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Procès Verbal - 22.10.06 Proces verbal
Procès Verbal - 24.04.03 Proces Verbal
Procès Verbal - 20.06.18 Proces verbal
Procès Verbal - 20.03.2026 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 25.02.13 Proces Verbal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25.02.13 Proces Verbal)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Environnement,
FONTAINES Saint-Martin
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune de
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FONTAINES
SAINT-MARTIN
13
février
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
février
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
sept
février,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
Présents :
Mme
POULAIN
Virginie;
M.
BAUDELOT
Jean-Paul
;
Mme
COLLIOT
En
exercice :
22 |
Sabine
;
M.
ROLLET
Pascal
; M.
MOREAU
Sébastien
; Mme
CLARY
Joëlle
;
Mme
Présents
:
19 | MAGNIN
Françoise
; Mme
BELLAT
Chantal
; M.
SEYS
Jean-Marc
; M.
SOUDARIN
Votants
:
20 | Gilles;
Mme
BONNET
Frédérique
;
Mme
CART
Murielle;
Mme
FRANCOZ-
Absents :
2 | LANTELME
Pascale
; M.
DEMOURGUES
Jérôme
; Mme
MEYNAND
Nadège
; M.
D’ATTOMA
Sébastien;
M.
DUSSON
Nicolas
;
M.
CATHERIN
Cédric;
Mme
PABON
Isabelle.
Pouvoir
: M.
BOUCHER
Yannick
donne
pouvoir
à Mme
COLLIOT
Sabine.
Absents
: M.
RIBAS
Rémy
; Mme
JEANPETIT
Laure.
Secrétaire
de
séance
: M.
DUSSON
Nicolas.
Début
de
la séance
: 20
h
35
Avant
de
commencer
le
Conseil
municipal,
Madame
le
Maire
rend
hommage
à
Monsieur
Éric
Bellot
Maire
de
Neuville-sur-Saône,
décédé.
Elle
demande
d’observer
une
minute
de
silence.
Madame
le
Maire
ouvre
le
Conseil
municipal
et
remercie
les
conseillers
présents.
Elle
indique
que
M.
BOUCHER
s’est
excusé
pour
son
absence
et qu’il
a donné
pouvoir
à Mme
Sabine
COLLIOT.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
sous
réserve
de
l’ajout
du
V
de
CV
à dans
la dernière
page,
quatrième
paragraphe.
1 - APPLICATIONS
DE
L’ARTICLE
L2122-22
- DECISIONS
DU
MAIRE
Vu
l’Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020.05.02
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mai
2020,
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
des
décisions
prises
:
-
Signature
entre
la
commune
et
l’Agence
« Emilie
CHAUSY
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
5 976.00
€
TTC
pour
la rénovation
de
la Mairie
;
-
Signature
entre
la
commune
et
la
société
«
Made
in
Past
»,
d’un
devis
d’un
montant
de
47
577.96
€
TTC
pour
le démontage
et le réemploi
des
matériaux
des
bâtiments
du
Groupe
Scolaire.
-
Signature
entre
la
commune
et
la
société
«
IDEX
»
d’un
devis
d’un
montant
de
1
949.44
€
TTC
pour
réparation
de
la chaudière
de
la Mairie.
-
Signature
entre
la commune
et la société
«
IDEX
» d’un
devis
d’un
montant
de
504.71
€ TTC
pour
dépannage
d’une
chaudière
murale.
-
Signature
entre
la commune
et
la société
« GINGER
BTP
»
d’un
devis
d’un
montant
de
3
540.00
€
TTC
pour
une
mission
d’investigations
et d’ingénierie
géotechnique
dans
le cadre
de
l'ENS
des
deux
Vallons. -
Signature
entre
la
commune
et
la
SARL
« AIVS
»
d’un
devis
d’un
montant
de
3 504.00
€
TTC
pour
le
renouvèlement
des
abonnements
des
logiciels
informatique.
-
Signature
entre
la
commune
et
la
SARL
«
Espacs
»
d’un
devis
d’un
montant
de
9 771.60
€
TTC
pour
la
réalisation
et l’installation
d’une
clôture
et de
portails.
2 - OUVERTURE
ANTICIPEE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2025
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Pascal
ROLLET,
adjoint
aux
finances,
IL RAPPELLE
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votée
sur des
exercices
antérieurs,
l’exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la délibération
d’ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(chapitres
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
+
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»,
hors
chapitres
16
«
Remboursement
d'emprunts
»
et
041
« Opérations
patrimoniales
») soit
4 960
694.20
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
1
240
000.00
€,
soit
moins
de
25%
de
4
960
694,20
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
décide : D’AUTORISER
Mme
le maire
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
dans
les conditions
exposées
ci-dessus.
3 - RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
DU
GRAND
LYON
2023
Madame
le Maire
donne
la
parole
à M.
Jean-Paul
BAUDELOT,
premier
adjoint,
Il
RAPPELLE,
que
les
Grands
Lyonnais
profitent
d'une
même
qualité
de
service
: une
distribution
de
l'eau
à
domicile
à moindre
coût,
via
la
régie
Eau
du
Grand
Lyon.
3,69
€
TTC
c'est
le
prix
d'Im*
d'eau
de
la
Métropole
de
Lyon
livré,
collecté
puis
dépollué,
soit
0,00369
€
TTC
le
litre. En
2025,
une
famille
de
2
adultes
et
2
enfants
dépense
442,39
euros
TTC
par
an
pour
un
abonnement
et
une
consommation
de
120
m°,
hors
frais
d’accès
au
service.
