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Procès Verbal - cm 30 09 25 proces verbal signe
Déliberation - cm 08 04 25 liste des deliberations
Procès Verbal - cm 25 02 25 proces verbal signe
Procès Verbal - proces verbal cm 28 11 2022 signe
Procès Verbal - cm 15 12 25 proces verbal signe
Procès Verbal - cm 08 04 25 proces verbal signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Desvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 08 04 25 proces verbal signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2025
à 19h30
— MAIRIE
Etaient
présents
:
Mr
Marc
DEMOLLIENS,
Maire,
Mr
Ludovic
DUTRIAUX,
adjoint
au
maire,
Mme
Marylise
THILLIEZ,
adjointe
au
maire,
Mr
Bruno
LEDUC,
adjoint
au
maire,
Mme
Nathalie
TELLIER,
adjointe
au
maire,
Mme
Stéphanie
GRABARZ,
adjointe
au
maire,
Mr
Rémy
SOKI,
adjoint
au
maire,
Mme
Anne-Marie
BAUDE,
adjointe
au
maire,
Mme
Chantal
TERNISIEN,
conseillère
municipale
déléguée, Mme
Nicole
PRUVOT,
conseillère
municipale
déléguée, Mr
Éric
EECKOUT,
conseiller
municipal
délégué,
Mme
Monique
SOMMERARD,
conseillère
municipale
déléguée, Étaient
excusés
:
Mr
Raymond
LEJOSNE,
adjoint
au
maire,
Mr
Bertrand
GUILBERT,
Conseiller
municipal
délégué,
Mr
Thierry
RUFFIN,
conseiller
municipal
délégué,
Mr
Simon
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
Mr
Michel
SERGENT,
conseiller
municipal,
Madame
Nadine
LECONTE,
conseillère
municipale,
Mme
Nicole
DARQUES,
conseillère
municipale,
Mme
Véronique
BALLY,
conseillère
municipale,
a quitté
la séance
à 20
heures
36
Mme
Anne
DACHICOURT,
conseillère
municipale,
Mr
Rémi
BROQUET,
conseiller
municipal,
Mr
Jean-Luc
MARCOTTE,
conseiller
municipal,
Mr
Philippe
PRUD'HOMME,
conseiller
municipal,
Martine
GOURNAY-PRUD-HOMME,
conseillère
municipale, Mr
Clément
MOREL,
conseiller
municipal,
Avaient
donné
pouvoir
:
Raymond
LEJOSNE
à Marc
DEMOLLIENS,
Bertrand
GUILBERT
à Nathalie
TELLIER.
Était
excusée
sans
pouvoir
:
Mme
Ludivine
MOREAU,
conseillère
municipale.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
En
conformité
avec
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Monsieur
Michel
SERGENT
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
18
mars
2025,
qui
est
approuvé
à
l'unanimité. Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
la nécessité
de
retirer
de
l’ordre
du jour,
le point :
-
n°13:
Vente
d’un
bien
immobilier
—
SCI
QRT
OBERT
-— ZAL
rue
de
la Gare.
En
effet,
la commune
n’a
pas
reçu
l’avis
des
domaines
concernant
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
le retrait
du point
n°
13
de
l’ordre
du jour.
Il est
ensuite
procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre du
jour.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
les
rapporteurs,
délibère
ainsi
qu’il
suit :
Point
- Taxe
foncière
« bâti
»
:
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025 :
Monsieur
le Maire
rappelle
les
taux
communaux
adoptés
pour
2024
:
49.34% - Taxe
foncière
« non
bâti»
:
55.94%
- Taxe
d’habitation
:
2142
%
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
Après
avoir
débattu,
A
l'unanimité
ef à main
levée,
le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
taux
suivants
pour
2025
:
taxe foncière
« bâti
» : 49.34
%,
taxe foncière
« non
bâti
» : 55.94
%
et taxe
d'habitation
: 21.42
%.
