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Arrêté - ARRETE 32 2026 Reglementation Circu Voie Verte Apres RUE de Mouteille du 05 OCT AU 13 NOV 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 06h19 par la commune de Luze.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 32 2026 Reglementation Circu Voie Verte Apres RUE de Mouteille du 05 OCT AU 13 NOV 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 32-26 du 01/10/2026
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
VOIE VERTE (après rue de Mouteille) - commune de
LUZE,
LE MAIRE DE LUZE
VU- le code de la route,
VU- le code général des collectivités territoriales,
VU- le code de la voirie routière,
VU- la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983,
VU- le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
VU- linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06/11/1992 modifié,
VU- les travaux de reprise de sécurisation d’un talus situé le long de la RN19 par la DIR Est
CONSIDERANT d'une part que ces travaux sont susceptibles de présenter un danger pour la
sécurité des piétons et des cyclistes epruntant la voie verte depuis la rue de Mouteille en direction
de COUTHENANS et d’autre part, pour assurer la sécurité du chantier ainsi que celle des
usagers, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
- La circulation et l’emprunt de la voie verte par les piétons et toute forme de 2 roues sera interdite.
- Cette réglementation sera applicable selon les besoins du chantier à partir du lundi 05 octobre
2026 jusqu’à la fin des travaux (à priori le 13 novembre 2026).
ARTICLE 2 :
- La pose et la maintenance de la signalisation matérialisant l’interdiction seront à la charge des
entreprises NGE / ROC / GUINTOLI qui réaliseront les travaux.
ARTICLE 3 :
- Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE 4:
- Le Maire de LUZE, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Saône, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A LUZE, le 01/10/2026