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Déliberation - Deliberations Installation du Conseil Municipal 23 05 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Anglet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Installation du Conseil Municipal 23 05 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
150ER SI
SEANCE D’INSTALLATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
23 MAI 2020
DELIBERATIONSDEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
ARRONEREMENT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL BAYONNE
Commune d'ANGLET SEANCE DU : 23 MAI 2020
PRESENTS : M. BERTHET, doyen d'âge, Président,
M. LAFLAQUIÈRE, Mme LASSERRE M., M. OSPITAL, Mme DARRASSE, M. BARATE, Mme DUMORTIER, M. GOURGUES, Mme TURCAT,
M. PREVAUTEL, M. CHASSERIAUD, Mme ARSA, Mme OUSTALET, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, M. OLIVE, M. LASCUBÉ, Mme SERVAIS,
Mme DEQUEKER, M. BOURRICAUD, M. de PAREDES, Mme MOUESCA, Mme CASTREC, Mme LASSERRE F., Mme LABASTIE, M. BLEUZE,
Mme AMSELLEM, M. ACCURSO, M. CARDENAS, Mme BALMAT, M. BEBON, M. CROUZILLE, M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS,
Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL
EXCUSEE :
Mme HIALEÉ qui a donné procuration à M. MUTIO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROUZILLE Cédric.
1 - ELECTION DU MAIRE
Rapporteur : Monsieur BERTHET André,
doyen d'âge ct Président de séance pour cette question, expose :
En vertu des articles L. 2122-4 à L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous
invite à procéder à l'élection du Maire.
Je rappelle que l'élection du Maire a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages pour les deux
premiers tours et à la majorité relative à compter du troisième tour.
Monsieur Jean-Michel BARATE, au nom du Groupe majoritaire {liste « ANGLET AVANÇONS EN CONFIANCE),
a présenté la candidature de Monsieur OLIVE Claude.
Madame Sandra PEREIRA-OSTANEL, au nom de la liste « RÉVEILLEZ ANGLET ! », a présenté sa candidature.
Aucune autre candidature n'étant proposée, deux assesseurs ont été désignés pour procéder au dépouillement des votes.
IL EST PROCEDE AU SCRUTIN.-
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
- Nombre d'inscrits 39
- Ne prennent pas part au vote 5
- Nombre de votants... 34
- Nombre de bulletins blancs 0
- Nombre de bulletins nuls..." 0
- Suffrages exprimés 34
- Majorité absolue... 18ONT OBTENU :
- M. OLIVE Claude 33 voix
- Mme PEREIRA-OSTANEL Sandra... 1 voix
En conséquence, Monsieur OLIVE Claude, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire d'ANGLET,
et a été immédiatement installé.
Affiché à la Mairie d'ANGLET le 23.05.2020
Transmis à la S/Préfecture de BAYONNE le 25.05.2020DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
ARRONDNSEMENT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL BAYONNE
Commune d'ANGLET SEANCE DU : 23 MAI 2020
PRESENTS : M. OLIVE, Maire, Président,
M. BERTHET, M. LAFLAQUIÈRE, Mme LASSERRE M., M. OSPITAL, Mme DARRASSE, M. BARATE, Mme DUMORTIER, M. GOURGUES,
Mme TURCAT, M. PREVAUTEL, M. CHASSERIAUD, Mme ARSA, Mme OUSTALET, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, M. LASCUBÉ, Mme SERVAIS,
Mme DEQUEKER, M. BOURRICAUD, M. de PAREDES, Mme MOUESCA, Mme CASTREC, Mme LASSERRE F., Mme LABASTIE, M. BLEUZE,
Mme AMSELLEM, M. ACCURSO, M. CARDENAS, Mme BALMAT, M. BEBON, M. CROUZILLE, M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS,
Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL
EXCUSEE :
Mme HIALLÉ qui a donné procuration à M. MUTIO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROUZILEE Cédric.
2 - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Rapporteur : Monsieur OLIVE, Maire, expose :
En vertu des dispositions des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
"Les Conseillers Municipaux déterminent librement le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal".
Je vous propose, dès aujourd'hui, la création de 11 postes d'Adjoints et vous invite à procéder à leur élection,
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2122-7, L.2122-10
et L.2122-12.