Comment
est
répartie
ma
facture
?
e
42%
d'eau
potable
: Eau
du
Grand
Lyon
assure
le captage,
la distribution,
le
contrôle
de
la qualité
de
l’eau,
l'entretien
des
équipements
et du
réseau
d’eau
potable,
°
36%
d'assainissement:
la
Métropole
de
Lyon
assure
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées
puis
leur
dépollution
avant
le rejet
dans
le milieu
naturel,
e
15%
de
redevances
aux
organismes
publics:
lAgence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
(14%)
et
les
Voies
Navigables
de
France
(1%),
°e
7%
de
TVA
Qu'est-ce
que
je
paie
?
Ma
facture
annuelle
comprend
un
abonnement
de
49,77
euros
TTC
(Tarif pour
un
diamètre
de
compteur
standard
15
mm),
mais
aussi
ma
consommation
d'eau.
Le
prix
de
la
consommation
couvre
la
distribution
d'eau
potable,
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées,
les
redevances
(pollution
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte,
prélèvement
sur
la ressource
en
eau)
ainsi
qu'une
taxe
pour
l'entretien
des
cours
d'eau
et
la TVA.
Le
prix
est
réparti
en
plusieurs
tranches
:
e
de
0 à
12
m°
: je
ne
paie
pas
la
part
‘eau
potable",
seulement
l'assainissement,
les
redevances,
et la
TVA.
Ce
qui
revient
à 2,04
euros
TTC
par
m°.
Le
prix
est
réparti
ainsi :
o
eau
potable
: 0 euro
par m°
o
assainissement
: 1,32
euros
HT
par
m°
o
redevances
: 0,56
euros
HT
par
m°
o
taxe (TVA) :
0,16
euros
par m°
e
de
12
à 180
m°
: 3,41
euros
TTC
par
m°.
Le
prix est réparti
ainsi
:
o
eau
potable
: 1,29
euros
HT
par
m°
o
assainissement
: 1,32
euros
HT
par
m°
o
redevances
: 0,56
euros
HT
par
m°
o
taxe
(TVA)
: 0,24
euros
par
m°
e
à partir
de
180
m°
: 4,78
euros
TTC
par
m°. Le
prix est réparti
ainsi :
o
eau
potable
: 2,59
euros
HT
par
m°
o
assainissement
: 1,32
euros
HT
par
m°
o
redevances
: 0.56
euros
HT
par
m°
o
taxe
(TVA):
0,31
euros
par m°
Tarif au
1” janvier
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2224-5
et
les
articles
D.2224-1
à D.
2224-5
;
Vu
le décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
relatif aux
rapports
annuels
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
Considérant
que
le rapport
doit
être
approuvé
par
le Conseil
municipal
avant
le 31
décembre
2024
et être
ensuite
tenu
à la disposition
du
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
et
en
avoir
délibéré
à
deux
abstentions
et 20
voix
pour,
1°/
PREND
ACTE
et
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’Eau
du
Grand
Lyon
—
exercice
2023
;
2°/ TIENT
le rapport
à la disposition
du
public.
Questions
:
Madame
1. PABON
souhaite
avoir
des précisions
sur
la destruction
de
la station.
La
station
locale
sera
détruite,
car
la station
de
Pierre
Bénite
a la capacité
de
tout
gérer
et elle
est
actuellement
sous
employée. Monsieur
G.
SOUDARIN
précise
aussi
que
la
station
est
vétuste
et
est
sous
dimensionnée
par
rapport
au
nombre
d'habitants. Monsieur
J.
DE
MOURGUES
demande
quel
était
le prix
de
l'eau
en
2024
?
Îl était de
3.31
€ TTC
et en
2023
il était de
3.48
€ TTC. Monsieur
G.
SOUDARIN
explique
cette
augmentation
par
la
modification
de
la
méthode
de
nettoyage
: passage
de
l’ozonation
de
l’eau
à la chloration.
Le prix
se
trouve
augmenté
avec
une perte
de
qualité.
4 - SIGERLY
- MODIFICATION
STATUTAIRE
- EXTENSION
DU
PERIMETRE
DU
SYNDICAT
PAR
SUITE
DU
TRANSFERT
DE
CETTE
COMPETENCE
PAR
LA
COMMUNE
DE
BRON.
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire
donne
la
parole
à M.
Jean-Paul
BAUDELOT,
1°
adjoint,
Il EXPOSE Vu
les articles
L.5721-2
et L.1312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
69-2022-03-25-00006
du
25
mars
2022
relatif aux
statuts
et aux
compétences
du
SIGERLYy,
Vu
la délibération
de
la commune
de
BRON
en
date
du
b12
décembre
2024
concernant
leur
adhésion
et
le transfert
de
sa compétence
« éclairage
public
»,
Vu
le
courrier
du
24
janvier
du
président
du
SIGERLy
saisissant
l’ensemble
des
membres
du
Syndicat
du
projet
de
modification
statutaire,
La
proposition
de
modification
statutaire
qui
en
découle
concerne
uniquement
l’article
1 des
statuts
du
syndicat.
Elle
a
pour
objet
de
modifier
le
périmètre
d’intervention
du
SIGERLy
et
la
liste
des
membres
adhérents
à
la
compétence
« éclairage
public
» à compter
du
1‘ juillet
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
APPROUVE
le transfert
de
la compétence
«
Eclairage
public
» pour
la commune
de
Bron ;
PRENDS
ACTE
que
cette
modification
entraine
une
modification
de
l’article
1 des
statuts
;
APPROUVE
la modification
des
statuts.
