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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 01 20 20 janvier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
MARMOUTIER
Convocation
le 15 janvier
2025
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025
Nombre
de
Conseillers
élus
: 23
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
en
séance
: 18
Nombre
de
Votants
: 18
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
WEÏL,
Maire.
Etaient
présents:
les Adjoints
: M.
SCHWALLER
Claude,
Mme
AUBURTIN
Mercédès.
les_Conseillers
Municipaux:
Mme
BURCKHALTER
Mélanie,
M.
HALFAOUI
Matthieu,
M.
HEIDERICH
Thomas,
M.
MONNERIE
Sébastien,
M.
MUTHS
Mathieu,
Mme
SCHULTZ
Dorothée,
Mme
ITALIANO
Angèle,
Mme
LORENTZ
Isabelle,
M.
MUCKENSTURM
Jean,
M.
MULLER
Jean-Louis.
Absents:
Mme
TÔLDTE
Ingrid
a
donné
procuration
à
M.
MUTHS
Mathieu,
M.
FAESSEL
Cédric
a
donné
procuration
à
M.
WEIL
Jean-Claude,
Mme
BUCHEL
Virginie
a
donné
procuration
à
Mme
BURCKHALTER
Mélanie,
Mme
BURCKEL
Mélanie
a
donné
procuration
à
M.
SCHWALLER
Claude,
Mme
VIFORINO
Clarisse
a
donné
procuration
à
Mme
SCHULTZ
Dorothée,
Mme
ALLIENNE-DISS
Amandine,
M.
DANGELSER
Aimé,
Mme
FIXARI
Claude,
M.
GAVALET
Joël,
M.
RECHT
Pierrot.
Secrétaires
de
séance
: M.
MUCKENSTURM
Jean,
Mme
SCHULTZ
Dorothée.
ORDRE
DU
JOUR
2025.01-
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
9
décembre
2024
2025.02
-
Désignation
des
secrétaires
de
séance
FINANCES
- SUBVENTIONS
2025.03
- Autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
2025
2025.04
- Acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
polybenne
2025.05
- Acquisition
de
bâtiment
-
rue
du
Couvent
2025.06
-
Cession
pour
destruction
-
camionnette
peugeot
Expert
2025.07
- Divers
et
informations
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la séance
à 20
heures.
2025.01
- ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
9
DECEMBRE
2024
Conformément
à
l'article
L2121-15
CGCT
al. 3,
le
procès-verbal
de
la séance
du
9
décembre
2024
est
adopté
à
l'UNANIMITE
des
membres
du
Conseil
Municipal.
2025.02
-
DESIGNATION
DES
SECRETAIRES
DE
SEANCE
Conformément
à
l'article
L2121-15
CGCT
al,
M.
le
Maire
propose
de
nommer
un
ou
plusieurs
secrétaires
de
séance.
Les
candidatures
de
M.
MUCKENSTURM
Jean
et
de
Mme
SCHULTZ
Dorothée
sont
acceptées
à
l'UNANIMIFE.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 JANVIER
2025 2025.03
- AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2025
L'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permet
au
Maire,
sous
réserve
d'y
avoir
été
autorisé
par
la
Conseil
Municipal
à
«
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
au
budget
principal
2024
s'élèvent
à 1 345
215.66
€
Les
crédits
affectés
au
chapitre
16
pour
le
remboursement
de
la
dette
étant
de
109
000
€,
la
ville
dispose
du
quart
de
1236
215.66
€,
soit
309
053.91
€,
pour
mandater
les
dépenses
entre
le 1”
janvier
2025
et
la date
de
validation
du
budget
primitif
2025.
M.
le
Maire
propose
de
faire
application
de
cette
disposition
et
de
l’autoriser
à
engager,
Hquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
listées
ci-après,
compte
tenu
de
l'urgence
à
acquérir
un
véhicule
utilitaire
polybenne
d'occasion
(30
000
€)
et
à
réaliser
des
travaux
de
création
de
cuisine
au
presbytère
(10
000
€).
Opération
Objet
Compte |
Crédits
141
-
Equipement
services
Achat
de
véhicule
21828
45
600
€
techniques 85
- Presbytère
Cuisine
et
mobilier
2135
10
000
€
TOTAL
55
600
€
Vu
Particle
L1612-1
CGCT,
Considérant
l'intérêt
d'acquérir
un
véhicule
polybenne
d'occasion
et
de
créer
une
cuisine
équipée
avec
mobilier
au
presbytère,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
lUNANIMITE :
-
DECIDE
lacquisition
d’un
véhicule
polybenne
pour
les
services
techniques
et
d'équipement
mobilier
pour
le presbytère
-
AUTORISE
Je
Maire
à
engager
les
dépenses
d'investissement
d'un
montant
prévisionnel
de
55
600
€
TTC;
-
AUTORISE
le
Maire
à
imputer
ces
crédits
en
dépenses
d'investissement
du
budget
2025.