VOTE
+ POUR isisssésiiisssennnmnseiediinensisesissss 33
. NE PRENNENT PAS PART AU VOTE 6 (M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS,
Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL)
ADOPTÉ
Claude OLIVE
= 4
Affiché à lo Mairie d'ANGLET le 23.05.2020 Maire d ANGLET Transmis à la S/Préfecture de BAYONNE le 25.05.2020DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
ARRONDNBEMENT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL BAYONNE
Commune d'ANGLET SEANCE DU : 23 MAI 2020
PRESENTS : M. OLIVE, Maire, Président,
M. BERTHET, M. LAFLAQUIÈRE, Mme LASSERRE M., M. OSPITAL, Mme DARRASSE, M. BARATE, Mme DUMORTIER, M. GOURGUES, Mme TURCAT, M. PREVAUTEL, M. CHASSERIAUD, Mme ARSA, Mme OUSTALET, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, M. LASCUBÉ, Mme SERVAIS, Mme DEQUEKER, M. BOURRICAUD, M. de PAREDES, Mme MOUESCA, Mme CASTREC, Mme LASSERRE F., Mme LABASTIE, M. BLEUZE, Mme AMSELLEM, M. ACCURSO, M. CARDENAS, Mme BALMAT, M. BEBON, M. CROUZILLE, M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL
EXCUSEE :
Mme _HIALLÉ qui a donné procuration à M. MUTIO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROUZILLE Cédric.
3 - ELECTION DES ADJOINTS
Rapporteur : Monsieur OLIVE, Maire, expose :
En vertu de l’article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin de
liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après
deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En outre, les adjoints sont élus au scrutin secret (article L. 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Aussi, je vous propose les candidats suivants figurant sur la liste conduite par Monsieur Jean-Michel BARATE :
1‘ Adjoint - M. BARATE Jean-Michel
2° Adjoint - Mme DARRASSE Nicole
3° Adjoint - M. BLEUZE Anthony
4° Adjoint - Mme DEQUEKER Valérie
5° Adjoint - M. CHASSERIAUD Patrick
6° Adjoint - Mme MOUESCA Colette
7° Adjoint - M. LAFLAQUIÈRE Jean-Pierre 8° Adjoint - Mme TURCAT Joëlle
9° Adjoint - M. BERTHET André
10° Adjoint - Mme DUMORTIER Anne
11° Adjoint - M. BOURRICAUD Jean-LouisAucune autre liste n'étant proposée, deux scrutateurs ont été désignés pour procéder au dépouillement des votes.
IL EST PROCEDE AU SCRUTIN.-
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
- Nombre d'inscrits
- Ne prennent pas part au vote
- Nombre de votants
- Suffrages exprimés
- Majorité absolue...
À OBTENU :
- Liste de M. BARATE Jean-Michel...
39
6
33
0
0
33
17
33 voix
En conséquence, les candidats de la liste conduite par Monsieur BARATE Jean-Michel ayant obtenu la majorité
absolue, ont été proclamés Adjoints et ont été immédiatement installés dans l'ordre suivant :
1°" Adjoint -
2° Adjoint -
3° Adjoint -
4° Adjoint -
5° Adjoint -
6° Adjoint -
7° Adjoint -
8° Adjoint -
9® Adjoint -
10° Adjoint -
11° Adjoint -
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
BARATE
DARRASSE
BLEUZE
DEQUEKER
CHASSERIAUD
MOUESCA
LAFLAQUIÈRE
TURCAT
BERTHET
DUMORTIER
BOURRICAUD
Affiché à la Mairie d'ANGLET le 23.05.2020
Transmis à la S/Préfecture de BAYONNE le 25.05.2020
Pour extrait conforme au reà
claude OLIVE
Maire d'ANGLET
Jean-Michel
Nicole
Anthony
Valérie
Patrick
Colette
Jean-Pierre
Joëlle
André
Anne
Jean-Louis
istre des délibérations,DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
ARRONDSEMENT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL BAYONNE
Commune d'ANGLET SEANCE DU : 23 MAI 2020
PRESENTS : M. OLIVE, Maire, Président,
M. BARATE, Mme DARRASSE, M. BLEUZE, Mme DEQUEKER, M. CHASSERIAUD, Mme MOUESCA, M. LAFLAQUIÈRE, Mme TURCAT,
M. BERTHET, Mme DUMORTIER, M. BOURRICAUD, Adjoints au Maire,
Mme LASSERRE M., M. OSPITAL, M. GOURGUES, M. PREVAUTEL, Mme ARSA, Mme OUSTALET, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, M. LASCUBÉ, Mme SERVAIS, M. de PAREDES, Mme CASTREC, Mme LASSERRE F., Mme LABASTIE, Mme AMSELLEM, M. ACCURSO, M. CARDENAS, Mme BALMAT, M. BEBON, M. CROUZILLE, M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL, Conseillers Municipaux
EXCUSEE :
Mme HIALLÉ qui a donné procuration à M. MUTIO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROUZILLE Cédric.
