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Compte-Rendu - cm 2020 05 23 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2020 05 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE CAMPS - ST-MATHURIN

Compte-Rendu de la Séance du 23 mai 2020

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CAMPS - ST-MATHURIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente de CAMPS, sous la présidence de René BITARELLE, Maire.

Présents : René BITARELLE, Raymond MONFREUX, Louis VERGNE, Annie CHASSAGNE, Christine PESTOURIE, Laurence VAURS, Michel CROS, Mickaël BLANCHARD, Patrice MOULENE, Michel VERT, Francis MARTINIE

Secrétaire de la séance : Mickaël BLANCHARD

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DELIBERATIONS DU CONSEIL

Le doyen de l'assemblée, M. VERT Michel prend la présidence de la réunion afin de procéder à

l'élection du Maire.

Election du Maire ( 2020_25)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents : 11

 Nombre de votants : 11

 Bulletins nuls : 0

 Bulletins blancs : 1

 Suffrages exprimés : 10

 Majorité absolue : 6

A obtenu :

 M. BITARELLE René : Dix (10) voix

M. BITARELLE René ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

****************

M. BITARELLE prend ses fonctions et préside l'assemblée pour la suite de la réunion du Conseil Municipal.

***************

Détermination du nombre d'Adjoints au Maire ( 2020_26)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-1 et L 2122-2, la Commune doit disposer au minimum d'un Adjoint et au maximum d'un nombre d'Adjoint correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Il est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, de 3 adjoints. Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - d’approuver la création de 3 postes d’adjoints au Maire de la Commune.

Election des Adjoints ( 2020_27)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Mr le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du premier Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 11

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins nuls : 0

 Bulletins blancs : 1

 Suffrages exprimés : 10

 Majorité absolue : 6

A obtenu :

 M. MONFREUX Raymond : Dix (10) voix

M. MONFREUX Raymond ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint.

Election du deuxième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votant : 11

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins nuls : 0

 Bulletins blancs : 1

 Suffrages exprimés : 10

 Majorité absolue : 6

A obtenu :

M. VERGNE Louis : Dix (10) voix

M. VERGNE Louis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième Adjoint.

Election du troisième Adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 11

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins nuls : 0

 Bulletins blancs : 1

 Suffrages exprimés : 10

 Majorité absolue : 6

A obtenu :

Mme CHASSAGNE Annie : Dix (10) voix

Mme CHASSAGNE Annie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième Adjointe.

Conseillers communautaires Xaintrie Val'Dordogne ( 2020_28)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne,Considérant qu'il est nécessaire, suite au renouvellement des assemblées délibérantes membres, de désigner les nouveaux délégués appelés à siéger au Conseil Communautaire de Xaintrie Val'Dordogne.

Considérant que la désignation est prévue à partir de l'ordre du tableau du Conseil Municipal établi le 23.05.2020.

Sont désignés Conseillers Communautaires :

- Titulaire : M. BITARELLE René, Maire

- Suppléant : M. MONFREUX Raymond,1er Adjoint au Maire

******************

M. BITARELLE donne lecture aux élus de la Charte de l'élu local.

******************

Commissions Communales ( 2020_29)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, DECIDE, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Locales de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des membres des 5 Commissions Communales.

En application de l'article L.2121-22 du Le Maire est Président de droit de toutes les Commissions. Les membres de chaque Commission désigneront en leur sein, lors de leur première réunion, un Vice-Président qui pourra les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Commission de la voirie et des réseaux :

- Président : M.BITARELLE René

- M. VERGNE Louis

- M. CROS Michel

- M. MOULENE Patrice

- M. MARTINIE Francis

- M. VERT Michel

- Mme VAURS Laurence

Commission du patrimoine bâti et non bâti :

- Président : M. BITARELLE René

- M. MONFREUX Raymond

- M. MOULENE Patrice

- M. VERT Michel

- Mme CHASSAGNE Annie

- Mme PESTOURIE Christine

- Mme VAURS Laurence

Commission du cadre de vie, des affaires sociales, du tourisme et de la communication : - Président : M.BITARELLE René

- Mme CHASSAGNE Annie

- Mme VAURS Laurence

- Mme PESTOURIE Christine

- M. CROS Michel

- M. BLANCHARD Mickaël

- M. VERT Michel

Commission des Finances et du Personnel Communal :

- Président : M. BITARELLE René

- M. MONFREUX Raymond

- M. VERGNE Louis

- Mme CHASSAGNE Annie

- Mme VAURS Laurence

- M. VERT Michel

- M. PESTOURIE ChristineCommission communale d'appel d'offres :

M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'élection, conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics, des membres de la Commission Communale d'appel d'offres.

