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Compte-Rendu - cr 2017 03 27
Compte-Rendu - CR du 27 mars 2017 GARCHIZY
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Garchizy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 mars 2017 GARCHIZY)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
1
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
CONSEIL MUNICIPAL DE GARCHIZY
SÉANCE DU 27 MARS 2017
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance .................................................................................................. 3
2. Décisions du maire ................................................................................................................................. 3
3. Animation – Mise à disposition – Convention avec l’AFGP .............................................................. 4
4. Compte administratif 2016 .................................................................................................................... 4
5. Compte de gestion 2016 du comptable............................................................................................... 7
6. Affectation du résultat de l’exercice 2016 ........................................................................................... 8
7. Budget primitif 2017................................................................................................................................ 9
8. Budget annexe du lotissement Saint-Exupéry ................................................................................. 23
9. Vote des taux de fiscalité directe locale 2017 .................................................................................. 24
10. Attribution de subventions aux associations ................................................................................... 27
11. Informations diverses .......................................................................................................................... 29 3
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de M. Michel Monet, Maire de Garchizy.
Etaient présent(e)s :
Michel MONET, Maire ; Bénédicte AMELAINE ; Patrick AVIGNON ; Jean-Paul BAILLARD ; Didier
BELLANGER ; Colette BOCH ; Agnès BOUCHARD ; René CHAPIGNAC ; David DE ASSUNÇAO ; Ludovic
FALLET ; Odile FONTENIAUD ; Valérie GOUSSOT ; Roberte MATER ; Arlette MILLET ; Marie-José
PIGOURY ; Sylvie PINGON ; Jean-Paul PINAUD ; Jack RABIANT ; Jean-Claude TARTRAT ; Béatrice
THIBAUDAT.
Ont donné procuration :
Kevin FRAJET à Roberte MATER ; Jonathan MIDAN à Didier BELLANGER ; Jean-Denis MORIN à Ludovic
FALLET ; David VAGEON à Agnès BOUCHARD
Absent (e)s : Pierre APRICENA ; Michèle BOUQUIN ; Claire GUENOT. ..
M. le Maire – Bonsoir à tous. Je vais faire l’appel. Le quorum est atteint. Je déclare la séance du
Conseil municipal du 27 mars ouverte.
1. Désignation du secrétaire de séance
M. le Maire – Nous allons passer au point n°1, désignation d’un secrétaire de séance. Je vous
propose Mme Arlette Millet. Merci.
2. Décisions du maire
M. le Maire – En matière de décisions du maire, vous avez la décision du 8 mars de signer un
avenant avec l’entreprise Miroglace, 134 rue Francis Garnier, BP 90736, 58007
Nevers Cedex pour un montant de 1 895 € HT, suite à une modification du projet, soit
un nouveau montant global de 119 274 € TTC, au lieu de 117 000 € TTC. C’est pour
les huisseries du Pôle Enfance.
J’en profite, dans les décisions du maire, pour vous donner une petite information par
rapport à la demande d’une partie des conseillers municipaux. Cela concernait la 4
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
décision du 31 janvier 2017, par rapport à l’ESAT La Vernée. C’est classique. Nous
reconduisons régulièrement ce qui se faisait avant. Ce sont donc 8 passages sur 5
parcelles, pour une valeur de 1 513,34 €. Ce qui n’est pas beaucoup. D’ailleurs,
peut-être pourrons-nous envisager d’augmenter cette part, que je qualifierais de
sociale.
3. Animation – Mise à disposition – Convention avec l’AFGP
M. le Maire – Pour le point 3, animation, mise à disposition, convention avec l’AFGP, je passe la
parole à Mme Amelaine pour la présentation de la délibération.
Mme Amelaine – Dans le cadre des centres de loisirs, l’AFGP propose la mise à disposition d’un
animateur sportif pour une durée de 52 jours pour la période du 1er avril 2017 au 31
mars 2018 afin qu’il anime des temps sportifs lors des accueils de loisirs
extrascolaires.
La commune versera un forfait de 72 € par jour travaillé à la fin de chaque vacance
scolaire à l’AFGP qui se chargera de rémunérer l’animateur, selon une facture à
chaque fin de période. Les 72 € sont charges comprises, bien évidemment. Je laisse
le maire faire voter.
M. le Maire – Vous avez la convention de partenariat. Il s’agit effectivement de faire du périscolaire
de qualité, avec à la fois du sport et de la culture.
Y a-t-il des interventions sur ce sujet ? Nous allons passer au vote. Y a-t-il des avis
contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie.
4. Compte administratif 2016
M. le Maire – Point n°4. Compte administratif 2016. Je vais passer la parole à M. Ludovic Fallet.
M. Fallet – Merci. Avant de présenter la délibération, nous commencerons par le PowerPoint,
puis à la fin nous présenterons la délibération pour le vote.
Je vais essayer d’être assez bref, puisque nous en avons déjà débattu le 16 mars.
C’est quasiment stricto sensu les mêmes chiffres, mis à part l’affectation des résultats
qui change au niveau du budget prévisionnel, mais nous verrons cela un peu plus
tard.
Le compte administratif 2016 se solde par un total de dépenses de 2 442 479,76 €, et
par un total de recettes de fonctionnement de 4 332 300,94 €, soit un résultat cumulé
de 1 889 821,18 €.
En ce qui concerne l’investissement, le total des dépenses d’investissement s’élève à
1 154 846,20 €, pour un total de recettes de 215 972, 85 €, soit un déficit
d’investissement de 938 873,35 €. Les restes à réaliser s’élèvent, au niveau des
dépenses, à 978 951,21, et en recettes, à 439 600 €. Aussi bien pour les dépenses 5
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
que pour les recettes, cela concerne le Pôle Jeunesse, et nous constatons donc un
déficit au niveau des restes à réaliser de 539 351,21 €. Le tout, additionné ou
soustrait, fait un total de 411 596,62 €.
Si nous regardons un peu plus en détail les différentes dépenses du compte
administratif 2016. Quand nous comparons avec le compte administratif 2015, nous
voyons qu’il y a une stagnation au niveau des impositions, puisqu’en 2016, au niveau
des impositions, la commune a perçu 1 735 000 € et qu’en 2016 elle a perçu
1 738 000 €.
Parallèlement à cela, nous avons une baisse des dotations de l’État de près de
60 000 €, puisqu’en 2016 la commune a perçu 834 000 € et qu’en 2015 elle en avait
perçu 895 000 €.
Les autres dépenses ont déjà été évoquées au moment du document d’orientations
budgétaires. Les travaux en régie s’élèvent à 10 846,51 €. Les produits et services à
169 322,63 €. Les atténuations de charges, où il y a, je le rappelle, le remboursement
du salaire de M. Hubert, à hauteur de 80 %, pour 71 670 €. Ce qui explique
l’augmentation par rapport à 2015, puisque la commune avait perçu alors 44 297 €.
Le total des recettes de fonctionnement s’élève donc à 2 858 583 €, soit une légère
diminution par rapport à 2015, de 41 000 €.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, le total des dépenses de fonctionnement
s’élève, comme je l’ai dit tout à l’heure, à 2 942 479,76 €, et augmente sur la période
de 2,99 %. Cette augmentation est due majoritairement à l’augmentation des charges
de personnel, puisqu’elles passent de 1 252 310,18 € à 1 341 495,86 €, soit 84 000 €
d’augmentation.
Le chapitre 11 s’élevait, en 2015, à 682 052,95 €, et en 2016 à 672 377,88 €, soit une
diminution, pour répondre aux objectifs que la majorité municipale s’était fixés de
maintenir, voire de baisser ce chapitre qui reflète le fonctionnement général de la
collectivité.
Le chapitre 65 s’élève, lui, à 254 018,90 €. Il est en légère augmentation, de 1 000 €,
par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation étant due à l’augmentation de
la contribution de la commune au SDIS.
Ensuite, 129 920,32 € représentent les dotations aux amortissements de la
collectivité, c’est-à-dire la valeur patrimoniale de la collectivité.
19 316 € au niveau du fonds de péréquation intercommunal et communal, puisque la
commune, je vous le rappelle, est à la fois contributrice et bénéficiaire.
Enfin, le montant des intérêts d’emprunts s’élève à 23 699,74 €, soit une légère
augmentation par rapport à l’exercice précédent de 1 500 €.
Le graphique suivant nous montre l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
hors charges de personnel depuis 2013. Vous voyez bien que depuis quatre ans elles
stagnent, voire elles sont en diminution, puisque, si l’on soustrait la contribution de la 6
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
commune au FPIC de 19 316 € en 2016, nous observerions bien une baisse. Donc,
les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées.
Au niveau des recettes d’investissement, vous retrouvez sur ce graphique exactement
ce que nous avions mis sous forme de tableau au moment du document d’orientations
budgétaires. Globalement, la collectivité a perçu 655 572,85 € de recettes, mais dans
ces 655 572 €, il y a 439 600 € de restes à réaliser qui correspondent aux subventions
du Pôle Jeunesse.
Vous retrouvez également 129 920,32 € qui correspondent aux dotations aux
amortissements. Nous avions le parallèle auparavant au niveau des dépenses de
fonctionnement.
Vous avez les différentes taxes, notamment la TLE, perçues par la collectivité, le
FCTVA, c’est-à-dire le fonds de compensation de la TVA, qui est un mécanisme de
récupération de la TVA à n +1, puisque, je vous le rappelle, la commune récupère la
TVA à hauteur de 7,404 % des investissements réalisés l’exercice précédent.
Au niveau des dépenses d’investissement, elles s’élèvent globalement à 2 133 797,51
€, parmi lesquelles on retrouve les restes à réaliser de 978 000 €, et 944 000 € au
chapitre 21, qui correspondent aux divers travaux effectués par la collectivité ; je
pense notamment à la voirie, par exemple.
Il y a eu nettement plus de dépenses d’investissement réalisées en 2016 qu’en 2015,
puisque vous savez que le Pôle Jeunesse, depuis la mise en route, a demandé un
petit peu de temps. Vous voyez qu’il y a eu une augmentation significative et que la
commune investit donc pleinement pour moderniser et transformer Garchizy. Cela se
voit en 2016 et cela se verra encore plus en 2017.
