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Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 06 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Jeunesse,
| CUVERVILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUIN
2025
PRESIDENT
: AUBERT
CATHERINE
SECRETAIRE
: LORILLU
MAUD
PRESENTS
:
MME
AUBERT
CATHERINE
- M
DELVAL
GILLES- M
NOLIUS
YVAN
— MME
GODARD
CATHERINE- MME
REVEL-
BREE
FLORENCE
—
MME
LASNE
NICOLE
-
MME
LORIELU
MauD
- MME
DUCHATELIER
JACQUELINE
- M
THORAVAL
THIERRY
-
MME
MARTIN
LAURENCE
-
URVOY
ERIC
-
M
TERNISIEN
FRANCK
- M
FAULIN
GUILLAUME
- MME
CORDON
MARINA
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
MME
SASSIER
SYLVIE
DONNE
POUVOIR
À
MME
REVEL-BREE
FLORENCE
EXCUSES
SANS
POUVOIR
: M
LEHOUX
QUENTIN
ET M
DESVAGERS
PHILIPPE
DATE
DE
CONVOCATION
:
26
MAI2025
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
LISTE
DES
:
05
JUIN
2025
DELIBERATIONS Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
se
tenir
valablement.
Madame
LORILLU
Maud
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la séance
:
>
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
05/05/2025
>
FINANCES
RAPPORTEUR
: CATHERINE
AUBERT
o
Actualisation
des
tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
RAPPORTEUR
: FLORENCE
REVEL-BREE
o
Indemnité
accordée
pour
le gardiennage
de
l’église
communale
pour
l’année
2025.
o
Marché
de
Noel
—
Mise
à disposition
de
tables
aux
exposants
— Tarifs
2025
o
Bourses
d’études
communales
destinées
aux
élèves
fréquentant
les
lycées
et
les
établissements
supérieurs
de
et
hors
de
l’agglomération
Caennaise
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
o
Restaurant
scolaire
— Tarifs
Année
2025/2026.
RAPPORTEUR
: CATHERINE
GODARD
o
Garderies
périscolaires
— Tarifs
Année
2025/2026.
o
Ecole
élémentaire
Pierre
Mendès
France
— Voyage
scolaire
à Pont
d’Ouilly.
>
CULTURE-JEUNESSE/FINANCES RAPPORTEUR
: CATHERINE
GODARD
o
Renouvellement
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
avec
la
caisse
des
allocations
familiales
du
Calvados
>
PERSONNEL RAPPORTEUR
: CATHERINE
AUBERT
e
Modification
du
tableau
des
effectifs
>
Questions
diverses.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
leur
accord
pour
l’ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
portant
sur
l'adoption
d’une
Décision
Modificative
n°1
au
Budget
Primitif
2025.
Le
Conseil
municipal
n’émet
aucune
objection.
Ce
point
est
donc
ajouté
à l’ordre
du
jour.
1/10 ORDRE
DU
JOUR
1.
Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
05/05/2025
Aucune
observation
n’est
formulée.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
05
mai
dernier
est
approuvé
à
l'unanimité. FINANCES Rapporteur
: Florence
REVEL
BREE
2.
Budget
Primitif
2025
-— Décision
Modificative
N°1
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il apparait
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
votés
au
budget
primitif.
En
effet,
il
convient
d'abonder
le
chapitre
20
“immobilisations
incorporelles",
d'un
montant
de
2 000.00
€
(diagnostiques
avant
travaux
école
élémentaire
et
bornage
et
division
de
propriété
rue
du
Manoir) l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la décision
modificative
suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
20
Immobilisations
incorporelles
:
+
2 000.00
€
Article
203
: Frais
d'études,
recherche
et
développement
21
Immobilisations
corporelles :
-
2000.00
€
Article
2184
: Matériel
de
bureau
et
mobilier
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2025-23
du
01/04/2025
adoptant
le
Budget
Primitif
2025 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Approuve
la
décision
modificative
n°
1
exposée
ci-dessus
Rapporteur
: Catherine
AUBERT
3.
