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Arrêté - Henri Dunant GREMLING route barree demi chaussee 12 02 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Henri Dunant GREMLING route barree demi chaussee 12 02 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/SM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société GREMLING sise 9 rue des Landes, 57100 THIONVILLE, en date du
10 février 2025.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
sur la rue Henri Dunant et le tronçon de l'avenue du Général de Gaulle compris entre le giratoire
situé à l'intersection avenue du Général de Gaulle/rue du gymnase Saint-Exupéry et la rue Henri
Dunant, pour permettre la réalisation de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable, du
12 février au 31 mars 2025.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 12 février et jusqu’au 31 mars 2025, l’entreprise GREMLING est autorisée
à occuper le trottoir situé à l’angle de la rue Henri Dunant et de la rue du Général de
Gaulle, pour permettre l'installation de la base de vie.
Article 2: A compter du 12 février et jusqu’au 31 mars 2025 de 7h00 à 18h00, selon l’avancée
des travaux, le stationnement sera strictement interdit, sauf véhicules de chantier et
de secours, rue Henri Dunant et avenue du Général de Gaulle, dans l'emprise des
travaux. Article 3 : A compter du 12 février et jusqu’au 31 mars 2025, de 7h00 à 18h00, selon l’avancée
des travaux, la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf véhicules du chantier et
de secours, rue Henri Dunant, sur le tronçon compris entre la rue Beethoven et
l’avenue du Général de Gaulle, dans l'emprise des travaux. Une déviation sera mise en
place par la société GREMLING.
Article 4 : A compter du 12 février et jusqu’au 31 mars 2025, de 18h00 à 7h00, selon l'avancée
des travaux, la circulation sera uniquement autorisée aux riverains et aux véhicules de
secours, rue Henri Dunant, sur le tronçon compris entre la rue Beethoven et l'avenue
du Général de Gaulle.
Article 5 : A compter du 12 février et jusqu’au 31 mars 2025, selon l'avancée des travaux, la
circulation sera limitée à 30km/h et s'effectuera en demi chaussée, sur le tronçon des
rues, compris entre le giratoire situé à l'intersection avenue du Général de Gaulle/rue
du gymnase Saint-Exupéry et l’avenue des Nations, dans l'emprise des travaux. Si
nécessaire, la circulation pourra être régulée par la mise en place de feux tricolores de
chantier.
Article6: Pour permettre les travaux de branchements A.E.P, la circulation pourra être
momentanément interrompue, rue du Général de Gaulle et rue Henri Dunant, sur le
tronçon compris entre le giratoire situé à l'intersection avenue du Général de
Gaulle/rue du gymnase Saint-Exupéry et l’avenue des Nations, dans l'emprise des
travaux. Une déviation sera mise en place par la société GREMLING.
Article 7: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
GREMLING, en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 8: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société GREMLING.
Article 9 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 11 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 12: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 10 février 2025
Pour le Maire, / /
LT
Charles MEYER Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr