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Déliberation - 26115 Deliberation Demande de subvention 2026 au titre des travaux sur les batiments d'archives a la DRAC construction d'un batiment mutualise pour les Archives Municipales et Communautaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26115 Deliberation Demande de subvention 2026 au titre des travaux sur les batiments d'archives a la DRAC construction d'un batiment mutualise pour les Archives Municipales et Communautaires)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2026-
Extrait du Registre des délibérations du
DRESSUIRE Consel Muricipa dore me qui ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 18 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le 18 maï à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
faite le 12 mai 2026.
Philippe BARON, de - . 18h30 à 19h15 Pascale FERCHAUD Etienne HUCAULF Alain ROBIN
L N Thierry LEBLAN Bérangère BAZANTAY Sylvie FOUILLET FALZONE Anne ROUX
Bruno BODIN Pascale FRADIN Emmanuelle MENARD Nathalie SOUBRE
Emile BREGEON David GABORIT Jean-François MOREAU Antoine TRANCHET
, . . Véronique Pierre BUREAU Olivier GEFFARD Jean-François MORIN VILLEMONTEIX
Sandra CAILTON Nathalie GEFFARD Pierre MORIN
Yannick CHARRIER Véronique GONNORD Florence PREAUD
Bruno COTHOUIS Jacky GRELLIER Elina PREAULT
Florence ERISSE, de Marie-Hélène .
18h30 à 20h05 GUIGNARD Amand PRINTEMES h
Philippe BARON, pouvoir à Jean- Florence ERISSE, pourvoir à Pierre | Nathalie MOREAU, pouvoir à Elina François MOREAU de 19h15 à 20h21 MORIN de 20h05 à 20h21 PREAULT
Secrétaire de séance: Pascale FERCHAUD, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
+++
Demande de subvention 2026 au titre des travaux sur les bâtiments d'archives à la DRAC: construction
d'un bâtiment mutualisé pour les Archives Municipales et Comm unautaires
Depuis juin 2023, le service des archives municipales de Bressuire est installé dans des locaux ne
garantissant pas une conservation et une consultation satisfaisantes des documents. Afin d'y remédier, la ville a engagé un projet de construction d'un nouveau bâtiment répondant aux normes techniques et
fonctionnelles.
Le site retenu est celui de l’ancienne école Jules Ferry, libre depuis 2022. Situé au 17 boulevard de la
République, il offre un emplacement central et adapté à l'usage.
Dans un esprit de mutualisation, la ville a proposé à l’Agglomération du Bocage Bressuirais de s'associer au projet, collaboration validée en 2024.
A la suite de l'étude de faisabilité, la solution de démolition/reconstruction a été retenue. Le futur bâtiment, d'environ 700 m2, comprendra un hall d'accueil, une salle de lecture polyvalente, des bureaux, des espaces de travail, des zones de conservation et une salle de pause.
Ce projet vise à garantir une conservation optimale des documents, à offrir de meilleures conditions de travail et d'accueil, à anticiper la saturation des locaux actuels. Il permettra également de renforcer la
visibilité du service et de développer les activités culturelles et pédagogiques.
Le montant total de l'opération s'élève à 2 481 750 € HT (chiffrage phase APD). La municipalité va solliciter une aide de 534 300 € au titre des travaux sur les bâtiments d'archives.
Afin de financer ce projet, les aides suivantes seront demandées :
FEDER ;
DRAC ;
DSIL ;
Fonds vert ;
Fonds de concours de l’agglomération.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Mr
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis|en ligne le : 7 1 MAI ZU/b
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260521-DG_DEL_2026_115-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 2026-
D'AUTORISER Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre des travaux sur les
bâtiments d'archives-d'un montant de 534 300 € auprès des services de la DRAC.
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la
présente demande de subvention.
Le Secrétaire de séance, /
kEN
M
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AR27
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260521-DG_DEL_2026_115-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026