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Compte-Rendu - Compte rendu du 07 decembre 2020
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 07 decembre 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2020 PRÉSENTS : MM. AUBERT CATHERINE - DELVAL GILLES - SASSIER SYLVIE - GODARD CATHERINE - LASNE NICOLE - LORILLU MAUD - DUCHATELLIER JACQUELINE - THORAVAL Thierry - MEYRIGNAC CAROLE - NOLIUS YVAN - MARTIN LAURENCE - URVOY ERIC - REVEL-BREE FLORENCE - TERNISIEN FRANCK - VOISIN AURELIE - LEHOUX QUENTIN EXCUSES : MM. LEHOUX JEAN-MARIE - BINET Jean-Pierre - FAULIN Guillaume PRESIDENTE DE SEANCE : MADAME AUBERT CATHERINE, MAIRE EST ELUE SECRETAIRE DE SEANCE : MADAME REVEL-BREE FLORENCE DATE DE CONVOCATION : 19 NOVEMBRE 2020 DATES D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 10, 15 ET 28 DECEMBRE 2020 Madame le Maire invite le Conseil Municipal à formuler ses observations sur le compte rendu de la séance du 02 novembre 2020. Le Conseil Municipal ne formule aucune observation. 01 - MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE A MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU 27 MAI 1974 AU 21 MAI 1981, DECEDE LE 02 DECEMBRE 2020 Madame le Maire invite le Conseil Municipal à observer une minute de silence en hommage au Président de la République, Monsieur Valéry GISCARD d'ESTAING, du 27 mai 1974 au 21 mai 1981, décédé le 02 décembre 2020. Un registre de condoléances est mis à la disposition du public en mairie. 02 - SMICO - TARIFS 2020 - PRESTATION DE SERVICE HEO Madame le Maire : e Rappelle au Conseil Municipal que la commune de Cuverville est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités (SMICO). e Informe que le Comité du SMICO s'est réuni le 25 juillet 2020 en deuxième assemblée, le quorum n'ayant pas été atteint lors de sa première convocation et annonce que le Comité du SMICO a approuvé la proposition de son Président, pour l’année 2020, concernant les tarifs pour la nouvelle prestation de service appelée HÉO. Elle permet aux Collectivités de communiquer avec leurs Administrés, Agents, Fournisseurs, et autres destinataires, par le biais d’envoi groupé de SMS, MMS, Messages vocaux et Emails comme suit : HÉO Support de communication Tarif unitaire HT SMS 0.059 € MMS 0.25 € VOCAL {Direct Répondeur) O.21 € VOCAL {au décroché Téléphone Fixe) 0.039 € VOCAL (au décroché Téléphone Portable) 0.089 € EMAIL 0.009 € PROSPECT 0.15 e Demande au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur cette proposition de tarification conformément aux articles L.5211-18 et L.5211-19 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, > Émet un avis favorable aux tarifs pour la nouvelle prestation de service appelée HÉO mise en place par le SMICO, > Charge Madame le Maire, ou son représentant, à communiquer la présente délibération tant à Monsieur le Président du SMICO qu'à Monsieur le Préfet de l'Orne, > Charge enfin Madame le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches et à signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération. 03 - MERCREDIS-LOISIRS ET CENTRE DE LOISIRS - TARIFS ET PARTICIPATIONS À COMPTER DU 1° JANVIER 2021 Le Conseil Municipal, + Vu Ja délibération n° D.2020/88 du 5 octobre 2020, le Conseil Municipal portant confirmation des tarifs et participations au 1% septembre 2020 des mercredis-loisirs et du centre de loisirs, + Vu les obligations tarifaires imposées par la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados afin de permettre à la ville de Cuverville d'obtenir des aides financières, Compte rendu de la réunion de la séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2020 -1 + Considérant qu'il y a lieu, à compter du 1% janvier 2021 et en application de la convention qui lie la ville de Cuverville avec la Caisse d'Allocations Familiales du Calvados, d'appliquer des tarifs hors commune qui ne doivent pas être supérieurs à 20 % des tarifs des mercredis-loisirs et du centre de loisirs pour les cuvervillais, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité et à compter du 1° janvier 2021 : Ÿ De maintenir les tarifs, sans les aides de la Caisse d'Allocations Familiales, de la Mutualité Sociale Agricole et de la commune