Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2022 10 10 10 octobre 2022
Procès Verbal - PV 2023 11 27 27 novembre 2023
Procès Verbal - PV 2025 05 26 26 mai 2025
Procès Verbal - PV 2025 01 20 20 janvier 2025
Procès Verbal - PV 2020 10 12
Procès Verbal - PV 2020 07 10
Procès Verbal - PV 2023 09 25 25 septembre 2023
Procès Verbal - PV 2023 06 12 12 juin 2023
Procès Verbal - PV 2022 03 10 10 mars 2022
Procès Verbal - PV 26 octobre 2023
Procès Verbal - PV 2023 10 26 26 octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 10 26 26 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNE
DE
MARMOUTIER
Convocation
le 23
octobre
2023
Transmis
en
préfecture
Affichage
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
élus
: 23
Nombre
de
Conseillers
en
fonction
: 23
Conseillers
présents
en
séance
:16
Nombre
de
Votants
: 19
Sous
la
présidence
de
M. Jean-Claude
WEIL,
Maire.
Etaient
présents
:
les
Adjoints
: M.
SCHWALLER
Ciaude,
Mme
TÔLDTE
Ingrid,
M.
FAESSEL
Cédric,
Mme
AUBURTIN
Mercédès. les
Conseillers
Municipaux: Mme
BUCHEL
Virginie,
Mme
BURCKEL
Mélanie,
Mme
BURKHALTER
Mélanie,
M.
HALFAOUI
Matthieu,
M.
HEIDERICH
Thomas,
M.
MUTHS
Mathieu,
Mme
SCHULTZ
Dorothée,
M.
MULLER
Jean-Louis,
Mme
ITALIANO
Angèle,
M.
MUCKENSTURM
Jean.
Absents:
Mme
FIXARI
Claude
a
donné
procuration
à
M.
WEIÏL
Jean-Claude,
M.
MONNERIE
Sébastien
a
donné
procuration
à
M
MUTHS
Mathieu,
M.
RECHT
Pierrot
a donné
procuration
à
M.
MULLER
Jean-Louis,
Mme
LORENTZ
Isabelle
a
donné
procuration
à
M.
MUCKENSTURM
Jean,
M.
DANGELSER
Aimé
(excusé),
Mme
VITORINO
Clarisse,
Mme
ALÉIENNE-DISS
Amandine,
M.
GAVALET
Joël.
Secrétaires
de
séance
:. M.
HEIDERICH
Thomas,
M.
MULLER
Jean-Louis.
ORDRE
DU
JOUR
2023.55-
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
25
septembre
2023
2023.56
-
Désignation
des
secrétaires
de
séance
[CHASSE
|
2023.
57
-
Chasse
communale
2024-2033
2023.
57.01
- Approbation
du
plan
communal
de
la
chasse
2024-2033
2023.
57.02
- Choix
du
mode
de
location
des
lots
de
chasse
Approbation
des
candidatures
2023.
57.03
-
Constitution
de
la
Commission
de
location
de
la
chasse
-
attribution
de
lot
de
chasse
URBANISME
-
AFFAIRES
FONCIERES
|
2023.58
-
Proposition
de
transfert
de
la compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
2023.59
- Approbation
du
plan
de
gestion
de
la
propriété
forestière
communale
à
Haegen
2023.60
- Acquisition
de
terrains
2023.60.01-
Parcelle
rue
du
Couvent
-
Section
3
n°2/64
-Mme
Pauline
ANCEL
2023.60.02
- Parcelle
impasse
de
la Tuilerie
- Section
4
n175
-consorts
Gross,
Henselmann
FINANCES
- SUBVENTIONS
|
2023.61
-
Décision
de
virement
de
crédits
n°3
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
I 2023.62
- Subvention
voyage
scolaire
à Cordoue
-
Mathis
GOUELLO
2023.63
-
Remboursement
de
frais
-
M.
Fabio
SECCO
2023.64
-
Cession
de
véhicule
Peugeot
306
[PERSONNEL 2023.65
-
Création
de
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
de
1°
classe
2023.66
-
Divers
et
information.
M.
le
Maire
ouvre
la séance
à
20
heures.
Cette
séance
fait
suite
à
la
réunion
du
mercredi
1%
mars
2023
à 20
heures
qui
n’a
pas
pu
se
tenir
faute
de
quorum
(article
L2121.17
CGCT).
2023.55
- ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Conformément
à
l'article
L2121-15
CGCT
al. 3,
M.
le
Maire
soumet
à
délibération
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
25
septembre
2023
qui
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
2023.56-
DESIGNATION
DES
SECRETAIRES
DE
SEANCE
Conformément
à
l’articte
L2121-15
CGCT
al.1,
M.
le
Maire
propose
de
nommer
un
ou
plusieurs
secrétaires
de
séance.
Les
candidatures
de
M.
HEIDERICH
Thomas
et
M.
MULLER
Jean-Louis
sont
acceptées
à l'UNANIMITE.
2023.57
-
CHASSE
COMMUNALE
2024-2033
2023.57.01
- Approbation
du
Plan
communal
des
lots
de
chasse
2024-2033
M.
le
Maire
présente
le
plan
de
la
chasse
communale
pour
la
période
comprise
entre
le
2
février
2024
et
le 1”
février
2033,
1} est
rappelé
que
le
Cahier
des
Charges
prescrit
pour
chaque
lot
une
superficie
minimale
de
200
hectares.
Le
ban
communal
est
divisé
en
quatre
lots
comme
suit :
le
lot
n°1
de
230.67ha
au
sud-ouest
du
ban
communal
de
Marmoutier
Ce
lot jouxte
les
bans
communaux
de
Singrist,
de
Dimbsthal,
la
forêt
domaniale
jusqu'aux
limites
après
l’ancien
lavoir
par
un
sentier.
H longe
L'ancien
décaissement
SNCF
rejoint
la
D1004.
Ce
lot
comprend
des
enclaves
de
T'ONF.
le
lot
n°
2 de
203
ha
91
au
nord-est
du
ban
communal.
