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Compte-Rendu - CR du 27 mars 2017 GARCHIZY
Procès Verbal - Garchizy CM 16 mars 2016
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Garchizy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Garchizy CM 16 mars 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
1
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
CONSEIL MUNICIPAL DE GARCHIZY
SÉANCE DU 16 MARS 2017
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance .................................................................................................. 3
2. Approbation du PV du 26 janvier 2017................................................................................................ 3
3. Décisions du maire ................................................................................................................................. 4
4. Débat d’orientations budgétaires 2017................................................................................................ 5
5. Lotissement Saint-Exupéry – Nièvre Ingénierie – Dossier de consultation des entreprises ..... 29
6. Programme de voirie 2017 – Etude technique préalable – Convention Nièvre Habitat ............. 29
7. Domaine communal – Déclassement de biens publics – Parcelle AL198 – Croix de Garchizy 30
8. Domaine communal – Déclassement de biens publics – Angle des rues Louise Michel et
Docteur Tenine .............................................................................................................................................. 32
9. Servitudes de passage chemin des Genièvres................................................................................ 34
10. Maison de santé pluridisciplinaire .................................................................................................. 35
Vœu des élus communistes sur la présence postale……………………………………………………… 35
11. Informations diverses ....................................................................................................................... 46 3
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de M. Michel Monet, Maire de Garchizy.
Etaient présent(e)s :
Michel MONET, Maire ; Bénédicte AMELAINE ; Pierre APRICENA ; Patrick AVIGNON ; Didier
BELLANGER ; Colette BOCH ; Agnès BOUCHARD ; René CHAPIGNAC ; David DE ASSUNÇAO ; Ludovic
FALLET ; Odile FONTENIAUD ; Roberte MATER ; Jonathan MIDAN ; Arlette MILLET ; Marie-José
PIGOURY ; Jean-Paul PINAUD ; Jack RABIANT ; Jean-Claude TARTRAT ; Béatrice THIBAUDAT ; David
VAGEON.
Ont donné procuration :
Valérie GOUSSOT à René CHAPIGNAC ; Claire GUENOT à Patrick AVIGNON ; Jean-Paul BAILLARD à
Agnès BOUCHARD ; Jean-Denis MORIN à Michel MONET.
Excusé(e)s : Michèle BOUQUIN ; Kevin FRAJER ; Sylvie PINGON.
1. Désignation du secrétaire de séance
Madame Thibaudat Béatrice est nommée secrétaire de séance
2. Approbation du PV du 26 janvier 2017
M. le Maire – Y-at-il des remarques par rapport à ce procès-verbal ?
Quatre élus de l’opposition : Jean-Paul Pinaud, Colette Boch, Réné Chapignac,
Valérie Goussot ne prennent pas part au vote, étaient absents au Conseil Municipal
du 26 janvier 2017.
Il est approuvé à la majorité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 4
Approuvé à la majorité 4
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
3. Décisions du maire
M. le Maire – La décision du 19 janvier 2017, concernant un contrat d’engagement de spectacle
avec l’association « Mad Men ». C’est pour la fête du 17 juin, pour la fête de la
Musique. Le montant est de 800 €.
La décision aussi de signer un devis d’honoraires avec la société Jean-Paul Raquin,
la SELARL, pour refaire des relevés topographiques concernant les rues Saint-Just,
Pierre Gentilhomme et du Chemin rural du cimetière, afin d’y faire demain des travaux
éventuels.
La décision du 21 janvier 2017 de signer un contrat avec l’ESAT La Vernée pour 8
passages sur 4 parcelles communales. Il n’y a rien de neuf ; cela s’est toujours fait.
C’est un petit peu notre part sociale que l’on signe au niveau de la collectivité.
La société du 13 février 2017 de signer un contrat d’engagement avec l’association
« Capitaine des Mots » pour un montant de 400 €.
Sur les décisions du maire, y a-t-il des interventions particulières ?
Mme Boch – Je m’étonnais simplement que l’on parle toujours d’ESAT « La Vernée ». Ce n’est plus
à La Vernée.
