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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Argentonnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0.4 pv Conseil Municipal 20 03 2026 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
ARGENTONNAY
Drame Pains FM
<<
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Date de Convocation : le 16 mars 2026
Date affichage : le 23 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Argentonnay,
se sont réunis dans la salle du Conseil du bâtiment France Services, sous la présidence de Monsieur Daniel PITON, doyen
d’âge des membres présents à cette séance.
Étaient présents (25) : Brigitte ANGELONI, Murielle BAUDRY, Justin BERNARD, Leslie BERNARD PLÉAU, Frédéric
BOISSINOT, Lucie BONNEAU, Thierry BREBION, Armelle CASSIN, Sylvain CHABROUX, Jean-Michel
COURILLEAU, Jérôme DESCHAMPS, Martin FRANÇOIS, Jean Louis GAZEAU, Clarisse GEINDREAU, Laurent
GOBIN, Catherine GUILLOTON, Magali HÉRISSÉ, Aurélie LABORDE, Béatrice MABILAIS, Christine MAHÉ, Stéphane MERCERON, Lucie MOREAU, Annie MORIN, Stéphane NIORT et Daniel PITON
Étaient absents représentés (2) : Anne KOPPE donne pouvoir à Clarisse GEINDREAU et Guillaume GONNORD donne pouvoir à Jean-Louis GAZEAU.
Secrétaire de séance : Brigitte ANGELONI
ASSISTAIENT
Grégory GUERRY
Secrétaire Général,
Séverin ROBERT
Responsable des Ressources Humaines
Et Stéphanie MARTIN
Secrétaire de Mairie
Le quorum étant atteint, M. Daniel PITON, déclare la séance ouverte à 18h02.
ORDRE DU JOUR
Point n°1 — Élection du Maire
Point n°2 — Détermination du nombre d’Adjoints
Point n°3 — Élection des Adjoints
Point n°4 — Élections des Maires délégués
Point n°5 — Lecture de la Charte de l’élu local
Point n°6 — Délégations de compétences du Conseil municipal au Maire
Questions et informations diverses
Accueil par Monsieur Daniel PITON, doyen d’âge.
M. Daniel PITON, en sa qualité de doyen d'âge des membres présents, accueille les conseillers municipaux nouvellement
élus :
« Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
En tant que doyen d’âge de notre assemblée, j'ai le plaisir et l'honneur d'ouvrir cette première séance du conseil
municipal.
Procès-verbal du Conseil Municipal Page 1 sur 11 ARGENTONNAY Base, Parinsba 8 Mon
< Je tiens à féliciter chacun d’entre vous pour votre élection. Les habitants de notre commune nous ont accordé leur confiance et c’est collectivement que nous veillerons à agir chaque jour dans leur intérêt.
Notre conseil rassemble aujourd’hui des sensibilités différentes, et c'est justement cette diversité qui fait sa force. Nous
saurons la mettre au service du dialogue, du respect et de la concertation. En cela, nous pourrons accomplir de belles
choses pour notre commune.
L'engagement au service de nos habitants est une responsabilité précieuse. Soyons fiers de cette mission et conscients de
l'importance de nos décisions pour la vie locale.
Je vous remercie. »
M. Daniel PITON, procède ensuite à l'appel nominal et donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des
élections :
Magali HÉRISSÉ, Jérôme DESCHAMPS, Leslie BERNARD-PLÉAU, Laurent GOBIN, Béatrice MABILAIS, Jean Louis GAZEAU,
Clarisse GEINDREAU, Daniel PITON, Brigitte ANGELONI, Justin BERNARD, Lucie BONNEAU, Stéphane MERCERON, Lucie
MOREAU, Jean-Michel COURILLEAU, Christine MAHÉ, Sylvain CHABROUX, Catherine GUILLOTON, Frederic BOISSINOT,
Murielle BAUDRY, Guillaume GONNORD (Absent ayant donné procuration), Anne KOPPE (absente ayant donné
procuration), Martin FRANÇOIS, Aurélie LABORDE, Annie MORIN, Thierry BREBION, Armelle CASSIN et Stéphane NIORT
M. Daniel PITON déclare les conseillers installés dans leurs fonctions.
Il énonce ensuite les pouvoirs donnés par les conseillers absents : Anne KOPPE donne pouvoir à Clarisse GEINDREAU et Guillaume GONNORD donne pouvoir à Jean-Louis GAZEAU.