Ce
lot
partage
ses
limites
avec
les
bans
communaux
d'Otterswiller,
de
Schwenheim
et
de
Lochwiller.
Sa
limite
avec
le
lot
3
se
constitue
par
des
fossés
et des
tronçons
de
voies.
le
lot
n°
3
de
214
ha37
au
sud-est
du
ban
communal.
Ce
lot
part
de
la
limite
du
lot
n°2
et
s'étend
le
long
de
la
D1004
jusqu'aux
bans
de
Singrist,
Reutenbourg
et
Lochwiller.
le
lot
n°
4
de
202
ha
au
nord-ouest
du
ban
communal.
Ce
lot
jouxte
les
communes
de
Gottenhouse,
Haegen
et That-Marmoutier.
il partage
une
frontière
avec
le lot 3, la chasse
réservée
de
Kuhn.
ll s'articule
autour
des
habitations
Sindelsberg
et de
la
Rue
Biegen
pour
rejoindre
la D629
et
suivre
la
D
1004
vers
le nord.
Des
enclaves
ONF
d'un
total
de
41
ha
et
un
lot
réservé
pour
l’entreprise
Kuhn
d'une
superficie
de
37.23
ha
sont
également
intégrés
au
plan
communal
des
lots
de
chasse.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
2 Baux
de
chasse
Elément
de contexte
n
-
|
Ototi
Ra Sr
|
Dot 2
BB Bitiment
À
SN EURE»
8 16»
23
|
Lot
3
1]
Parcelle
cadastrale
|
Een
eUTS 8 4 éorbrens
||
Æot4
E3
Forêt domaniale
lo
ss
jun
|
LE
|
[
ve
.
LE
—
|
EM
Chasse
réservée
=!
Section
cadastrale
Res
a
See
Sarthe
2x1
atip
ON
Enclave
©
Limite
du
ban
communal
|
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
LA429-1
à
L429-18,
Vu
le
Cahier
des
Charges
Type
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
12
juin
2023,
notamment
l'article
5,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
du
13
octobre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE. :
- _
APPROUVE
le
plan
des
lots
de
chasse
communale
2024-2033.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
3 2023.
57.02
- Choix
du
mode
de
location
des
lots
de
chasse
- Approbation
des
candidatures
M.
le
Maire
rappelle
que
le
droit
local
prévoit
trois
modalités
de
location
des
baux
de
chasse,
l’adjudication,
le gré
à gré
et
l'appel
d'offres.
Les
candidats
des
lots
1, 2 et
3 souhaitent
renouveler
les
baux
de
chasse
dont
ils sont
titulaires
et
font
valoir
leur
droit
de
priorité
pour
une
négociation
de
gré
à gré.
Les
candidatures,
examinées
par
la
Commission
Communale
Consuültative
de
la
Chasse
le
13
octobre
2023
sont
les
suivantes
:
- LOT
1 : ASSOCIATION
DE
CHASSE
DU
MOULIN
DE
CHAMPAGNE
—
DIMSTHAL
pour
un
loyer
annuel
de
4463.46
€
- LOT
2
: M.
DAMBACHER
Eric
—
2,
Rue
des
Eglantines
—
67440
SARREBOURG
pour
un
loyer
annuel
de
1223.46
€
- LOT
3:
M.
ITALIANO
Marc
- 38.
Rue
du
Sindelsberg
—
67440
MARMOUTIER
pour
un
loyer
annuel
de
2018.73
€
Si
le
dossier
est
complet
et
que
le
candidat
n'est
pas
concerné
par
Un
motif
d'irrecevabilité,
sa
candidature
pourra
être
agréée.
Dans
le
cas
contraire,
sa
candidature
ne
devrait
pas
être
agréée
par
le
Conseil
Municipal.
La
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
a
constaté
que
les
dossiers
étaient
complets.
En
outre,
pour
les
clauses
particulières
il est
proposé
de
reconduire
les
clauses
des
baux
précédents
:
-
Tolérer
le
parcage
des
moutons
au
cours
de
la
période
du
présent
bail
si
l’occasion
se
présente.
- _
Opérer
la
régulation
du
gibier
et des
nuisibles
par
tous
les
moyens
légaux
y compris
le cas
échéant
partir
de
nuit
avec
source
lumineuse.
-
Ne
procéder
à l'agrainage
que
conformément
aux
dispositions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
et
des
circulaires
ministérielles
en
vigueur.
-
Une
participation
du
locataire
aux
frais
d'engrillagement
ou
autres
rendus
nécessaires
pour
la
protection
des
plantations
et
régénération
pourra
être
mise
en
place
et
pourra
faire
l'objet
d'un
avenant
si
nécessaire
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L429-1
à
1429-18,
Vü
le Cahier
des
Charges
Type
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
12 juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
du
13
octobre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
- DECIDE
l'agrément
des
candidatures
suivantes
:
+
lot
n°1:
HUY
Claude,
GYSS
Clément,
KIEFFER
Jean-Jacques,
STEVAUX
Yves,
FINANCE
Bertrand,
SIMON
Alexis,
WETTA
Eugène
*__
lot
n°2;
ITALIANO
Marc
+
_
lot
n°3:
DAMBACHER
Eric
- FIXE
les
loyers
annuels
des
baux
de
chasse
suivants :
-
Lot
n°01:
layer
annuel
de
4463
€
-
Lot
n°2:
loyer
annuel
de
1223
€
-
Lot
n°3:
loyer
annuel
de
2 018
€
- AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
4 2023.
57.03
- Constitution
de
la
Commission
de
location
-— attribution
du
lot
de
chasse
n°4
M.
le
Maire
signale
que
Mme
Caroline
GERNER
HUTTEL,
locataire
du
lot
de
chasse
n°4,
ne
peut
pas
faire
valoir
de
droit
de
priorité
pour
le
renouvellement
du
bail
dont
elle
est
titulaire
depuis
moins
de
trois
ans.
