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Procès Verbal - 10.12.2025 Proces verbal
Procès Verbal - 21.02.04 Proces verbal
Procès Verbal - 25.07.02 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 22.08.31 Proces verbal
Procès Verbal - 20.12.17 Proces verbal
Procès Verbal - 22.12.01 Proces verbal
Procès Verbal - 24.03.07 Proces Verbal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24.03.07 Proces Verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
FONTAINES Saint-Martin Commune de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FONTAINES
SAINT-MARTIN
N°
2024.03.01
7
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le sept
mars
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
convoqué
le huit
février,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire. Nombre
de
conseillers
:
Présents:
Mme
POULAIN
Virginie
;
M.
BAUDELOT
Jean-Paul;
Mme
COLLIOT
En
exercice
:
23
|Sabine;
M.
ROLLET
Pascal
;
M.
MOREAU
Sébastien
;
Mme
SERTOUR
Céline
:
Présents :
20
|Mme
CLARY
Joëlle
;: Mme
BELLAT
Chantal
; M.
SEYS
Jean-Marc
; Mme
BONNET
Votants :
23
|Frédérique;
Mme
CART
Murielle
;
Mme
FRANCOZ-LANTELME
Pascale;
M.
De
Absents
:
O0
|MOURGUES
Jérôme ;
Mme
MEYNAND
Nadège;
M
RIBAS
Rémy;
Mme
JEANPETIT
Laure
;
M.
D’ATTOMA
Sébastien
;
M.
BOUCHER
Yannick;
M.
DUSSON
Nicolas
; M.
CATHERIN
Cédric.
Procurations:
Mme
MAGNIN
Françoise
(donne
pouvoir
à
Mme
BONNET
Frédérique)
;
M
SOUDARIN
Gilles
(donne
pouvoir
à M.
ROLLET
Pascal)
; Mme
PABON
Isabelle
(donne
pouvoir
à Mme
LANTELME
Pascale).
Absents : Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
Paul
BAUDELOT
Début
de
séance
: 20
h
34
Approbation
du
Procès-verbal
du
13
février
2024
à l’unanimité.
Madame
le Maire
démarre
le Conseil
et présente
l’Ordre
du
jour.
1 - APPLICATIONS
DE
L’ARTICLE
L2122-22
- DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
l’Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020.05.02
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020,
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
des
décisions
prises
:
-
Signature
entre
la
commune
et
la
EURL
« TENNIS
MAINTENANCE
»,
d’un
devis
pour
la
régénération
de
deux
courts
de
tennis
en
béton
poreux,
d’un
montant
de
2742.53
€ TIC.
-__
Signature
entre
la
commune
et
le
groupe
« IDEX
»,
d’un
devis
pour
remplacement
de
l’adoucisseur
d’eau
du
restaurant
scolaire,
d’un
montant
de
1933.50
€ TTC.
-
Signature
entre
la
commune
et
le
groupe
« GENGIS
-
GEOTHER
»
d’un
devis
pour
la
préfaisabilité
géothermique,
d’un
montant
de
3600.00
€ TTC.
-
Signature
entre
la commune
et
la
société
« ADRE
Réseaux
»
d’un
devis
pour
la détection
et
le
référencement
des
réseaux
dans
le
cadre
du
projet
de
restructuration
du
Groupe
Scolaire
R.
GAVAGE,
d’un
montant
4 632,00
€ TTC.
2 - PLU-H
MODIFICATION
N°4
Madame
le Maire,
RAPPELLE,
dans
le
cadre
de
la
modification
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
l’Habitat
(PLU-H)
de
la
Métropole
de
Lyon,
il nous
a été
proposé
de
disposer
des
dossiers
suivants :
à l’échelle
de
la Métropole
de
Lyon :
e
un
rapport
de
présentation
comprenant
notamment
l’actualisation
de
l’évaluation
environnementale,
Page
1
sur
7 e
le
règlement
modifié,
e
le POA-H
(programme
d’orientations
et d’actions
de
l’habitat)
modifié.
à
l’échelle
de
chaque
commune,
un
plan
de
situation
et
un
fascicule
comprenant
un
exposé
des
motifs
des
changements
apportés,
ainsi
que
les
éléments
avant
et après
modification
pour
chaque
point.
Ces
dossiers
de
modifications
étaient
destinés
aux
communes
et
personnes
publiques
associées
pour
l’éventuelle
expression
de
leur
avis.
