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Arrêté - ARRETE 18 26 Reglementation Circu en Ensemble du Village du 09 AU 26 JUIN 2026 Travaux Eclairage Public
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 18 26 Reglementation Circu en Ensemble du Village du 09 AU 26 JUIN 2026 Travaux Eclairage Public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
COMMUNE DE LUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 18-26 du 08/06/2026
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Sur l'ensemble de la commune de LUZE,
LE MAIRE DE LUZE
VU- le code de la route,
VU- le code général des collectivités territoriales,
VU- le code de la voirie routière,
VU- la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, VU- le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
VU- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06/11/1992 modifié,
CONSIDERANT d'une part que pour permettre les travaux d’éclairage public par l’Entreprise SPIE et d’autre part, pour assurer la sécurité du chantier ainsi que celle des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
- La circulation sera réduite en demi-chaussée sur l’ensemble des rues de la commune au gré des déplacements.
- Cette réglementation sera applicable selon les besoins du chantier à compter du mardi 09 juin 2026 jusqu’à la fin du chantier selon besoins (à priori 26 juin 2026).
ARTICLE 2 :
- La circulation sera régie par panneaux indicatifs,
Signalisation à charge de l’entreprise SPIE qui réalisera les travaux.
ARTICLE 3 :
-Les voies sus-énumérées pourront être utilisées par les véhicules des riverains et extérieurs, de médecins, de services de secours et de lutte contre l’incendie, les ambulances et les véhicules des responsables de l’ordre.
ARTICLE 4 :
- Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE 5 :
- Le Maire de LUZE, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Saône, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A LUZE, le 08/06/20246 Le Maire, Éric STEIB