2025.04
-
ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
POLYBENNE
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES M.
le
Maire
rappelle
que
le
camion
polybenne
MAN
acquis
en
2019
a
fait
l'objet
d’un
vol
avec
effraction
aux
ateliers
municipaux
dans
la
nuit
du
20
au
21
août
2024.
Ce
type
de
véhicule
étant
nécessaire
pour
assurer
les
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
municipaux,
il
est
proposé
d'acquérir
d'un
véhicule
du
même
type,
neuf
où
d'occasion,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025 dans
la
limite
de
38
000
€
HT
soit
45
600
€
TTC.
En
contrepartie
de
cette
acquisition,
il
est
proposé
d'autoriser
la
cession
de
la
camionnette
plateau
IVECO
immatriculée
CM-
008-XC
enregistrée
à
l'actif
sous
le numéro
21818-2024-01
pour
une
vaieur
de
14 400
€.
M.
Jean-Louis
Muller
demande
confirmation
sur
le
fait
que
les
clés
du
véhicule
volé
étaient
dans
le véhicule
lors
du
cambriolage.
M.
le
Maire
confirme.
M.
Jean-Louis
Muller
propose
d'installer
un
boitier
de
rangement
sécurisé
des
clés
des
véhicules
des
ateliers
municipaux.
Mle
Maire
acquiesce.
Vu
l'article
L2121-29
CGCT,
Vu
l’article
L2122-22
CGCT,
Vu
le
code
de
la commande
publique,
notamment
son
article
L2123-1,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
-__
DECIDE
l'acquisition
d'un
véhicule
polybenne
dans
la
limite
de
38
000
€
HT,
-
AUTORISE
le
Maire
à engager
et
liquidider
les
dépenses
correspondantes,
-
AUTORISE
le
Maire
à
céder
le
véhicule
IVECO
immatriculé
CM-008-XC
au
prix
de
14
400
€avec
marge
de
négociation
de
50%.
2025.05
- ACQUISITION
DE
BATIMENT
RUE
DU
COUVENT-
DECLARATION
D'INTENTION
D'ALIENER M.
le
Maire
fait
savoir
que
le
9
janvier
2025,
la
commune
a
reçu
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA}
transmise
par
l'office
notarial
de
Me
Marie
Heitz
situé
4
rue
Griesmatt
à
Marlenhaim
et
portant
sur
un
immeuble
ayant
les
références
cadastrales
suivantes :
Section
3
parcelle
n°180,
rue
du
Couvent,
d'une
superficie
de
1.59
are
Une
copie
du
document
mentionnant
ie
prix
de
cession
a
été
envoyée
à
l'ensemble
des
élus
avec
l'invitation
à
la
présente
séance.
Cet
immeuble
est
situé
dans
le
zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sousmis
au
droit
de
préemption
urbain
instauré
par
délibération
2021-59
du 28
juin
2021.
H
s'agit
d’une
partie
non
aménagée
de
l’ancienne
grange
dîmière
de
l’abbaye
conservant
de
belles
caves
voûtées
présentant
un
intérêt
historique
certain
et
qu'il
conviendrait
de
sauvegarder,
restaurer
et
mettre
en
valeur.
La
Commune
est
par
ailleurs
déjà
propriétaire
d'autres
vestiges
conventuels
représentatifs
de
l’ancienne
abbaye
tels
que
le
scriptorium
(18
rue
du
Couvent},
le
chapitre
(32
rue
du
Couvent},
la
cour
colongère,
les
jardins
conventuels;
le
bâtiment
constituant
une
partie
de
l'ancienne
grange
dîmière
où
les
moines
entreposaient
leurs
réserves
alimentaires
est
un
élément
remarquable
du
patrimoine
historique
communal.
Mme
Mercédès
AUBURTIN
signale
qu'en
sa
qualité
d’adiointe
aux
finances,
elle
n'est
pas
favorable
à
cette
acquisition
en
raison
de
la fragilité
de
la
situation
financière
actuelle.