Il
est
proposé
de
mettre
ce
lot
en
location
après
un
appel
à
candidatures
par
la
voie
de
ta
procédure
de
l’appel
d'offres
avec
pour
critères :
- sécurité
par
rapport
aux
infrastructures
:
- présence
sur
le lot;
- coopération
avec
la commune.
En
outre,
pour
les clauses
particulières
il est
proposé
de
reconduire
les
clauses
des
baux
précédents:
-_
Tolérer
le
parcage
des
moutons
au
cours
de
la
période
du
présent
bail
si
l'occasion
se
présente.
-
Opérer
la régulation
du
gibier
et
des
nuisibles
par
tous
les
moyens
légaux
y
compris
le cas
échéant
partir
de
nuit
avec
une
source
lumineuse
;
-__
procéder
à
l’agrainage
conformément
aux
dispositions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
et
des
ciroulaires
ministérielles
en
vigueur
;
-
Une
participation
du
locataire
aux
frais
d'engrillagement
ou
autres
rendus
nécessaires
pour
la protection
des
plantations
et
régénération
pourra
être
mise
en
place
et
pourra
faire
l'objet
d’un
avenant
si nécessaire
Î est
proposé
de
désigner
M.
Cédric
FAESSEL
et
M.
Claude
SCHWALLER,
par
ailleurs
membres
de
la Commission
Consultative
de
la
Chasse,
comme
représentants
de
la
commune
à
la
Commission
de
location.
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L429-1
à
1429-18,
Vu
le Cahier
des
Charges
Type
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
12
juin
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
du
13
octobre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
- DECIDE
de
recourir
à
la procédure
d'appel
d'offres
pour
l'attribution
du
lot
n°4,
- DELEGUE
à
M.
le
Maire
le
soin
de
déterminer
les
modalités
de
publicité
et
les
dates
de
consultation, - DÉSIGNE,
outre
M.
le
Maire
Jean-Claude
WEIL,
MM.
Cédric
FAESSEL
et
Claude
SCHWALLER
comme
représentants
de
la
commune
à
la Commission
de
location.
2023.58
- Proposition
de
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
du
6
juillet
2023
approuvant
le
transfert
à
lEPCI
de
la
compétence
relative
à l'élaboration
et
la gestion
des
documents
d'urbanisme.
À
l'appui
de
la
convocation
du
Conseil
Communautaire,
les
élus
avaient
reçu
le
rapport
suivant,
également
reporté
à
la
note
de
synthèse
de
la
convocation
à
la
présente
séance:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
5 La
loi ALUR
du
24
mars
2014
permet
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
de
devenir
compétente
à
tout moment
en
matière
de
plan
local d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et carte
communale.
est
proposé
de
transférer la compétence
en matière
de
PLU,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
vers
la
Communauté
de
Communes.
Les
Conseillers
ont
reçu
communication,
en
appui
à
la
convocation
pour
la
séance
de
ce jour,
d'un
document
tendant
à
mettre
en
exergue
la coopération
entre
Communautés
de
Communes
et Communes
membres
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ce
document
avait
aussi
été
présenté
en
réunion
de
Bureau
du
29 juin
2023.
Cette
prise
de
compétence
PLU
s'accompagnera
automatiquement
d'un
transfert
à
l'interconmmunalité
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
pour
les
communes
disposant
d'un
PLU
ou
d'une
carte
communale.
L'intercommunalité
ne
souhaitant pas
avoir la gestion
du
DPU
celui-ci
sera
redélégué
aux
communes
suite
à
la
prise
de
compétence
comme
autorisé
par
les
articles
L.211-2
et L.213-3
Code
de
l'urbanisme.
Ha
À
ce
stade,
la
compétence
en
matière
d'Autorisation
du
Droit
des
Sols
(ADS)
demeure
une
compétence
communale.
M.
le
Maire
Jean-Claude
WEIL
ajoute
que
la
délibération
approuvant
le transfert
de
compétence
a
été
adoptée
en
Conseil
de
Communauté
par
39
voix
pour,
14
voix
contre
et
4
abstentions.
Pour
sa
part,
il annonce
d'emblée
être
contre
ce
transfert.
|| considère
que
la
commune
n'a
déjà
plus
de
pouvoir,
En
lui
retirant
l'urbanisme,
elle
n'aura
plus
rien
du
tout.
Le
développement
de
Marmoutier
a
été
freiné
avec
les
oppositions
à
l'extension
de
la
zone
commerciale
qui
a
failli
ne
pas
se faire.
La
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
(CDAC}
n'a
pas
autorisé
cette
extension
en
raison
des
avis
défavorables
de
Saverne
et
Otterswiller
et
de
l’abstention
du
conseiller
général.
Par
la
suite,
la cour
administrative
d'appel
de
Nancy
a donné
raison
à la ville
de
Marmoutier,
mais
neuf
années
ont
été
perdues
pour
l'aménagement
de
cette
zone.
C'est
préjudiciable
pour
Marmoutier
car
le
retard
d'implantation
des
nouveaux
commerces
a
généré
un
« manque
à
gagner
»
fiscal
qui
se
répercute
au
détriment
des
finances
communales
dans
l'estimation
des
attributions
de
compensation,
de
l’ordre
de
130
000
€
par
an
pour
la Tascom
(taxe
sur
les
surfaces
commerciales),
sans
compter
la
recette
de
la vente
des
terrains
de
530
000
€
qui
a finalement
été
versée
à
la
nouvelle
communauté
de
communes
de
Saverne
fusionnée,
Sur
le
périmètre
communautaire,
du
fait
du
ZAN
(zéro
artificialisation
nette),
beaucoup
de
communes
n'ont
plus
de
possibilité
d'extension
et
les
enjeux
d'urbanisme
se
situent
surtout
à
Marmoutier.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
a
appliqué
au
PEU
communal
en
cours
de
révision
le
principe
du
ZAN
avant
le
vote
de
la
loi,
alors
que
la
Commune
a
été
vertueuse
pendant
des
années,
en
délimitant
la
constructibilité
entre
la
D
1004
et
l'ancienne
voie
ferrée,
Malgré
cela,
l'opération
greffe
vers
Dimbsthal
a été
supprimée,
alors
que
la commune
avait
résorbé
sans
aucune
aide
financière
ses
friches
artisanales
et
industrielles
depuis
très
longtemps
: scierie
rue
de
la
Gare,
voie
et
gare
SNCF,
Huffling,
ancienne
zone
Bétomar,
Sodex
Prochima,
Triumpf
Ulmic,
Bastian
Adidas,
scierie
Wilhelm
; le site
du
Tricotage
Mécanique
reste
encore
à régler,
cette
question
est
du
ressort
communautaire.
