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Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
COMMUNE
DE
DESVRES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2025
Convocation
du
1°
avril
2025,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
et publié
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Desvres.
Publicité
de
la
liste
des
délibérations
: affichage
à
la
porte
de
la
Mairie
et
publication
sur
le
site
internet
de
la ville
de
Desvres
le
15
avril
2025.
Présents
: Marc
DEMOLLIENS,
Ludovic
DUTRIAUX,
Marylise
THILLIEZ,
Bruno
LEDUC,
Nathalie
TELLIER,
Stéphanie
GRABARZ,
Rémy
SOKI,
Anne-Marie
BAUDE,
Chantal
TERNISIEN,
Nicole
PRUVOT,
Éric
EECKOUT,
Monique
ROCHE,
Thierry
RUFFIN,
Simon
LEMAIRE,
Michel
SERGENT,
Nadine
LECONTE,
Nicole
DARQUES,
Véronique
BALLY
(a quitté
la séance
à 20
heures
36),
Anne
DACHICOURT,
Rémi
BROQUET,
Jean-Luc
MARCOTTE,
Philippe
PRUD'HOMME,
Martine
GOURNAY-PRÜUD'HOMME
et Clément
MOREL.
Excusés
: Raymond
LEJOSNE
et
Bertrand
GUILBERT
qui
ont
respectivement
donné
procuration
à
Marc
DEMOLLIENS
et Nathalie
TELLIER.
Excusée
sans
pouvoir
: Ludivine
MOREAU.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Il
à
été,
en
conformité
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
immédiatement
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein du
Conseil
; Monsieur
Michel
SERGENT
ayant
obtenu
au
scrutin
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Le
dernier
procès-verbal
de
la séance
en
date
du
18
mars
2025
a été
adopté
à l’unanimité.
Il sera
signé
sous
8
jours
par
le Président
et le secrétaire
élu
et publié.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la nécessité
de
retirer
de
l’ordre
du jour,
le point :
-
n°13:
Vente
d’un
bien
immobilier
-
SCI
QRT
OBERT
— ZAL
rue
de
la Gare.
En
effet,
la commune
n’a
pas
reçu
l’avis
des
domaines
concernant
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
le retrait
du point
n°
13
de
l’ordre
du jour.
2025
- 3
POINT
1 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025 :
Vu
l'avis favorable
de
la Connmission
des
Finances
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
Après
avoir
débattu,
À
l'unanimité
et à main
levée,
le Conseil
Municipal
décide
de maintenir
les taux suivants pour
2025
:
taxe foncière
« bâti
»
: 49.34
%,
taxe foncière
« non
bâti
» : 55.94
%
et taxe
d'habitation
: 21.42
%.
2025
- 3 - POINT
2 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: BUDGET
PRINCIPAL
2025
:
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
Après
en
avoir
débattu, À
l'unanimité
et
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
adopte
par
chapitre
sans
opération,
ce
budget
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
- section
d'investissement
=
5
093
607,04
€
- section
de fonctionnement
=
6
041
448,35
€
A
l'exception
de
l’article
6574
du
chapitre
65
qui
a été
adopté
à l'unanimité
mais
par
18
voix
« pour
»,
les
présidents
concernés
n'ayant
pris
part
ni
au
vote
ni
au
débat
à
l'énoncé
du
vote
de
leur
subvention,
ayant
quitté
la séance
pendant
le débat
:
* Monsieur
Marc
DEMOLLIENS,
Président
:
- du
Comité
des
Œuvres
Sociales
du personnel
communal
de
la ville
;
- du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Desvres
;
* Madame
Anne-Marie
BAUDE,
Présidente
de
l'association
de
gestion
de
la Maison
de
la Faïence
;
* Monsieur
Ludovic
DUTRIAUX,
Président
de
l'Office
Municipal
de
la Jeunesse
;
* Madame
Marylise
THILLIEZ,
Présidente
de
l'Office
Municipal
du
3ème
Age
;
* Monsieur
Rémy
SOKI,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
la
ville
de
Desvres
;
* Madame
Stéphanie
GRABARZ,
Présidente
de
l'Office
de
la Culture
;
* Madame
Véronique
BALLY,
Présidente
de
la Boule
Desvroise.