de Cuverville, de la manière suivante : QUOTIENT FAMILIAL Ya JOURNEE SANS REPAS 74 JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS T1:0à 620€ 11.00 € 14.70 € 22.32€ T2: 621 à 1200 € 12.00 € 15.70 € 23,32 € T3:>1201€ 13.00 € 17.70 € 24.32€ Le quotient familial des allocataires CAF et MSA retenu sera celui indiqué au moment de l'inscription sur le site “Cafpro”. “De déduire les aides suivantes de la Caisse d'Allocations Familiales, de la Mutualité Sociale Agricole et de la commune de Cuverville pour les cuvervillais et les hors commune des tarifs repris ci-dessus : AIDES DE LA COMMUNE ACCONDEES AIDES DELA COMMUNE ACCORDEES AIDES DE LA CAF AIDES DELA MSA UNIQUEMENT AUX CUVERVILLAIS AUX HORS COMMUNE HIOURNEE | HJOURNE JOURNEE JOURNEE | JOURNEE JOURNEE HIJOURNEE | MJOURNE JOURNEE JOURNEE | JOURNEE JOURNEE SANS REPAS AVECREPAS AVECREPAS SANS REPAS AVECREPAS | AVECREPAS SANS REPAS AVECREPAS AVECREPAS SANSAEPAS | AVECREPAS AVECREPAS Meredisloisrs LE 16€ 308€ 54€ 220€ 220€ 140€ 235€ 375€ 20€ THE 242E 3.08 € ctCantedeiosrs [2 216€ 216€ 1.32 € 220€ 220€ 2.40 € 255€ 375€ 6.20 € 184€ 242€ 408€ T3 216€ 216€ 432€ 2.20€ 220€ 4.40 € 295€ 375€ 620€ 184€ 242€ 4.08 € Ÿ_ De préciser que les coûts pour une famille cuvervillaise relevant des régimes généraux CAF pour l'inscription d'un enfant sont les suivants : les suivants : QUOTIENT FAMILIAL JA JOURNEE SANS REPAS 14 JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS T1: 0 à 620 € 05.89 € 07.87€ 10.88 € T2 : 621 à 1 200 € 06.889 € 09.79 € 12.80 € T3:>1201€ 07.89 € 11.79 € 13.80 € Ÿ” De préciser que les coûts pour une famille domiciliée hors commune relevant des régimes généraux CAF pour l'inscription QUOTIENT FAMILIAL YA JOURNEE SANS REPAS YA JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS T1:0à 620€ 07.00 € 09.20€ 13.00 € T2: 621 à 1200€ 08.00 € 11.12€ 14.92 € T3:>1201€ 09.00 € 1312€ 15.92€ “De préciser que les coûts pour une famille cuvervillaise relevant des régimes généraux MSA pour l'inscription d'un enfant sont les suivants : les suivants : QUOTIENT FAMILIAL Y4 JOURNEE SANS REPAS YA JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS T1: 0 à 620 € 05.85 € 08.75 € 11.72€ T2 : 621 à 1 200 € 06.85 € 09.75 € 12.72€ T3:>1201€ 07.85 € 11.75 € 13.72 € “De préciser que les coûts pour une famille domiciliée hors commune relevant des régimes généraux MSA pour l'inscription QUOTIENT FAMILIAL 74 JOURNEE SANS REPAS 74 JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS T1: 0 à 620€ 06.96 € 10.08 € 13.84 € T2: 621 à 1200 € 07.96 € 11.08 € 14.84 € T3:>1201€ 08.96 € 13.08 € 15.84 € 04 - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2020/02 Le Conseil Municipal, d'un enfant sont d'un enfant sont * Après avoir pris connaissance du montant des dotations accordées à la Commune au titre de l'année 2020, + Après en avoir délibéré, Ÿ Décide à l'unanimité d'adopter la décision modificative budgétaire n° 2020/02, comme suit : Dépenses de fonctionnement 6218 6411 64131 6417 678Recettes de fonctionnement 73111 7351 7381 7411 74121 74127 74751 74834 74835 Autres personnels extérieurs Rémunération principale personnel titulaire Rémunération personnel non titulaire Apprentis Autres charges exceptionnelles Taxes foncières et d'habitation Taxe sur la consommation finale d'électricité Taxe additionnelle aux droits de mutation Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale 1 Dotation nationale de péréquation Dotation et participations GFP de rattachement État - compensation au titre des exonérations des taxes foncières État - compensation au titre des exonérations de la taxe d'habitation 155 774.00 € 4 000.00 € 4 000.00 € 1 500.00 € 1 500.00 € + 155 774.00 € 155 774.00 € OH + HE + + + + Compte rendu de l3 réunion de la séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2020 - 2 20 507.00 € 32 500.00 € 41 000.00 € 33 328.00 € 10 613.00 € 1 748.00 € 10 457.00 € 628.00 € 4 993.00 € 05 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR Le Conseil Municipal, + Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, + Vu les états des présentations et admissions en non-valeur, d’un montant total de 374745€ remis par la Trésorerie de Troarn-Argences au mois de décembre 