Procès Verbal - 0.4 pv Conseil Municipal 18 04 2024 3

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Procès Verbal - 0.4 pv Conseil Municipal 18 04 2024 3 Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune d'Argentonnay. Lien du pdf (Procès Verbal - 0.4 pv Conseil Municipal 18 04 2024 3)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement, ARG ENTONNAY

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PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2024

Date de Convocation : le 12 avril 2024

Date affichage: le 19 avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune

d’Argentonnay, se sont réunis dans la salle des fêtes du quartier de Boësse, sous la présidence de Madame Armelle CASSIN,

Maire d’Argentonnay.

Étaient présents (18) : Armelle CASSIN, Colette BILLY, Leslie BERNARD-PLÉAU, Gérard BONNIN, Thierry BREBION,

Yves BRUNET, Jérôme DESCHAMPS, Jean-Paul GODET, Christine GRELLIER, Michel GUILLOTEAU, Magali

HERISSÉ, Christine JAQUET, Sébastien LAVILLONNIERE (arrivé en cours de séance), Hugues MENUAULT, Annie

MORIN, Jean-Pierre NÉBAS, Stéphane NIORT, Marie-Catherine PIERROIS.

Étaient absents représentés (8) : Gwenn LE GROS a donné pouvoir à Hugues MENUAULT; Jacky MEUNIER a donné

pouvoir à Gérard BONNIN ; Fabrice NIGOT a donné pouvoir à Colette BILLY ; Patricia GUEDON a donné pouvoir à Annie

MORIN ; Claude ROCHAIS donne pouvoir à Michel GUILLOTEAU ; Liliane PINET donne pouvoir à Armelle CASSIN ;

Murielle BAUDRY donne pouvoir à Magali HÉRISSÉ ; Gérard GOUBAULT donne pouvoir à Stéphane NIORT. Absent (1): Sophie BOUTET.

Secrétaire de séance : Colette BILLY

ASSISTAIENT

Séverin ROBERT

Responsable des Ressources Humaines

Et Stéphanie MARTIN

Secrétaire de Mairie

Le quorum étant atteint, Mme Le Maire, déclare la séance ouverte à 20h38.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2024

Point n°1 —- Aménagement du temps de travail : Modification des horaires en cas de fortes chaleurs pour les personnes des

services techniques

Point n°2 — Convention de partenariat : Dispositif argent de poche 2024

Point n°3 — Education musicale en milieu scolaire année 2024 - 2025

Point n°4 — Demande de subvention « FONDS VERT 2024 » - Axe 2 — Renaturation du centre-bourg et des abords de la

salle des fêtes de Boësse (voir annexel — Plan de financement)

Point n°5 — Demande de subvention « DETR 2024 » - Travaux d'aménagement sécuritaire du centre-bourg et des abords de

la salle des fêtes de Boësse (Voir annexe 1 — Plan de financement)

Point n°6 Subvention aux associations

Point n°7 — Opération de restauration immobilière (ORI) — Approbation de la convention financière avec l’Agglomération

du Bocage Bressuirais pour les étapes préalables à l’arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) (voir annexe 2 —

Convention)

Point n°8 — Opération de restauration immobilière du centre ancien — Approbation du dossier d’enquête publique préalable

à la déclaration d’utilité publique du 1° programme de travaux portant sur 6 ensembles immobiliers (voir annexe 3 — Dossier

d’enquête)

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 1 sur 12ARGENTONNAY Dyramisne, Faénoou Aa

NN Point n°9 — Travaux d'aménagement du qui de bus « Rue de la Gendarmerie » - Argentonnay : autorisation d’attribution et

de signature du marché (voir annexe 4 — Tableau d’analyse des offres et acte d’engagement)

Point n°10 — Travaux de réduction de la consommation énergétique et de la mise en accessibilité de la structure France

Services — Lot n°8 : Electricité — Courants forts et faibles : Avenant n°1

Point n°11 — Transports scolaires circuits primaires/maternelles : prise en charge par la commune.

Questions diverses

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 2 sur 12ARGENTONNAY Damme Farine S'htrre

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 février 2024

Le PV du Conseil Municipal du 28 février 2024 a été approuvé à l’unanimité (25 pour).

