Compte-Rendu - compte rendu du 16 avril 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 16 avril 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 16 octobre 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 16 octobre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du 07 decembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 18 avril 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 18 avril 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 07 decembre 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 06 2025

Compte-Rendu - compte rendu du 12 mars 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 08 janvier 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 16 avril 2018 Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Cuverville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 avril 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Banque, Réunion du Conseil Municipal du 16 avril 2018 - page 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2018 A 18H30

PRESENTS : MM. HARDEL Ernest - RODON Daniel - AUBERT Catherine - POSÉ Éric - DESTIGNY Jocelyne - LASNE

Nicole - OUDART Michel - DALYS Mary-José - DUCHATELLIER Jacqueline - THORAVAL Thierry - DELVAL Gilles -

EXCUSES : MM. BEAUGAS Michel - LEPRINCE Hubert - MARTIN Laurence - URVOY Éric -

ABSENTE : Madame AUBERT Nadège

PRESIDENT DE SEANCE : Monsieur HARDEL Ernest

EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Éric POSÉ

POUVOIR DE MONSIEUR BEAUGAS MICHEL A MONSIEUR HARDEL ERNEST

POUVOIR DE MADAME MARTIN LAURENCE A MONSIEUR THORAVAL THIERRY

POUVOIR DE MONSIEUR URVOY ERIC A MONSIEUR DELVAL GILLES

DATE DE CONVOCATION : 22 MARS 2018

DATES D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 27 ET 30 AVRIL -13 JUIN ET 4 JUILLET 2018

01 - CREATION A COMPTER 1ER MAI 2018 D'UN EMPLOI DE TECHNICIENNE PRINCIPALE DE DEUXIEME CLASSE A TEMPS COMPLET ET D'UN EMPLOI DE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE A TEMPS COMPLET ET A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2018 D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE A RAISON DE 24H00 HEBDOMADAIRES

Le Conseil Municipal,

 Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Personnel Communal" en date du 29 mars 2018,

 Après en avoir délibéré,

 Décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs par la création, en vue de l'avancement de grade de trois agents :  A compter du 1er mai 2018, d'un emploi de technicienne principale de deuxième classe à raison de 35 heures hebdomadaires,

 A compter du 1er mai 2018, d'un emploi d'adjoint administratif territorial principal de première classe à raison de 35

heures hebdomadaires,

 A compter du 1er septembre 2018, d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de deuxième classe à raison de

24 heures hebdomadaires.

02 - RISQUE SANTE - MAINTIEN DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE MISE EN PLACE DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2013 AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET REGLEMENTS LABELLISES AUXQUELS LES AGENTS COMMUNAUX CHOISISSENT DE SOUSCRIRE

Le Conseil Municipal,

 Vu la délibération n° D.2013/07 du 28 janvier 2013 décidant dans le domaine de la santé, de participer à compter du 1er février 2013 au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire, de moduler, dans un but d’intérêt social, la participation financière de la Commune employeur, en prenant en compte les situations familiales de l'ensemble des agents, de fixer, en application du critère retenu, le montant mensuel de la participation comme suit :

o Agent : 14.00 €

o Conjoint ou concubin : 4.00 €

o 1er enfant fiscalement à charge : 6.60 €

o 2ème enfant fiscalement à charge : 6.60 €

o à partir du 3ème enfant fiscalement à charge ou non : néant

o Enfant majeur handicapé : 6.60 €

 Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Personnel Communal" du 29 mars 2018,  Après en avoir délibéré,

 Décide, à l'unanimité, de ne pas modifier pour l'année 2018 le montant de la participation "protection sociale" mise en place depuis le 1er février 2013.

03 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "PERSONNEL COMMUNAL" DU 29 MARS 2018 Monsieur le Maire et Madame AUBERT, Vice-présidente, indiquent qu'un point a été fait sur la situation de trois agents en charge de l'animation. Un point a également été fait en vue de la titularisation de deux agents techniques. Des informations ont été données sur l'arrêt des TAP et le passage à la semaine des 4,5 jours à la rentrée 2018/2019, les agents en contrat à durée déterminée et les mouvements à venir du personnel.

La situation au secrétariat de la mairie est évoquée suite aux absences de deux agents administratifs. Les ponts sont évoqués pour les agents non liés au calendrier scolaire, ainsi que la journée de solidarité nationale et le rétablissement de la journée de carence à compter du 1er janvier 2018.

