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Arrêté - arrete zone 30 malvies 1
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete zone 30 malvies 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2022/010 COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
ARRÊTÉ PERMANENT
portant instauration d’une « ZONE 30 »
dans le secteur de « Malviès »
Le Maire de Marcillac-Vallon,
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code de la route ;
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers
de la voie publique ;
- CONSIDÉRANT que, dans le secteur de Malviès, la voie « hameau de Roquevert » et une partie de
la voie « hameau de Malviès », l'instauration d’une « Zone 30 » permettra de renforcer la sécurité
en raison de leur étroitesse et d’un nombre important de véhicules qui les empruntent
quotidiennement ;
-ARRÊTE-
Article 1°”: A partir du 18 janvier 2022, dans le secteur de Malviès, la voie « hameau de Roquevert » et
une partie de la voie « hameau de Malviès » seront classées en « Zone 30 » - voir plan joint.
Article 2°: Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h.
Ces dispositifs seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les
infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3°: M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Marcillac-Vallon, le 18 janvier 2022.
_Ædwige BOUDOU,
1*® Adjointe par délégation du Maire Annexe à l’ARRÊTÉ PERMANENT n° 2022/010
portant instauration d’une « ZONE 30 »
dans le secteur de « Maiviès »
Ts Zone 30
[ e] Panneaux de signalisation « Zone 30 »