Le document dont vous disposez est celui que nous allons voter. Les mouvements
des comptes de l’exercice sont retracés dans le document qui est annexé. Il a été vu
en commission des Finances le 21 mars dernier, jour d’envoi de la convocation. Il fait
apparaître les différents résultats que je viens de vous retracer sur le PowerPoint. Je
ne vais peut-être pas entrer dans les détails. Simplement, ayez en tête que le total
des réalisations au niveau des dépenses, fonctionnement et investissement
confondus, s’élève 3 597 325,96 €. Le total des recettes s’élève à 4 548 273,79 €.
Il faut rajouter à cela les restes à réaliser, dont nous avons parlé tout à l’heure. Ce qui
fait donc un total cumulé de 4 576 277,17 € en dépenses, et de 4 987 873,79 € en
recettes.
Je vais laisser ensuite le micro à Monsieur le Maire et à Madame la Première
Adjointe.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ? Je peux participer au débat. Je sortirai pour le vote. Y a-t-il
des remarques sur le compte administratif ?
M. Pinaud – Cela va être assez court. Nous avons déjà dit pas mal de choses la dernière fois. Je
crois que ce qui vient d’être présenté confirme la tendance qui existe depuis 2015,
c’est-à-dire une baisse des recettes, 41 000 € en fonctionnement, et une 7
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
augmentation des dépenses de fonctionnement, de 71 000 €. Celle-ci est marquée
une nouvelle fois par une augmentation de la masse salariale, mais on n’est pas
surpris, parce que nous l’avons déjà vu au moment du DOB et nous retrouvons cette
tendance-là.
De ce fait, le résultat de fonctionnement, qui était de 528 000 € en 2015 n’est plus
que de 416 000 € cette année, ce qui correspond à une diminution de 20 % par
rapport à l’année dernière.
Tout cela, Monsieur le Maire, ce n’est jamais que les choix et la politique que vous
portez. Nous vous en laisserons la responsabilité.
Comme nous nous sommes abstenus lors du vote du budget en 2016, nous allons
nous abstenir sur le compte administratif.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres remarques sur le compte administratif, avant que je ne donne la
parole à la Première Adjointe, qui va être chargée de procéder au vote ? (Non).
(M. le maire quitte la séance.)
Mme Amelaine – Y a-t-il des abstentions concernant ce compte administratif ? 4 abstentions ? Y a-t-il
des votes contre ? Aucun vote contre. Adopté à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstentions : 4
Adopté à l’unanimité.
(M. le maire rejoint la séance.)
5. Compte de gestion 2016 du comptable
M. le Maire – Nous reprenons l’ordre du jour avec le compte de gestion 2016 du comptable.
Monsieur Fallet.
M. Fallet – Au vu du Code général des Collectivités territoriales et de l’instruction budgétaire et
comptable relative à la M14, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur le
compte de gestion tenu par le Comptable du Trésor.
Considérant que les résultats annexés au présent rapport portés sur le compte
administratif et le compte de gestion 2016 sont identiques, il vous sera demandé de
bien vouloir approuver le compte de gestion 2016.
Vous voudrez bien en délibérer.
M. le Maire – Merci. Comme nous vous l’avons dit, il vous est demandé d’approuver le compte de
gestion du comptable.
Y a-t-il des avis … ? Oui. 8
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
M. Pinaud – Cela serait comme s’il nous était demandé d’approuver le travail fait par les services
de la collectivité. La dernière fois, mes propos ont été interprétés, mais je n’ai pas
voulu mettre en cause le travail des agents de la municipalité, quel que soit leur
niveau de responsabilités. Je m’en suis expliqué en commission des finances. Je ne
vais pas refaire le discours ce soir. Là, il s’agit de reconnaître le travail fait par les
services de l’État. Il n’y a pas de raisons de ne pas les accepter. On en prend acte.
M. le Maire – Dont acte. Pour le personnel, je vous remercie de l’avoir précisé, comme vous l’aviez
précisé en commission des finances. Nous avions pris acte que vos propos auraient
été mal interprétés. Dont acte.
Y a-t-il des avis contraires sur le compte de gestion du comptable du trésor ? Des
abstentions ? À l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
6. Affectation du résultat de l’exercice 2016
M. le Maire – Nous passons au point 6, affectation du résultat de l’exercice 2016. Je passe la parole
à M. Fallet.
M. Fallet – C’est là où nous avons une petite différence par rapport à ce qui a été présenté au
niveau du document d’orientations budgétaires. Le compte de gestion produit par la
Trésorerie de Nevers fait apparaître les résultats de clôture de l’exercice 2016 de la
manière suivante :
. En section de fonctionnement, un excédent cumulé de + 1 889 821,18 €.
. En section d’investissement, un déficit de 938 873,35 €.
Parallèlement à cela, les restes à réaliser en investissement ont été arrêtés de la
manière suivante :
. en dépenses d’investissement, 978 951,21 €
. en recettes d’investissement, 439 600 €.
Soit un solde négatif sur restes à réaliser de - 539 351,21 €.
Compte tenu de ces éléments, le recours à l’excédent de fonctionnement pour couvrir
le déficit d’investissement est donc nécessaire. Il vous est donc proposé d’affecter les
résultats ci-dessus en procédant aux inscriptions suivantes sur le BP 2017 :
. en fonctionnement, au compte 002 en recettes pour + 411 596,62 €
. en investissement, au compte 001 en dépenses pour - 938 873,35 €. En
investissement, là encore, au compte 1068 en recettes (réserve d’excédents de
fonctionnement capitalisés) pour 1 478 224,56 €.
Il vous sera demandé de bien vouloir en délibérer. 9
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
M. le Maire – Y a-t-il des remarques particulières ? Tout cela, c’est de la gestion financière
classique. Des avis contraires ? Des abstentions ? À l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
7. Budget primitif 2017
M. le Maire – Nous passons au point 7, budget primitif 2017, puis au budget annexe. Monsieur
Fallet.
M. Fallet – Avant de vous présenter la délibération telle que vous l’avez reçue, je vous propose
de regarder le PowerPoint.
Nous vous avons mis en préambule une vue d’ensemble du budget prévisionnel 2017,
avec des sections qui sont équilibrées.
En fonctionnement, les dépenses sont de 3 220 853,68 €. Il y a une distinction au
niveau des dépenses, puisque vous avez 229 942,74 € de virement à la section
d’investissement, qui vont servir à équilibrer ladite section.
En investissement, la prévision est de 4 349 070,79 €, plus 229 942,74 € de virement
de la section de fonctionnement, soit un total de section d’investissement, aussi bien
en dépenses qu’en recettes, de 4 579 013,53 €.
Si on regarde maintenant plus en détail les recettes de fonctionnement de la
collectivité, c’est stricto sensu ce que nous vous avons présenté au niveau du DOB.
Les recettes réelles de fonctionnement sont de 2 499 257,06 €. Elles se divisent de la
façon suivante :
- Produits et services : 153 500 €
- Impôts et taxes : 1 748 157,06 €
- Dotations et participations de l’État : 783 600 €
- Autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 22 000 €
- Produits exceptionnels : 2 000 €
- Atténuation de charges : 90 000 €. L’augmentation s’explique par le fait qu’en 2017
le remboursement de l’Agglomération de Nevers pour le salaire de M. Hubert sera sur
l’ensemble de l’année et non sur six mois, comme pour l’exercice précédent.
- À ces recettes de fonctionnement s’ajoutent 10 000 € de travaux en régie. 10
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
- Résultat de fonctionnement reporté : 411 596,62 €, que nous venons d’approuver.
Soit un total de recettes de fonctionnement de 3 220 853,68 €.
Pour les dépenses de fonctionnement, nous vous avons mis quelques détails :
- Au niveau du chapitre 70, ce qui concerne plus particulièrement les produits et
services, voici comment se répartissent nos prévisions :
2 000 € pour les concessions dans les cimetières ;
13 000 € pour ce qui concerne les redevances d’occupation du domaine public
communal ;
20 000 € pour toutes les redevances à caractère de loisirs (spectacles, danse, gym,) ;
50 000 € pour tout ce qui est à caractère social, tels les centres aérés ;
65 000 € pour tout ce qui concerne les services périscolaires et d’enseignement, c’est-
à-dire la cantine et la garderie ;
3 500 € de régie publicitaire, qui va servir à financer le bulletin municipal.
- Au niveau du chapitre 73, au niveau des impôts et taxes, voilà comment se
répartissent les différentes impositions et taxes, selon nos prévisions. Vous voyez que
nous les avons prévues à la baisse, de près de 3 % par rapport à l’exercice
précédent.
. Au niveau des taxes foncières et taxes d’habitation : 1 196 157 €, c’est-à-dire une
augmentation de 2 % par rapport à l’exercice précédent,
. 297 000 € de fiscalité reversée, qui correspondent aux deux dotations versées par
Nevers Agglomération, c’est-à-dire les attributions de compensation et la dotation de
solidarité communautaire,
. le fonds de péréquation intercommunal et communal. Nous avons budgétisé 100 00
0€, c’est-à-dire plus de 10 % de moins par rapport à l’exercice précédent. Nous étions
au-delà de 110 000 €. Aujourd’hui, nous ne savons pas le montant qui sera perçu par
Nevers Agglomération, et nous connaissons encore moins quelle sera la distribution.
. la taxe sur les pylônes, pour 45 000 € ;
. la taxe sur l’électricité, pour 64 000 € ;
. les autres impositions, pour 46 000 €.
Nous avons remis l’évolution des dotations et subventions, et participations de l’État.
Je pense qu’on ne le dira jamais assez, mais vous voyez comment elles baissent, et
vous voyez comment il est nécessaire de contenir les dépenses de fonctionnement,
puisque, malheureusement, elles risquent de continuer, voire de s’amplifier. La
commune n’est pas encore en effet ciseau. C’est vrai que, et je suis d’accord avec ce
qu’a dit M. Pinaud tout à l’heure, nous avons une baisse du résultat de
fonctionnement, par rapport à l’exercice précédent. Nous avons des dépenses
inéluctables, incompressibles, qui vont continuer à augmenter, telles que les
dépenses de personnels, et en parallèle, nous avons une baisse continue depuis
plusieurs années des dotations de l’État. L’effet ciseau, c’est quand les dépenses 11
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
dépassent les recettes ; nous n’en sommes pas encore là, mais il faut vraiment être
très vigilant là-dessus.