04 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES "TRAVAUX DE VOIRIE, ESPACES VERTS, CIMETIERES ET ENVIRONNEMENT" DU 10 AVRIL 2018

Monsieur RODON Daniel, Vice-président, indique que le 10 avril 2018 la commission a pris connaissance de l'historique de la rue du Parc et s'est rendue sur place. Une rencontre avec les riverains est prévue le 3 mai 2018 à 18h30 en mairie pour un point portant sur les travaux à venir. Réunion du Conseil Municipal du 16 avril 2018 - page 2

05 - SUBVENTION ACCORDEE A LA VILLE DE POTIGNY SUITE A L'INCENDIE DE L'ECOLE "PAUL LANGEVIN" A POTIGNY (CALVADOS)

Le Conseil Municipal,

 Après avoir pris connaissance que :

o L'école élémentaire "Paul Langevin" à Potigny (Calvados) a été victime d'un incendie dans la nuit du 21 au 22 mars dernier détruisant l'ensemble des bâtiments et la totalité des fournitures et du matériel pédagogique, o Le 26 mars 2018, l'Union Amicale des Maires du Calvados a sollicité les communes pour apporter leurs soutiens afin d'aider à la reconstitution du stock de fournitures et de matériel pédagogique.

 Vu le compte rendu de la réunion de la commission communale des "Budget et gestion" du 11 avril 2018,  Considérant que la Ville de Potigny a fait le choix de confier à l'association des parents d'élèves de l'école "Paul Langevin" la centralisation des dons sur le compte bancaire de ladite association,

 Après en avoir délibéré

 Décide, à l'unanimité :

 D'accorder une subvention de deux cents euros (200.00 €) à la Ville de Potigny dont le versement sera effectué auprès de l'association des parents d'élèves de l'école "Paul Langevin",

 De remettre à l'école "Paul Langevin" les livres pour enfants de la bibliothèque municipale non vendus à l'issue de la foire aux greniers qui se déroulera le 13 mai 2018.

06 - DEMANDES DE SUBVENTION PRESENTEES PAR LA PROTECTION CIVILE DU CALVADOS ET LE LYCEE LAPLACE A CAEN DECLAREES SANS SUITE

Le Conseil Municipal,

 Après avoir pris connaissance des deux demandes de subvention présentées :

o Par l'association "Protection Civile du Calvados" en vue d'obtenir une aide financière pour son action en faveur des populations soumises à des épisodes de crises en date du 19 mars 2018,

o Par le Lycée Laplace sis à Caen 130 rue de la Délivrande, en vue d'obtenir une aide financière afin d'aider une élève de la commune pour un voyage pédagogique en Grande Bretagne par lettre en date du 23 mars 2018,

 Après avoir pris connaissance de l'avis défavorable de la commission communale des "Budget et gestion" du 11 avril 2018,  Après en avoir délibéré,

 Décide, à l'unanimité, de ne pas donner une suite favorable aux deux demandes de subvention présentées par l'association "Protection Civile du Calvados" et par le Lycée Laplace à Caen.

07 –COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES "BUDGETS ET GESTION" DU 11 AVRIL 2018 Monsieur POSÉ Éric, Vice-président, présente les recettes suivantes :

 D.G.F. des Communes Dotation Forfaitaire : 432 832 €

 D.G.F. des Communes Dotation de Solidarité Rurale : 30 626 €

 DGF des Communes Dotation Nationale de Péréquation : 15 163 €

 Taxe d’aménagement : 73 100 €

08 - COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE CONFINEMENT A L'ECOLE MATERNELLE DU 16 MARS 2018 Monsieur RODON Daniel, Vice-président, indique que l'exercice de confinement suite au passage d'un nuage radioactif s'est parfaitement déroulé.

09 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU 20 MARS 2018 Mme DESTIGNY Jocelyne, Vice-présidente, explique qu'un point sécurité a été fait suite aux différents exercices effectués. Les enfants ont parfaitement respecté les consignes dans le calme et dans les délais. Concernant les effectifs, il est attendu 121 élèves à l'école élémentaire répartis en 5 classes et 78 élèves en maternelle répartis en 3 classes. Le directeur de l'académie a émis un avis favorable à la modification des rythmes scolaires. Le budget de fonctionnement des écoles reste identique à l'an passé.

10 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES "IMPOTS DIRECTS" DU 19 MARS 2018 Monsieur le Maire indique que la commission s'est réunie afin d'étudier les évaluations foncières des propriétés bâties et non bâties nouvelles ou devant changer d'affectation ; Il a été décidé de créer une nouvelle catégorie 5M qui correspond au R+1 (logements ayant un étage).

