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Déliberation - decision 48 2023 avenant 3 au contrat amivs
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 48 2023 avenant 3 au contrat amivs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Rhône
Commune
de
COMMUNAY 69360
Envoyé en préfecture le 06/09/2023
Reçu en préfecture le 06/09/2023
Publié le
ID : 069-216902726-20230905-DECIS482023-DE
REPUBLIQUE FR
DECISION n° 48/2023
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique ;
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation au Maire
pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget et dans les conditions définies par le conseil municipal :
VU le règlement interne des marchés à procédure adaptée institué par délibération n° 2015/12/120 en date du
15 décembre 2015;
DECIDE
Article 1 — De signer l'avenant n° 3 au contrat de prestation de maintenance désignée ci-dessous :
Prestataire Nature du contrat
AMIVS
Avenant n° 3 au contrat de maintenance des équipements interactifs mis
en place aux écoles des Bonnières et Brosses comportant 16 équipements
Durée du contrat : 1 an renouvelable par tacite reconduction à compter
de l’échéance principale fixée le 1° août
Montant total : 1 766,87 euros hors taxes soit 2 120,24 euros ttc
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision seront inscrits à l’article 6156 de la section de
fonctionnement du budget de l’exercice.
Article 3 -— La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
© transmise à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ampliation sera adressée à :
© Monsieur le Chef du Service de gestion Comptable de Givors
Fait à COM M AY, le O5 septembre 2023.
Le Maire de Communay :
_ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
_ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr