Procès Verbal - 01 CR CM du 27 1

Documents similaires

Procès Verbal - 01 CR CM du 27 1 2022?download=true

Procès Verbal - 01 CR CM du 19 01 2023?download=true

Procès Verbal - 01 CR CM du 19 01 2023?download=true

Procès Verbal - 01 CR CM du 23 01 2025?download=true

Procès Verbal - 01 CR CM du 23 01 2025?download=true

Procès Verbal - CR CM du 23 01 2025?download=true

Procès Verbal - 01 CR CM du 14 1 2021?download=true

Procès Verbal - 01 CR CM du 14 1 2021?download=true

Procès Verbal - 11 CR CM du 09 11 2022?download=true

Procès Verbal - 07 CR CM DU 07 07 2022?download=true

Procès Verbal - 01 CR CM du 27 1 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 CR CM du 27 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-27/01/2022-1

P PR RO OC CÈ ÈS S- -V VE ER RB BA AL L

S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 27 7 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 02 22 2

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, Thierry OUPLOMB.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 21 janvier 2022.

Présents :

Madame MAUREL Liliane,

et

Messieurs BARTHE de MONTMEJAN Gérard, CHICH Joël, DAVID Didier, GILLON Luc, GRUGEON Brice, JORDAN Luc, SARDA Sébastien, VERKINDERE Yannick.

Pouvoirs :

BARTHE Marie-Juliette a donné pouvoir à BARTHE de MONTMEJAN Gérard ; JOUANNOT Isabelle a donné pouvoir à DAVID Didier ;

TOMANOVA Sylvie a donné pouvoir à VERKINDERE Yannick ;

DIDIER Stéphane a donné pouvoir à GILLON Luc ;

ROULLET Nicolas a donné pouvoir à Thierry OUPLOMB

GRUGEON Brice a donné pouvoir à SARDA Sébastien.

Secrétaire de séance : VERKINDERE Yannick.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

À l’ordre du jour figuraient les points suivants :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2021 ;

- Délibération :

- Convention de mise à disposition de service Sicoval à la commune sur l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme ;

- Convention relative à l’utilisation de l’outil informatique et mise en place d’un guichet unique : guichet urb@nisme : autorisation & foncier ;

- Délibération - Lotissement le clos du colonel / repérage des adresses et dénomination de la voie de circulation ;

- Délibération (ajoutée en début de séance) - Régularisation des frais de scolarité 2020 des communes d’Espanès et de Rebigue ;

- Questions diverses.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2021 a été approuvé.

- Nombre d’élus : 15.

- Nombre de présents : 9, nombre de pouvoirs : 6, nombre d’excusé : 0 :

- Nombre de votants : 15

- 15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-27/01/2022-2

2/DÉLIBÉRATION 2022/01

- Convention de mise à disposition de service Sicoval à la commune sur l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme ;

- Convention relative à l’utilisation de l’outil informatique et mise en place d’un guichet unique : guichet urb@nisme - autorisation & foncier ;

La réforme relative aux permis de construire et aux autorisations d’urbanisme engagée par l’ordonnance N° 2005-1527 du 8 décembre 2005 et du décret N° 2007-19 du 5 janvier 2007, associée à la réforme générale des politiques publiques de l’État et à l’accélération des mouvements de la décentralisation ont conduit le Sicoval à reconsidérer le soutien aux communes en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol, en particulier en ce qui concerne les échanges et l’instruction sous forme dématérialisée des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Le maire informe que par délibération n° S2021112027 du Conseil de Communauté du 6 décembre 2021 relative à la dématérialisation de l’application des droits des sols, le Sicoval a adopté :

- La nouvelle convention de mise à disposition du service ADS et ses annexes,

- La convention relative à l’utilisation de l’outil informatique et la mise en place d’un guichet unique et ses annexes.

Les communes sont invitées à délibérer à leur tour pour adopter ces nouvelles conventions.

Après avoir pris connaissance des deux conventions en pièces jointes, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tout autre document s’y rapportant.

- Nombre d’élus : 15.

- Nombre de présents : 9, nombre de pouvoirs : 6, nombre d’excusé : 0 :

- Nombre de votants : 15

- 15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

3/ DÉLIBÉRATION 2021/02

- Lotissement le Clos du Colonel/repérage des adresses et dénomination de la voie de circulation ;

À la demande du lotisseur, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le choix du nom de la voie du lotissement « le Clos du Colonel » sous :

« Impasse du Château »

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- la voie de circulation du lotissement cité en objet portera le nom suivant : « Impasse du Château » ;

- les adresses des habitations seront les suivantes (correspondance lots/adresses) :

Lots Adresses

Lot 1 1 Impasse du Château

Lot 2 2 Impasse du Château

Lot 3 3 Impasse du Château

Lot 4 4 Impasse du Château

Lot 5 5 Impasse du Château

Lot 6 6 Impasse du Château

- Nombre d’élus : 15.

- Nombre de présents : 9, nombre de pouvoirs : 6, nombre d’excusé : 0 :

- Nombre de votants : 15

- 13 Pour, 2 Contre, 0 Abstention.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-27/01/2022-3

4/ DÉLIBÉRATION 2021/03 (ajoutée en début de séance)

- Régularisation des frais de scolarité 2020 des communes d’Espanès et de Rebigue

Monsieur le Maire informe qu’il convient de régulariser les frais de scolarité des enfants des communes d’Espanès et de Rebigue sur la base des frais de fonctionnements approuvés de l’école de Corronsac pour l’année 2020 (soit 1025,40 € par enfant scolarisé).

- La commune d’Espanès doit à la commune de Corronsac la somme de 3076,20 € pour 3 enfants pour la période scolaire de janvier à juin et pour 3 enfants pour la période scolaire de septembre à décembre 2020. (Soit (3 x 6/10 x 1025,40)+(3 x 4/10 x 1025,40)).

- La commune de Rebigue doit à la commune de Corronsac, la somme de 410,16 € pour 1 enfant pour la période scolaire de septembre à décembre 2020. (soit 1 x 4/10 x 1025,40)

Le conseil municipal approuve ces comptes et autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de paiement pour les communes d’Espanès et de Rebigue.

- Nombre d’élus : 15.

- Nombre de présents : 9, nombre de pouvoirs : 6, nombre d’excusé : 0 :

- Nombre de votants : 15

- 15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

5/ QUESTIONS DIVERSES :

- Tombe du Colonel Espinasse : Gérard Barthe de Montméjan rappelle au conseil que la commune doit entretenir la tombe du colonel ; il informe les élus du devis de réparation. Les travaux vont être programmés prochainement.

- Réunion des associations : Joël Chich informe l’assemblée que la réunion qui s’est déroulée avec les associations de la commune s’est très bien passée. Toutes les associations étaient présentes ; malgré les conditions particulières de la période, beaucoup d’activités se sont déroulées durant l’année 2021.

- École : Conseil d’école extraordinaire concernant les rythmes scolaires ; nous restons à 4 jours et demi d’école.

- Aînés : Luc Gillon intervient concernant la programmation du repas, 5 couples ont répondu pour l’instant.

Fin de la séance : 21 h 40

Date du prochain Conseil Municipal :

24/02/2022

Date de la réunion de préparation du prochain Conseil Municipal

15/02/2022