M. le Maire – Oui, c’est vrai, ce n’est plus à La Vernée. C’est un copié-collé. Il faut que l’on modifie.
C’est ESAT La Vernée, 20 rue du Petit Mouësse, Nevers. Cela s’appelle peut-être
encore « ESAT La Vernée ».
M. Fallet confirme ; cela s’appelle toujours « ESAT La Vernée ».
Mme Boch – La deuxième chose, « Capitaine des Mots », le 8 mars 2017, c’est un concert qui a eu
lieu dans le cadre des écoles ? Le 8 mars, c’était Réjasse ?
Mme Mater - C’était Réjasse, mais c’était pour la Journée des Droits de la Femme. Ce n’est pas du
tout pour la saison culturelle.
Mme Boch – Je sais que c’est un groupe qui s’adresse plutôt aux enfants.
M. le Maire – Cela, c’est pour les enfants. C’est avec le service jeunesse, le périscolaire. Parce qu’il
y avait aussi le périscolaire et le RAM.
Mme Mater – C’est le RAM.
M. le Maire – Cela doit être le RAM. C’est pour le RAM, le Relais Assistantes Maternelles.
M. Pinaud – Monsieur le Maire, juste une question. Sur la délibération, la même que Colette, sur
La Vernée. Quel est le montant de la prestation ? 5
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
M. le Maire – Oui. Est-ce qu’on l’a marqué ? On ne l’a pas marqué. Il va falloir que l’on vérifie.
Effectivement, on n’a pas mis la somme. On vous transmettra la somme.
Mais on est toujours à peu près dans les mêmes fourchettes que l’on avait avant. On
n’a rien modifié par rapport à ce qui se faisait habituellement. Effectivement, cela a
peut-être augmenté, mais on n’a pas mis la somme. C’est un oubli de notre part. Nous
allons la mettre évidemment. Il y a forcément une somme d’argent.
Autre chose ? OK. Nous passons donc au point suivant, sur le débat d’orientations
budgétaires.
4. Débat d’orientations budgétaires 2017
M. le Maire – Je vais laisser la parole à l’Adjoint aux finances. Monsieur Fallet.
M. Fallet – L’objet de ce soir est de vous présenter le document d’orientations budgétaires 2017.
Tout d’abord, quelques rappels préalables sur les fondements juridiques et les
caractéristiques du débat d’orientations budgétaires.
D’un point de vue juridique, la tenue du débat d’orientations budgétaires est prévue et
a été rendue obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus par la loi du 16
février 1992, conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La phrase en dessous n’est plus bonne, car, comme l’a dit tout à l’heure Monsieur le
Maire, puisque la loi NOTRe stipule effectivement que le débat doit être acté par une
délibération donnant lieu à un vote.
L’objet du débat
Il représente en fait et en droit la première des étapes importantes du cycle budgétaire
annuel de la commune, et, à l’évidence, il a un double objet :
Il a d’une part l’objet d’imposer à l’exécutif communal de présenter avant la discussion
du projet de budget les principales orientations budgétaires qui vont ensuite sous-
tendre les propositions de crédits budgétaires dont l’ensemble va constituer le dit
projet de BP.
Son deuxième objet est de permettre aux membres de l’assemblée communale de
discuter et de déterminer les grandes stratégies à observer pour l’élaboration des
budgets à venir.
Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que le contenu doit porter sur
les orientations générales du budget, les engagements pluriannuels, et les
caractéristiques de l’endettement de la commune. 6
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Enfin, l’article 107 de la loi NOTRe impose que la totalité des éléments du DOB soient
transmis au Président de la structure intercommunale, en l’occurrence Nevers
Agglomération, tout comme l’EPCI doit transmettre les éléments de son DOB aux
communes membres.
Le contexte économique actuel
Si l’on regarde le contexte économique actuel, la construction du budget 2017
intervient dans un contexte particulier, et notamment dans une période d’élections
nationales et législatives en France, ainsi que dans plusieurs pays importants dans
l’économie mondiale (Présidentielle aux États-Unis, législatives en Allemagne, etc.).