Actualisation
des
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
Madame
Florence
REVEL
BREE
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
communes
qui
le
souhaitent
peuvent
instaurer,
par
délibération,
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
à
L2333-16 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
D.2009/72
du
7 septembre
2009
instaurant
la TLPE
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Cuverville
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mars
2025
pris
en
application
des
articles
L.132-1,
L.132-2,
L.454-58
du
Code
des
impositions
sur
les
biens
et
services,
et
prenant
compte
de
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la consommation
de
l'ensemble
des
ménages
en
France
hors
tabac
entre
la troisième
et
la deuxième
année
précédant
celle
de
la
révision,
ainsi
rédigé
:
Considérant
que
les
collectivités
doivent
délibérer
avant
le
1%
juillet
de
l'année
précédant
l'année
d'application. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
Actualise
les tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
pour
2026
comme
suit :
2/10 Tarifs
2026
pour
les faces
des
dispositifs
et
des
préenseignes
non
numériques
(€/m°)
Population
de
l'autorité
compétente
inférieure
à 50
000
habitants
Superficie
inférieure
ou
égale
à 50
m°
18.90
€
Superficie
supérieure
à 50
m°?
37.80
€
Tarifs
2026
pour
les faces
des
dispositifs
et
des
préenseignes
numériques
(€/m°)
Population
de
l'autorité
compétente
inférieure
à 50
000
habitants
Superficie
supérieure
à
12
m°
et
inférieure
ou
égale
à 50
m°?
56.70
€
Superficie
supérieure
à
50
m?
113.30
€
Tarifs
2026
pour
les
ensembles
de
faces
d'enseignes
(€/m°)
Population
de
l'autorité
compétente
inférieure
à 50
000
habitants
Superficie
inférieure
ou
égale
à
12
m°?
18.90
€
Superficie
supérieure
à 12
m?
et
inférieure
ou
égale
à 50
m°
37.70
€
Superficie
supérieure
à 50
m?
75.60
€
- _
Décide
d’exonérer
totalement
en
application
de
l’article
L2333-8
du
C.G.CT :
o
les
enseignes
non
scellées
au
sol,
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à
12
m°;
o
les
préenseignes
inférieures
ou
égales
à
1,5
m° ;
©
kiosque
à journaux.
Madame
le Maire
indique
que
la recette
pour
2024
était
de
1 400
€.
Rapporteur
: Florence
REVEL-BREE
4.
Indemnité
accordée
pour
le
gardiennage
de
l’église
communale
pour
l’année
2025
Le
Conseil
Municipal,
les
dispositifs
publicitaires
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage ;
o
les
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
Sur
proposition
de
la
Commission
Communale
mixte
«
Finances/
Culture-Jeunesse/Protocole-
Cérémonies
»
du
22
mai
dernier,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
Maintient,
pour
l’année
2025,
une
indemnité
pour
le
gardiennage
de
l’église
communale
d’un
montant
de
à
140.00
€.
3/10 5.
Marché
de
Noel
-
Mise
à
disposition
de
tables
aux
exposants
—
Tarifs
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
proposition
de
la
Commission
Communale
mixte
«
Finances/
Culture-Jeunesse/Protocole-
Cérémonies
»
du
22
mai
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
Maintient
les tarifs
de
mise
à disposition
de
tables
aux
exposants
dans
le cadre
du
marché
de
Noël
comme
suit
:
"
20.00
€
pour
une
table
de
1,60
mètre,
“
25.00
€
pour
une
table
de
2,80
mètres,
>
Accorde
la
gratuité
de
la
mise
à disposition
des
tables
aux
associations
communales
(une
table
de
2,80
m),
>
Précise
que
ces
dépenses
et
recettes
sont
inscrites
au
budget
primitif
2025.
Arrivée
de
Monsieur
Franck
TERNISIEN
(18h41),
6.
Bourses
d’études
communales
destinés
aux
élèves
fréquentant
les
lycées
et
les
établissements
supérieurs
de
et
hors
de
l’agglomération
caennaise
pour
l’année
2025/2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
proposition
de
la
Commission
Communale
mixte
«
Finances/
Culture-Jeunesse/Protocole-
Cérémonies
»
du
22
mai
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
Maintient
l'octroi
de
bourses
d'études
communales
destinées
aux
élèves
fréquentant
les
lycées
et
les
établissements
supérieurs
de
et
hors
de
l'agglomération
caennaise
pour
l'année
scolaire
2025/2026
aux
montant
actuels,
soit :
o
Etablissements
de
l'agglomération
caennaise :
“
QF1=Quotient
familial
inférieur
à 310.99
€
: 115
€
n
OQF2=Quotient
familial
entre
311.00
€
et
388.99
€
: 81
€
”
QF3=Quotient
familial
entre
389.00
€
et
466.00
€
: 58
€
o
Etablissements
hors
de
l'agglomération
caennaise :
“
QF1=Quotient
familial
inférieur
à
310.99
€
: 233
€
«
QF2-=Quotient
familial
entre
311.00
€
et
388.99
€
: 162
€
“
QF3
=
Quotient
familial
entre
389.00
€
et
466.00
€
: 115
€
>
D’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à verser
les
bourses
d'études
communales
aux
familles
qui
rempliront
les
conditions
d'octroi.