Point
BUDGET
PRINCIPAL
2025
:
n°2:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
et
adopté
le
18
mars
2025
a
permis
d’examiner
et de
discuter
du
fonctionnement
et des
différents
projets
d’investissement
de
l’année
2025.
Monsieur
le Maire
présente
par
chapitre
le projet
de
budget
primitif 2025
élaboré
par
la Commission
des
Finances.
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
Après
en
avoir
débattu,
À
l’unaniniité
et à main
levée,
le Conseil
Municipal
adopte par
chapitre
sans
opération,
ce
budget
qui s'équilibre
en
dépenses
ef en
recettes
à :
- section
d'investissement
=
5
093
607,04€
- section
de fonctionnement
=
6
041
448,35
€
À
l'exception
de
l’article
6574
du
chapitre
65
qui
a
été
adopté
à
l’unanimité
mais
par
18
voix
« pour
»,
les
présidents
concernés
n'ayant
pris
part
ni
au
vote
ni au
débat
à l'énoncé
du
vote
de
leur
subvention,
ayant
quitté
la séance
pendant
le débat
:
* Monsieur
Marc
DEMOLLIENS,
Président
:
- du
Comité
des
Œuvres
Sociales
du personnel
communal
de
la
ville
;
- du
Centre
Connnunal
d'Action
Sociale
de
Desvres
;
* Madame
Anne-Marie
BAUDE,
Présidente
de
l'association
de
gestion
de
la Maïson
de
la Faïence
;
* Monsieur
Ludovic
DUTRIAUX,
Président
de
l'Office
Municipal
de
la Jeunesse
;
* Madame
Marylise
THILLIEZ,
Présidente
de
l'Office
Municipal
du
3ème
Age
;
* Monsieur
Rémy
SOKI,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
la
ville
de
Desvres
;
* Madame
Stéphanie
GRABARZ,
Présidente
de
l'Office
de
la
Culture
;
* Madame
Véronique
BALLY,
Présidente
de
la Boule
Desvroise.
Point
VOTE
DES
REDEVANCES
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2025
:
n°3:
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire
proposant
d'augmenter
les
montants
des
redevances
communales
eau
et assainissement
afin
de
pouvoir
financer
les
investissements
à venir.
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
À
l'unanimité
et à main
levée,
le Conseil
Municipal,
décide
de
voter
les
redevances
applicables
à compter
du
1°" juillet 2025,
comme
suit :
æ
Assainissement
collectif
à
1.158
€
HT/m3
pour
les
habitations
situées
dans
le
périmètre
du
plan
d'assainissement
collectif ;
æ
Eau
à
1.126
€ HT/m3
pour
les
usagers
de Desvres
et Menneville
(alimentés par
le réseau
de
Desvres).
Point
BUDGETS
ANNEXES
2025
—- ASSAINISSEMENT,
EAU,
SPANC,
LOTISSEMENT
PRE
ROUSSEL
ET
#°4:
AMENAGEMENT
ROUTE
DE
CREMAREST
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
et adopté
le
18
mars
2025,
a
permis
d’examiner
et de
discuter
du
fonctionnement
et des
différents
projets
d'investissement
de
l’année
2025.
Vu
les
avis favorables
de
la Commission
des
Finances
; Vu
les
avis favorables
du
Bureau
municipal
;
>
BUDGET
« ASSAÏNISSEMENT
»
:
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
budget
primitif du
service
assainissement
2025
élaboré
par
la Commission
des
Finances.