Nous vous avons encore mis un petit résumé par rapport aux autres recettes de
fonctionnement.
Les atténuations de charges, je l’ai dit, je ne reviens pas dessus, c’est ce qui concerne
notamment le remboursement du salaire de M. Hubert, mais aussi les indemnités
journalières, les aides de l’État pour les emplois d’avenir, puisque je vous rappelle que
la collectivité a trois emplois d’avenir, et que l’État aide la commune à hauteur de 75
% du salaire de chaque emploi d’avenir.
Le chapitre 75 regroupe les différents loyers perçus par la commune et les recettes de
la location de la salle des fêtes. Nous avons également prévu un loyer supplémentaire
de 5 000 € pour l’antenne-relais de Free.
Le chapitre 042 correspond aux travaux en régie. 10 000 €. Les services techniques
seront amenés à effectuer plusieurs travaux dans le cadre de l’accessibilité des
bâtiments communaux. La collectivité a 10 ERP, et il y aura des travaux en régie sur
chaque ERP.
Le chapitre 002, c’est le résultat de fonctionnement reporté, c’est-à-dire 411 596,62 €.
En matière de dépenses de fonctionnement, les dépenses réelles de fonctionnement
s’élèvent, selon nos prévisions, à 2 817 117,94 €, mais ayez bien en tête que là-
dessus nous avons des dépenses qui sont non affectées pour 270 958,12 € et que
forcément, il y a quelques enveloppes, au sein du chapitre 11 notamment, qui sont
volontairement gonflées, comme cela se fait habituellement lorsque l’on prépare un
budget. C’est pourquoi au niveau des prévisions, ce dit chapitre s’élève à 800 000 €
en 2017. 1 419 600 € pour les dépenses de personnel, puisque là nous avons une
augmentation par rapport à l’exercice précédent d’une part. Nous avons des
contributions qui vont augmenter. Nous avons la carrière des agents qui progresse,
c’est bien normal. Nous avons des revalorisations du point. Là encore, c’est bien
normal. Elles sont intervenues en février. Nous avons aussi le salaire de Mme Dumont
à l’année, puisqu’elle avait été embauchée l’année dernière au mois de juillet, et nous
l’avons sur l’année complète. Dans ces 1 219 600 €, il est important d’avoir en tête
que nous avons là aussi le salaire de M. Hubert à hauteur de 100 %. Puisque, vous le
savez, il existe un principe fondamental en matière de finances publiques, c’est le
principe de non-fraction des dépenses et des recettes.
Ensuite, le fonds de péréquation intercommunal et communal, pour lequel nous avons
budgétisé 20 000 €, c’est-à-dire à peu près la même chose notre contribution en 2016.
Le chapitre 65, là effectivement la somme est importante : 536 000 €. Mais je l’ai dit
tout à l’heure, il y a 270 000 € de dépenses non affectées.
Les charges financières. Là, nous avons une petite progression, puisque nous aurons
différentes écritures à passer, notamment pour les éliminer, tout ce qui concerne la
contre-passation, puisqu’il y a eu quelques loupés sur les exercices précédents. 12
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
Et puis les charges exceptionnelles. C’est toujours difficile de les budgétiser,
puisqu’elles sont exceptionnelles. Nous les avons prévues à 3 500 €.
À ces dépenses réelles de fonctionnement, s’ajoutent les dotations aux
amortissements pour 173 800 € et le virement à la section d’investissement de
229 942,74 €.
Nous avons bien une section qui est équilibrée, aussi bien en dépenses qu’en
recettes.
Si l’on entre un petit peu plus dans le détail, dans le chapitre 11, les charges à
caractère général, nous vous avons mis les charges les plus importantes, les plus
significatives. Ce n’est bien sûr pas la liste exhaustive de ce qui se trouve au sein du
chapitre 11.
Le chauffage, 44 000 € ;
Les fournitures d’entretien, pour 34 000 € ;
Les fournitures de voirie, pour 35 000 € ;
Tout ce qui lie la collectivité à des prestataires de service, pour 180 000 € ;
Le crédit-bail, pour 31 000 € ;
Entretien et réparations, pour 143 500 € ;
Les primes d’assurance, 7 500 € ;
Les publicités, les relations publiques, 28 000 € ;
Les télécommunications, les frais d’affranchissement, 17 000 € ;
Divers, pour 62 000 €.
Nous vous avons remis le graphique que nous vous avions présenté au moment du
document d’orientations budgétaires, et qui montre l’évolution des dépenses de
personnel. Je ne reviens pas plus en détail dessus, parce que je l’ai déjà détaillé
auparavant.
Au niveau du chapitre 65, vous voyez qu’une grosse partie comprend des dépenses
non affectées. Là-dedans, on retrouve les indemnités des élus, pour 69 400 €, la
formation des élus, qui est une dépense obligatoire à inscrire, de 11 741 €, la
contribution au SDIS ; là, c’est un chiffre définitif de 118 030,82 €. Encore, là, une
petite augmentation par rapport à 2016. Le GIP pour 2 000 €. La subvention au centre
communal d’action sociale pour 10 000 €. Les subventions aux associations, pour
46 551 €.
Enfin, les autres chapitres :
- Le 014 qui correspond à la contribution de la Ville de Garchizy au FPIC. Je l’ai déjà
évoquée.
- Les intérêts de la dette, au chapitre 66, je les ai évoqués également.
Le chapitre 042, les dotations aux amortissements, j’en ai parlé également.
Et enfin, le virement à la section d’investissement, de 229 942,74 €. 13
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
Maintenant, en ce qui concerne la section d’investissement, si l’on regarde plus en
détail la répartition des recettes prévisionnelles d’investissement, elles s’élèvent à
4 714 622 €, qui se divisent de la façon suivante :
- 1 639 463 € au chapitre 10, qui comprend, je vous rappelle, le 10-68, qui
correspond au versement depuis la section de fonctionnement
- 1 975 159 € au chapitre 13. Ce chapitre englobe les différentes subventions
attendues au niveau de la maison de santé pluridisciplinaire et 1 100 000 € de
contraction d’emprunt.
- - À ces recettes réelles d’investissement, s’ajoutent 173 800 € de dotations aux
amortissements, et 229 242,74 € du virement de la section de fonctionnement.
Soit un total recettes de 5 118 364,74 €, auxquels il faut ajouter les restes à réaliser
qui concernent le pôle jeunesse, soit un total de 5 557 964,74 €.
Nous vous avons remis un petit camembert pour vous expliquer le chapitre 13, c’est-
à-dire les différentes subventions d’investissement attendues pour la collectivité :
. au niveau du Conseil départemental : 164 000 € ;
. au niveau de la dotation d’équipement des territoires ruraux plus la réserve
parlementaire : 996 159 €
. la Caisse d’allocations familiales : 10 000 € ;
. l’Agglomération : 250 000 €
. autres : 555 000 €.
Les restes à réaliser des subventions d’investissement se répartissent de la façon
suivante pour 394 600 €.
On retrouve le Pôle Enfance pour 249 600 € ;
40 000 € de fonds de concours de l’Agglomération de Nevers ;
105 000 € de la caisse d’allocations familiales.
Au niveau du chapitre 10, je l’ai dit, vous avez 141 238,44 € de FCTVA, sur les
investissements que nous avons réalisés en 2016. 20 000 € au niveau de la taxe
d’aménagement, et 1 478 224,56 € qui sont sur les réserves de fonctionnement
capitalisées.
Et puis les chapitres 040 et 041, nous les avons déjà expliqués lorsque nous avons
présenté les comptes de fonctionnement.
Au niveau des dépenses d’investissement, elles s’élèvent globalement à 4 579 013,53
€, auxquels il faut ajouter les restes à réaliser de 978 951,21 €.
Dans ces dépenses d’investissement, nous retrouvons le remboursement du capital
de la dette pour 162 750 €. M. Pinaud avait posé la question en commission des
finances, il y a une augmentation par rapport au compte administratif 2016. D’une part
parce que nous avons des taux variables à annuités constantes, qui expliquent en
partie cela, et d’autre part, nous avons budgétisé en 2017 une échéance de l’emprunt
à la caisse d’allocations familiales que la collectivité a perçu sur un prêt à taux zéro. 14
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
Nous n’avons pas eu d’annuité en 2016. Nous l’avons budgétisée en 2017. Cela
concerne le Pôle Enfance.
- Au niveau du chapitre 20, nous avons 65 500 €. On retrouve notamment le PLU.
- Au chapitre 21, nous avons 608 492,78 €. C’est tout ce qui comprend la voirie et les
différents travaux lourds effectués par la municipalité en 2017. Nous verrons le détail
ci-dessous.
- La somme de 2 611 097,40 € correspond à la maison de santé pluridisciplinaire/
- Et 90 000 € pour le lotissement communal.
- Les travaux en régie : 10 000 €. Nous avions le pendant tout à l’heure au niveau des
recettes de fonctionnement.
- Et 938 873,35 €, qui correspondent au déficit d’investissement de l’exercice
précédent.
Soit un total, plus les restes à réaliser, de 5 557 975,74 €. Nous avons bien une
section équilibrée.
Nous vous avons remis également les tableaux présentés au niveau du DOB où nous
voyons les investissements prioritaires puis les investissements que nous appelons
secondaires, mais malgré tout nécessaires.
- Nous retrouvons le PLU, pour 55 000 €, plus 720 € de restes à réaliser ;
. Les terrains nus, avec un reste à réaliser de 3 115,10 € ;
. Le changement des verrières de l’école, pour 48 046 € ;
. Les réseaux de voirie. Nous avons encore 15 241,80 € de l’exercice 2016. Une
enveloppe de 300 000 € est prévue pour cette année :
-7 020 € en restes à réaliser pour les chicanes, à Azy :
- 70 000 € pour l’achat d’un tracteur tondeuse et d’un camion, puisque nous avons
décidé d’investir cette année dans ces véhicules pour à la fois améliorer l’efficacité
des services municipaux, moderniser le matériel nécessaire pour travailler, et aussi
diminuer les coûts d’entretien et de réparation du matériel qui atteignent des sommes
exorbitantes ;
- Le Pôle jeunesse, pour 763 342,31 €. Ce sont des restes à réaliser ;
- 6 925 € d’assurance dommages ouvrage, pour le pôle jeunesse également :
- les travaux pour le Pôle médical ;
- 21 648 € pour l’assurance dommages ouvrage du Pôle médical :
- 5 % de dépenses imprévues pôle médical, pour un total de 127 890 € ;
- 4 424 € en restes à réaliser, pour la fin de la conception de notre site internet.