5 - PLAN
DE
MOBILITE
- SYTRAL
Vu
l’ordonnance
n°2021-408
du
8
avril
2021
relative
à
l’autorité
organisatrice
des
mobilités
des
territoires
lyonnais, Vu
le
Code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.1243-1
et
suivants
et
L.1214-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
R.
122-17
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
n°22-045
du
16
mai
2022
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
de
Mobilité. Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
n°
24-093
du
21
novembre
2024
arrêtant
le
bilan
de
la
concertation
citoyenne. Madame
Virginie
POULAIN,
Maire
donne
la
parole
à Joëlle
CLARY,
adjointe,
INFORME
: Conformément
aux
dispositions
légales,
et notamment
les
articles
L.1214-1
et suivants
du
Code
des
Transports,
SYTRAL
Mobilités
est
chargé
de
l'élaboration
et
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais
sur
l’ensemble
de
son
ressort
territorial.
Par
délibération
du
16
mai
2022,
le
Conseil
d’ Administration
de
SYTRAL
Mobilités
a
prescrit
l’élaboration
du
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais,
en
a fixé
les objectifs
et défini
les modalités
de
concertation.
Par
délibération
en
date
du
21
novembre
2024,
le
Conseil
d’ Administration
de
SYTRAL
Mobilités
a
constaté
que
les
modalités
de
concertation
annoncées
par
la délibération
du
16
mai
2022
ont
été
effectivement
mises
en
œuvre
et en
a arrêté
le bilan.
L'objet
de
la présente
délibération
porte
sur
l’arrêt
du
projet
de
Plan
de
Mobilité
des
territoires
lyonnais,
annexé
à
la
présente
délibération.
Ce
Plan
de
Mobilité,
établi
à
l'horizon
2040,
vise
à
répondre
aux
enjeux
environnementaux,
sociaux
et
économiques
des
déplacements
en
proposant
des
solutions
concrètes
de
réduction
du
trafic
routier,
des
personnes
et
des
marchandises,
de
développement
des
transports
collectifs,
des
mobilités
actives
et
des
alternatives
à
l'usage
individuel
de
la
voiture.
Le
Plan
de
Mobilité
est
essentiel
pour
adapter
les
territoires
lyonnais
aux
défis
de
la
mobilité,
tout
en
conciliant
les
exigences
de
développement
durable,
de
qualité
de
vie,
et
de
cohésion
territoriale.
Il prend
en
compte
les
spécificités
locales
tout
en
répondant
aux
objectifs
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et d'amélioration
de
la qualité
de
l’air conformément
aux
engagements
nationaux.
La
mise
en
œuvre
d’alternatives
à
l’usage
de
la
voiture
a
permis,
depuis
plus
de
20
ans
dans
l’agglomération
lyonnaise,
de
générer
une
baisse
de
sa
part
modale,
et
les
impacts
de
la
crise
sanitaire
sont
venus
renforcer
certaines
tendances
déjà
en
cours
auparavant,
comme
la hausse
de
l’usage
du
vélo
dans
tout
le territoire.
La
crise
climatique
liée
aux
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
dont
le
secteur
des
transports
est
un
des
principaux
émetteurs,
vient
renforcer
l’impérieuse
nécessité
de
poursuivre
la
baisse
de
l’usage
de
la voiture
conformément
aux
stratégies
nationales
et
aux
enjeux
des
politiques
internationales
en
matière
d’adaptation
et de
lutte contre
les changements
climatiques.
De
manière
analogue
aux
enjeux
sur
les
déplacements
des
personnes,
des
alternatives
au
transports
routiers
de
marchandises
doivent
être
confortées,
d’une
part
pour
le grand
transit
avec
les
aménagements
ferroviaires
à mettre
en
œuvre,
et d’autre
part
pour
la desserte
fine
des
territoires
par
des
alternatives
décarbonées.
Sur
le territoire
de
SYTRAL
Mobilités,
il est ainsi
proposé
de viser les objectifs
ambitieux
suivants
:
-
Une
baisse
de
plus
de
moitié
de
la part
modale
de
la voiture
entre
2015
et 2040
passant
de
48%
à 23%
en
nombre
de
déplacements
;
-
Une
augmentation
significative
de
la
part
modale
du
vélo
passant
de
1,40%
des
déplacements
en
2015
à
16%
en 2040,
soit plus
de dix fois plus de déplacements
réalisés
à vélo
;
-
Une
augmentation
de
la
part
modale
des
transports
collectifs
(ferrés,
urbains,
interurbains)
de
près
de
50%
passant
de
16%
en
2015
à 23%
en
2040.
Afin
de
bien
prendre
en
compte
les
objectifs
spécifiques
de
diminution
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
polluants
locaux,
des
objectifs
d'évolution
des
parts
modales
kilométriques
sont
également
fixés.
La
prise
en
compte
des
distances
parcourues
(directement
corrélées
aux
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et de
polluants)
dresse
un
portrait
légèrement
différent
des
pratiques
de
déplacements
visées
d’ici
à 2040
avec :
-
Une
forte
baisse
des
distances
cumulées
parcourues
en
voiture,
avec
une
part
modale
kilométrique
passant
de
67%
en
2015
à
46%
en
2040,
représentant
donc
pour
la
première
fois
à
cet
horizon
moins
de
la
moitié
des
kilomètres
parcourues
quotidiennement
dans
le territoire
;
- Une
part
des
distances
parcourues
en
transports
collectifs
qui
augmente
fortement,
passant
de
25%
en
2015
à
39%
en
2049 ;
- Un
rôle
moindre
de
la marche
et
du
vélo,
qui
permettent
logiquement
d’effectuer
des
déplacements
de
courtes
distances,
déplacements
pour
lesquels
la voiture
reste
néanmoins
encore
trop
utilisée
aujourd’hui.
