Procès Verbal - PV DU 8 JUIN SIGNE

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Procès Verbal - PV DU 8 JUIN SIGNE Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Couture-d'Argenson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 8 JUIN SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, - 1 LL ji

Couture- d'Argenson

Déaise che

Mairie de Coulure d'Argenson

9 Rue de l'Eglise

79110 COUTURE D'ARGENSON

8 :05.49.07.87.22

Mail : mairie-couture-grgenson@paysmellois.org

Nombre de conseillers : 10

Présents : 6

Votanis : 7

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le huit juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Couiure d'Argenson, dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr Eric RACINE, Maire. Date de la convocation : 2 juin 2023

Présents: Mr RACINE Eric, Mr THINON Philippe, Mr BOUREAU Jean-François, Mme BIRET-CHAUSSAT Anne, Mr GEOFFROY André, Mr JACCARD Claude. Absents : Mr OLIVET Fabien, Mme BEAUBEAU Adeline, Mr KONATE Amadou. Absents excusés : Mme BABIN Catherine {pouvoir à Mr Philippe THINON].

Secrétaire de séance : Mme BIRET CHAUSSAT Anne.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement.

Le conseil municipal valide le procès-verbal du 30 mars 2023.

OBJET : ECHEANCIER CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DE L'EXCEDENT DES CHARGES DU COUTUROIS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'une étude de la mairie a été réalisée afin de connaitre la consommation réelle du bar associatif (mêmes compteurs pour le bar, l'agence postale et la bibliothèque).

Il convient de mettre un échéancier en place pour le remboursement de ces charges.

A noter que depuis le 1° mars 2023, au vu de la consommation d'électricité et de la hausse de l'énergie, le montant mensuel pour les charges est passé à 500 € TTC. Mr OLIVET Fabien va être consulté afin d'évaluer sa capacité à rembourser. La trésorerie va être consultée en parallèle afin de connaître les modalités de remboursement des sommes dues par le Couturois (montants, durée...). Un point sera fait à la prochaine réunion de conseil municipal.OBJET : ETUDE D'UN PROJET POUR LA MISE EN PLACE DE RALENTISSEURS

ROUTE DE RUFFEC

Mr le Maire expose au conseil municipal que la route de Ruffec est dangereuse et

que la signalisation au sol est effacée.

Il conviendrait afin de sécuriser cette voie de mettre en place en accord avec

l'ATT des ralentisseurs ou autre.

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à faire cette étude de faisabilité et à

signer tous les documents s'y afférant.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE-GAZ LOGEMENT LOCATIF

Mr le Maire informe le conseil municipal que suite à la régularisation des charges

{gaz} pour le logement locatif de Mme RODIER, la commune doi lui reverser la

somme de 347,53 €.

Les crédits étant insuffisants à l'article correspondant, il s'avère qu'il y a un

dépassement au chapitre 67.

Pour régulariser il convient de faire une décision modificative d'un montant de 250 €.

Questions diverses

-Autorisation de poursuites : Mr le Maire informe le conseil municipal qu'il a signé

l'autorisation générale et permanente de poursuites (AGPP) autorisant le trésorier à effectuer toute diligence nécessaire au recouvrement forcé des créances de la collectivité.

-Citernes incendie : Mr le Maire informe de la visite du Lieutenant Mr Nabile

SEGHROUCHNI, afin de faire le point sur les citernes incendie de la commune {à

ciel ouvert ou enterrées).

Il est prévu que le centre de secours de Chef-Boutonne réalise un test d'aspiration

sur les réserves à ciel ouvert.

-14 juillet : le petit déjeuner du 14 juillet sera offert par le Maire et les adjoints.

-Affaire Chavouel : en attente.

-Agence postale : I! convient de trouver une remplaçante à l'agence postale pendant les congés d'été. Une candidature est examinée.

-Poubelles devant chez Mmes TRAINEAU : suite à la vente de la maison, les

poubelles situées actuellement devant le portail vont être déplacées entre l'église et les toilettes publiques

Couture d'Argenson le 8 juin 2023

Mr le Maire, Le secrétaire de séance,

Eric RACINE BIRET CHAUSSAT Anne,