Ainsi, à titre d’exemple, le résultat des élections à la présidence des États-Unis en
2016 a engendré une imprévisibilité accrue sur différents paramètres susceptibles
d’avoir des conséquences pour la France en matière économique, budgétaire et
financière, avec par exemple une évolution future de l’économie américaine et donc
de l’économie mondiale, qui va entraîner, qui a déjà entraîné d’ailleurs quelques
fluctuations sur les marchés boursiers, une évolution des taux de change, et une
hausse du niveau des taux d’intérêt…
De plus, le Fonds Monétaire International a revu à la baisse ses prévisions de
croissance mondiale pour 2017 et 2018 en raison de la vague d’incertitude provoquée
par la décision inattendue des électeurs britanniques de quitter l’Union européenne.
Autre élément international à prendre en compte : les tensions géopolitiques et le
terrorisme pèsent lourdement sur les perspectives de plusieurs pays, notamment au
Moyen-Orient, et présentent des effets de contagion transnationaux.
La prévision de croissance mondiale pour 2017 est donc ramenée à 3.4 %, soit une
baisse de 0,1 point par rapport aux dernières prévisions du FMI qui dataient du mois
d’avril 2016.
Sans le Brexit britannique, les prévisions de croissance auraient été revues à la
hausse.
Selon le FMI, la croissance française est estimée à 1,2 % en 2017, contre 1,5 % en
2016, et probablement ces chiffres doivent être revus à la baisse, selon les dernières
tendances.
Au niveau national, la tenue en 2017 des élections présidentielles et législatives
entraîne une absence de visibilité des collectivités sur les années 2018 et suivantes
sur des paramètres essentiels pour la construction du budget :
- L’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ;
- La réforme de la dotation globale de fonctionnement (initialement prévue en
2017) :
- La stratégie de la future majorité en termes de fiscalité, d’évolution de la
rémunération des agents de la fonction publique – nous verrons un peu plus tard que
c’est le principal poste de dépenses de fonctionnement de la collectivité – ou bien
d’évolution, de manière générale, de la dépense locale… 7
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Ces différents éléments, parmi d’autres, représentent de grandes incertitudes sur
l’évolution de certains postes de dépenses et de recettes pour la commune. Les
charges de personnel, par exemple, en dépenses ; et la DGF en recettes. Nous
verrons aussi plus tard dans le document un petit graphique qui va vous présenter
l’évolution de la DGF et vous verrez qu’elle est significative, malheureusement à la
baisse.
Dans un tel contexte, le pilotage budgétaire doit donc de plus en plus être effectué de
manière extrêmement réactive, en prenant en compte des paramètres nationaux qui
sont souvent connus de manière particulièrement tardive.
La loi de finances 2017
Si on fait un petit focus sur la loi de finances 2017, concernant les collectivités
territoriales, elle repose réellement sur le triptyque cette année, qui a été mis en avant
par l’exécutif depuis 2014 :
- Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour la quatrième année
consécutive, même si on verra que cette baisse sera amoindrie par rapport aux
années précédentes ;
- Hausse de la péréquation verticale :
- Soutien à l’investissement communal par la reconduite d’un fond de soutien
exceptionnel, qui a été initié en 2016 et qui a été reconduit cette année.
Parmi les mesures, deux annoncées par le Président de la République portent
respectivement sur la réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc
communal (laquelle baisse interviendra sur une enveloppe nationale consacrée à la
DGF en diminution de plus de 7 %).
Cependant, comme les années précédentes, il faudra attendre les notifications fin
mars ou début avril, pour mesurer leur impact sur le budget 2017, et sur une loi
spécifique pour la réforme de la DGF, reportée en raison des élections présidentielles
et qui, a priori, aura lieu dans le cadre d’un projet de loi de finances des collectivités
en 2018.
En 2017, il y a bel et bien une nouvelle réduction des concours financiers de l’Etat,
mais moins importante que prévue, mais elle vient une nouvelle fois grever la capacité
d’autofinancement, et par conséquent la capacité d’investissement de la collectivité.
En vue de réduire les déficits, les gouvernements successifs tentent d’atténuer la
hausse des dépenses en incluant les collectivités territoriales qui doivent participer,
comme vous le savez, et de plus en plus, à l’effort de contribution au redressement
des finances publiques.
Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros (programmé sur 2004-
2017), les concours financiers devraient diminuer à hauteur de 11 Md€ de façon
continue jusqu’à cette année. 8
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Enfin, la loi de finances 2017 prévoit une revalorisation des bases fiscales de + 0,4 %
(en 2015 : 0,9 % ; en 2016 : 1 %), Bien sûr, cela aura un impact sur le montant des
impositions.
Nous vous avons remis ensuite un petit graphique, qui ne vient pas de nous, nous
l’avons repris, pour vous montrer un petit peu les décisions gouvernementales en
matière de politique économique nationale, et de politique surtout en direction des
collectivités territoriales. Il y a quatre points principaux. Je ne vais pas parler du
dernier, car il ne nous concerne pas directement.
. J’ai déjà parlé de la baisse de la DGF (- 2,33 Milliards d’euros). François Hollande a
annoncé que la contribution du bloc communal sera divisée par deux par rapport aux
années précédentes. Sachant quand même que la DGF est passée de 41,51 milliards
d’euros à 30,86 Milliards € entre 2013 et 2017, c’est-à-dire plus de 11 milliards d’euros
de baisse.
. Le fonds de soutien à l’investissement local. J’en ai également déjà parlé. Il a été
reconduit cette année. Il est dirigé dans 4 domaines différents : le Pacte État-
métropoles pour 150 millions d’€ ; les investissements prioritaires, pour 450 millions
d’€ ; les dotations d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 384 millions d’€ ;
les contrats de ruralité, pour 216 millions d’€. Pour les deux derniers, dont je viens de
parler, nous en reparlerons un petit peu plus tard, puisqu’ils font partie intégrante du
plan de financement de la maison de santé pluridisciplinaire. Le fonds de soutien à
l’investissement du bloc communal a été reconduit, avec 200 millions d’€ de crédits
supplémentaires. Plus de 3 000 projets ont été cofinancés par ce fonds de soutien en
2016.
. La péréquation est en hausse. Le Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC) est
stable. Je ne vais pas reparler des mécanismes de fonctionnement du FPIC, mais
c’est bien l’Agglomération de Nevers qui le touche par rapport à un classement des
différentes intercommunalités en France et qui ensuite le distribue à ses communes
membres. Bien sûr, elle en garde aussi une grosse partie pour elle. La dotation de
solidarité urbaine (DSU) est revue afin de la recentrer et de mieux en répartir la
progression annuelle. La notion de DSU cible s’efface et l’indice synthétique fait
davantage de place au critère du revenu.
. Le dernier élément, concerne la TVA pour les Régions.
Vue d’ensemble du BP 2017
Nous entrons maintenant dans le cœur du sujet. Nous allons vous présenter les
orientations budgétaires. Je vous parle bien d’orientations budgétaires, puisque ce
n’est pas aujourd’hui le vote du budget prévisionnel, mais bien le document
d’orientations budgétaires, même si à 90 % vous retrouverez les mêmes chiffres lors
de la présentation du budget prévisionnel, qui aura lieu le 27 mars.
Nous vous avons mis un bloc qui retrace à la fois les dépenses et les recettes de
fonctionnement, et les dépenses et les recettes d’investissement. 9
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Vous savez que ces deux sections doivent être équilibrées, c’est-à-dire que le
montant des dépenses et le montant des recettes doivent être égaux. Les dépenses
de fonctionnement représentent 2 817 110,94 €, dont 270 958, 12 € sont des
dépenses non affectées. Elles sont en quelque sorte le fonds de roulement de la
collectivité. 1 708 167,30 € constituent le virement de la section de fonctionnement à
la section d’investissement. Elle va servir à équilibrer la section d’investissement en
recettes.
Au niveau des recettes de fonctionnement, elles s’élèvent à 4 699 078,24 €. Là
encore, c’est du prévisionnel, je vous le rappelle, puisque nous n’avons pas les
chiffres définitifs, notamment pour tout ce qui concerne les dotations de l’Etat, et sur
ces 4 699 078,24 €, vous avez 1 889 821,18 € de résultat reporté, autrement dit de
résultat cumulé.
Au niveau de l’investissement, je vous présenterai un peu plus tard en détail le
programme de l’investissement 2017. Je vais passer de manière très générale.
