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Procès Verbal - liste 3
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune de Communay
Conseil municipal du Mardi 12 Décembre 2023 à 19 h 00
Salle du Conseil- Mairie
Liste des délibérations examinées
NUMÉRO INTITULE DECISION DU CONSEIL
2023/12/079 | Conseil municipal du 14 Novembre 2023 - Approbation du procès-verbal Adoptée à l’unanimité
2023/12/080 Politique de sécurité — Vidéoprotection — Convention de versement d’un Adoptée à l'unanimité
fonds de concours avec la CCPO
2023/12/081 | Gestion Financière — Décision modificative n°2 — Budget communal Adoptée à l’unanimité
2023/12/082 | Budget Communal - Débat d’orientations budgétaires Adoptée à l’unanimité
2023/12/083 Politique du logement- Conventions relatives à la gestion en flux des Adoptée à l'unanimité
réservations
Politique du logement social - Convention de subvention avec la société Adoptée
2023/12/084 | Vilogia — Secteur du Mazet 22 voix POUR
5 ABSTENTIONS
2023/12/085 CCPO — Convention de mise à disposition du personnel des services Adoptée à l'unanimité
techniques - 2024
Fait à Communay, le 14 décembre 2023
Affiché le 15 décembre 2023
En exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Jean-Philippe CHONÉ
Maire de COMMUNAY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
date de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,