Le Conseil Municipal, après être passé au vote dans les formes et procédures réglementaires, DECIDE de désigner pour composer la Commission d'appel d'offres :

Le Maire : M. BITARELLE René

Membres titulaires :

- M. MONFREUX Raymond

- M. VERGNE Louis

- Mme CHASSAGNE Annie

Membres suppléants :

- M. MARTINIE Francis

- M. CROS Michel

- M. MOULENE Patrice

Cellule de crise du Plan Communal de Sauvegarde ( 2020_30)

M. le Maire indique que compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal il est nécessaire de constituer une nouvelle cellule de crise pour le plan Communal de Sauvegarde.

Le Conseil Municipal DECIDE :

- Directeur des opérations de secours : M. le Maire : M.BITARELLE René

- Responsable des Actions Communales : M. MONFREUX Raymond

- Responsable de la cellule Secrétariat / communication : Mme CHASSAGNE Annie

- Responsable de la cellule Terrain : M. VERGNE Louis

Responsables de terrain :

Secteur 1 Nord (Zone St-Mathurin RD 41) :

- M. CROS Michel

- M. MOULENE Patrice

Secteur 2 Centre (Négrevergne à Camps) :

- M. VERT Michel

- Mme PESTOURIE Christine

Secteur 3 Sud-Ouest (Queyrol à Marconcelles) :

- M. MARTINIE Francis

- M. BLANCHARD Mickaël

- Responsable de la cellule Logistique : Mme VAURS Laurence

Désignation des délégués au SIVOM MERCOEUR-CAMPS ( 2020_31) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de MERCOEUR - CAMPS , Considérant qu'il est nécessaire, suite au renouvellement des assemblées délibérantes membres, de désigner de nouveaux délégués au Syndicat.

La Commune de CAMPS - ST-MATHURIN doit désigner 4 délégués titulaires et 4 suppléants au SIVOM MERCOEUR - CAMPS.

Le Conseil Municipal, après être passé au vote dans les formes réglementaires, DECIDE, d'installer :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

- M. BITARELLE René

- Mme VAURS Laurence

- M. BLANCHARD Mickaël

- Mme CHASSAGNE Annie

- M. MONFREUX Raymond

- M. MARTINIE Francis

- Mme PESTOURIE Christine

- M. VERGNE LouisDésignation des délégués à la Fédération Départementale d'Electrification de d'Energie de la Corrèze ( 2020_32)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), Considérant qu'il est nécessaire, suite au renouvellement des assemblées délibérantes membres, de désigner les nouveaux délégués appelés à siéger à la FDEE 19.

La Commune de CAMPS - ST-MATHURIN doit désigner 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

Le Conseil Municipal, après être passé au vote dans les formes réglementaires, DECIDE, d'installer : - Délégués Titulaires :

- M. BITARELLE René

- M. CROS Michel

- Délégués Suppléants :

- M. MONFREUX Raymond

- M. MOULENE Patrice

Désignation des délégués aux Commissions de bassin-versant du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère aval (SMDMCA) ( 2020_33) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval, Considérant qu'il est nécessaire, suite au renouvellement des assemblées délibérantes membres, de désigner de nouveaux délégués au Syndicat.

La Commune de CAMPS - ST-MATHURIN doit désigner 1 délégué titulaire et 1 suppléant pour les commissions de bassin-versant du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval, Parmis les 9 Commissions, la Commune est concernée lors des Commissions de bassin-versant : -Cère aval,

-Dordogne moyenne, Maronne aval, petits affluents

Le Conseil Municipal, après être passé au vote dans les formes réglementaires, DECIDE, d'installer pour les 2 commissions :

- Délégué Titulaire :

- M. BITARELLE René

- Délégué Suppléant :

- M. MONFREUX Raymond

Délégations du Conseil Municipal au Maire ( 2020_34)

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du Conseil Municipal ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du Conseil Municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ;

Rapport :

L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.

Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat, au Maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :

1. arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

3. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4. passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5. créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9. fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

10. décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

11. intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions,

12. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000,00 € par sinistre ;

13. réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 50 000 € par année civile ;

14. autoriser au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux Associations dont elle est membre.

.......................................................................................................................................

PROCES-VERBAL DE L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

....................................................................................................................................... L'ordre du jour étant clos, M. le Maire lève la séance.

Tous les Conseillers présents signent.