2024-04-01 — Aménagement du temps de travail : Modification des horaires en cas de fortes

chaleurs pour le personnel des services techniques

Gérard BONNIN, 1°’ Adjoint, expose

Afin d’assurer la sécurité des agents techniques appelés à travailler à l'extérieur lors des périodes de fortes chaleurs, il est proposé d'aménager les horaires de travail de la façon suivante du 15 juin au 15 septembre :

Modalités d'aménagements des horaires :

Les horaires classiques de travail des agents techniques appelés à travailler à l’extérieur sont décalés de la manière

suivante : au lieu de 7h45-12h/13h30-17h du lundi au jeudi et 7h45 -11h45 le vendredi en temps normal ; il est proposé 6h-13h du lundi au vendredi avec une pause de 20 minutes obligatoire sur le temps de travail jusqu’au 15 août puis à partir

du 16 août par rapport à la levée du jour plus tardive, 7h-14h toujours avec la pause de 20 minutes sur le temps de travail

Modalités de déclenchement des horaires aménagés « fortes chaleurs » :

Par consultation du site « Météo France », le responsable des services techniques ou la directrice générale des services

prend la décision de revenir aux horaires en temps normal le vendredi pour toute la semaine suivante dès lors que la

température maximum des 5 jours de la semaine suivante est annoncée inférieure à 30°C.

Les agents des services techniques ont donné leur accord et le Comité Social Territorial a donné un avis favorable à ce

projet.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la Fonction Publique;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 et

relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de gestion, en date du 19 mars 2024;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (25 pour) :

- ADOPTE la proposition de Mme le Maire;

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

2024-04-02 — Convention de partenariat : Dispositif argent de poche 2024

Christine JAQUET, 4"® Adjointe, expose

La commune d’Argentonnay participe au Dispositif Argent de Poche depuis six ans. Pour mémoire, ce dispositif consiste à

proposer aux jeunes d’Argentonnay, de 16 à 17 ans, la réalisation de chantiers rémunérés sur le territoire de la commune.

Ainsi, une chartre d'engagement est signée avec les jeunes permettant une indemnisation/rémunération forfaitaire. Chaque demi-journée est rémunérée 15 €.

Ce dispositif est limité à quatre jeunes compte tenu de la disponibilité des agents et des congés d'été.

Gérard BONNIN précise que les jeunes travailleront 3 heures par demi-journées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que ce dispositif est limité à quatre jeunes ;

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 3 sur 12ARGENTONNAY

LAS ar Pa) |

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (25 pour) :

- RENOUVÈLE ce dispositif pour l’année 2024;

- EMET un avis favorable à la mise en place sur la commune du dispositif argent de poche ;

- AUTORISE Mme le Maire, où en cas d'absence ou d’empêchement l’un des adjoints, à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien ce dossier ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal 2024 de la Commune d’Argentonnay.

2024-04-03 — Éducation musicale en milieu scolaire année 2024-2025

Christine JAQUET, 4*" Adjointe, expose

Ilest proposé de reconduire l'éducation musicale en milieu scolaire pour l’année 2024-2025, au sein des écoles maternelles

et primaires de la commune, à savoir les écoles publiques « Le Chat Perché » et le groupement scolaire « Moutiers-La

Chapelle », et l’école privée « Sainte-Marie ».

Aux vues des demandes des différentes écoles, une enveloppe de 105 heures d'éducation musicale serait souhaitable,

avec la répartition suivante :

- Pour l’école publique « Le Chat Perché » d’Argenton les Vallées : 40 heures

- Pour le groupement scolaire « Moutiers-La Chapelle » : 25 heures

- Pour l’école privée « Sainte Marie » : 40 heures

Le coût horaire de l'éducation musicale en milieu scolaire, fixé par la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais, s'élève à 60 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2022 relatif aux tarifs de tiers au 1erseptembre 2023

:

Considérant que le Conseil Municipal souhaite reconduire l'éducation musicale en milieu scolaire pour l’année 2024-2025

;

Considérant qu'aux vues des demandes des différentes écoles, une enveloppe de 105 heures serait souhaitable telle que

décrite ci-dessus ;

Considérant que le coût horaire de l’éducation musicale en milieu scolaire, fixé par la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais, s'élève à 60 € TIC;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité (25 pour) :

- ACCEPTE dans le cadre de l'éducation musicale en milieu scolaire, de prendre en charge, l'intervention d’un professeur

de musique du Conservatoire de Musique du Bocage Bressuirais, à raison de 105 heures pour l’année 2024-2025 au coût horaire de 60 € TTC;

- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant, M. Gérard BONNIN 1er Adjoint, à signer tous les documents afférents à

cette délibération.