M. Daniel PITON désigne Mme Brigitte ANGELONI secrétaire de séance.
2026-03-11 - Election du Maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Comme l'exige la loi, M. Daniel PITON, doyen de séance est désigné président de la séance, et deux conseillers : Clarisse
GEINDREAU et Martin FRANÇOIS sont nommés assesseurs et sont en charge des opérations électorales.
Le Président, Daniel PITON, après avoir donné lecture des articles L2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités
territoriales, présente le candidat au poste de Maire : Mme Magali HÉRISSÉ, et demande s’il y a d’autres candidatures.
Le Président invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.
Annie MORIN, Armelle CASSIN, Thierry BREBION et Stéphane NIORT décident d'utiliser lisoloir qui a été mis à la
disposition des Conseillers.
Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les résultats des votes sont les suivants :
a- Nombre de conseillers présents à l'appel, n’ayant pas pris part au vote 0
b- Nombre de votants 27
c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1
d- Nombre de suffrages blancs 3
e- Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 23
f- Majorité absolue 12
Procès-verbal du Conseil Municipal Page 2 sur 11 ARGENTONNAY
Gyramume Parano 8 Helrea
S
Ipr En chiffre En toutes lettres
HÉRISSÉ Magali 23 Vingt-trois
Madame Magali HÉRISSÉ, ayant obtenu la majorité absolue, est élue Maire de la commune d’Argentonnay et est
immédiatement installée dans ses fonctions.
Magali HÉRISSÉ prend la Présidence de l’Assemblée et M. Daniel PITON lui remet l’écharpe tricolore.
Discours de Mme Le Maire :
« Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Chères habitantes et chers habitants d'Argentonnay,
Je tiens tout d’abord à vous remercier sincèrement pour la confiance que vous m'accordez en m'élisant maire de la
commune d'Argentonnay. C'est un immense honneur, mais aussi une responsabilité que j'accueille avec beaucoup
d'émotion.
Notre commune est un territoire qui nous est cher, avec ses habitants investis, sa richesse naturelle et son patrimoine
historique. Nous avons tous à cœur de le préserver et de le faire vivre, et c’est cette ambition commune qui doit nous
rassembler au-delà de nos différences.
Pour moi, être maire, c’est avant tout être au service des habitants : écouter leurs besoins et agir chaque jour pour leur
bien-être et celui de notre territoire.
Je souhaïite également saluer chacun d’entre vous pour votre engagement. Vous avez choisi de consacrer votre temps et
votre énergie à la vie de notre commune, et cela mérite toute ma reconnaissance.
Dans les années à venir, nous serons amenés à conduire des projets structurants, à prendre des décisions déterminantes
et à relever des défis majeurs.
Mais je suis convaincue qu'avec l'implication de chacun, grâce au travail précieux et à l'engagement quotidien de nos agents
communaux, ainsi qu’à une collaboration constructive, nous pourrons faire avancer notre commune et préparer son avenir
avec sérénité et ambition.
Je vous remercie encore pour votre confiance. »
2026-03-12 — Détermination du nombre d’Adjoints
Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et ses articles L.2122-1 et L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30%
de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que pour la commune d’Argentonnay, le nombre d’adjoints au maire ne peut excéder 8 ;
Mme le Maire propose alors à l'assemblée de créer 5 postes d’adjoints.
Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des voix (27 pour) :
> DE CRÉER5 postes d'adjoints au maire.
Procès-verbal du Conseil Municipal Page 3 sur 11 ARGENTONNAY Gramune Parinoces 8 Mars
< 2026-03-13 — Élection des Adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire rappelle que selon l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans les
communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »
En application des articles L.2122-4 et L.2122-7-2, il y a lieu de procéder à l'élection des 5 adjoints au scrutin secret.
Un appel à candidature est effectué.