M.
Jean-Claude
WEIL
comprend
la
position
des
petites
communes
tentées
par
le
PLUI,
leur
enjeu
d'extension
est
faible
et
ce
transfert
reporte
sur
la
Comcom
le règlement
des
documents
d'urbanisme,
coût
souvent
trop
élevé
pour
elles.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
6 M.
Jean-Louis
MULLER
entend
bien
ces
arguments,
il
rappelle
toutefois
qu'il
s'agissait
de
l'ancienne
Comcom,
il
considère
qu'il
faut
aller
de
l’avant.
Le
PLUI
doit
répondre
aux
enjeux
actuels:
développement
économique,
déplacements,
habitat,
environnement.
C'est
pour
cela
qu’il
faut
sortir
des
limites
de
la
commune,
repenser
les
politiques
d'aménagement
du
fait
de
la
réalité
quotidienne
du
bassin
de
vie.
Le
citoyen
habite
dans
une
commune,
travaille
dans
une
autre,
utilise
les
services
et
équipements
sportifs
d'une
troisième.
Le
PLUI
apporte
de
la
pertinence,
de
l'efficacité
et
de
la cohérence
dans
les
choix
politiques,
il renforce
ainsi
l'expression
de
la
solidarité
entre
les
communes,
et
d'après
les
explications
apportées
lors
du
conseil
communautaire,
ce
seront
toujours
les
maires
qui,
/n fine,
auront
le dernier
mot
sur
l'aménagement
de
leur
commune.
Pour
ces
raisons
M. Jean-Louis
MULLER
annonce
qu'il
votera
en
faveur
du
PLUI,
M.
le
Maire
fait
remarquer
que
la
Commune
de
Marmoutier
joue
à
plein
la
solidarité
intercommunale
et
lorsqu'il
a
dû
quitter
la
présidence
de
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Marmoutier-Sommerau,
celle-ci
dégageait
une
épargne
nette
de
770
000
€
tandis
que
la
communauté
de
Saverne
présentait
Un
déficit
de
443
000
£
; avec
la fusion
qui
lui
a
été
imposée
en
2017,
Marmoutier a
fait
gagner
de
l'argent
à Saverne.
En
revanche,
il constate
aucune
solidarité
envers
Marmoutier.
Lors
des
discussions
sur
le
projet
de
transport
en
site
propre
de
l'ouest
strasbourgeois
(TSPO),
il
avait
plaidé
pour
une
ligne
Strasbourg-Saverne,
seul
Thierry
CARBIENER
l'avait
soutenu,
et
finalement,
la
ligne
420
s'arrête
dorénavant
à Wasselonne.
Concernant
l'eau
potable,
celle-ci
provient
à
60%
du
ban
de
Marmoutier
qui
a
été
solidaire
au
niveau
de
la
production
d'eau
; lorsque
la
commune
a
rejoint
le
Syndicat
d'eau,
tous
les
travaux
étaient
faits,
et
on
a
dû
payer
pour
les
villages
qui
n'avaient
pas
entretenu
leurs
réseaux
depuis
des
années.
Maigré
cela,
le
SDEA
a
refusé
à
Marmoutier
l'aménagement
d'une
conduite
de
500
m*
au
niveau
de
la
zone
commerciale
alors
que
l'on
dessert
Dove
Europe,
la
brasserie,
Weiterswiller;
lors
de
l'incendie
au
Strubshof,
les
pompiers
ont
dû
se
raccorder
sur
la
réserve
privée
de
Lidl,
avec
leur
accord,
car
il n’y
a
pas
de
liaison
de
la
conduite
sur
ce
site.
Pourquoi
ce
refus
de
mettre
en
place
Une
conduite
de
400
dans
notre
zone
commerciale
? Tout
cela
parce
que
Saverne
a
peur
que
notre
zone
vide
son
centre-ville.
Mme
Mercédès
AUBURTIN
fait
remarquer
que
pour
sa
part,
elle
a
pu
constater
que
rien
ne
se
passe
au
niveau
des
dossiers
de
Marmoutier,
qu'il
s'agisse
de
Tricotage
ou
de
l’hôtel-restaurant
L’Alsacien.
La
Commune
n'avait
même
pas
été
prévenue
du
projet
d'achat
du
bâtiment
par
un
candidat
« douteux
» , les
élus
communaux
ont
dû
se
renseigner
par
eux-même.
M.
Müuckensturm
tient
à
préciser
qu'il
a
soulevé
personnellement
à
l'époque
le
problème
de
la
proposition
de
rachat
de
l'hôtel
alsacien
par
un
évangéliste.
Finalement,
la
communauté
de
communes
vend
des
biens
situés
sur
le
ban
de
Marmoutier
sans
se
préoccuper
de
l'intérêt
des
citoyens. M.
Claude
SCHWALLER
s'affirme
aussi
contre
le
PLUT
: les
intercommunalités
devraient
aider
leurs
communes
membres
à
développer
leurs
projets
mais
là,
c'est
l'inverse,
Depuis
que
le
Centre
européen
de
l'Orgue
est
passé
à
Saverne,
il
n'y
a
plus
d'office
de
tourisme
à
Marmoutier,
les
bénévoles
ont
été
mis
à la porte.
On
ne
sait
plus
ce
qui
se
passe
au
musée
de
l'orgue
qui
a changé
son
nom
de
CIP
Point
d'Orgue
en
« Atelier
de
l'orgue
» sans
qu'on
soit
au
courant,
sans
parler
du
blocage
de
l'extension
de
la
zone
commerciale.
