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Procès Verbal - PV 2025 03 24
Procès Verbal - PV 2025 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 03 24)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
MARMOUTIER
Convocation
le 19
mars
2025
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
Nombre
de
Conseillers
élus
:23
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
en
séance
:17
Nombre
de
Votants
: 21
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Claude
WEIL,
Maire.
Etaient
présents:
les
Adjoints
: M.
SCHWALLER
Claude,
M.
FAESSEL
Cédric,
Mme
TÔLDTE
Ingrid,
Mme
AUBURTIN
Mercédès. les
Conseillers
Municipaux
:, Mme
BURKHALTER
Mélanie,
Mme
BUCHEL
Virginie,
M.
DANGELSER
Aimé,
Mme
FIXARI
Claude,
M.
HEIDERICH
Thomas,
M.
MONNERIE
Sébastien,
M.
MUTHS
Mathieu,
Mme
SCHULTZ
Dorothée,
Mme
ITALIANO
Angèle,
M.
MUCKENSTURM
Jean,
M.
MULLER
Jean-
Louis,
M.
RECHT
Pierrot
Absents
: Mme
BURCKEL
Mélanie
a
donné
procuration
à
Mme
BUCHEL
Virginie,
Mme
VITORINO
Clarisse
a
donné
procuration
à
M.
MUTHS
Mathieu,
M.
Mme
LORENTZ
Isabelle
a
donné
procuration
à
M.
MUCKENSTURM
Jean,
M.
HALFAOUI
Matthieu
a
donné
procuration
à
M.MONNERIE
Sébastien,
Mme
ALLIENNE-DISS
Amandine,
M.
GAVALET
Joël.
Secrétaires
de
séance
: Mme
ITALIANO
Angèle,
Mme
SCHULTZ
Dorothée.
ORDRE
DU
JOUR
2025.08-
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
20
janvier
2025
2025.09
-
Désignation
des
secrétaires
de
séance
FINANCES
- SUBVENTIONS
2025.10
- Compte
Financier
Unique
2024
2025.0.01
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
2025.10.02
-
Bilan
des
opération
immobilières
2024
2025.10.03
- Affectation
du
résultat
2024
2025.11
-
Détermination
des
taux
des
contributions
directes
2025
2025.12
- Budget
Primitif
2025
2025.13
- Subventions
de
Fonctionnement
2025
2025.13.01
- Subventions
de
fonctionnement
2025
- personnes
morales
de
droit
privé
2025.13.02
- Subventions
2025
- Centre
Communal
d'Action
Sociale
2025.13.03
-
Demande
de
subvention
pour
ravalement
de
façade
-
M.
Denis
Richert
13
rue
des
Ecoles
2025.14
- Création
d’une
régie
d'avances
pour
abonnement
de
logiciels
en
ligne
2025.15
-
Marché
2024 01-
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
la
salle
polyvalente
du
heckberg
2025.5.01
- Approbation
de
l'avant
projet
défintiif
2025.15.02-
Fixation
du
montant
de
rémunération
définitif
du
maître
d'œuvre
2025.15.03
—
Plan
de
financement
prévisionnel
- demandes
de
subventions
2025.16
- Acquisition
de
terrain
section
22P1388
«
Fuert
» consorts
Luttmann
2025.17
- Création
d'emplois
saisonniers
pour
les
services
techniques
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
1 2025.18
-
Divers
et
informations
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la séance
à 20
heures.
Il
rappelle
que
les
principaux
sujets
abordés
concernent
les
comptes
communaux;
le
projet
de
budget
2025
s'inscrit
dans
un
contexte
contraint,
entre
tensions
internationales
et
déficit
public
justifiant
une
austérité
budgétaire
de
l'Etat
avec
stagnation
des
dotations
et
baisse
des
subventions
d'investissement.
Pour
faire
face
aux
charges
d'entretien
(bâtiments,
voirie...),
il avait
été
envisagé
une
augmentation
des
taux
des
taxes
foncières
de
2%
cette
année,
projet
abandonné
car
cette
hausse
ne
concernant
que
les
propriétaires
du
fait
de
la
discrimination
induite
par
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
les
locataires
ne
contribuent
plus
aux
dépenses
locales.
D'autre
part,
la
commune
ne
bénéficie
plus
des
taxes
économiques
depuis
la fusion
avec
l'intercommunalité
de
Saverne
et
les
attributions
de
compensation
évaluées
en
2017
ne
sont
pas
dynamiques.
Beaucoup
d'investissements
ont
été
réalisés
ces
dernières
années,
qu'il
s'agisse
de
la
restauration
du
transept
de
l’abbatiale,
des
façades
du
musée,
le
site
scolaire,
la
salle
du
Schlossgarten,
chauge
année
la
communauté
de
communes
investissait
500
000
€
de
travaux
routiers.
|| reste
deux
projets
d'investissements
importants
: les
travaux
de
restauration
du
massif
occiental
de
l’abbatiale
et
la
rénovation
de
la
salle
polyvalente
du
Heckberg,
au
minimum
le toit
qui
est
le plus
urgent.
La
Commune
a été
labellisée
Village
d'Avenir
en
2024,
ce
qui
peut
considérer
les
attributions
de
subvention
qui
seront
notifiées
à la commune,
les
conditions
de
financement
sont
de
plus
en
plus
restrictives.
Il faut
néanmoins
continuer
à
avancer
malgré
ce
contexte
difficile
qui
pourrait
s'aggraver
dans
les
années
à venir.
2025.08
- ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
JANVIER
2025
Conformément à
l’article
L2121-5
al.3
CGCT,
le
procès
verbal
de
la séance
du 20 janvier
2025
est
adopté
à
l'UNANIMITE
des
membres
du
Conseil
Municipal.