IlLest constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire a été déposée :
1- Liste de Monsieur Jérôme DESCHAMPS, comme suit :
Nom Prénom Fonction
Jérôme DESCHAMPS 1°" Adjoint
Leslie BERNARD-PLÉAU 2ème Adjoint
Jean-Louis GAZEAU 3ème Adjoint
Béatrice MABILAIS aie Adjoint
Daniel PITON 5ème Adjoint
Madame le maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. Il est procédé au vote à bulletins secrets.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs désignés en début de séance procèdent au dépouillement.
Les résultats des votes sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel, n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages blancs 0
Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 27
Majorité absolue 14
NOM ET PRENOM DES Nombre de suffrages obtenus
CANDIDATS EN TETE DE LISTE En chiffre En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
Jérôme DESCHAMPS 27 Vingt-sept
Sont proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Jérôme
DESCHAMPS, à savoir :
1°" Adjoint : Jérôme DESCHAMPS,
2°"e Adjoint : Leslie BERNARD-PLÉAU,
3è"e Adjoint : Jean-Louis GAZEAU,
4ère Adjoint : Béatrice MABILAIS,
5ème Adjoint : Daniel PITON.
L'Assemblée délibérante prend acte des résultats de l'élection des adjoints au maire et installe immédiatement dans leurs fonctions les 5 adjoints au maire nouvellement élus.
Procès-verbal du Conseil Municipal Page 4 sur 11 ARGENTONNAY Danton, Pains SM
< 2026-03-14 — Élections des Maires délégués
Mme le Maire rappelle que, selon l'Article L.2113-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre d’une
commune nouvelle, « la création des communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d’entre elles l'institution
d'un maire délégué, désigné par le Conseil Municipal de la commune nouvelle. »
Le Maire délégué est élu par le Conseil Municipal parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue selon les
mêmes modalités que pour l'élection du Maire.
Madame le Maire informe, également que, selon l'article L. 2113-12-2 du code général des collectivités territoriales, « les
fonctions de maire de la commune nouvelle et de maire délégué sont compatibles. »
Selon l’article L.2113-13 du Code Général des Collectivités Territoriales : « /e Maire délégué remplit dans la commune
déléguée les fonctions d’Officier d’Etat Civil et d’Officier de Police Judiciaire. Il peut être chargé, dans la commune déléguée,
de l’exécution des lois et règlements de police et recevoir du maire des délégations prévues aux articles L.2122-18 à L.2122-
20 du Code des Collectivités Territoriales. »
Election du Maire Déléqué d’Argenton les Vallées
Madame le Maire d'Argentonnay demande quels sont les candidats aux fonctions de maire de la commune déléguée
d'Argenton Les Vallées.
Madame Béatrice MABILAIS propose sa candidature aux fonctions de maire de la commune déléguée d'Argenton Les
Vallées.
Les élus sont alors invités à prendre part au vote.
Les assesseurs procèdent ensuite au dépouillement.
Dépouillement des votes
Les résultats des votes :
a- Nombre de conseillers présents à l’appel, n'ayant pas pris part au vote 0
b- Nombre de votants 27
c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d- Nombre de suffrages blancs 0
e- Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 27
f- Majorité absolue 14
Résultat du scrutin 1° Tour
CANDIDATS Nombre de suffrages obtenus
(dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres
MABILAIS Béatrice 27 Vingt-sept
Proclamation de l'élection du Maire délégué d’Argenton les Vallées
Mme Béatrice MABILAIS ayant obtenu la majorité absolue, est élue Maire délégué d’Argenton Les Vallées et a été
immédiatement installée.
Election du Maire Délégué du Breuil Sous Argenton
Madame le Maire d'Argentonnay demande quels sont les candidats aux fonctions de maire de la commune déléguée du
Breuil Sous Argenton.
Madame Magali HÉRISSÉ propose sa candidature aux fonctions de maire de la commune déléguée du Breuil Sous Argenton.
Les élus sont alors invités à prendre part au vote.
Procès-verbal du Conseil Municipal Page 5 sur 11 ARGENTONNAY
promise Farine 8 Ma
<< Les assesseurs procèdent ensuite au dépouillement.
