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Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Basse-Rentgen.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20251013)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BASSE - RENTGEN 57570
Nombre de membres afférents au conseil : 11
Nombre de membres en exercice : 10
Qui ont pris part aux délibérations : 08
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 13/10/2025 à 18h30
Le treize octobre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en la maison commune de BASSE-RENTGEN, en séance
extraordinaire, sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire.
(Date de convocation : (07/10/2025)
Etaient présents : MM : Eric GONAND), Jeannot OESTREICHER, Serge STAUDT. MMES : Magdalena DORVY, Marie-Caroline DUMAS, Adeline HENRY. Étaient absents excusés : Jean-Paul FEIPPEL (procuration à Serge STAUDT), Sandra SCHWARTZ (procuration à Marie-Caroline DUMAS).
Etaient absents non excusés : Charles DELION, Anne-Sophie RIO.
Mme Marie-Caroline DUMAS été nommée secrétaire, conformément à l’article L.2541-6
du CGCT.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur GONAND Eric, Maire,
délibère comme suit :
- approuve, à l’unanimité, l’ordre du jour qui comporte 7 points (point N°1), Madame
DUMAS souhaite rajouter un point concernant les désordres occasionnés par un habitant de l'immeuble situé au 4 rue de la tuilerie.
- approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 08.09.2025 (point N°2).
Point N°3 — Dotation globale de fonctionnement (DGF). Délibération réactualisant la longueur de la voirie communale.
Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,
Monsieur le maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est
calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
Tél. : 03 82 83 40 51 - Fax : 03 82 83 42 86 - mairie.basserentgen@wanadoo.fr La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée.
Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et voies nouvelles communales a été établie le 16/09/2025 par la mairie.
Le linéaire supplémentaire de voirie représente un total de 140 ml appartenant à la commune (voir plan ci-joint).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- précise que la nouvelle longueur totale de la voirie communale est de 9820 ml;
- autorise Monsieur le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents nécessaires à cet effet.
Point N°4 — Demandes de subvention
APE
La demande de subvention d’un montant de 1.000 € présentée par l’APE pour l’achat de tentes sera revue après la tenue de leur assemblée générale et présentation du bilan financier. Le devis relatif à l’achat des tentes devra également être présenté.
L’AFM Téléthon
Après discussion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, - décide de verser une subvention d’un montant de 100 € à l’AFM Téléthon pour l’année 2026.
Point N°5 — Suppression et création d’emploi.
Le Maire, rappelle à assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève, loi
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35°%), le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 ou L332-14 du CGFP, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Compte tenu de l'avancement de grade de rédacteur à rédacteur principal 2° classe de la secrétaire générale de mairie, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Le Maire propose à l’assemblée,
La suppression de l’emploi de rédacteur à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires au secrétariat de la mairie relevant de la catégorie B
ET
La création d’un emploi de rédacteur principal 2° classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires relevant de la catégorie B au secrétariat de la mairie à compter du 10/11/2025 (date ne pouvant être rétroactive).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 10/10/2025 ;
DECIDE
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
SERVICE
ANCIEN | NOUVEL
CADRES | GRar DUREE FILIERE D’EMPLOIS GRADE EFFECTIF EFFECTIF HEBDOMADAIRE (nombre) (nombre)
Administrative Rédacteur
principal û | 30
B 2° classe £ &
Rédacteur
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Point N°6 —- Remboursement de frais.
Madame DUMAS Marie-Caroline n’a pas pris part à la délibération car directement concernée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- donne son accord pour rembourser la somme de 100,80 € à Madame DUMAS Marie- Caroline, pour avoir réglé auprès de la société O2S WITCH, l’hébergement et le nom de domaine du site internet de la mairie de Basse-Rentgen.
Point N°7 — Divers
Madame DUMAS Marie-Caroline informe les membres du conseil municipal qu’elle a été interpellée par certains habitants de la rue de la tuilerie concernant le comportement préoccupant du locataire d’un appartement sis 4 rue de la tuilerie.
La séance est levée à 19h10.
Vu par Nous, Eric GONAND, Maire de la commune de Basse-Rentgen, pour être affiché le 17/10/2025 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.
Basse-Rentgen, le 16/10/2025.
Le Maire
GONAND Eric