Les
bâtiments
de
l'hôtel
Alsacien
et
de
l'office
du
tourisme
seraient
depuis
longtemps
occupés
s'ils
étaient
dans
le giron
de
la
commune.
Il faut
qu'on
défende
les
intérêts
de
Marmoutier.
M.
Jean-Louis
Muller
tient
à
souligner
que
lui
aussi
défend
fortement
les
intérêts
de
la
commune
avant
tout !
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
7 Cependant,
le
transfert
de
compétence
ne
peut
avoir
lieu
si
au
moins
25
%
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres
représentant
au
moins
20
%
de
la population
totale
de
l'EPCI
s'y opposent
dans
les trois
mois
suivant
notification
de
la délibération
du
Conseil
de
Communauté,
étant
précisé
que
l'absence
de
délibération
vaut
juridiquement
acceptation
du
transfert.
Suite
à ces
échanges,
le
projet
est
soumis
à délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L. 5211-17,
L.
5211-
5 et
L. 5211-20,
Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
à
un
urbanisme
rénové
{ALUR),
et
notamment
son
article
136
tel
que
modifié
par
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
juillet
2018
portant
harmonisation
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne,
Considérant
que
l'articie
136
de
la
loi ALUR
permet
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
publication
de
la
loi
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
se
prononcer
à
tout
moment
par
un
vote
sur
le
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
communauté
de
communes,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
en
date
du
6
juillet
2023
adoptant
le transfert
de
la compétence
PLU
à l'EPCI
et
décidant
de
modifier
les statuts
en
conséquence,
Considérant
qu'en
se
prononçant
en
faveur
du
transfert,
cette
compétence
est
transférée
à
la
communauté
de
communes,
sauf
si au
moins
25
% des
communes
membres
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent
dans
les
trois
mois,
suivant
notification
de
la
délibération
aux
Communes
en
date
du
23
septembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
3
Voix
en
faveur
du
PLUI,
5
ABSTENTIONS,
11
Voix
CONTRE
le
PLU:
- S'OPPOSE
au
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
-
S'OPPOSE
à
la
modification
des
statuts
de
l'EPCI
proposés
par
le
conseil
communautaire,
à
savoir: COMPETENCES
OBLIGATOIRES
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
schéma
de
cohérence
territoriale,
schéma
de
secteur,
plan
local d'urbanisme,
carte
communale
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
2023.59-
Approbation
du
plan
de
gestion
de
la
propriété
forestière
communale
à
Haegen
2024-2043 M.
le
Maire
fait
savoir
que
le
18
septembre
2023,
l'Office
National
des
Forêts
a
présenté
un
pian
de
gestion
des
propriétés
forestières
communales
situées
ur
le
ban
de
Haegen
pour
la
période
2024-2043.
Un
document
de
synthèse
élaboré
par
l'ONF était
joint
à
la convocation.
La
superficie
de
la
propriété
communale
est
de
18.54
ha.
Ce
document
de
gestion
sur
vingt
ans
basé
sur
un
inventaire
statistique,
une
analyse
des
données
et
une
synthèse
combinant
des
facteurs
environnementaux
(stations,
climats,
habitats,
réglementation...) Il
présente
l'état
actuel
du
peuplement
forestier
composé
des
essences
suivantes:
le
sapin
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
8 pectiné
(41%),
l'épicéa
commun
(30%),
le hêtre
(20%),
le pin
sylvestre
(5%),
le douglas
(2%),
le mélèze
d'Europe
(1%),
le
pourcentage
restant
concerne
divers
feuillus.
Il
identifie
les
enjeux
environnementaux
et
pointe
certaines
problématiques
telles
que
le
renouvellement
de
la
forêt
ainsi
que
le
déséquilibre
sylvo-cynégétique
(abondance
de
gibier
au
regard
des
ressources
végétales).
Il
privilégie
les
objectifs
d'une
aide
à
transition
climatique
et
la
mise
en
œuvre
d'une
gestion
écologique
de
la forêt :
- Oriente
les
décisions
à
prendre
selon
une
direction
établie
en
accord
avec
la commune,
- Règle
les
coupes
en
définissant
la
période
de
rotation,
- Détermine
un
programme
des
travaux
global.
Le
choix
de
gestion
proposé
est
de
ne
plus
privilégier
le sapin
pectiné
et
l'épicéa
mais
de
favoriser
la
diversification
des
essences,
la
régénération
et
réduire
les
travaux
à
l'essentiel
{sur
jeunes
peuplements)
et
introduire
la
plantation
de
cèdres
de
l'Atlas
et
de
chêne
sessile(changement
cimatique). Le
document
de
gestion
sera
décliné
annuellement
en
un
programme
de
travaux
et
de
coupes
à
réaliser. M.
Muckensturm
propose
d'échanger
sur
ce
sujet
en
visualisant
le document
en
vidéo-projection.
M.
Claude
SCHWAELER
propose
d'organiser
une
visite
du
site
à
l'attention
des
conseillers
municipaux
intéressés.
Vu
le Code
Forestier,
notamment
les
articles
L212-1
et
L212-2,
Vu
le plan
de
gestion
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
:
- APPROUVE
le plan
de
gestion
de
la
propriété
forestière
communale
sur
le
ban
de
Haegen
2024-2033 - AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
2023.60
- ACQUISITION
DE
TERRAINS
2023.60.01-
Parcelie
rue
du
Couvent
-
Section
3
n°2/64
-Mme
Pauline
ANCEL
M.
le
Maire
fait
savoir
aux
conseillers
que
Mme
Pauline
ANCEL
propose
la
cession
à
la
commune
de
la parcelle
constituant
son
seuil
de
porte
au
26
rue
du
Couvent
d'une
superficie
de
12
m°.
Cette
parcelle,
cadastrée
section
3
n°2/64,
est
aménagée
et
tient
lieu
de
trottoir.
Le
prix
proposé
est
de
23.81
€/m°
soit
285.20
€
nets.