2025.09
-
DESIGNATION
DES
SECRETAIRES
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L2121-15
CGCT
al,
M.
le
Maire
propose
de
nommer
un
où
plusieurs
secrétaires
de
séance.
Les
candidatures
de
Mme
Angèle
ITALIANO
et de
Mme
Dorothée
SCHULTZ
sont
acceptées
à
l'UNANIMITE.
2025.10
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
2025.10.01
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
M.
le
Maire
cède
la
parole
à
Mme
Mercédès
AUBURTIN,
Adjointe
aux
Finances,
pour
présenter
les
résultats
de
l’exercice
2024
faisant
apparaître
le tableau
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Prévisions
3 065
855.50€ |
Prévisions
3 065
855.50
€
Réalisé
2
194
428.23
€ |
Réalisé
2
201
597.42€
Excédent
7 168.94
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
REPARER
SEE
EE
EEE
PE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
2 DEPENSES
RECETTES
Prévisions
1433679.51€
|
Prévisions
1433
679.51
€
Réalisé
574
340.75
€
Réalisé
522
094.44
€
Déficit
52
246.31€
Mme
AUBURTIN
fait
remarquer
une
augmentation
constante
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
est
de
32%
pour
la
période
2020-2024
; elle
est
due
à
plusieurs
facteurs :
-__
augmentation
des
frais
d'énergie
(éléctricité,
gaz),
-
augmentation
des
primes
d'assurance,
-
frais
d'entretien
du
patrimoine
immobilier,
précisant
que
les
acquisitions
de
bâtiments
impactent
les
frais
de
fonctionnement
pour
le chauffage,
l'entretien
notamment.
-
augmentation
de
la
masse
salariale
notamment
du
fait
du
recrutement
de
trois
personnes
à
temps
complet
depuis
2020,
néanmoins
les
dépenses
de
personnel
correspondent
à
la
moyenne
des
communes
de
même
strate
de
population,
-__
prise
en
charge
de
nouvelles
dépenses
telles
que
la
contribution
eau
pluviale
(20
000
€)
et
les
dépenses
de
voirie
(174
000
€
en
2024).
Sur
ce
dernier
point,
M.
Aimé
DANGELSER
fait
remarquer
que
la
Commune
perçoit
près
de
200
000
£
d'attribution
de
compensation
au
titre
de
la
voirie.
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
progressé
de
12%
sur
la
période
2020-2024,
les
marges
de
manœuvre
de
la
commune
ont
été
largement
réduites
par
le
passage
à
la
fiscalité
professionnelle
unique
lors
de
la
fusion
des
intercommunalités
de
Marmoutier
et
Saverne
en
2017
et
par
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
qui
fait
reposer
les
charges
fisclaes
communales
sur
les
propriétaires
uniquement.
Pour
ce
qui
est
des
bases
fiscales
2025,
la
loi
de
finances
pour
2025
limite
leur
progression
à
1.7%,
ce
qui
explique
la
proposition
d'augmenter
les
taux
de
de
2%
en
Commission
des
Finances
mais
cette
option
n'a
pas
recueilli
une
majorité
suffisante.
Une
nouvelle
source
de
financement
a
été
générée
pour
2025
avec
l'instauration
en
2024
de
la
taxe
sur
les
enseignes
qui
épargne
les
petits
commerçants
du
centre
ville
et
impacte
plus
particulièrement
les
enseignes
de
la
zone
commerciale
;
cette
taxe
est
généralement
instaurée
dans
les
communes
disposant
de
telles
zones.
Mme
AUBURTIN
demande
si des
conseillers
souhaitent
faire
part
de
leurs
remarques
sur
les
comptes
2024
et constatant
qu'aucune
observation
n'est
formulée,
propose
le passage
à la délibération.
M.
le
Maire
quitte
la séance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la
Commune
de
Marmoutier
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
EEE
EE
A
OP
RE
PRET
RE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 MARS
2025
3 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
5 ABSTENTIONS
et
16 Voix
POUR
:
-__
ADOPTE
le CFU
2024
M.
le
Maire
revient
en
séance.
2025.10.02
-
Bilan
des
opérations
immobilières
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2241-1
CGCT,
Mme
Mercédès
AUBURTIN,
Adjointe
aux
Finances,
présente
le
bilan
des
acquisitions
immobilières
ayant
fait
l’objet
d'un
mouvement
comptable
en
2024.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
a
poursuivi
le
projet
d'acquisition
de
terrains
en
zone
naturelle,
650
arbres
ont
été
plantés
depuis
le début
de
la
mandature,
Date
délibération
[Nature
du
bien
|Réf.
Cadastrales
|Lieudit
Superficie
[Coût
Frais
annexes
22/11/2022]
Terrain
S25P52
Ocht
14,08
a
4 365,20
€
565,92
€
06/03/2023]
Terrain
S10P213/36
Gutleutfeld
130 a
1820,00
€
262,06
€
10/06/2024]Terrain
S20P172
Auf
dem
Berg
5,69a
67178€
98,91
€
10/06/2024|Terrain
S20P203
Auf
dem
Berg
5,20
a
613,93
€
90,40
€
29/01/2024]|Terrain
S20P183
Unterre
Limmermatt_|7,19a
1438,00
€
232,89
€
10/04/2024]|Terrain
S4P175
Rue
de
la Tuilerie
0,31a
1935,00
€
281,64
€
TOTAL
108439
€
1531,82
€
Le
conseil
municipal
ne
formule
pas
de
remarque
sur
ces
acquisitions.