Après
en
avoir
débattu,
À
l'unanimité
et à main
levée,
le Conseil
Municipal
adopte par
chapitre
sans
opération
ce
budget
qui s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
- section
d'investissement
=
1316
804.41
€
- section
de fonctionnement
=
302
181.51
€
>
BUDGET
« EAU
»:
Monsieur
le Maire
présente
Le projet
de
budget
primitif du
service
des
eaux
2025
élaboré
par
la
Commission
des
Finances. Après
en
avoir
débattu,
À
l'unanimité
et à main
levée,
le Conseil
Municipal
adopte
par
chapitre
sans
opération
ce
budget
qui s'équilibre
en
dépenses
et en
receites
à :
- section
d'investissement
=
1753
103,13
€
- section
de fonctionnement
=
21119985
€
>
BUDGET
« SPANC»
:
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
budget
primitif du
service
des
eaux
2025
élaboré
par
la Commission
des
Finances. Après
en
avoir
débattu,
À
l'unanimité
et à main
levée,
le Conseil
Municipal
adopte
par
chapitre
sans
opération
ce
budget
qui s'équilibre
en
dépenses
et en
receites
à :
- section
d'investissement
=
000€
- section
de fonctionnement
=
8 552,26€
>
BUDGET
« OPERATION
D’AMENAGEMENT
RUE
DU
PRE
ROUSSEL
» :
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
de
l’opération
d’aménagement
rue
du
Pré
Roussel
2025
élaboré
par
la Commission
des
Finances.
Après
en
avoir
débaïtu,
À
l’unanimité
et à main
levée,
le Conseil
Municipal
adopte par
chapitre
sans
opération
ce
budget
:
- qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
en
section
d'investissement
=
731
782,00
€
- qui
est
en
sur-équilibre
en
section de
fonctionnement
:
* en
dépenses
=
835
659,92
€
*en
recettes
=
932
558,50
€
>
BUDGET
« OPERATION
D’AMENAGEMENT
ROUTE
DE
CREMAREST
»
:
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
de
l’opération
d’aménagement
de
la
route
de
Crémarest
2025
élaboré
par
la Commission
des
Finances.
Après
en
avoir
débattu,
À
l'unanimité
et à main
levée,
le Conseil
Municipal
adopte
par
chapitre
sans
opération
ce
budget
qui s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
- section
d'investissement
=
0,00
€
- section
de fonctionnement
=
15
000,00
€ Point
VOTE
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
2025
:
4°
5:
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
qui
prévoit
que
le
versement
des
subventions
à
des
organismes
de
droit
privé
doit
faire
l’objet
d’une
contractualisation
pour
tout
montant
supérieur
à 23
000
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2024
qui
a
autorisé
le
versement,
dès
le
début
de
Pexercice
2025,
de
50
%
des
sommes
votées
au
budget
2024,
à
certaines
associations
(Comité
des
Fêtes
—
Comité
des
Œuvres
Sociales
-
Office
de
la
Culture
—
Maison
de
la
Faïence
- La
Concorde}
et
au
CCAS.
Il
vous
est
proposé
pour
l'année
2025
:
-
d'adopter
l'attribution
de
subventions
aux
associations
dans
la
limite
des
montants
figurant
aux
documents
budgétaires
2025
;
-
de
confirmer
les
montants
supérieurs
à
23
000
€
attribués
aux
associations
et
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Les
conventions
signées
en
2010
restent
valables
dans
leur
contenu,
la
délibération
confirmera
le
montant
versé.
Vu
le
montant
inscrit
au
budget
primitif
2025
;
Considérant
la
liste
des
demandes
de
subventions
par
les
associations
pour
l’année
2025
;
Considérant
qu’il
convient
de
contractualiser
pour
tout
montant
de
subvention
supérieure
à 23
000
€
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2024
autorisant
le
versement,
dès
le
début
de
l’exercice
2025,
de
50
%
des
sommes
votées
au
budget
2024,
aux
associations
(Comité
des
Fêtes
Comité
des
Œuvres
Sociales
—
Office
de
la
Culture
—
Maison
de
la
Faïence
—
La
Concorde)
et
au
CCAS.