Mme
Joëlle
CLARY
précise
:
Le
conseil
municipal
de
Fontaines-Saint-Martin
est
sollicité
pour
donner
son
avis,
conformément
au
Code
des
transports
(art
1214-28-2)
qui
impose
à la Métropole
qui
l’a élaboré
de
consulter
les
personnes
publiques
pour
qu’elles
puissent
donner
leur
avis.
Ce
projet
vertueux
à objectif 2040
s’appuie
sur 4 ambitions
clés
:
-
Des
mobilités comme
leviers de BIEN-ÊTRE
ET
DE
SANTÉ
et non
plus de NUISANCES,
particulièrement
en
milieu
urbain
:
le
moyen
évoqué
est
la
réduction
de
la
place
accordée
aux
voitures
...qui
ouvre
de
nouvelles
opportunités
;
-
Des
mobilités
POUR
TOUS
et
dans
tous
les
territoires,
avec
développement
des
offres
et
services
prenant
en
compte
tous
les
publics
et tous
les territoires
;
-
Des
mobilités
adaptées
aux
temporalités
des
modes
de
vie
avec
un
système
efficace
à tous
les
moments
de
la
journée
et de
la semaine ;
-
Des
mobilités
décarbonées
avec
Une
division
par
2 des
usages
de
la voiture
solo.
Il repose
sur
les grands
principes
suivants
-
La
contribution
à la mise
en
œuvre
des
différents
projets
de
territoire
au
travers
notamment
de
mesures
visant
à articuler
davantage
le développement
du
territoire
et les
politiques
de
mobilité
;
-
Le
développement
de
solutions
de
mobilité
durable,
visant
à
favoriser
les
transports
collectifs,
le
covoiturage,
la
marche,
le
vélo
et
à
réduire
l’utilisation
de
la
voiture
individuelle,
mais
aussi
à
construire
les
conditions
permettant
le développement
d’alternatives
au
transport
routier
de
marchandises
;
-
L’amélioration
de
l’accessibilité
pour
tous
les
territoires,
y
compris
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville
et
les
Zones
rurales,
en
renforçant
l'offre
de
transports
collectifs
et
les
infrastructures
; La
sécurité
des
déplacements,
avec
un
objectif
de
diminution
des
accidents
et
la
lutte
contre
les
inégalités
d’accès
à
la mobilité
avec
une
meilleure
prise
en
compte
des
PMR
;
La
préservation
de
l’environnement
et
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
en
réduisant
les
nuisances
sonores,
la pollution
atmosphérique
et les émissions
de
gaz
à effet
de
serre
;
La
gestion
multimodale
des
déplacements,
notamment
par
l'amélioration
des
conditions
d’intermodalité,
des
itinéraires
cyclables
et des
offres
de
covoiturage.
Des
objectifs
ambitieux
pour
20490
:
baisse
de
plus
de
moitié
de
déplacements
en
voiture
entre
2015
et 2040
passant
de
48%
à 23%
en
nombre
de
déplacements
;
augmentation
de
plus
de
dix
fois
plus
de
déplacements
réalisés
en
vélo
de
1,40%
de
déplacements
en
2015
à
16%
en
2040
;
augmentation
de
près
de
50%
de
la part
modale
des
transports
cotlectifs
(ferrés,
urbains,
interurbains)
de
16%
en
2015
à 23%
en
2040.
Chaque
bassin
local
de
mobilité
(Agglomération
lyonnaise,
Beaujolais,
Ouest
lyonnais)
devrait
bénéficier
d’objectifs
et de
stratégies
adaptées
à ses
particularités.
Pour
l’ Agglomération
lyonnaise,
du
fait du
poids
démographique
et économique
de
la Métropole
de
Lyon
ainsi
que
du
large
panel
d’offres
de
mobilité
alternatives
à
la
voiture
individuelle
déjà
disponibles
sur
ce
territoire,
les
objectifs
fixés
à
l’échelle
du
bassin
local
de
mobilité
seront
déclinés
de
manière
adaptée
sur
le territoire
des
Communautés
de
Communes
de
l’Est
Lyonnais
et du
Pays
de
l’Ozon.
Plan
d’action
autour
de
4
leviers
sur
la mobilité
partagée
et
ses
axes
pour
atteindre
les
objectifs
annoncés
:
Réduire
les distances
à parcourir,
en
lien
avec
l’organisation
du
territoire
o
Améliorer
l’articulation
entre
urbanisme
et déplacements
o
Optimiser
la gestion
du
dernier
kilomètre
pour
les marchandises
Poursuivre
le développement
des
offres
et des
services
de
mobilité
o
Les
transports
en
commun :
=“
Développer
un
réseau
structurant
“
Développer
et améliorer
le réseau
de
maillage
“
Créer
un
réseau
lisible,
accessible
et
attractif
Faciliter
et favoriser
l’intermodalité
Donner
à la marche
et au
vélo
toute
leur
place
pour
les déplacements
de
courte
et moyenne
distance
Créer
un
réseau
structurant
de
covoiturage
Mettre
en
œuvre
des
offres
de
mobilité
adaptées
aux
plus
vulnérables
Inciter
au
report
modal
pour
les
flux
de
marchandises
O0 O©O © O ©
Redéfinir
les
usages
nécessaires
de
la voiture,
notamment
en
agissant
sur
l’espace
public
o
Agir
sur
les
voiries
structurantes
(comment
?)
