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Convocation - 1745828181 27 Budget Primitif de la Commune Exercice 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 1745828181 27 Budget Primitif de la Commune Exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
LE THILLAY
Date de convocation :
7 mars 2024
Date d'affichage :
7 mars 2024
Nombre de
conseillers :
+ En exercice : 26
+ Présents : 18
+ Votants: 24
Te .. . N°27.03.2024
| EX TRAIT bu. RÉGISTRÉ DES DEL{BERATIONS
.e +" DU CONSEIL MUNIGIPÉAE: ‘eee ‘+ e
L'an deux mille vingt-quatré, ie treize mars ‘à vingt ‘heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est. réuni, dans, là - Sale° du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Madame AMBERT a donné pouvoir à Monsieur CHARPENTIER
Madame HAFED a donné pouvoir à Madame MATHURINA
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Absents excusés :
Madame MARCHANDISE
Monsieur INDIANA
Secrétaires de séance :
Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE - EXERCICE 2024
RAPPORTEUR : Madame DE OLIVEIRA
VU les articles L.1612-2, L.2121-29, L.2312-1 et L.2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) et ses décrets d’application,
VU l'instruction comptable et budgétaire M57,
VU la Délibération n° 5.02.2024 en date du 14 février 2024 prenant acte de la tenue du Débat
d’Orientations Budgétaires et approuvant les orientations budgétaires de ce budget pour 2024, sur la
base du rapport de présentation, VU l'avis favorable de la Gornmission des Finances élargie--aux Adjoints. .au. Maire en date ° ee + + se ‘+ du8 mars 2024, : ° . Msn = é
ENTENDU l’exposé du Rapporteur, ge site
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix « POUR » et 5 « CONTRE » : M. SAINTE
BEUVE, Mme TESSON, M. LUNAZZI (pouvoir à Mme TESSON), Mme TOURBEZ, Mme THEMIOT et 1
« ABTENTION » M. ROMERO (pouvoir à Mme RODRIGUES)
ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2024,
D VOTE le Budget Primitif 2024 par chapitre, à savoir :
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 21 mars 2024
et a été publiée le 22 mars 2024
Li GEBAUER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.