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Procès Verbal - 220 view
Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Procès Verbal - 220 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Conseil Municipal
17 janvier 2017
14 votants
Approbation du PV du conseil municipal du 21 décembre 2016
Poursuite des procédures de PLU communaux par la CCMM
La commune de Messein a engagé la procédure de révision à objet unique du PLU depuis le 21
octobre 2016.
Par délibération, la Communauté de Communes Moselle et Madon a validé le transfert de
compétence plan local d’urbanisme, transfert devenu exécutoire depuis la date du 18 novembre
2016.
A la suite de ce transfert et conformément à l’article L 153-9 du code de l’urbanisme, la
Communauté de Communes Moselle et Madon peut décider de poursuivre toute procédure de
révision ou élaboration de PLU communaux après accord explicite de la commune concernée.
Il convient ainsi à la commune de faire part de son accord pour que la Communauté de Communes
Moselle et Madon poursuive la procédure liée à l’évolution du PLU. Par effet, la CCMM se
substituera de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la
procédure engagée.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Sollicite la Communauté de Communes Moselle et Madon pour mener à bien cette procédure. La
CCMM se substituerait ainsi de plein droit à la commune dans tous les actes (notamment le marché
relatif à l’étude en cours) et délibérations afférents à la procédure précédemment engagée,
Autorise le maire à signer toute pièce afférente à ce transfert.
Adopté à l’unanimité
Convention informatique avec l’association des Maires Considérant la proposition de l’association des Maires afin de renouveler la convention informatique
permettant de bénéficier des logiciels COSOLUCE,
Sur proposition du Maire,
Après avoir pris connaissance des termes de ladite convention, et après en avoir délibéré, le conseil
municipal,
• Autorise le Maire à signer la nouvelle convention informatique avec l’association des Maires,
qui prendra effet au 1er janvier 2017.
Adopté à l’unanimité
Classe de neige 2017
Considérant la volonté du Conseil Municipal de participer au financement de la classe de neige du
14 au 19 mars 2017 organisée par mesdames JULLION (classe de CM2) et GASPAROTTO (classe de
CM1) à SALLANCHES,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-Décide d’adopter les conditions de financement et le règlement de la participation familiale ci-
dessous
-Précise que les participations familiales s’appliqueront suivant la base de calcul ci-dessous :
Le montant des revenus imposables du foyer divisé par le nombre de personnes vivant au foyer.
(les derniers avis d’imposition seront demandés. A défaut, le tarif maximum sera appliqué).
-Décide que lorsque 2 enfants d’une même famille sont concernés par le départ, le montant de la
participation familiale sera multiplié par 1,75
Base de calcul Participation des familles Participation de la mairie
³ 10 000 € 353.33 € 176.67 €
De 5 500 à 9 999 € 265.00 € 265.00 €
≤ 5 499 € 176.67 € 353.33 €
TOTAL du séjour : 24429.00 € Coût par enfant : 530.00 € sous réserve du nombre de participants (46 initialement prévus)
Adopté à l’unanimité