2025
-
3
—-
POINT
3
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
VOTE
DES
REDEVANCES
—
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2025 :
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
À
l'unanimité
et à main
levée,
le Conseil Municipal,
décide
de
voter
les redevances
applicables
à compter
du
1° juillet
2025,
comme
suit
:
D
Assainissement
collectif
à
1.158
€
HT/m3
pour
les
habitations
situées
dans
le
périmètre
du
plan
d'assainissement
collectif ;
æ
Eau
à 1.126
€ HT/m3
pour
les
usagers
de Desvres
et Menneville
(alimentés par
le réseau
de Desvres).
29025
- 3
—
POINT
4
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: BUDGETS
ANNEXES
2025
—
ASSAINISSEMENT,
EAU,
SPANC,
LOTISSEMENT
PRE
ROUSSEL
ET
AMENAGEMENT
ROUTE
DE
CREMAREST
:
Vu
les
avis favorables
de
la
Commission
des
Finances
;
Vu
les
avis favorables
du
Bureau
municipal
;
>
BUDGET
« ASSAINISSEMENT
» :
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
du
service
assainissement
2025
élaboré
par
la
Commission
des
Finances.
Après
en
avoir
débattu,
À
l'unanimité
ef
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
adopte
par
chapitre
sans
opération
ce
budget
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
- section
d'investissement
=
1316
80441
€
- section
de fonctionnement
302
18151
€
t
>
BUDGET
« EAU
» :
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
budget
primitif du
service
des
eaux
2025
élaboré
par
la Commission
des
Finances.
Après
en
avoir
débattu,
A
l'unanimité
et
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
adopte
par
chapitre
sans
opération
ce
budget
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
- section
d'investissement
=
175310313€
- section
de fonctionnement
=
211
199,85
€ >
BUDGET
« SPANC» :
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
budget
primitif du
service
des
eaux
2025
élaboré
par
la
Commission
des
Finances.
Après
en
avoir
débattu,
À
l'unanimité
et
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
adopte
par
chapitre
sans
opération
ce
budget
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
- section
d'investissement
=
0,00
€
- section
de fonctionnement
=
8 552,26
€
>
BUDGET
« OPERATION
D’AMENAGEMENT
RUE
DU
PRE
ROUSSEL
»
:
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
budget
primitif de
l’opération
d'aménagement
rue
du
Pré
Roussel
2025
élaboré
par
la Commission
des
Finances.
Après
en
avoir
débattu,
A
l'unanimité
et à main
levée,
le Conseil
Municipal
adopte
par
chapitre
sans
opération
ce
budget
:
- qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
en
section
d'investissement
=
731782,00€
- qui
est en
sur-équilibre
en
section
de fonctionnement
:
* en
dépenses
=
835
659,92
€
*en
recettes
932
558,50
€
f
>
BUDGET
« OPERATION
D’AMENAGEMENT
ROUTE
DE
CREMAREST
» :
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
budget
primitif de
l’opération
d’aménagement
de
la route
de
Crémarest
2025
élaboré
par
la Commission
des
Finances.
Après
en
avoir
débattu,
A
l'unanimité
et
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
adopte
par
chapitre
sans
opération
ce
budget
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à :
- section
d'investissement
=
0,00
€
- section
de fonctionnement
=
15
000,00 €
2025
- 3 — POINT
5 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
2025 :
Vu
le montant
inserit
au
budget
primitif 2025
;
Considérant
la liste
des
demandes
de
subventions
par
les
associations
pour
l’année
2025
;
Considérant
qu’il
convient
de
contractualiser
pour
tout
montant
de
subvention
supérieure
à 23
000
€
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2024
autorisant
le versement,
dès
le début
de
Pexercice
2025,
de
50
%
des
sommes
votées
au
budget
2024,
aux
associations
(Comité
des
Fêtes
—
Comité
des
Œuvres
Sociales
— Office
de
la Culture
—
Maison
de
la Faïence
— La
Concorde)
et au
CCAS.