2025.10.03
- Affectation
du
résultat
2024
Madame
Mercédès
AUBURTIN,
Adjointe
aux
Finances,
présente
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2024 :
RESULTAT
[VIREMENT
A|
RESULTAT
DE
|RESTES
A
REALISER]
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
2023
LA SI
2024
2024
RESTES
À
PRENDRE
EN
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION
DE
RESULTAT
16€
à
6,31€
2439
INVEST
22014941
6224681
39
4]
-243
930
€
-76027,15€|
167902,85€
ligne
001
FONCT
984
208,50
€
7168,94€
99137744€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
d'investissement
doit
faire
l'objet
de
la
décision
d'affectation
du
résultat,
celui
de
la section
d'investissement
étant
obligatoirement
affecté
à cette
même
section,
Considérant
que
le
résultat
de
fonctionnement
doit
prioritairement
couvrir
le
déficit
d'investissement, Constatant
que
le
résultat
de
clôture
de
2024
présente
un
déficit
de
la
section
d'investissement,
Le
Conseil
Municipal,
par
16
Voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS,
décide
l'affectation
du
résultat
suivante
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
4 EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
991377,44€
Affectation
obligatoire
:
A la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
76027,15€ |
76027,15
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/ 1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
915
350,29 € |
915
350,29
Total
affecté
au
c/1068:
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
2025.11
- TAUX
DES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
2025
Mme
Mercédès
AUBURTIN
signale
que
la loi de
finances
pour
2025
a prévu
une
augmentation
des
bases
fiscales
de
1.7%,
en
rappelant
qu'elle
était
de
3.4%
en
2022,
7.1%
en
2023
et
3.9%
en
2024.
Cette
valorisation
étant
moins
importante
en
2025,
elle
propose
une
hausse
de
2%
des
taxes
afin
de
lisser
l'augmentation
sur
plusieurs
exercices
pour
éviter
une
hausse
de
rattrapage
trop
importante
à
l'avenir.
A
titre
de
comparaison,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
de
24.47%
actuellement
au
regard
d'un
taux
moyen
départemental
de
34.21%
et
national
de
39.74%
Le
taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
est
plus
élevé
mais
l'assiette
est très
basse
(59
600
€
en
2025).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020,
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l’article
1636 B
sexies,
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
10
février
2025
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
2025,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
10
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
20
Voix
POUR
et
1 ABSTENTION,
-
DÉCIDE
l'application
en
2025
des
taux
des
contributions
directes
suivants
:
DESIGNATION
DES
TAXES
TAUX
2024
p.m.
TAUX
2025
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2447
&
2447
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
63.87%
63.87
%
-
Taxe
d'habitation
4.314
431%
2025.12
-
BUDGET
PRIMITIF
2025
Mme
l’Adjointe
aux
Finances
Mercédès
AUBURTIN
présente
la
proposition
de
budget
2025
examinée
en
commission
des
finances
le 10
mars
2026.
En
préambule,
Mme
Auburtin
fait
remarquer
que
l'examen
des
résultats
budgétaires
des
cinq
derniers
exercices
laisse
apparaître
une
augmentation
des
charges
de
fonctionnement
supérieure
à celle
des
recettes,
ce
qui
conduit
à une
baisse
de
la capacité
d’autofinancement
de
la commune
(la
CAF
nette
intègrant
le
remboursement
des
annuïités
d'emprunt
est
de
6
580
€
en
2024).
Le
résultat
de
clôture
2023
faisait
apparaître
un
fonds
de
roulement
de
1230
769
€
réduit
à
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
5
c/1068 ligne
002 1159
280.29
€
à
la
clôture
de
2024.
La
situation
financière
communale
n'est
pas
critique
mais
suffisamment
fragilisée
par
la stagnation
des
recettes
pour
qu’une
vigilance
soit
apportée
au
choix
et
aux
modalités
des
dépenses
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement.
En
section
de
fonctionnement,
les
crédits
de
dépense
ont
été
évalués
au
regard
des
crédits
consommés
en
2024;
les
crédits
consacrés
à
l'entretien
de
la
vorie
ont
été
réduits
(un
crédit
de
120
000
€
était
prévu
en
2024
et
63
000
£
sont
inscrits
en
2025).
Il
en
est
de
même
pour
les
crédits
en
recettes
sur
lesquelles
les
marges
de
manœuvre
municipales
ont
été
réduites :
-
par
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
et
son
dispositif
de
mise
en
œuvre
(application
d'un
coefficient
correcteur
de
0.648664
ponctionnant
le
produit
fiscal
communal,
le
prélèvement
prévisionnel
étant
de
336
159
€
en
2025)
-
par
l'instauration
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
lors
de
la
fusion
avec
l'intercommunalité
de
Saverne,
les
attributions
de
compensation
déterminées
en
2017
n'ayant
pas
été
valorisées
depuis.
Les
principales
ressources
communales
proviennent
de
la
fiscalité
directe
et
des
attributions
de
compensation
de
la
section
de
fonctionnement,
les
dotations
d'Etat
se
stabilisant
sous
le
seuil
de
300
000
€
depuis
2021
(oscillant
entre
266
315
€
et
299
647
€
pour
la
période).
Les
projets
de
dépenses
d'investissement
sont
passés
en
revue.
L'un
des
postes
les
plus
importants
de
dépense
concerne
le
chantier
de
restauration
du
massif
occidental
de
l'abbatiale
(opération
84
« Abbatiale
»).
Sur
ce
point,
M.
le
Maire
indique
que
la
municipalité
devait
être
fixée
en
septembre
dernier
sur
le
montant
définitif
des
travaux
intégrant
les
découvertes
archéologiques,
mais
le dossier
a
pris
du
retard.
Ce
projet,
ainsi
que
celui
de
la
rénovation
énergétique
de
la
salle
du
Heckberg,
impliquent
des
dépenses
importantes
à
réaliser
sur
plusieurs
exercices.
Ce
sont
des
chantiers
d'une
mandature
qui
ne
pourront
pas
être
financés
sans
subventions.
Pour
ce
qui
est
de
l'abbatiale,
lors
du
chantier
de
restauration
du
transpet
en
2010,
la
Commune
avait
bénéficié
de
80%
de
subventions
et
du
plan
de
relance
Sarkozy.
La
conjoncture
actuelle
est
totalement
différente,
les
aides
financières
de
l'Etat
sont
à
la
baisse.
Un
partenariat
devrait
être
prochainement
engagé
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
relancer
un
appel
à souscriptions
pour
ces
travaux.
Les
crédits
en
restes
à
réaliser
pour
l'atelier
municipal
(opération
109)
concernent
un
portail
posé
fin
2024,
de
même
que
les
crédits
pour
l'échange
de
terrains
au
Quartier
Saint
Denis
à
l'opération
138
« Opérations
immobilières
» ; au
crédit
de
cette
dernière,
Une
somme
de
25
000
€
est
réservée
pour
l'acquisition
du
bâtiment
rue
du
Couvent
et
30
000
€
sont
disponibles
pour
de
nouveaux
achats.
Concernant
l'opération
140
« Acquisitions
matériel
et équipements
», des
crédits
sont
inscrits
pour
l'achat
de
caméras
nocturnes
et
pour
trois
postes
radio.
Sur
ce
point
M.
Cédric
FAESSEL,
Adjoint
en
charge
de
la
Prévention,
précise
qu'il
s'agit
d'appareils
pour
les
travailleurs
isolés
; une
alerte
avec
géolocalisation
sont
émis
en
cas
de
chute,
ce
dispositif
réglementaire
est
obligatoire.
Ils sont
également
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
dispositif
du
Plan
de
Sauvegarde
Communale
(PCS).
A
cette
occasion,
M.
le
Maire
remercie
M.
FAESSEL
pour
l'organisation
de
la
journée
d'entraînement
au
PCS
le 1°’ mars
dernier
ainsi
que
tous
les
acteurs
qui
ont
contribué
à sa
réussite
(pour
rappel
: exercice
faisant
intervenir
une
quarantaine
de
pompiers,
la
réserve
communale
de
sauvegarde
ainsi
que
les
référents
élus
et
salariés
du
PSC
pour
une
simulation
d'incendie
à
l’'abbatiale. RER
PRE
D
PP
ER]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
6 Les
opérations
« Salle
communale
»
et
« Chapelle
Saint
Denis
»
présentent
des
restes
à
réaliser
sans
crédits
nouveaux;
pour
les
services
techniques,
une
enveloppe
de
45
600
€
avait
été
décidée
en
séance
du
20
janvier
dernier
car
un
camion
polybanne
d'occasion
était
en
vue.
L'achat
ne
s’est finalement
pas
réalisé
mais
les
agents
restent
à l'affût
d'une
nouvelle
occasion
; des
crédits
sont
inscrits
pour
des
outils
d'entretien
des
espaces
verts.
Le
programme
de
rénovation
du
terrain
synthétique
du
plateau
d'évolution
est
revu
à la baisse
afin
de
concentrer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
sur
la
salle
du
Heckberg.
M.
le
Maire
rappelle
que
la rénovation
de
ce
terrain
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Marmoutier
avait
coûté
77
000
€
; il faudra
une
réfection
plus
légère
avec
la
remise
en
état
du
tracé
et
la pose
d'un
pare
ballons
et
des
buts.
M.
Claude
SCHWALLER
fait
remarquer
que
ce
terrain
est
utilisé
par
les
collégiens
mais
également
par
des
jeunes
de
Saverne.
Un
crédit
de
20
000
£
est
inscrit
pour
la signalétique
en
prévision
de
la
« zone
30
». La
parole
est
laissée
à
M.
Thomas
HEIDERICH,
conseiller
municipal
délégé
à
la
mobilité.
Ce
dernier
évoque
le
sondage
de
2024
relatif
à l'extension
de
la zone
30
qui
a recueilli
56%
d'avis
favorables.
Des
devis
de
marquage
sont
en
cours
et
une
commission
mobilité
sera
organisée
pour
validation
du
projet
;
l’un
des
enjeux
est
d'inciter
les
cyclistes
de
la
voie
verte
à venir
au
centre
ville
en
toute
sécurité.
Mme
Dorothée
SCHULTZ
demande
que
l'accès
à
la
Voie
verte
soit
interdit
aux
motos
et
aux
mobylettes,
en
réponse
M.
Aimé
DANGELSER
précise
que
des
panneaux
sont
prévus.
Salle
polyvalente
du
Heckberg
(opération
174):
d'un
projet
initial
estimé
à
600
000
€,
avec
progressivement
intégration
de
remises
aux
normes
(charpente,
réseau
électrique.),
des
concertations
avec
lez
collège
(condamnation
de
la
porte
d'accès
à
la
cour),
de
contrainte
amiante,
de
prescriptions
du
collège...
le
prix
estimatif
de
l'ADP
se
monte
à
1103
800
€
HT.
Il est
proposé
de
sciner
les
travaux
en
deux
tranches,
la
tranche
ferme
comprenant
la
réfection
de
la
toiture
et
des
santaires
pour
615
861
€
à engager
cette
année.
Espaces
verts
(opération
177) :
le
reste
à
réaliser
concerne
les
mares
qui
sont
subventionnées
à
80%,
un
crédit
de
5
000
€
est
inscrit
pour
les
plantation
nouvelles.
L'opération
n°85
« Presbytère
»
concerne
la
remise
en
état
de
la
cuisine
du
logement
dans
la
perspective
de
l'accueil
prochain
du
prêtre
de
la
paroisse
et
éventuellement
d'autres
religieux.