Vu
Particle
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
les
1111-1
et
1211-17
du
CG3P,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
17
avrit
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE:
-
DECIDE
l'acquisition
du
terrain
cadastré
S3
n°2/64
de
12m”,
pour
un
montant
net
de
285.20
€
auxquels
s'ajoutent
les
frais
d’acte,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
9 2023.60.02
- Terrain
impasse
de
la Tuilerie
- Section
4
n175
-consorts
Gross,
Henselmann
M.
le
Maire
fait
savoir
que
depuis
plusieurs
années,
la
municipalité
a
engagé
des
négociations
avec
les
consorts
Gross
en
vue
de
l'acquisition
d'un
terrain
situé
rue
de
la Tuilerie.
Les
consorts
GROSS-HENSELMANN
ont
fait
parvenir
en
mairie
leurs
promesses
de
vente
concernant
ce
terrain
portant
les
références
cadastrales
Section
4
n°175
et
d’une
superficie
de
0.31
are.
Le
prix
proposé
est
de
6 300
€/are
soit
1935
€
nets.
Ce
terrain
pourrait
être
servir
à
l'aménagement
de
l'accès
PMR
au
cimetière
auquel
il est
contigu.
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
les
1111-1
et
1211-1
du
CG3P,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'UNANIMITE
:
-__
DECIDE
l'acquisition
du
terrain
cadastré
S3
n°2/64,
de
12m”
et
situé
rue
de
la Tuilerie
pour
un
montant
net
de
1935
€
nets
auxquels
s'ajoutent
les
frais
d'acte,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
2023.61
-
DECISION
DE
VIREMENT
DE
CREDITS
N°3
M.
le
Maire
cède
la
parole
à
Mme
Mercédès
AUBURTIN,
Adjointe
aux
Finances.
Mme
AUBURTIN
fait
savoir
qu'il
convient
de
procéder
à l'acquisition
d’un
ordinateur
portable
pour
l'agent
bénéficiant
du
télétravail
d'une
part,
et
pour
l'acquisition
d'arbres
hautes
tiges
pour
le
repeuplement
des
vergers
d'autre
part.
|| convient
également
de
changer
la chaudière
et la plaque
d'échangeur
des
planchers
chauffants
du
rez-de-chaussée
de
l'ancienne
gare
et
d'effectuer
également
les
adaptations
hydrauliques
correspondantes.
M.
Muckensturm
propose
d'effectuer
d'autres
demandes
de
devis
pour
rénover
la
chaudière
de
l'ancienne
gare
(pompe
à chaleur
ou
autres
systèmes).
M.
Jean-Louis
Muller,
suite
à la
réponse
de
M.
Claude
Schwaller
qui
signale
que
la chaudière
perd
beaucoup
d'eau,
propose
de
vérifier
tout
simplement
l'état
du
vase
d'expansion,
seule
cette
pièce
peut
être
défectueuse
donc
à changer,
plutôt
que
de
remplacer
la
chaudière
pas
si ancienne
!
Mme
AUBURTIN
propose
d'effectuer
le virement
de
crédits
suivant :
Section
de
fonctionnement
Sens
Chap.
|compte
Réduction
Crédit
de
65
65568
(participation
SIVOS)
13
000
€
Of
60621
(carburants)
3173€
vers
O14
739118
16173€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
18 Section
d'investissement
Sens
opération
compte
Réduction
Crédit
de
84
Abbatiale
21318
4400
€
vers
177
Espaces
verts
2121
3 500
€
192
Equipement
mairie
21838
900
€
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
l'autorisation
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7.5%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section,
Vu
la
délibération
du
27
mars
2023
d'adoption
du
budget
2023,
Considérant
la
nécessité
d'abonder
les
crédits
du
chapitre
014
»Attenauation
de
produits
»
en
fonctionnement
et
des
opérations
d'équipement
192
«
Equipement
mairie
»
et
177«Espaces
verts
»,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
- _
DECIDE
le virement
de
crédits
présenté.
2023.62
-
SUBVENTION
VOYAGE
SCOLAIRE
À
CORDOUE
-
Mathys
GOUELLO
Par
courrier
du
9 octobre
2023
Mme
Isabelle
GOUELLO,
demeurant
18
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à
marmoutier,
a
sollicité
une
subvention
pour
le
voyage
scolaire
de
cinq
jours
à
Cordoue
(Espagne)
du
15
au
19
janvier
2024
de
son
fils
Mathis,
élève
en
classe
de
seconde
du
lycée
Eeclerc
à
Saverne.
Ilest
proposé
le versement
d’une
subvention
de
12 €/jour,
soit
un
total
de
12€
x 5 = 60
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE:
-__
DÉCIDE
le versement
d'une
subvention
de
60
€
à Mme
Isabelle
Gouello
au
titre du
Voyage
scolaire
de
Mathys,
-
IMPUTE
les
crédits
correspondants
au
compte
65748
«Sur
délibération
du
Conseil
Municipal
».
2023.63
- REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
- M.
Fabio
SECCO
M.
le Maire
propose
de
rembourser
à
M.
Fabio
SECCO
l'achat
de
pizzas
d'un
total
de
121.90
€
au
bénéfice
des
scuipteurs
lors
de
la journée
de
clôture
du
Symposium
de
Sculpture
le 24
septembre
2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE :
- _
DECIDE
le remboursement
de
la
somme
de
121.90€
à
M.
Fabio
SECCO ;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
fl 2023.64
-
CESSION
DE
VEHICULE
COMMUNAL
PEUGEOT
306
M.
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
cession
du
véhicule
PEUGEOT
306
immatriculé
EB
145
CS
dont
le SDIS
67
avait
fait
don
à
la
commune
en
2016.
La
première
immatriculation
de
ce
véhicule
date
du
4 août
1997
et
de
nombreuses
réparations
sont
à
prévoir.
I
est
proposé
Une
cession
gracieuse
de
ce
véhicule,
en
l'état
et
à
charge
pour
l'acquéreur
d'effectuer
les
contrôles
et
réparations
nécessaires.
M.
