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Arrêté - 32. 2026.05.22 ARR Stationnement Zone Bleu Circul Route de Bitche Entrepri.i 2026
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - 32. 2026.05.22 ARR Stationnement Zone Bleu Circul Route de Bitche Entrepri.i 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
DE
LEMBACH
2
_
ARRETE
MUNICIPAL
COMMUNE
ASSOCIEE
DE
MATTSTALL
TEMP
O
R
AIRE
Portant
REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT,
DE
-empac
CIRCULATION
ET
DE
SUSPENSION
DE
LA
ZONE
BLEUE
N°
32
/
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
LEMBACH
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-
18
et
R 411-25
à
R
411-28 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
de
l'Entreprise
«
PAUTLER
»
sise
13,
rue
d’Eschbach-BP
19
67580
MERTZWILLER
en
date
du
21
mai
2026
qui
souhaite
procéder
à des
travaux
pour
le compte
de
STRASBOURG
ELECTRICITE
RESEAUX
67450
Mundolsheim
CONSIDÉRANT
que
le
parking
situé
derrière
la
Mairie
sis
1,
Route
de
Bitche
à 67510
LEMBACH
ne
sera
pas
accessible
aux
administrés
et
aux
publiques,
à
partir
du
jeudi
28
mai
2026
à
8
heures
au
vendredi
19
juin
2026,
à
17
heures,
CONSIDÉRANT,
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
publique
pendant
l'événement
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
réglementer
le
stationnement
et
de
suspendre
temporairement
le
régime
de
la
zone
bleue,
du
jeudi
28
mai
2026,
8
heures
au
vendredi
19
juin
2026,
17
heures,
sur
les
secteurs
suivants :
-__
Route
de
WISSEMBOURG
-
Route
de
BITCHE
-
Rue
de
MATTSTALL
-
Parking
de
la Mairie
de
LEMBACH
qui
ne
sera
pas
accessible
ARTICLE
2
Le
régime
de
la zone
bleue
(stationnement
limité
avec
disque)
est
temporairement
suspendu
sur
le périmètre
défini
à l’article
1. ARTICLE
3
Selon
les
besoins,
le stationnement
sur
le parking
de
la
mairie
sera
considéré
interdit
et gênant
pour
le bon
déroulement
des
travaux.
Les
dispositions
réglementaires
de
l’arrêté
municipal
permanent
portant
création
de
la zone
bleue,
du
8 décembre
2022
sont
suspendues
du jeudi
28
mai
2026,
à 8 heures
au
vendredi
19
juin
2026,
à
17
heures,
ARTICLE
4
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
PAUTLER,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
Commune.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée
ARTICLE
5
Tout
stationnement
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Route. ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Ampliation
sera
transmise
à
:
e
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LEMBACH,
e
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
LEMBACH/
WOERTH,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
pour
information :
Comcom
Sauer-Pechlebronn
Entreprise
PAUTLER
Fait
à
LEMBACH,
le
22
mai
2026.
Le
Maire.
Christian
TRAUTMANN