5 557 964,74 €. C’est un montant qui est très important pour la collectivité, et c’est
vraiment une année qui est très riche en investissements. Il faudra donc avoir une
gestion très rigoureuse, et notamment une gestion rigoureuse de notre trésorerie. Sur
ces 5 557 964,74 €, la somme de 978 951,21 € concerne les restes à réaliser de
l’exercice précédent. Là aussi, je vous présenterai plus tard en détail les restes à
réaliser, mais sachez d’ores et déjà que c’est essentiellement le pôle jeunesse.
Au niveau des recettes, 1 708 167,30 €, j’en ai parlé tout à l’heure ; c’est le virement
de la section de fonctionnement qui sert à équilibrer la section d’investissement. Et
des recettes équivalant à 3 410 197,44 €, dont 439 600 € en restes à réaliser. Là
aussi, ce sont des recettes qui concernent le pôle jeunesse.
Prévisions pour la section de fonctionnement 2017
Ce n’est pas une liste exhaustive de tout ce que nous allons faire en 2017 ; ce sont
quelques points nouveaux.
- Au niveau des dépenses de fonctionnement :
. Nous l’avions annoncé depuis 2014 – nous essayons de le respecter, même si ce
n’est pas évident –, une baisse de 1 % est programmée sur le chapitre 011.
Cela représente une baisse entre 6 000 et 8 000 € par an. Certes, ce n’est
pas très important, mais cela montre l’intention et la volonté de contenir, voire
de baisser, ce chapitre qui reflète le fonctionnement général de la collectivité.
Pour ce faire, une rationalisation des dépenses est indispensable ; une
responsabilisation des services de la collectivité également.
. Cette année, nous allons également organiser un spectacle événementiel « Come
Back 80 et Eve Angéli » dont la dépense est estimée à 10 000 €. Nous espérons que
ce spectacle ne coûtera rien à la collectivité et constituera une « opération blanche ».
Pour autant, nous ne sommes pas encore sûrs du nombre de personnes qui viendront
au spectacle, et pour l’instant c’est une charge pour notre collectivité. 10
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
. Au mois de juin sera organisée une étape du Tour Nivernais Morvan, le 17 juin 2017
plus précisément. Et la dépense sera de 6 000 €. (5 700 précisément).
. Enfin, nous souhaitons continuer de former de manière importante le personnel, le
professionnaliser, 3 BAFA et 1 BAFD cette année. Un BAFD, c’est 4 500 € environ.
Un peu moins.
. Cette année également sera mis en ligne le site internet. Il faudra payer
l’hébergement du site.
Ce sont quelques nouveautés cette année. Là encore, ce n’est pas une liste
exhaustive. C’est simplement un petit focus que nous avons voulu mettre ici, sur cette
diapositive.
- Au niveau des recettes de fonctionnement :
. Nous avons tablé nos prévisions sur une augmentation de 2 % des recettes fiscales,
liées à la revalorisation des bases dont j’ai parlé tout à l’heure, qui est de 0,4 % liées
aux nouvelles constructions sur la commune. Nous avons tablé sur une augmentation
de 2 % en sachant qu’en 2016, nous avons connu une stagnation, voire une légère
baisse – mais nous le verrons après dans le détail – de l’imposition sur la commune.
Soyons prudents.
. Une diminution des dotations de l’Etat, dans une moindre mesure.
. L’installation de l’entreprise TERCA, qui va constituer une recette nouvelle, (location
pour l’emplacement utilisé sur le parking derrière la boulangerie de 500 € par mois) et
le loyer annuel de l’antenne free (5 000 €).
M. Fallet – Ayez bien à l’idée que TERCA, ce n’est pas une recette pérenne.
Si nous regardons plus précisément les recettes de fonctionnement, nous vous avons
indiqué le CA 2015, le BP 2016, le CA 2016 provisoire (il n’est pas totalement
définitif ; nous n’avons pas modifié les chiffres par rapport à ce que nous avons
présenté en commission des finances), et le BP 2017.
