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Acte - 25160 Délibération Autorisation d'un dépôt de permis de construire pour la construction d'un bâtiment d'archives
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25160 Délibération Autorisation d'un dépôt de permis de construire pour la construction d'un bâtiment d'archives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
2025-
Extrait du Registre des délibérations du
R: . , n° d'ordre RESSU IRE Conseil Municipal 25160
La ville qu ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 47 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 10 novembre 2028.
Anne-Marie BARBIER ... DOM et de 20h47 à 18990 à Etienne HUCAULT Alain ROBIN
Philippe BARON Yannick CHARRIER Marie JARRY Anne ROUX _ |
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS | Emmanuelle MENARD _ Marinette TALLIER
Bérangère BAZANTAY Sandrine DELUGEAU _Uean-François MOREAU Véronique VILLEMONTEIX,
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU | |
Hélène BROSSEAU Stéphanie FILLON Jean-François MORIN | __
Pierre BUREAU Pascal GABILY | Pierre MORIN
” Constance MACKOW,
Jamel CHENIOUR Philippe ROBIN pouvoir à Rodolph THIBAUDEAU
Arnaud PRINTEMPS, Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU, | Erence BAZZOLI
pouvoir à Yannick CHARRIER pouvoir à Bruno BODIN
Anita BRIFFE Rodolph THIBAUDEAU Sandra GAITON, de ZORAT à
Secrétaire de séance: Marinette TALLIER, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
++
Autorisation d'un dépôt de permis de construire pour la construction d’un bâtiment d'archives |
Dossier présenté par Jean-François MOREAU
Depuis juin 2003, le service des archives municipales de Bressuire est installé dans des locaux
ne garantissant pas une conservation satisfaisante des documents. Afin d'y remédier, la Ville a
engagé un projet de construction d'un nouveau bâtiment répondant aux normes techniques et
fonctionnelles nécessaires.
Le site retenu est celui de l’ancienne école primaire Jules Ferry, construite dans les années 1960
et libérée depuis le déménagement de l'établissement en 2022. Situé au 17 boulevard de la
République, il offre un emplacement central et adapté à ce nouvel usage.
Dans un esprit de mutualisation, la Ville a proposé au service des archives de l’'Agglomération du
Bocage Bressuirais de s'associer au projet afin de partager certains espaces el équipements.
Cette collaboration a été validée en 2024.
À la suite d'une étude de faisabilité menée entre 2023 et 2024, la solution d’une démolition-
reconstruction a été retenue. Le futur bâtiment, d’une surface d'environ 700 m2, comprendra un
hall d'accueil, une salle de lecture polyvalente, des bureaux, des espaces de travail, des zones de
conservation ainsi qu'une salle de pause.
Ce projet vise à garantir une conservation optimale des documents, à offrir de meilleures
conditions de travail aux agents, à anticiper la saturation des locaux actuels et à renforcer la
visibilité du service des archives. Il permettra également de développer les activités culturelles et pédagogiques.
| Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20251121-DG_DEL_2025_160-DE Date de télétransmission : 21/11/2025 Date de réception préfecture : 21/11/2025 2025-
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
-__ D'AUTORISER Madame le maire ou son représentant à déposer le permis de construire
correspondant et signer tout acte relatif à ce projet.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en HÉnE te 9 NON
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20251121-DG_DEL_2025_160-DE
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025