2020 pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur de titres de recettes concernant le restaurant scolaire, la garderie périscolaire et la location de la salle des fêtes et de la culture, + Vu le budget communal, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité : Ÿ” D’admettre en non-valeur les titres ci-après émis en 2010, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, pour un montant total de 3 747.45 €, concernant 5 débiteurs, dont les motifs sont les suivants : combinaisons infructueuses d'actes et situation de surendettement, “”_ De préciser que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2020, article 6541. Année 2010 Date Titre numéro Montant d'émission 14/12/2010 463 21,70 € Total 21,70 € Année 2013 i Date Titre numéro Montant d'émission 05/07/2013 204 462,00 € 18/07/2013 213 880,00 € Total 1342,00 € TOTAL GENERAL 1 363,70 € Année 2014 Année 2015 Année 2016 Date . , Date . : Date . 4 VE Titre numéro Montant Dr ee Titre numéro Montant VUNE Titre numéro Montant d'émission d'émission d'émission 26/11/2014 426 181,48 € | 02/01/2015 10 104,70 € | 05/01/2016 8 60,01 € Total 181,48 € | 23/02/2015 50 80,27 € | 26/01/2016 31 38,83 € 09/03/2015 78 111,68€ | 24/02/2016 80 56,48 € 01/04/2015 113 38,39 € | 29/03/2016 119 31,77 € 28/04/2015 168 122,15 € | 27/04/2016 162 42,36 € 27/05/2015 205 52,35 € Total 229,45 € 12/11/2015 419 56,48 € 03/12/2015 454 35,30 € Total 601,32 € TOTAL GENERAL 1012,25 € Année 2015 Année 2016 Année 2017 Date . , Date . A Date . 4 VE Titre numéro Montant pr + Titre numéro Montant Lee Titre numéro Montant d'émission d'émission d'émission 28/04/2015 177 78,45 € | 05/01/2016 15 79,84 € | 19/01/2017 12 178,94 € 27/05/2015 214 27,14€ | 26/01/2016 38 73,33 € Total 178,94 € 10/07/2015 267 27,40 | 24/02/2016 87 104,01 € 24/07/2015 288 47,34€ | 23/03/2016 126 69,03 € 24/07/2015 288 1,47€ | 27/04/2016 171 115,36 € 03/12/2015 461 51,30€ | 31/05/2016 213 50,32 € Total 233,10 € | 12/07/2016 281 115,05 € 10/08/2016 329 138,37 € 02/11/2016 414 136,35 € 06/12/2016 455 77,80 € Total 959,46 € TOTAL GENERAL 1371,50 € 06 - REPORT DU DOSSIER DE PROJET DE CHANGEMENT DE LUMINAIRES À LA PROCHAIN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALMonsieur DELVAL Gilles, Vice-Président de la Commission "Travaux de Bâtiments, Voirie, Espaces Verts, Cimetière et Urbanisme" indique qu'il rencontrera le 16 décembre prochain le référent du SDEC Energie pour le suivi du projet de remplacement de luminaires. Ce dossier sera donc présenté lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Compte rendu de la réunion de la séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2020 - 3 07 - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNALE ‘"'VIE LOCALE, CITOYENNETE ET ENVIRONNEMENT" DU 10 NOVEMBRE 2020 Madame SASSIER Sylvie, Vice-Présidente de la Commission fait part que : e Le questionnaire à destination des Cuvervillais a été soumis pour validation à l'ensemble des Conseillers Municipaux. Sa distribution s'effectuera avec le guide de Cuverville au cours du mois de janvier 2021. e Au vu du nombre important de mégots de cigarettes ramassés lors de la journée éco-citoyenneté et de sa proposition d'offrir, pour cette fin d'année aux foyers Cuvervillais, un cendrier de poche avec le nouveau logo de la ville au prix de 0.62 euros HT, la Commission l'a refusée car ce n'était pas le meilleur moment de l'année. Le projet pourrait être revu ultérieurement. e La Commission a proposé de transformer le Marché de Noël 2020 en Salon du Printemps et de créateurs au second trimestre 2021. Les associations communales pourront y participer afin d'améliorer leur trésorerie mise à mal par le confinement. e À l'approche de Noël, une animation se tiendra le samedi 19 décembre 2020 de 10h30 à 12h30 et de 17h00 à 19h00 au chalet du Père-Noël installé sur le parvis de la mairie avec l'organisation d'un concours de dessins sur le thème de Noël ouvert aux enfants de 4 à 11 ans et d'une collecte de jouets organisée en partenariat avec l'association "La Croix-Rouge Française". Du chocolat et vin chauds seront offerts aux visiteurs. 