Va
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
;
Va
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
;
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à
l'exception
des
présidents
concernés
qui
n'ont
pris
part
ni
au
vote
ni
au
débat
et
ont
quitté
la
séance
pendant
le
débat
de
cette
question
:
* Monsieur
Marc
DEMOLLIENS,
Président
:
- du
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
communal
de
la
ville
;
- du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Desvres
;
* Monsieur
Rémy
SOKI,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
la
ville
de
Desvres
;
* Monsieur
Ludovic
DUTRIAUX,
Président
de
l'Office
Municipal
de
la
Jeunesse
;
* Madame
Marylise
THILLIEZ,
Présidente
de
l'Office
Municipal
du
3ème
Age
;
* Madame
Anne-Marie
BAUDE,
Présidente
de
l'association
de
gestion
de
la
Maison
de
la
Faïence
;
* Madame
Stéphanie
GRABARZ,
Présidente
de
l'Office
de
la
Culture
;
* Madame
Véronique
BALLY,
Présidente
de
la
Boule
Desvroise.
- adopte
ei
décide
du
versement
des
subventions
2025
aux
associations
(tableau
joint),
soit
18
voix
« pour
»,
«0
»
voix
contre
ef
0 abstention
;
/
- indique
que
les
conventions
annuelles
pour
les
associations
percevant
plus
de
23
000
€,
se
poursuivront
par
tacite
reconduction
conformément
à
la
délibération
du
6
décembre
2010
tant
que
les
crédits
seront
prévus
et
indiqués
pour
chaque
association
concernée
dans
les
pièces
annexes
du
budget
de
la
commune.
Point
_n°
|
PACTE
DES
SOLIDARITES
- REVERSEMENT
AU
COLLEGE
DU
CARAQUET
:
6:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2024
concernant
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
principal.
Afin
de
permettre
au
collège
du
Caraquet
de
réaliser
des
actions
sur
le
thème
de
la
mobilité
des
élèves
(santé,
culture,
orientation)
reprises
dans
les
fiches
actions
déposées
par
l’éducation
nationale
dans
le
cadre
du
Pacte
des
solidarités,
il
est
convenu
de
reverser
la
somme
de
22
768
€
perçue
par
la
commune
en
section
de
fonctionnement.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
; Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à
reverser
la
somme
de
22
768
€
au
Collège
du
Caraquet
à
Desvres
perçue
par
la
commme
en
section
de
fonctionnement,
dans
le cadre
du
Pacte
des
Solidarités.
Point
n° | DESIGNATION
D'UN
REFERENT
APOSTILEE
:
7:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
tout
acte
émanant
d’une
autorité
française
et
devant
être
produit
devant
une
autorité
étrangère
doit
être
authentifié
par
apostille
ou
légalisation,
selon
les
pays.
Jusqu'ici,
les
demandes
étaient
à effectuer
auprès
du
Parquet
ou
du
Ministère
des
affaires
étrangères.
Une
réforme
intervenant
en
2025
prévoit
que
ces
démarches
seront
dématérialisées
et confiées
aux
notaires.
Pour
cela,
une
base
de
données
de
signature
est
créée
et
sera
accessible
aux
notaires.
Les
communes
doivent
désigner
un
référent
et communiquer
ses
coordonnées
au
Conseil
Supérieur
du
Notariat.
Est candidat
: Monsieur
Marc
DEMOLLIENS.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
mmicipal
;
À
main
levée
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
la candidature
de
Marc
DEMOLLIENS
et le
désigne
comme
« référent
apostille
».
Point
__n° | EDEN
62
- AVENANT
A
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECÇAIRE
ET
REVOCABLE
:
8:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’une
convention
d’occupation
précaire
et révocable
a été
signée
avec
EDEN
62
le
29
juin
2018
concernant
un
local
à usage
technique
d’environ
91
m°,
parcelle
AM
240
pour
partie,
situé
à
la ZAL
du
marché
au
cadran,
rue
de
la
Gare
à Desvres
afin
d’y
entreposer
des
équipements
(matériels,
véhicules)
et servir
de
local
technique
pour
une
de
ses
équipes.