11 - CALVADOS HABITAT - ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES (6 intermédiaires et 3 individuels) AUPRES D'EDIFIDES POUR LA DEUXIEME TRANCHE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU HOUX (MACRO-LOTS 36 ET 37) - GARANTIE D'EMPRUNT - CONTRAT ARKEA N° DD11650371

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport suivant : La société Calvados Habitat sollicite la garantie de la Commune de CUVERVILLE pour un emprunt d'un montant de 322.000 € (trois-cent-vingt-deux-mille euros) à effectuer auprès d'ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS en vue de financer l'acquisition de 9 logements locatifs sociaux (6 intermédiaires et 3 individuels) auprès d'ÉDIFIDES pour la tranche 2 du lotissement "Le Clos du Houx" (macros-lots 36 et 37) situés à Cuverville (14), pour une livraison prévue le 31 octobre 2019. Le Conseil Municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Après en avoir délibéré,

 A l'unanimité :

 Décide d'accorder à hauteur de 100 % la caution solidaire de la Commune de CUVERVILLE en garantie du remboursement de toute somme due au titre d'un emprunt d'un montant de 322.000 € (trois-cent-vingt-deux-mille euros) que la société Calvados Habitat se propose de contracter auprès d'ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS et dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant du prêt 322 000 €

Objet Opération d'acquisition de 9 logements locatifs sociaux situés à Cuverville (14) Commission d'engagement 483,00 €

Durée 360 mois

Périodicité Trimestrielle

Taux 1,95 %

Base de calcul des intérêts Exact/360

Amortissement Progressif

Remboursement anticipé Possible à chaque date d'échéance moyennant une indemnité actuarielle *

* selon les modalités contractuelles Réunion du Conseil Municipal du 16 avril 2018 - page 3

 Dit que la commune de CUVERVILLE reconnaît que la garantie dont il s'agit s'inscrit dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales. En conséquence, au cas où l'Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, la Commune de CUVERVILLE s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place ainsi que les intérêts moratoires encourus, indemnité, frais et commission, sur simple demande d'ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger qu'ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS discute au préalable l'organisme défaillant.

 Dit que la Commune de CUVERVILLE s'engage, pendant toute la durée de l'amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant habilité, à signer le contrat de prêt, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du prêteur.

12 - COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU SIVOM DES TROIS VALLEES DU 14 MARS 2018 Monsieur le Maire indique que cette réunion portait sur la préparation du budget du SIVOM des Trois Vallées. Ce compte rendu ne soulève pas de question particulière.

13 - POUR INFORMATION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

o Le concert de la classe de chant du SIVOM des Trois Vallées aura lieu le jeudi 17 mai 2018 à 20h00 à l'église de Cuverville, vous êtes tous cordialement invités.

o Le Relais Assistants Maternels de Cuverville s'installera dans les locaux du centre de loisirs et libérera les locaux de la salle "Philbin-Luxton". La date d'installation sera connue après la réunion de travail fixée au 24 avril 2018. o L'accompagnement du Relais Assistants Maternels par la Mutualité Française Normandie cessera à compter du 1er janvier 2021.

o Par lettre du 28 mars 2018, les membres du bureau de l'Association "Club Nicéphore Niepce" nous remercient pour la subvention de 650 € allouée au titre de l'année 2018.

o Par lettre du 5 avril 2018, les membres du bureau de l'Association "Rando' Cuverville" nous remercient pour la subvention de 460 € allouée au titre de l'année 2018.

o Le 11 avril 2018, les membres du bureau de l'Association des Parents d'Élèves nous ont remerciés pour la subvention de 2 200 € allouée au titre de l'année 2018.

o Le journal "Ma Commune" a été distribué par MM. HARDEL, AUBERT, LASNE, DALYS, DUCHATELLIER, URVOY ainsi que par un agent communal, Monsieur le Maire les remercie.

o La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée, sous réserve, au lundi 14 mai 2018 à 18h30.

14 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur RODON Daniel précise que des travaux sont projetés, en juillet et août, avec la Communauté urbaine de Caen la mer, il s'agit de :

 Rue de Démouville près de la place du centre commercial : les coussins en enrobé seront refaits pour faire ralentir davantage la vitesse dans cette partie de voie.

 Rue de la Grosse Tour : le tapis de voirie sera refait entre les rues Alfred Richer et Henri Lanjuin. La rue sera barrée au moment des travaux et la ligne de bus n° 11 déviée jusqu’à la zone d’activité "La Vanière".

 Angle des rues de Démouville et Clos des Prés : Le trottoir sera reprofilé pour permettre un accès plus facile à la rue du Clos des Prés.  Rue du Clos des Prés à l’intersection avec l’impasse de la Moisson : Une partie de la voirie sera refaite ainsi que l’écoulement des eaux pluviales. Une information écrite sera communiquée en temps utile aux riverains pour l’accès aux habitations.  Impasse du Chêne : Une partie de voirie sera refaite au droit des boîtes aux lettres. Une communication écrite sera également adressée aux riverains.

 Rue de Sannerville : Des travaux de trottoirs et de bordures de trottoirs sont programmés mais il est nécessaire de prendre du recul pour plus de pertinence.

Enfin, il est prévu de faire couper les sapins à l'entrée du centre de loisirs sans hébergement et d'enlever les souches.

Cuverville, le 20 juillet 2018

Le Secrétaire, Le Maire, Président de séance,

Éric POSÉ Ernest HARDEL