08 - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNALE ‘PERSONNEL COMMUNAL!" DU 24 NOVEMBRE 2020 Après avis favorable du Conseil Municipal, Madame le Maire prendra les mesures suivantes en faveur des agents communaux: e Augmenter l'Indemnité d'Administration et de Technicité de 30.00 € brut par mois. Cette indemnité a été valorisée de 10.00 € brut au 1° juin 2020 mais n'avait pas été revalorisée depuis 2016. e Accorder la journée de solidarité nationale en 2021. e Accorder un pont au choix en 2021 et la journée du Maire à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021, avec la présence d'un effectif minimum de 50 %. Le Conseil Municipal prend acte que Madame ROUSSEL Christine, employée au sein de la collectivité depuis près de 20 ans, fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1° janvier 2021. 09 - SANTE - MAINTIEN DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE MISE EN PLACE DEPUIS LE 1° FEVRIER 2013 AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET REGLEMENTS LABELLISES AUXQUELS LES AGENTS COMMUNAUX CHOISISSENT DE SOUSCRIRE Le Conseil Municipal, + Vu la délibération n° D.2013/07 du 28 janvier 2013 décidant dans le domaine de la santé, de participer à compter du 1” février 2013 au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire, de moduler, dans un but d’intérêt social, la participation financière de la Commune employeur, en prenant en compte les situations familiales de l'ensemble des agents, + Vu la délibération n° D.2020/01 du 13 janvier 2020 décidant dans le domaine de la santé de fixer, en application du critère retenu, le montant mensuel de la participation au 1° février 2020 comme suit : oO Agent: 15.00 € o Conjoint ou concubin : 4,50 € o 1” enfant fiscalement à charge : 7.10 € o _2°"® enfant fiscalement à charge : 7.10 € o à partir du 3°" enfant fiscalement à charge ou non: néant o Enfant majeur handicapé : 7.10 € + Après en avoir délibéré, > Décide, à l'unanimité, de ne pas modifier pour l'année 2021 le montant de la participation "protection sociale". Compte rendu de la réunion de la séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2020 - 4 10 - MAINTIEN DE LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE LA LABELLISATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 Le Conseil Municipal, + Vu la délibération n° D.2020/07 du 10 février 2020 décidant de participer au financement des contrats et règlement labellisés auxquels les agents actifs choisissent de souscrire à hauteur de 2 € par mois et par agent de la commune à compter du 1° mars 2020, + Vu la délibération n° D.2020/55 du 29 juin 2020 décidant de revaloriser à compter du 1er août 2020 le montant de la participation communale au financement des contrats et règlements labellisés en matière de prévoyance auxquels les agents actifs choisissent de souscrire à hauteur de 5 € par mois et par agent de la commune, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité de maintenir à compter du 1” janvier 2021 le montant de la participation communale au financement des contrats et règlement labellisés en matière de prévoyance auxquels les agents actifs choisissent de souscrire à hauteur de 5 € par mois et par agent de la commune. 11 - CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES Le Conseil Municipal, + Vu le départ d'un agent qui fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1® janvier 2021 et qui occupe le poste d'adjoint technique territorial principal de 2°” classe à raison de 31 heures hebdomadaires, + Vu le compte-rendu de la réunion de la Commission Communale "Personnel Communal" du 24 novembre 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité de confier les heures ainsi libérées à 4 agentes intéressées par l'augmentation de leur durée de travail hebdomadaire : VA COMPTER DU 1° JANVIER 2021 : " De créer un poste d'adjoint technique territorial à raison de 29h15 hebdomadaires, = De créer un poste d'adjoint technique territorial à raison de 29h30 hebdomadaires, " De créer un poste d'adjoint technique territorial à raison de 30h45 hebdomadaires, ème “ De supprimer un poste d'adjoint technique territorial principal de 2” classe à raison de 31h00 hebdomadaires, “De supprimer un poste d'adjoint technique territorial à raison de 20h00 hebdomadaires, “ De supprimer un poste d'adjoint technique territorial à raison de 20h00 hebdomadaires, “De supprimer un poste d'adjoint technique territorial à raison de 28h00 hebdomadaires. Ÿ”_ À compter du 1° mai 2021 : “ De créer un poste d'adjoint technique territorial principal de 29% classe à raison de 27h40 hebdomadaires, “ De supprimer un poste d'adjoint technique territorial principal de 2 de 25h30 hebdomadaires. ème classe à raison 12 - CREATION, A COMPTER DU 25 JANVIER 2021 ET POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, D'UN EMPLOI SAISONNIER D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR ASSURER LA MISSION D'AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE, A RAISON DE 22 HEURES HEBDOMADAIRES Le Conseil Municipal, + Vu le compte-rendu de la réunion de la Commission Communale "Personnel Communal" du 24 novembre 2020, + Considérant qu'il est nécessaire pour le bon fonctionnement du service de créer un emploi d'adjoint technique territorial saisonnier, à temps non complet, en vue de remplir la mission d'Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), + Après en avoir délibéré, > Décide, à l'unanimité, _ De créer un emploi d'adjoint technique territorial saisonnier pour assurer la mission d'Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) pour la période du 25 janvier 2021 au 24 juillet 2021 inclus, De fixer la durée de travail à 22 heures hebdomadaires, 7 De fixer la rémunération afférente au grade d'adjoint technique territorial, Indice Brut 419, Indice Majoré 372, De préciser que l'agent pourra être amené à faire des heures complémentaires qui seront au choix récupérées ou rémunérées. Compte rendu de la réunion de la séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2020 - 5 13 - PRISE EN CHARGE DU PAIEMENT DU SOLDE DE LA FORMATION BAFA D'UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE Le Conseil Municipal, + Vu le compte-rendu de la réunion de la Commission Communale "Personnel Communal" du 24 novembre 2020, + Considérant qu'il est nécessaire pour le bon fonctionnement du service enfance-jeunesse d'avoir du personnel diplômé qualifié pour les animations périscolaires, + Après en avoir délibéré, > Décide, à l'unanimité, de prendre en charge le solde du montant de la formation BAFA, après les aides 2 2 | financières que l'adjoint technique territorial principal de 2°” classe concerné pourra obtenir afin d'intervenir auprès des services périscolaires communaux. 14 - SOUTIEN AUX COMMERÇANTS LOCAUX - CARTES CADEAUX OFFERTES AU TITRE DE LA NOUVELLE ANNEE 2021 Le Conseil Municipal, + Vu la situation sanitaire due à la Covid.19 qui ne permettra pas l'organisation des traditionnelles cérémonies des vœux de la nouvelle année 2021, + Considérant la situation de trois commerçants cuvervillais qui ont subi les fermetures obligatoires pendant les différentes périodes de confinement au cours de l'année 2020, + Considérant qu'il y a lieu d'aider le commerce local en difficulté en raison de ces fermetures successives, + Après en avoir délibéré, > Décide d'offrir, par 15 voix pour, 1 abstention de Monsieur LEHOUX Quentin (favorable à 2 cartes cadeaux de 20 €, soit 1 de 20€ chez les commerçants de Cuverville et 1 de 20€ comme l'année passée auprès des commerces de Mondeville 2), pour la nouvelle année 2021, 4 bons d’achat d’une valeur totale de 40 € à dépenser chez les commerçants de Cuverville qui ont subi une fermeture obligatoire, à savoir: la fleuriste "Rose Passion", le salon "Cécile Coiffure" et le bar-tabac "Le Diabolo Menthe (uniquement pour la restauration sur place et les pizzas à emporter) aux agents communaux stagiaires, titulaires et contractuels, aux 4 agents de la Communauté urbaine Caen la mer exerçant leur activité sur Cuverville, à l'agent de la Ligue de l'Enseignement Normandie qui intervient au titre du centre de loisirs, des mercredis loisirs et de la garderie périscolaire, à l'agent du Relais Assistants Maternels de Cuverville-Démouville, aux membres nommés du centre communal d'action Sociale et aux membres du Comité Consultatif "Protocole et Cérémonies". 