4 - TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur OLIVE, Maire, expose :
En vertu des dispositions de l'Article R. 121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et après le résultat
des élections du Maire et des Adjoints, je vais vous donner lecture de l'ordre du tableau du Conseil Municipal :
Voir liste ci-jointe
conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Pour extrq
Claude OLIVE
Maire d’ANGLET
Affiché à la Mairie d'ANGLET le 23.05.2020
Transmis à la S/Préfecture de BAYONNE le 25.05.2020MAIRE :
ADJOINTS :
ler Adjoint -
2e Adjoint -
3e Adjoint -
4e Adjoint -
5e Adjoint -
6e Adjoint -
7e Adjoint -
8° Adjoint -
9e Adjoint -
10e Adjoint -
11e Adjoint -
CONSEIL MUNICIPAL
ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2020
INSTALLATION - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020
M.
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
M.
OLIVE
BARATE
DARRASSE
BLEUZE
DEQUEKER
CHASSERIAUD
MOUESCA
LAFLAQUIÈRE
TURCAT
BERTHET
DUMORTIER
BOURRICAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX :
Mme
M.
M.
M.
Mme
Mme
LASSERRE
OSPITAL
GOURGUES
PREVAUTEL
ARSA
OUSTALET
MUTIO
BOSSAVIE
HIALLÉ
LASCUBÉ
SERVAIS
de PAREDES
CASTREC
LASSERRE
LABASTIE
AMSELLEM
ACCURSO
CARDENAS
BALMAT
BEBON
CROUZILLE
GARDEUR
MARTI
RIVAS
WILBOIS
DERVILLE
PEREIRA-OSTANEL
Claude
Jean-Michel
Nicole
Anthony
Valérie
Patrick
Colette
Jean-Pierre
Joëlle
André
Anne
Jean-Louis
Marie
Jean-Paul
Jean-Paul
Serge
Christine
Caroline
Christian
Christiane
Sylvie
Grégoire
Florence
Xavier
Valérie
Florence
Valérie
Sarah
Fabien
Alexandre
Mélanie
Kevin
Cédric
Claude
Bernard
Marie-José
Elise
Sandrine
Sandra
Mise à jour du 23.05.2020DEPARTEMENT
DES
PYRENEÉES-ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT E X T R A 1 T
DE
BAYONNE
du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'ANGLET
SEANCE DU : 23 MAI 2020
PRESENTS : M. OLIVE, Maire, Président,
M. BARATE, Mme DARRASSE, M. BLEUZE, Mme DEQUEKER, M. CHASSERIAUD, Mme MOUESCA, M. LAFLAQUIÈRE, Mme TURCAT,
M. BERTHET, Mme DUMORTIER, M. BOURRICAUD, Adjoints au Maire,
Mme LASSERRE M., M. OSPITAL, M. GOURGUES, M. PREVAUTEL, Mme ARSA, Mme OUSTALET, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, M. LASCUBÉ, Mme SERVAIS, M. de PAREDES, Mme CASTREC, Mme LASSERRE F., Mme LABASTIE, Mme AMSELLEM, M. ACCURSO, M. CARDENAS, Mme BALMAT, M. BEBON, M. CROUZILLE, M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL, Conseillers Municipaux
EXCUSEE :
Mme HIALLÉ qui a donné procuration à M. MUTIO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROUZILLE Cédric.
R
5 — PRESENTATION DE LA CHARTE DE L’ELU.E LOCAL.E
Monsieur BARATE, rapporteur, expose :
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du Conseil Municipal,
immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture
de la charte de l'élu.e local.e, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Par ailleurs, le maire a remis aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du
C.G.C.T. consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux ».
