Procès Verbal - PV DU 4 MARS SIGNE

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Procès Verbal - PV DU 4 MARS SIGNE Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Couture-d'Argenson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 4 MARS SIGNE)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, Couture: C'ATGONSON

Mai ri

Mairie de Couture d'Argenson

9 Rue de l'Église

79110 COUTURE D'ARGENSON

# : 05.49.07.87.22

Mail : mairie-couture-argenson@pasmellois.ora

Nombre de conseillers : 9

Présents : 6

Votants : 7 (6 pour CFU)

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le quatre mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal

de la commune de Couiure d'Argenson, dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr Eric RACINE, Maire.

Date de la convocation : 27 février 2026

Présents: Mr RACINE Eric, Mme BABIN Catherine, Mr THINON Philippe, Mr KONATE Amadou, Mr BOUREAU Jean-François, Mr GEOFFROY André, Mr JACCARD Claude. Absents : Mme BIRET-CHAUSSAT Anne, Mme BEAUBEAU Adeline.

Secrétaire de séance : Mme BABIN Catherine.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.

Le conseil municipal valide le procès-verbal du 10 février 2026.

OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 - COMMUNE

Après avoir pris connaissance du compte financier unique de la commune, et

après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE le compte financier

unique tel que présenté.

Mr Le Maire, Eric RACINE n'a pas pris part au vote.

OBJET: VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 - MAISON DE

SANTE

Après avoir pris connaissance du compte financier unique de la maison de santé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE le compte financier

unique tel que présenté.

Mr Le Maire, Eric RACINE n'a pas pris part au vote.

OBJET: VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 — LOTISSEMENT

Après avoir pris connaissance du compte financier Unique du lotissement, et

après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE le compte financier

unique tel que présenté.

Mr Le Maire, Eric RACINE n'a pas pris part au vote.OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 - CHAUFFERIE

BOIS

Après avoir pris connaissance du compte financier unique 2025 suivant :

> Chaufferie bois,

Et après en avoir délibéré, le conseil d'exploitation APPROUVE le compte financier unique tel que présenté,

Mr Le Maire, Eric RACINE n'a pas pris part au voie.

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2026. en adoptant te compte administratif qui fait apparalire :

Repos

Pur Rappel : Déficit reporté de la sectian Investissement de l'année antérieure : 48 168,98

Pour Rappel : Excédent reparté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 144 435,58

Soldes d'éxécution

Un sotde d'exécution (Déficit- 001) de la section d'investissement de : 37 995,72

Un solde d'exécution {Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 84 853,06

Restes à réaliser

Par allleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

En dépenses pour Un montant de : 0.00

En recettes pour un montant de : 0.00

Besaln net de la section d'invetissement

Le hesoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 86 164,70

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau paur incorporer une partie de ce résultat dans la Section de fonctionnement, soil en réserve, pour assurér ls financement de la section

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 86 164,70

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 143 123,94

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT MAISON DE SANTE

Le Conseil Municipal vient d'arrèter les comples de l'exercice 2025, en adoplani le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure 4190.02

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 6 556,92

Soldes d'éxécution

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement dé : 240,93

Un solde d'exécution {Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 1 423.84

Restes à réaliser

Par leurs, la section d'investissement faisse apparaiue des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 000

En receites pour un montant de : 0.00

Besoin net de la section d'invetissement

| Le besoîn net de la sectian d'investissement peut donc ête estimé à : 4430.95

Le résutat de la section de fonctionnement di faire l'abjet d'une affectation par Le Conseil Municipal. sait en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résulial dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de lasection

Compte 1058

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 4 430.95

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROZ) : 354981OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT CHAUFFERIE

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les camptes de l'exercice 2025, en adoptant le campte administrauf qui fait apparaître :

Reports

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 28 963,94

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 23 310.63

Soldes d'éxécution

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 5578.99

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 776215

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0.06

En recettes pour un montnt de : 0.06

Besain net de la section d'invelissement

Le hesoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0.00

Le résultat de la section de fonctionnement dait faire l'objet d'une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incarporer une parie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, paur assurer le financement de la section

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capltalisé {R 1068) : 0.00

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 31 072,78

OBJET : DECLASSEMENT D'UNE PORTION DE VOIRIE COMMUNALE SITUEE A JAILLON - REGULARISATION SUITE A SA CESSION AUX CONSORTS CRAIPEAU-PELLETIER / CHAIGNEAU

Le Maire expose au Conseil municipal que la commune était propriétaire d'une portion de voirie communale située au lieu-dit Jaillon.

Cette portion de voie, qui n’est plus affectée à la circulation publique ni à l'usage direct du public, a fait l'objet d'une cession au profit des consorts CRAIPEAU- PELLETIER / CHAIGNEAU.