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
des
Finances
;
Vu
l'avis favorable
du
Bureau
municipal
;
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal,
à main
levée
et à
l’exception
des présidents
concernés
qui
n'ont pris part
ni
au
vote
ni au
débat
et ont
quitté
la séance
pendant
le débat
de
cette
question
:
* Monsieur
Marc
DEMOLLIENS,
Président
:
- du
Comité
des
Œuvres
Sociales
du personnel
communal
de
la
ville
;
- du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Desvres
;
* Monsieur
Rémy
SOKT,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
la ville
de
Desvres
;
* Monsieur
Ludovic
DUTRIAUX,
Président
de
l'Office
Municipal
de
la Jeunesse
;
* Madame
Marylise
THILLIEZ,
Présidente
de
l'Office
Municipal
du
3ème
Age
;
* Madame
Anne-Marie
BAUDE,
Présidente
de
l'association
de
gestion
de
la Maison
de
la Faïence
;
* Madame
Stéphanie
GRABARZ,
Présidente
de
l'Office
de
la Culture
;
* Madame
Véronique
BALLY,
Présidente
de
la Boule
Desvroise. - adopte
et décide
du
versement
des
subventions
2025
aux
associations
(tableau joint),
soit 18
voix
« pour
»,
«0
»
voix
contre
et
0
abstention
;
- indique
que
les
conventions
annuelles pour
les associations percevant
plus
de
23
000
€,
se poursuivront
par
tacite
reconduction
conformément
à la délibération
du
6 décembre
2010
tant
que
les
crédits
seront prévus
et
indiqués pour
chaque
association
concernée
dans
les pièces
annexes
du
budget
de
la commune.
2025
- 3 —
POINT
6 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: PACTE
DES
SOLIDARITES
- REVERSEMENT
AU
COLLEGE
DU
CARAQUET
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
main
levée
et
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à reverser
la somme
de
22
768
€ au
Collège
du
Caraquet
à Desvres
perçue
par
la commune
en section
de fonctionnement,
dans
le
cadre
du
Pacte
des
Solidarités.
2025
- 3 - POINT
7 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: DESIGNATION
D’UN
REFERENT
APOSTILLE
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à lassemblée
que
tout
acte
émanant
d’une
autorité
française
et devant
être
produit
devant
une
autorité
étrangère
doit
être
authentifié
par
apostille
ou
légalisation,
selon
les pays.
Jusqu’ici,
les
demandes
étaient
à effectuer
auprès
du
Parquet
ou
du
Ministère
des
affaires
étrangères.
Une
réforme
intervenant
en
2025
prévoit
que
ces
démarches
seront
dématérialisées
et
confiées
aux
notaires.
Pour
cela,
une
base
de
données
de
signature
est
créée
et
sera
accessible
aux
notaires.
Les
communes
doivent
désigner
un
référent
et communiquer
ses
coordonnées
au
Conseil
Supérieur
du
Notariat.
Est
candidat
: Monsieur
Marc
DEMOLLIENS.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
À
main
levée
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
la candidature
de
Marc
DEMOLLIENS
et le désigne
comme
« référent
apostille
».
2025
- 3 — POINT
8 DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: EDEN
62
- AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
ET
REVOCABLE
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à main
levée
et à l'unanimité
:
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
un
avenant
à la convention
d'occupation
précaire
et révocable
avec
EDEN
62
;
- précise
que
celui-ci
sera
applicable
à compter
du
1°
mai
2025
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
2025
-
3
-
POINT
9
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
CAF
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’'ACQUISITION
D'UN
JEU
EXTERIEUR
A
LA
MAISON
DE
LA
JEUNESSE
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
À
main
levée
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à :
-
solliciter
une
subvention
la plus
élevée possible
auprès
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
l'acquisition
d’un jeu
extérieur
à la Maison
de
la jeunesse
;
-
signer
fout
document
en
rapport
avec
ce
dossier. 2025
-
3
—-
POINT
10
DE
L’ORDRE
DU
JOUR:
CAF
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’ACQUISITION
DE
PANIERS
DE
BASKETS
POUR
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
Pavis favorable
de
la
commission
des finances
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
À
main
levée
et à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à :
-__
solliciter
une
subvention
la plus
élevée possible
auprès
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
l'acquisition
de paniers
de
baskets pour
les
accueils
de
loisirs
;
-
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
2025
-3
— POINT
11
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: LA
CHARTREUSE
DE
NEUVILLE
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
DISPOSITIF
DU
CATALYSEUR
DES
POSSIBLES
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget primitif 2025
;
À
main
levée
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
:
-
la
convention
de partenariat
avec
la
Chartreuse
de
Neuville
pour
le
dispositif du
Catalyseur
des
Possibles
; - tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
2025
-
3
—
POINT
12
DE
L'ORDRE
DU
JOUR:
ECOLE
FERRY
-
MODIFICATION
DES
HORAIRES
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
l'avis favorable
du
bureau
municipal
;
À
main
levée
et à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à :
-
modifier
les
horaires
de
l’école
maternelle
Jules
Ferry
; à savoir
de
8 h 45
à 11
h 45
et de
13
h 30
à
16
h 30
à partir
de
septembre
2025.
2025
- 3 —
POINT
14
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
:
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
des
décisions
prises
conformément
à
la
délibération
du
26
mai
2020
de
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
MARCHE
PASSE
EN
PROCEDURE
ADAPTEE
:
-
11220
€
ht — Réselvia
Ingénierie
—
Maîtrise
d’œuvre
— DIG
et étang
du
Mont-Pelé
-
78
566,50
€
ht - Colas
— réalisation
d’une
surverse
- DIG
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
d’adopter
la
motion
suivante
suite
à l’annonce
de
la
fermeture
de
la
maternité
de
la clinique
de
la
Côte
d’Opale
à saint
Martin
Boulogne
:
Pour
la population
du
Boulonnais,
en
particulier
de
Desvres
et du
pays
desvrois,
la clinique
de
la Côte
d’Opale
est,
en
plus
de
f’hôpital
de
Boulogne,
un
acteur
essentiel
de
la santé,
notamment
par
sa maternité
où
naissent
plus
de
500
enfants
chaque
année.
Or,
le
groupe
Vivalto,
propriétaire
de
la
clinique,
vient
d'annoncer
sa
décision
de
fermer
la maternité. Même
si
la natalité
diminue,
la logique
financière
ne
doit
pas
prévaloir
quand
il s’agit
de
santé.
On
en
a déjà
vu
les
conséquences
au
cours
des
dernières
années.
Ce
n’est
pas
en
fermant
les
maternités
que
l’en
va
encourager
le
choc
de
natalité.
L’offre
de
santé
dans
nos
territoires
est
déjà
en
tension,
Une
maternité
en
moins,
c’est
encore
moins
de
service
pour
la
population.
C’est
aussi
un
risque
de
surcharge
de
travail
pour
Phôpital
public
et
ses
personnels
déjà
fortement
sollicités.
Est-ce
que
les jeunes
couples
voudront
s’installer
dans
nos
bourgs
et nos
villages
que
nous
nous
efforçons
de
rendre
attractifs
si l’offre
de
santé
diminue
?
La
ville
de
Desvres
apporte
son
soutien
aux
professionnels
de
la maternité
de
la Côte
d'Opale
qui
luttent
contre
sa
fermeture,
pour
un
maillage
équilibré
du
territoire
et
pour
la
défense
de
leur
emploi.
(24
suppressions
annoncées).
La
séance
est levée
à 20
heures
et 38
minutes.