Madame
le Maire
indique
que
la mairie
ne
reçoit
aucune
demande.
Ce
constat
peut
s'expliquer
oute
lié
au fait
que
le
montant
du
Quotient
Familial,
très faible,
n’a
pas
été
actualisé
ces
dernières
années.
La
question
sera
a étudiée
par
la prochaine
commission
« Finances
».
4/10 7.
Restaurant
scolaire
—
Tarifs
Année
2025/2026
Madame
REVEL-BREE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
expose ;
Vu
la
proposition
de
la
Commission
Communale
mixte
«
Finances/
Culture-Jeunesse/Protocole-
Cérémonies
» du
22
mai
dernier
d'augmenter
les tarifs
du
restaurant
scolaire
5%
pour
les cuvervillais
et
de
10%
pour
les
non-cuvervillais
et
les
adultes ;
Considérant
qu’il
convient
de
renouveler
la
convention
triennale
portant
«tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
pour
la
période
comprise
entre
le
1°”
septembre
2025
et
le
31
aout
2028
(dispositif
cantine
à 1€),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Fixe,
à
partir
du
1°
septembre
2025,
comme
suit
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026
:
ELEVES
École
maternelle
École
Élémentaire
Quotient
Familial
Enfants
Enfants
Non-
Enfants
Enfants
Non-
Cuvervillais
Cuvervillais
Cuvervillais
Cuvervillais
T1
: 0
à
800.99
€
1.00
€
1.00
€
1.00
€
1.00
€
T2
: 801
€ à
1 200.99
€
3,94
€
5.04
€
4.27
€
5.41
€
T3:>à
1200.99
€
4.16
€
5,28
€
4.49
€
5.68
€
ADULTES
Personnel
communal
3.19
€
Professeurs
des
Écoles
6.94
€
Élus
6.94
€
Médecins
scolaires
et
autres
6.94
€
- __
Maintient
à 1 €
le tarif du
repas
pour
les enfants
Cuvervillais
et
Non-Cuvervillais
pour
lesquels
un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAÏ)
alimentaires
a été
mis
en
place,
peu
importe
le montant
du
quotient
familial,
-_
Décide
de
facturer
les
repas
réservés
mais
non
pris
et
les
repas
pris
sans
réservation
comme
suit :
o
Ecole
maternelle
- Cuvervillais/Non-Cuvervillais
: 5.35
€
(peu
importe
le
montant
du
quotient
familial),
o
Ecole
élémentaire
- Cuvervillais/Non-Cuvervillais
: 6.42
€
(peu
importe
le
montant
du
quotient
familial),
-
Fixe,
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
à
6.50
€
le
coût
de
la
fourniture
et
de
l'entretien
de
la
serviette
de
table
destinée
aux
enfants
de
l’école
maternelle,
commune
et
hors
commune,
fréquentant
le
restaurant
scolaire,
5/10 -
Indique
que
si
la famille
ne
fournit
pas
l'attestation
de
quotient
familial,
le tarif
de
la tranche
3
lui
sera
facturé,
-_
Adopte
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire,
-
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer,
dans
le cadre
de
son
renouvellement,
la
convention
triennale
portant
« tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
pour
la
période
comprise
entre
le
1°
septembre
2025
et
le 31
aout
2028.
Madame
le Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le coût
d’un
repas
pour
la commune,
déduction
faites
des
recettes,
a fortement
augmenté
entre
2023
et 2024
(+17%),
notamment
en
raison
de
la
hausse
des
coûts
des
énergies
(électricité
et
gaz).
L'existence
de
deux
services
a
également
un
coût,
mais
c’est
un
confort
pour
les élèves
et le personnel
(le temps
du
repas
est moins
bruyant).
Rapporteur
: Catherine
GODARD
8.
