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Acte - 25182 Délibération Demande de subvention 2026 au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) bâtiment mutualisé des archives municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25182 Délibération Demande de subvention 2026 au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) bâtiment mutualisé des archives municipales)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
2025-
D I Extrait du Registre des délibérations du n° d'ordre
RESSU : RE Conseil Municipal 25182 La ville que ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 9 décembre 2025.
| Alain ROBIN
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Marie JARRY de 18h30 à 19h24 et de | : 19h26 à 20h00
Philippe BARON | _— Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD | Anne ROUX
Thierry BAUDOUIN | Bruno COTHOUIS Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
: : Nathalie MOREAU 2 Bérangère BAZAN EAN | Pascale FERCHAUD présente à partir de 18h51 Véronique VILLEMONTEIX
Marie-Laure FOUILLET- .
BrunoBob MERLEAU Jean-François MORIN |
Hélène BROSSEAU
de 18h30 à 19h15 et de Pascal GABILY Pierre MORIN
| 19h25 à 20h00
_
Arnaud PRINTEMPS
Pierre BUREAU | Etienne HUCAULT | de 18h30 à 19h09 et de | | | 19h38 à 20h00
Arnaud PRINTEMPS
Florence BAZZOLI Sandrine DELUGEAU pouvoir à Yannick CHARRIER de 19h09 à 19h38
Stéphanie FILLON Alain ROBIN
Anita BRIFFE pouvoir à Emmanuelle MENARD de 19h24 à 19h26
Hélène BROSSEAU Constance MACKOW ....
de 19h15 à 19h25 pouvoir à Nathalie MOREAU Philippe ROBIN Nathalie MOREAU
Jamel CHENIOUR absente jusqu'à 18h51 Rodolph THIBAUDEAU
Secrétaire de séance: Anne Roux, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
++
Demande de subvention 2026 au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) : bâtiment mutualisé des archives municipales
Dossier présenté par Jean-François MOREAU
Depuis juin 2003, le Service des Archives Municipales de Bressuire est installé dans des locaux ne
garantissant pas une conservation satisfaisante des documents. Afin d'y remédier, la ville a engagé un projet de construction d'un nouveau bâtiment répondant aux normes techniques et fonctionnelles.
Le site retenu est celui de l’ancienne école Jules Ferry, libre depuis 2022. Situé au 17 Boulevard de la
République, il offre un emplacement central et adapté à l'usage.
Dans un esprit de mutualisation, la ville a proposé à l'Agglomération du Bocage Bressuirais de s'associer au projet. Cette collaboration a été validée en 2024.
A la suite de l'étude de faisabilité, la solution de démolition/reconstruction a été retenue. Le futur bâtiment, d'environ 700 m2, comprendra un hall d'accueil, une salle de lecture polyvalente, des bureaux, des espaces de travail, des zones de conservation et une salle de pause.
Ce projet vise à garantir une conservation optimale des documents, à offrir de meilleures conditions de travail et d'accueil et à anticiper la saturation des locaux actuels. 1 permettra également de renforcer la visibilité du service et de développer les activités culturelles et pédagogiques.
Le montant total de l'opération s'élève à 2 150 828 € HT. La municipalité va solliciter une aide de 375.000 € au titre de la DSIL 2026.
UF
.
Afin de financer ce projet, les aides suivantes seront également demandée:
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : t8/12/2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20251215-DG_DEL_2025_182-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 2025-
FEDER,
DRAC,
Fonds vert,
Agence de l'eau,
Fonds de concours de l’agglomération.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DSIL 2026 d'un
montant de 375 000€ auprès des services préfectoraux.
- D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la présente demande de subvention.
Le Secrétaire de séance,
Anne ROUX
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et misentigne le: 18/12/2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20251215-DG_DEL_2025_182-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025