- Produits et services :
Vous voyez qu’il y a une augmentation au niveau du compte administratif 2016 par
rapport au compte administratif 2015. Je vais vous expliquer brièvement pourquoi. Au
niveau de la garderie, nous avons perçu des recettes supplémentaires par rapport à
2015 (2 882 € de recettes supplémentaires). Au niveau de la cantine : 7 203 € de
recettes supplémentaires. Au niveau de l’accueil de loisirs : 3 186 € de recettes
supplémentaires. Au niveau de la CAF : 8 725 € supplémentaires. Et une baisse au
niveau de tout ce qui concerne la culture, de 11 721 €. Le tout cumulé vous donne les
explications de cette hausse, qui est plutôt une bonne nouvelle, puisque nous parlons
des recettes de fonctionnement. Nous avons prévu 153 500 € pour le BP 2017. C’est
une prévision prudente. Il faut savoir que l’ensemble de la construction du BP 2017 a
été élaboré de manière prudente.
- Impôts et taxes : 11
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Comme je le disais tout à l’heure, nous observons un certain tassement. En effet, en
2015, nous avions perçu 1 738 298,51 €, et en 2016, nous avions perçu 1 735 093,36.
Donc, une petite diminution. Elle s’explique principalement par la taxe d’habitation.
Nous avons eu une diminution du perçu. Nous avons le détail deux diapositives plus
loin. S’ajoute à cela une baisse des ventes de maisons en 2016 par rapport à 2015.
Pourquoi moins de taxe d’habitation ? Vous savez qu’une nouvelle politique a été
instaurée par l’Etat, qui a permis à davantage de foyers d’être exonérés de taxe
d’habitation.
- Dotations de l’Etat :
Au BP 2017, un montant de 783 600 € est inscrit. Nous aurons un graphique après.
En 2015, au compte administratif, nous avons 895 203,56 €. En 2016, nous avions
834 086,20 €. Nous avions plus de 50 000 € de baisse. Nous avons prévu 783 600 €.
Nous avons voulu rester sur une même proportion, même si normalement, nous
devrions avoir une plutôt bonne nouvelle à ce sujet.
- Autres produits de gestion courante :
Au niveau du 75, on retrouve TERCA, et free. En 2015, nous avions 19 618,52 €. En
2016, nous avions 28 423,28 €. Nous avons prévu pour 2017 la somme de 22 000 €,
là encore de manière relativement prudente.
- Produits exceptionnels :
Il est toujours difficile de prévoir ces produits. En 2015, nous avions 45 391,89 €. En
2016, nous avions 9 144,76 €. Nous avons prévu 2 000 €.
- Atténuation de charges :
On retrouve dans le chapitre 013 les indemnités journalières des agents et le
remboursement par l’Etat des aides des emplois d’avenir, et le remboursement du
salaire à hauteur de 80 % de M. Hubert par Nevers Agglomération. C’est pourquoi
vous avez une augmentation importante, entre 2015 et 2016, puisqu’en 2015, nous
avions perçu 44 297,21 €, et en 2016, nous avions perçu 71 670,09 €. Nous sommes
sur 90 000 €. Pourquoi une augmentation ? Je vous rappelle que M. Hubert en 2016 a
quitté ses fonctions au mois de juillet. Nous avons donc perçu 6 mois de recettes de
Nevers Agglomération. Cette année, nous serons sur une année complète.
- Opérations de transferts entre sections :
Au niveau du chapitre 042, figurent les travaux en régie, qui sont effectués par les
services techniques.
- Résultat de fonctionnement reporté :
Je l’ai déjà dit, ce résultat reporté est de 1 889 821,18 €.
Nous avons ensuite mis un petit graphique représentant l’évolution des participations
de l’Etat depuis 2013. Je n’ai guère besoin de le commenter, puisqu’il est relativement
parlant. Vous voyez bien que nous sommes sur une pente très descendante, La ligne
en bleu montre la totalité des subventions. La ligne en rouge montre l’évolution de la
dotation globale de fonctionnement. Nous avons prévu pour cette année 475 000 € de
DGF. En 2016, nous avions perçu 503 042 €. Une baisse un peu moins importante est
estimée en 2017. 12
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Nous avons ensuite mis un tableau qui vous présente l’évolution des différentes taxes
et impositions que perçoit la collectivité. Vous voyez ici qu’il y a une diminution, au
niveau de la taxe d’habitation, entre 2015 et 2016. En 2015, nous avions perçu
513 651 € et en 2016 la somme de 502 088 €, soit une baisse de 11 563 €.