Repenser
l’organisation
de
l’espace
public
et son
partage
Mieux
organiser
et maîtriser
le stationnement
automobile
Favoriser
l’usage
des
motorisations
alternatives
et des
véhicules
moins
polluants
Favoriser
les
usages
partagés
de
la voiture
Réduire
l’impact
des
opérations
logistiques
sur
l’espace
public
0 O Oo O O
Accompagner
et encourager
les changements
de
pratiques
de
mobilité
o
Développer
le conseil
en
mobilité
et renforcer
l’accompagnement
et la communication
Faciliter
l’expérimentation
par
l’usager
et permettre
la découverte
des
offres
de
mobilité
Améliorer
la sécurité
des
déplacements
Proposer
un
parcours
usager
facilité
et équitable
Inciter
les
entreprises
de
transport
de
marchandises
à réduire
leurs
impacts
environnementaux
Développer
l'information
et la connaissance
en
matière
de
logistique
O0 O O O O
En
synthèse
: principales
actions
portées
par
le plan
de
mobilité
pour
atteindre
ces
objectifs
Développer
des
lignes
de
covoiturage -
Offrir
un
maillage
de
covoiturage
en
réponse
aux
déplacements
plus
locaux
-
Développer
des
services
d’autopartage
-
Une
tarification
unifiée
à l’échelle
du
ressort
territorial
Sur
le
plan
pratique,
il
se
traduit
par
la
concrétisation
engagée
des
projets
prévus
depuis
le
plan
de
déplacement
urbains
de
l’agglomération
lyonnaise
de
1997
diapo
3 et 4
-
Par
un
plan
de
fiabilisation
et
de
modernisation
du
métro
2023-2035
avec
+80%
de
capacité
annoncée
(1,7
ME)
-__
Par
le renouvellement
des
parcs
de
bus
et de
Tramway
(dont
dépôts)
900
M€
-
Par
un
système
de
mobilité
à structurer
sur
l’Est
lyonnais,
au-delà
de
l’A8,
-
Par
la création
d’un
réseau
structurant
« vélo
» à l’échelle
du
ressort
territorial
o
Typologies
d’aménagements
à
définir:
sur
voiries
structurantes,
cheminements
parallèles,
voies
vertes,
bandes
cyclables,
pistes
cyclables,
zones
apaisées…
o
Réseau
à définir
o
Avec
identification
des
priorités
de
desserte
à
assurer
: collèges/lycées,
pôles
d’échanges,
zones
d'emplois,
-
nécessité
de
structurer
l’armature
urbaine
autour
du
réseau
de
transports
collectifs
avec
une
urbanisation
prioritaire
dans
les
corridors
les
mieux
desservis.
-
Par
le développement
des
stationnement
vélo
(diapo
5) (arceaux,
box
sécurisés).
Il
est
rappelé
aux
élus
que
sur
le
Val
de
Saône,
malgré
l’objectif
qui
est
que
chaque
bassin
local
de
mobilité
(Agglomération
lyonnaise,
Beaujolais,
Ouest
lyonnais)
devrait
bénéficier
d’objectifs
et
de
stratégies
adaptées
à
ses
particularités.
Le
val
de
Saône
n’est
pas
pris
en
compte
par
le
plan
de
mobilité
Sytral,
qui
reprend
dans
son
plan
les
infrastructures
du
BHNS
(à charge
de
la Région
AURA).
La
ligne
C
du
Métro
a été
abandonné.
Aucune
création
de
parc
relais
n’est
prévue
sur
notre
territoire
permettant
un
accès
aux
transports
en
commun
pour
les
personnes
habitants
sur
les territoires
mal
desservis.
Un
seul
projet
de
réalisation
de
ligne
de
covoiturage
d’ici
2030
Trévoux
métropole...
concernant
les
aires
de
covoiturages,
il
faudrait
privilégier
le
regroupement
des
aires
de
covoiturages
avec
des
communes
de
proximité
(Sathonay
village)
ce
qui
n’a
pas
été
retenu
au
lieu
de
bloquer
des
aires
de
stationnement
dans
chaque
village.
L’Offre
des
TC
n’est
pas
homogène,
voire
quasi
inexistant
sur
la région
Val
de
Saône.
La
Métropole
a refusé
l’implantation
d’un
station
Velo’
V
dans
la commune.
Enfin,
se
pose
la
question
de
la
pertinence
des
résultats
de
la
concertation
publique
préalable
environnementale
du
SYTRAL
du
9
mars
2023
au
29
septembre
2023
: 605
contributions
sur
8076
visites
de
la
plateforme
pour
une
population
de
2 millions
d’habitants
La
dernière
partie
du
document
traite
des
modalités
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Mobilité
et
de
son
suivi
afin
de
garantir
que,
après
son
adoption,
l’ensemble
des
actions
et
projets
prévus
se
concrétisent
dans
le
calendrier
programmé. Après
retour
de
la
consultation
des
personnes
publiques
(date
limite
des
retours
3
mois
après
à
compter
de
la
transmission
du
projet
soit
le
21
février
prochain),
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
sera
soumis
à
enquête
publique.…..participez Questions
:
M.
JP.
BAUDELOT
demande
s'il y a une
incidence
de
la reprise par
la RATP
de
tous
les transports
en
commun
?
Ce
n'est pas
évoqué
et cette
reprise
est
liée au
résultat
d'un
appel
d'offre.
Mme
N.