Vous avez ensuite toute une liste d’investissements secondaires, qui seront réalisés
en fonction des capacités financières de la collectivité ; c’est-à-dire qui seront réalisés
ou pas. Tout dépendra du niveau d’investissement que nous pourrons mettre cette
année, tout en sachant bien sûr qu’il nous faut conserver un fonds de roulement de
300 000 à 400 000 € minimum.
. 10 500 €, en concessions et droits similaires. C’est tout ce qui concerne les logiciels. 15
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
. 5 000 € de terrains nus.
. 11 900 € pour les travaux de la mairie.
. Bâtiments scolaires : 8 000 €.
. La création éventuellement d’un équipement au cimetière, un ossuaire pour 5 000 €.
. Autres bâtiments publics, pour 47 000 €. Je les ai détaillés au moment du DOB.
. 31 000 € d’installations de voirie ; nous allons continuer à sécuriser la ville.
. 15 000 € pour le pluvial.
. 5 000 € au niveau des réseaux d’électrification.
. 19 000 € au niveau des installations générales :
. 6 000 € au niveau du matériel de bureau
. 15 800 € au niveau du mobilier. Nous allons devoir acheter du mobilier pour le pôle
jeunesse, et aussi du mobilier pour renouveler quelques bureaux au niveau de la
mairie.
Tous ces investissements, je le rappelle, seront réalisés en fonction des disponibilités
financières de la commune.
Au niveau des autres chapitres, on retrouve bien l’amortissement du capital, les
travaux en régie, et le solde d’exécution de la section d’investissement.
On vous a mis, suite aux échanges que nous avons eus la dernière fois, des
projections. J’insiste bien sur le terme « projections ». Puisque nous ne connaissons
pas précisément au jour d’aujourd’hui le montant, même si nous avons budgétisé
1 100 000 €, de l’emprunt qui sera contracté pour le financement de la maison de
santé pluridisciplinaire. Nous vous avons mis une projection en intégrant un emprunt
d’1 100 000 € sur cette diapositive, et sur la diapositive suivante, avec un emprunt
d’1 300 000 €. Pour vous montrer un petit peu les profils d’extinction de la dette. Ces
simulations ont été construites sur un emprunt à 2 %, annuités constantes. On voit
bien qu’en 2018, nous allons avoir une augmentation des annuités d’emprunt sur
notre commune, qui va faire diminuer fatalement la capacité d’investissement de la
collectivité, et notamment sa capacité d’endettement. Mais ce qu’il faut avoir en tête,
c’est qu’à compter de 2019, nous allons trouver des annuités qui seront inférieures à
celles de cette année. Pourquoi ? Parce que nous avons un certain nombre
d’emprunts qui vont arriver à échéance en 2019, et donc nous aurons des montants
d’annuités moins élevés.
Au niveau de la capacité de désendettement, nous sommes à 5,33 pour un emprunt
d’environ 1 100 000 €, à 5,84 pour un emprunt d’1 300 000 €. Cela veut dire que la
commune, au jour d’aujourd’hui, même si nous contractons ces emprunts, et au pire,
celui d’1 300 000 €, ne sera pas dans une situation saturée ; c’est-à-dire qu’il y aura
toujours des possibilités d’emprunt, moindres il est vrai, mais nous ne serons pas
dans des situations extrêmes.
Si on regarde la dette par habitant, cela joue peu : 522,76 € pour l’emprunt de
1 100 000 € 573,55 € pour l’emprunt de 1 300 000 €. Je voulais juste vous donner à
titre d’information, comme c’était marqué sur Le Journal du Centre, le chiffre pour
Pougues-les-Eaux : 475 € par habitant. Fourchambault : 438 € par habitant.
Varennes-Vauzelles : 546 € par habitant. Globalement, effectivement, nous serions
dans la même fourchette que les collectivités voisines. 16
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
J’en ai terminé.
M. le Maire – Je crois que c’est important, ce que vient de dire M. Fallet par rapport aux emprunts,
puisqu’effectivement le graphique d’extinction de la dette est clair. Les chiffres qu’il a
donnés par rapport aux autres communes, c’est bien avec l’emprunt intégré. C’est
important. Cela veut dire que nous ne sommes pas, comme l’a dit M. Fallet, dans une
situation catastrophique, à part un petit pic en 2018, ce qui est tout à fait logique, mais
après, on tombera sur moins d’emprunts à rembourser que l’année 2016 et sans
doute l’année 2015, si nous l’avions mise aussi.
Ce qu’il faut dire aussi, sur le budget primitif, et qui est important, c’est vrai, quand on
parle d’investissements, que tous les investissements sont nécessaires. Mais quand
on parle de prioritaires et de secondaires, c’est comme une bonne gestion de père de
famille. Quand vous êtes chez vous, il y a des choses que vous faites en priorité et
d’autres que vous ne faites pas en priorité. Parce que l’on ne peut pas tout faire.
Quand je dis que toutes les dépenses d’investissement sont nécessaires, elles sont
nécessaires, oui. Mais elles sont nécessaires pourquoi ? Elles sont nécessaires sur la
commune parce que les choses vieillissent. Je viens de voir le rapport de la Ligue de
Bourgogne concernant notre stade. C’est une catastrophe. Puisque des décennies
sans rien faire … Aujourd’hui on se retrouve dans une situation où il va falloir investir
sur trois ans. Nous allons voir avec la Ligue, pour remettre notre stade au moins aux
normes.
Ludovic Fallet en a parlé, si nous investissons dans une tondeuse, et un camion, c’est
parce que le matériel était vraiment usagé, et que peut-être en temps utile on n’a pas
fait le nécessaire, et qu’aujourd’hui on récupère du matériel qui est en très mauvais
état. Alors, évidemment, il faut investir, il faut le changer. Et comme M. Fallet l’a dit,
nous espérons bien récupérer cet argent sur le coût des travaux qui devenait
exorbitant à chaque fois.
Il y a plein d’autres choses comme cela. Il y a aussi l’école maternelle. Elle a été
construite en 1983, avec un emprunt de 30 ans. Vous voyez ceux qui disent « oh là là,
vous allez emprunter sur 20 ans ». Je rappelle que pour l’école maternelle, l’emprunt
a été fait sur 30 ans. En 1983, et l’emprunt a été fini en 2013. Cela n’empêche pas
qu’aujourd’hui on est obligé de réinvestir dedans, notamment sur les bungalows,
puisqu’elle a vieilli. Et d’ailleurs, cette équipe, qui aujourd’hui a la charge de la
collectivité, a mis beaucoup d’argent dans la maternelle. Parce qu’au bout de 30 ans,
les bâtiments vieillissent.
Voilà, c’était juste pour vous dire « Ne vous inquiétez pas ». N’ayez pas peur de faire
un emprunt de 20 ans pour la maison de santé pluridisciplinaire. Vous voyez, les
chiffres sont là. Il ne faut pas que cela nous empêche de dormir. Cela n’aura pas de
conséquences pires qu’en 1983 quand on a emprunté sur trente ans pour l’école
maternelle. Aujourd’hui, la démonstration est faite par les graphiques que cela n’est
pas si grave que cela, et que ce n’est pas pour cela que la collectivité tombera sous
tutelle, comme cela a été le cas il y a quelques décennies, mais je ne reviendrai pas
là-dessus.
Je voulais apporter ces éléments-là avant que vous ne procédiez à un débat, et puis
au vote. C’est tout ce que je voulais rajouter pour l’instant. 17
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
Il y a des interventions, j’imagine, sur le budget primitif. À vous.
M. Pinaud – Avant le BP, sur vos propos, Monsieur le Maire. La collectivité, c’est comme les biens
de chacun d’entre nous ; cela a un inconvénient, c’est que cela vieillit. Que l’on le
veuille ou qu’on ne le veuille pas. Et que tôt ou tard il faut malgré tout les remplacer.
Le matériel qui était à disposition des agents, les investissements ont été faits en
temps utile, quand il fallait le faire. Les tondeuses ont été achetées et remplacées
quand il a fallu les remplacer. Chacun sait ici le fonctionnement et le temps
d’utilisation qu’elles ont chaque année, pour ne prendre que cela, et forcément, il y a
un taux d’usure et de renouvellement qui est plus rapide que la tondeuse que chacun
a quand on ne s’en sert qu’une heure par semaine ou qu’une heure tous les mois.
Donc, là-dessus, les investissements ont été faits en temps utile. Je ne vais pas
ressortir ce qui a été fait sur les derniers mandats. On a fait largement ce qu’il fallait
faire en fonction des moyens dont la collectivité disposait.
Aujourd’hui, comparer ce que pourrait être la situation de demain de la commune par
rapport à ce qu’elle était à un moment où elle était mise sous tutelle, attention. Si la
commune a été mise sous tutelle, à un moment donné, cela n’a pas été de la faute de
la collectivité. Cela l’a été parce que les politiques de l’emploi à une époque ont fait
qu’une entreprise a quitté le territoire de la commune, et que la collectivité a perdu la
taxe professionnelle, ce qui a conduit la collectivité à être en situation d’équilibre
budgétaire très compliquée pendant plusieurs années. Donc, attention. J’aime bien
comparer, mais que l’on compare ce qui peut être comparé, et à situations
comparables. Or, on n’est pas dans la même situation.
Et nous dire aujourd’hui que l’emprunt qui est contracté n’aura pas plus d’effet que
celui qui a été fait en 1983, certes, peut-être. Sauf que là aussi on n’est pas dans la
même situation. On n’est plus dans la période de 1983. Et aujourd’hui, ce n’est pas
trop l’emprunt qui est la problématique, c’est la réduction des dotations aux
collectivités qui est la problématique. Et 1983, ce n’était pas ce schéma-là. Donc,
voilà, attention, ne nous laissons pas emmener par l’euphorie. Nous restons sereins,
certes, mais en même temps, préoccupés.