2024-04-04 — Demande de subvention « FONDS VERT 2024 » - Axe 2 — Renaturation du centre-

bourg et des abords de la salle des fêtes de Boësse

Gérard BONNIN, 1°’ Adjoint, expose

Dans le cadre de la renaturation du centre-bourg et des abords de la salle des fêtes de Boësse et afin de financer ce projet,

il est nécessaire de solliciter l’octroi d’une subvention « Fonds vert » auprès de l'Etat. La commission finances est prévue le lundi 15 avril 2024.

Gérard BONNIN précise que d’autres subventions pourront être sollicitées comme le Fonds ambition du département,

un fonds de concours de l’Agglo2B et le GAL (programme LEADER).

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 4 sur 12ARGENTONNAY Dinamne. Fate Mate

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération municipale n° DCM2020_05 du 26 mai 2020 portant élection de Mme le Maire ;

Vu l'avis favorable de la commission finances qui s'est tenue le 15 avril 2024;

Considérant la nécessité pour la commune d’Argentonnay de solliciter l’octroi d’une subvention auprès de l'Etat afin de

financer le projet de renaturation du centre-bourg et des abords de la salle des fêtes de Boësse ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (25 pour) :

- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à déposer auprès de l'Etat, un dossier de demande de subvention dans le

cadre du projet de renaturation du centre-bourg et des abords de la salle des fêtes de Boësse ;

- SOLLICITE un taux de subvention maximum ;

- PRÉSENTE le plan de financement

2024-04-05 — Demande de subvention « DETR 2024 » - Travaux d’aménagement sécuritaire du

centre-bourg et des abords de la salle des fêtes de Boësse

Gérard BONNIN, 1° Adjoint, expose

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2024-02-21 relative à la demande de subvention « DETR 2024 » -

Travaux d'aménagement sécuritaire du centre-bourg et des abords de la salle des fêtes de Boësse.

La modification du plan de financement porte sur le montant de la DETR. Il passe de 30 489,83 € à 51 043,97 € (40% au

lieu de 30% des dépenses subventionnables) venant diminuer l’auto-financement.

La commission finances est prévue le lundi 15 avril 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération municipale n° DCM2020_05 du 26 mai 2020 portant élection de Mme le Maire;

Vu l'avis favorable de la commission finances qui s’est tenue le 15 avril 2024;

Considérant la nécessité pour la commune d’Argentonnay de solliciter l’octroi d’une subvention auprès de l'Etat afin de

financer le projet de travaux d'aménagement sécuritaire du centre-bourg et des abords de la salle des fêtes de Boësse ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (25 pour) :

- ANNULE la délibération du Conseil Municipal n°2024-02-21 ;

- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à déposer auprès de l’Etat, un dossier de demande de subvention dans le

cadre du projet des travaux d'aménagement sécuritaire du centre-bourg et des abords de la salle des fêtes de Boësse ;

- SOLLICITE un taux de subvention maximum ;

- PRÉSENTE le plan de financement

2024-04-06 — Subvention aux Associations

Gérard BONNIN, 1° Adjoint, expose

Ce point était à l’ordre du jour de la commission finances qui se tenait le 15 avril 2024. Les éléments vous sont présentés ci-dessous.

Gérard BONNIN ajoute que la demande de subvention du comité des fêtes du Breuil est arrivé juste après la

commission finances et demande à ce que cette subvention soit rajoutée dans la liste ci-dessous.

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 5 sur 12ARGENTONNAY Drame. Farine 8e

Ecole du Chat Perché (15 euros par élèves) Les Maternelles 1 800.00 €

USEP (1804 adhérents) 115 élèves 345.00 €

GYM ARGENTONNAY 1000.00 €

FOOTBALL CLUB PAYS ARGENTONNAIS 2 646.00 €

LES AMIS DU CHATEAU (Bal Halloween) 500.00 €

Les SAINT-PATICS 1000.00 €

La CITOYENNE 300.00 €

COMITÉ DES FÊTES DU BREUIL (fête de la musique) 500.00 €

Gérard BONNIN signale que l’association LA MOUTIERETTE a demandé une subvention mais qu’il souhaite l’étudier avec eux.

