Procès Verbal - PV 31 JUILLET SIGNE

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Procès Verbal - PV 31 JUILLET SIGNE Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Couture-d'Argenson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 JUILLET SIGNE)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Consommateurs, Couture- G'AICENSON '

Mairie de Couture d'Argenson

9 Rue de l'Eglise

79110 COUTURE D'ARGENSON

& : 05.49.07.87.22

Mail : mairie-couture-argenson@pasmeNois.ors

Nombre de conseillers : 9

Présents : 7

Votants : 7

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-cina, le trente et Un juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Couture d'Argenson, dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr Eric RACINE, Maire.

Date de la convocation : 25 juillet 2025

Présents: Mr RACINE Eric, Mme BABIN Catherine, Mr THINON Philippe, Mr KONATE Amadou, Mr BOUREAU Jean-François, Mr GEOFFROY André, Mr JACCARD Claude. Absents : Mme BIRET-CHAUSSAT Anne, Mme BEAUBEAU Adeline.

Secrétaire de séance : Mme BABIN Catherine.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement. Le conseil municipal valide le procès-verbal du 15 mai 2025.

OBJET : TARIF LOCATION DU VIDEO PROJECTEUR DE LA SALLE DES FETES

La commune, lors du vote du budget 2025 avait budgéltisé l'achat d'un vidéo projecteur avec l'écran pour la salle des fêtes d'un montant de 4 157.78 €. Cet investissement a été réalisé et installé.

Vu la vulnérabilité de ce matériel, et afin de responsabiliser au mieux les éventuels loueurs, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de louer ce vidéo projecteur lors de manifestations dans la salle des fêtes et de demander une caution importante.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la location au tarif de 45 € et le dépôt d'un chèque de caution de 1 000 €.

OBJET: REVISION DE LA CAUTION LORS DES LOCATIONS DE LA SALLE DES

FETES

Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire, vu les dommages répétés, de réviser le montant de la caution de la salle des fêtes.

Pour rappel, les tarifs de location sont les suivants :

HABITANTS HABITANTS ASSOCIATIONS

COMMUNE HORS COMMUNE | HORS COMMUNES

1 demi-journée (vin d'honneur) ai € 69 € 58 €

1 journée (24 heures) 87 € 127 € 104 €

1 week-end 144 € 219 € 173 €Vaisselle 18€ 35 € 35 €

Vaisselle « hors salle des

fêtes » 29€ ! !

Pour les jeunes jusqu'à 18 ans de la commune qui organisent une soirée

DANSANTE, la location est de 35 €.

Un chèque de caution de 300 € sera à partir de ce jour, demandé :

> Pour toutes locations.

> Pour tout emprunt de vaisselle.

> Aux jeunes qui utilisent la salle.

OBJET: ENCAISSEMENT CHEQUE DE CAUTION SUITE DOMMAGE LORS

D'UNE LOCATION

Mr le Maire expose que lors d'une location de la salle des fêtes, une table a été endommagée (brûlée).

Le Conseil Municipal est favorable à l'Unanimité pour encaisser le chèque de caution d'un montant de 200 € remis lors de cette location afin de dédommager ce sinistre.

OBJET : AMORTISSEMENT DE FACTURE D'INVESTISSEMENT DE LA CHAUFFERIE

BOIS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité d'amorlir sur 4 ans, les travaux suivants sur la chaufferie bois :

Remplacement de circulateur: 3 660 € HT soit 915 € sur 4 ans à compter de

l'année 2025.

OBJET: ACTION PASS'SPORT ET LOISIRS

Pass'sport loisirs

Pass'sport loisirs permet de bénéficier d'une réduction sur le prix de l'inscription à

une activité sportive ou culturelle ou d'un abonnement Ecole des Loisirs par enfant :

Montant de l'aide qui serait accordée par enfant (dans la limite de la dépense

réelle) :

-Aide de 30€

Activités éligibles :

Danse moderne (Foyer Culturel de Chef-Boutonne], Djembé (Foyer culturel Chef- Boutonne]), Judo {Foyer Culturel Chef-Boutonne), Football {FC Boutonnais), Musique (Ecole de musique du Pays Mellois, Équitation {Écuries du Breuil}, Tennis {Tennis Club Chef-Boutonne), Handball (Avenir Handball Club Brioux}, Maison pour Tous (Chef-Boutonne), Danse Moderne/Zumba (MilouZumb}, Pétanque {Pétanque Tillolaise}, Pêche (étang de Javarzay ou en rivière), UNSS (Collèges François Truffaut), USEP

Ecole des Loisirs: abonnement contracté par l'intermédiaire de l'établissement scolaire.Si l'activité n'existe pas sur l'ex-canton de Chef-Boutonne, l'aide sera étendue aux associations du territoire Mellois en Poitou.

Conditions à remplir

- enfant scolarisé de la maternelle à la 3ème (inclus)

- résider dans la commune

- Sans condition de ressources

Documents à fournir

- un justificatif de domicile

- le livret de famille

Mise en œuvre :

Un coupon au nom de l'enfant est rempli par le CCAS de sa commune puis remis par la famille à l'association ou à l'école pour déduction.

L'association ou l'école appose son cachet et renvoie les coupons à chaque

commune pour le paiement.

Les communes devront informer le CCAS, qui sera en charge de faire le bilan, des

coupons reçus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité :

-__Le renouvellement de l'action Pass'sport et Loisirs avec les nouvelles

conditions.

Questions diverses

-Affaire CHAVOUET: Mr le Maire expose que cette affaire est en cours. Il a fait appel à l'aide juridique de mutuelle de Poitiers et contacté Un avocat. -Engie Green: Mme BOUTIGNY de la Société Engie Green a fait parvenir à la commune une proposition de convention concernant les éoliennes de Couture d'Argenson. Le Conseil Municipal estime que cette convention est erronée et qu'il convient de faire certaines rectifications. Mme BOUTIGNY a été informée et ceci est en cours.

-Volkswind : L'élaboration d'une convention de passage est en cours avec toutes les conditions s'y afférant.

Local mulli-services de la CCMP : Le bail de Mme GERMANEAU, qui loue le multi- services de Couture d'Argenson appartenant à la CCMP prend fin prochainement. Elle a émis le souhait d'étudier le fait de faire une proposition d'achat à la CCMP. Mr le Maire expose que la commune pourrait éventuellement également faire une offre. Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition. Ceci est à l'étude et sera évoqué lors d'un Conseil Municipal ultérieur.

Couture d'Argenson le 31 juillet 2025

Mrle Maire, Le secrétaire de séance,

Eric RACINE ©

fr

BABIN Catherine,