OPERATION
RAR
L1612-1CGC1
Proposition
|Total
84-Abbatiale
764156€
Architectes
79739€
Travaux
tranche
ferme
644
417
€
Accès
cadran
du
clocher
20
000
€
Travaux
crypte
20
000
€
109-Atelier
municipal
7 985€
Porte
atelier
7
985
€
136
-Mur
Blanc
Couvertines
10
000
€
EE
PE
27
EP
EP
EP
ESP
SET)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
7 OPERATION
RAR
L1612-1CGCT
|Proposition
|Total
138-Opérations
immobilières
93
000
€
Terrains
Quartier
Saint
Denis
25
000
€
Terrains
divers
dem
9 12
24
13
000
€
Bât.
Rue
du
Couvent
(DIA)
25
000
€
Terrains
30
000€
140-Matériels,
équipements
2960€
caméras
nosturnes
960
€
Plan
de
sauvegarde-PTI
DATI
2000
€
141-Services
techniques
47
600€
Polybenne
45
600
€
Matériel
espaces
verts
2000€
142
- Salle
communale
18100€
Chantier
sas
18100
€
162-Chapelle
Saint
Denis
10700
€
Inrap
solde
10700
€
167-Plateau
évolution
19000
€
Rénovation
terrain
9000
€
Changement
buts
10
000
€
172-Signalétique
23
500€
Plaques
de
rue
émail
3500€
Zone
30
20
000€
174-Salle
polyvalente
683
517
€
Maîtrise
d'œuvre
67
666€
SPS
CT
Travaux
tranche1
615
861€
177-Espaces
verts
25
448€
Création
d'une
mare
20
448
€
Plantations
5
000
€
85-Presbytère
10
000
€
Cuisine
10
000€
193-Extension
réseaux
voirie
32592€
Liaison
cyclable
et
Mur
Blanc
7
092€
25
500€
192-mairie
2000
€
reliures
2000
€
Total
243
480
€
55
600€ |
1451478€ |
1740558€
ARR
EE
NE
PE
EE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
8 La
proposition
de
budget
primitif
2025
est
équilibré
en
section
de
fonctinnement
et
en
section
d'investissement
à
hauteur
des
crédits
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
3 069
516.29
€
RECETTES
2154166€
dont
résultat 2023
c/002
915 350.29
€
Total
3 069
516.29
€
Total
3 069
516.29
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
1618
678.59
€
RECETTES
1694
705.74
€
RAR
2024
243
930
€
Report
2024
c/002
167 902.85
€
Total
1862
608.59
€
Total
1862
608.59
€
TOTAL
4932
124.88
€
TOTAL
4932
12488
€
Vu
les
articles
L1612-1
et
suivants
et
L2311-1
à
L2343-2
CGCT
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l’article
L2313-1
CGCT
relatif
aux
annexes
budgétaires,
notamment
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
l’article
L5211-36
CGCT
relatif
à
la
note
de
présentation
brève
et
synthétique
Vu
l’article
R2321-3
CGCT
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
provisions
budgétaires,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
10
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
Voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS:
- _
ADOPTE
le projet
de
budget
2025
2025.13
-
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2025
2025.13.01
-
Subventions
de
fonctionnement
2025
-
personnes
morales
de
droit
privé
Mme
l’Adjointe
aux
Finances
Mercédès
AUBURTIN
rend
compte
de
la
réunion
de
Commission
des
Finances
du
10
mars
2025
et
propose
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
- __
Reconduction
des
montants
de
subvention
décidées
en
2024
mais
n'ayant
pas
pu
être
versées
pour
des
raisons
administratives
:
Désignation
bénéficiaire
Montant
Associations
sportives
2024
12
000
€
CLUB
AMITIE
- 2024
1200
€
Amis
de
la 70ème
subdivision
des
Vosges
du
Nord
300
€
Total
13
500
€
-
Subventions
de
fonctionnement
versées
à des
associations
d'intérêt
communal :
Désignation
bénéficiaire
p.mM.
2024
2025
Le
Bonheur
est
dans
le
Pré
- contrat
d'objectifs
2025-2027
8000€
8000
€
ERREUR
EPP
EC
ET
PE
ET
2
AR
EEE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
9 Désignation
bénéficiaire
p.m.
2024
2025
CHORALE
Ste
CECILE
1000
€
1000
€
AMIS
DE
L'ORGUE
SILBERMANN
700
€
1500
€
CLUB
AMITIE
- 2025
1200
€
1400
€
CLUB
VOSGIEN
1000
€
1000
€
DON
DU
SANG
600
€
800
€
MAR'MOTS
1200
€
1200
€
UNIAT
1000
€
1000
€
OMSLC
6000
€
5 000
€
Asso.
Sauvegarde
et
Valorisation
du
Patrimoine
ASVP
1200
€
Amis
du
Musée
du
patrimoine
et
du
judaïsme
rural
4000
€
TOTAL
19700
€
26
100
€
-__
Subventions
à répartir
entre
associations
sportives
compétitives
et
associations
culture
et
loisirs
Désignation
bénéficiaire
p.m.
2024
2025
Associations
sportives
compétitives
12 000
€
12
000
€
Associations
culture
et
loisirs
12000
€
12
000
€
Vu
l'article
L2311-7
CGCT,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18 Voix
POUR,
3 ABSTENTIONS:
-
DECIDE
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
2025
telle
que
proposée
par
Mme
l’Adjointe
Mercédès
AUBURTIN,
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
compte
657362
2025.13.02
- Subventions
2025
-
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Chaque
année,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
la
subvention
versée
au
CCAS
de
la
Commune.
Il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
14
500
€.
Vu
l’article
L2311-7
CGCT,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
10
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
19
Voix
POUR,
2 ABSTENTIONS:
-
DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
de
14
500
€
au
CCAS
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
compte
657362
2025.13.03
- Demande
de
subvention
pour
ravalement
de
façade
- M.