Dépouillement des votes
Les résultats des votes :
a- Nombre de conseillers présents à l’appel, n’ayant pas pris part au vote 0
b- Nombre de votants 27
c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d- Nombre de suffrages blancs 3
e- Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 24
f- Majorité absolue 13
Résultat du scrutin 1°’ Tour
CANDIDATS Nombre de suffrages obtenus
(dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres
HÉRISSÉ Magali 24 Vingt-quatre
Proclamation de l'élection du Maire délégué du Breuil Sous Argenton
Mme Magali HÉRISSÉ ayant obtenu la majorité absolue, est élue Maire délégué du Breuil Sous Argenton et a été
immédiatement installée.
Election du Maire Déléqué de La Chapelle Gaudin
Madame le Maire d’Argentonnay demande quels sont les candidats aux fonctions de maire de la commune déléguée de La
Chapelle Gaudin.
Monsieur Laurent GOBIN propose sa candidature aux fonctions de maire de la commune déléguée de La Chapelle Gaudin.
Les élus sont alors invités à prendre part au vote.
Les assesseurs procèdent ensuite au dépouillement.
Dépouillement des votes
Les résultats des votes :
a- Nombre de conseillers présents à l’appel, n'ayant pas pris part au vote 0
b- Nombre de votants 27
c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d- Nombre de suffrages blancs 0
e- Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 27
f- Majorité absolue 14
Résultat du scrutin 1° Tour
CANDIDATS Nombre de suffrages obtenus
(dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres
GOBIN Laurent 27 Vingt-sept
Proclamation de l'élection du Maire délégué de La Chapelle Gaudin
M. Laurent GOBIN ayant obtenu la majorité absolue, est élu Maire délégué de La Chapelle Gaudin et a été immédiatement
installé.
Procès-verbal du Conseil Municipal Page 6 sur 11 ARGENTONNAY
Gpramine Parinoéen 8 Mara
< Election du Maire Délégué de La Coudre
Madame le Maire d'Argentonnay demande quels sont les candidats aux fonctions de maire de la commune déléguée de La
Coudre.
Monsieur Daniel PITON propose sa candidature aux fonctions de maire de la commune déléguée de La Coudre.
Les élus sont alors invités à prendre part au vote
Les assesseurs procèdent ensuite au dépouillement.
Dépouillement des votes
Les résultats des votes :
a- Nombre de conseillers présents à l'appel, n'ayant pas pris part au vote 0
b- Nombre de votants 27
c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d- Nombre de suffrages blancs 0
e- Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 27
f- Majorité absolue 14
Résultat du scrutin 1° Tour
CANDIDATS Nombre de suffrages obtenus
(dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres
PITON Daniel 27 Vingt-sept
Proclamation de l'élection du Maire délégué de La Coudre
Monsieur Daniel PITON ayant obtenu la majorité absolue, est élue Maire délégué de La Coudre et a été immédiatement
installé.
Election du Maire Déléqué de Moutiers Sous Argenton
Madame le Maire d'Argentonnay demande quels sont les candidats aux fonctions de maire de la commune déléguée de
Moutiers Sous Argenton.
Monsieur Jean-Louis GAZEAU propose sa candidature aux fonctions de maire de la commune déléguée de Moutiers Sous
Argenton.
Les élus sont alors invités à prendre part au vote.
Les assesseurs procèdent ensuite au dépouillement.
Dépouillement des votes
Les résultats des votes :
a- Nombre de conseillers présents à l’appel, n’ayant pas pris part au vote 0
b- Nombre de votants 27
c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d- Nombre de suffrages blancs 0
e- Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 27
f- Majorité absolue 14
Procès-verbal du Conseil Municipal Page 7 sur 11 ARGENTONNAY
Bramiuns, Parinobes & Mate
Résultat du scrutin 1° Tour
CANDIDATS Nombre de suffrages obtenus
(dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres
GAZEAU Jean-Louis 27 Vingt-sept
Proclamation de l'élection du Maire délégué de Moutiers Sous Argenton
Monsieur Jean-Louis GAZEAU, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Maire délégué de Moutiers Sous Argenton et a
été immédiatement installé.