En revanche, au niveau de la taxe foncière sur le bâti, en 2015, nous avons perçu
618 418 €, et en 2016 la somme de 627 325 €. C’est-à-dire une augmentation de
8 907 €.
Sur le foncier non bâti, en 2015, nous avons perçu 42 091 €. En 2016 : 42 962 €. Soit
une augmentation de 871 €. C’est-à-dire une relative stabilité. Pour 2017, nous
sommes globalement sur 1 196 157,06 €, pour 1 172 375 € perçus en 2016.
Nous vous avons rajouté une petite ligne en dessous, puisque nous avons un petit
écart avec la trésorerie, et que nous n’avons toujours pas les explications.
Passons maintenant aux dépenses de fonctionnement.
- Charges à caractère général (chapitre 011) :
J’ai parlé du chapitre 011 tout à l’heure. Cela fait partie des objectifs de la municipalité
de continuer sur la baisse. Vous le voyez, en 2015, nous étions à 682 052,95 €. En
2016, nous sommes à 672 377,88 €. C’est-à-dire une baisse de près de 10 000 €.
Nous avons budgétisé 800 000 €. C’est volontaire. Vous savez très bien que,
lorsqu’on prépare un budget prévisionnel, on gonfle certaines enveloppes. Cependant,
je voudrais quand même insister là-dessus : nous sommes plutôt sur une tendance de
dire « attention, responsabiliser les services signifie aussi resserrer les enveloppes » ;
ce que nous avons commencé à faire. Nous avons essayé de coller un peu plus juste.
C’est pourquoi vous observez une baisse au niveau des prévisions cette fois-ci, entre
le budget prévisionnel 2016, où nous avions 823 000 €, et le budget prévisionnel 2017
où nous avons budgétisé 800 000 €.
- Charges de personnel (chapitre 012) :
Je ne vais pas trop m’étendre là-dessus, car nous avons une diapositive ci-après, qui
va nous présenter plus en détail les charges de personnel. Cependant, c’est le
principal poste de dépenses de fonctionnement de la collectivité. On a une hausse
continue depuis plusieurs années. C’est normal. L’avancée des carrières des agents
explique en partie cela. La revalorisation du point d’indice également. Les hausses de
cotisations décidées par l’Etat auprès de l’URSSAF également. En 2016 nous avons
eu également une embauche qui n’était pas prévue à l’origine au budget prévisionnel,
c’est-à-dire l’embauche de Mme Dumont à partir du mois de juillet. Car vous le savez,
nous continuons de régler l’intégralité du salaire de M. Hubert même s’il n’est qu’à 20
% dans la collectivité, mais la rémunération prend en compte les 80 %. Il figure bien
en totalité dans la masse salariale. Nous avons eu une discussion l’autre jour en
commission des finances par rapport, effectivement, aux charges nettes que
représente le départ de M. Hubert à Nevers Agglomération, avec le remboursement
de 80 % et puis l’arrivée de Mme Dumont. Si on raisonne en termes de charge nette, il
n’y a pas de surcoût, il y a même une économie. C’est-à-dire qu’avec 1 ETP
précédemment nous avons aujourd’hui 1,2 ETP, si on veut raisonner en termes
humains. Sur 2017, nous sommes sur 1 419 600 €. Là aussi nous avons prévu une 13
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
hausse. C’est expliqué après. Nous avons la revalorisation du point d’indice, nous
avons le salaire de Mme Dumont qui est budgétisé sur une année, et nous avons les
agents qui prennent des grades et des échelons, et c’est bien normal.
- Atténuations de produits (chapitre 014) :
Au niveau du chapitre 014, c’est le fonds de péréquation intercommunal et communal.
Nous n’avons pas les montants définitifs de Nevers Agglomération. J’ai expliqué
brièvement tout à l’heure comment il fonctionnait. Nous avons eu une hausse de cette
dépense entre 2015 et 2016, puisqu’en 2015, cette dépense s’élevait à 7 956 €, à
19 316 € en 2016, mais ayez en tête que l’on a également une hausse des recettes
de fonctionnement concernant le FPIC, puisque, je le répète, la Ville est à la fois
bénéficiaire et contributrice.