M. Jean-Pierre NEBAS rajoute que c’est un sujet sensible.

Gérard confirme qu’il en est conscient et qu’il a rendez-vous la semaine prochaine avec l’Association.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (25 pour) :

> AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à procéder au versement de ces subventions ; > PRÉCISE que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’année 2024.

2024-04-07 — Opération de restauration immobilière (O

financière avec l’ Agglomération du Bocage Bressuirais pour les étapes préalables à l’arrêté de

Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

Gérard BONNIN, 1°’ Adjoint, expose

La réhabilitation de l'habitat et la valorisation du patrimoine bâti sont des axes forts de la stratégie définie par la

municipalité dans le Schéma de redynamisation du centre-bourg d'Argenton-Les-Vallées. À la suite de l’étude de renouvellement urbain menée sur l’ilot du Prieuré et face au constat de dégradation du parc privé

de logements dans le coeur de bourg, il a été proposé à la commune la mise en place d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI). En mars 2023, le conseil municipal d'Argentonnay a validé le lancement de cette démarche.

Rappels sur l’outil ORI :

L'ORI est une opération d'aménagement foncier définie à l’article L313-4 du Code de l'Urbanisme comme consistant « en

des travaux de remise en état, d'amélioration de l'habitat, comprenant l'aménagement, y compris par démolition, d'accès

aux services de secours ou d'évacuation des personnes au regard du risque incendie, de modernisation ou de démolition

ayant pour objet ou pour effet la transformation des conditions d'habitabilité d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles. »

Lorsque l’ORI n’est pas prévue par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur approuvé, elle doit être déclarée d'utilité publique (DUP).

L'ORI entraîne donc, sur une liste définie d'immeubles (sélectionnés au regard de plusieurs critères, notamment leur état

de dégradation, leur emplacement stratégique dans le coeur de bourg et/ou leur caractère vacant et/ou leur valeur

patrimoniale), l'obligation pour les propriétaires de réaliser des travaux visant à requalifier les logements dégradés pour répondre aux normes d’habitabilité mais aussi valoriser la qualité patrimoniale des immeubles.

À défaut de réaliser les travaux, les propriétaires peuvent mettre leur bien en vente, auquel cas l'obligation de travaux

sera reportée sur l'acquéreur. En dernier recours, l'ORI permet d'aller jusqu’à l’expropriation au bénéfice de la collectivité.

Rappel des étapes de l’ORI et calendrier :

- Étude de faisabilité (octobre 2022 — janvier 2023) ;

- Constitution du dossier d'enquête préalable à la DUP (mai 2023 — mars 2024); - Enquête publique (prévisionnel — septembre 2024);

- Arrêté préfectoral de DUP — pris pour une durée de 5 ans (prévisionnel — janvier 2025) ; - Suivi-animation de l'ORI - accompagnement des propriétaires concernés, suivi des travaux... (prévisionnel — à partir de janvier 2025).

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 6 sur 12ARGENTONNAY Dpnamisme 8 Patinases Etre

L'accompagnement par URBANIS :

Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme intercommunal d'amélioration de l'habitat — AggloRénov —

l’Agglomération du Bocage Bressuirais propose aux communes d’être accompagnées dans des projets de requalification et de renouvellement urbain.

Notamment, le marché relatif à la mission de « suivi animation du Programme d’Amélioration de l'Habitat Privé (programme AggloRénov) » permet d'ajouter des missions complémentaires telles que la définition et la mise en oeuvre

d’Opérations de Restauration Immobilière (ORI), pour le compte des communes.

L'opérateur URBANIS a ainsi été sollicité pour accompagner la commune d’Argentonnay dans les différentes étapes de l'ORI.

Il'est précisé que dans le cadre de l’'OPAH-RU, des financements ANAH peuvent être mobilisés à hauteur de 50 % aux différentes étapes de l’ORI, jusqu’au terme de l’OPAH RU soit novembre 2026.

