Déliberation - Deliberations Installation du Conseil Municipal 23 05 2020

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Déliberation - Deliberations Installation du Conseil Municipal 23 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Anglet. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Installation du Conseil Municipal 23 05 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 150ER SI

SEANCE D’INSTALLATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

23 MAI 2020

DELIBERATIONSDEPARTEMENT

DES

PYRENEES-ATLANTIQUES

EXTRAIT

ARRONEREMENT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL BAYONNE

Commune d'ANGLET SEANCE DU : 23 MAI 2020

PRESENTS : M. BERTHET, doyen d'âge, Président,

M. LAFLAQUIÈRE, Mme LASSERRE M., M. OSPITAL, Mme DARRASSE, M. BARATE, Mme DUMORTIER, M. GOURGUES, Mme TURCAT,

M. PREVAUTEL, M. CHASSERIAUD, Mme ARSA, Mme OUSTALET, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, M. OLIVE, M. LASCUBÉ, Mme SERVAIS,

Mme DEQUEKER, M. BOURRICAUD, M. de PAREDES, Mme MOUESCA, Mme CASTREC, Mme LASSERRE F., Mme LABASTIE, M. BLEUZE,

Mme AMSELLEM, M. ACCURSO, M. CARDENAS, Mme BALMAT, M. BEBON, M. CROUZILLE, M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS,

Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL

EXCUSEE :

Mme HIALEÉ qui a donné procuration à M. MUTIO

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROUZILLE Cédric.

1 - ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Monsieur BERTHET André,

doyen d'âge ct Président de séance pour cette question, expose :

En vertu des articles L. 2122-4 à L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous

invite à procéder à l'élection du Maire.

Je rappelle que l'élection du Maire a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages pour les deux

premiers tours et à la majorité relative à compter du troisième tour.

Monsieur Jean-Michel BARATE, au nom du Groupe majoritaire {liste « ANGLET AVANÇONS EN CONFIANCE),

a présenté la candidature de Monsieur OLIVE Claude.

Madame Sandra PEREIRA-OSTANEL, au nom de la liste « RÉVEILLEZ ANGLET ! », a présenté sa candidature.

Aucune autre candidature n'étant proposée, deux assesseurs ont été désignés pour procéder au dépouillement des votes.

IL EST PROCEDE AU SCRUTIN.-

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

- Nombre d'inscrits 39

- Ne prennent pas part au vote 5

- Nombre de votants... 34

- Nombre de bulletins blancs 0

- Nombre de bulletins nuls..." 0

- Suffrages exprimés 34

- Majorité absolue... 18ONT OBTENU :

- M. OLIVE Claude 33 voix

- Mme PEREIRA-OSTANEL Sandra... 1 voix

En conséquence, Monsieur OLIVE Claude, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire d'ANGLET,

et a été immédiatement installé.

Affiché à la Mairie d'ANGLET le 23.05.2020

Transmis à la S/Préfecture de BAYONNE le 25.05.2020DEPARTEMENT

DES

PYRENEES-ATLANTIQUES

EXTRAIT

ARRONDNSEMENT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL BAYONNE

Commune d'ANGLET SEANCE DU : 23 MAI 2020

PRESENTS : M. OLIVE, Maire, Président,

M. BERTHET, M. LAFLAQUIÈRE, Mme LASSERRE M., M. OSPITAL, Mme DARRASSE, M. BARATE, Mme DUMORTIER, M. GOURGUES,

Mme TURCAT, M. PREVAUTEL, M. CHASSERIAUD, Mme ARSA, Mme OUSTALET, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, M. LASCUBÉ, Mme SERVAIS,

Mme DEQUEKER, M. BOURRICAUD, M. de PAREDES, Mme MOUESCA, Mme CASTREC, Mme LASSERRE F., Mme LABASTIE, M. BLEUZE,

Mme AMSELLEM, M. ACCURSO, M. CARDENAS, Mme BALMAT, M. BEBON, M. CROUZILLE, M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS,

Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL

EXCUSEE :

Mme HIALLÉ qui a donné procuration à M. MUTIO

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROUZILEE Cédric.

2 - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Rapporteur : Monsieur OLIVE, Maire, expose :

En vertu des dispositions des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :

"Les Conseillers Municipaux déterminent librement le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal".

Je vous propose, dès aujourd'hui, la création de 11 postes d'Adjoints et vous invite à procéder à leur élection,

conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2122-7, L.2122-10

et L.2122-12.