Une
demande
a été
formulée
par
EDEN
62
pour
bénéficier
d’un
espace
de
stockage
supplémentaire
dans
le bâtiment
de
l’ancien
marché
au
cadran
pour
une
superficie
d’environ
80
m2.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
un
avenant
à la convention
d'occupation
précaire
et révocable
avec
EDEN
62; - précise
que
celui-ci
sera
applicable
à compter
du
1°
mai
2025
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Point
__n° |
CAF
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
JEU
EXTERIEUR
À
LA
MAISON
9:
DE
LA
JEUNESSE
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
possible
d’obtenir
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
une
subvention
de
50
%
pour
l’acquisition d’un
jeu
extérieur
à la Maison
de la
jeunesse.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
À
main
levée
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à
:
-
solliciter
une
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
l'acquisition
d'un jeu
extérieur
à la Maïson
de
la jeunesse
;
-
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier. Point
CAF
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’ACQUISITION
DE
PANIERS
DE
BASKETS
POUR
LES
42:
ACCÇUEILS
DE
LOISIRS
:
Monsieur
le
Maire
informe
lassemblée
qu’il
est
possible
d’obtenir
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
une
subvention
de
40
%
pour
l’acquisition
de
paniers
de
baskets
pour
les
accueils
de
loisirs.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Va
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
À
main
levée
et à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à :
-
solliciter
une
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
de
la
Caïsse
d'Allocations
Familiales
pour
l'acquisition
de paniers
de
baskets pour
les
accueils
de
loisirs
;
-
signer
fout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Point
LA
CHARTREUSE
DE
NEUVILLE
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
DISPOSITIF
DU
A1 :
CATALYSEUR
DES
POSSIBLES
:
Monsieur
le Maire
expose
que
la commune
souhaite
mettre
en
avant
son
savoir-faire
céramique
et attirer
les porteurs
de projets
dans
ce domaine
d’activité.
L'Association
de
Préfiguration
de
la Fondation
de
la Chartreuse
de
Neuville
a développé
depuis
2022
un
dispositif d'accompagnement
des
porteurs
de
projets
nommé
Catalyseur
des
possibles
(CDP).
Une
convention
de
partenariat
est
donc
envisagée
entre
le CDP
et la commune
pour
atteindre
ces
objectifs.
Intervention
de
M.
Marcotte
: Est-ce
que
Mme
LEPORCQ,
de
la
faïencerie
«
Des
Rêves
»,
a
sollicité
un
financement
pour
son
voyage
à New-York.
Réponse
de
M.
le Maire
: La
commune
ne
peut
pas
participer
financièrement
au
projet
d’une
entreprise
privée.
Par
contre,
la
commune
a
mis
en
avant
la
cagnotte
lancée
sur
la
plateforme
Ulule
et
a
incité
chacun
à y
contribuer,
même
de
manière
modeste,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget primitif 2025
;
À
main
levée
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
:
-
la
convention
de
partenariat
avec
la
Chartreuse
de
Neuville
pour
le
dispositif du
Catalyseur
des
Possibles
;
-_
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
Point
ECOLE
FERRY
- MODIFICATION
DES
HORAIRES
:
12:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2024
relative
à
Porganisation
du
temps
scolaire
2024/2025
et informe
l’assemblée
que
le conseil
de
l’école
Jules
Ferry
du
11
mars
dernier
sollicite
une
modification
des
horaires
à compter
de
septembre
2025.
Ü
propose
: 8 h 45-IT
h 45/13h30
- 16h30.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
À
main
levée
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à :
-
modifier
les
horaires
de
l’école
maternelle
Jules
Ferry
; à savoir
de
8 h
45
à
11
h
45
et de
13
h
30
à
16
h 30
à partir
de
septembre
2025.
Point
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à
la délibération
du
26
mai
n°14:
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
: MARCHE
PASSE
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
-
11220
€
ht
Réselvia
Ingénierie
—
Maîtrise
d’œuvre
—
DIG
et
étang
du
Mont-Pelé
-
78
566,50
€
ht
—
Colas
—
réalisation
d’une
surverse
- DIG
La
séance
est
levée
à 20
heures
38
minutes.