Denis
Richert
13
rue
des
Ecoles
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
décidé,
par
délibération
du
3 juillet
2001,
le
versement
d’une
subvention
de
3.05
€/m°
pour
les
travaux
de
mise
en
peinture
des
façades
des
bâtiments
donnant
sur
le domaine
public.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
10 En
application
de
ce
principe,
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
457.50
€
à
M.
Denis
Richert
pour
le ravalement
des
façades
de
son
habitation
située
13
rue
des
Ecoles.
Vu
l'article
L2311-7
CGCT,
Vu
la
délibération
n°8
du 3 juillet
2001,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-__
DÉCIDE
l'attribution
d'une
subvention
de
457.50
€
(quatre
cent
cinquante-sept
euros
et
cinquantes
centimes)
à
M.
Denis
Richert
au
titre
du
ravalement
de
façade
du
bâtiment
13
rue
des
Ecoles,
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
2025.14
-
CREATION
D’UNE
REGIE
D’AVANCES
- APPLICATIONS
INFORMATIQUES
M.
le
Maire
signale
que
la
création
d’une
régie
d'avance
pour
régler
des
logiciels
en
ligne
était
prévue
à
l’ordre
du
jour
après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
10
mars
dernier.
La
procédure
implique
de
délibérer
sur
avis
favorable
du
trésorier
qui
n’a
pas
pu
valablement
se
prononcer
en
l'espèce,
la
périodicité
de
présentation
des
périodes
de
production
ne
lui
ayant
pas
été
précisée.
M.
Mathieu
MUTHS,
conseiller
délégué
à
la
communication,
indique
qu'il
s'agit
de
logiciels
de
retouche
graphique
et
une
plateforme
d'envoi
de
la
newsletter
dont
la
version
gratuite
est
plafonnée
à
300
abonnés.
Ces
éditeurs
prévoient
Un
paiement
en
ligne
qui
n'est
pas
compatible
avec
la
procédure
de
mandat
administratif
sur
facture
de
la
comptabilité
publique.
M.
le
Maire
fait
remarque
qu’à
l'heure
de
la
rationalisation
des
régies,
la
trésorerie
s'interroge
sur
l'opportunité
de
créer
une
régie
adossée
à un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
trésor
pour
une
seule
catégorie
de
dépenses.
||
pourra
être
envisagé
de
rechercher
une
solution
alternative
et
de
reporter
la
décision
de
créer
cette
régie
en
fonction
du
résultat
trouvé.
2025.15
-
MARCHE
2024
01
MAITRISE
d'ŒUVRE
RENOVATION
SALLE
POLYVALENTE
DU
HECKBERG
- AVANT
PROJET
DEFINITIF
2025.15.01
- Approbation
de
l’avant
projet
définitif
M.
le
Maire
rappelle
que
la
salle
polyvalente
du
Heckberg
avait
été
construite
concomitament
au
collège
en
1982
et
ouverte
en
1983.
Il s'agissait
du
premier
collège
réalisé
sur
projet
d'architecte
et
47
soumissionnaires,
dont
Paul
Chemetov,
avaient
concouru.
Au
final,
l'attributaire
fut
Roger
Hemmerlé
qui
concrétisait
là son
premier
projet
pour
un
coût
de
5
millions
de
francs
(762
245
€)
sous
maîtrise
d'ouvrage
d'Etat
(avant
transfert
au
département).
La
salle
et
le collège
partageaient
la chaufferie
et la cuisine
(utilisée
sous
réserve
de
présence
du
personnel
de
la cantine
du
collège),
l'entrée
de
la
salle
donnant
sur
la
cour
du
collège.
Les
rénovations
et
aménagements
successsifs
ont
conduit
à
dissocier
totalement
les
fonctionnements
des
deux
bâtiments,
la
dernière
étape
étant
la
demande
de
condamnation
de
la
porte
d'entrée
originelle
de
la
salle
afin
d'éviter
les
intrusions
dans
la cour
du
collège
( cet
accès
est
actuellement
considéré
comme
issue
de
secours
avec
4 unités
de
passage).
Par
délibération
du
9 décembre
2024,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
le montant
prévisionnel
des
travaux
relatifs
à
la
rénovation
thermique
de
la
salle
polyvalente
du
Heckberg.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
poursuivi
son
étude
afin
d'intégrer
la
contrainte
du
traitement
de
l'amiante
et
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
11 la demande
de
condamnation
de
la porte
d'accès
à
la
cour
du
collège
formulée
par
la direction
de
l'établissement
et
la
Collectivité
européenne
d'Alsace.
M.
Claude
SCHWALLER
précise
que
le
dernier
APD
intègre
cette
demande
ainsi
que
des
travaux
de
renforcement
de
la
charpente
au
vu
des
nouvelles
normes.
M.
le Maire
estime
que
la
priorité
porte
sur
la couverture
(fortes
infiltrations
dans
la salle
en
cas
de
pluie
et
bourrasques)
et
la
réfection
des
sanitaires.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
présenté
un
nouvel
APD
ainsi
qu’un
nouvel
estimatif
du
coût
des
travaux
d'un
montant
de
1103
800
€
HT
soit
1324
560
€
TTC.
