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Arrêté - 087.24 Arrete Temporaire Doccupation du Domaine Public Occupation de place de parking pour la realisation dun batiment rue Jacques Chirac
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 087.24 Arrete Temporaire Doccupation du Domaine Public Occupation de place de parking pour la realisation dun batiment rue Jacques Chirac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT DU LOI 2.03.82 TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION 2565 (Rx DES SERVICES TECHNIQUES \
Direction Générale des Services
Service Environnement Par délégation, ,
et Espaces extérieurs
Réf. : ST/HAILL N°087.24
Catégorie: Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
12C - occupation de place de parking pour la réalisation d'un bâtiment - rue Jacques Chirac
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Locales article 2213-2.
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de Police de circulation, R.417 sur les Arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande en date du 07 mai 2024 de la société 12C Construction, 21 rue Jean Giraudoux, 75016 Paris, qui souhaite occuper des places de trottoir, dans l'objectif de la réalisation d'un bâtiment en R+3, sise rue Jacques Chirac, zac de la petite Arche, à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1 : Du 23 mai 2024 au 02 août 2024, du lundi au vendredi de 08h à 18h, hors week-end et jours fériés, le demandeur est autorisé à occuper des places de trottoir, dans l'objectif de la réalisation d'un bâtiment R+3 (voir photo).
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. 0! 39 [| 22 42 . wwwmairie-acheres78.fr fs Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le demandeur est autorisé à occuper plusieurs places de trottoir rue Jacques Chirac. Il conviendra de laisser un accès piéton d'un mètre le long du trottoir.
Article 3 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera interdit sur toute la longueur du chantier. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4 : RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ ET REMISE EN ÉTAT DE LIEUX : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Sauf constat contradictoire, le domaine public est considéré en bon état avant le début de l'occupation.
Article 6 : Le présent arrêté doit être affiché au minimum 48h avant l'occupation des places de stationnement.
Article 7 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 8 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 21/05/2024
Transmis à : Le Maire Adjoint chargé Police Muni
de l'Entretien du Patrimoine Centre Technique Municipal des Travaux, de la Voirie Sdis d'Achères et de la Propreté Service juridique CU GPSEO
12C Construction
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - BP
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