15 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU SIVOM DES TROIS VALLES DU 15 OCTOBRE 2020 Madame le Maire informe que : e Monsieur LEHOUX Jean-Marie et Madame REVEL-BREE Florence ont été élus respectivement membres titulaire et suppléante de la Commission d'Appel d'offres du Syndicat. e Une étude a été présentée en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation de la piscine de Colombelles pour un coût estimé à 1 320 000 € TTC qui consiste à solutionner les infiltrations d'eau au niveau de la toiture. Ces travaux feront l'objet d'une demande de subvention au titre du contrat départemental de territoire 2017/2021. Ces travaux entraîneront la fermeture de la piscine. e Des travaux d'étanchéité de la piscine de Colombelles, au niveau des bassins, sont également à l'ordre du jour. 16 - COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE SECURITE DE TYPE ‘INTRUSION ATTENTAT'' AUX ECOLES PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE DU 30 NOVEMBRE 2020 Monsieur DELVAL Gilles informe qu'un exercice de sécurité de type "intrusion attentat” s'est déroulé le 30 novembre dernier aux écoles maternelle et élémentaire. Lorsque l’alarme a sonné, les enfants se sont enfermés dans leur classe ? . avec leur enseignant, portes fermées à clé. Ils sont restés silencieux tout le temps de l’exercice (10 minutes). Cet exercice leur a été présenté comme un jeu de "Roi du silence", afin qu’ils ne manifestent pas d’inquiétude. Les élèves ont tous bien respecté les consignes données et personne n’a paniqué. Compte rendu de la réunion de la séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2020 - 6 17 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DES CONSEILS D'ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DU 04 DECEMBRE 2020 Madame le Maire indique que la Commune a offert le 30 novembre 2020, comme les années précédentes, à l'ensemble des élèves des deux écoles un calendrier de l'Avent. De nombreux remerciements ont été réceptionnés notamment sur Facebook. Madame GODARD Catherine, Vice-Présidente de la Commission Communale "Affaires Scolaires" présente la synthèse de la réunion du conseil des écoles, à savoir : % Résultats des élections de parents d’élèves : Cette année pour le respect des conditions sanitaires le vote s’est déroulé par correspondance, 46 % de vote pour l’école maternelle et 47 % de vote pour l’école élémentaire. % Bilan de la première période : Pas de brassage des élèves depuis la rentrée de septembre : Décalage des arrivées et des départs des élèves de l’école, des récréations, du passage aux toilettes et du restaurant scolaire. Les récréations sont plus calmes, mais elles manquent de convivialité. % Pour les enfants de l’école élémentaire, le port du masque est devenu obligatoire. Dans l’ensemble, 1ls s’y sont bien adaptés. 2 masques par jour sont demandés à chaque enfant par les enseignants. Le personnel communal détient des masques pour les élèves en cas de nécessité. % 2 cas de Covid 19 avérés dans l’école élémentaire, le Directeur de l’école n’est pas autorisé à communiquer sur ces cas aux enseignants et aux parents d'élèves. Les élus et les services de la mairie n'en n'ont pas eu connaissance. % 2 services au restaurant scolaire élémentaire : les enfants mangent dans le calme, la distanciation est respectée (4 par table). % _ Brassage des élèves à la garderie : 1 table par classe. L'activité piscine : continue, les différentes classes ne se croisent pas, une classe à la fois à la piscine. Récréation: les enfants gardent le masque, plusieurs ballons en plastiques (sans couture, non autorisé) ont été achetés pour les récréations à l’école élémentaire. Les jeux tournent sur 2 jours. Aide à la difficulté scolaire : l’école a bénéficié de renfort de Madame GUERARD et de Monsieur LEHOUX, renfort par petit groupe d’élèves. + La psychologue intervient pour faire des bilans scolaires. L'aide aux devoirs : non mis en place car risque d’exposition pour les bénévoles Stages de réussite pendant les vacances scolaires d’octobre 2020 : mis en place par Madame SANTAMARTA, ils se sont faits en petits groupes, 6 élèves maximum en même temps, 12 enfants inscrits. Les évaluations : il y a de bons résultats à Cuverville, nous sommes dans la moyenne nationale. En janvier 2021, il y aura