L'enquête
publique
sur
ce
dossier
de
projet
de
modification
n°
4 du
PLU-H
est
prévue
du
23
avril
au
28
mai
2024. L’avis
du
conseil
municipal
devant
être
mis
à disposition
du
public
lors
de
l’enquête.
I - Objectifs Afin
de
renforcer
les
dimensions
environnementales
et
sociales
du
PLU-H,
la
modification
n°4
a
pour
ambition
de :
e
Contribuer
à
décarboner
l’aménagement
:
développer
les
énergies
renouvelables,
favoriser
la
rénovation
du
bâti
existant,
protéger
et renforcer
la nature
en
ville,
favoriser
les
mobilités
actives,
e
Poursuivre
la
politique
de
l’habitat,
y
compris
en
renforçant
l’offre
de
logement
autour
des
secteurs
les
mieux
desservis
en
transports
en
commun,
e
Accompagner
le développement
territorial
en
matière
économique
en
faveur
des
activités
productives
et de
nouveaux
modèles
économiques,
en
matière
d’accueil
de
logements,
services
et d'équipements,
tout
en
poursuivant
la protection
du
patrimoine
bâti,
e
Limiter
l’artificialisation
des
sols
et
l’impact
sur
les
ressources
: préserver
les
terres
agricoles
et
naturelles,
la ressource
en
eau,
le patrimoine
végétal,
e
Intégrer
les
évolutions
des
projets
opérationnels
et
d’aménagement
et
leur
«
gestion
courante
» :
Grands
projets
d’intérêt
métropolitain,
projets
d’intérêt
intercommunal
(échelle
du
bassin
de
vie),
projets
des
communes,
e
Ajuster
certaines
règles
du
document
à
la
suite
de
leur
application
lors
de
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Il
a
été
proposé
de
réaliser:
79
points
territoriaux
de
modifications
et
68
points
de
modifications
du
règlement.
Pour
Fontaines-Saint-Martin
: il a été
proposé
3 points
du
territoire
de
modifications.
II - Avis
de
la commune
Point
134
sur
la
protection
de
la
haie
plantée
dans
le
cadre
du
marathon
des
haies
sur
le
site
Lacombe
:
proposition
de
classement
en
EBC
de
la
haie.
Cette
proposition
a
reçu
un
avis
favorable
du
conseil
municipal. Point
127
sur
la
continuité
commerciale
en
pérennisant
le
linéaire
à partir
de
la
poste
jusqu’au
restaurant
et
sur
la totalité
de
la Place
de
l’Eglise.
Cette
proposition
a reçu
un
avis
favorable
du
conseil
municipal.
Point
128
sur
la
continuité
commerciale
depuis
l’institut
jusqu’au
parking.
Cette
proposition
a reçu
un
avis
défavorable
du
conseil
municipal.
Les
modifications
sur
le
règlement,
le
rapport
de
présentation
et
le
POA-H
ont
reçu
un
avis
favorable
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
municipal,
APPROUVE
les
avis
sur
les
modifications. 3 - PROGRAMME
D’ACTIONS
PENAP
2024-2028
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2014-58
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
du
27 janvier
2014,
qui
a transféré
à
la Métropole
de
Lyon
les
compétences
du
Département
du
Rhône
sur
le
territoire
de
cette
dernière ;
Page
2
sur
7 Vu
les
articles
L
113-15
et
suivants
et
R
113-25
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
relatifs
aux
périmètres
de
protection
des
espaces
naturels
et agricoles
périurbains
;
Vu
la délibération
du
14
février
2014
du
Conseil
général
portant
sur
la création
du
périmètre
de
protection
des
espaces
naturels
et agricoles
périurbains
(PENAP)
sur
le secteur
des
Monts
d’Or/
des
Vallons
de
l’Ouest/
des
Plateaux
du
Sud-
Ouest/
du
Val
d’Ozon
et Balmes
Viennoises/
de
la Plaine
de
l’est
lyonnais/
du
Franc
lyonnais.
Vu
le
courrier
et
le dossier
présentant
le
programme
d’actions
lié
aux
périmètres
de
préservation
des
espaces
naturels
et agricoles
périurbains
de
la Métropole
de
Lyon.
