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Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Basse-Rentgen.
Lien du pdf (Déliberation - CM20210712)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BASSE - RENTGEN 57570
Nombre de membres afférents au conseil : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Qui ont pris part aux délibérations : 08
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 12/07/2021 à 18h30
Le vingt-huit juin deux mil vingt-et-un à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune
de BASSE-RENTGEN, sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire.
Date de convocation : (05/07/2021).
Étaient présents : Mmes, Marie-Caroline DUMAS, Estelle GORGES, HENRY
Adeline, Sandra SCHWARTZ
MM. Charles DELION, FEIPPEL Jean-Paul Eric GONAND,
Jeannot OESTREICHER, Serge STAUDT.
Étaient absents excusés : Mme Anne-Sophie RIO, Charles DELION (procuration
à Mme SCHWARTZ Sandra).
Etaient absents sans excuse : Serge STAUDT.
Mme DUMAS Marie-Caroline été nommée secrétaire, conformément à
l’article L.2541-6 du CGCT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire,
délibère comme suit :
- approuve, à l’unanimité, l’ordre du jour (point N°1),
- approuve, à l'unanimité, le compte rendu de la réunion du 28.06.2021 (point N°2)
Point N°3 — Adhésion au SIVU périscolaire : adoption des nouveaux statuts
Par délibération n°140421-01 en date du 14 avril 2021, le conseil municipal a accepté l'adhésion de la commune au nouveau syndicat intercommunal créé pour assurer la gestion des activités périscolaires et extra-périscolaires.
Tél. : 03 82 83 40 51 - Fax : 03 82 83 42 86 - mairie.basserentgen@wanadoo.fr La commune de Volmerange-les-Mines ayant décidé de ne plus adhérer à ce syndicat, il est nécessaire de se prononcer sur le nouveau périmètre d'intervention excluant cette
commune.
Par la même occasion, le conseil municipal doit également statuer sur une nouvelle rédaction des statuts du syndicat en prenant en compte les remarques formulées par les services de l'État, et notamment en supprimant les articles 6.1, 6.2, 14.2a,14.2b et le
dernier alinéa de l’article 17.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix décide, - d'approuver le nouveau périmètre du syndicat
- d'adopter les nouveaux statuts du syndicat
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.
4° Divers
Stationnement rue de la Tuilerie
Madame Marie-Caroline DUMAS soulève à nouveau le problème de sécurité rue de la Tuilerie en raison du stationnement des véhicules sur le trottoir. Après discussion, un contact sera pris avec la MATEC afin qu’une étude globale sur la sécurité de la rue de la tuilerie soit réalisée.
Vente terrain à M. KALLEN Eugène
Monsieur FEIPPEL Jean-Paul souhaite apporter une précision concernant le droit de passage figurant dans la délibération du 28 juin 2021. Il est entendu que la Commune aura également un droit de passage sur la parcelle N°76 appartenant à M. KALLEN Eugène. Cette condition devra figurer dans l'acte notarial.
Achat mobilier urbain
Madame DORY Magdalena souhaite qu’un miroir soit commandé et installé au lotissement « Les Carrés Saint Hippolyte ».
Terrain de pétanque
Madame Sandra SCHWARTZ a été sollicitée par des habitants afin que le terrain de
pétanque soit remis en état.
Quelques petits aménagements sont nécessaires et pourront être réalisés par l’ouvrier
communal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.
Vu par Nous, Eric GONAND, Maire de la commune de Basse-Rentgen, pour être affiché le
13.07.2021 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la
Loi du 5 août 1884.
Basse-Rentgen, le 13/07/2021.
Le Maire
GONAND Eric