Je vais maintenant vous donner lecture de cette Charte :
1. L'élu.e local.e exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu.e local.e poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu.e locale veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il/elle est
membre, l'élu.e local.e s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.4. L'élu.e local.e s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu.e local.e s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu.e local.e participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein
desquelles il/elle a été désigné.e.
7. Issu du suffrage universel, l'élu.e local.e est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il/elle rend compte des
actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU À VOTE
Affiché à la Mairie d'ANGLET le 23.05.2020
Transmis à la S/Préfecture de BAYONNE le 25.05.2020DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT E X T R A Î T
DE
BAYONNE
du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'ANGLET
SEANCE DU : 23 MAI 2020
PRESENTS : M. OLIVE, Maire, Président,
M. BARATE, Mme DARRASSE, M. BLEUZE, Mme DEQUEKER, M. CHASSERIAUD, Mme MOUESCA, M. LAFLAQUIÈRE, Mme TURCAT,
M. BERTHET, Mme DUMORTIER, M. BOURRICAUD, Adjoints au Maire,
Mme LASSERRE M., M. OSPITAL, M. GOURGUES, M. PREVAUTEL, Mme ARSA, Mme OUSTALET, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, M. LASCUBÉ, Mme SERVAIS, M. de PAREDES, Mme CASTREC, Mme LASSERRE F., Mme LABASTIE, Mme AMSELLEM, M. ACCURSO, M. CARDENAS,
Mme BALMAT, M. BEBON, M. CROUZILLE, M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA- OSTANEL,
Conseillers Municipaux
EXCUSEE :
Mme HIALLÉ qui a donné procuration à M. MUTIO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROUZILLE Cédric.
6 - DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - APPLICATION DES ARTICLES
L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur BLEUZE, rapporteur, expose :
Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions
énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans des conditions
prévues à l’article L.2122-23,.
Dans le souci de faciliter la gestion communale et pour permettre une parfaite continuité du service
public, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à Monsieur le Maire, pendant toute la durée de
son mandat, un certain nombre de délégations lui permettant :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De procéder, dans la limite des montants inscrits chaque année sur l’ensemble des budgets de la
Commune (budget principal et budgets annexes - incluant le budget primitif, le budget supplémentaire,
les reports et le cas échéant les décisions modificatives), à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le(s) budget(s), et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi
que de prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1,
sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;La délégation formulée ci-dessus est valable aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long
terme, dans la limite de 30 ans. Les contrats de prêt passés en application de cette délégation pourront
comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- la possibilité d’un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
- la faculté de passer d’un taux variable ou révisable à un taux fixe ou d’un taux fixe à un taux variable
ou révisable,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatifs aux calculs des intérêts,
- des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de consolidation par mise en place de
tranches d'amortissement,
- la faculté de modifier la devise,
- la possibilité de réduire et/ou d’allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et/ou le profil d'amortissement,
- la possibilité de rembourser par anticipation (en totalité ou partiellement} les emprunts en cours
avec ou sans indemnité compensatrice ou actuarielle,
-__ la possibilité de contracter tout contrat de prêt de substitution aux fins de refinancer les capitaux
restants dus et le cas échéant les indemnités compensatrices ou actuarielles.
Le Maire pourra conclure tout avenant ayant pour objet d'introduire dans le contrat de prêt initial une
ou plusieurs caractéristiques énumérées ci-dessus ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres quels que soient leurs montants, ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers
de justice et experts :
11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code :
15° Dans toutes les matières de la compétence communale, d'intenter au nom de la Commune les
actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant l’ensemble
des juridictions de l’ordre judiciaire (qu’il s'agisse des juridictions civiles, pénales ou toutes autres
juridictions spécialisées) ou devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif (y compris les
juridictions spécialisées), tant en première instance qu’en appel et qu’en cassation, et devant toutes les
instances de médiation ou de conciliation, ainsi que devant l’ensemble des autorités administratives
indépendantes, en choisissant directement un avocat ou en retenant celui proposé par les compagnies
d'assurances.
