Compte-Rendu - CR 09 conseil municipal du 01 04 20152408

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Compte-Rendu - CR 09 conseil municipal du 01 04 20152408 Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune de Chastang. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 conseil municipal du 01 04 20152408)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMMUNE de LE CHASTANG

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 01 AVRIL 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le MERCREDI 01 AVRIL 2015 à 18 h 30, sous la présidence de Madame Josette FARFAL, Maire.

- Etaient présents :

Mesdames FARFAL, DE GEITERE, LE NEINDRE et MESTUROUX

Messieurs VIDAL, ROUBERTOU, MARCON, LARTIGUE, et TABARD

- Etaient absents excusés :

Monsieur Yannick CODET, procuration donnée à Monsieur Michel ROUBERTOU

Monsieur Jean-François TAVET

- Date de la convocation : 24 mars 2015

- Secrétaire de séance : Madame Catherine LE NEINDRE

- ORDRE DU JOUR :

1-Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2015

2-AFFAIRES FINANCIERES

- Paiement frais de déplacement : activités périscolaires

- Participation fiscalisée aux dépenses des Syndicats d’Electrification

- Chemins ruraux : demande de subventions

- Comptes administratifs 2014

- Comptes de gestion du receveur 2014

- Affectation des résultats

- Budgets primitifs 2015

3-AFFAIRES GENERALES

- Syndicat Intercommunal des Eaux de Roche de Vic : approbation convention de fourniture en gros d’eau potable

4- QUESTIONS DIVERSES

1-Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2015

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

[ _2-AFFAIRES FINANCIERES

? Paiement frais de déplacement : activités périscolaires : La convention de bénévolat prévoit que les bénévoles qui interviennent lors des activités périscolaires peuvent solliciter le remboursement de leurs frais de déplacements sur la base des kms réalisés. Un bénévole a demandé le remboursement de ses frais.

Un état où apparait le montant des frais de déplacement du bénévole concerné est remis aux membres de l'assemblée. Les frais s’élèveraient pour l’année scolaire 2014/2014 à environ 65.00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte le paiement des frais de déplacement à ce bénévole intervenant dans le cadre des activités périscolaires.> Participation fiscalisée aux dépenses des Syndicats d’Electrification : Chaque année la Fédération Départementale des Syndicats d’Electrification

perçoit une contribution laquelle est soit versée par la Commune

soit fiscalisée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, reconduit la mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés de la somme de 4 068.00 € fixée par la Fédération Départementale des Syndicats d’Electrification.

> Chemins ruraux: demande de subventions : Il est présenté au conseil municipal un programme de travaux relatif à la réfection de deux chemins ruraux : les Epénissiers et les Salès.

Des devis ont été présentés et validés par la Commission des Travaux. L'entreprise POUZOL aété retenue pour un montant de 8 990.00 € HT.

'

Une subvention à hauteur de 40 % peut être sollicitée auprès du Conseil Général, En conséquence, un dossier de demande de subvention est présenté à l’assemblée.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal des membres présents et représentés, décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général.

> Budget communal

a-Compte administratif 2014 : Madame Le Maire ne prend pas part au vote

, , restes à réaliser recettes dépenses excédent

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 225 140,96 | 198 037,44 27 103,52 0,00 0,00

section d'investissement 92 796,41 12 269,04 0,00 40 564,00

* Vote du Conseil Municipal : 09 VOIX POUR

b-Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’affecter les résultats comme suit :

- Résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 +27 103.52 €

- Excédent antérieur de fonctionnement +61 861.19 €

- Résultat à affecter 88 964.71 €

- Section de fonctionnement (chapitre 002) 88 964.71 €

- Section d’investissement 0

* Vote du Conseil Municipal : 10 VOIX POUR

c) Subventions versées aux Associations :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un avis favorable sur la liste proposée par le Commission des Finances.

Le montant des subventions au titre de l’année 2015 s’élève à la

somme de 1 830.00 €. Les subventions au titre des associations communales ont été reconduites.

d) Fixation des taux d’imposition :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition qui sont maintenus aux taux suivants :

- Taxe d’habitation : 8.30 %

- Foncier bâti : 423%

- Foncier non bâti : 84.24%e) Budget Primitif 2015

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 303 624.71 € et la section d’investissement à 210 445.08€.

