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Procès Verbal - 11 pv 19 11 14 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 pv 19 11 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2019

_______________

Compte-rendu affiché

Le 21 novembre 2019

***********

Sur convocation adressée le 7 novembre 2019, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la

Maison des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Michel LANDAIS, Maire, le jeudi 14

novembre 2019 à 19h30.

Etaient Présents : Jannick NIEL, Catherine BOSSY, Michel DIVARET, Monique CAHU, Joël NOURRY, Michel FOREAU, Françoise PANCHER, Thierry BÉREAU, Anne-Marie LE MAP, Jacques CHAUVEAU, Régis BREBION, Catherine KOPP, Gérard EVRARD, Christine CORMIER, Jérôme MILLET à partir du 2ème point de la question 2, Laëtitia FOUQUET, Jean-Yves RENARD, Martial GAIGNIER, Françoise COUSIN, Philippe LEROUX jusqu’à la question 9, Brigitte LEVASSEUR, Jean- Claude SENÉ, Corinne FOURNIER.

Absents Excusés : Nadine BOUDET qui donne procuration à Françoise PANCHER, Chantal BOYER qui

donne procuration à Jean-Yves RENARD, Jean-Luc CIROUX qui donne procuration à Jannick NIEL,

Gilles FONTAINE, Aurélie MEUSNIER qui donne procuration à Thierry BÉREAU, Sabrina CALLU,

Ludovic YZON, Christine GRENECHE.

Jérôme MILLET jusqu’au 1er point de la question 2, Philippe LEROUX à partir de la question 10.

Secrétaire de Séance : Gérard ÉVRARD.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 8 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.

*****

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

 Personnel : Gratification de fin d’année

 Maison du Régisseur :

o Lot 2 – VRD : Avenant n°1

o Lot 3 – Gros Œuvre : Avenant n°1

1- COMMANDES PASSÉES PAR DÉLÉGATION - Information au Conseil Municipal

Les dépenses suivantes ont été engagées sur le budget communal :

Eglise Cherreau Pose projecteur LED éclairage JCP Elec 1 956,24 € TTC Services techniques Outillage (meuleuse, perceuse, chargeur) Roimier 681,91 € TTC Services techniques Débroussailleuse Tessé motoculture 445,00 € TTC Ecole Cherré Armoires Blanchet Dhuismes 726,80 € TTC Eclairage Public Cherreau Horloges St Symphorien et La Pierre Citeos 1 666,80 € TTC Illuminations Noël Leblanc illuminations 8 138,30 € TTC Salle Beauregard Cherré Éclairage GUÉRIN 8 722,80 € TTC

Dans le cadre du marché conclu pour l’acquisition d’une désherbeuse à eau chaude, la société Oéliatec a accordé une remise exceptionnelle à la Commune, ce qui entraîne une moins-value de 232,80 € TTC. Le nouveau montant du marché est fixé à 39 789,60 € TTC.

2- FINANCES

a. Tarifs communaux 2020

La Commission Finances s’est réunie le 4 novembre 2019 et propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2020 :2

Cimetière (maintien des tarifs 2019) Tarifs 2020

Concession, columbarium, cavurne 30 ans 180,00 €

Concession, columbarium, cavurne 50 ans 295,00 €

Concession enfant jusqu'à 6 ans - 30 ans Gratuit

Concession enfant jusqu'à 6 ans - 50 ans 150,00 €

Renouvellement toute concession enfant 150,00 €

Droit de place (maintien des tarifs 2019) Tarifs 2020

Emplacement permanent 3,10 €

Forfait trimestriel 37,00 €

Emplacement occasionnel 5,50 €

Cartes postales (maintien des tarifs 2019) Tarif 2020

L'unité 0,35 €

Chenil (maintien des tarifs 2019) Tarifs 2020

Forfait Journée

Accueil entre 9 heures et 20 heures 20,00 €

Forfait Nuit

Accueil entre 20 heures et 9 heures 25,00 €

Tout forfait commencé est dû.

Lecture de puce d’identification des animaux

(maintien du tarif 2019) Tarifs 2020

Lecture 15,00 €

Marché de Noël

(maintien des tarifs 2019)

Associations et

commerçants

Associations extérieures

Cherré-Au Commerçants extérieurs Cherré-Au

Cherré-Au Particuliers

1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours

Tarifs 2020 Gratuit Gratuit 20,00 € 30,00 € 25,00 € 35,00 €

Garderies périscolaires

Tarifs 2020 CHERRÉ CHERREAU

Forfait matin 1,50 €

Forfait après-midi 1,60 €

Matin 7h15 - 9h (avec petit-déjeuner) 2,00 €

Matin 8h - 9h (avec petit-déjeuner) 1,25 €

Matin 8h30 - 9h 0,50 €

TAP 15h45 à 16h30 0,50 €

Après-midi (TAP compris) 15h45 - 17h15 1,00 €

Après-midi (TAP compris) 15h45 - 18h15 1,60 €3

Restaurants scolaires - Tarifs 2020 CHERRÉ CHERREAU

Repas élève 3,50 €

Repas fourni par la famille 1,50 € Repas du personnel (avantage en nature) Tarif fixé par décret Repas personne extérieure au service / adulte 6,20 €

Location Salle Beauregard

(maintien des tarifs 2019) Tarif 2020

Grande Salle pour 200 personnes 325,00 € Nettoyage Hall + Sanitaires

(balayage de la Grande Salle et lavage de la cuisine à la charge du locataire) 40,00 €

Cuisine 62,00 €

Petites Salles 1 et 2 simultanément pour 80 pers 170,00 €

Nettoyage Petites Salles 1 et 2, sanitaires, bar et arrière bar 40,00 €

Petite Salle 2 / 50 pers ou Petite Salle 1 122,00 €

Nettoyage Petite Salle 1 ou 2 et Sanitaires 20,00 €

Bar (cuisine aménagée) 36,00 €

Salle de réunion (étage) 74,00 €

Nettoyage Salle de réunion 16,00 €

Salle de réunion - Associations extérieures forfait annuel 100,00 €

Grande Salle - Associations extérieures - forfait annuel 100,00 €

Vente commerciale Tarif de base 100%

Vin d'honneur (maximum 4 heures) Tarif de base -50%

Galette des Rois pour les Associations de Cherré-Au Gratuit

Œuvres caritatives Gratuite

Sono Gratuite

Formation professionnelle - Tarif de base 50% du tarif de base

Salles louées 2 jours consécutifs, à compter du 2ème jour

(grande salle, petites salles, bar, cuisine, salle de réunion) 50% du tarif de base

Equipement supplémentaire (table ou chaise)

par personne au-dessus de 200 personnes, pour les repas uniquement 1,65 €

Couvert complet rendu sale 1,80 €

1/2 couvert rendu sale 0,90 €

Coupe ou verre 0,25 €

Forfait Nettoyage si locaux rendus avec salissures anormales, sur la base d'une heure 17,50 €

Nota : le nettoyage est imposé sauf pour les associations

Réductions

Particuliers de Cherré-Au 50%

Associations de Cherré-Au

Salle de réunion (étage) Gratuite

1ère location Gratuite

2ème location

3ème location -75%

4ème location

5ème location -50%

6ème location

Comités et Entreprises de Cherré-Au -50%

Comités, Entreprises et Associations extérieures -30%

Ces réductions s'appliquent en fonction du nombre de fois où une association loue la Salle Beauregard,4

la Maison des Associations ou la Salle polyvalente de Cherreau

Maison des Associations de Cherré Tarifs 2020

Salle 3 130,00 €

Nettoyage (sauf pour les associations si elles s'engagent à faire le lavage) 20,00 €

Salle 2 louée obligatoirement avec la cuisine 131,00 €

Nettoyage (sauf pour les associations si elles s'engagent à faire le lavage) 20,00 €

Particulier - Forfait Vin d'honneur

Salle 3 + Salle 2 + Cuisine 259,00 €

Comités et entreprises - Forfait Séminaire

Salle 3 + Salle 2 + Cuisine 244,00 €

Forfait Conférence de moins de 4 heures

Salle 3 60,00 €

Salle 2 + cuisine 20,00 €

Forfait Nettoyage si locaux rendus sales, sur la base d'une heure 17,50 €

Réductions

Habitant de Cherré-Au -50%

Associations de Cherré-Au

Salle de réunion

Gratuite 1ère location

2ème location

3ème location 75%

4ème location

5ème location 50%

6ème location

Comités, Entreprises de Cherré-Au -50%

Comités, Entreprises et associations extérieures -30%

Salle des Fêtes et vaisselle de Cherreau Hors commune Habitants de Cherré-Au

Petite salle (30 personnes)

Journée 100,00 € 50,00 €

Week-end 130,00 € 65,00 €

Vin d'honneur 100,00 € 50,00 €

Grande Salle (150 personnes)

Journée 240,00 € 120,00 €

Week-end 320,00 € 160,00 €

Vin d'honneur 150,00 € 75,00 €

Vaisselle

Couvert complet pour une personne 1,00 € le couvert complet 0,50 € le couvert complet5

Verre (vin d'honneur) 0,15 le verre

Caution

Location salle 320,00 €

Location vaisselle 100,00 €

Perte, casse ou détérioration

Verre, tasse, soucoupe 1,60 €

Assiette 3,10 €

Couvert complet pour une personne 1,00 €

Ménage non effectué ou insuffisant Forfait 50,00 €

Associations de Cherré-Au

Salle de réunion

Gratuite 1ère location

2ème location

3ème location -75%

4ème location

5ème location -50%

6ème location -50%

Comités, Entreprises de Cherré-Au -50%

Comités, Entreprises et associations extérieures -30%

Participation à l’Assainissement Collectif (PAC)

(maintien du tarif 2019) Tarif 2020

Par raccordement 1 000,00 €

Location de matériel (maintien des tarifs 2019) Tarifs 2020

Table 1,55 €

Chaise 0,50 €

Stand (entreprises et habitants de Cherré-Au) 11,00 €

Urnes électorales et isoloirs Gratuit

Socles Gratuit

Grilles d'exposition Gratuit

Mise à disposition de matériel et de personnel

(maintien des tarifs 2019) Tarifs 2020

Matériel 45,00 €

Personnel 23,00 €

Pour rappel, lors de la séance du 25 avril 2019, le Conseil Municipal a décidé de fixer le taux de la Taxe d’Aménagement à 3% sur l’ensemble du territoire de la commune, à compter du 1er janvier 2020.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs proposés par la Commission Finances, applicables à

compter du 1er janvier 2020.

b. Budget Eau Potable – Réalisation d’un emprunt : choix de l’établissement bancaire

Comme évoqué lors de la précédente séance du Conseil Municipal, une consultation auprès de quatre établissements bancaires a été lancée en vue de la réalisation d’un emprunt pour couvrir les dépenses6

relatives aux travaux de mise en exploitation des deux forages et de construction d’une station de traitement.

La Commission Finances s’est réunie le 4 novembre 2019 afin d’étudier les propositions des trois organismes bancaires qui ont déposé les offres suivantes :

Organisme

Prêteur Montant emprunté Durée

Périodicité

remboursement Taux

Coût Total de

l'Emprunt

CREDIT

MUTUEL

1 600 000,00 € 25 ans Trimestrielle Fixe : 1,55%

320 979,99 €

400 000,00 € 3 ans Trimestrielle Fixe : 0,49 %

CREDIT

AGRICOLE 2 000 000,00 € 25 ans

Trimestrielle Fixe : 0,90 % -

Échéances constantes

237 170,08 €

Annuelle 243 879,31 €

Trimestrielle Fixe : 0,90 % - Capital

constant

227 992,50 €

Annuelle 235 500,00 €

CAISSE

D'EPARGNE 2 000 000,00 €

25 ans

Trimestrielle Fixe : 0,86 % 226 839,00 €

Annuelle Fixe : 0,87 % 236 031,50 €

30 ans

Trimestrielle Fixe : 0,94 % 299 570,40 €

Annuelle Fixe : 0,94 % 306 560,10 €

Régis BREBION demande si l’emprunt sera contracté en 2020.

Michel LANDAIS précise que les fonds seront demandés avant le 31 décembre 2019.

Sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir l’offre de la Caisse d’Épargne aux conditions suivantes :

 Montant de l’emprunt : 2 000 000,00 €

 Durée : 25 ans

 Taux fixe : 0,86 %

 Périodicité de remboursement : Trimestrielle

 Amortissement du Capital : Progressif (échéances constantes)

 Frais de dossier : Néant

 Commission d’engagement : 0,10 % du montant emprunté

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

Jérôme MILLET prend part au débat.

c. Budget de la Commune 2019

 Affectation des résultats 2018

Par délibération n° 2018-198 du 12 décembre 2018, le Conseil Municipal de Cherré a décidé de dissoudre

la Caisse des Écoles au 31 décembre 2018.

Par délibération n° 2019-114 du 28 mars 2019, le Conseil Municipal de Cherré-Au a voté l’affectation du

résultat de fonctionnement reporté 2018 de la Commune de Cherré au compte 002 pour un montant de

2 749 837,62 €.

L’excédent de fonctionnement reporté de la Caisse des Écoles d’un montant de 23 606,64 € doit être repris

dans le budget principal et doit être ajouté à l’affectation de résultat votée précédemment, ce qui porte

l’excédent reporté à 2 773 444,26 €.7

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de rapporter la délibération n° 2019-114 en date du 28 mars 2019,

- d’affecter au compte 002, l’excédent de fonctionnement reporté 2018 pour un montant de

2 773 444,26 €.

 Décision modificative n°3

Afin de prendre en compte la modification du montant de l’excédent de fonctionnement reporté 2018, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les montants inscrits au Budget Primitif comme suit :

Section Fonctionnement Dépenses

Chapitre 011

C/ 6168 + 5 000,00 €

C/ 6226 + 8 000,00 €

C/ 62875 + 10 607,00 €

Section Fonctionnement Recettes

Chapitre 002

C/ 002 + 23 607,00 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la Décision Modificative n°3 du Budget de la Commune telle que présentée ci-dessus.

3- LOTISSEMENT LA FOSSE : Prix de vente des lots

Lors de la réunion du 4 novembre 2019, la Commission Finances a mené une réflexion sur le prix de vente

des lots du lotissement La Fosse et propose de calculer ce prix en effectuant la moyenne entre un prix de

vente de 80 € le m² et le prix de vente d’un lot en fonction du coût de revient pour la commune.

Pour rappel, le montant total estimé de l’opération est de 828 571 € HT, correspondant à :

- l’acquisition du terrain pour un montant de 268 350 €, frais de notaire inclus, soit 32 % des

dépenses totales,

- le coût de la viabilisation qui s’élève à 560 221,41 € HT soit 68 % des dépenses totales.

Les prix de vente proposés par la Commission Finances suivant ce mode de calcul sont les suivants :

LOT Surface en m² Prix du lot en €

1 520 40 538

2 494 39 165

3 530 41 066

4 403 34 360

5 469 37 845

6 564 42 861

7 459 37 317

8 486 38 742

9 463 37 528

10 440 36 314

11 485 38 690

12 518 40 432

13 438 36 208

14 475 38 162

15 470 37 898

16 478 38 320

17 484 38 637

8 176 654 0808

Jérôme MILLET demande si les lots se vendent facilement.

Michel LANDAIS l’informe que des pré-réservations sont déjà enregistrées.

Jérôme MILLET s’interroge sur l’opportunité de fixer un prix identique à chaque lot, à 80 € par m².

Michel DIVARET souligne que le coût de la viabilisation est identique quelque soit la surface du lot. Un

prix défini selon la moyenne est plus juste qu’un prix fixé au m².

Françoise COUSIN demande si les prix ont été fixés en fonction de la position des lots.

Michel LANDAIS précise que tous les lots bénéficient d’une bonne exposition et de caractéristiques

similaires. En conséquence, ce type de différenciation n’a pas été retenu.

Jean-Yves RENARD demande à quelle date les ventes débuteront.

Monique CAHU précise que la règlementation oblige à atteindre 80% de viabilisation avant de pouvoir

conclure une vente.

Michel LANDAIS complète en avançant le mois d’avril 2020.

Philippe LEROUX souligne qu’une fois la totalité des lots vendus, il y aura un reste à charge pour la

Commune.

Michel DIVARET confirme que la Commune devra prendre en charge un déficit. Les recettes liées aux

constructions, comme la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC), la Taxe d’Aménagement (TA),

puis la Taxe Foncière viendront combler ce déficit.

Jannick NIEL indique qu’un des objectifs du PLUI est d’augmenter la population grâce à la mise en place

d’une politique de développement à long terme. Le prix de vente proposé engendre un déficit dans

l’immédiat, mais l’arrivée de nouveaux foyers permet de maintenir les commerces, écoles… Le rôle de la

Commune n’est pas de faire de la spéculation en fixant un prix de vente élevé.

Philippe LEROUX et Jérôme MILLET estiment que la population de Cherré-Au va croître au détriment de

La Ferté-Bernard.

Catherine BOSSY souligne que la politique fiscale de la Commune, plus intéressante, constitue un attrait.

Michel DIVARET et Joël NOURRY rappellent que, par anticipation, les équipements créés sont

dimensionnés pour permettre d’éventuelles extensions.

Michel LANDAIS remarque que la mixité est présente dans les lotissements récents : les jeunes côtoient les

retraités.

Jérôme MILLET a le sentiment que Cherré-Au se met les autres communes à dos en aspirant leurs

habitants.

Michel LANDAIS rappelle que d’autres communes créent également des lotissements. De plus, l’ouverture

de structures comme la Maison de l’Enfance, attire la population. Il est nécessaire de changer de mentalité :

il faut travailler sur des bassins de vie, et non en terme de communes.

Jannick NIEL souligne que la commune peut être jalousée pour ses équipements, mais ces services coûtent

en fonctionnement. Les petites communes ne souhaitent pas partager ces charges de centralité qui sont

supportées par Cherré-Au et La Ferté-Bernard.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider les prix de vente des lots ainsi présentés pour le

lotissement La Fosse.

4- LOTISSEMENT LE LAVOIR 2 : Etude de sol – Choix du bureau d’étude

Dans le cadre des travaux d’aménagement du Lotissement Le Lavoir 2, il est nécessaire de réaliser une étude de sol.

Pour la réalisation de cette prestation, une consultation portant sur les missions G1-PGC et G2-AVP, a été lancée auprès des bureaux d’études Fondasol, CEBTP – Groupe Ginger et Sol Exploreur.

Seul le Bureau Sol Exploreur a transmis une offre pour un montant de 4 465,00 € HT, qui consiste en :

- la réalisation d’une étude géotechnique de conception, phase avant-projet (G2-AVP), afin de définir :

 le contexte géologique et hydrogéologique,

 les conditions de mise en œuvre des voiries,9

 les possibilités d’infiltration des eaux pluviales,

 les principes généraux de fondation des ouvrages.

- la pose de deux piézomètres et le relevé tous les 15 jours minimum sur 4 mois

- l’étude de perméabilité sur 3 points.

Après vérification auprès du Cabinet BARBIER, maître d’œuvre, il s’avère que la mission G1 PGC n’est pas nécessaire. Par conséquent, l’offre du Bureau Sol Exploreur est suffisante et conforme aux besoins.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir l’offre du Bureau Sol Exploreur pour un montant HT de 4 465,00 € - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la proposition correspondante.

5- MAISON DU REGISSEUR - Avenants

a. Lot 2 – VRD - Avenant 1

Par délibération du 25 Avril 2019, le lot 2 VRD pour la restauration de la Maison du Régisseur a été attribué à l’entreprise FLECHARD TP pour un montant de 61 103,00 € HT.

La collectivité a demandé la réalisation de prestations complémentaires :

- fourniture et pose d’une canalisation et d’un regard d’eaux usées supplémentaire - réalisation d’une tranchée y compris la reprise de voirie en traversée, fourniture et pose de fourreaux et 2 chambres de tirage, pour le raccordement au réseau de télécom.

Ces modifications entraînent une plus-value de 2 898,00 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec l’entreprise FLECHARD TP, pour un montant de 2 898,00 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Le montant du marché est porté à 64 001,00 € HT.

b. Lot 3 – Gros Œuvre – Avenant 1

Par délibération en date du 25 Avril 2019, le lot 3 Gros-œuvre pour la restauration de la Maison du Régisseur a été attribué à l’entreprise SOMARE pour un montant de 36 764,83 € HT.

Lors de la réalisation des travaux, la collectivité a demandé la réalisation d’un seuil sur la porte d’entrée. Ces modifications entraînent une plus-value de 199,85 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec l’entreprise SOMARE, pour un montant de 199,85 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Le montant du marché est porté à 36 964,68 € HT.

c. Lot 4 – Charpente-couverture-bardage : Avenant 2

Par délibération en date du 25 Avril 2019, le lot 4 Charpente bois – Couverture – Bardage pour la restauration de la Maison du Régisseur a été attribué à l’entreprise CCB BRUNEAU pour un montant de 73 061,70 € HT.

Par délibération en date du 19 Octobre 2019, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°1 d’un montant en plus-value de 220,00 € HT portant le montant du marché à 73 281,70 €HT.

Lors de la dépose de la couverture des garages, il a été constaté que des pièces de charpente endommagées devaient être remplacées. Ces travaux représentent un coût de 1 702,00 € HT.10

Par ailleurs, la révision du plancher du grenier des garages n’est pas nécessaire au vu de l’utilisation potentielle de celui-ci. Cette suppression entraîne une économie de 2 590,00€ HT.

Ces modifications entraînent une moins-value de 888,00 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°2 en moins-value à intervenir avec l’entreprise CCB BRUNEAU, pour un montant de 888,00 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Le montant du marché est ramené à 72 393,70 € HT.

6- MAISON DE L’ENFANCE : Avenants

a- Lot 1b – VRD : Avenant 1

Par délibération du 17 octobre 2018, le lot 1b VRD pour la construction de la Maison de l’Enfance a été attribué au groupement FLECHARD TP et PIGEON TP pour un montant de 525 500,00 € HT.

Lors de la réalisation des travaux, il a été proposé par la collectivité les prestations complémentaires suivantes :

- modification de l’éclairage extérieur avec l’ajout d’une alimentation pour un totem et de deux candélabres

- création d’une dalle extérieure pour pose d’un groupe clim et l’alimentation entre le bâtiment et la dalle

Ces modifications entraînent une plus-value de 8 589,50 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec le groupement d’entreprises FLECHARD TP et PIGEON TP, pour un montant de 8 589,50 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Le montant du marché est porté à 534 089,50 € HT.

b- Lot 5 – Menuiseries extérieures aluminium : Avenant 1

Dans le cadre de la construction de la Maison de l’Enfance, le Conseil Municipal a attribué, par délibération du 17 octobre 2018, le lot 5 Menuiseries extérieures aluminium à l’entreprise RIDORET Menuiserie pour un montant de 100 895,00 € HT.

Lors de la réalisation des travaux, il a été proposé par la collectivité la mise à jour des implantations et quantités de volets roulants et l’ajout de prestation habillage aluminium au pourtour des menuiseries sur les façades en béton lasuré. Ces modifications entraînent une plus-value de 7 105,00 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec l’entreprise RIDORET Menuiserie, pour un montant de 7 105,00 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Le montant du marché est porté à 108 000,00 € HT.

c- Lot 12 – Electricité : Avenant 3

Par délibération en date du 14 novembre 2018, le lot 12 Electricité pour la construction de la Maison de l’Enfance a été attribué à l’entreprise LA SCETEC pour un montant de 118 500,00 € HT.

Par délibération en date du 27 juin 2019, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 en plus-value d’un montant de 4 968,35 € HT, portant le montant du marché à 123 468,35 € HT.

Par délibération en date du 05 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°2 en plus- value d’un montant de 329,92 € HT, portant le montant du marché à 123 798,27 € HT.

Lors de la réalisation des travaux, il a été proposé par la collectivité de compléter le marché par l’alimentation des nouvelles caissettes de climatisation et groupe extérieur, pour un coût de 864,85 € HT.11

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°3 en plus-value à intervenir avec l’entreprise LA SCETEC, pour un montant de 864,85 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Le montant du marché est porté à 124 663,12 € HT.

d- Lot 13 – Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires - Avenant 2

Par délibération du 17 octobre 2018, le lot 13 Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires pour la construction de la Maison de l’Enfance, a été attribué à l’entreprise DESSAIGNE pour un montant de 229 502,73 € HT.

Par délibération en date du 05 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 en plus- value d’un montant de 1 474,72 € HT portant le montant du marché à 230 977,45 € HT.

Lors de la réalisation des travaux, il a été proposé par la collectivité d’augmenter la capacité du groupe de climatisation pour permettre le rafraîchissement des locaux grands, petits et repos 1, 2 et 3 et de supprimer la climatisation dans le local atrium.

Ces modifications entraînent une plus-value de 16 854,30 € HT.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°2 en plus-value à intervenir avec l’entreprise DESSAIGNE, pour un montant de 16 854,30 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Le montant du marché est porté à 247 831,75 € HT.

7- DISSIMULATION DE RESEAUX

Le 10 janvier 2018, le Conseil Municipal de Cherreau a validé les principes : - de réalisation d’une opération de dissimulation des réseaux aériens électrique et téléphonique existant pour la rue de la Chevaudière et le lieu-dit « La Pierre » et du réseau aérien téléphonique au lieu-dit « Le Pré d’Arceau »

- de participation à hauteur de 30% des travaux pour l’électricité et 100% du Génie Civil pour les télécommunications.

a. Le Pré d’Arceau

Les travaux de génie civil de télécommunication sont estimés par le Conseil Départemental, maître d’œuvre, à 10 800 €.

Les frais de câblage et de dépose du réseau, estimés à 3 200 €, doivent être ajoutés au coût du Génie Civil, soit un total de 14 000 €. Ces travaux sont effectués par Orange.

Conformément à la décision de la commission permanente du Conseil Départemental du 27 février 2017, la participation de la commune pour les télécommunications est de 100%.

b. Rue de la Chevaudière

Le Conseil Départemental estime le coût des travaux d’électricité à 75 000 € et de Génie Civil pour la télécommunication à 18 000 €.

La participation de la Commune est de 30% pour l’électricité, soit 22 500 € et de 100 % pour le Génie Civil de télécommunication soit 18 000 €. Le coût total pour la rue de la Chevaudière à charge de la Commune est de 40 500 €.

c. La Pierre

Le Conseil Départemental estime le coût des travaux à 35 000 € pour l’électricité et à 10 000 € pour le Génie Civil de télécommunication.

La participation de la Commune est de 30% pour l’électricité, soit 10 500 € et de 100 % pour le génie civil de télécommunication soit 10 000 €. Le coût total pour La Pierre à charge de la Commune est de 20 500 €.12

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter :

- les participations à hauteur de 30 % pour les travaux d’électricité pour la rue de la Chevaudière pour un montant de 22 500 € et La Pierre pour un montant de 10 500 €, soit 33 000 €, - la prise en charge de la totalité des travaux de Génie Civil de télécommunication pour le Pré d’Arceau, la rue de la Chevaudière et La Pierre, soit un total de 38 800 €,

- la participation de 3 200 € pour le câblage téléphonique pour le Pré d’Arceau.

Le reste à charge total pour la dissimulation des réseaux s’élève à 75 000 € pour les 3 sites.

8- ENFANCE : Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022

Dans le cadre de son partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour la gestion de la micro- crèche Les P’tites Frimousses, la commune de Cherré a conclu un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période de 2015 à 2018.

Le CEJ vise à poursuivre et à optimiser la politique de développement en matière d’accueil des enfants. Il permet de prendre en charge 55% des dépenses nettes plafonnées restant à charge de la Commune, déduction faite de toutes les recettes (participations des familles, prestations de service, financements des autres partenaires, etc.).

Le précédent contrat étant arrivé à échéance, il est nécessaire de le renouveler pour une nouvelle période de 4 ans, de 2019 à 2022, en présentant des projets pour la structure micro-crèche existante et pour le futur multi-accueil.

Pour les 2 établissements, il s’agit de proposer aux familles, un mode de garde conciliant : - les besoins de l’enfant

- les contraintes professionnelles des parents

- les ressources des foyers

- les choix éducatifs de parents pour leurs enfants.

Les places sont prioritairement réservées aux familles résidant sur la commune de Cherré-Au. Toutefois, en cas de places restant disponibles, il est envisagé de pouvoir accueillir des enfants extérieurs à la commune.

La micro-crèche propose une amplitude d’ouverture de 6 h 30 à 20 h 30 et fonctionne avec un agrément PMI modulé de la manière suivante :

- 6 h 30 - 8 h 00 : 3 places

- 8 h 00 - 19 h 00 : 10 places

- 19 h 00 – 20 h 30 : 3 places.

Le multi accueil devrait ouvrir le 01/04/2020 et fonctionnera avec un agrément modulé PMI. Du 01 avril 2020 au 31 août 2020, seules 23 places seront proposées. A compter du 01 septembre 2020, la totalité des places, soit 32 berceaux, sera mise à disposition.

Les plages horaires et le nombre de places d’accueil permettent de calculer l’offre de service, données prises en compte dans le calcul du montant de subvention accordée à la structure.

Pour la micro-crèche, les données prévisionnelles sont les suivantes :

Activités prévisionnelles Micro-crèche

Années 2019 2020 2021 2022

Capacité théorique (nombre d'heures) 27 489 27 489 27 489 27 489

Données financières prévisionnelles

Total Dépenses 202 700 € 192 000 € 195 770 € 199 575 €

Total Recettes 202 700 € 192 000 € 195 770 € 199 575 €

Montant PS CEJ 27 597,47 € 29 406,80 € 28 947,15 € 28 372,90 €13

Pour le multi-accueil, les données prévisionnelles sont les suivantes :

Activités prévisionnelles Multi accueil

Années 2020 2021 2022

Capacité théorique (nombre d'heures) 52 648 83 392 82 890

Données financières prévisionnelles

Années 2020 2021 2022

Total Dépenses 337 100 € 497 000 € 503 000 €

Total Recettes 337 100 € 497 000 € 503 000 €

Montant PS CEJ 68 827,20 € 107 316,41 € 104 552,66 €

Régis BREBION remarque que la capacité théorique diminue.

Monique CAHU précise qu’elle varie en fonction du nombre de jours ouvrables dans l’année ; Catherine KOPP demande pourquoi le budget prévisionnel de la micro-crèche diminue en 2020. Michel LANDAIS précise que le coût du poste de direction, actuellement totalement pris en charge par la micro-crèche, sera réparti sur les 2 structures en 2020.

Philippe LEROUX demande quelles recettes sont perçues par ces structures. Jannick NIEL précise que les recettes sont constituées :

- des Prestations de Service Unique (PSU) versées par la CAF

- des subventions versées par la CAF (aides au fonctionnement, horaires atypiques…) - les participations des familles

- la participation de la Commune pour équilibrer le budget

Il précise que l’objectif fixé par la CAF est d’atteindre un taux de remplissage de 70% pour obtenir les montants maximum de subvention. Le montant des participations des familles est fixé au niveau national, notamment en fonction du quotient familial et s’impose à la Commune.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019-2022

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

9- EAU POTABLE : Commission de travail pour la création d’un syndicat de production et

distribution d’eau potable

La Commune de Cherré-Au achète de l’eau à la Commune de La Ferté-Bernard pour ses besoins en eau potable, sur le territoire non couvert par le SIAEP de la région de l’Est Sarthois.

Les travaux de mise en service des forages de la Commune vont permettre une sécurisation du réseau et une production minime d’eau potable pour la consommation. Il sera toujours nécessaire d’acheter de l’eau à La Ferté-Bernard.

Pour permettre de prendre les décisions en commun avec La Ferté-Bernard, la création d’un syndicat de production et distribution d’eau potable est à l’étude. Ce projet a été présenté à Madame La Sous-Préfète qui nous a assuré de l’accord du Préfet sur la création de ce syndicat, compte-tenu du périmètre restreint d’intervention.

Avant sa mise en place, il est nécessaire de constituer un groupe de travail pour sa création. Ce groupe, notamment chargé de travailler sur les statuts à proposer à la validation du Préfet, sera composé de 4 représentants de chaque commune et d’un interlocuteur administratif par commune.

Régis BREBION remarque que Cherré-Au apporte des réseaux en bon état et deux forages neufs au Syndicat alors que La Ferté-Bernard possède des réseaux en mauvais état et une station à refaire. Il s’interroge sur la répartition des charges.

Michel LANDAIS précise que l’emprunt contracté pour le financement des forages sera transféré au Syndicat d’Eau.

Joël NOURRY explique que les recettes équilibreront les dépenses du Syndicat.14

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de créer un groupe de travail sur la création d’un syndicat de production et distribution d’eau potable

- de désigner les membres élus suivants :

o Joël NOURRY

o Jannick NIEL

o Régis BREBION

o Jean-Yves RENARD.

Philippe LEROUX quitte la salle.

10- ASSAINISSEMENT

a- Schéma directeur d’assainissement des eaux usées et pluviales – Maîtrise d’œuvre : Avenant 1 à la Convention de groupement de commande

Une convention de groupement de commande pour le choix d’un maître d’œuvre pour la mise en place d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées et pluviales a été signée par les communes de La Ferté-Bernard, Cherré et Cherreau le 30 septembre 2018.

Les Communes sont représentées par 4 élus de Cherré-Au et 4 élus de La Ferté-Bernard.

La Convention prévoit que les communes membres participent aux dépenses à hauteur de 50 % pour la Commune de La Ferté-Bernard et 50 % pour la Commune de Cherré-Au.

Les dispositions financières quant à la répartition des recettes entre les membres du groupement n’ont pas été fixées.

L’avenant 1 à cette convention prévoit que les recettes, suite aux demandes de subventions, soient réparties comme suit :

- 50 % pour la Commune de La Ferté-Bernard

- 50 % pour la Commune de Cherré-Au.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant n°1 à la convention de groupement de commande pour le choix d’un maître d’œuvre pour la mise en place d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées et pluviales - d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

b- Schéma directeur d’assainissement des eaux usées et pluviales – Assistance à la Maîtrise d’ouvrage : Avenant 2 à la Convention de groupement de commande

Une convention de groupement de commande pour le choix d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en place d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées et pluviales a été signée le 1er mars 2017.

Un avenant n°1 a été conclu en mai 2018 précisant l’objet de la convention et définissant la répartition des dépenses entre les communes.

Dans cette convention, les dispositions financières quant à la répartition des recettes entre les membres du groupement n’ont pas été fixées.

L’avenant 2 à cette convention prévoit que les recettes, suite aux demandes de subventions, soient réparties comme suit :

- 50 % pour la Commune de La Ferté-Bernard

- 50 % pour la Commune de Cherré-Au.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant n°2 à la convention de groupement de commande pour le choix d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en place d’un schéma directeur d’assainissement des Eaux Usées et Pluviales

- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.15

c- Avis sur le rejet d’effluents non domestiques de l’entreprise PUSTERLA

La Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, gestionnaire du SMPAD (Syndicat Mixte du Parc d’Activité Départemental) de l’Huisne Sarthoise, a reçu une demande de l’entreprise PUSTERLA 1880, située dans la ZA Le Coutier, pour le rejet d’effluents non domestiques dans le réseau public de collecte des eaux usées.

En application de l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, cette demande nécessite la délivrance préalable de l’avis de la personne publique en charge du transport et de l’épuration des eaux usées et des boues en aval de ce déversement, soit les communes de La Ferté-Bernard et Cherré-Au.

La demande a été transmise à SUEZ, délégataire du service assainissement sur Cherré, qui a émis un avis favorable, les effluents rejetés étant biodégradables.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable à la demande de l’entreprise PUSTERLA 1880, pour le rejet d’effluents non domestiques dans le réseau public de collecte des eaux usées.

11- PERSONNEL

a. Emploi aidé : renouvellement

Le 5 juillet 2018, le Conseil Municipal a créé un emploi aidé de type « Parcours Emploi Compétence ». D’une durée initiale de 12 mois, renouvelable jusqu’à 24 mois, ce contrat est conclu pour une durée hebdomadaire de 20 heures minimum et est subventionné à hauteur de 40% par Pôle-Emploi.

Le 1er décembre 2018, la commune a conclu un contrat de 20 heures par semaine, pour un an, avec un agent qui donne satisfaction.

Cet agent intervient à la garderie de Cherré, au service des restaurants scolaires de Cherré et de Cherreau, à l’entretien des bâtiments communaux (Salle des fêtes de Cherreau, Salle Beauregard, les deux mairies, écoles…).

Depuis septembre 2019, le repas des enfants de Cherré est servi dans deux salles. Cela induit plus de temps d’entretien.

De plus, deux agents qui interviennent dans ces services, bénéficient d’une heure quotidienne de repos (obligation légale dans le cadre d’une maternité). Cela représente 10 heures par semaine. Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler le contrat PEC en augmentant le temps de travail à 35 heures hebdomadaires pour palier aux besoins.

Corinne FOURNIER demande ce qu’il adviendra de cet emploi à la fin du contrat. Michel LANDAIS souligne que cet emploi correspond actuellement à un besoin. La question se posera dans un an.

Joël NOURRY remarque que le titre du contrat est cohérent : il s’agit d’un parcours pour l’agent qui monte en compétences.

Catherine KOPP informe que des formations sont obligatoires tout au long du contrat. Christine CORMIER demande quelle est la raison du changement de taux de subvention. Michel LANDAIS précise que la demande est effectuée avec le taux maximal, qui n’est pas toujours accordé.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de renouveler le contrat « Parcours Emploi Compétence », à compter du 1er décembre 2019, pour une durée d’un an,

- d’augmenter le temps de travail à 35 heures par semaine

- de solliciter une subvention fixée à 60% maximum sur 20 heures hebdomadaires.

b. Gratification de fin d’année

En 2018, le Conseil Municipal de Cherré a offert des cartes cadeaux à valoir dans toutes les enseignes Leclerc, aux agents communaux et aux agents de la Police Municipale de La Ferté-Bernard qui interviennent sur notre territoire :16

- d’une valeur de 100 € pour tous les agents embauchés avant le 1er juillet 2018, - au prorata du temps d’emploi pour les agents embauchés entre le 1er juillet et le 31 août 2018.

Suite à la création de la Commune de Cherré-Au, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir cette gratification de fin d’année pour tous les agents de la Commune Nouvelle.

Gérard EVRARD souhaite savoir si cela est une nouveauté pour les agents issus de Cherreau. Michel DIVARET précise que les agents de Cherreau recevaient également un chèque cadeau. Régis BREBION fait connaître sa préférence pour des chèques cadeaux à utiliser auprès des commerçants de La Ferté-Bernard.

Jannick NIEL précise que la carte Leclerc offre un plus large choix y compris en alimentaire.

Le Conseil Municipal de Cherré-Au décide à l’unanimité d’accorder chaque année une gratification de fin d’année pour tous les agents de Cherré-Au et de la Police Municipale de La Ferté-Bernard, selon les mêmes critères, à compter de l’année 2019.

12- COMMUNAUTE DE COMMUNES

a- Rapport d’activité 2017

Jannick NIEL présente le rapport d’activité 2017 de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport qui sera transmis aux Conseillers Municipaux à l’appui du compte-rendu de séance.

b- Groupement d’achat en vue d’acquérir des tablettes

La Communauté de Communes envisage de doter d’une tablette les futurs élus communautaires sous forme

d’un prêt qui prendra fin en cas de cessation de la fonction de conseiller communautaire. Elle va lancer une

consultation.

La Communauté de Communes propose aux collectivités qui le souhaitent de bénéficier de cette

consultation pour acquérir des tablettes selon leurs besoins (élus ou services). Si plusieurs collectivités sont

intéressées, un groupement de commandes sera mis en place.

Les frais occasionnés par la mise en œuvre du groupement et de la consultation seront équitablement

répartis entre tous les membres du groupement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’intégrer le groupement de commande mis en place par la

Communauté de Communes pour l’acquisition de tablettes après que le besoin soit défini.