En
effet,
à
l'occasion
de
deux
rencontres
récentes
avec
le
conseiller
aux
décideurs
locaux,
il ressort
que
le
budget
ne
dégage
plus
de
capacité
d'autofinancement
du
fait
de
l'accroissement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
du
faible
dynamisme
des
recettes.
Des
travaux
seront
nécessaires
pour
restaurer
le
bâtiment
de
cette
DIA;
or
le
patrimone
immobilier
communal
est
déjà
très
important
et
implique
des
frais
pour
son
entretien,
Des
travaux
d'investissement
sont
prévus
sur
le
massif
occidental
de
l’abbatiale
et
à
la
salle
polyvalente
du
Heckberg,
construite
il y
a
quarante
ans
et
aui
est
mal
isolée.
Concernant
les
logements
communaux
qui
sont
tous
anciens,
il a fallu
changer
deux
chaudières
en
2024
(ancienne
gare
et
48
rue
du
Couvent).
Mme
AUBURTIN
précise
qu'il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025 n'est
pas
question
pour
sa
part
de
remettre
en
cause
la
politique
de
valorisation
patrimoniale
ayant
permis
de
belles
réalisations,
mais
son
rôle
est
d'alerter
sur
les
limites
financières
actuelles.
M.
le
Maire
estime
que
les
travaux
à
l’abbatiaie
et
à
la
salle
polyvalente
ne
pourront
être
réalisés
qu’à
la
condition
de
disposer
de
80%
de
subvention,
car
dans
le
cas
contraire
seuls
les
travaux
de
couverture
de
la
salle
du
Heckberg
ne
pourront
être
réalisés.
M.
Thomas
HEIDERICH
et
M.
Matthieu
HALFAOUI
demandent
si quelqu'un
a visité
le
bâtiment
et
si on
peut
estimer
les travaux
de
restauration
à
réaliser.
M.
le
Maire
réplique
que
la
municipalité
ne
peut
pas
être
en
contradiction
avec
ses
objectifs,
on
veut
rénover
le
centre
mais
on
ne
veut
pas
mettez
un
kopek,
alors
dans
ce
cas
rien
ne
se
fera.
Si
la
commune
n'avait
pas
acheté
des
trrains
pour
le
collège,
pour
le
foyer
Pierer
Valdo,
il n'y
aurait
rien. M.
Jean
MUCKENSTURM
ne
trouve
pas
opportun
de
créer
des
places
de
parking
supplémentaires
à
cet
endroit
en
cœur
de
ville
afin
de
ne
pas
développer
la
circulation
automobile.
M.
le
Maire
lui
répond
que
de
nos
jours,
chaque
jeune
dès
ses
dix
huit
ans
possède
une
voiture.
M.
Jean
MUCKENSTURM
se
réfère
à
la
fiche
ACTION
/
Abbaye
proposée
par
l'étude
urbaine
réalisée
dans
le
cadre
de
Villages
d’Avenir
par
la
Sté
Urbitat,
dans
laquelle
sont
mentionnés
des
points
d'alertes
et
de
vigilance
concernant
les
limites
d'une
maitrise
foncière
sans
définition
d'un
projet
d'ensemble
au
préalable.
Notamment
sur
la
préconisation
de
sélectionner
les
bâtiments
à
réhabiliter
en
fonction
de
leur
importance
stratégique
pour
l'attractivité
du
centre
bourg.
M.
le
Maire
lui
répond
en
lui
signifiant
que
ce
ne
sont
que
des
préconisations
et
que
c'est
uniquement
la
municipalité
qui
finance
les
projets.
M.
Jean-Louis
MULLER
constate
que
le
bâtiment,
contigu
au
CIP
Atelier
de
l’Orgue,
pourrait
intéresser
la
communauté
de
communes
qui
dispose
du
droit
de
préemption
urbain
et
qui
plus
est,
recherche
de
la
surface
pour
agrandir
le
CIP.
Après
questionnement
de
savoir
s’il
y
a
eu
échange
sur
ce
point
avec
la
CCPS,
il en
résulte
que
non.
M.Jean-Louis
MULLER
le
regrette,
car
un
dialogue
entre
les
deux
instances
aurait
pu
aboutir
à
un
consensus
peut
être
favorable
En
effet,
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2023
a
transféré
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Saverne
l'exercice
de
la
compétence
« Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
schéma
de
cohérence
territoriale,
schéma
de
secteur,
plan
local
d'urbanisme,
carte
communale
».
En
application
de
l'article
L211-2
du
Code
de
l'urbanisme,
l'EPCI
est
de
ce
fait
compétent
de
plein
droit
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU).