VOTE

+ POUR isisssésiiisssennnmnseiediinensisesissss 33

. NE PRENNENT PAS PART AU VOTE 6 (M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS,

Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL)

ADOPTÉ

Claude OLIVE

= 4

Affiché à lo Mairie d'ANGLET le 23.05.2020 Maire d ANGLET Transmis à la S/Préfecture de BAYONNE le 25.05.2020DEPARTEMENT

DES

PYRENEES-ATLANTIQUES

EXTRAIT

ARRONDNBEMENT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL BAYONNE

Commune d'ANGLET SEANCE DU : 23 MAI 2020

PRESENTS : M. OLIVE, Maire, Président,

M. BERTHET, M. LAFLAQUIÈRE, Mme LASSERRE M., M. OSPITAL, Mme DARRASSE, M. BARATE, Mme DUMORTIER, M. GOURGUES, Mme TURCAT, M. PREVAUTEL, M. CHASSERIAUD, Mme ARSA, Mme OUSTALET, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, M. LASCUBÉ, Mme SERVAIS, Mme DEQUEKER, M. BOURRICAUD, M. de PAREDES, Mme MOUESCA, Mme CASTREC, Mme LASSERRE F., Mme LABASTIE, M. BLEUZE, Mme AMSELLEM, M. ACCURSO, M. CARDENAS, Mme BALMAT, M. BEBON, M. CROUZILLE, M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL

EXCUSEE :

Mme _HIALLÉ qui a donné procuration à M. MUTIO

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROUZILLE Cédric.

3 - ELECTION DES ADJOINTS

Rapporteur : Monsieur OLIVE, Maire, expose :

En vertu de l’article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de

liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après

deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En outre, les adjoints sont élus au scrutin secret (article L. 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Aussi, je vous propose les candidats suivants figurant sur la liste conduite par Monsieur Jean-Michel BARATE :

1‘ Adjoint - M. BARATE Jean-Michel

2° Adjoint - Mme DARRASSE Nicole

3° Adjoint - M. BLEUZE Anthony

4° Adjoint - Mme DEQUEKER Valérie

5° Adjoint - M. CHASSERIAUD Patrick

6° Adjoint - Mme MOUESCA Colette

7° Adjoint - M. LAFLAQUIÈRE Jean-Pierre 8° Adjoint - Mme TURCAT Joëlle

9° Adjoint - M. BERTHET André

10° Adjoint - Mme DUMORTIER Anne

11° Adjoint - M. BOURRICAUD Jean-LouisAucune autre liste n'étant proposée, deux scrutateurs ont été désignés pour procéder au dépouillement des votes.

IL EST PROCEDE AU SCRUTIN.-

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

- Nombre d'inscrits

- Ne prennent pas part au vote

- Nombre de votants

- Suffrages exprimés

- Majorité absolue...

À OBTENU :

- Liste de M. BARATE Jean-Michel...

39

6

33

0

0

33

17

33 voix

En conséquence, les candidats de la liste conduite par Monsieur BARATE Jean-Michel ayant obtenu la majorité

absolue, ont été proclamés Adjoints et ont été immédiatement installés dans l'ordre suivant :

1°" Adjoint -

2° Adjoint -

3° Adjoint -

4° Adjoint -

5° Adjoint -

6° Adjoint -

7° Adjoint -

8° Adjoint -

9® Adjoint -

10° Adjoint -

11° Adjoint -

M.

Mme

M.

Mme

M.

Mme

M.

Mme

M.

Mme

M.