Garderies
périscolaires
— Tarifs
Année
2025/2026
Madame
GODARD,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
culture
et
de
la jeunesse,
expose ;
Sur
proposition
de
la
Commission
Communale
mixte
«
Finances/
Culture-Jeunesse/Protocole-
Cérémonies
»
du
22
mai
dernier
2025
d'augmenter
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
de
1,5%,
auxquels
s'ajoutent,
pour
la garderie
du
soir,
0,50€ par
jour
pour
la fourniture
du
goûter
à l'ensemble
des
enfants
fréquentant
ce
service ;
Vu
l’avis
favorable
de
la
caisse
des
allocations
familiales
du
Calvados ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Fixe,
à
partir
du
1%
septembre
2025,
comme
suit
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2025/2026
:
Cuvervillais
Non
Cuvervillais
Matin
Quotient
familial
T1
T2:
T3 :
T1
T2 :
T3:
0 €
à
801
€
à
Sup
à
0€ à
621
€
à
Sup
à
800.99€
1
200.99
€ |
1
200.99
€ |
620.99.99
£ |
1
200.99
€ |
1
200.99 €
ler
et
2ème
enfant
1.17
€
1.24
€
1.31
€
1.28
€
1.35
€
1.42
€
3ème
enfant
et
plus
0.95
€
1.03
€
1.10
€
1.04
€
1.11
€
1.18
€
6/10 Cuvervillais
Non
Cuvervillais
Soir
Quotient
familial
T1
T2:
T3:
T1
T2:
T3 :
0€ à
801
€
à
Sup
à
0€
à
621
€
à
Sup
à
800.99€
1
200.99
€ |
1
200.99
€ |
620.99.99
€ |
1
200.99
€ |
1
200.99
€
1“
et
Jusqu'à
17h30
1.67
€
1.74
€
1.81
€
1.78
€
1.85
€
1.92
€
ème
enfant
Jusqu'à
18h30
2.83
€
2.98
€
3.12
€
3.05
€
3,19
€
3.33
€
3ème
enfant
Jusqu'à
17h30
1.45
€
1.53
€
1.60
€
1.54
€
1.61
€
1.68
€
et plus
Jusqu'à
18h30
2.40
€
2.54
€
2.68
€
2.56
€
2.70
€
2.84
€
-
Précise
que
toute
heure
commencée
est
due,
-
Précise
que
tout
départ
après
18h30
{heure
de
fermeture
de
la garderie)
sera
facturé
1 €
par
%
heure
de
retard,
-
Indique
que
si
la famille
ne
fournit
pas
l'attestation
de
quotient
familial,
le tarif de
la tranche
3
lui
sera
facturé,
-
Modifie
le
règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire.
Madame
le Maire
indique
que
les
quotients familiaux
des
tranchés
n°1
et 2
ont
été
augmentés
afin
de
correspondre
à
ceux
des
tarifs
du
restaurant
scolaire.
En
outre,
davantage
de
familles
peuvent
bénéficier
des
tarifs
correspondants.
9.
Ecole
élémentaire
Pierre
Mendès
France
—
Voyage
scolaire
à
Pont
d’Ouilly
Par
courriel
du
20
mai
dernier,
la
directrice
de
l’école
élémentaire
nous
demande
s’il est
possible
que
la somme
de
960
€ (240
£€/classe),
prévue
pour
les sorties
scolaires
annuelles
des
classes,
soit virée
sur
le
compte
bancaire
de
la
coopérative
scolaire
afin
de
payer
le
coût
de
transport
du
voyage
à
Pont
d’Ouilly
auquel
ont
participé
l’ensemble
des
classes.
Concrètement,
ce
virement
prend
la forme
d’une
subvention
au
bénéfice
de
la coopérative
scolaire.
Aussi,
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Octroi
une
subvention
d’un
montant
de
960
€ à
la coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
Pierre
Mendès
France
pour
le financement
du
voyage
scolaire
à
Pont
d’Ouilly
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
7/10 CULTURE-JEUNESSE/FINANCES Rapporteur
: Catherine
GODARD
1.
Renouvellement
de
la
convention
territoriale
globale
(CTG)
avec
la caisse
des
allocations
familiales
du
Calvados
Madame
Catherine
GODARD
rappelle
que
le
13
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
adopté,
à
l'unanimité,
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
qui
s’est substituée
au
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Cette
première
CTG
a
pris
effet
le
1° janvier
2022
et
prend
fin
le 31
décembre
prochain.
Aussi,
aujourd’hui,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
son
intention
de
renouveler
cette
convention
pour
à nouveau
2
ans,
soit
du
01/01/2026
au
31/12/2027.
La
CTG
peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d'intervention
suivants
:
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Sur
la
commune
de
Cuverville,
elle
est
axée
sur
la
petite
enfance,
l'enfance
et
la jeunesse.