Vu
le rapport
du
07/02/2024
par
lequel
Madame
Le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Madame
le Maire,
RAPPELLE, La
loi
n°
2005-157
relative
au
développement
des
territoires
ruraux
du
23
février
2005,
recodifiée
par
l’ordonnance
du
23
septembre
2015,
a
confié
aux
conseils
départementaux
la
compétence
de
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles
périurbains
(PENAP).
Cette
compétence
comprend
2 outils
complémentaires
: la définition
de
périmètres
de
protection
et
d’intervention,
complétée
d’un
programme
d’actions
visant
à
dynamiser
l’agriculture
locale
tout
en
valorisant
les
espaces
naturels
et
les
paysages.
La
Métropole
de
Lyon
exerce
depuis
2015
cette
compétence,
dans
le
cadre
de
la loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM).
Madame
le Maire
donne
la parole
à Mme
Céline
SERTOUR,
adjointe
à l’environnement,
Le
programme
d’actions
PENAP
de
la Métropole
réalisé
sur
la période
de
2019
à 2023
a été
mis
en
œuvre
à travers
8
appels
à
projets
portant
sur
l’ensemble
de
ces
orientations
et
sur
les
6
secteurs
PENAP
approuvés
sur
le
territoire
métropolitain,
dont
ont
pu
bénéficier
aussi
bien
des
exploitations
agricoles
pour
des
projets
individuels
ou
collectifs,
que
des
collectivités
ou
associations
du
territoire.
Au
total,
la
Métropole
a
attribué
plus
d’1,8
millions
d’euros
de
subventions
d’investissement
pour
une
centaine
de
projets
bénéficiant
à
une
soixantaine
de
porteurs
de
projet,
dont
37
exploitations
agricoles,
12
collectivités
et
9
associations
ou
autres
acteurs
locaux.
Sur
la
commune
de
Fontaines
Saint-Martin,
1 projet
a
été
soutenu
pour
11
034,03
€
sur
cette
période.
L’objectifs
du
projet
consiste
à remettre
en
état
2
ha
de
terrains
dans
la zone
humide
des
Prolières
pour
une
reprise
en
gestion
par
un
pâturage
de
vaches.
Madame
le Maire,
INFORME, Ce
programme
d’actions
étant
arrivé
à
échéance,
la
Métropole
de
Lyon
propose
un
nouveau
programme
pour
la
période
2024-2028,
élaboré
après
un
temps
de
diagnostic
et
de
consultation
des
acteurs
agricoles
et
des
collectivités.
Les
cinq
orientations
retenues
sont
les
suivantes :
1 : Garantir
la destination
agricole
ou
naturelle
des
terres
en
PENAP
et faciliter
leur
accès
aux
agriculteurs
;
2
: Préserver
et renforcer
les
fonctionnalités
écologiques
des
espaces
naturels
et
agricoles
et
leur
capacité
d’adaptation
au
changement
climatique ;
3
: Soutenir
le développement
individuel
et collectif
des
exploitations
agricoles
pour
assurer
leur
viabilité
et maintien
;
4 :
Favoriser
l’accès
des
exploitations
agricoles
aux
débouchés
locaux
et la pérennisation
des
circuits
de
proximité
;
5
: Valoriser
l’agriculture
et assurer
des
conditions
sereines
et pérennes
d’exercice
en
milieu
périurbain.
La
Métropole
propose
également
une
évolution
de
la
dénomination
des
6
secteurs
du
périmètre
PENAP
approuvé
sur
le
territoire
métropolitain
en
2014,
en
cohérence
avec
les
dénominations
territoriales
existantes
et
reconnues
par
la profession
agricole :
Nom
des
PENAP
2014
Nouvelle
dénomination
Vallons
de
l'Ouest
Vallons
de
l’Ouest
Plateaux
du
Sud-Ouest
Lônes
et
côteaux
du
Rhône
Monts
d’Or
Plaine
et
Monts
d’Or
Franc
lyonnais
Franc
lyonnais
Plaine
de
l’est
lyonnais
Les
Plaines
de
l’est
lyonnais
Page
3
sur
7 Val
d’Ozon
Grandes
Terres
et Sud-Est
Lyonnais
2
4
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
:
D’APPROUVER
le
programme
d’actions
2024-2028
lié
aux
Périmètres
de
Protection
des
Espaces
Naturels
et
Agricoles
Périurbains.
4 - RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L’EAU
DU
GRAND
LYON
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2224-S
et
les
articles
D.2224-1
à
D.