Sur ce qui vient de nous être présenté, il n’y a pas de grande surprise pour nous ; cela
s’inscrit dans la continuité depuis 2014. Sauf que M. Fallet vient de nous présenter un
budget de fonctionnement qui est en déséquilibre. Quand il parlait d’effet ciseau, le
budget est en déséquilibre aujourd’hui. Il y plus de dépenses qu’il n’y a de recettes.
En dépenses et recettes réelles.
D’un côté on assiste à des baisses de dotations, je ne reviens pas dessus. De l’autre,
à une augmentation, je ne reviens pas non plus dessus, de la masse salariale de
80 000 € par rapport à l’année dernière. En prenant en compte les atténuations de
charges et en les déduisant de la masse salariale, à la fois en 2013 et en 2017, on
s’aperçoit qu’en 2013, les impôts fonciers et la taxe d’habitation payés par les
Garchizois payaient la masse salariale. Or, aujourd’hui, seulement 88 % des impôts
payés par les Garchizois couvrent la charge salariale. Donc, là, effectivement,
aujourd’hui, sans dotation extérieure, la collectivité ne peut pas payer son personnel,
ses agents. 18
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
Ensuite, nous notons que le montant des dépenses non affectées, qui était 342 000 €
l’année dernière, passe à 271 000 € ; une réduction de 20 %. Je sais que dans le
compte 11, il y a aussi des provisions, mais en proportion elles sont moindres qu’en
2016. Cela veut dire que là aussi on diminue et on tire sur les réserves de la
collectivité.
Le versement de la section de fonctionnement à la section d’investissement qui
représentait 740 000 € en 2014 n’est plus que de 230 000 € aujourd’hui. C’est le plus
faible versement de ces dix dernières années. Je pense que c’est surement le plus
faible versement depuis plus longtemps que cela. Mais déjà depuis dix ans, c’est le
plus faible. Ce qui réduit la capacité d’investissement, et qui nous fait même nous
interroger sur les capacités de la Ville dans les années à venir à pouvoir investir sans
avoir recours à l’emprunt. Parce qu’il y a, Monsieur le Maire, d’autres investissements
à faire, nous en sommes pleinement conscients. Sauf que demain il faudra les faire
avec des dotations qui vont continuer de diminuer. Je ne vais pas lire dans le marc de
café, mais, Monsieur le Maire, vous nous avez déjà fait état de l’élection
présidentielle, en espérant que le Président de la République allait revoir des choses,
mais les candidats potentiellement Présidents sont tous en train de dire que les
collectivités doivent réduire leurs dépenses de fonctionnement, et qu’il faudra encore
les ponctionner. Donc, à mon avis, on ne va pas vers des jours très heureux, dans ce
domaine-là.
Côté investissement, sur ce qui est inscrit en restes à réaliser, en projets prioritaires et
secondaires, c’est à dire sur 4 357 000 €, seulement 700 000 € sont de
l’investissement direct de cette année. Le reste, c’est soit du report d’investissement
en restes à réaliser, soit le financement de la construction du pôle médical. Et on
s’étonne de constater que les investissements qui avaient été inscrits et financés en
2016, mais qui n’ont pas été réalisés ne figurent plus au budget 2017. Ils ont disparu,
on ne sait pas pourquoi. Ce qui laisse supposer que, cette année encore, Monsieur
Fallet l’a dit, et Monsieur le Maire vient de le confirmer, un certain nombre
d’investissements prévus aujourd’hui d’environ 198 000 € à 200 000 € ne sont pas
sûrs d’être réalisés, puisque incertains au regard des ressources financières de la
collectivité dans les mois qui viennent.
Dans le même ordre d’idée, alors que les conditions climatiques dégradent
sérieusement nos routes, seulement 300 000 € sont attribués à celles-ci cette année,
contre 540 000 € l’année dernière. 300 000 €, c’est important, mais, ce n’est pas
Monsieur le Maire qui va nous dire le contraire, au regard des besoins, c’est loin de
satisfaire ce qu’il nous faut. C’est moins que ce qu’il faudrait.
Ensuite, sur les deux niveaux d’emprunts qu’il faudrait contracter, aujourd’hui on ne
sait pas sur lequel on est parti. Mais peut-être que le plafond ne sera pas 1 300 000 €.
Parce que 1 300 000 €, cela veut dire qu’il faudra 70 % de subventions. Si on arrive à
60 %, il en manquera encore un bout. Donc, on risque d’aller encore plus loin que
cela.
Cela a été dit ; la dette double. Effectivement, ce n’est pas tant que la dette double sur
la commune au regard de ce qu’elle était avant ; ce qui montre aussi que par rapport
aux discours qui ont été tenus par rapport aux années passées, la commune n’était 19
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
pas endettée ; contrairement à ce qui a été affirmé bien des fois. Là aussi, on savait
où on allait, et comment on y allait.
Sur le pôle médical, nous avons une demande à vous faire, c’est de considérer que le
financement de ce pôle médical puisse non pas constituer un budget annexe, on est
bien d’accord, puisqu’il est inscrit dans le budget, mais donner lieu à la transmission
d’un document faisant le point régulièrement des recettes et des dépenses de la
charge. Je comprends que cela soit intégré au budget, on est bien d’accord, mais
dans le même temps, dans la gestion du pôle médical, que l’on ait une gestion
séparée de la gestion municipale. Parce que, certes, la commune supporte cet
investissement, mais je pense qu’il doit y avoir un suivi spécifique qui nous permette
de le dissocier de la gestion directe de la municipalité. Parce qu’autrement cela fausse
tous les chiffres, cela fausse les données. Il faut que l’on puisse à un moment donné,
pouvoir le décaler.
Sur tout cela, vous comprendrez bien que l’on a un budget en investissement qui est
incertain. En financement, qui, là encore n’est pas maîtrisé. Il n’y a pas que le pôle
médical ; le reste ne l’est pas plus. Ce n’est pas forcément de votre faute, mais les
situations sont comme cela.
Ce qui – cela ne va pas vous surprendre – va nous conduire à nous abstenir sur ce
budget.
M. le Maire – Merci, Monsieur Pinaud. Juste deux ou trois éléments que je vais vous donner, avant
de passer la parole à Ludovic Fallet, qui répondra plus précisément sur les chiffres.
La question n’était pas d’entrer en comparaison avec 1983, pour l’école maternelle et
l’emprunt à 30 ans. Mais je veux juste dire que nos prédécesseurs ont fait pire
puisqu’en 1983, ils ont emprunté une somme de 21 647 € pour acheter le terrain qui
est derrière Logivie, sur un emprunt de 34 ans à un taux fixe, ce qui fait que la
commune a payé en fait 34 000 € uniquement d’intérêts. C’est-à-dire plus que le prix
du terrain. C’est juste pour dire que nous ne faisons pas pire que les autres. On
essaie de faire au mieux, mais vous avez raison de dire que sans doute ici les gens
nous rappelleront à l’ordre si nous faisons des erreurs colossales. C’était une erreur
des équipes précédentes. Et c’était aussi en 1983. L’exemple de l’école, c’était pour
dire qu’il ne fallait pas avoir peur d’un emprunt de 20 ans, puisque c’était un emprunt
de 30 ans. Quand on lit sur des documents qui sont distribués que c’est le plus gros
investissement que la commune a fait depuis longtemps, eh bien oui, à un moment
donné, il faut bien qu’il y ait une équipe qui fasse le plus gros investissement quand
celui-ci est nécessaire.
Concernant la voirie, c’est vrai que la voirie est en très mauvais état, et que nous
avons hérité d’une voirie en mauvais état. Sauf qu’il y a plein de voiries que nous
voudrions refaire – Roland Brouard, Roland Bordet –, mais que l’on ne peut pas
refaire, puisque Nevers Agglomération y projette, dans les années qui vont arriver,
des travaux d’assainissement. Nous n’allons pas refaire une voirie pour la recasser
dans deux ou trois ans. Cela n’aurait pas de sens. Et donc vous auriez réagi
exactement comme nous. 20
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
Quand on regarde la voirie, c’est vrai qu’il y a des voies qui sont en très mauvais état,
mais ce sont souvent des voiries sur lesquelles sont prévus des travaux
d’assainissement et d’eau. Donc, il faut bien le temps de coordonner les travaux. Je
pense que vous serez d’accord avec moi. Donc, les 300 000 €, ce sera surtout pour
Nelson Mandela, qu’il faut finir. Et puis nous verrons après. C’est à la commission de
voir cela. Il y a aussi peut-être aussi un peu de voirie à faire ailleurs quand nous
pourrons le faire.
Sur la maison de santé pluridisciplinaire, oui, nous pouvons faire un document avec
les services. Recettes/dépenses. Il n’y a pas de soucis là-dessus. J’en profite pour
dire que, puisque vous avez demandé, toujours dans un papier qui est distribué, une
espèce de syndic ; j’avais dit ici que c’est la SISA, la société interprofessionnelle de
soins ambulatoires. C’est public. On peut récupérer les statuts. Je demande aux
services d’envoyer les statuts à l’ensemble des conseillers municipaux, car c’est
public. C’est une association de professionnels de santé. Je vous les ferai envoyer. Il
n’y a pas de soucis. Comme cela tout le monde ici aura les statuts, des futurs
professionnels qui seront au nombre de 11 ou de 12 aujourd’hui et qui se sont
engagés à servir dans les locaux que nous allons faire construire.
Je pense que c’est tout ce que j’avais à dire. Je vais passer la parole à M. Fallet, qui a
pris quelques notes, et qui va vous répondre sur des chiffres bien précis.
M. Fallet – Je vais être assez bref. Sur le budget de fonctionnement, que vous dites en
déséquilibre au niveau des recettes et des dépenses réelles, nous en avons parlé
l’autre jour. Il y a l’histoire des dépenses non affectées dans les dépenses. Ceci
explique cela.
M. Pinaud – Cela aurait pu être géré en équilibre, tout en sachant que le résultat aurait été le
même.
M. Fallet – Oui. Après, c’est un jeu d’écritures…
M. Pinaud – C’est un jeu d’écritures, mais c’est quand même mieux de le présenter au moins en
équilibre.