La convention de participation financière :

Si la Communauté d'agglomération reste maître d'ouvrage du suivi-animation par le marché conclu et se charge de solliciter les différentes subventions potentielles, la procédure ORI est portée par la commune d’Argentonnay, qui prendra

en charge le reste à financer. Pour cela, une convention de participation doit être signée avec l’Agglo2B.

Le projet de convention ci-annexé porte sur les étapes préalables à l'arrêté de DUP : Finalisation de l'étude (fiches-immeubles, validation avocat et commune) ;

Constitution du dossier de DUP (rédaction dossier, échanges avec l’UDAP et les services de l'Etat pour prescriptions

complémentaires et pré-instruction du dossier) ;

Accompagnement de la commune jusqu'à l'arrêté préfectoral de DUP (échanges UDAP, Préfecture, commissaire enquêteur et assistance de la commune).

Les dépenses sont réparties de Montant

la façon suivante : Entité

Commune 14 367,50 €

ANAH (50 % du montant HT) 10 262,50 €

TOTAL HT 20 525€

TOTAL TTC 24 630€

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L313-4 à L113-4-4 et R*313-23 à R313-29 relatifs à la Restauration

immobilière;

Vu la délibération du conseil municipal d'Argentonnay n° 2023-03-03 en date du 15 mars 2023 approuvant le lancement

des démarches pour la mise en place d’une Opération de Restauration Immobilière ;

Considérant les démarches et actions engagées par la commune en matière de revitalisation, notamment l'étude de renouvellement urbain menée d'octobre 2022 à janvier 2023 sur l’îlot du Prieuré ;

Considérant le programme intercommunal d'Amélioration de l'Habitat « AggloRénov » et notamment l'Opération

Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (25 pour) :

> APPROUVE la convention financière avec l’'Agglomération du Bocage Bressuirais pour la constitution du dossier

d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Opération de Restauration Immobilière ;

> AUTORISE Mme le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

> IMPUTE les dépenses afférentes au budget communal.

2024-04-08 — Opération de restauration immobilière du centre ancien — Approbation du dossier

d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité Publique du 1° programme de travaux

portant sur 6 ensemble immobiliers

Gérard BONNIN, 1° Adjoint, expose

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 7 sur 12ARGENTONNAY Dpamune Farine Ste

La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais et la commune d’Argentonnay se sont engagées de manière

volontariste en faveur de la réhabilitation de l'habitat privé en centre ancien, en particulier dans le cadre du programme

AggloRénov, porté par l’agglomération en partenariat avec certaines communes dont Argentonnay, sur la période 2022 -

2026. Ce programme combine une Opération programmée d'amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH

RU) sur 7 cœurs de ville/de bourg (dont celui d'Argenton-les-Vallées), une OPAH sur les centres-bourgs et un programme

local sur l’ensemble des cœurs de bourg de l’agglomération.

Le programme AggloRénov poursuit les principaux objectifs suivants :

- la résorption de l'habitat indigne et très dégradé,

- la production de logements locatifs conventionnés,

- la réduction de la vacance dans le parc privé,

- la requalification et restructuration du parc privé,

- l'embellissement des façades.

Sur une période de 5 ans, ce programme se traduit par un objectif de 800 projets, bénéficiant d’une enveloppe d’aides de

7,5 millions d'euros.

L'OPAH RU constitue l'intervention sur le volet habitat privé d’un projet de renouvellement urbain global mené par la

commune depuis plusieurs années sur le centre-bourg : élaboration d’un Plan Guide de Revitalisation entre 2016 et 2019

(actualisé en 2022-2023) - acquisition du site du Château et de bâtis dégradés - rénovation de la salle polyvalente -

réaménagement des espaces publics, qui se poursuit désormais dans le cadre de l'Opération de Revitalisation du Territoire

{ORT) dont la convention a été signée par la commune et ses partenaires le 14 avril 2023.

La collectivité mène par conséquent un projet global de renouvellement urbain, qui a pour objectif de refaire de son centre

ancien, à partir de ses fonctions de centralité renforcées et par sa requalification, le lieu privilégié d’une offre diversifiée

de logements réhabilités, source d'équilibre et de cohésion sociale.

L'Opération de Restauration Immobilière :

Face aux enjeux de travaux de réhabilitation sur les immeubles les plus dégradés, et du fait de l’inertie des propriétaires

concernés, la collectivité a souhaité compléter le volet incitatif des OPAH, par le recours aux Opérations de Restauration

Immobilière (ORI).