Michaël
Wandzkienyoz
a fait
connaître
son
souhait
de
récupérer
le véhicule
pour
son
usage
personnel.
M.
Jean
MUCKENSTURM
estime
qu'il
n'est
pas
judicieux
de
laisser
circuler
un
véhicule
aussi
ancien
pour
des
raisons
écologiques
et
que
la
cession
à
titre
gracieux
à
un
employé
de
la
commune
pourrait
faire
des
envieux
auprès
de
nos
concitoyens
qui
en
auraient
besoin.
M.
le
Maire
précise
que
les
autres
membres
du
service
technique
n'étaient
pas
intéressés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
Voix
POUR
et
1 Voix
CONTRE :
-
DECIDE
le déclassement
du
véhicule
PEUGEOT
306
immatriculé
EB
145
CS,
-
DÉCIDE
la
cession
à titre
gracieux
du
véhicule,
en
l'état,
à
M.
Michaël
Wandzkienycz
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
2023.65
- CREATION
DE
POSTE
DE
CHEF
DE
POLICE
MUNICIPALE
DE
1°"
CLASSE
Afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
de
Chef
de
service
de
Police
Municipale
Principal
de
1°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1”
novembre
2023.
Les
primes
afférentes
à cet
emploi
seront
identiques
à celles
instaurées
par
décision
2018.11
du
22
février
2018,
soit
une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
de
30%,
la filière
Police
municipale
étant
exclue
du
dispositif
RIFSEEP,
ainsi
que
les
IHTS-IFTS.
Vu
le décret
n°2011
- 444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
Vu
le décret
n°2000-45
du
20
janvier
2000
modifié
relatif
au
régime
indemnitaire
de
la filière
police
municipale,
Considérant
l'évolution
prévisionnelle
des
postes
de
travail,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
:
-
DECIDE
la
création
d'un
poste
de
Chef
de
Police
Municipale
Principal
de
T°
classe
à
temps
complet
à compter
du
1”
novembre
2023,
-
DECIDE
la
mise
à
jour
du
Tableau
des
Effectifs
de
la
collectivité
à
compter
de
la
date
d'avancement
de
grade
effective
et
la
suppression
de
l'emploi
de
Chef
de
Police
Municipale,
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif
2023,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
12 2023.66
-
DIVERS
ET
INFORMATION
2023.66.01
-
Remembrement
foncier
agricole,
forestier
et
environnemental
de
Marmoutier-Lochwiller-Schwenheim M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
tenue
d'une
enquête
publique
sur
l'avant-projet
de
remembrement
foncier
agricole,
forestier
et
environnemental
de
Marmoutier-Lochwiller-
Schwenheim.
Les
documents
sont
consultables
en
mairie
de
Marmoutier
depuis
lundi
23
octobre
2023
et
ce
jusqu'au
mercredi
22
novembre
2023.
Le
géomètre
en
charge
du
projet
assure
une
permanence aux
jours
suivants
:
- lundi
23
octobre
2023
de
9h
à 12h
et
de
14h
à
18h
- lundi
6
novembre
2023
de
9h
à 12h
et
de
14h
à 18h
- lundi
20
novembre
2023
de
9h
à
12h
et
de
t4h
à
18h
Toute
réclamation
éventuelle
sur
l’avant-projet
devra
être
formule
obligatoirement
par
écrit
pendant
cette
même
période
et
déposée
en
mairie
de
Marmoutier.
2023.66.02
-
Candidature
de
Marmoutier
au
dispositif
« Village
d'avenir
»
M.
le
Maire
signale
que
par
courrier
du
28
septembre
2023,
Mme
la
Préfète
de
la
Région
Grand
Est
a fait
un
appel
à
candidature
auprès
des
communes
afin
que
celles-ci
fassent
connaître
leur
intention
de
prendre
part
au
dispositif
d'ingénierie
« Villages
d’avenir
», ceci
dans
le cadre
du
Plan
«
France
ruralités
».
Il
a
pour
objet
d’accompagner
les
territoires
ruraux
face
aux
enjeux
des
transitions
économiques
et
écologiques.
Les
communes
dont
la
candidature
a
été
retenue
peuvent
bénéficier
de
l'accompagnement
d'un
chef
de
projet
pour
la
réalisation
de
programme
de
transition
verte.
La
Commune
de
Marmoutier
s'est
portée
candidate
à ce
dispositif
par
courrier
du
10 octobre
2023,
les
candidatures
devant
être
reçues
en
préfecture
le 15
octobre
2023
au
plus
tard.
2023.66.03
-
Informations
M.
le
Maire
rend
compte
de
la
réunion
du
11
octobre
2023
en
mairie
lors
de
laquelle
Energie
Strasbourg
a
présenté
son
projet
de
déploiement
du
compteur
communicant
Linky
dans
la
Commune.
|| été
a
proposé
à
Energies
Strasbourg
d'organiser
une
réunion
publique
à
l'attention
des
habitants,
sans
succès.
Un
numéro
de
téléphone
est
communiqué
aux
personnes
souhaitant
avoir
plus
d'informations
sur
ce
dispositif.
Jusqu'à
présent,
35
millions
de
compteurs
ont
été
installés,
il
n'y
a
pas
eu
de
problèmes
majeurs.
Certains
évoquent
un
problème
d'ondes
électromagnétiques,
mais
elles
sont
déjà
omniprésentes
dans
notre
environnement
avec
la
multiplication
des
appareils
électroniques
connectés.
Ce
système
de
compteur
communicant
va
être
étendu
au
gaz
(Gazpar)
et
à
l'eau.
Une
discussion
s'ensuit
sur
le
caractère
optionnel
de
la
pose
de
ce
compteur,
que
l'abonné
peut
refuser
moyennant
un
coût
supplémentaire
lors
de
la
communication
de
ses
relevés
de
consommation.
Est
également
évoqué
un
tarif
différencié
de
l'électricité
selon
les
usages,
notamment
dans
la
perspective
de
la
généralisation
des
véhicules
électriques
et
de
la
création
de
nouvelles
taxes
en
remplacement
de
la
taxe
intérieure
sur
les
produits
pétroliers.