M. Fallet – Le principal est que la section soit en équilibre. C’est cela le principal.
Au niveau de la masse salariale, vous dites que 88 % des impôts couvrent la masse
salariale. Effectivement, c’est un fait, malheureusement. Soit on augmente les impôts,
soit on licencie du personnel, soit on choisit de s’adapter. Nous n’allons pas licencier
du personnel, et nous n’augmenterons pas non plus les taux d’imposition.
Au niveau des investissements, on est à environ à 700 000 € d’investissement hors
maison de santé et pôle jeunesse. Nous sommes bien obligés de faire un choix ; le
budget n’est pas extensible. Effectivement, peut-être que tout ne sera pas réalisé,
mais il nous reste encore quelques années pour le faire.
En ce qui concerne la voirie, effectivement il y a une enveloppe de 300 000 € qui a été
consacrée à la voirie cette année, et je voudrais dire que, lorsque ces travaux seront
effectués, si on additionne tous les travaux de voirie qui ont été réalisés depuis 2014 21
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
en comptant 2017, on sera à 1 200 000 €. Nous nous étions engagés à 1 600 000 €.
Nous sommes malgré tout dans ce que nous avions dit. Nous aurions aimé faire plus ;
les finances nous contraignent. Les priorités aussi. Quand je parle de priorités, pour
moi, la maison de santé pluridisciplinaire, c’est une priorité.
Enfin, sur le pôle médical, je suis d’accord, je crois que les services ont commencé à
faire ce que l’on appelle une « fonctionnelle », c’est-à-dire qu’ils ont un code bien
spécifique pour identifier les recettes et les dépenses de la MSP.
M. le Maire – Nous l’avons dit en commission des finances, mais nous allons répondre aussi à une
question qui a été posée publiquement dans un papier qui a été distribué à l’ensemble
de la population, mais nous aurons l’occasion d’expliquer tout cela à la population,
oui, il y a un loyer. La SISA va payer un loyer unique, pour que la collectivité ait un
seul interlocuteur. Ce loyer a été négocié avec l’ensemble des professionnels de
santé. Il comprend une partie qui servira à l’entretien des espaces verts, et à
l’entretien du parking. Je rappelle que les bâtiments et les espaces verts
appartiennent à la collectivité. Ceci a été déjà négocié. Il ne reste plus qu’à mettre
cela sur le papier sous forme d’une convention. Il existe déjà des conventions qui
existent dans d’autres maisons de santé, ou dans des maisons de santé
pluridisciplinaires. Nous n’allons pas inventer l’eau chaude, nous allons nous baser
sur ce qui existe déjà et qui fonctionne.
C’est aussi une réponse que je fais à l’intervention de M. Chapignac l’autre jour, qui a
été portée un peu comme une lettre publique, mais nous aurons l’occasion d’en
reparler avec la population dans une réunion que nous ferons sans doute le mois
prochain ou au mois de mai, pour expliquer à la population l’objet. Parce qu’ici nous
sommes des conseillers municipaux et nous maîtrisons un petit peu.
Je rappelle que vous avez, par rapport à la présentation, et j’en profite pour remercier
les services, sous la responsabilité des élus, bien entendu, qui ont réalisé ce travail,
deux documents, qui sont plus précis. Si vous avez besoin de précisions encore plus,
n’hésitez pas à demander, à venir voir les services, à la collectivité, qui se feront un
plaisir de vous renseigner. Je vous rappelle que vous êtes conseillers municipaux, et
que vous avez accès à tout. Il suffit de demander, et nous vous fournirons les
renseignements nécessaires. C’est cela qu’il est important aussi de savoir. N’hésitez
pas. Mme Dumont ne vous mangera pas. N’est-ce pas, Madame Dumont ?
Y a-t-il d’autres informations sur le sujet ? Monsieur Chapignac.
M. Chapignac – Je voulais simplement revenir sur le crédit qui a été pris en 1983. Il faut simplement
rappeler que les taux des banques n’étaient vraiment pas les mêmes. Ils n’étaient pas
de 2 %, ils étaient plus à 15 ou à 20 %. Ce qui explique que pour emprunter,
malheureusement, on était obligé de le faire sur les longues durées, et quand on le
fait sur les longues durées, les taux d’intérêt sont complètement différents. Là, on peut
dire que les taux sont au plus bas que jamais, et il faut en profiter. Mais il faut laisser
ce qui est à 1983 à 1983, et ce qui est valable en 2017 à 2017.
M. le Maire – Monsieur Chapignac, je vous remercie de défendre une situation que vous n’avez
sans doute pas vécue du tout. Oui, c’est vrai que les taux n’étaient pas les mêmes,
mais je suis désolé de vous rappeler que, quand vous payez plus d’intérêt que le prix 22
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
global de la maison, sur un emprunt de 34 ans, mais cela a été fait comme cela parce
qu’il y avait des difficultés. Ce que je voulais démontrer, par cette petite intervention,
c’est que, je l’ai déjà dit ici, et pourtant à chaque fois vous nous mettez en garde sur
ce qui va se passer, personne ici n’est Mme Soleil, Irma, ou Nostradamus. Et vous
avez raison, il est très difficile de prévoir l’avenir. Déjà l’année prochaine, où nous ne
savons pas ce que nous allons faire. À moins que vous ne sachiez. Utiliser cet
argument en permanence, cela peut paraître un peu dérangeant, parce que, si vous
étiez à notre place, vous seriez dans la même situation sans doute, sans doute aussi
vous vous abstiendrez sur le budget parce c’est nous qui l’avons réalisé je le faisais
quand j’étais dans l’opposition. Je le comprends très bien ; pas de soucis là-dessus. Il
n’y a pas de soucis là-dessus.
Mais je pense que sur certaines affaires, on doit quand même se retrouver ensemble.
Et le jour où l’on se retrouve ensemble, on essaiera…Il faut peut-être que l’on
recherche ce qui nous rassemble avant de regarder ce qui nous divise. C’est un peu
philosophique, ce que je dis, mais c’est peut-être cela. Mais, à un moment, il faut
prendre ses responsabilités.
Dans ce que vous avez lu l’autre jour, Monsieur Chapignac, et que vous avez
distribué, j’ai trouvé des incohérences. Vous dites que vous êtes pour la maison de
santé pluridisciplinaire. Je rappelle que vous n’avez pas voté le budget, prévisionnel
certes ; que vous n’avez pas voté l’achat du terrain, et que vous dites, dans ce que
vous distribuez, que cela peut poser d’énormes problèmes.
Tout à l’heure, nous allons voter les taux de fiscalité. C’est intéressant, ce que vous
avez dit, Monsieur Pinaud. Cela veut dire que, si vous votez comme nous une non-
augmentation des impôts, c’est que vous allez nous confirmer qu’il faut qu’on licencie
du personnel. Il faut être cohérent avec ce que l’on dit. Vous voyez ce que je veux
dire. Ou alors, si vous n’êtes pas d’accord qu’on licencie, il faut vraiment dire que vous
n’êtes pas d’accord pour que l’on mette des taux tels qu’ils sont aujourd’hui. À un
moment donné, il faut assumer entre ce que l’on dit et ce que l’on fait. Et nous, nous
assumons ce que nous disons et ce que nous faisons.
Mais je comprends bien que la situation de 1983, Monsieur Chapignac, je suis
d’accord avec vous, n’est pas la même qu’aujourd’hui, et qu’elle ne sera pas celle
dans 10 ans ou vingt ans, et ici personne ne peut la prévoir. Nous en sommes bien
d’accord. Merci.
Sur le budget en lui-même, des questions ? D’autres interventions ?
M. Pinaud – On peut nous donner une lecture de la délibération ?
M. le Maire – Je passe la parole à Monsieur l’Adjoint, qui va le faire.
M. Fallet – Nous allons procéder à la lecture de la délibération/
« La commission des Finances se réunissant le 21 mars 2017, jour d’envoi de la
convocation, a examiné le projet de budget primitif de l’exercice, qui s’établit de la
façon suivante :
. En fonctionnement : 3 220 853,68 €. 23
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
. En investissement : 8 778 818,42 €.
Vous trouverez ci-joint le rapport de présentation examiné en commission des
finances ainsi que l’ensemble du budget primitif 2017 de la commune dont le vote
s’apprécie au niveau du chapitre budgétaire.
Vous voudrez bien en délibérer.
M. le Maire – Sur le budget primitif, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Quatre. Je vous
remercie.
Opposition : 0
Abstentions : 4
Adopté à l’unanimité.
8. Budget annexe du lotissement Saint-Exupéry
M. le Maire – Nous allons passer au budget annexe, sur le lotissement communal. Monsieur Fallet.
M. Fallet – Par délibération du 26 janvier 2017, le Conseil municipal avait décidé de créer, au 1er
janvier 2017, un budget annexe relatif au lotissement Saint-Exupéry, et qui sera
dénommé « Budget annexe lotissement Saint-Exupéry. Il sera mis en vente 10 lots
pour une superficie totale de 5 186 m2. (6 901 m2 si l’on rajoute les espaces verts et la
voirie). Le tableau qui vous est présenté est stricto sensu celui qui vous a été présenté
dans le document d’orientations budgétaires.
En fonctionnement, tout ce qui sert à viabiliser les terrains. Pour un montant total de
261 815 €. En recettes de fonctionnement, 261 815 €, également, que l’on équilibre
par une subvention.
Au niveau de l’investissement, 90 000 €, en dépenses comme en recettes.
Je vais procéder à la lecture de la délibération.
Vu la délibération n° 2017-006 du 26 janvier 2017 approuvant la création d’un budget
annexe dénommé « budget annexe lotissement Saint-Exupéry »,
Vu le rapport de présentation relatif au budget annexe examiné en commission des
Finances du 21 mars 2017,
Après s’être fait présenter le budget annexe du lotissement Saint-Exupéry pour
l’exercice 2017, lequel peut se résumer comme suit – je viens de le présenter –
Il faut maintenant que l’on délibère sur la présentation du budget prévisionnel tel que
nous venons de le présenter.