Définies par les articles L.313-4 et suivants du Code de l’urbanisme, sur le fondement d’une déclaration d'utilité publique

(DUP), les ORI permettent de prescrire les travaux de réhabilitation rendus obligatoires, sous contrainte de délai, avec la

faculté pour la collectivité de poursuivre l'acquisition amiable ou judiciaire des immeubles, en cas de défaillance des

propriétaires.

La mise en œuvre de l’ORI permet également de veiller à la qualité et à la complétude des réhabilitations, en particulier

par l’assujettissement à l'obligation d’un permis de construire en vertu de l'article R.421-14 du Code de l’urbanisme.

L'étude pré-opérationnelle de l’'OPAH RU, l'étude de renouvellement urbain menée sur l’îlot du Prieuré et les autres études

et repérages menés sur le centre ancien ont permis de définir les îlots prioritaires : l’îlot du Prieuré — l’îlot de l'Eglise —l’flot

de la Bibliothèque, ainsi que les immeubles retenus dans le premier programme de travaux de l’ORI.

La liste et la localisation exacte des immeubles retenus sont indiquées dans le dossier d'enquête publique annexé à la

présente délibération, qui comporte en outre les pièces requises par l’article R.313-24 du Code de l’urbanisme, qui

présentent notamment le programme global des travaux par bâtiment, l'estimation de la valeur des immeubles avant

restauration faite par le service des domaines et l'estimation sommaire du coût des restaurations.

La communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais et la commune d'Argentonnay ont ainsi souhaité adopter un

phasage opérationnel qui permettra, avec tous les moyens humains, techniques et financiers adaptés, d’assurer la

poursuite de l’intervention en faveur de la réhabilitation du parc ancien de logements, en recherchant en particulier l'effet

de levier maximal grâce à la requalification du cadre urbain.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu le dossier d'enquête publique préalable à la DUP ci annexé ;

Leslie BERNARD-PLEAU demande si les propriétaires ont déjà été informés.

Gérard BONNIN explique que pour le moment la démarche n’a pas été encore lancée.

Leslie BERNARD-PLEAU demande si les propriétaires auront le choix de faire ou non les travaux et s’ils refusent, quelles

en seront les conséquences ?

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 8 sur 12ARGENTONNAY Dpramume. 2 Patins 8 Motte

Gérard BONNIN explique que des aides financières peuvent être apportées pour les travaux à hauteur de 1 200 € par m°?

ce qui implique une réhabilitation pas très élevée, ils ont également la possibilité de vendre leur bien et pour finir si

aucune réponse n’est donnée, il existe le droit d’expropriation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (25 pour) :

> APPROUVE le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du 1°’ programme de travaux

portant sur six ensembles immobiliers mené dans le cadre de l'Opération de restauration immobilière du centre

ancien ;

> SOLLICITE de Mme La Préfète la mise à l'enquête publique du dossier susvisé, en vue du prononcé de la déclaration

d'utilité publique au profit de la commune d'Argentonnay ;

> AUTORISE Mme le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

2024-04-09 — Travaux d'aménagement du quai de bus « Rue de la Gendarmerie » - Argentonnay :

autorisation d’attribution et de signature du marché

Gérard BONNIN, 1°’ Adjoint, expose

Afin de réaliser les travaux d'aménagement du quai de bus « rue de la Gendarmerie » sur la commune d’Argentonnay, il

convient d'autoriser l'attribution et la signature du marché à l’entreprise retenu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21 alinéa 6 ;

Vu les articles L2123-1, R2123-1, R2131-12 du code de la commande publique relatifs à la procédure adaptée ;

Vu les articles R2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique relatifs au classement des offres ;

Vu la procédure menée;

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication ;

Considérant la nécessité pour la commune de contracter avec une entreprise pour assurer les travaux d'aménagement du

quai de bus « rue de la Gendarmerie » à Argentonnay ;

Considérant les offres reçues dans le cadre de cette consultation ;

Considérant la présentation du rapport d'analyse des offres par AREA URBANISME ;

Considérant la proposition dudit rapport de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de jugement ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (25 pour) :

> ATTRIBUE le marché de travaux d'aménagement du quai de bus « Rue de la Gendarmerie » à Argentonnay à la société SAS PAJOT, demeurant 8 rue René Ill, Sanzay, 79150 ARGENTONNAY pour la somme de 80 777,50 € HT soit

96 933,00 € TTC.

