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Compte-Rendu - 200210 compte rendu Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Côte-Saint-André. Lien du pdf (Compte-Rendu - 200210 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie, CA du CCAS du 10 février 2020 – Compte-Rendu

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Centre Communal d’Action Sociale

Conseil d’Administration du CCAS du 10 février 2020

Compte-Rendu

Le Dix Février Deux Mille Vingt, le Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale de La Côte Saint-André s'est réuni en Mairie, salle Davaux.

Monsieur Joël GULLON, Président du CCAS, ouvre la séance à 18h10 en présence de :

Mesdames :

 Ghislaine VERGNET – Joëlle BEHAL –– Hélène SARDELLI – Julie MAGNEA –

Christiane ALBERT –Patricia LOUIS GAVET

Messieurs :

 Joël GULLON – Frédéric RAYMOND – Karim OUCHEMOUKH – Robert

MATHIAN

Excusé(e)s :

 CCAS : Pedro JERONIMO – Joël GALLI – Gilbert MARGUET

 Commission Sociale : Corinne DEVIN

Participait également à la séance :

 Sylvie BRUNON, Directrice du CCAS, Secrétaire de séance

 Bernadette BOUTHIER, membre de la Commission Sociale

 Marie-Josée VILLARET, bénévole, membre du Comité d’habitants et du Comité de

pilotage du centre social.

La feuille d’émargement est signée par les membres du CCAS présents.

Monsieur le Président fait l’appel.

En présence des membres de la Commission Sociale, la synthèse du Projet Social 2020/2023 du Centre Social est présentée à l’assemblée par Madame VILLARET. Puis les membres de la Commission Sociale sont invités à se retirer à 18h40 pour que le Conseil d’Administration procède au vote des délibérations.

Le procès-verbal du Conseil d’Administration du 19 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

La séance est levée à 19h15.CA du CCAS du 10 février 2020 – Compte-Rendu

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01. Présentation de la synthèse du Projet Social du Centre Social 2020/2023

Madame VILLARET, bénévole du Centre Social présente aux membres du Conseil d’Administration et de la Commission Sociale le Projet Social du Centre Social pour la période 2020 / 2023.

02. Convention Cadre entre la Ville de La Côte Saint-André et le Centre Communal d’Action Sociale

Rapporteur : Monsieur le Président

Monsieur le Président explique que la convention précédente datant de 2016, avait arrêté les conditions dans lesquelles la commune mettait des prestations de service à disposition du CCAS, des locaux, et du personnel.

L’échéance de cette convention était fixée au 31/12/2020.

Suite à l’emménagement du Centre Social dans les nouveaux locaux « Les Sources », il est proposé de modifier la convention et d’actualiser les concours et moyens apportés par la Ville au CCAS.

Les membres du Conseil d’Administration autorisent à l’unanimité le Président à signer la convention Cadre entre la Ville de La Côte Saint-André et le Centre Communal d’Action Sociale

03. Détermination des ratios pour les avancements de grades 2020

Rapporteur : Monsieur le Président

Suite à l’avis du Comité Technique en date du 30 janvier 2020, fixant les ratios applicables aux avancements de grades pour l’année 2020,

Il convient d’examiner les propositions d’avancements de grades dans chaque catégorie, chaque filière et au sein de chaque cadre d’emploi :CA du CCAS du 10 février 2020 – Compte-Rendu

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Les membres du Conseil d’Administration approuvent avec 9 voix pour et 1 abstention la détermination des ratios pour les avancements de grades.

04. Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Président

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil d’Administration du CCAS de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre des avancements de grades.

Suite à l’avis du Comité Technique en date du 30 janvier 2020, il convient de procéder à la suppression de deux postes :

Cat. Cadre

d’emploi

Grade initial Grade proposé Nombre

d’agents

concernés

Ratios

proposés

C

Adjoints

territoriaux

d’animation

Adjoint d’animation

principal 2ème classe

Adjoint d’animation

principal 1ère classe 1 0 %

Adjoint d’animation Adjoint d’animation

principal 2ème classe 2 0 %

Adjoints

administratif

s

territoriaux

Adjoint administratif

principal 2ème classe

Adjoint administratif

principal 1ère classe 1 0 %

Adjoint administratif Adjoint administratif

principal 2ème classe 1 0 %CA du CCAS du 10 février 2020 – Compte-Rendu

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Les membres du Conseil d’Administration approuvent à l’unanimité la modification du

tableau des effectifs.

05. Demande d’aide financière

Rapporteur : Madame Ghislaine VERGNET

Une administrée a sollicité par l’intermédiaire de l’assistante sociale aide financière

ponctuelle.

Les membres du Conseil d’Administration approuvent à l’unanimité l’aide financière

demandée.

SERVICE DATE SUPPRESSION Motif

CCAS 29/02/2020 Poste à temps complet

Adjoint administratif

territorial

Mutation

Centre Social 01/09/2019 Poste à temps complet

Animateur

Mutation