Dans toutes les matières de la compétence communale, et en vue d'obtenir réparation des préjudices
subis par la Commune : de déposer plainte (plainte simple) au nom de la Commune, de se constituer
partie civile au nom de la Commune, de mettre en mouvement l’action publique au nom de la
Commune par le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile ou par la voie d’une citation
directe ainsi que procéder aux consignations qui s’avèreraient nécessaires dans le cadre de ces
procédures ; et en choisissant, dans l’ensemble de ces actions, directement un avocat ou en retenant
celui proposé par les compagnies d'assurances. Dans toutes les matières de la compétence communale,
de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € à l’occasion d’une action intentée par la Commune
ou dirigée contre elle ;
16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux, dans la limite de là responsabilité civile incombant à la Ville, et d'accepter les indemnités
versées à la Ville par les compagnies d'assurances ;
17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-
2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voirie et réseaux;
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 7,5 millions d’euros ;
20° D'exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de
préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
21° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du
code de l'urbanisme ;
22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine
relatives à [a réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement où de travaux sur le territoire de la Commune ;23° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre :
24° De demander à tout organisme financeur l'attribution de toute forme de subvention, quel qu’en soit
le montant et quelle que soit la nature de l'opération ;
25° De procéder au dépôt de toutes demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,
à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-
19 du code de l'environnement.
Les décisions prises par le Maire, dans ces conditions, sont soumises aux mêmes règles de publicité et
de contrôle que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les
mêmes objets.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal et celui-ci peut
toujours mettre fin à la présente délégation.
La signature de tous les actes de décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation
générale prévue à l’article L.2122-22 pourra être subdéléguée par le Maire à des élus délégués, dans le cadre des délégations prévues à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Certaines attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire, pouvant notamment être relatives
aux marchés publics, pourront faire l’objet d’une subdélégation à certains fonctionnaires dans le cadre
d'arrêtés de délégation de signature et conformément aux dispositions de l’article L.2122-19 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l’ensemble des délégations
définies ci-dessus.
VOTE :
à POUR nnnrrrrnnmrrrnnnnrnncennses casses. 33
. ABSTENTION ssonnssataennner 5 (M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE)
. CONTRE CPELELTETPTETEEEE EE ET EEE TEE 1 (Mme PEREIRA-OSTANEL)
ADOPTÉ
Pourextrait conforme au ràgistre des délibérations,
Claude OLIVE
Maire d'ANGLET
| Affiché à la Mairie d'ANGLET le 23.05.2020
Transmis à la S/Prefecture de BAYONNE le 25.05.2020DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT E X T R A I T
DE
BAYONNE
du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'ANGLET
SEANCE DU : 23 MAI 2020
PRESENTS : M. OLIVE, Maire, Président,
M. BARATE, Mme DARRASSE, M. BLEUZE, Mme DEQUEKER, M. CHASSERIAUD, Mme MOUESCA, M. LAFLAQUIÈRE, Mme TURCAT,
M. BERTHET, Mme DUMORTIER, M. BOURRICAUD, Adjoints au Maire,
Mme LASSERRE M., M. OSPITAL, M. GOURGUES, M. PREVAUTEL, Mme ARSA, Mme OUSTALET, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, M. LASCUBÉ,
Mme SERVAIS, M. de PAREDES, Mme CASTREC, Mme LASSERRE F., Mme LABASTIE, Mme AMSELLEM, M. ACCURSO, M. CARDENAS,
Mme BALMAT, M. BEBON, M. CROUZILLE, M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL,
Conseillers Municipaux
EXCUSEE :
Mme HIALLÉ qui a donné procuration à M. MUTIO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROUZILLE Cédric.
7 — FIXATION DES INDEMNITÉS VERSÉES POUR L’EXERCICE DES MANDATS MUNICIPAUX
Monsieur OLIVE, Maire, rapporteur, expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit dans ses articles L. 2123-23 et L. 2123-24
la possibilité d'indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leurs concitoyens.
Les indemnités de fonction allouées aux élus résultent de la répartition du montant de l'enveloppe globale des
indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints, en fonction de la strate de la
population et hors majorations.
Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.