MEYNAND
demande
s'il y
a
toujours
une
commission
mobilité
au
sein
du
Conseil
municipal
?
Elle
existe
toujours. Interventions
de
L
PABON,
JP.
BAUDELOT,
N.
MEYNAND,
N.
DUSSON,
G.
SOUDARIN,
F.
MAGNIN,
J.
CLARY,
le
débats
s'articule
autour
des points
énoncés
ci-après.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation
de
ce
rapport
et après
avoir
délibéré,
à
16
voix
contre
et 4 abstentions
:
DECIDE
D’EMETTRE
les
remarques
suivantes : Malgré
l’objectif
annoncé
de
ce
plan
qui
est
que
chaque
bassin
local
de
mobilité
(Agglomération
lyonnaise,
Beaujolais,
Ouest
lyonnais)
devrait
bénéficier
d'objectifs
et de
stratégies
adaptées
à ses
particularités,
le
Val
de
Saône
n’est
pas
pris
en
compte
par
le plan
de
mobilité
Sytral
:
-
Le
projet
de
plan
de
mobilité
des
territoires
lyonnais
issu
du
bilan
ne
prévoit
pas
d’axe
d’amélioration
sur
le Val
de
Saone
et sur
la
commune
de
Fontaines
Saint-Martin
;
-
Pas
d’infrastructure
concernant
une
augmentation
de
la ressource
en
transports
en
commun
en
dehors
de
celles
du
Bus
à Haut
Niveau
de
Services
(BHNS),
projet
porté
par
la Région
;
-
Absence
de
prise
en
compte
d’une
offre
des
transports
en
commun
qui
manquent
d’homogénéité
quand
ils
existent
en
Val
de
Saône
et
ne
permettent
pas
une
prise
en
charge
des
mobilités
adaptées
aux
modes
de
vie
permettant
des
déplacements
quelle
que
soit
l’heure
en journée,
en
soirée
ou
les
week
end ;
-
Une
gestion
des
parcs
relais
limitée
à
leur
optimisation
dont
le
dimensionnement
de
leur
voie
d’accès
(et
pas
de
leur
nombre)
au
plus
près
des
lignes
fortes:
la
fréquence
des
bus
ainsi
que
les
plages
de
circulation
sont
insuffisantes
en
semaine
et le samedi.
-
Toutes
les
lignes
existantes
de
bus
ou
métro
ne
rendent
pas
un
service
équitable
sur
l’ensemble
du
territoire,
ce
qui
désavantage
un
partie
de
la population
de
Fontaines
Saint-Martin
et plus
largement
du
Val
de
Saône.
-
Si
ce
plan
porte
attention
au
dernier
kilomètre,
il n’est
pas
fait état
de
la gestion
des
premiers
kilomètres,
ceux
qui
permettent
aux
personnes
habitant
sur
les
territoires
mal
desservis
de
rejoindre
les
lignes
de
transports
en
commun.
Aucune
évolution
de
la ligne
C
du
métro
vers
le Val
de
Saône ;
-
Une
seule
proposition
de
ligne
de
covoiturage
d’ici
2030
entre
Trévoux
et
la Métropole ;
-
Une
implantation
d’aires
de
covoiturages
devra
être
optimisée
en
les
regroupant
entre
plusieurs
communes
de
proximité
au
lieu
de
les
essaimer
dans
chaque
village.
De
plus,
le covoiturage
est
difficile
à mettre
en
place
dans
la commune
étant
donné
la diversité
des
activités
professionnelles
et des
horaires
des
travailleurs.
Le
covoiturage
ne
répond
pas
à une
demande ;
-
Les
modes
actifs
sont
inaccessibles
à une
grande
partie
de
la population
(séniors,
familles
nombreuses,
nombreux
déplacements
en
soirée
de
plusieurs
kilomètres)
;
-
Aucune
alternative
n’est
proposée
aux
usagers
provenant
de
l’Ain
;
-
La
commune
a demandé
à plusieurs
reprises
l’implantation
d’une
station
VELOV
pour
assurer
le
premier
et
le
dernier
kilomètre,
mais
c’est
toujours
refusé ;
L’application
de
la ZFE
par
la
Métropole
contraint
l’utilisation
de
la
voiture
pour
les
habitants
de
la commune,
alors
que
les alternatives
ne
répondent
pas
aux
besoins.
6 - CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CAILLOUX-SUR-FONTAINES
POUR
LA
PARTICIPATION
A
LA
REALISATION
D’UNE
PASSERELLE
SITUEE
CHEMIN
DU
PUITS
POINTU.
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire
donne
la
parole
à M.
Pascal
ROLLET
adjoint
aux
finances
et patrimoine,
IL
INFORME,
que
la
commune
de
CAILLOUX-SUR-FONTAINES
envisage
de
procéder
à
des
travaux
de
reprise
de
l'ouvrage
de
franchissement
du
ruisseau
des
Vosges
situé sur le chemin
du
Puits
Pointu.
Cet ouvrage
est sous-dimensionné
et suffisamment
dégradé
pour
représenter
un
risque
pour
les usagers
et la sécurité
publique.
Se
colmatant
très rapidement, ledit
ouvrage
ne
permet
par
un
écoulement
optimal
du
cours
d'eau
et
est
souvent
ä
l'origine
d'inondations
et
de
débordements
latéraux.
La
commune
a fait
remonter
le problème
pour
la première
fois en 2021,
mais
la problématique
est
connue
depuis
plusieurs
années.