une seconde session d’évaluations. Effectifs de l'année scolaire 2020/2021: 78 enfants à la maternelle et 134 enfants à l’élémentaire. Prévisions pour l'année scolaire 2021/2022 : 80 enfants pour la maternelle et 131 enfants pour l’élémentaire. Visite médicale : il y aura une visite médicale en février 2021 par une infirmière scolaire : dépistage de tous les CP. % Communication entre les enseignants et les parents des élèves : les mails sont utilisés en priorité, mais le papier dans les cahiers sont encore utilisés, notamment pour l’élémentaire. # Règlement intérieur : modification sur les points suivants : horaires d’arrivée et de départ des écoles (8h45 modifié en 8h40 et 16h30 en 16h25) et école obligatoire à partir de 3 ans. + Sécurité : un exercice de sécurité incendie a été effectué le 05 octobre 2020 aux écoles. Tout s’est bien passé. Les arbitrages sont : la classe de Madame HERPIN évacuera par la porte principale ; mise en place d'une sirène dans la classe du fond en élémentaire, car elle ne s'entend pas ; les enfants en récréation n’ont pas entendu la sirène ; besoin d’un panneau indiquant le lieu de rassemblement ; un exercice de sécurité sera réalisé en mars prochain. % Exercice intrusion dans l’école : réalisé le 07 novembre 2020 : l’exercice a été abordé suivant l’âge des enfants (sous forme de jeu chez les petits) ; sonnerie réservée à cet usage (différente de celle de l’incendie) ; quel moyen pour prévenir les enseignants entre eux, exemple : dans certaines écoles, il y a une lampe rouge qui s’allume, cela permet aux enfants malentendants d’être prévenus. % Travaux réalisés notamment par la Ville : o Maternelle : bac à roulettes et plateaux pour Monsieur BERTHELOT, des petites chaises, réparation des poufs. Installation de la fibre en attente. o Elémentaire : la classe de Madame DEROUET a été repeinte, des travaux de réfection dans le réfectoire. ** Demandes pour 2021 : o Maternelle : rétroprojecteurs dans chaque classe. o Elémentaire : pas de wifi, des tablettes pour les élèves, une liste de matériel informatique a été rédigée l’année dernière, liste à la mairie (ordinateur déjà présent en 2013, Madame LAMY) Madame SANTAMARIA apporte son ordinateur personnel. Une subvention a été accordée pour le matériel informatique en 2020. *e Le SC * + + + + + + + + + + #4 + Se * +. + Compte rendu de la réunion de la séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2020 -7 + + Questions diverses : o Des parents renouvellent leur demande concernant le paiement des factures par internet. o Demande concernant la loi égalim : un repas végétarien par semaine est inscrit au menu. o Demande pour savoir s’il y a des actions sur le gaspillage. O Les livraisons au restaurant scolaires se font sur le temps d’accueil des enfants devant l’école : danger pour les enfants et les enseignants lorsqu'ils ouvrent le portaïl le matin 18 - CALENDRIER DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE JANVIER À MARS 2021 INCLUS Madame le Maire fait part que les prochaines séances du Conseil Municipal se dérouleront au cours du premier trimestre 2021 de la manière suivante : e Lundi 04 janvier à18h30, e Lundi 1° février à 18h30, e Lundi 08 mars à 18h30, e Mardi 30 mars à 18h00 pour le vote du budget 2021. 19 - FORMATIONS DES ELUS - DEMANDES À FORMULER Madame le Maire invite les conseillers municipaux intéressés à prendre attache avec le secrétariat général de la mairie dans les meilleurs délais pour compléter les dossiers correspondant à leurs souhaits de formation. Un bilan des demandes de formation sera présenté lors de la prochaine séance. 