M.
Claude
SCHWALLER,
Adjoint
aux
Travaux,
fait
un
point
sur
les
chantiers :
-
Zone
commerciale:
Centrakor
a
fait
pea
neuve
—-
M.
MUCKENSTURM
regrette
que
les
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
13 quatre
arbrisseaux
du
parking
aient
été
coupés
et
l'absence
totale
de
végétalisation
de
ce
site
-
Rue
de
Lattre
de
Tassigny
: achèvement
du
chantier
de
restauration
de
la société
Guili
et
création
de
neuf
logements
-
Piste
cyclable
: terrassement
presque
terminé,
la
prochaine
étape
concerne
les
ouvrages
d'art,
après
ouverture
des
plis
la
passerelle
quartier
Saint
Denis
se
montera
à 250
000
€
-
Rénovation
de
l'éclairage
public:
les
candélabres
des
rues
de
la
Gare,
du
Berger,
Altenberg,
Impasse
Saint
Benoît
ont
été
changés
; M.
MUCKENSTURM
demande
la
baisse
de
l'intensité
lumineuse.
-
Mur
blanc
rue
de
Schwenheim
est
terminé,
le
mur
de
la pétanque
est
en
cours,
il reste
les
toilettes
PMR
à
installer
- _
Escalier
rue
de
la Gare
et
le pont
du
lavoir
ont
été
réalisés
en
régie,
réalisation
du
chemin
piéton
le
long
du
Mur
Blanc.
M.
Jean
MUCKENSTURM
demande
un
meilleur
suivi
des
plantations
(arrosage).
-
Éclairage
salle
multifonctions
complément
effectué
en
régie
- _
Espaces
verts
: fleurissement
du
square
Albert-Kahn
et
du
point
info
au
Mur
Blanc
-
Mur
point
info
avec
tables
pique-nique,
bac
à fleur
rue
22
noc
-
Rue
de
lattre
bas
à fleur
autour
du
plan
d'informaition
-
Plantation
de
234
arbres
en
prévision
de
l'opération
arbres
haute
tige
reconduite
cette
année,
-
Salle
communale:
la
réunion
préparatoire
de
chantier
devrait
être
organisée
durant
la
première
quinzaine
de
novembre.
Plusieurs
lots
non
attribués
dû
à
la
faible
ampleur
des
travaux
(absences
d'offres).
-
Etude
salle
polyvalente:
sera
présentée
à
la
commission
des
finances,
prévoir
isolation,
remplacement
des
menuiseries.
-
Gare:
prévoir
le
remplacement
de
la
chaudière,
des
devis
sont
en
cours
-
Voirie:
les
travaux
du
SDEA
rue
Altenberg
sont
reportés
au
printemps
2024
-
Rue
de
l'Ecole:
les
pavés
soulevés
par
l'extension
des
racines
de
arbres
devant
l'école
seront
remis
en
place
-_
Gemapi:
réunion
ce
matin
avec
le
SDEA,
une
étude
diagnostic
est
en
cours,
la
prochaine
étape
sera
la
présentation
de
cette
étude
à la
DDT
dont
l’accord
est
indispensable
pour
la
poursuite
des
travaux
(intervention
sur
cours
d'eau,
création
d’un
bassin
de
rétention
à
la
sortie
vers
Singrist,
remise
en
état
des
batardeaux.
À
la
remarque
de
M.
Muckensturm
concernant
le
délabrement
de
la
toiture
de
l'ancienne
ferronnerie
Wilhelm
à
l'Ackerhof,
M.
Schwaller
répond
que
des
réparations
vont
être
réalisés
pour
la
sécurisation
du
bâtiment
qui
appartient
à la
commune.
M.
MUCKENSTURM
constate
que
des
véhicules
sont
stationnés
tout
autour
du
bâtiment
et
demande
ce
qu'il
adviendra
si
la
cheminée
ou
des
tuiles
les
endommagent.
M.
Schwaller
lui
réponds
en
lui
signifiant
que
les
assurances
paieront.
M.
Muckensturm
relève
que
ce
site
pourrait
être
mis
en
valeur
en
prolongeant
les
accès
le
long
du
ruisseau
vers
la
rue
de
Schwenheim
afin
de
mettre
touristiquement
en
valeur
l'endroit.
M.
le
Maire
évoque
également
ses
perspectives
d'aménagement
de
ce
site
où
un
cheminement
touristique
peut
être
envisagé.
Cependant
la
maîtrise
foncière
de
l’ensemble
de
l'ancienne
cour
colongère
lui
parait
un
préalable
nécessaire.
Mme
Mélanie
Burkhalter
suggère
la
mise
en
place
d'une
poubelle
dans
la
rue
du
Stade
pour
que
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
14 les
gens
y jettent
leurs
sacs
Mac
Donald
plutôt
que
dans
la
rue.
Mme
Ingrid
Tôldte
présente
le
programme
des
concerts
de
cette
fin
d'année
:
- concert
Requiem
de
Mozart
par
Hortus
musicalis
le 12
novembre
à
17
heures à
l'abbatiale
- 1
novembre
: célébration
de
l'Armistice
et
dépôt
de
gerbe
- Cérémonie
militaire
de
remise
des
attestations
de
fin
de
formation
pour
les
militaires
de
la
2°"°
brigade
blindée
de
Birche
place
de
l’abbatiale
à
15h30
le 16
novembre
-
16
decembre
concert
des
Noellies
à 20h
Mme
Angèle
ITALIANO
annonce
l’organisation
du
Marché
de
Noël
de
Communes
sans
Frontières
les
25
et
26
novembre
à
la salle
multifonctions.
M.
le
Maire
lève
la séance
à 21h50.
Suivent
les
signatures
du
Maire
et
des
secrétaires
de
séance
M.HEIDERICH
Thomñé
M.
MULLER
Jean-Louis
M.
WEIL
Jean-Claude
Secrétaire
Secrétaire
Mai
(ha
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
OCTOBRE
2023
15