Par
décision
2024-15
du
14
mars
2024,
le
conseil
communautaire
a
confirmé
ies
droits
de
préemptions
en
vigueur
sur
le territoire
des
communes
membres
et
a
autorisé
le
Président
à
leur
en
déléguer
l'exercice
à
l'occasion
d'une
aliénation,
sur
leur
demande
et
au
cas
par
cas,
pour
la
réalisation
d'un
projet
d'intérêt
communal
répondant
aux
objets
définis
à
Particle
L300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
proposition
est
soumise
à délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
2023
transférant
la
compétence
de
planificaiton
urbaine
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Saverne,
Vu
l'art.
E211-2
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
que
le
transfert
de
la
compétence
planification
urbaine
à
un
EPCI
à
fiscalité
propre
emporte
de
plein
droit
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
;
Vu
l'art.
L213-3
du
Code
de
l'Urbanisme
permettant
au
titulaire
du
droit
de
préemption
de
éléguer
une
partie
de
ce
droit
à
une
ou
plusieurs
communes
;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025 Vu
les
articles
L210-1
et
L300-1
du
Code
de
l'Urbanisme
relatifs
au
champs
d'application
du
droit
de
préemption
Vu
la
délibération
n°2024-15
du
14
mars
2024
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020.29
du
25
mai
2020,
Vu
la discussion
en
Bureau
Municipal
du
13 janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
an
avoir
délibéré
par
10
Voix
POUR,
2
Voix
CONTRE
et
6
ABSTENTIONS
:
-
EMET
un
avis
favorable
à
l'acquisition
du
bâtiment
situé
Section
3
n°180,
rue
du
Couvent
en
vue
de
sa
restauration
en
sa
qualité
de
patrimoine
historique
communal
remarquable
(vestige
de
la
grange
dîmière
de
l'abbaye),
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
2025,
2025.06
-
CESSION
POUR
DESTRUCTION
-
CAMIONNETTE
PEUGEOT
EXPERT
M.
le
Maire
fait
savoir
aux
conseillers
municipaux
que
la
camionnette
PEUGEOT
EXPERT
immatriculée
659-AJY-67
a
été
présentée
au
contrôle
technique
le
12
novembre
2024
et
que
de
nombreuses
défaillances
majeures
ont
été
relevées
à
cette
occasion.
Le
véhicule a
fait
l'objet
d'une
première
immatriculation
le
7
mai
2004
et
comptabilise
198131
km.
Les
réparations
représenteraient
un
prix
supérieur
à
la valeur
du
véhicule.
H
est
donc
proposé
de
prévoir
sa
cession
à
titre
gratuit
pour
destruction
auprès
de
la
société
Derichebourg
située
8
rue
Gustave
Goldenberg
à
Saverne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
PUNANIMITE :
-
AUTORISE
la
cession
à titre
gratuit
pour
destruction
du
véhicule
PEUGEOT
immatriculé
659-
AJY-67,
-
CHARGE
le
Maire
de
signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2025.07
-
DIVERS
ET
INFORMATIONS
2025.07.01
-
Etat
d'avancement
du
chantier
voie
verte
M.
Claude
SCHWALLER,
Adjoint
aux
Travaux,
présente
les
plans
et
l'état
d'avancement
des
travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
le
ban
communal.
La
passerelle
du
Quartier
Saint
Denis
sera
réalisée
ce
mercredi
22
janvier,
une
rampe
d'accès
camions
a
été
aménagée
depuis
la
D628
(accès
reliant
la
caserne
des
pompiers
et
le
Quartier
Saint
Denis}.
Des
clôtures
devraient
être
déplacées
au
niveau
du
Club
Canin
et
du
terrain
communal
situé
rue
de
Salenthal,
M.
Schwaller
préconise
leur
maintien
en
limite
de
propriété.
M.
Schwaller
informe
le
Conseil
Municipal
que
certains
propriétaires
ne
sont
pas
d'accord
pour
prendre
en
charge
50%
du
coût
du
clotürage
à
installer
sur
leur
partie
de
terrain
limitrophe
avec
la
piste
cyclable.
Une
station
de
réparation
des
vélos
pourrait
être
installée
au
niveau
de
l'ancienne
iampisterie
rue
de
la
Gare,
une
rencontre
est
prévue
avec
l'association
SG06
à
ce
sujet.