BARATE

DARRASSE

BLEUZE

DEQUEKER

CHASSERIAUD

MOUESCA

LAFLAQUIÈRE

TURCAT

BERTHET

DUMORTIER

BOURRICAUD

Affiché à la Mairie d'ANGLET le 23.05.2020

Transmis à la S/Préfecture de BAYONNE le 25.05.2020

Pour extrait conforme au reà

claude OLIVE

Maire d'ANGLET

Jean-Michel

Nicole

Anthony

Valérie

Patrick

Colette

Jean-Pierre

Joëlle

André

Anne

Jean-Louis

istre des délibérations,DEPARTEMENT

DES

PYRENEES-ATLANTIQUES

EXTRAIT

ARRONDSEMENT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL BAYONNE

Commune d'ANGLET SEANCE DU : 23 MAI 2020

PRESENTS : M. OLIVE, Maire, Président,

M. BARATE, Mme DARRASSE, M. BLEUZE, Mme DEQUEKER, M. CHASSERIAUD, Mme MOUESCA, M. LAFLAQUIÈRE, Mme TURCAT,

M. BERTHET, Mme DUMORTIER, M. BOURRICAUD, Adjoints au Maire,

Mme LASSERRE M., M. OSPITAL, M. GOURGUES, M. PREVAUTEL, Mme ARSA, Mme OUSTALET, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, M. LASCUBÉ, Mme SERVAIS, M. de PAREDES, Mme CASTREC, Mme LASSERRE F., Mme LABASTIE, Mme AMSELLEM, M. ACCURSO, M. CARDENAS, Mme BALMAT, M. BEBON, M. CROUZILLE, M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL, Conseillers Municipaux

EXCUSEE :

Mme HIALLÉ qui a donné procuration à M. MUTIO

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROUZILLE Cédric.

4 - TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur OLIVE, Maire, expose :

En vertu des dispositions de l'Article R. 121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et après le résultat

des élections du Maire et des Adjoints, je vais vous donner lecture de l'ordre du tableau du Conseil Municipal :

Voir liste ci-jointe

conforme au registre des délibérations,

Le Maire,

Pour extrq

Claude OLIVE

Maire d’ANGLET

Affiché à la Mairie d'ANGLET le 23.05.2020

Transmis à la S/Préfecture de BAYONNE le 25.05.2020MAIRE :

ADJOINTS :

ler Adjoint -

2e Adjoint -

3e Adjoint -

4e Adjoint -

5e Adjoint -

6e Adjoint -

7e Adjoint -

8° Adjoint -

9e Adjoint -

10e Adjoint -

11e Adjoint -

CONSEIL MUNICIPAL

ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020

INSTALLATION - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

M.

M.

Mme

M.

Mme

M.

Mme

M.

Mme

M.

Mme

M.

OLIVE

BARATE

DARRASSE

BLEUZE

DEQUEKER

CHASSERIAUD

MOUESCA

LAFLAQUIÈRE

TURCAT

BERTHET

DUMORTIER

BOURRICAUD

CONSEILLERS MUNICIPAUX :

Mme

M.

M.

M.

Mme

Mme

LASSERRE

OSPITAL

GOURGUES

PREVAUTEL

ARSA

OUSTALET

MUTIO

BOSSAVIE

HIALLÉ

LASCUBÉ

SERVAIS

de PAREDES

CASTREC

LASSERRE

LABASTIE

AMSELLEM

ACCURSO

CARDENAS

BALMAT

BEBON

CROUZILLE

GARDEUR

MARTI

RIVAS

WILBOIS

DERVILLE

PEREIRA-OSTANEL

Claude

Jean-Michel

Nicole

Anthony

Valérie

Patrick

Colette

Jean-Pierre

Joëlle

André

Anne

Jean-Louis

Marie

Jean-Paul

Jean-Paul

Serge

Christine

Caroline

Christian

Christiane

Sylvie

Grégoire

Florence

Xavier

Valérie

Florence

Valérie

Sarah

Fabien

Alexandre

Mélanie

Kevin

Cédric

Claude

Bernard

Marie-José

Elise

Sandrine

Sandra

Mise à jour du 23.05.2020DEPARTEMENT

DES

PYRENEÉES-ATLANTIQUES

ARRONDISSEMENT E X T R A 1 T

DE

BAYONNE

du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Commune d'ANGLET

SEANCE DU : 23 MAI 2020

PRESENTS : M. OLIVE, Maire, Président,

M. BARATE, Mme DARRASSE, M. BLEUZE, Mme DEQUEKER, M. CHASSERIAUD, Mme MOUESCA, M. LAFLAQUIÈRE, Mme TURCAT,

M. BERTHET, Mme DUMORTIER, M. BOURRICAUD, Adjoints au Maire,

Mme LASSERRE M., M. OSPITAL, M. GOURGUES, M. PREVAUTEL, Mme ARSA, Mme OUSTALET, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, M. LASCUBÉ, Mme SERVAIS, M. de PAREDES, Mme CASTREC, Mme LASSERRE F., Mme LABASTIE, Mme AMSELLEM, M. ACCURSO, M. CARDENAS, Mme BALMAT, M. BEBON, M. CROUZILLE, M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL, Conseillers Municipaux

EXCUSEE :

Mme HIALLÉ qui a donné procuration à M. MUTIO

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROUZILLE Cédric.

