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Arrêté - 2025.01.30 ARR Inter Stationnement et Suspension Zones Bleues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.01.30 ARR Inter Stationnement et Suspension Zones Bleues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
DE LEMBACH
_
ARRETE
MUNICIPAL
COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL
TEMPORAIRE
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
PARKING
DE
LA
MAIRIE
Lembach
SUSPENSION
DES
ZONES
BLEUES
Le
Maire
de
la
Commune
de
LEMBACH,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'autorisation
d'urbanisme
PC06726324R0001
délivrée
le
12 juillet
2024,
CONSIDÉRANT
travaux
de
réaménagement
de
la
Mairie
et
de
la
bibliothèque
sis
1,
Route
de
Bitche
à
67510
LEMBACH,
CONSIDERANT
que
les
emplacements
de
stationnement
du
parking
de
la
Mairie
sis
1,
Route
de
Bitche
le
long
du
bâtiment
de
la
Mairie
et
les
emplacements
situés
en
« zone
bleue
» devant
la
Mairie
sur
la
Route
de
Mattstall
et
le
long
de
la
Mairie
sur
Route
de
Bitche
seront
inaccessibles
aux
administrés
et
au
public,
en
raison
de
l'intervention
des
entreprises
en
charge
des
travaux,
CONSIDERANT
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier
sur
la
«
zone
bleue
» devant
la
Mairie
sur
la
Route
de
Mattstall
et
sur
la «
zone
bleue
» le long
du
bâtiment
de
la
Mairie,
Route
de
Bitche,
CONSIDÉRANT,
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
publique
pendant
la
durée
des
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
A
compter
du
lundi
03
février
2025
à
07h00,
les
emplacements
de
stationnement
situés
sur
le
parking
de
la
Mairie,
1,
Route
de
Bitche
à LEMBACH
(67510)
le long
du
bâtiment
de
la Mairie
ne
seront
pas
accessibles
au
stationnement.
ARTICLE
2
:
A
compter
du
03
février
2025
7 heures,
les
emplacements
« zone
bleue
» devant
la
Mairie
sur
la
route
de
Mattstall
et
le
long
du
bâtiment
de
la
Mairie
sur
la
route
de
Bitche
ne
seront
pas
accessibles
au
stationnement,
Aucun
stationnement
de
véhicules
légers
et
de
poids
lourds
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
des
différentes
zones
des
travaux
et
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier. L'accès
aux
services
de
secours
sera
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
3
:
La zone
bleue
créée
par
arrêté
municipal
du
08
décembre
2021
est ANNULEE
et le stationnement
dans
cette
rue
repasse
en
zone
blanche.
Ces
dispositions
prendront
effet
à compter
du
03
février
2025
jusqu’à
la fin
du
chantier.
ARTICLE
4
:
Il pourra
être
procédé
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
par
les autorités
compétentes
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R325-12
et
suivants
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5
Les
dispositions
définies
aux
articles
2 et 4
prendront
effet
à compter
du
lundi
03
février
2025
et
se
prolongeront
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
6
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
sera
mise
en
place
à
la
charge
des
entreprises
intervenantes
sur
le
chantier
et
sous
leur
responsabilité.
Le
chantier
devra
être
signalé
jour
et
nuit
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
usagers.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LEMBACH
(67510)
durant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
8
:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
9
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
10 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
11
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
LEMBACH,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
LEMBACH
- WOERTH,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LEMBACH,
le
30
janvier
2025
Le
Maire,
Christian
TRAUTMANN
Copie
sera
adressée
à
:
-
SIS67
-
SAMU
du
Bas-Rhin
;
- _
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
de
LEMBACH
;
- Le
SMICTOM
-
Communauté
de
Communes
SAUER
PECHELBRONN