2224-5
;
Vu
le
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
Madame
le Maire
donne
la parole
à M.
Jean-Paul
BAUDELOT,
RAPPELLE,
depuis
le
1 janvier
2023
passage
en
« REGIE
EAU
PUBLIQUE
DU
GRAND
LYON
».
Une
convention
d’objectifs
liant
la
métropole
de
Lyon
et
la
« régie
eau
publique
du
grand
Lyon
»
a
été
délibérée
en
décembre
2022
par
le conseil
métropolitain.
QUELQUES
CHIFFRES
e
1416546
habitants
sur
58
communes
386161
abonnés
(F.S.M
3087
hab.
1094
abonnés
)
11
sites
de
captage,
13
stations
primaires
de
pompage,
64
réservoirs
et 43
relais
4114
kilomètres
de
réseau
1000
kilomètres
environ
de
branchement
(+
6
KMS)
84957027
m3
d’eau
potable
produite
en
2022
76666182
m3
consommé
soit
210044
m3
/jrs
Le
prix
de
l’eau
produite
2023,
distribuée
et
dépolluée,
s'élève
à
3.3leuros
TTC
le
m3
ce
prix
reste
inférieur
au
prix
moyen
du
reste
de
la
France
(3.76
+6
en
région
Rhône,
méditerranée
Corse
et
4.10
+4
dans
le
reste
de
la France).
QUALITE
DE
L'EAU
201
282
mesures
effectuées
en
2022.
L'eau
distribuée
au
cours
de
l’année
2022
présente
une
bonne
qualité
bactériologique.
Elle
est
restée
conforme
aux
limites
de
qualité
réglementaires
pour
l’ensemble
des
paramètres
physico-chimiques
recherchés.
L'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
établit,
chaque
année,
un
bilan
de
la
qualité
sanitaire
de
l’eau
distribuée
qui
doit
être
porté
à la connaissance
de
l’abonné.
Depuis
2019,
la
fiche
«
Info
facture
»
est
accessible
sur
le
portail
Atlasante
par
le
biais
d’une
carte
interactive
de
l’ensemble
du
territoire
national.
Les
fiches
éditées
pour
2022
sont
accessibles
en
ligne
à
l’adresse
suivante
https://carto.atlasante.fr/1/ars
metropole_udi_infofactures.map
Ces
fiches
sont
également
consultables
via
le
site
internet
de
l’ARS
- rubrique
«
Qualité
de
l’eau
potable
dans
votre
commune
».
ASSAINISSEMENT 133
Millions
de
M*
traité
par
les
stations
de
la métropole
(12
+
1 station
filtre
plantée
de
roseau)
375
861
abonnés
et 4
167
en
installation
assainissement
non
collectif
(ANC)
3 280
kms
d’égouts,
70
stations
de
relevage,
700
bassins
de
retenue
ou
d'infiltration
des
eaux
pluviales,
Matières
sèches
de
boues
produites
: 33
000
tonnes
dont
74%
incinérées
et 24%
compostées.
STATION
EPURATION
DE
FONTAINES
SUR
SAONE
(celle
dont
nous
dépendons)
Page
4
sur
7 FAIT
MARQUANT
-
En
2022,
les
études
concernant
le
raccordement
du
système
d’assainissement
de
Fontaines
sur
celui
de
Pierre-Bénite
se sont
poursuivies.
-
Des
travaux
de
réparation
du
biofiltre
4 de
la station
ont
été
réalisés.
ÉVÉNEMENTS La
station
d’épuration
de
FONTAINES-SUR-SAONE
a
été
construite
en
1991.
Elle
traite
les
eaux
usées
de
30
000
équivalents
habitants.
Son
exploitation
est
assurée
par
les
services
de
la
Métropole
en
régie
directe.
Conçue
pour
traiter
9 000
m
* d’eaux
usées
par jour,
elle
reçoit
en
moyenne
17
000
m‘/j.
Les
nombreuses
crues,
ainsi
que
la
sous-évaluation
des
débits
mesures
en
entrée
de
station
dans
les
années
précédentes,
nécessitent
un
suivi
pousse
par
les
équipes.
Cette
usine
nécessite
chaque
année
des
investissements
importants
pour
maintenir
le
patrimoine
à
niveau.