Il
est
également
envisagé
de
mettre
de
l’enrobé
sur
la
partie
du
chemin
en
stabilisé
reliant
la
rue
de
la
Gare
et
l'entrée
de
la
lampisterie
; le
coût
de
ces
travaux
connexes
à
la
piste
cyclable
seront
à
la
charge
de
la commune.
M.
Jean
MUCKENSTURM
pense
qu'il
faut
éviter
dès
que
possible
la
pose
de
bitume
et
suggère
de
privilégier
la
mise
en
place
de
pavés
ou
d'autobloquants
plutôt
qu'un
enrobé.
CONSEHL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2025 M.
le Maire
propose
de
faire
établir
deux
devis
afin
de
comparer
les
coûts.
Sont
également
évoqués
des
rétablissements
de
limites
séparatives
entre
la
piste
cyclable
et
des
propriétés
privées
rue
Biegen,
et
la
liaison
avec
l'impasse
du
Chemin
de
Fer
peu
sécurisée
de
l'avis
général.
Une
signalétique
adéquate
devra
être
mise
en
place
par
la
Commune.
Une
liaison
de
la
piste
cyclable
avec
la
nouvelle
zone
commerciale
est
également
à
l'étude.
M.
Thomas
HEIDERICH
propose
d'organiser
prochainement
une
Commission
Mobilités
sur
site
afin
d'identifier
les
options
d'aménagement
et
de
circulation
possibles
entre
la
piste
cyclable
et
le cœur
de
ville.
2025.07.02
-
Inondations
répétées
en
limite
de
ban
communal
M.
Claude
SCHWALLER
fait
savoir
que
la
parcelle
du
garage
automobile
Peugeot
en
limite
de
ban
communal
avec
Otterswiller
a
été
récemment
inondée
car
situé
en
contrebas
(plus
d'un
mètre
cinquante)
de
parcelles
agricoles
et
d’un
chemin
rural.
Les
services
techniques
municipaux
y
avaient
aménagé
l'an
dernier
Un
fossé
qui
a
été
comblé
par
l’un
des
exploitants
agricoles.
Il est
prévu
que
les
services
techniques
y aménagent
un
drainage
par
empierrement.
2025.07.03
- Aménagement
de
l’Ackerhof
M.
le
Maire
signale
que
la
Commune
a
réussi
sur
plusieurs
années
à
acquérir
des
terrains
auparavant
en
indivision
à
l'Ackerhof,
ancienne
cour
colongère
de
l'abbaye,
en
vue
de
la
Valorisation
paysagère
de
ce
quartier.
La
création
d'un
sentier
de
promenade
piéton
reliant
le
rue
du
Général
Leclerc
et
la
rue
du
Pont
est
l'un
des
objectifs
d'aménagement
du
vieux
bourg.
L'opportunité
d'acquérir
la
parcelle
94
section
03
en
vue
d'un
échange
avec
des
terrains
de
la
succession
WILHELM
Marcel
permettrait
de
concrétiser
ce
projet.
2025.07.04
- Aménagements
divers
Il
est
également
signalé
que
pour
fêter
son
trentième
anniversaire,
l'association
MAURIROCK
propose
de
planter
trois
arbres
à
l’arboretum
rue
de
la Gare.
Les
travaux
de
création
des
mares
pédagogiques
vont
être
engagés
ce
mois
de
janvier
et
que
des
arbres
vont
êtres
coupés
prochainement.
Il ne
s'agirait
que
de
frênes
déjà
âgés.
Les
services
techniques
vont
rafraîchir
le
logement
du
presbytère
en
vue
de
l'entrée
dans
les
lieux
prochaine
du
Père
Michel
Muckendi
et
d'autres
prêtres;
un
dégât
des
eaux
survenu
dans
l'appartement
en
août
dernier
a
endommagé
des
pièces
du
rez-de-chaussée
occupé
par
le
Conseil
de
Fabrique.
Les
travaux
de
réparation
seront
pris
en
charge
par
les
assurances
respectives
de
la
Paroisse
et
de
la
Commune.
M.
le
Maire
suggère
qu'il
conviendrait
de
prévoir
à
l'entretien
de
ce
bâtiment
la
contribution
des
onze
autres
communes
relevant
de
la
Paroisse
Terres
et
Eaux
de
Marmoutier.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
démission
de
M.
Bardon,
président
du
conseil
de
fabrique. La
séance
est
levée
à 21H30.
M.
MUCKENSTURM
Jean
Mme
SCHULTZ
Dorothée
Secrétaire
de
séance
J
PAL
DU
20
JANVIER