Election du Maire Délégué d’Ulcot
Madame le Maire d'Argentonnay demande quels sont les candidats aux fonctions de maire de la commune déléguée
d’Ulcot.
Monsieur Justin BERNARD propose sa candidature aux fonctions de maire de la commune déléguée d’Ulcot.
Les élus sont alors invités à prendre part au vote.
Les assesseurs procèdent ensuite au dépouillement.
Dépouillement des votes
Les résultats des votes :
a- Nombre de conseillers présents à l’appel, n'ayant pas pris part au vote
b- Nombre de votants
c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
d- Nombre de suffrages blancs
e- Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)
f- Majorité absolue
Résultat du scrutin 1°’ Tour
27
25
13
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffre En toutes lettres
BERNARD Justin 25 Vingt-cinq
Proclamation de l'élection du Maire délégué d’Ulcot
Monsieur Justin BERNARD ayant obtenu la majorité absolue, est élu Maire délégué d’Ulcot et a été immédiatement
installée.
Après élection, les maires délégués de la commune d’Argentonnay sont ainsi désignés :
- Commune d’Argenton Les Vallées : Mme Béatrice MABILAIS
- Commune du Breuil Sous Argenton : Mme Magali HÉRISSÉ
- Commune de La Chapelle Gaudin : M. Laurent GOBIN
- Commune de La Coudre : M. Daniel PITON
- Commune de Moutiers Sous Argenton : M. Jean-Louis GAZEAU
- Commune d’Ulcot : M. Justin BERNARD
Procès-verbal du Conseil Municipal Page 8 sur 11 Patins 8 Men
< Lecture et diffusion de La Charte de l’Elu Local ARGENTONNAY Gpramume.
Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :
Depuis la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leurs mandats, une charte de
l'élu local définit les principes déontologiques qui encadrent l'exercice du mandat (article L.1111-1 du CGCT).
Aussi, immédiatement après l'élection du Maire, des adjoints et des maires délégués, le Maire doit donner lecture de la
charte avant que soit remis, à chaque conseiller, un exemplaire du document accompagné des dispositions régissant les
conditions d'exercice du mandat de conseiller municipal.
Madame le Maire donne lecture de La Charte de l’Elu Local :
1 - Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de
laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
2 - L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul
intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
particulier.
3 - L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts
personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire
connaître avant le débat et le vote.
4 - L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.
5 - Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou
professionnel.
6 - L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
7- Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble
des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
8 - L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur
qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation
déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le
cadre d’un autre mandat électif.
9 - Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et
de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
10 - Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions
définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des
collectivités territoriales.
11 - Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale,
conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.
12 - Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le code général des
collectivités territoriales.
13 - Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées
dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle
ou la poursuite d’études supérieures.
Procès-verbal du Conseil Municipal Page 9 sur 11 ARGENTONNAY Gpramue, Pia Matra
<< 14 - Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les
modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
2026-03-15 — Délégations de compétences du Conseil municipal au Maire
Magali HÉRISSÉ, Maire, expose :
Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le
maire certaines des délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des voix (27 pour) :
Article 1° :
Madame le maire est chargée, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée de son mandat :
1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, jusqu’à
40 000€ HT.
2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
4° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
9° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit
titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions
prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, pour les opérations d'un montant
inférieur à 150 000 euros ;
10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre
elle, en matière administrative, judiciaire et pénale, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les
communes de moins de 50 000 habitants ;
11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans
la limite de 2 000 € par sinistre ;
12° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 200 000 €
par année civile ;
Procès-verbal du Conseil Municipal Page 10 sur 11 ARGENTONNAY Dynamine Parunséee 8 Matra
14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
15° De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 700 000€ HT, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Article 2 :
Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Madame le maire en cas d’empêchement de celle-ci.
Article 3 :
Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont
soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les
mêmes objets.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Questions et informations diverses
Magali HÉRISSÉ remercie les conseillers et invite l’ensemble des personnes présentes à boire un verre à la salle
polyvalente
Mme Le Maire lève la séance à 19h07.
À Argentonnay, le 20 mars 2026.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Brigitte ANGELONI Mme Magali HÉRISSÉ
an
Procès-verbal du Conseil Municipal Page 11 sur 11