La commission a pris en considération la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par PEtat soit environ 4 200.00 €.

La section d’investissement prévoit les travaux qui se répartissent comme suit :

- Accessibilité de la Mairie, de la Salle Polyvalente et l’aménagement d’une salle de la Salle

Polyvalente

- réfection des chemins des Epénissiers et des Salès

- Eclairage public Daudoux/Les Pradeaux

- Achat de terrain La Maisonneuve pour la création d’un fossé

* Vote du Conseil Municipal : 10 Voix POUR

> SERVICE de L'EAU

a) Compte Administratif 2014 : Madame Le Maire ne prend pas part au vote.

Restes à réaliser

sections recettes dépenses excédent

dépenses recettes

Section de fonctionnement 52 308.82 21 903.69 30 405.13

Section d’investissement 40 094.99 94 419.15 10 000.00 | 45 380.00

* Vote du Conseil Municipal : 09 VOIX POUR

b) Affectation des Résultats

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats comme suit :

- Excédent de l’exercice : 30 405.13 €

- Excédent antérieur de fonctionnement 44 495.24 €

Résultat à affecter au budget primitif 2013 : 74 900.37 €

- Section de fonctionnement (chapitre 002) 67 308.07 €

- Section d’investissement : 7 592.30 €

(Couverture du besoin de financement de la Section d’investissement chapitre 10)

* Vote du Conseil Municipal : 10 Voix POUR

©) Budget Primitif 2015

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 116 801.07 € et la section d'investissement à 107 778.30 €.

Les travaux programmés en 2015 se répartissent comme suit:

- Etude diagnostic de réseau et schéma directeur d’alimentation en eau potable - Provision pour travaux sur le réseau d’eau potable et l’assainissement

* Vote du Conseil Municipal : 10 Voix POUR

>_ Compte de gestion du Receveur

Les comptes de gestion 2014 du budget Communal et du Budget du Service de l’Eau sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.

33-AFFAIRES GENERALES |

> Syndicat Intercommunal des Eaux de Roche de Vic : approbation convention de fourniture en gros d’eau potable : Des travaux d’interconnexion entre le Syndicat des Eau de Roche de Vic et la Station de pompage des Fraux ont été effectués. Ces travaux ont pour objectif que la Commune de Le Chastang puisse acheter de l’eau au Syndicat en cas de défaillance des captages.

En conséquence, il est nécessaire de passer une convention de fourniture en gros d’eau potable entre le Syndicat Intercommunal des Eaux de Roche de Vic, la Commune de Le Chastang et la SAUR.

Le Syndicat de Roche de Vic propose le tarif ci-dessous qui se compose de deux parties :

- une part producteur correspondant au cout d’investissement soit 1.38 €/m3 HT

- une part revenant au délégataire correspondant au cout d’exploitation soit 0.60 €/m3 HT

La facture serait établie sur la base de la consommation réelle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les termes de ladite convention.

S-QUESTIONS DIVERSES

> Point sur les travaux :

- Ecole : travaux de zinguerie à venir (changement des gouttières)

- Appartements Rue des Commerces : réfection des canalisations d’alimentation en eau - Les travaux d’éclairage public prévus au lieudit les Pradeaux sont effectués - Le géomètre s’est rendu à la Maisonneuve pour déterminer la surface que la Commune doit acquérir. Cette démarche fait suite à la création d’un fossé.

> Dates à retenir

Commission de l’information : jeudi 09 avril 2015 à 18 h 30

Commission des Travaux : vendredi 10 avril 2015 à 16 h 00

? Semaine du développement durable du 30 mai au 05 juin 2015 : Dans le cadre de cette opération, la commune envisage de retenir le broyeur mis à disposition par Tulle Agglo.

Un groupe de travail est constitué pour organiser cette opération :

Madame LE NEINDRE Catherine

Monsieur VIDAL André

Monsieur LARTIGUE Loïc

Monsieur ROUBERTOU Michel

Séance levée à 20 h 45

La secrétaire

C.LE NEINDRE