20 - POUR INFORMATION Madame le Maire informe le Conseil Municipal que : O Elle a accepté, le 24 novembre 2020, le devis n° 2011.EPT.006, présenté par le SDEC Énergie, pour les travaux de remplacement des foyers 02.017 et 07.010 hors service rue des Pommiers et Impasse Jacques Prévert pour un coût de 462.90 €, déductions faites de la part du financement assurée par le SDEC Energie. Le SDEC Energie a délivré dernièrement à l'entreprise GAGNERAUX l'ordre de commencer lesdits travaux. Les travaux portant sur les panneaux photovoltaïques à l'école élémentaire se dérouleront aux vacances de février 2021 si le contexte sanitaire ne bouleverse pas ce planning. Le SDEC Energie prendra acte de l'entreprise retenue lors de sa réunion du bureau syndical du 11 décembre 2020. L'entreprise sera ensuite informée après la délibération exécutoire (J+11). Madame SASSIER Sylvie a été maintenue, en qualité de membre titulaire par la Communauté urbaine Caen la mer Normandie pour représenter le SYVEDAC mais Monsieur FAULIN Guillaume n'a pas été retenu en qualité de membre suppléant. La visite de la lagune, actuellement en cours de réalisation auprès de la serre située à Colombelles, sur la route départementale n° 226, sera prévue en février prochain. Monsieur THORAVAL Thierry présentera, lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, le compte rendu des décisions prises lors de l'assemblée générale dématérialisée du Comité Goodwood 1944. Suite aux dernières annonces gouvernementales, la bibliothèque a repris selon ses horaires habituels depuis le samedi 28 novembre dernier dans le respect des mesures sanitaires. Les activités du Relais Assistants Maternels reprendront à Cuverville à compter du 15 décembre 2020. 200 foyers, concernant des personnes âgées de 67 ans et plus, bénéficieront cette année d'un colis de Noël. 143 colis seront retirés par leurs bénéficiaires le 11 décembre, 46 le 12 décembre. 11 colis seront remis le 19 décembre 2020 au domicile de personnes souffrantes. A noter que 18 foyers ont souhaité ne pas accepter le colis de Noël. Compte rendu de la réunion de la séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2020 - 8 o La distribution des sacs compost a été fixée au mercredi 16 décembre 2020 de 17h à 19h aux ateliers municipaux. o Après une rencontre avec des élus, le Directeur de la Société Edifidès, le maître d'œuvre et un représentant de la Communauté urbaine Caen la Mer Normandie, la Société Edifidès s’est engagée pour les travaux et l’entretien du lotissement "Le Clos du Houx" selon le planning suivant : dans un premier temps : réalisation de la phase 2 de la rue Wesendorf, soit le 4°" trimestre 2020, dans un second temps et dès l’achèvement des travaux de gros œuvre situés sur les macrolots 51 et 41 par la société Immobilière Basse-Seine : réalisation de la phase 2 de la rue Lucie Aubrac, achèvement des rues Pâka et Nelson Mandela et de l’entrée du lotissement, soit courant février 2021. De plus, s'effectueront diverses reprises signalées particulièrement en espaces verts au 4°" trimestre 2020 et 1” trimestre 2021. La rétrocession du lotissement à la commune aura lieu dès l’achèvement de tous les travaux. Jusqu’à cette date, la Société Edifidès assurera l’entretien des espaces verts. o Un double scrutin pour les élections cantonales et régionales se tiendra au mois de juin 2021. o Lors de la prochaine séance, une convention sera présentée au Conseil Municipal en vue de la réalisation du "Lotissement "Le Clos Cuvervilla" et notamment du giratoire sur la route départementale n° 226. Des fouilles archéologiques sont actuellement entreprises sur ce futur lotissement situé à l'Est de la Commune. o Une jeune fille, scolarisée au Lycée "Camille Claudel” à Caen, effectue un stage non rémunéré, auprès de l'école préélémentaire "Alfred Richer", du 23 novembre 2020 au 18 décembre 2020 inclus. o Une jeune femme fréquentant le lycée professionnel "L'Oasis" à Caen, effectue un stage non rémunéré auprès de l'école préélémentaire "Alfred Richer" du 30 novembre 2020 au 18 décembre 2020 inclus. o Une jeune fille, scolarisée au "Centre européen de Formation" à Lille, effectuera un stage non rémunéré auprès de l'école préélémentaire "Alfred Richer" de manière discontinue du 25 janvier 2021 au 19 février 2021 et du 08 mars 2021 au 26 mars 2021 inclus. 21 - QUESTIONS DIVERSES En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, Ie Conseil Municipal, qui ne pourra pas souhaiter comme les années 3 2 précédentes ses vœux lors d'une cérémonie, décide de les adresser de manière dématérialisée, en vidéo, à compter du 1° janvier 2021. Cuverville, le 28 décembre 2020 La secrétaire Le Maire, Présidente def _ 7 rence REVEL-BREE Comote rendu de la réunion de la séance du Conseil Municipal du 07 décembre 2020 - 9