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Arrêté - ARRETE 33 26 Reglementation Circu RUE Coteloette Semaine 45 PAROTY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 33 26 Reglementation Circu RUE Coteloette Semaine 45 PAROTY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 33-26 du 21/10/2026
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
rue de la Côtelotte - commune de LUZE,
LE MAIRE DE LUZE
VU- le code de la route,
VU- le code général des collectivités territoriales,
VU- le code de la voirie routière,
VU- la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983,
VU- le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06/11/1992 modifié,
CONSIDERANT d'une part que pour permettre les travaux de terrassement pour branchement
électrique neuf dans la rue de la Côtelotte par la SARL PAROTY (pour ENEDIS) et d’autre part,
pour assurer la sécurité du chantier ainsi que celle des usagers, il y a lieu de réglementer la
circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
- La circulation sera réduite dans la rue de la Côtelotte à hauteur du n°17.
- Cette réglementation sera applicable selon les besoins du chantier la semaine 45 jusqu’à la fin
des travaux (normalement 2 jours + 1 jour compris dans une période de 30 jours suivant la date
de début de travaux).
ARTICLE 2 :
- La circulation sera régie par panneaux indicatifs,
Signalisation à charge de la SARL PAROTY qui réalisera les travaux.
ARTICLE 3 :
-La voie sus-énumérée pourra être utilisée par les véhicules des riverains et extérieurs, de médecins, de
services de secours et de lutte contre l’incendie, les ambulances et les véhicules des responsables de
l’ordre.
ARTICLE 4 :
- Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE 5:
- Le Maire de LUZE, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Saône, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
A LUZE, le 21/10/2026 Le Maire, Éric STEIB AAIRAI