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Arrêté - Henri Dunant De Gaulle GREMLING giratoire demi chaussee 09 04 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Henri Dunant De Gaulle GREMLING giratoire demi chaussee 09 04 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
viuNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société GREMLING sise 9 rue des Landes, 57100 THIONVILLE, en date du
1°" avril 2025.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, à
hauteur du giratoire situé au carrefour, avenue du Général de Gaulle/rue du Gymnase Saint-
Exupéry pour permettre la réalisation de travaux de branchement sur le réseau d’eau potable,
du 9 au 21 avril 2025.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 9 avril et jusqu’au 21 avril 2025, l'arrêt et le stationnement seront
strictement interdits, sauf véhicules du chantier et de secours, à proximité du giratoire
précité, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 9 avril et jusqu’au 21 avril 2025, la circulation sera interdite à tous
véhicules, sauf véhicules de chantier, sur le giratoire précité, sur la moitié du rond-
point comprise entre la rue du Gymnase St-Exupéry et le numéro 33 avenue du Général
de Gaulle. Article 3: A compter du 9 avril et jusqu’au 21 avril 2025, la circulation sera interdite à tous
véhicules, sauf véhicules du chantier, rue du Gymnase Saint-Exupéry, à son débouché
sur le giratoire.
Article 4 : A compter du 9 avril et jusqu’au 21 avril 2025, l’entrée et la sortie du giratoire précité,
à hauteur du n°33 rue du Général de Gaulle seront interdits à tous véhicules, sauf
véhicules du chantier.
Article 5 : A compter du 9 avril et jusqu’au 21 avril 2025, la circulation sera à sens unique, sur le
giratoire précité, dans le sens, avenue des Nations vers la rue du Gymnase Saint-
Exupéry, sur la moitié du rond-point comprise entre le n°27 avenue du Général de
Gaulle et la rue du Gymnase Saint Exupéry.
Article 6: Une déviation sera mise en place par l'entreprise GREMLING.
Article 7: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
GREMLING, en amont de la date de démarrage des travaux.
Article8: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société GREMLING.
Article 9: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 11 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 12 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 3 avril 2025
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr