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Procès Verbal - CR CM du 23 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corronsac.
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Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
|
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23 JANVIER
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Thierry
OUPLOMB. Membres
en
exercice
: 14
Date
de
convocation
: 17
janvier
2025.
Présents
:
Mesdames
BARTHE
Marie-Juliette,
JOUANNOT
Isabelle,
MAUREL
Liliane,
et Messieurs
BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard,
CHICH
Joël,
DAVID
Didier,
DIDIER
Stéphane,
GILLON
Luc,
JORDAN
Luc.
Pouvoirs : VERKINDERE
Yannick
à donné
pouvoir
à CHICH
Joël,
TOMANOVA
Sylvie
à donné
pouvoir
à BARTHE
Marie-Juliette.
Retardée : BARTHE
Marie-Juliette
arrivée
à 20h12
(participe
aux
votes)
Absents
/
Excusés
:
GRUGEON
Brice,
ROULLET
Nicolas.
Sectétaire
de
la
séance :
DAVID
Didier.
À
l’ordre
du
jour
figuraient
les
points
suivants :
-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2024 ;
-
Délibération
: Loyers
2025
des
logements
communaux ;
-
Délibération
: Approbation
du
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2025-2030
du
SICOVAL ;
-
Délibération
: Convention
de
groupement
pour
la lutte
contre
les
déchets
diffus
;
-
Délibération
: Convention
d’achat
et
d'utilisation
d’un
traceur
de
lignes
pour
les
terrains
de
sports
communaux
entre
les
communes
de
Deyme,
Donneville,
Pechabou
et
Corronsac
;
-
Délibération
: Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
-
accroissement
temporaire
d'activité
;
-
Délibération
: Création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
pour
exercer
les
missions
de
secrétaire
général
de
mairie
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
/Rajout
en début de séance)
;
-
Délibération:
Réalisation
des
travaux
d’élargissement
de
la
RD94
(Raout
en
début
de
séance).
-
Questions
diverses.
PV-CM-23/01/2025-1 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
1/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2024 :
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2024
à été approuvé.
-Nombre
d’élus
: 14.
-Nombre
de
présents
: 9,
nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusé
: 0,
nombre
de
tetard
1 :
-Nombre
de
votants
: 11
-11
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
2/LOYERS
2025
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
DÉLIBÉRATION
2025/01
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
contrats
de
bail
des
logements
communaux
stipulent
que
la
date
de
révision
des
loyers
est
fixée
au
1°
janvier
de
chaque
année.
e
Pour
les
appartements
T4
au-dessus
de
la mairie
et
selon
la
formule
de
révision
de
révision
contractuelle
:
Le
loyer
2024
était
de
770
€.
La
base
de
l’Indice
de
Révision
des
Loyers
(IRL)
du
3° trimestre
2023
est de
141,03
Celui
du
3°
trimestre
2024
est
de
144,51.
Soit
une
augmentation
de
2,47
%
ce
qui
conduit
à un
nouveau
loyer
théorique
de
789
€.
e
Pour
l'appartement
T5
du
presbytère
et
selon
la
formule
de
révision
de
révision
contractuelle
:
Le
loyer
2024
était de
815
€.
La
base
de
l’Indice
de
Révision
des
Loyers
(IRL)
du
3° trimestre
2023
est de
141,03
Celui
du
3°
trimestre
2024
est
de
144,51.
Soit
une
augmentation
de
2,47
%
qui
donnerait
un
loyer
théorique
de
835
€.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
-
Pour
l’année
2025,
le
loyer
annuel
dû
pour
l'occupation
des
logements
situés
au-dessus
de
la
mairie
s’élève
à 9
468
€
soit
789
€ par
mois,
-
Pour
l’année
2025,
le loyer
annuel
dû
pour
l'occupation
du
logement
du
Presbytère
s’élève
à 10
020
€ soit
835
€ par
mois.
-Nombre
d’élus
: 14.
-Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
d’excusé :
2
:
-Nombre
de
votants
: 12
-12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-23/01/2025-2 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
3/APPROBATION
DU
PROJET
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2025-2030
DU
SICOVAL
DÉLIBÉRATION
2025/02
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu’il
a reçu
notification
de
la délibération
n°
2024-11-1
du
Conseil
de
Communauté
du
Sicoval
en
date
du
4
novembre
2024
ayant
pour
objet
l’approbation
du
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2025-2030
du
Sicoval.
Cadre
général
:
Ce
document
est
le
fruit
d’un
travail
engagé
depuis
2021.
Sa
construction
a
donné
lieu
à plusieurs
temps
d'échanges
et
réunions
de
travail
au
sein
des
instances
communautaires
mais
aussi
avec
les
communes
et les
acteurs
de
l’habitat
(réunions
territoriales,
séminaires,
ateliers).
Le
PLH
définit
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
tout
en
assurant
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l’offre
entre
les
communes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
trois
phases
successives
guident
l'élaboration
d’un
PLH,
conformément
aux
articles
R302-1
à
R302-1-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation :
-
Phase
1 :
réalisation
d'un
diagnostic
habitat,
-
Phase
2
: définition
d'enjeux
et leur
traduction
en
orientations
stratégiques,
-
Phase
3
: déclinaison
d'un
programme
d'actions.
Face
aux
enjeux
et problématiques
mis
en
avant
par
le
diagnostic
territorial
du
Sicoval,
trois
orientations
stratégiques
sont
définies :
Orientation
I
: Renforcer
la
diversité
socio-démographique
des
ménages
Orientation
Il
: Accompagner
les
ménages
vers
et
dans
le
logement
Orientation
II
: Promouvoir
la
qualité
d’usage
et
environnementale
de
habitat
À
pattir
de
ces
orientations
stratégiques
un
programme
d'actions
est
décliné
en
14
fiches-actions.
Les
principaux
éléments
du
PLH
2025-2030
sont
les
suivants :
-
La
perspective
d’accueil
de
population
est
de
1 225
habitants
par
an.
Cette
évolution
démographique
conduit
à
un
objectif
de
production
de
logements
de
900
logements
par
an ;
-
Cet
objectif
est réparti
par
commune
selon
l’armature
territoriale
déclinée
à partir
du
projet
de
SCOT ; -
En
termes
de
logements
aidés
: il s'agit
d'orienter
20
%
de
la production
neuve
vers
des
logements
locatifs
sociaux
et
20
%
vers
des
logements
en
accession
à
prix
abordable
avec
une
déclinaison
territoriale
par
strate
de
communes
;
-
La
politique
d'attribution
et
la
gestion
des
demandes
dans
le
parc
locatif
social
sont
poursuivies
dans
le
cadre
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
à
travers
la
mise
en
œuvre
de
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
et
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
Locative
Sociale
:
-
L'amélioration
du
parc
privé
existant
est
également
reconduite
avec
la
mise
en
place
du
Pacte
Territorial,
la lutte
contre
l’habitat indigne
et le suivi
des
copropriétés
;
-
Afin
de
relancer
la dynamique
de
production
et notamment
de
logements
aidés,
le Sicoval
s'appuie
sur
des
outils
qui
seront
renforcés
comme
le
partenariat
avec
l'EPFL
pour
le portage
de
fonciers
à vocation
d’habitat.
Il s’agit
également
de
développer
de
nouveaux
outils.
Ainsi
le
PV-CM-23/01/2025-3 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Sicoval
souhaite
travailler
sous
la
forme
d’appels
à
manifestation
d’intérêt
pour
proposer
des
opérations
innovantes,
exemplaires
et répondant
aux
nouvelles
aspirations
des
ménages
;
Pour
répondre
aux
besoins
des
publics
spécifiques,
une
diversification
des
solutions
d’habitat
est
recherchée
et
l'accompagnement
est
mis
au
centre
des
actions
dans
le
cadre
d’une
mise
en
réseau
des
partenaires.
Critères
spécifiques
à
Corronsac
et
aux
communes
de
la
même
strate
(Communes
résidentielles
périphériques)
:
L'objectif
de
production
en
«logement
locatif
social»
(LLS)
et
«logement
en
accession
abordable
»
(LAA)
est
de
30
%
sut
les
futurs
programmes.
Le
LLS
et
le
LAA
n'étant
pas
différencié
pour
ces
communes.
Le
Conseil
de
Communauté
s'étant prononcé
favorablement
sur
ces
points
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
n°2021-11-001
du
8
novembre
2021
approuvant
l’élaboration
du
PLH
2025-2030
du
Sicoval ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
n°
2024-11-1
du
4 novembre
2024
approuvant
le projet
PLH
du
Sicoval
;
Conformément
aux
articles
L.
302-2
et
R302-9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
disposent
d'un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
pour
délibérer
sur
le projet
de PLH.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
d'approuver
le projet
de
PLH
du
Sicoval.
-Nombre
d’élus
: 14.
-Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusé :
2 :
-Nombre
de
votants
: 12
-12
Pout,
0
Contre,
0 Abstention.
4/CONVENTION
DE
GROUPEMENT
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES DÉCHETS
ABANDONNÉS
DÉLIBÉRATION
2025 /03
Monsieur
le
Maire
informe,
Par
un
atrêté
du
30
septembre
2022,
le
cahier
des
charges
d'agrément
de
Citéo,
éco-organisme
en
charge
de
la mise
en
œuvre
de
la Responsabilité
Élargie
des
Producteurs
(REP)
pour
les
papiers
et
les
emballages
ménagers,
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à la réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l'espace
public.
À
cette
fin
et
en
concertation
avec
les
représentants
français
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagets
de
la
commission
des
Filières
REP,
Citéo
a
élaboré
une
convention-type
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
La
convention
vise
à
couvrir
une
pattie
des
coûts
de
nettoiement
des
emballages
ménagers
abandonnés
suppottés
par
les
collectivités
sur
la
base
d'un
barème
national
fixé
sur
le
nombre
d'habitants.
PV-CM-23/01/2025-4 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Ces
dernières
assurent
en
contrepartie
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés
ainsi
que
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Exposé
des
motifs
Depuis
2022,
le
Sicoval
a mis
en
œuvre
un
plan
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages.
Ainsi,
afin
de
poursuivre
et
de
développer
les
actions
menées,
il
a
été
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
La
Convention
de
soutien
a été
approuvée
par
délibération
le 9 septembre
2024.
Préalablement
à la
signature
de
la
Convention
de
soutien
avec
Citeo,
il convient
que
le Sicoval
et
ses
communes
membres
forment
un
groupement
permettant
de
désigner
le
Sicoval
comme
responsable
et
unique
interlocuteur
de
Citeo.
Une
convention
de
groupement
entre
le
Sicoval
et
ses
communes
metnbres
doit
donc
être
conclue.
Elle
précise :
*
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
constitué
entre
le
Sicoval
et
les
communes
membres
relatif
au
soutien
versé
par
Citeo
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
;
* la
désignation
du
Sicoval
comme
responsable
du
groupement
;
* les
rapports
et obligations
de
chaque
membre ;
* les
modalités
de
calcul,
de
perception
et
de
reversement
des
soutiens
financiers
entre
membres
du
groupement.
Il est proposé :
* d'approuver
la
constitution
d’un
groupement
avec
le
Sicoval ;
* d'approuver
la
désignation
du
Sicoval
comme
responsable
du
groupement
;
* d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
avec
le
Sicoval,
ainsi
que
tout
avenant
ou
document
nécessaire
à son
exécution.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
_ D’approuver
la
constitution
d’un
groupement
avec
le
Sicoval
;
e
D’approuver
la désignation
du
Sicoval
comme
Responsable
du
groupement
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
avec
le
Sicoval,
ainsi
que
tout
avenant
ou
document
nécessaire
à son
exécution.
-Nombre
d’élus
: 14.
-Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusé :
2
:
-Nombre
de
votants
: 12
-12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
5/CONVENTION
D'ACHAT
ET
L'UTILISATION
D'UN
TRACEUR
DE
LIGNES
POUR
LES
TERRAINS
DE
SPORTS
COMMUNAUX
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
DEYME
DONNEVILLE
PECHABOU
ET
CORRONSAC
DÉLIBÉRATION
2025 /04
Monsieur
le
Maire
informe
qu’afin
de
répondre
aux
besoins
des
diverses
associations
et utilisateurs
des
terrains
sportifs
de
Deyme
et de
Donneville,
une
machine
de
traçage
de
lignes
de
terrains
sportifs
est nécessaire.
Les
communes
de
Péchabou
et
Corronsac
souhaitent
s'associer
à l’acquisition
de
ce
PV-CM-23/01/2025-5 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
matériel
à frais
partagés
car
nous
sommes
utilisatrices
des
infrastructures
sportives
sises
sur
Deyme
et Donneville. À
cette
fin
il
nous
est
proposé
de
valider
la
convention
quadtipartite
Commune
de
Deyme
/
Donneville
Péchabou
et
Corronsac
définissant
la
propriété,
les
contributions
financières
et
les
modalités
d'utilisation,
de
stockage,
d'entretien
et de
maintenance
du
matériel
comme
rédigées
en
annexe
de
la présente
délibération.
Le
montant
total
de
cet
investissement
sera
inferieur
a
1400
€
et
fera
l’objet
d’une
demande
de
subvention
visant
à réduire
la quote-part
de
chaque
commune.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
e
D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
avec
les
communes
de
Donneville,
Péchabou
et
Corronsac
et
toutes
les
pièces
administratives
afférentes.
-Nombre
d’élus
: 14.
-Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
d’excusé
: 2 :
-Nombre
de
votants
: 12
-12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
6/CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
-
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ DÉLIBÉRATION
2025/05
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et notamment
l’article
L.
332-23.1
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
la
rupture
anticipée
du
CDD
en
contrat
PEC
d’un
agent
technique
polyvalent
au
28/02/2025
actuellement
en
poste
à
l’école,
il
convient
de
prévoir
un
remplacement
de
cet
agent
communal.
Il propose
aux
conseillers
municipaux
de
délibérer
sur
ce
point
étant
donné
que,
conformément
à
Particle
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
la
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Considérant
l'accroissement
temporaire
d'activité
du
service
école
et vu
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
non
titulaire
relevant
de
la catégorie
C
pour
la période
du
1er
mars
2025
au
28
février
2026,
- cet
agent
assurera
les
fonctions
d’agent
technique
polyvalent,
- précise
que
la
dutée
hebdomadaire
de
travail
de
cet
emploi
sera
de
21/ 35%
annualisé,
- la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
370
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
(catégorie
C,
échelle
C1),
PV-CM-23/01/2025-6 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
- babilite
le
Maire
à
recruter
l’agent
contractuel
non
titulaire
pour
pourvoir
cet
emploi
et
de
signer
son
contrat
de
travail,
-Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2025.
-Nombre
d’élus
: 14.
-Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusé :
2:
-Nombre
de
votants
: 12
-12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
7/CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
RÉDACTEUR
POUR
EXERCER
LES
MISSIONS
DE
SECRETAIRE
GENERAL
DE
MAIRIE
DANS
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
2000 HABITANTS
DÉLIBÉRATION
2025/06
(rajouté au début de séance)
Vu
l'article L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
tableau
des
effectifs ;
Monsieur
le
Maire
infotme
à
l’assemblée
:
Vu
la loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à revaloriser
le métier
de
secrétaire
de
mairie,
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
relevant
des
grades
d'avancement
de
leur
cadre
d'emplois
respectif
et exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
générale
de
mairie,
peuvent
bénéficier
d'une
promotion
interne
dans
un
cadre
d'emplois
de
la catégorie
B.
Conformément
à l’article L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
les
besoins
du
service
administratif,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
de
Secrétaire
Général
de
Mairie. Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
e
Article
1:
de
la
création
d’un
emploi
permanent
sur
le
grade
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
à raison
de
35
heures,
pour
effectuer
les missions
de
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
à compter
du
01
avril
2025.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative,
au
grade
de
rédacteur
territorial.
Article
2
: de
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
-Nombre
d'élus
: 14.
-Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoits
: 2,
nombre
d’excusé :
2 :
-Nombre
de
votants
: 12
-11
Pour,
0
Contre,
1 Abstention
PV-CM-23/01/2025-7 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
8/RÉALISATION
DES
TRAVAUX
D’ÉLARGISSEMENT
DE
LA
RD94
DÉLIBÉRATION
2025/07
(rajouté au début de séance)
Monsieur
Didier
David
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
envisagé
la
réalisation
de
travaux
d’élargissement
de
la
RD94
du
PR
5+796
au
PR
6+111.
Les
plans
du
projets
sont
présentés
en
séance
ainsi
que
le
budget
global
prévisionnel
des
travaux.
La
Mairie
a
confié
au
Sicoval
par
voie
de
convention,
en
date
du
13
mars
2019
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
et
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
éligibles
au
programme
urbanisation
sur
les
routes
départementales
dans
la
limite
de
l'agglomération
conformément
aux
termes
de
la
convention. Il
est
rappelé
que
les
travaux
sur
emprise
routière
départementale
doivent
faire
l'objet
d'une
convention
avec
le
Conseil
Départemental
qui
en
assure
généralement
une
partie
du
financement
pat
une
prise
en
charge
du
revêtement
de
la
chaussée
et par
une
subvention
à la
commune
pour
les
aménagements.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
e
Autorise
les
travaux
d’élargissement
de
la
RD94
du
PR
5+796
au
PR
6+111
pour
un
montant
de
111
878,76
€ T.T.C.
e
Autotise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
- Nombre
d’élus
: 14.
- Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
d’excusé :
2 :
- Nombre
de
votants
: 12
- 11
Pour,
1 Contre,
0 Abstention.
9/
QUESTIONS
DIVERSES
Fin
de
la
séance
: 21H16
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: 06
mars
2025
Fait
et
délibéré
à
CORRONSAC,
le
23
janvier
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Secrétaire
de
la
séance
Le
Maire,
DAVID
Didier
OUPLOMB
Thierry a
nn a,
a
PV-CM-23/01/2025-8