Afin de régulariser la situation administrative et foncière de ce bien, il convient de procéder à son déclassement du domaine public communal, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2141-1 et suivants ;

Considérant que la portion de voirie concernée est désaffectée de l'usage du public ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à son déciassement du domaine public communal :

Après en avoir délibéré,DÉCIDE :

. de constater la désaffectation de la portion de voirie communale située au lieu-dit Jaillon ;

. de prononcer son déclassement du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé de la commune ;

. de préciser que ce déclassement intervient dans le cadre de la régularisation de la cession intervenue au profit des consorts CRAIPEAU- PELLETIER / CHAIGNEAU :

+ _ d'autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

OBJET: RENOUVELLEMENT CONVENTION LOCATION DES CUISINES DE LA SALLE DES FETES PAR LE CHATEAU DES HELIX

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Mme MANICOT Valérie, entreprise « Château des Helix », souhaiîte renouveler la convention d'utilisation de la cuisine de la salle des fêtes dans le cadre de son activité professionnelle pour la transformation des escargots, qui se terminait au 31 décembre 2025.

Il est donc proposé à partir de janvier 2026 de facturer 35 € à la journée et d'effectuer la facturation au trimestre.

Les conditions sont que lorsqu'il y aura une location le week-end, Mme Manicoi ne pourra pas Utiliser les cuisines de la salle des fêtes le vendredi et le lundi.

Une convention sera donc rédigée en ce sens pour l'ütilisation de la cuisine de la salle des fêtes par Mme MANICOT Valérie.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité et mandate Mr le Maire pour signer la nouvelle convention.

OBJET : AVENANT AU CONTRAT DE MME BOUREAU VANESSA

Mr le Maire expose que Mme Boureau est un agent contractuel à la Poste en CDI. Il est proposé au conseil municipal d'augmenter ses heures hebdomadaires de 12.50h à 13.50h à compter du 1e avril 2026.

Après délibération, le conseil municipal est favorable pour que Mme BOUREAU Vanessa bénéficie de ceïite augmentation de son temps de travail et mandate le Maire pour signer l'avenant correspondant prenant effet le 1er avril 2026.

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe du mail reçu de la Trésorerie de Melle concernant l'admission en non-valeur de créance suite à une location de salle des fêtes d’un montant de 2 €,

I convient de se prononcer sur l'admission en non-valeur de ces créances.

Après délibération, le Conseil accepte à l'unanimité.

Un mandat sera donc émis au compte 6541 {créances admises en non-valeur) sur le budget 2026 pour un montant de 2 €.

OBJET: SIGNATURE D'UNE OFFRE DE MESURES COMPENSATOIRES —PARC EOLIEN SEPE GATINEAU

La Société Engie Green exploite un parc éolien situé sur la commune de Couture d'Argenson, composé de aérogénérateurs.

Partageant les mêmes valeurs de protection de l'environnement et du cadre de

vie, de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'économies d'énergie, la Commune et la Société se

sont rapprochées afin d'étudier les possibilités de promouvoir ces valeurs au sein

de la Commune.

La Société propose à la Commune qui l'accepte, la conclusion d'un contrat

d'offre de concours par lequel la Société offre à la Commune une contribution

financière pour la réalisation de travaux dans les conditions fixées au présent

contrat.

Le présent contrat fixe ainsi les conditions d'une contribution financière de la Société sans autre contrepartie pour celle-ci.

la contribution financière ne pourra être ni supérieure au prix inscrit dans l'offre

retenue ni supérieure à un montant hors taxe total de 30 000 €.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Mr le

Maire à signer l'offre de concours Engie Green.

OBJET : CONVENTION DE VOIRIE AVEC LA STE VOLKSWIND

Mr le Maire expose au conseil municipal que la société VOLKSWIND a fait parvenir

à la mairie, une nouvelle note de synthèse relative à une demande de convention

voiries pour encadrer l'utilisation de la voie communale jusqu'au chantier du parc

éolien de St Fraigne ainsi qu'un modèle de délibération.

Après étude de cette nouvelle note de synthèse modifiée avec une durée maximale rabaissée à 30 ans, le conseil municipal estime que d'autres points

doivent encore être éclaircis et modifiés au besoin.

Le sujet sera remis à un ordre du jour ultérieur.

Questions diverses

-Bureau des élections: le Conseil Municipal a mis en place le bureau pour les élections municipales du 15 mars 2026 comme sui :

Président : RACINE Eric

Assesseurs : JACCARD Claude et KONATE Amadou

Secrétaire : BABIN Catherine

Couture d’Argenson le 4 mars 2026

Mr le Maire, Le secrétaire de séance,

Eric RACINE BABIN Catherine,

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