Compte
tenu
des
contraintes
budgétaires
communales,
et
considérant
qu'aucune
subvention
n'a
été
notifiée
à la
commune
à ce
jour,
il est
proposé
de
réaliser
le
phasage
des
travaux
suivant:
Phasage
Travaux
Montant
HT
Montant
TTC
Tranche
Couverture,
charpente,
vestiaires
et
sanitaires
501
300
€
601
560
€
ferme Tranche
Bardage
et
isolation
des
façades,
menuiserie |
606
000
€
727
200
€
optionnelle
intérieure,
serrurerie,
électricité,
peinture
Total
1107
300
€
1328
850
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
les
articles
L2432-1
et
suivants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
:
- _
APPROUVE
le nouvel
APD
de
rénovation
thermique
et
énergétique
de
la salle
polyvalente
du
Heckberg
pour
un
montant
prévisionnel
définitif
de
1107
300
€
HT,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
demande
de
permis
de
construire
-
AUTORISE
le phasage
des
travaux
en
deux
tranches,
-
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d'appel
public
à concurrence
pour
le
marché
de
travaux.
-
SOUMET
l'affermissement
de
la
tranche
optionnelle
à
l'obtention
de
notifications
de
subventions
totalisant
au
minimum
50%
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
2025.15.02
- Avenant
n°1
Fixation
du
montant
définitif
de
rémunération
du
maître
d'oeuvre
M.
le
Maire
constate
que
les
études
d’avant-projet
définitif
pour
la
rénovation
de
la
salle
polyvalente
du
Heckberg
intègrent
un
phasage
du
chantier
en
tranche
ferme
et
tranche
optionnelle
intégrant
des
travaux
complémentaires
tels
que :
- une
remise
aux
normes
(structure
bois,
électricité)
- un
réaméagement
des
accès
sur
proposition
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace,
- la
prise
en
compte
du
diagnostic
amiante
et
le surcoût
induit
par
la
présence
d'amiante
lors
des
interventions
sur
le chantier.
Compte
tenu
de
ces
travaux
nouveaux,
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
1107
300
€
HT.
Il convient
de
déterminer
le montant
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
dont
le taux
contractuel
est
de
11.5%
du
montant
des
travaux,
soit
127
339.50
€
HT.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
les
articles
L2432-1
et
suivants,
CEE
EEE
NN
ED
EE
PA
RP
TE
PSP
SEEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
12 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE :
-
FIXE
le montant
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
à 127
339.50
€
HT
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
avec
l’équipe
de
maîtrise
d'oeuvre
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
affaire.
2025.15.03
-
Plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
du
Heckberg
-
demandes
de
subventions
M.
le
Maire
constate
que
par
délibérations
n°2025.15.01
et
n°2025.15.02,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l’avant-projet
définitif
de
travaux
de
rénovation
énergétique
et
thermique
de
la
salle
polyvalente
du
Heckberg
pour
un
montant
de
1107
300
€
HT.
Il
a
été
rappelé
que
le
projet
ne
pouvait
être
financièrement
soutenable
pour
la
commune
sans
l'obtention
de
financements
extérieurs.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
de
modifier
les
estimatifs
approuvés
par
délibération
du
9
décembre
2024
et
d'adopter
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Maiïtrise
d'œuvre
127
339.50
€
Etat
(DETR)
30%
370
392€
Etat
(Fonds
vert)
234194€
Travaux
de
rénovation
:
Région
Grand
Est
-
Tranche
ferme
501
300
€
Climaxion
96
250€
-
Tranche
optionnelle
606
000
€
Cadre
de vie (10%)
123 463
€
Collectivité
européenne
d'Alsace
163
A1€
Fonds
d'attractivité
territorial
Autofinancement
(20%)
246
929.50
€
TOTAL
1234
639.50
€ |
TOTAL
1234
639.50
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2331-6
Vu
la délibération
n°2025.15.01
approuvant
l'avant-projet
définitif
de
travaux
de
rénovation
thermique
de
la
salle
polyvalente
du
Heckberg,
Le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
:
-__
ABROGE
la délibération
n°2024.62.01
du
9 décembre
2024,
-
_
APPROUVE
le plan
de
financement
des
travaux
de
la
salle
polyvalente
du
Heckberg,
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
solliciter
les
subventions
correspondantes.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
13 2025.16
-
ACQUSITION
DE
TERRAIN
SECTION
22
PARCELLE
138
« FUERT
»
consorts
Luttmann
(rectification
quant
à
la
superficie
du
terrain)
Dans
le
cadre
de
la
protection
des
zones
naturelles,
notamment
des
espaces
collinaires,
il
est
proposé
à
la Commune
de
Marmoutier
d'acquérir
le terrain
des
consorts
LUTTMANN
Jean-Pierre,
Gérard
et
Bernadette
cadastré
comme
suit:
Section
N°
22
Parcelle
n°138
de
18.36
ares
au
lieudit
et
«Fuert».
Le
prix
a
été
fixé
50
€
l’are
soit
une
somme
de
totale
de
918
€.
Vu
l'article
L 1111-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
l'acquisition
amiable
des
biens
mobiliers
et
immobiliers,
Vu
la
promesse
de
vente
signée
par
la
propriétaires
le 15
octobre
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
21
octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
le retrait
de
la
délibération
2024.61.02
du
9 décembre
2024
-
DECIDE
l'acquisition
du
terrain
section
226
parcelle
138
«Fuert»
de
18.36
ares,
- _
APPROUVE
le prix
d'acquisition
de
918
€
auquel
s'ajoutent
les
frais
notariés,
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2025.17
-
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
SAISONNIERS
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
M.
le Maire
propose
la
création
de
deux
emplois
saisonniers
pour
les
services
techniques
pendant
la
période
d'été,
compte
tenu
de
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
espaces
verts
et
propreté
(arrosage,
tonte,
service
propreté).
Le
Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
- DECIDE
la
création
de
deux
emplois
d'Adjoints
Techniques
de
2°"
classe
saisonniers
à
temps
complet
du
1°
mai
2025
au
30
septembre
2025;
- FIXE
la
rémunération
sur
le
cadre
d'emploi
d'Adjoint
Technique-
1”
échelon,
autorise
le
règlement
d'heures
supplémentaires
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à cette
affaire.