En application de ces principes, l'enveloppe globale autorisée est la suivante :
Indemnités maximales autorisées
dans les communes comprenant
de 20 000 à 49 999 habitants
Maire (L 2123-23 du CGCT) 90 %
Adjoint (11) (L 2123-24 du CGCT) 33 % x 11
Taux maximal autorisé
en % de l'indice Brut terminal de la Fonction Publique
Total de l'enveloppe globale autorisée Le)
(Maire + 11 Adjoints) 453%
l'enveloppe globale autorisée est donc de 453 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du
8 novembre 2016, l'indemnité du maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum. Toutefois,
dans toutes les communes, sans condition de seuil, le maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit
l'intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse, à ne pas en bénéficier,
le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de voter un montant inférieur en ce qui concerne l'indemnité du maire.
Dans la limite de l'enveloppe globale, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de fixer les
taux suivants (avant majorations individuelles) :
| Indemnités de fonction votées | | . : FONCTIONS | en % de l'indice Brut terminal de la Fonction Publique
| (avant majoration)
Maire 80%
Adjoint | 26%
| Enveloppe total autorisée :453 % : 80 % + (26 % x 11) = 366 % |
VOTE
& POUR scsssisssenrinissenéatenansntasnmeestniosdiesucistat ee 33
. NE PRENNENT PAS PART AU VOTE... 6 (M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS,
Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL)
ADOPTÉ
Pour extraft conforme auegistre des délibérations,
Claude OLIVE
Maire d'ANGLET
Affiché à la Mairie d'ANGLET le 23.05.2020
Transmis à la S/Préfecture de BAYONNE le 25.05.2020DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT E X T R A Î T
DE
BAYONNE
du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'ANGLET
SEANCE DU : 23 MAI 2020
PRESENTS : M. OLIVE, Maire, Président,
M. BARATE, Mme DARRASSE, M. BLEUZE, Mme DEQUEKER, M. CHASSERIAUD, Mme MOUESCA, M. LAFLAQUIÈRE, Mme TURCAT,
M. BERTHET, Mme DUMORTIER, M. BOURRICAUD, Adjoints au Maire,
Mme LASSERRE M., M. OSPITAL, M. GOURGUES, M. PREVAUTEL, Mme ARSA, Mme OUSTALET, M. MUTIO, Mme BOSSAVIE, M. LASCUBÉ,
Mme SERVAIS, M. de PAREDES, Mme CASTREC, Mme LASSERRE F., Mme LABASTIE, Mme AMSELLEM, M. ACCURSO, M. CARDENAS,
Mme BALMAT, M. BEBON, M. CROUZILLE, M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS, Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL,
Conseillers Municipaux
EXCUSEE :
Mme HIALLÉ qui a donné procuration à M. MUTIO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROUZILLE Cédric.
8 — INDEMNITÉS VERSÉES POUR L’EXERCICE DES MANDATS MUNICIPAUX - MAJORATIONS
Monsieur OLIVE, Maire, rapporteur, expose :
Les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués des communes de moins de
100 000 habitants peuvent être majorées en application des articles L.2123-22 (modifié par l’article 92 1° de la
loi n° 2019-1461) et R.2123-23 du C.G.CT., pour des communes remplissant certaines conditions.
Pour la Ville, peuvent être majorées les indemnités du Maire et des 11 Adjoints, dans les limites suivantes :
+15 % pour le classement de la commune en siège du bureau centralisateur de canton
+25 % pour le classement de la commune en station touristique
soit au total une majoration d’indemnités de fonction de 40 %.
Dans le respect des limites ainsi fixées et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les
dispositions ci-dessous concernant le Maire et les 11 Adjoints :
INDEMNITÉS DE FONCTION EN POURCENTAGE N |
FONCTIONS | DE L'INDICE BRUT TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
| Maire | 80 % + 40 % = 112 %
Adjoint 26 % + 40 % = 36.4 %Les montants bruts mensuels étant déterminés par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique,
ils suivront l'évolution des rémunérations de la fonction publique.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6531 de la section de fonctionnement du budget communal.
VOTE :
+ POUR sssssrrenssnnnnenesneneneivses laitiers Sous 33
. NE PRENNENT PAS PART AU VOTE 6 (M. GARDEUR, M. MARTI, Mme RIVAS, Mme WILBOIS,
Mme DERVILLE, Mme PEREIRA-OSTANEL)
ADOPTÉ
istre des délibérations, Pour extra conforme au re
Claude OLIVE
Maire d'ANGLET
Affiché à la Mairie d'ANGLET le 23.05.2020
Transmis à la S/Préfecture de BAYONNE le 25.05.2020