> AUTORISE Mme le Maire ou son représentant, M. Gérard BONNIN 1° Adjoint, à signer le marché correspondant

aux travaux d'aménagement du quai de bus « Rue de la Gendarmerie » sur la commune d'Argentonnay et tout

document se rapportant à cette affaire ;

> PRÉCISE que les crédits relatifs à la réalisation de ce marché sont inscrits au budget primitif de l’année 2024.

Arrivée de Sébastien LAVILLONNIERE à 21h10.

2024-04-10 — Travaux de réduction de la consommation énergétique et de la mise en accessibilité

de la structure France Services — Lot N°8 : Electricité — Courants forts et faibles : Avenant N°1

Gérard BONNIN, 1° Adjoint, expose

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 9 sur 12ARGENTONNAY

Damme. Fatima 8 Mers

Il convient de valider l'avenant n°1 du lot n°8 concernant les travaux de la structure France Services.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la Commande Publique ;

Vu la proposition présentée par le Maître d'œuvres ;

Vu l'offre de prix du 04 mars 2024 de Fradin Breton pour une plus et moins-value de travaux à la structure France Services

de — 1 363,45 € HT soit un montant de — 1636,14 € TIC;

Considérant que dans le cadre des travaux de réduction de la consommation énergétique et de la mise en accessibilité de la structure France Services à Argentonnay, des travaux sont à revoir;

Considérant qu'il est nécessaire de signer cet avenant afin de continuer les travaux dudit projet ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (26 pour) :

> APPROUVE ET AUTORISE Mme le Maire ou son représentant, M. Gérard BONNIN 1° Adjoint, à signer l'avenant n°1 du lot n°8 au marché de réduction de la consommation énergétique et de la mise en accessibilité de la

structure France Services à Argentonnay comme détaillé ci-dessous :

2024-04-11 — Transports scolaires circuits primaires/maternelles: prise en charge par les

communes

Gérard BONNIN, 1°’ Adjoint, expose

Ilest rappelé que la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais a la compétence du transport scolaire. À ce titre,

depuis 2020, l'Agglomération du Bocage Bressuirais a repris la gestion en interne. Ainsi, afin de préparer la prochaine

rentrée, l'Agglo2B a acté de nouveaux tarifs, à partir de septembre 2024, pour les utilisateurs des circuits

primaires/maternelles. Les deux premiers enfants de la maternelle/primaire pour une fratrie seront tous les deux à 75 €, les suivants seront à 50 €.

Ilest rappelé également que la Commune d'Argentonnay est organisateur secondaire et facture donc cette prestation aux familles et la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais facture alors à la commune.

Enfin, il doit être précisé que la Commune d’Argentonnay prend à sa charge le coût de la navette reliant l’école du « Chat perché » à la garderie périscolaire et celle reliant les deux écoles publiques de La Chapelle Gaudin et Moutiers sous

Argenton. Cette navette est donc un service gratuit pour les familles.

La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais facture alors à la commune chaque élève utilisateur de cette

navette et la commune prend à sa charge la totalité de ce coût.

Leslie BERNARD-PLEAU demande si ce sont les mêmes tarifs que ceux de la délibération précédente.

Gérard BONNIN répond que les tarifs ont dû être revus à la hausse.

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2024-048 du 19 mars 2024 adoptant les nouveaux tarifs ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité (26 pour) :

> ACCEPTE de prolonger la gratuité aux familles utilisatrices de la navette reliant l’école du « Chat perché » à la

Garderie périscolaire, et celle reliant les deux écoles publiques de La Chapelle Gaudin et Moutiers sous Argenton, à partir de la rentrée scolaire 2024 ;

> AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 10 sur 12EU ARGENTONNAY Dramune Parma Sn

S

INFORMATIONS DIVERSES :

CALENDRIER DES SALLES DE SPORT

Annie MORIN signale que les dates de réunion pour les établissements scolaires et les associations sportives ont été

mises en place. Elle souligne que de plus en plus de créneaux sont demandés dans les salles de sport et que c’est très

difficile à gérer.

