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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Côte-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 201214 compte rendu)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Justice et droit,
CA du CCAS du 14 décembre 2020
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Centre Communal d’Action Sociale
Conseil d’Administration du 14 décembre 2020
Compte-Rendu
Le Quatorze Décembre Deux Mille Vingt, le Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale de La Côte Saint-André s'est réuni en visioconférence.
Monsieur Joël GULLON, Président du CCAS, ouvre la séance à 18h24 en présence de :
Mesdames :
Mireille GILIBERT - Yvette SEGLAT - Michèle BERTHOLDY
Messieurs :
Joël GULLON - Georges GOUBET - Karim OUCHEMOUKH
Excusés pouvoirs :
Sophie VINCENT à Joël GULLON– Hélène SARDELLI à Mireille GILIBERT
Absents :
Jean Christophe BRENIER
Participait également à la séance :
Sylvie BRUNON, Directrice du CCAS, Secrétaire de séance
Monsieur le Président fait l’appel.
La séance est ouverte à 18h24 et levée à 18H55
Point N° 1 : Convention Cadre entre la Ville et le CCAS
Rapporteur : Joël GULLON
Suite à la réorganisation des services communaux et à la redéfinition des compétences du
Centre Socio-Culturel « Les Sources », le Centre Socio-Culturel est désormais intégré aux
services de la Ville. Il est donc nécessaire de formaliser les modalités du concours apporté par
la Ville au CCAS et vice versa, en appliquant une simplification importante de la convention
cadre Ville/CCAS (voir projet en annexe).
Cette convention formalise les échanges de personnel entre les deux structures et fixe les
modalités du concours apporté par la Ville au CCAS pour participer au fonctionnement de ce
dernier, et vice versa.
Les membres du Conseil d’Administration approuvent à l’unanimité la convention Cadre entre
la Ville et le CCAS actant le changement de gestionnaire du Centre Socio-Culturel. CA du CCAS du 14 décembre 2020
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Point N°2 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Mireille GILIBERT
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil d’Administration du CCAS de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Suite à la mutation du personnel CCAS vers la Ville et à l’avis du Comité Technique en date du
08 décembre 2020, il convient de procéder à la suppression des postes suivants :
SERVICE DATE SUPPRESSION
ALSH 31/12/2020 1 Poste à temps complet adjoint territorial d’animation principal 2ème classe
CCAS / Secrétariat 31/12/2020 1 Poste à temps non complet (28H) adjoint administratif territorial
1 Poste à temps complet adjoint administratif
territorial principal 2ème classe
CCAS / Familles 31/12/2020 1 Poste à temps complet référent famille (CDD jusqu’au 30/11/21)
CCAS / Direction 31/12/2020 1 Poste à temps complet animateur territorial principal 1ère classe
Les membres du Conseil d’Administration approuvent à l’unanimité la modification du tableau des effectifs