La
buse
de diamètre
800
est de base
enfouie
à moitié
dans
le lit ce qui
diminue
son
efficacité
et sa capacité
hydraulique.
La
solution
technique
envisagée
consiste,
en
la mise
en
place
d'une
passerelle,
à usage
piéton
et
cycliste
et permettant
un
plus grand
tirant d'air ainsi
qu'un
bien
meiïlleur
écoulement.
Cette
structure
étant
en
limite
avec
notre
commune,
il
est
proposé
de
participer
à
hauteur
d°’1/3
de
la
dépense.
II
convient
donc
d'approuver
une
convention
avec
la commune
de CAILLOUX-SUR-FONTAINES,
fixant les modalités
de cette
participation. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
ladite convention
annexée
à la présente
délibération
;
PRENDS
ACTE
de
la
participation
de
la commune
de
Fontaines-Saint-Martin
à hauteur
d°1/3
du
montant
de
la
dépense
;
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer cette convention.
7-
CONVENTION
D’ADHESION
AU
COMITE
SOCIAL
DE
GRAND
LYON
METROPOLE
2025
Madame
le
Maire,
RAPPELLE
que
le
« Comité
social
»
est
une
association
dont
les
statuts
ont
été
déposés
en
Préfecture
du
Rhône
le
7
mai
1981,
modifiés
le 6 novembre
2014.
Elle
a pour
objectif d’instituer,
en
faveur
des
agents
de
la Métropole
de
Lyon
et
des
collectivités
publiques
adhérentes
(collectivités
territoriales,
établissements
publics
et
groupements
de
communes)
implantées
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon,
toutes
formes
d’aides
jugées
opportunes ,
notamment
financières
et
matérielles,
toutes
actions
de
nature
à
favoriser
leur
épanouissement
personnel,
plus
spécialement
dans
le domaine
social,
culturel
et sportif et à favoriser
les
liens
de
solidarité
et
d’amitié
entre
les
agents
de
ces
différentes
services
et collectivités
publiques.
PRECISE,
que
les
modalités
de
financement
sont
basées
sur
0.8574
%
de
la
masse
salariale
de
l’année
n-2,
sur
la
base
du
compte
administratif
(CA
2023
pour
la cotisation
2024).
La
liste
des
comptes
servant
de
base
de
calcul
est
la
suivante
:
-
Les
comptes
63
— charges
diverses
sur
rémunérations
;
-
Les
comptes
64
— charges
de
personnel
(titulaires
et non
titulaires).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ACCEPTE
que
la
commune
de
Fontaines
Saint-Martin
signe
la
convention
2025
pour
un
an
jusqu’au
31/12/2024
avec
le Comité
Social
du
personnel
de
la Métropole
lyonnaise.
DIT
que
le montant
de
la subvention
totale
pour
2024
sera
inscrit
à l’article
6574
du
BP
2024
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention.
Question Mme
N.
MEYNAND
souhaite
connaître
ce qui prévaut
à la répartition
1/3
et 2/3
?
C'est
l'entente
entre
les
deux
communes
et
le fait
que
l'amont
est
moins
concerné
que
l'aval
: et
nous
sommes
en
amont.
8 —- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
-
CONTRATS
DE
CATEGORIE
C
Madame
Virginie
POULAIN,
Maire,
INFORME
que
le
commune
n’a
pas
souhaité
relancer
un
marché
pour
le
recrutement
d’une
entreprise
de
service
de
nettoyage.
Il
a
été
proposé
aux
agents
d’entretiens
de
la
commune
qui
le
souhaitaient,
d’augmenter
leur
temps
de
travail. Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
en
ses
articles
L.
313-1
et L.
542-3,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statuaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet, CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d’occuper
ces
emplois
et
d’indiquer
si ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
Particle
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
à
l’assemblée
la
modification
du
temps
effectif
de
travail
confié
aux
agents
d’entretiens
selon
le tableau
annexé
et de
préciser
que
les
modifications
seront
prises
en
compte
à effet
au
01/03/2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
détaillée
dans
l’exposé
de
Madame
le
Maire
à
compter
du
01/10/2024. Questions
diverses :
TRAVAUX
: Jean-Paul
BAUDELOT
Les
travaux
de
réparation
du
Domaine
Public
1 rue
des
MOLLIERES
(poste
habitat)
débuteront
le
10
février
2025
pour
une
dizaine
de
jours
maximum.
Vous
trouverez
ci-dessous
le
compte-rendu
de
la
réunion
préparatoire.
Une
information
par
la
mairie
(panneau
lumineux
et
affiche)
est
en
cours
de
réalisation
en
complément
de
la
communication
de
la société
AXIMA
auprès
des
riverains.
e
Les
travaux
débuteront
à partir
du
lundi
10/02/2025
matin
par
l’entreprise
AXIMA
pour
une
dizaine
de
jours
maximum.
Démolition
de
trottoir,
chaussée,
terrassement,
dépose
et
pose
de
bordures,
mise
à
la
côte
de
tampons,
enrobé
trottoir
et chaussée.
e
Les
travaux
en
cours
pour
la vidéo
surveillance
de
la commune
seront
terminés
avant
l’intervention
de
l’entreprise
AXIMA.
e
Les
deux
arrêts
de
bus
au
1 rue
des
Mollières
seront
neutralisés
le temps
des
travaux
par
de
la rubalise
(AXIMA)
et seront
transférés
juste
après
le rond-point,
rue
du
DIOT
(KEOLIS)
à partir
du
07/02/2025
à 7 h 00.
e
Les
bacs
de
collecte
seront
mis
sur
la
chaussée
à
la
place
des
stationnements
en
amont
du
chantier.