Des
travaux
et
réparations
sont
engagés
pour
maintenir
le
fonctionnement
actuel
des
ouvrages
et
dans
l’attente
du
projet
global
de
la
mise
en
conformité
règlementaire
du
système
d’assainissement.
Débit
(m3
/an)
: 2 799
129
Boues
produites
(TMS/an)
: 949
Le
scenario
retenu
pour
le
devenir
de
la station
et des
effluents
est
le
refoulement
vers
la station
d’épuration
de
Pierre-Bénite. Ce
scenario
a été
soumis
à la décision
à la politique
d’investissement
pour
le mandat
2020-2026
et
validé.
Des
travaux
voirie
devraient
commencer
au
1 semestre
2024
montée
Roy.
LES
AIDES
au
raccordement
et à la rénovation
En
2018,
la Métropole
a élaboré
un
projet
de
révision
du
zonage
d’assainissement
dans
le cadre
de
la
révision
du
plan
local
d’urbanisme
et
de
l’habitat
(PLU-H).
Des
problèmes
de
fonctionnement
d’installation
d’ANC
ont
alors
été
identifiés
dans
une
centaine
de
quartiers
et
ont
été
examinés
afin
de
proposer
des
solutions
techniques
équitables,
pertinentes
et
économiquement
acceptables
pour
la
collectivité
et
les
propriétaires.
Ainsi,
la
collectivité
prévoit
dans
certains
cas
le
raccordement
des
riverains
a
un
réseau
d’assainissement
collectif
existant
ou
à
créer
et,
dans
d’autres
cas,
le
maintien
de
l’assainissement
non
collectif
pour
chaque
propriétaire.
La
Métropole
de
Lyon
a
ainsi
proposé
un
dispositif
d’aide
financière
dans
sa
délibération
n°2018-2820
du
25
juin
2018.
Cette
aide
concerne
:
e
la
réhabilitation
des
filières
d’assainissement
non
collectif,
dans
les
zones
d’assainissement
non
collectif
pré-
listées
à hauteur
de
80
%
de
l’investissement,
plafonne
à 7
500
€ par
installation
;
e
la
construction
de
réseaux
prive
dans
les
zones
d’assainissement
collectif
pré-listées,
à
hauteur
de
60
%
de
l'investissement,
plafonne
a 7 500
€ par
branchement.
En
2022,
la Métropole
a financé
4 réhabilitations
d’installation
et le raccordement
de
3 voies
privées
au
réseau
public
d’assainissement
pour
un
montant
total
de
137
051
€.
Je
n’ai
pas
la prétention
d’avoir
parfaitement
résumé
le document
de
113
pages
(+
9
par
rapport
à
l’année
dernière
en
quelques
minutes
maïs
je
sais
que
vous
l'avez
depuis
ma
retransmission
tous
parfaitement
analysé,
Considérant
que
le
rapport
doit
être
approuvé
par
le
Conseil
municipal
avant
le
31
décembre
2023
et
être
ensuite
tenu
à la disposition
du
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
1°/
PREND
ACTE
et
APPROUVE
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l’Eau
du
Grand
Lyon
— exercice
2022 ;
2°/
TIENT
le rapport
à la disposition
du
public.
5 - CONVENTION
D’ADHESION
AU
COMITE
SOCIAL
DE
GRAND
LYON
METROPOLE
2024
Page
5 sur
7 Madame
le Maire,
RAPPELLE
que
le
« Comité
social
»
est
une
association
dont
les
statuts
ont
été
déposés
en
Préfecture
du
Rhône
le 7
mai
1981,
modifiés
le 6 novembre
2014.
Elle
a pour
objectif
d’instituer,
en
faveur
des
agents
de
la Métropole
de
Lyon
et
des
collectivités
publiques
adhérentes
(collectivités
territoriales,
établissements
publics
et
groupements
de
communes)
implantées
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon,
toutes
formes
d’aides
jugées
opportunes
,
notamment
financières
et
matérielles,
toutes
actions
de
nature
à
favoriser
leur
épanouissement
personnel,
plus
spécialement
dans
le domaine
social,
culturel
et
sportif
et à favoriser
les
liens
de
solidarité
et d’amitié
entre
les
agents
de
ces
différentes
services
et collectivités
publiques.
PRECISE,
que
les
modalités
de
financement
sont
basées
sur
0.90
%
de
la
masse
salariale
de
l’année
n-2,
sur
la
base
du
compte
administratif
(CA
2022
pour
la
cotisation
2024).