MAISON DES SERVICES :

Michel GUILLOTEAU informe sur l'avancée des travaux de France Services. L’ascenseur est monté, l'électricité a été

remise aux normes, les ouvertures sont posées et les plaquistes ont terminé. Il ne reste plus que le carrelage et les

plafonds à terminer.

PERISCOLAIRE MOUTIERS :

Michel GUILLOTEAU précise que les travaux seront terminés fin de semaine prochaine pour le retour des enfants de

vacances.

GITE DE LA CHAPELLE GAUDIN :

Michel GUILLOTEAU précise que les travaux dans le gîte avancent, les peintures sont en train de se refaire. Les travaux

dans la salle de bains sont en cours avec un changement de la baignoire en douche.

TRAVAUX QUAI DE BUS :

Stéphane NIORT précise que les travaux auront lieu en juillet pour se terminer début août.

FOUILLES ARCHEOLOGIQUES :

Hugues MENUAULT explique que 3 trous ont été creusés Place de la Libération. Il a été trouvé des canalisations avec un

puits datant du XVième siècle. Il précise que rien n’a été trouvé Rue du Commerce ainsi que devant le Restaurant LA

CROIX BLANCHE.

Il reste à faire Place Philippe de Commines et Place Léopold Bergeon.

La Place de la Libération a été rebouchée et dès le lendemain, le pata est remis en place.

Armelle CASSIN précise que les écoles et 3 associations ont été invitées pour venir rencontrer M. BATY, l’archéologue

pour expliquer son travail. .

COLIS DES AINES :

Colette BILLY signale que les colis pour les personnes de plus de 80 ans ont été distribués à la salle des fêtes d'ARGENTON-

LES-VALLEES et à l’'EHPAD du Lac.

RASSEMBLEMENT DES CLUBS DES AINES :

Armelle CASSIN informe qu’une réunion doit avoir lieu la semaine prochaine afin de recevoir les présidents des clubs

des ainés pour organiser une manifestation entre eux.

AGENT COMPTABLE :

Gérard BONNIN informe que la mise à disposition de la nouvelle comptable est renouvelée jusqu'au 30 septembre 2024.

ELECTIONS :

Armelle CASSIN informe que les prochaines élections auront lieu le 9 juin 2024. Elle demande aux conseillers de tenir

informer la mairie des créneaux qu’ils peuvent bloquer pour venir tenir le bureau de vote.

Armelle CASSIN signale que les élections d'Argenton-Les-Vallées auront lieu désormais dans la nouvelle salle

polyvalente.

PISCINE :

Leslie BERNARD-PLEAU demande si le sujet sur la piscine a avancé et si les enfants d'ARGENTONNAY auront accès à une

piscine cet été.

Armelle CASSIN répond que le camping fait construire sa propre piscine, que c’est en cours de discussion mais qu’il va

falloir trouver un maitre-nageur et qu’en cette période de Jeux olympiques, cela devient très difficile.

Procès-verbal du Conseil Municipal Page 11 sur 12fin | LJ'U:]

ARGENTONNAY Opus Ain Ada

S Leslie BERNARD-PLEAU demande pourquoi Mme BAILLARGEAU directrice du camping n’a pas repris la piscine de l’agglo.

Armelle CASSIN répond que l’année dernière, le camping a donné 20 000 € à l'agglo, plus 2 000 € de location et qu’il

fallait que le camping paye en plus son personnel. Le coût étant trop élevé, Mme BAILLARGEAU à fait construire elle-

même sa piscine. Mme CASSIN précise que toute les peintures de la piscine de l’Agglo sont à refaire car la peinture de la

piscine est toute écaillée.

Jean-Paul GODET confirme qu'en effet cela était bien plus intéressant pour Mme BAILLARGEAU de faire construire sa

propre piscine, cela va agrandir sa surface de camping.

Leslie BERNARD-PLEAU informe qu’une réunion avec l’agglomération du bocage bressuirais doit avoir lieu en mai et qu’il

serait intéressant que les élus y aillent.

Mme Le Maire lève la séance à 21h30.

À Argentonnay, le 18 avril 2024.

Le Maire,

Mme Armelle CASSIN

Secrétaire de séance

Mme Colette BILLY _

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