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Arrêté - 174.24 Arrete Temporaire Doccupation du Domaine Public Occupation de place de parking pour la realisation dun batiment rue Jacques Chirac Prolongation 087.24
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 174.24 Arrete Temporaire Doccupation du Domaine Public Occupation de place de parking pour la realisation dun batiment rue Jacques Chirac Prolongation 087.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE LOI 2.03.82 ET CADRE DE VIE AGTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES AG loÿ /ic2t is
Service Environnement Direction Générale de et Espaces extérieurs S 2 Par délégation,
Réf. : HA/DS/LL N°174.24 pe Catégorie: Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
RRÊTÉ TE j DU DOMAINE
I2C - occupation de place de parking pour la réalisation d'un bâtiment - rue Jacques Chirac - prolongation 087.24
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Locales article 2213-2.
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de Police de circulation, R.417
sur les Arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande en date du 02 août 2024 de la société 12C Construction, 21 rue Jean Giraudoux, 75016 Paris, qui souhaite renouveler l'occupation des places de trottoir, dans l'objectif de la réalisation d'un bâtiment en R+3, sise rue Jacques Chirac, zac de la petite Arche, à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1 : Du 26 août 2024 au 26 novembre 2024, du lundi au vendredi de 08h à 18h, hors week-end et jours
fériés, le demandeur est autorisé à occuper des places de trottoir, dans l'objectif de la réalisation d'un bâtiment R+3 (voir photo)
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone.01 39 79 64 O0 . Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmiäirie-acheres/8.fr fw Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le demandeur est autorisé à occuper plusieurs places de trottoir rue Jacques Chirac. Il conviendra de laisser un accès piéton d’un mètre le long du trottoir.
Article 3 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit sur toute la longueur du chantier. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les
conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4 : RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ ET REMISE EN ÉTAT DE LIEUX : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle
peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit
à indemnité.
Sauf constat contradictoire, le domaine public est considéré en bon état avant le début de l'occupation.
Article 6 : Le présent arrêté doit être affiché au minimum 48h avant l'occupation des places de stationnement.
Article 7 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet
arrêté.
Article 8 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville
d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 12/08/2024
Le Maire Adjoint chargé Police Municipale de l'Entretien du Patrimoine Centre Technique Municipal des Travaux, de la Voirie Sdis d'Achères Service juridique
CU GPSEO
I2C Construction
et de la Propreté
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 . Fax. O1 39 11 22 42: wwwmairie acheres/8.fr fw