Cette
nouvelle
CTG
prend
effet
à compter
du
1° janvier
2026
pour
une
durée
de
deux
ans, soit jusqu’au
31
décembre
2027.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
perspective
d'intervenir
au
plus
près
des
besoins
du
territoire,
et
afin
de
renforcer
les
actions
sur
des
champs
d'intervention
partagés
entre
la
CAF
et
la
Ville,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Donne
un
accord
de
principe
au
renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale,
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
PERSONNEL Rapporteur
: Catherine
AUBERT
2.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
ou
supprimer
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Tout
d’abord,
2
agents,
actuellement
sur
le
grade
des
adjoints
techniques
et
qui
apportent
entière
satisfaction,
peuvent
prétendre
à
une
nomination
au
grade
supérieur
(Adjoint
technique
principal
de
2"
classe).
Aussi,
il est
proposé
de
créer
les
postes
correspondants.
En
outre,
dans
un
souci
de
prise
en
compte
des
besoins
réelles
au
niveau
du
fonctionnement
des
écoles,
il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
créant
un
poste
d'agent
des
écoles
(service
restaurant
scolaire,
entretien
des
écoles,
mise
du
couvert,
….)
à
hauteur
de
22/35"€
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1,
L332-14
et
L332-8
;
Au
vu
de
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
8/10 >
Créé
deux
postes
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
postes
n°2
et
n°3,
à compter
respectivement
du 1° juillet
et
du
1%
septembre
2025,
>
Créé
un
poste
n°4
à 22/35"
sur
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
>
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
>
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants.
QUESTIONS
DIVERSES :
Monsieur
Thierry
THORAVAL
aborde
la
problématique
de
l'accessibilité
des
Personne
à
Mobilité
Réduite
(PMR)
à
l'église.
Madame
le
Maire
et
Monsieur
DELVAL
précisent
qu’il
faudrait
effectivement
étudier
la question.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
-
Madame
le
Maire
:
o
Projet
de
création
d’une
3°"
ligne
de
four
à l'Unité
de
Valorisation
Energétique
(UVE)
des
déchets
du
SYVEDAC
-—
Colombelles
: Concertation
préalable
du
10/06/2025
au
31/07/2025
o
Inauguration
de
4
piscine
de
Colombelles
: Samedi
14/06
à
11h00
o
Requalification
du
lotissement
du
Clos
des
Près:
il
ne
sera
pas
nécessaire
pour
la
commune
de
réabonder
son
fonds
de
concours.
Début
des
travaux:
en
principe,
début juillet
o
Retour
sur
la fête
de
la nature
du
24
mai
dernier
: comme
l’an
dernier, vif succès
pour
la
distribution
du
compost.
En
revanche,
peu
de
participants
aux
différents
stands.
Faut-il
renouveler
? A voir
o
Eventuelle
mise
en
place
de
cours
de
Pilates
par
l'association
«
Gym
volontaire
» à
la
rentrée
-
Gilles
DELVAL
:
o
Rénovation
de
la
Maison
des
Associations
: l'aménagement
extérieur
est
quasiment
terminé
et
les
travaux
de
démolition
à
l’intérieur
du
bâtiment
avancent
bien.
o
Pose
de
barrières
sur
la
voie
verte
au
niveau
de
l’entrée
du
Parc
intergénérationnel
afin
de
faire
ralentir
les
vélos/trottinettes
o
Point
sur
les
travaux
d'été :
“
Travaux
réalisés
par
le service
technique
de
la commune
:
e
Remise
en
peinture
de
la classe
du
Directeur
de
l’école
maternelle
e
Réaménagement
du
coin
« cuisine
» de
l’école
maternelle
“
Travaux
réalisés
par
une
société
extérieure
: Rénovation
d’un
des
deux
blocs
sanitaires
de
l’école
élémentaire
“
Rénovation
de
l'éclairage
intérieur
de
l’église
Dates
à
retenir
:
-
Collecte
éphémère
des
DEEE
et
DEA
: Samedi
7 juin
de
9h
à
12h30
— Ateliers
municipaux
-_
Portes-ouvertes
de
la
bibliothèque
: Samedi
14
juin
de
9h
à 12h
-
Cuverville
en
fête
: vendredi
27
juin
— A
partir
de
19h30
— Salle
des
fêtes
et
de
la culture
-__
Twisto
Tour
: Samedi
16
août
de
11h
à
17h
-Place
des
commerces
9/10 -
Prochains
Conseil
Municipaux :
o
Lundi
08/09
—
18h30
o
Lundi
06/10
—
18h30
o
Lundi03/11
-
18h30
o
Lundi01/12
—
18h30
Fin
de
séance
: 19h57
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
de
séance
LORILLU
Maud
Préside
10/10