Vous voudrez bien en délibérer. 24
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
M. le Maire – Je ne me souviens pas si avant les budgets annexes étaient votés au budget ou si on
pouvait le faire … Mais la loi NOTRe impose que cela soit fait en même temps, et qu’il
y ait même un DOB. Je ne me souviens pas qu’il y ait avant un débat d’orientations
budgétaires sur les budgets annexes. La loi NOTRe a introduit cela, mais ce n’était
pas le cas. Vous avez eu le document ensuite, dans les temps. Cela a été rajouté sur
l’ordre du jour, mais vous avez reçu les documents en temps voulu.
Sur le lotissement Saint-Exupéry, je rappellerais juste qu’à la base nous étions sur 16
lots au départ. C’est bien cela, Odile ?
Mme Fonteniaud – Au début, il y avait 18 lots.
M. le Maire – 18 lots, et puis, par rapport aux analyses de terrain, on ne peut en faire que 10 pour
ne pas avoir de soucis avec les gens qui vont acheter ces terrains, et construire
dessus.
Sur ce budget, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?
M. Pinaud – On peut se retrouver sur ces sujets-là.
M. le Maire – À l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
9. Vote des taux de fiscalité directe locale 2017
M. le Maire – Nous allons passer au vote des taux de fiscalité. Je vais passer la parole à M. Fallet,
pour présenter la délibération, puis nous verrons ce que nous ferons.
M. Fallet – Lors du débat d’orientations budgétaires du 16 mars, la municipalité a souhaité que le
budget primitif pour 2017 soit élaboré sans augmentation de la part communale des
impôts directs, notamment en regard de la revalorisation des valeurs locatives
décidées par l’État, et qui aura pour conséquences directes une évolution de 0,4 %
des impôts locaux payés par les contribuables garchizois.
Il vous sera donc demandé de bien vouloir délibérer sur ces taux d’imposition pour
2017, à savoir :
- Taxe d’habitation : 15,30%
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,65%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 86,88%
Vous voudrez bien en délibérer.
M. le Maire – Voilà, si vous étiez à notre place, vous licencieriez ? Ou vous augmenteriez les taux ?
Vous m’avez compris. Vous nous aviez fait un petit reproche avant. C’est un petit peu
… 25
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
M. Pinaud – Ne vous inquiétez pas, je ne vais pas vous faire de reproches. Vous proposez
justement de ne pas augmenter la part communale sur les impôts. Forcément, nous
n’allons pas être contre. La problématique, ce n’est pas tant à nous qu’à l’État qu’elle
est posée. L’Etat qui se désengage de ses politiques et de ce qui lui appartient, et qui
fait supporter aux collectivités, ou par le biais des collectivités, l’augmentation des
impôts envers les habitants. C’est tout. La problématique, elle est là. Nous, de notre
côté, les marges de manœuvre, nous n’en avons pas beaucoup. On le sait, et quand
je vois aujourd’hui que l’on est à un mois de la présidentielle, et qu’il y a un candidat
qui dit que la taxe d’habitation est injuste, qu’il faut la supprimer, et qu’il annonce que
cela sera sans compensation, cela ne sera pas facile de monter le budget des années
prochaines, Monsieur le Maire. Cela ne va pas être commode.
Tout est fait pour que l’usager des services publics paie le maximum au détriment de
l’État qui, lui, se désengage, et n’assume pas ses responsabilités. On a même
proposé, Monsieur le Maire, vous ne vous en rappelez plus, mais c’est plus ou moins
normal, de réduire les impôts, il y a un an. C’était parce que l’Agglomération avait
supprimé l’abattement aux 15 %, ce qui faisait qu’un certain nombre de familles sur le
territoire ont payé des impôts supplémentaires cette année. Vous avez dit que c’était
une bonne idée, sauf que vous ne lui avez pas donné de suites. Je me rappelle de ce
qui avait été dit, et donc je vous interpelle sur le sujet.
M. le Maire – C’est vrai que j’avais dit que je regarderai si on pouvait le faire. Mais en fait, nous les
avons baissés. Nous les avons baissés. Pourquoi ? Parce que nous gardons les
mêmes taux, et que le niveau de la vie a augmenté. Quand vous maintenez le même
niveau, que ce soit pour les prix d’une denrée, quelle qu’elle soit, par exemple l’eau
pour faire simple, et que le niveau de vie augmente et que vous n’augmentez pas
l’eau, en fait vous permettez aux gens que ce soit comme une baisse mécanique.
Donc, je dirais que nous avons, non pas obtempéré à votre souhait, mais nous les
avons baissés ; car nous ne les avons pas augmentés au même niveau que la vie a
augmenté par rapport aux coûts INSEE.
Donc, vous voyez, grosso modo, nous les avons quand même baissés.
Mécaniquement, cela se justifie, ce que je dis ; mon argument tient debout.
Reconnaissez-le.
M. Pinaud – Il ne tient pas debout, Monsieur le Maire. Cela ne tient pas debout du tout. La volonté
de réduire, elle existe, et elle est possible. Vous le savez très bien, cela se pratique
sur certaines communes, sur certains territoires. Votre argument, Monsieur le Maire,
je ne l’accepte pas.
M. le Maire – Vous avez raison de ne pas l’accepter. Mais reconnaissez que nos taux ne sont pas
extraordinairement hauts par rapport à d’autres. Le fait de les maintenir, et je rappelle
que dans la campagne municipale, nous avions dit que nous ne les bougerions pas…
Mais peut-être que dans un autre temps, les gens qui nous succèderont seront bien
obligés, à un moment donné, par rapport aux chiffres que vous avez donnés tout à
l’heure… Mais tant que l’on peut maintenir ces taux, et s’adapter, comme a dit M.
Fallet tout à l’heure…Parce que ce que je dis là c’était par rapport à ce que vous avez
dit tout à l’heure ; c’était un peu comme un reproche, que de dire « attention, il n’y a 26
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
que 90 % de l’impôt qui couvrent les charges de personnel. C’est un peu comme un
reproche, mais ce n’est pas un reproche, puisqu’aujourd’hui vous allez sans doute
faire comme nous, c’est-à-dire que vous n’allez pas demander à ce qu’on les
augmente, vous allez demander à ce qu’on les baisse. Et puis, vous n’allez pas nous
demander qu’on licencie du personnel. Donc, ce reproche était plutôt sans doute,
j’espère, vous concernant, plus une remarque qu’un reproche.
M. Pinaud – Sur le sujet, ma remarque n’était pas un reproche. C’était un constat. Un constat pour
attirer l’attention sur le fait que l’on était dans cette situation. Vous avez fait des choix,
vous les assumez. Mais c’est un constat. Attendez, il y a quand même une réalité. À
un moment donné, il faut quand même la regarder en face. C’est tout.
M. Fallet – Juste une précision. Qui n’est pas d’accord avec une baisse des impôts ? Après, je
pense que cela aurait été vraiment contradictoire, par rapport à la période que nous
connaissons aujourd’hui, puisque nous avons une augmentation des dépenses, une
baisse des dotations. Alors, si on baisse encore, en plus de tout cela, les rentrées
d’impositions, je pense qu’effectivement nous aurions couru à la catastrophe.
D’ailleurs, je voudrais dire que, je pense qu’en 2013, ou en 2012, il y avait là plus la
possibilité pour vous de baisser les impôts puisqu’à cette période-là nous n’étions pas
encore dans une période de restriction budgétaire pour les collectivités. C’est peut-
être à ce moment-là que vous auriez du les baisser. Et je ne pense pas que ce soit la
bonne période au jour d’aujourd’hui, par contre, pour faire ce choix-là. D’autant plus
que si on baisse de 1 %, il faut savoir que sur les feuilles d’imposition, pour la plupart
d’entre nous, et vu les salaires des Garchizois, cela représente entre 2 et 3 euros.
M. le Maire – Effectivement, il est facile, quand on est dans l’opposition, de dire que l’on doit baisser
les impôts, mais qu’on ne les a pas baissés pendant des décennies avant, alors que
l’on avait les pleins pouvoirs. Bien sûr. Mais quand j’étais dans l’opposition, je ne me
souviens pas avoir demandé une fois la baisse d’impôts, puisqu’à un moment donné il
faut bien voir la vérité en face, et c’est vrai qu’aujourd’hui, comme vient de le dire M.
Fallet, c’est bien plus compliqué qu’il y a peut-être deux ou cinq ans, au moment où
nous n’avions pas ces baisses budgétaires, et que l’on avait plus la possibilité de le
faire.
Oui, c’est vrai que si l’on demandait aux gens, tout le monde serait d’accord pour que
l’on baisse les impôts. Nous faisons le choix de ne pas les baisser, mais de les
maintenir, ce qui n’est déjà pas mal. Je pense que dans d’autres collectivités aux
alentours, ils sont augmentés. Garchizy ne les augmente pas, alors que dans d’autres
petites communes, à côté d’ailleurs, ils font des augmentations. Tant que l’on peut
faire comme cela, je pense que c’est bien. De plus, je rappelle que c’est un
engagement, et qu’il faut essayer de tenir ces engagements, quand même, quand on
peut le faire. Aujourd’hui, nous pouvons le faire, donc nous le faisons.
Y a-t-il d’autres remarques là-dessus ?
M. Pinaud – Je ne porte pas ce que je n’ai pas à porter, dans l’historique. Je n’ai pas là en 1983.
Vous non plus.
M. le Maire – Je ne vous l’ai pas reproché. 27
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
M. Pinaud – Vous ne l’avez pas reproché ! On a toujours l’impression. Quand vous nous ramenez
l’emprunt de 1983, on a l’impression que c’est nous qui l’avons contracté, alors que ce
n’était pas nous. Nous n’étions pas là ni les uns ni les autres.
M. le Maire – J’ai parlé de nos prédécesseurs.
M. Pinaud – Vous êtes dans la continuité de ce que l’on a fait. On est dans la continuité de ce
qu’ont fait nos prédécesseurs. Et ceux qui seront là demain seront dans la continuité
de ce que vous aurez fait. On peut toujours se reprocher ce que l’on a fait les uns et
les autres, mais à un moment donné il faut avancer, et on avance. Après, on fait des
choix, les uns et les autres. Nous n’avons pas été sans faire de choix et nous n’avons
pas été sans investir sur le territoire de la commune non plus.