13- QUESTIONS DIVERSES

Sans objet.

14- COMMUNICATIONS

Prochains Conseils : Le 05 décembre 2019 à 19 h 30 à Cherreau

Le 16 janvier 2020 à 19 h 30

Le 06 février 2020 à 19 h 30

Le 12 mars 2020 à 19 h 30

Dates à retenir :

- Inauguration Eglise de Cherreau : 16 Novembre 2019 à 11 h

Messe 17 h 30

- Bourse aux jouets – Cherré : 17 novembre 2019

- Pièce de théâtre organisée par les Lakotas –Cherreau : 17 Novembre 2019 à 15 h17

- Commission animation : 21 novembre 2019 à 17 h 30 à la Maison des Associations - Benne à Papier APE Cherré installée du 21 au 28 novembre 2019

- Benne à Papier APE Cherreau installée du 28 novembre au 5 décembre 2019 - Marché de Noël : Mise en lumière : 13 décembre 2019 à 18 h30

- Marché de Noël 14 et 15 Décembre 2019

- Distribution des chocolats aux aînés : 5 janvier 2020

- Vœux Cherré : 10 Janvier 2020 à 19 h

- Vœux à Cherreau : 17 Janvier 2020 à 18 h 30

Sanitaires de l’école :

Suite aux problèmes de sol glissant dangereux, une expertise a été réalisée le 8 novembre 2019 en présence du maître d’œuvre, du maître d’ouvrage et du carreleur.

Dans sa conclusion l’expert souligne que le carrelage est impropre à l’utilisation suite à un défaut de conception.

La responsabilité du maître d’œuvre est engagée à 60%, celle du carreleur à 40%. La Commune sera indemnisée pour :

- la dépose de l’ancien carrelage et pose d’un nouveau carrelage

- la dépose et la pose des menuiseries

- la dépose et la pose des sanitaires

- la location des bungalows

- le déplacement des barrières

- la nouvelle mission de maîtrise d’œuvre confiée à l’architecte qui restera à sa charge La Commune a choisi de poser des tapis pour renforcer la sécurité.

Les entreprises doivent intervenir dans la 1ère quinzaine de Décembre pour une remise en service en janvier 2020.

Point sur le Pôle Santé Simone Veil (PSSV) :

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) doit émettre son avis sur la création du Syndicat. A la suite, Monsieur le Préfet prendra un arrêté portant création du Syndicat à compter du 1er janvier 2020.

Suite aux travaux importants réalisés par le propriétaire, le service de Soins Infirmiers à Domicile (SIAD) et l’Hospitalisation A Domicile (HAD) sont installés au PSSV. Ce regroupement permet une meilleure coordination de tous les soins de médecine de ville.

Au niveau du personnel, une quatrième infirmière est recrutée au 1er décembre 2019. Un médecin supplémentaire interviendra, dès janvier 2020, 2 jours par semaine.

Régis BREBION remarque que les délais pour une consultation s’allonge.

Michel LANDAIS rappelle que depuis le départ du dernier médecin salarié à plein temps, les consultations sont réparties sur les autres docteurs. Les binômes Médecin-Infirmière permettent de voir plus de patients. Il précise qu’environ 5 000 patients sont inscrits au PSSV.

Jannick NIEL souligne que le PSSV est précurseur sur la méthode qui est maintenant préconisée par le Ministère. Il regrette une trop grande discrétion lors de la mise en place qui a pour conséquence un manque d’information de la population qui ne sait pas que le PSSV est financé par deux communes, et des pouvoirs politiques comme la Région qui finance d’autres structures médicales. Une rencontre sera prochainement organisée avec la Présidente de la Région.

Catherine KOPP confirme que la participation de Cherré-Au dans le financement du PSSV n’est pas connue.

Communauté de Communes : Jannick NIEL dresse le compte-rendu du conseil communautaire du 10 octobre 2019.

TOUR DE TABLE

Laëtitia FOUQUET demande si le bulletin municipal de décembre comportera une information sur la Fibre Optique.

Jannick NIEL répond que les travaux de génie civil se terminent. Les opérateurs vont se manifester rapidement auprès de la population. Pour toute information, il est possible de consulter le site internet dédié : « lafibrearrivechezvous.fr ».18

Catherine KOPP :

- a remarqué que la signalisation horizontale du nouveau parking de la Salle Beauregard pose des problèmes de circulation.

Joël NOURRY informe le Conseil que le marquage au sol sera modifié prochainement. - demande si l’installation d’une grande entreprise sur la zone du Coutier est prévue prochainement. Michel LANDAIS et Jannick NIEL répondent qu’ils ne sont pas informés d’un tel projet et que rien n’a été présenté à la Communauté de Communes.

Françoise PANCHER rappelle que les artistes ANA et LOLEK exposent à la Maison des Associations les 23 et 24 novembre prochains de 14h à 19h.

Michel DIVARET informe que le Permis d’Aménager du lotissement Le Lavoir 2 sera déposé en début de semaine prochaine.

Martial GAIGNIER informe de la demande de l’Inspectrice de l’Education Nationale pour dénommer les écoles de Cherré et de Cherreau, suite à la création de la Commune Nouvelle. Le Conseil d’Ecole de Cherreau souhaite que l’école reste dénommée « Ecole publique de Cherreau ». Il est décidé de mettre en suspens la décision.

Catherine BOSSY informe :

- que la promesse de vente pour le terrain situé à la pointe du Lavoir 2 est régularisée. - que la Commission Culture a préparé une exposition sur l’Eglise Saint Symphorien qui sera visible lors de l’inauguration.

Jannick NIEL informe qu’un camion de la Gendarmerie sera présent le 29 novembre 2019, de 8h à 12h place de la Mairie à Cherré. L’objectif est de renouer un lien avec la population, faire de la prévention de la délinquance et la promotion des métiers de la Gendarmerie.

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à 22 H 30.