AXIMA
mettra
en
place
quelque
barrières
pour
faire
un
enclos
à poubelles
Collecte
: Mardi
et vendredi.
e
AXIMA
reprendra
le
caniveau
grille
et
l’enrobé
dans
la
petite
partie
privative
à
la
demande
du
promoteur.
e
L’entreprise
AXIMA
s’occupe
de
la
communication
auprès
des
riverains
en
complément
de
la
commune.
SPORT
ADAPTE
: Joëlle
CLARY
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
déploiement
d’une
politique
de
prévention
santé
à
destination
de
ses
habitants,
la
commune
vient
de
signer
une
convention
avec
la CPTS
(Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé)
du
Val
de
Saône,
et
la Maison
Sport
Santé
Sporactio
qui
instaure
des
séances
en
« d’activité
physique
adaptée
»
sur
prescription
médicale
dans
une
salle
mise
à disposition à
titre gracieux
par
la commune.
Ces
séances,
proposées
à
un
public
éloigné
de
la
pratique
d’une
activité
physique
et
ayant
des
limitations
fonctionnelles
modérées
à sévères,
leur
permettent
de
renforcer
leur
condition
physique,
leur
autonomie
et
leur
qualité
de
vie.
Les
participants
bénéficieront
au
début
de
leur
parcours,
d’une
évaluation
avec
les tests
physiques,
fonctionnels
et
psychométriques
prévus.
Ces
ateliers
composés
d’une
dizaine
de
personnes
sont
adaptés
à la
pathologie
du
patient,
temporaires
(6
mois)
et accompagnés
tout
au
long
du
parcours
et après
la sortie.
Ces
séances
d’une
heure,
ayant
débuté
hier,
auront
lieu
deux
fois
par
semaine
avec
un
professionnel
de
la
maison
Sport
Santé.
Leur
financement
est
assuré
par
la
CPTS,
la maison
sport
santé
et
une
participation
financière
des
participants
de
3€
par
séance,
sauf
pour
les
saint
Martinois,
pour
lesquels
la
somme
est
réduite
de
moitié
du
fait
de
son
soutien
au
déploiement
de
ces
actions.
Ce
sont
les
médecins
(traitants
ou
spécialistes)
qui
assurent
la
prescription
médicale
sur
un
formulaire
adapté.
En
fonction
de
leur
évaluation,
les
personnes
seront
orientées
vers
un
programme
sport
santé
ou
vers
les
ateliers
APA
que
nous
venons
d'évoquer. Si
vous
êtes
intéressés,
contactez
monsieur
MASSAKA
de
la Maison
Sport
Santé
Sproractio
au
06
17
61
22
34
Mme
F.
MAGNIN
demande
s'il y a un
nombre
limité
de personnes
par
séance.
Îl est prévu
des
groupes
de
8,
10 personnes
et aujourd'hui
3 à 4 personnes
sont présentes.
RETOUR
SUR
SAÔNE
EN
SCENE :
Sébastien
MOREAU
Bilan
2024
: 14
spectacles
dans
14
communes
du
Val
de
Saône
ont
eu
lieu
du
1°
au
30
novembre
2024.
Financés
par
la Métropole
(25
000
€),
la Région
(8
000
€) et les
collectivités
territoriales
du
Val
de
Saône
(21
000
€).
Des
points
forts:
le
soutien
des
partenaires
clés
(Saint-Léonard
de
Couzon,
Noveltis,
les
ateliers
de
Sophie
et
le
domaine
de
Limagne),
une
bonne
cohésion
et
un
bon
travail
en
équipe,
avec
une
bonne
communication,
l’implication
des
bénévoles
(diversification
des
profils)
et la participation
du
public.
Points
faibles:
actions
d’éducation
artistique
trop
orientées
vers
le
public
scolaire,
des
problèmes
techniques,
une
communication
inégale
(certains
spectacles
manquaient
d’attraits
— pas
mis
en
valeur).
Taux
de
remplissage
en
baisse,
mais
le nombre
total
de
spectateurs
a augmenté.
Cette
année,
le festival
aura
lieu
toujours
au
mois
de
novembre,
PROJET
ECOLE :
Pascal
ROLLET,
Jean-Paul
BAUDELOT,
Sabine
COLLIOT
La
CAO
se tiendra
le
19
février
et notre
Moa
est en
cours
d’analyse
des
offres.
Pas
de
retour
de
nos
dernières
demandes
de
subventions.
Les
travaux
commencent
la
première
semaine
des
vacances,
mais
ne
seront
pas
visible
(installation
du
chantier).
Création
d’une
cours
annexe
à l’entrée
de
l’école.
Organisation
de
roulements
pour
les
récréations
et
pour
le
temps
méridiens
avec
une
cours
supplémentaire
à
disposition
à Soliman
PACHA.
La
gestion
des
flux,
des
issues
de
secours
et la sécurisation
des
enfants
sont
nos
priorités.
G.
SOUDARIN
: Les
activités
sportives
sont-elles
maintenues
?
Les
activités
du
mercredi
ne
changent
pas
et
les
activités
sportives
seront
réorganisées
en
extérieur
et dans
la salle
des
fêtes
: les cours
de
récréation
ne
seront
pas
utilisées.
Quand
est prévue
la pose
de
la première
pierre
?
La
date
n'est pas
encore
arrêtée,
mais
est envisagée fin juin,
début juillet.
Fin
de
séance
22
h
35
Fait
à
Fontaines-Saint-Martin
le
3
avril
2025
Le
Maire