Augmenter ou baisser les impôts, c’est là aussi que le décalage est important. 1 %
d’impôt c’est 10 000 € de recettes supplémentaires sur l’année dans le budget. On
voit bien tout de suite, pour rattraper le décalage, à quel niveau il faudra porter les
impôts aujourd’hui, si on voulait, comme en 2013, que la masse salariale soit fiancée
par l’impôt payé par les Garchizois. On voit tout de suite le bond qu’il faudrait faire. C
‘est 12 % d’augmentation tout de suite.
M. le Maire – Nous allons passons au vote, s’il n’y a pas d’autres interventions sur le sujet. Qui est
contre le fait de ne pas toucher aux taux d’imposition ? Qui s’abstient ? À l’unanimité.
Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
10. Attribution de subventions aux associations
M. le Maire – Nous allons maintenant passer la parole à Mme Mater pour le vote des subventions.
Elle va nous expliquer dans quelles conditions cela va se faire.
Mme Mater – Attribution des subventions aux associations. Comme chaque année, le Conseil
municipal est amené à se prononcer sur l’attribution des subventions aux
associations. Vous trouverez ci-dessous la liste des associations et des montants
proposés. Ce vote est proposé plus tôt que les années précédentes, afin de ne pas
pénaliser les associations qui comptent sur ces subventions pour réaliser certains
projets rapidement.
Si ces dispositions retiennent votre attention, il vous sera demandé de bien vouloir les
approuver.
Je vais vous donner la liste. 28
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
Ces subventions ne seront accordées que si les dossiers sont remplis et apportés en
mairie pour en vérifier la demande de montant et la conformité.
Vous voudrez bien en délibérer. Je peux répondre aux questions.
M. le Maire – Comme je l’ai dit tout à l’heure, par rapport à d’autres collectivités, ici, les subventions
n’ont pas baissé de façon drastique. Ce qui a été le cas dans certaines collectivités
aux alentours, et encore juste à côté de Garchizy. C’est notre volonté à tous ici autour
de la table de ne pas diminuer les subventions de ce qui fait un peu la richesse et le
dynamisme de la commune, c’est-à-dire les associations qui font des tas de choses,
et pour certaines de nouvelles choses, et puis aussi ces clubs sportifs. Même si on
n’a pas foison de clubs sportifs, nous avons quand même le tennis de table, Garchizy
Sport Nature, qui bénéficient de la subvention que l’ASG BASKET a donnée à la 29
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
collectivité à la condition que nous reversions cette enveloppe budgétaire de 1 500 €
aux clubs sportifs. Il a bien fallu faire un choix, et c’est la commission qui l’a fait.
Il n’y a pas de question sur ces subventions ? Nous pouvons donc passer au vote. Y
a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
11. Informations diverses
M. le Maire – Je vais vous donner quelques informations. D’abord avez-vous tous ramené votre clé
USB ? Je vous incite à le faire. Cette clé vous permet de mettre des tas d’informations
dessus. Nous aimerions bien vous mettre les bilans financiers chiffrés de la Cuisine
des Césars. Etc. Ce sont de gros volumes. N’oubliez pas de ramener vos clés. Pour
que nous puissions, avec les services, vous mettre ces tas d’informations. Si vous ne
l’avez pas déjà fait.
Ensuite, par rapport à la commission d’appels d’offres, les titulaires et les suppléants
qui sont autour de la table, nous allons vous envoyer le bilan et le choix proposé par
ARKEDIF de retenir les entreprises. Il y a eu une réunion. Nous avons choisi
ensemble. Nous allons vous envoyer le tableau, qui est définitif. Ce que je vous
demande, et je le répète, c’est d’avoir de la discrétion, puisque je suis en train
d’envoyer les courriers aux entreprises pour leur dire qu’elles ne sont pas retenues. Il
y a un délai légal, entre 11 et 16 jours, pour avertir ceux qui ont gagné le marché.
Dans un souci de transparence, je vais vous envoyer le tableau, et je demande aux
membres du Conseil municipal d’être discrets sur cette affaire.
Ensuite, il faut discuter aussi des élections. Un papier vous a été distribué. Elles
auront lieu le 23 avril, le 7 mai, le 11 juin, le 18 juin. Ce qui est marqué reflète bien ce
qu’est votre fonction aussi. Il vous est demandé de bien vouloir faire savoir soit à Mme
Fonteniaud soit aux services de la mairie vos disponibilités le 23 avril et le 7 mai pour
la présidentielle, et les législatives, le 11 juin et le 18 juin, afin de tenir des bureaux de
vote. Je compte sur votre esprit républicain pour venir faire votre job. C’est plus qu’un
job, c’est un devoir.
Comme petite information, je voulais vous dire que Melle Bradu, qui était en emploi
d’avenir dans la collectivité, ne souhaite pas renouveler son emploi au bout d’année
passée avec nous, à la fin du mois, et elle ne souhaite pas reconduire son contrat.
Elle pense que l’emploi que nous lui avions donné ne correspondait pas à ses
recherches. Donc, elle ne souhaitera pas reconduire son contrat. Cela conduit à avoir
une personne en moins aux services techniques. Nous n’avons pas encore réfléchi à
ce que nous allons faire. Nous en discuterons. Peut-être que nous créerons une
commission pour en discuter. Faut-il la remplacer ? Ne pas la remplacer ? Les
emplois d’avenir n’existent plus. Prenons-nous un autre emploi aidé ? Comme nous
avons discuté tout à l’heure des charges de personnel, j’avoue que nous sommes 30
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
plutôt en réflexion maintenant sur ce sujet. Si vous avez des idées, n’hésitez pas à
nous le faire savoir.
Je rappelle aussi aux membres du CCAS qu’une réunion aura lieu mercredi à 17 h 30,
pour ceux qui sont au CCAS. La dernière fois, il n’y a pas eu le quorum. C’est bien
désagréable. C’était pour le DOB. Il faut donc recommencer mercredi. Sans forcément
avoir le quorum, nous pourrons débattre du débat d’orientations budgétaires du
CCAS, conformément aux réglementations en vigueur aujourd’hui.
C’est tout ce que je voulais vous dire en informations diverses. Et ne pas partir avant
les signatures. Il y a aussi beaucoup de documents à signer, le compte administratif,
et plusieurs autres documents à signer. Monsieur Pinaud.
M. Pinaud – Je pensais que vous alliez nous donner des informations sur le budget de
l’Agglomération de Nevers, car nous ne sommes pas tous seuls dans une bulle ; il y a
du monde autour de nous. Et sur les projets de l’Agglomération, que ce soit en
assainissement, que ce soit en collecte, puisque je sais qu’il y a des choses qui se
dessinent dans cet esprit-là. Et sur le climat, à lire la presse, qui se dessine au sein de
l’Agglomération, puisque l’on voit bien qu’il y a quelques tensions, et que le climat
n’est pas le plus propice à un travail serein. Je pensais que vous alliez nous informer
d’un certain nombre de choses. Donc, permettez-moi de vous interroger.
M. le Maire – D’abord sur les affaires de l’Agglomération de Nevers, je vous rappelle que, sur les
clés USB, je vous mets tous les comptes rendus de tous les Conseils
communautaires. Le budget sera voté le 1er avril. Donc, pour l’instant, je ne peux pas
vous le mettre. C’est pourquoi il est important que vous rameniez vos clés afin que
nous puissions vous y mettre tous ces éléments, qui, vous avez raison, sont des
éléments qui nous intéressent particulièrement. Concertant les prévisions de travaux,
c’est vrai que l’on peut rajouter cela aussi. Comme je vous l’ai dit, j’ai demandé à ce
que l’on mette tous les éléments concernant la Cuisine des Césars sous forme
numérique pour vous les mettre également. Il n’y a pas de soucis là-dessus.
Concernant ce que vous appelez le climat tendu, vous avez lu la presse. Les conseils
communautaires sont publics. Oui, il y a quelques tensions qui sont apparues. Je n’ai
pas d’avis personnel là-dessus, mais il est vrai que ce sont des tensions, vous l’avez
dit, et je suis d’accord avec vous, qui ne sont pas propices à une bonne gestion de
l’EPCI. Les choses semblent rentrer un peu dans l’ordre. Est-ce que c’est la
campagne présidentielle et législative qui ouvre des tensions politiques ? Mais j’ai
l’impression que ce sont quand même des tensions politiques qui se font jour. C’est
vrai que derrière il y a plein de choses qui entrent en ligne de compte. Il y a la fusion
avec la CCLA. Au mois de juin, les communes de la CCLA, Magny-Cours, Sainte
Parize le Chatel, Mars-sur-Allier, Chevenon, Saint-Eloi, prendront la décision de
fusionner avec Nevers Agglomération, ou pas. Si la décision est positive, la fusion
devrait se faire au 1er janvier 2018. Tout cela est dans l’expectative. Ce sont des
négociations auxquelles je ne participe pas forcément. La CCLA s’interroge, au vu de
la façon dont fonctionne Nevers Agglomération aujourd’hui, sur le fait d’adhérer ou
pas. Ceci dit, quelquefois quand il y a des tensions, cela peut être des débats qui sont
passionnés. Les débats sont toujours intéressants. Il vaut mieux avoir des débats,
même s’ils sont quelquefois passionnés, voire très passionnés, qu’une caporalisation 31
Conseil Municipal de Garchizy – 27 mars 2017
d’une assemblée qui exécuterait tout ce que dirait le chef en bons rangs derrière. Mais
cela aurait au moins l’avantage que les choses avanceraient.
Mais le débat, même s’il est vif, est intéressant. Même si ici nous avons des débats
qui sont un peu vifs, mais qui n’atteignent quand même pas les sommets que nous
avons vus à la Communauté d’agglomération, je vous l’accorde…. Mais c’est la vie
politique, ce n’est pas simple. Mais je pense que les campagnes qui se préparent, on
n’a pas fini de voir pire. Je pense que là-dessus, nous sommes d’accord.
Je vous le dis, je suis pour donner tous les documents que nous pouvons avoir. Il n’y
a pas de soucis. En toute transparence. C’est pour cela, n’oubliez pas de ramener vos
clés.
Je clôture la réunion du Conseil municipal. Il n’y a plus de choses à dire. A part signer
les papiers. Passez tous une bonne soirée. Merci.
M. le Maire lève la séance à 20 h 10.
La Secrétaire de séance Le Maire
Arlette Millet Michel Monet