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unknown - Métropole - Metz - B190623 P19
unknown - Métropole - Metz - B111223 P21
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P29 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P18 DIR C
Déliberation - CM20190909
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Rentgen.
Lien du pdf (Déliberation - CM20190909)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Famille,
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BASSE - RENTGEN 57570
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 09/09/2019 à 19H30
Présents: MM : DELION - OESTREICHER - HAGEN - GONAND.
MMES: WINTERRATH - SCHWARTZ - DUMAS
Absent avec excuse : MM : MASSON (procuration à Mme WINTERATH)
Absent sans excuse : MME HEMMER
Secrétaire de séance : Mme DUMAS.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme WINTERRATH Viviane,
Maire, délibère comme suit :
© approuve, à l’unanimité, l’ordre du jour (point N°1)
Ÿ approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du 10.07.2019 (point N°2)
Point N°3 Tarifs gîtes 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de modifier les tarifs
de location des gîtes pour 2020 (cf. tableau ci-dessous).
Tarifs |) Euros | Nombre (|Chambres m2 |INettoyagee | Electricité | Caution €
semaine 420 jusqu'à 6 2 110 40 8kW compris 400
0,12 cts du KW au-
delà
weekend 260 jusqu'à 6 2 110 compris 8kKW compris 400
0,12cts du KW au-
delà
séjour long 1 480 jusqu'à 6 2 110 40 8 kw compris 0,12 400
(@ cts du KW au-delà
semaines)
Animaux | Fumeur | Serviettes Draps Chaise | Baignoire
Morchons enfant || !bébé:
5€ petite sur sur
non admis non 10€ grande | compris | demande | demande
5€ torchon
Accès pour personnes à mobilité réduite.
Séjour long: changement des draps et nettoyage des sanitaires par le propriétaire tous les 15 jours (40€),
Tous les gîtes sont équipés d'un lave-linge et d'un sèche-linge.
Tél. : 03 82 83 40 51 - Fax : 03 82 83 42 86 - mairie.basserentgen@wanadoo.fr 2
Point N°4 - Opération « brioches de
l'amitié » et subvention APE
Dans le cadre de l'opération "brioches
de l'amitié",
Subvention à l’Amicale des Parents
d’Elèves
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré et à l'unanimité,
- accepte de verser une subvention d'un
montant de 200 € à l'Amicale des Parents
d'Elèves au titre de l'année 2019.
Point N°5 - Remboursement de frais
Madame le Maire informe les membres
du Conseil Municipal qu'elle a avancé
la somme de 77,33 € (soixante-dix-sept Euros frente-trois centimes)
sur présentation du ticket de caisse du Magasin BUT de Thionville,
Cette dépense concerne l'achat d'une
nouvelle table de salon Pour le gîte PMR.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré et à l'unanimité, - accepte cette
proposition de remboursement.
Point N°6 — Fixation taux taxe d’aménagement
2020
Vu le code de l'urbanisme et notamment
ses articles L.33 1-1 et suivants,
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré et à l'unanimité,
- décide de reconduire pour 2020 le
taux de 5% en matière de taxe d'aménagement
sur l'ensemble du territoire communal.
Elle est transmise au service de l'Etat
chargé de l'urbanisme dans le département,
au plus tard le Ter jour du 2e mois suivant son adoption.
Point N°7 — Autorisation d'engagement
de dépenses articles 6232 « Fêtes, cérémonies et cadeaux »
Madame le Maire indique que conformément
aux dispositions de l'instruction budgétaire
et Comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives
aux fêtes et cérémonies. Cependant, son Caractère étant imprécis, la trésorerie
municipale sollicite une délibération de principe précisant la nature des
dépenses à imputer à cet article et autorisant leur engagement.
En Conséquence, Madame le Maire propose
de Prendre en charge les dépenses suivantes
au Compte 6232 "Fêtes et Cérémonies" : repas des anciens.
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et coupes et autres
présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment
lors des mariages, anniversaire de mariage, décès,
naissances, départ en retraite, départ, anniversaires d'administrés
(90 ans et 100 ans), récompenses sportives, culturelles ou
lors de réceptions officielles.
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles
et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.
- les frais de restauration des élus ou employés communaux
liés aux actions communales ou à l'occasion d'évènements
ponctuels.
- les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures
pour l'organisation de réunion ou d'ateliers ou de manifestations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à
l'unanimité, décide de considérer l'affectation des
dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 "fêtes et cérémonies"
dans la limite des crédits inscrits au budget primitif.
Point N°8 - Mutualisation — &roupement de commandes
avec la CCCE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- accepte d'adhérer au groupement de Commandes proposé
par la CCCE dans le but de mutualiser les achats et ainsi
d'avoir recours à une procédure unique de passation des
marchés.
Point N°9 — Autorisation d'accès à la parcelle N°103 — Section
40
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande
de Monsieur TÜRCHIULI Alexandre qui souhaite que
la commune lui autorise le passage de la parcelle N°104 afin
de permettre l'accès à Ja parcelle N°103 en vue de la
construction d'une maison d'habitation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
donne son accord de principe sous réserve que :
- cette autorisation soit liée au dépôt d'un permis de construire,
- que toute ouverture de tranchée rue de la Tuilerie, liée
à la construction, soit refermée par les soins du demandeur
par la pose de pavés en granite. Demande de rétrocession d’une moitié du merlot de terre au lotissement « Les Carrés
Saint Hippolyte »
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur et Madame CONTER Thierry qui souhaitent que la commune leur rétrocède, à l'euro symbolique, la moitié du merlot de terre situé à l'arrière de leur maison sise au lotissement "Les Carrés Saint-Hippolyte".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, émet un avis défavorable à
cette demande.
Toutefois les intéressés pourront disposer du merlot à leur convenance (embellissement par des plantes d'ornement fleuries).
10° Divers
Raccordement du lotissement «Les Carrés Saint Hippolyte au réseau d’assainissement public.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de raccordement du lotissement «les Carrés Saint Hippolyte » sur le réseau d'assainissement public. Des travaux seront nécessaires pour ce raccordement et Madame le Maire souhaiterait savoir si elle doit entamer la procédure auprès de la communauté de communes de Cattenom et environs afin que le plan de zonage soit modifié (classement en zone d’assainissement
collectif).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.
Vu par Nous, Viviane WINTERRATH, Maire de la commune de Basse-Rentgen, pour être affiché le 17/09/2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de Particle 56 de la Loi du 5 août 1884.
Basse-Rentgen, le 17/09/2019.
Le Maire
AN WINTERRATH
Lulu