2025.18
-
DIVERS
ET
INFORMATIONS
2025.18.01
—
Projet
de
rénovation
-
terrain
synthétique
du
plateau
d'évolution
Par
décision
n°2024.62.02
du
9 décembre
2024,
le Conseil
Municipal
avait
prévu
la rénovation
du
terrain
synthétique
du
plateau
d'évolution
en
2025
et chargé
le
maire
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
dispositif
de
Dotation
des
Equipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Lors
de
la
Commission
des
Finances
du
10
mars
2025,
compte
tenu
des
contraintes
budgétaires,
il avait
été
proposé
de
concentrer
la
demande
de
DETR
sur
l'opération
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
du
Heckberg
et
d'annuler
la
demande
de
DETR
déposée
auprès
de
la
Préfecture.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
PSE
EE
RE
PR
EE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 MARS
2025
14 -
DECIDE
le retrait
de
sa
demande
de
DETR
2025
pour
la rénovation
du
terrain
synthétique
du
plateau
d'évolution.
2025.18.02
- Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
- échange
de
terrains
M.
le
Maire
fait
savoir
que
par
courrier
du
16
février
2025,
M.
Jean-Jacques
Kieffer
propose
l'acquisition
d’un
terrain
communal
situé
rue
de
Salenthal
compris
entre
sa
propriété
(15
rue
Saint
Quirin)
et
la voie
verte
en
cours
d'aménagement.
M.
le
Maire
suggère
à
l'assemblée
de
proposer
un
échange
à
superficie
égale
de
parcelles
entre
la
Commune
et
M.
Kieffer
(terrains
matérialisés
en
rouge
au
plan
ci-dessous).
La
réalisation
de
ce
projet
implique
de
poursuivre
les
discussions
avec
M.
Jean-jacques
Kieffer
et
de
recourir
à un
géomètre
expert
pour
les
distractions
parcellaires
préalables
à
cet
échange.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
20
Voix
POUR
et
1 Voix
CONTRE :
-
DONNE
un
avis
favorable
à
la
proposition
d'échange
de
parcelles,
les
frais
de
géomètre
incombant
à
M.
Jean-Jacques
KIEFFER
à
l'origine
de
la demande,
-
CHARGE
le
Maire
des
négociations.
2025.18.03
-
Informations
-
décisions
prises
par
le
Maire
sur
délégation
du
Conseil
Municipal M.
le
Maire
signale
avoir
utilisé
le droit
de
préemption
urbain
délégué
par
délibération
n°2021.59
du 28
juin
2021
concernant
le bâtiment
contigu
au
Centre
européen
de
l'Orgue
rue
du
Couvent.
Il
indique
également
avoir
contracté
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
d'ALSACE-
Eurométropole
de
Strasbourg
une
convention
d'assistance
pour
la
procédure
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
la
gérance
du
restaurant
«
L'Alsacien
»
dans
le
cadre
de
la
politique
de
valorisation
et
d'animation
du
centre-bourg
; cette
prestation
se
monte
à 4 500
€
nets.
M.
le
Maire
évoque
également
un
sinistre
dégât
des
eaux
qui
a
été
constaté
au
presbytère
le
24
août
2024
; les
travaux
de
réparation
se
répartissent
entre
la
Paroisse
et
la Commune,
le
montant
à
charge
de
cette
dernière
étant
de
l’ordre
de
14
000
£
(en
incluant
les
dommages
consécutifs).
Dans
la perspective
de
l'occupation
prochaine
du
logement
par
le prêtre
de
la Paroisse,
les
agents
municipaux
ont
entrepris
les travaux
de
rénovation
(mise
en
peinture,
petite
menuiserie),
la cuisine
équipée
va
être
prochainement
remplacée,
l'ensemble
pour
un
coût
de
l'ordre
de
7 000
€.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
15 Mme
Ingrid
TÔLDTE,
Adjointe
en
charge
de
la Culture,
du
Patrimoine
et
de
la
Mémoire,
annonce
Les
animations
culturelles
à venir:
Samedi
17
mai
: à
16
heures
place
de
l’abbatiale,
cérémonie
commémorative
des
500
ans
de
la
Guerre
des
Paysans
avec
apposition
de
deux
plaques
en
plexiglass
(l'une
relative
à
la
destruction
partielle
des
deux
tours
du
massif
occidental
de
l'abbatiale
avec
dessin
de
Hans
Baldung
Grien
et
la
seconde
sur
le
relevé
des
marques
lapidaires
de
l'abbatiale)
; à
17h
conférence
de
M.
Georges
Bischoff,
historien
médiéviste
et
auteur
d'un
livre
sur
la
guerre
des
Paysans
puis
buvette
et
spectacle
avec
un
film
relatant
cette
période
historique
;
Jeudi
22
mai:
salle
communale
concert
de
la
chorale
Le
Bon
Tempérament
autour
du
répertoire
des
Frères
Jacques
;
Samedi 5
juillet
à
16h30
: inauguration
du
Mur
Blanc,
thématique
des
« Archives
de
la
Planète
»
avec
l'organisation
d'une
Fête
du
Monde
à
la
salle
multifonctions
du
Schlossgarten
(danses,
restauration)
;
Samedi
3
août
à
18
h:
concert
à
l'abbatiale
par
la
formation
musicale
Huelgas
ensemble
(Festival
Voix
et
Route
Romane)
M.
le
Maire
précise
qu'un
travail
de
recherche
historique
est
en
cours
sur
la
résistance
à
Marmoutier,
il lance
également
un
appel
à rédacteurs
La
séance
est
levée
à
21h40.
Angèle
ITALIANO
Dorothée
SCHULTZ
Jean-Claude
WEIL
Secrétaire
Secrétaire
Maire
Que
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
16