La
liste
des
comptes
servant
de
base
de
calcul
est
la
suivante :
-
Les
comptes
63
— charges
diverses
sur
rémunérations ;
-
Les
comptes
64
— charges
de
personnel
(titulaires
et non
titulaires).
INDIQUE
que
de
ce
fait,
le
montant
de
la cotisation
pour
l’année
2024
s’élèvera
à 9
319,39
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
que
la
commune
de
Fontaines
Saint-Martin
signe
la
convention
2024
pour
un
an
jusqu’au
31/12/2024
avec
le Comité
Social
du
personnel
de
la Métropole
lyonnaise.
DIT
que
le
montant
de
la subvention
totale
pour
2024
s’élèvera
à 9
319,39
€ et sera
inscrit
à l’article
6574
du
BP
2024
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention.
6 - CONVENTION
POUR
« LES
RENDEZ-VOUS
PREVENTION
SANTE
-NUTRITION
SENIORS
»
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Joëlle
CLARY,
adjointe,
INDIQUE
que
la
Mairie
souhaite
s’associer
à
la
pharmacie
VINCENT,
afin
de
proposer
des
« Rendez-vous
Prévention
santé
- Nutrition
Séniors
».
PRECISE
que
La
Commune
de
Fontaines-Saint-Martin,
dans
le
cadre
de
sa
politique
du
bien
vieillir
à
Fontaines
Saint
Martin
est
soucieuse
de
permettre
aux
Saint-martinoises
et
saint-martinois
d'y
vivre
dans
les
meilleures
conditions
et
en
bonne
santé.
Dans
ce
cadre,
elle
a
décidé
de
mettre
en
place
pour
les
seniors
de
la
commune
des
rendez-vous
de
prévention
pour
la
santé,
notamment
concernant
la
nutrition.
Ces
derniers
les
aideront
à
naviguer
dans
le
monde
complexe
de
l’alimentation
et
à
répondre
à
leurs
besoins
nutritionnels.
Ces
rendez-vous
sont
animés
par
un professionnel
de santé de la pharmacie
Vincent.
Ils seront
ouverts
aux
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans
de
la commune
qui
en
font
la demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
que
la commune
de
Fontaines
Saint-Martin
signe
la convention
pour
«
Les
Rendez-vous
Prévention
Santé
- Nutrition
Séniors
» ;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2024 ;
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Les
chenilles
processionnaires
: Mme
SERTOUR
Céline
informe
de
l’existence
de
nids
de
chenilles
processionnaires
sur
la commune.
Pour
les
gérer,
la commune
met
en
place
un
plan
de
prévention
avec
la pose
de
pièges
avant
qu’elles
descendent
de
l’arbre.
Les
frelons
asiatiques
: Campagne
de
piégeage
des
essaims.
Il y
a des
nids
très
hauts
dans
les
arbres
et très
importants.
Ils
ont
causé
des
dégâts
sur
les
ruches
de
la commune.
Les
nids
sont
vides
actuellement
: la reine
est
cachée
dans
le
sol
: donc
il est
envisagé
de
piéger
la reine.
Les
nids
sont
près
des
ruches
et
des
ruisseaux.
Les
pièges
seront
installés
durant
peu
de
temps
pour
éviter
de
piéger
des
insectes
pollinisateurs. Mme
SERTOUR
demandera
aux
habitants
situés
à côté
des
nids,
d’installer
et de
surveiller
les
pièges.
Page
6 sur
7 La
collecte
du
Conseil
municipal
des
enfants :
Mme
Frédérique
BONNET
: avec
le Conseil
municipal
des
enfants
nous
avons
fait une
collecte
importante
de
produits
pour
les
animaux.
Elle
a
été
répartie
entre
deux
associations
:
dignité
animale
et
sans
croquettes
fixes.
Les
deux
associations
répartissent
en
fonction
des
besoins
sur
les
communes.
Le
prochain
projet
qui
sera
mis
en
œuvre
par
le
Conseil
municipal
des
enfants,
sera
sur
l’astronomie
avec
installation
d’un
planétarium
et des
ateliers
durant
l’après-midi.
Cette
journée
est
fixée
le
15 juin
2024.
Fin
de
séance
21
h
49
Fait
à
Fontaines
Saint-Martin,
le
8
mars
2024
Le
Maire
Page
7
sur
7