R

5 — PRESENTATION DE LA CHARTE DE L’ELU.E LOCAL.E

Monsieur BARATE, rapporteur, expose :

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal,

immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture

de la charte de l'élu.e local.e, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Par ailleurs, le maire a remis aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du

C.G.C.T. consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux ».

Je vais maintenant vous donner lecture de cette Charte :

1. L'élu.e local.e exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu.e local.e poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu.e locale veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il/elle est

membre, l'élu.e local.e s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.4. L'élu.e local.e s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu.e local.e s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu.e local.e participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il/elle a été désigné.e.

7. Issu du suffrage universel, l'élu.e local.e est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il/elle rend compte des

actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU À VOTE

Affiché à la Mairie d'ANGLET le 23.05.2020

Transmis à la S/Préfecture de BAYONNE le 25.05.2020DEPARTEMENT

DES

PYRENEES-ATLANTIQUES

ARRONDISSEMENT E X T R A Î T

DE

BAYONNE

du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Commune d'ANGLET

SEANCE DU : 23 MAI 2020

PRESENTS : M. OLIVE, Maire, Président,

M. BARATE, Mme DARRASSE, M. BLEUZE, Mme DEQUEKER, M. CHASSERIAUD, Mme MOUESCA, M. LAFLAQUIÈRE, Mme TURCAT,

M. BERTHET, Mme DUMORTIER, M. BOURRICAUD, Adjoints au Maire,

Mme LASSERRE M., M. OSPITAL, M. GOURGUES, M. PREVAUTEL, Mme ARSA, Mme OUSTALET, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, M. LASCUBÉ, Mme SERVAIS, M. de PAREDES, Mme CASTREC, Mme LASSERRE F., Mme LABASTIE, Mme AMSELLEM, M. ACCURSO, M. CARDENAS,

Mme BALMAT, M. BEBON, M. CROUZILLE, M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA- OSTANEL,

Conseillers Municipaux

EXCUSEE :

Mme HIALLÉ qui a donné procuration à M. MUTIO

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROUZILLE Cédric.

6 - DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - APPLICATION DES ARTICLES

L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur BLEUZE, rapporteur, expose :

Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions

énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans des conditions

prévues à l’article L.2122-23,.

Dans le souci de faciliter la gestion communale et pour permettre une parfaite continuité du service

public, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à Monsieur le Maire, pendant toute la durée de

son mandat, un certain nombre de délégations lui permettant :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans la limite des montants inscrits chaque année sur l’ensemble des budgets de la

Commune (budget principal et budgets annexes - incluant le budget primitif, le budget supplémentaire,

les reports et le cas échéant les décisions modificatives), à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le(s) budget(s), et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi

que de prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1,

sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;La délégation formulée ci-dessus est valable aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long

terme, dans la limite de 30 ans. Les contrats de prêt passés en application de cette délégation pourront

comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

- la possibilité d’un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,

- la faculté de passer d’un taux variable ou révisable à un taux fixe ou d’un taux fixe à un taux variable

ou révisable,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatifs aux calculs des intérêts,

- des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de consolidation par mise en place de

tranches d'amortissement,

- la faculté de modifier la devise,

- la possibilité de réduire et/ou d’allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et/ou le profil d'amortissement,

- la possibilité de rembourser par anticipation (en totalité ou partiellement} les emprunts en cours

avec ou sans indemnité compensatrice ou actuarielle,

-__ la possibilité de contracter tout contrat de prêt de substitution aux fins de refinancer les capitaux

restants dus et le cas échéant les indemnités compensatrices ou actuarielles.

Le Maire pourra conclure tout avenant ayant pour objet d'introduire dans le contrat de prêt initial une

ou plusieurs caractéristiques énumérées ci-dessus ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres quels que soient leurs montants, ainsi que toute décision concernant

leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice et experts :

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code :

15° Dans toutes les matières de la compétence communale, d'intenter au nom de la Commune les

actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant l’ensemble

des juridictions de l’ordre judiciaire (qu’il s'agisse des juridictions civiles, pénales ou toutes autres

juridictions spécialisées) ou devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif (y compris les

juridictions spécialisées), tant en première instance qu’en appel et qu’en cassation, et devant toutes les

instances de médiation ou de conciliation, ainsi que devant l’ensemble des autorités administratives

indépendantes, en choisissant directement un avocat ou en retenant celui proposé par les compagnies

d'assurances.

