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Procès Verbal - 01 CR CM du 19 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corronsac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
|
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19 JANVIER
2023
Présents
:
Mesdames
BARTHE
Marie-Juliette,
MAUREL
Liliane,
TOMANOVA
Sylvie
et Messieurs
BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard,
CHICH
Joël,
DAVID
Didier,
DIDIER
Stéphane,
GILLON
Luc,
JORDAN
Luc,
SARDA
Sébastien,
VERKINDERE
Yannick.
Pouvoirs : OUPLOMB
Thierry
a donné
pouvoir
à DAVID
Didier,
JOUANNOT
Isabelle
à donné
pouvoir
à CHICH
Joël,
ROULLET
Nicolas
a donné
pouvoir
à TOMANOVA
Sylvie,
GRUGEON
Brice
à donné
pouvoir
à BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard
Excusés
:
GILLON
Luc,
Secrétaire
de
séance
:
BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard
< À
l’ordre
du
jour
figuraient
les
points
suivants
:
-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
08
décembre
2022 ;
-
Délibération
: Loyers
2023
des
logements
communaux ;
-
Questions
diverses.
1/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2022
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
08
décembre
2022
à
été
approuvé.
-Nombre
d’élus
: 15.
-Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 4, nombre
d’excusé
: 1:
-Nombre
de
votants
: 14
-14
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
2/
LOYERS
2023
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
DÉLIBÉRATION
2023/01
Monsieur
le
Maire
étant
empêché,
cette
délibération
est
présentée
par
Monsieur
DAVID
Didier,
1%
Adjoint
au
maire.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
contrats
de
bail
des
logements
communaux
stipulent
que
la date
de
révision
des
loyers
est fixée
au
1° janvier
de
chaque
année.
e
D'après
le
calcul
contractuel
selon
le
bail
des
appartements
au-dessus
de
la
mairie
:
Le
loyer
2022
est
de
759€.
La
base
de
l’Indice
de
Révision
des
Loyer
(IRL)
du
2?"
trimestre
2021
est
de
131,12.
Celui
du
2ème
trimestre
2022
est
de
135,84.
Soit
une
augmentation
de
3,6%
qui
donnerait
un
loyer
théorique
de
786,32€.
PV-CM-19/01/2023-1 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
e
D’après
le calcul
contractuel
selon
le bail
de
Pappartement
du
Presbytère :
Le
loyer
2022
est
de
802,69€.
La
base
de
l’Indice
de
Révision
des
Loyer
(IRL)
du
3èm°
trimestre
2021
est de
131,67.
Celui
du
3ème
trimestre
2022
est
de
136,27.
Soit
une
augmentation
de
3,49%
qui
donnerait
un
loyer
théorique
de
830,70€.
Compte
tenu
de
la
situation
de
forte
inflation
Monsieur
le
Maire,
propose
exceptionnellement
pour
cette
année
2023
de limiter
l'augmentation
aux
valeurs
suivantes :
e
Appartements
de
la mairie
: 770,00€/mois
au
lieu
de
786,32€
e
Appartement
Presbytère
: 815,00€/mois
au lieu de 830,70€
Conseil
Municipal,
décide,
d’augmenter
les
loyers
soit
:
-
Pour
l’année
2023,
le loyer
annuel
dû
pour
l’occupation
des
logements
situés
au-dessus
de
la
mairie
sera
de
9240,00€
soit
770,00€
par
mois,
-
Pour
l’année
2023,
le
loyer
annuel
dû
pour
l'occupation
du
logement
du
Presbytère
sera
de
9780,00€
soit
815,00€
par
mois.
-
Nombre
d’élus :
15.
- _
Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 4, nombre
d’excusé
:1, nombre :
-
Nombre
de
votants
: 14
-
14
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
5/
QUESTIONS
DIVERSES
:
Fait
et
délibéré
à CORRONSAC,
le
19 janvier
2023.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Secrétaire
de
la
séance
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard
Monsieur
OUPLOMB
Thierry.
TT
Pour
le maire
empêché
LIT TTU)
Monsieur
DAVID
Didier,
7
1e Adjoint
au
maire.
Fin
de
la
séance
: 20H35
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: 16
février
2023
PV-CM-19/01/2023-2