Dans toutes les matières de la compétence communale, et en vue d'obtenir réparation des préjudices

subis par la Commune : de déposer plainte (plainte simple) au nom de la Commune, de se constituer

partie civile au nom de la Commune, de mettre en mouvement l’action publique au nom de la

Commune par le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile ou par la voie d’une citation

directe ainsi que procéder aux consignations qui s’avèreraient nécessaires dans le cadre de ces

procédures ; et en choisissant, dans l’ensemble de ces actions, directement un avocat ou en retenant

celui proposé par les compagnies d'assurances. Dans toutes les matières de la compétence communale,

de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € à l’occasion d’une action intentée par la Commune

ou dirigée contre elle ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux, dans la limite de là responsabilité civile incombant à la Ville, et d'accepter les indemnités

versées à la Ville par les compagnies d'assurances ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-

2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 7,5 millions d’euros ;

20° D'exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

21° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du

code de l'urbanisme ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine

relatives à [a réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement où de travaux sur le territoire de la Commune ;23° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre :

24° De demander à tout organisme financeur l'attribution de toute forme de subvention, quel qu’en soit

le montant et quelle que soit la nature de l'opération ;

25° De procéder au dépôt de toutes demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,

à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-

19 du code de l'environnement.

Les décisions prises par le Maire, dans ces conditions, sont soumises aux mêmes règles de publicité et

de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les

mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal et celui-ci peut

toujours mettre fin à la présente délégation.

La signature de tous les actes de décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation

générale prévue à l’article L.2122-22 pourra être subdéléguée par le Maire à des élus délégués, dans le cadre des délégations prévues à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Certaines attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire, pouvant notamment être relatives

aux marchés publics, pourront faire l’objet d’une subdélégation à certains fonctionnaires dans le cadre

d'arrêtés de délégation de signature et conformément aux dispositions de l’article L.2122-19 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l’ensemble des délégations

définies ci-dessus.

VOTE :

à POUR nnnrrrrnnmrrrnnnnrnncennses casses. 33

. ABSTENTION ssonnssataennner 5 (M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE)

. CONTRE CPELELTETPTETEEEE EE ET EEE TEE 1 (Mme PEREIRA-OSTANEL)

ADOPTÉ

Pourextrait conforme au ràgistre des délibérations,

Claude OLIVE

Maire d'ANGLET

| Affiché à la Mairie d'ANGLET le 23.05.2020

Transmis à la S/Prefecture de BAYONNE le 25.05.2020DEPARTEMENT

DES

PYRENEES-ATLANTIQUES

ARRONDISSEMENT E X T R A I T

DE

BAYONNE

du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Commune d'ANGLET

SEANCE DU : 23 MAI 2020

PRESENTS : M. OLIVE, Maire, Président,

M. BARATE, Mme DARRASSE, M. BLEUZE, Mme DEQUEKER, M. CHASSERIAUD, Mme MOUESCA, M. LAFLAQUIÈRE, Mme TURCAT,

M. BERTHET, Mme DUMORTIER, M. BOURRICAUD, Adjoints au Maire,

Mme LASSERRE M., M. OSPITAL, M. GOURGUES, M. PREVAUTEL, Mme ARSA, Mme OUSTALET, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, M. LASCUBÉ,

Mme SERVAIS, M. de PAREDES, Mme CASTREC, Mme LASSERRE F., Mme LABASTIE, Mme AMSELLEM, M. ACCURSO, M. CARDENAS,

Mme BALMAT, M. BEBON, M. CROUZILLE, M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL,

Conseillers Municipaux

EXCUSEE :

Mme HIALLÉ qui a donné procuration à M. MUTIO

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROUZILLE Cédric.

7 — FIXATION DES INDEMNITÉS VERSÉES POUR L’EXERCICE DES MANDATS MUNICIPAUX

Monsieur OLIVE, Maire, rapporteur, expose :

Le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit dans ses articles L. 2123-23 et L. 2123-24

la possibilité d'indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leurs concitoyens.

Les indemnités de fonction allouées aux élus résultent de la répartition du montant de l'enveloppe globale des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints, en fonction de la strate de la

population et hors majorations.

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

En application de ces principes, l'enveloppe globale autorisée est la suivante :

Indemnités maximales autorisées

dans les communes comprenant

de 20 000 à 49 999 habitants

Maire (L 2123-23 du CGCT) 90 %

Adjoint (11) (L 2123-24 du CGCT) 33 % x 11

Taux maximal autorisé

en % de l'indice Brut terminal de la Fonction Publique

Total de l'enveloppe globale autorisée Le)

(Maire + 11 Adjoints) 453%

l'enveloppe globale autorisée est donc de 453 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du

8 novembre 2016, l'indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum. Toutefois,

dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit

l'intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier,

le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de voter un montant inférieur en ce qui concerne l'indemnité du maire.

Dans la limite de l'enveloppe globale, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de fixer les

taux suivants (avant majorations individuelles) :

| Indemnités de fonction votées | | . : FONCTIONS | en % de l'indice Brut terminal de la Fonction Publique

| (avant majoration)

Maire 80%

Adjoint | 26%

| Enveloppe total autorisée :453 % : 80 % + (26 % x 11) = 366 % |

VOTE

& POUR scsssisssenrinissenéatenansntasnmeestniosdiesucistat ee 33

. NE PRENNENT PAS PART AU VOTE... 6 (M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS,

Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL)

ADOPTÉ

Pour extraft conforme auegistre des délibérations,

Claude OLIVE

Maire d'ANGLET

Affiché à la Mairie d'ANGLET le 23.05.2020

Transmis à la S/Préfecture de BAYONNE le 25.05.2020DEPARTEMENT

DES

PYRENEES-ATLANTIQUES

ARRONDISSEMENT E X T R A Î T

DE

BAYONNE

du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Commune d'ANGLET

SEANCE DU : 23 MAI 2020

PRESENTS : M. OLIVE, Maire, Président,

M. BARATE, Mme DARRASSE, M. BLEUZE, Mme DEQUEKER, M. CHASSERIAUD, Mme MOUESCA, M. LAFLAQUIÈRE, Mme TURCAT,

M. BERTHET, Mme DUMORTIER, M. BOURRICAUD, Adjoints au Maire,

Mme LASSERRE M., M. OSPITAL, M. GOURGUES, M. PREVAUTEL, Mme ARSA, Mme OUSTALET, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, M. LASCUBÉ,

Mme SERVAIS, M. de PAREDES, Mme CASTREC, Mme LASSERRE F., Mme LABASTIE, Mme AMSELLEM, M. ACCURSO, M. CARDENAS,

Mme BALMAT, M. BEBON, M. CROUZILLE, M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL,

Conseillers Municipaux

EXCUSEE :

Mme HIALLÉ qui a donné procuration à M. MUTIO

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROUZILLE Cédric.

8 — INDEMNITÉS VERSÉES POUR L’EXERCICE DES MANDATS MUNICIPAUX - MAJORATIONS

Monsieur OLIVE, Maire, rapporteur, expose :

Les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués des communes de moins de

100 000 habitants peuvent être majorées en application des articles L.2123-22 (modifié par l’article 92 1° de la

loi n° 2019-1461) et R.2123-23 du C.G.CT., pour des communes remplissant certaines conditions.

Pour la Ville, peuvent être majorées les indemnités du Maire et des 11 Adjoints, dans les limites suivantes :

+15 % pour le classement de la commune en siège du bureau centralisateur de canton

+25 % pour le classement de la commune en station touristique

soit au total une majoration d’indemnités de fonction de 40 %.

Dans le respect des limites ainsi fixées et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les

dispositions ci-dessous concernant le Maire et les 11 Adjoints :

INDEMNITÉS DE FONCTION EN POURCENTAGE N |

FONCTIONS | DE L'INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

| Maire | 80 % + 40 % = 112 %

Adjoint 26 % + 40 % = 36.4 %Les montants bruts mensuels étant déterminés par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique,

ils suivront l'évolution des rémunérations de la fonction publique.

Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6531 de la section de fonctionnement du budget communal.

VOTE :

+ POUR sssssrrenssnnnnenesneneneivses laitiers Sous 33

. NE PRENNENT PAS PART AU VOTE 6 (M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS,

Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL)

ADOPTÉ

istre des délibérations, Pour extra conforme au re

Claude OLIVE

Maire d'ANGLET

Affiché à la Mairie d'ANGLET le 23.05.2020

Transmis à la S/Préfecture de BAYONNE le 25.05.2020