- Autres charges de gestion (chapitre 065) :
Le chapitre 65 connaît une relative stabilité depuis plusieurs années. Dans ce chapitre
65, vous retrouvez notamment les indemnités des élus, et puis la toute petite hausse
que vous observez entre 2015 et 2016, qui est d’à peine 1 000 €, contribue à
l’augmentation de la contribution au SDIS. Pour 2017, n’ayez pas peur du chiffre ;
vous avez 536 680 €, mais 270 958,12 € concernent des dépenses non affectées, qui
ont été mises au compte 658.
- Charges financières (chapitre 66) :
Les charges financières, c’est le règlement des intérêts de la dette. En 2015, elles
étaient de 21 955,11 €. En 2016, elles étaient de 23 699,74 €. Nous sommes, pour le
BP 2017, sur 37 330 €. Cette hausse est due notamment au fait que nous n’avons pas
passé toutes les écritures nécessaires à la contrepassation. C’est pourquoi nous
sommes obligés d’augmenter ce poste de dépenses cette année. Les ICNE, tout le
monde ne les connait pas, ce sont les intérêts courus non échus, et puis les méthodes
de calcul, je pourrais vous expliquer, mais il y en a pour un petit moment.
- Charges exceptionnelles (chapitre 67) :
Là aussi, il est difficile de les budgétiser. Nous avons prévu, en 2017, 3 500 € de
charges exceptionnelles.
- Opérations de transferts entre sections (chapitre 042) :
Pour le chapitre 042, cela concerne tous les amortissements de la collectivité. C’est le
patrimoine de la collectivité.
- Virement à la section d’investissement (chapitre 023) :
Et puis le virement à la section d’investissement, pour équilibrer la section.
Ensuite, nous vous avons fait un petit focus sur les charges de personnel. Nous vous
avons montré l’évolution des charges de personnel. Vous voyez qu’elles concernent
50 % de notre budget de fonctionnement, et 56 % si on enlève les dépenses non
affectées. D’où la nécessité de les maîtriser, encore une fois, et d’où la nécessité
aussi d’avoir une gestion prévisionnelle des emplois telle que l’on peut l’avoir au jour
d’aujourd’hui. 14
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Vous avez la diapositive suivante ; vous avez un peu plus de détails. Divers
paramètres nationaux et communaux, intervenus en 2016, ont entraîné une hausse
de ce poste de dépenses :
- Diverses augmentations de cotisations imposées par l’Etat,
- Revalorisation du point d’indice en juillet 2016 (+ 0.6 %). Sachez bien que pour
quelqu’un qui est tout en bas de l’échelle, qui touche à peine le SMIC et qui perçoit
une prime pour que la personne soit au SMIC, 0,6 %, c’est environ 7 ou 8 € bruts.
Cela fait donc 5 € nets. Ce n’est donc vraiment pas beaucoup. Et en février 2017,
encore 0.6 %,
- Application du protocole PPCR (parcours professionnels, carrière et
rémunérations) qui entraîne des modifications dans la carrière des agents et qui, pour
certains, a permis une évolution statutaire. En fait, on a allongé la durée de carrière
des agents. Tout cela, bien sûr, ce n’est pas nous qui l’avons décidé, c’est l’Etat.
- Recrutement non prévu au BP 2016 de Mme Dumont en qualité de DGS, suite à la
mise à disposition de M. Hubert à 80 % à Nevers Agglomération. Ce nouvel emploi,
j’en ai déjà parlé, a été minoré par le fait que Nevers Agglomération rembourse 80 %
du salaire de M. Hubert.
- Renforcement des services par le recrutement de deux emplois d’avenir : Mme
Bradu aux espaces verts et de Mme Benoit à l’accueil. Sur ces emplois d’avenir, nous
percevons 75 % d’aide de l’Etat. Un emploi d’avenir, pour la collectivité, c’est environ
8 000 € de charge nette à l’année. Concernant l’année 2017, il est envisagé de
stagiairiser un emploi d’avenir arrivant à terme (M. Arada), étant donné le sérieux et le
niveau de compétence de cet agent. Il n’y aura donc pas de dépense supplémentaire
pour la collectivité. Simplement, on aura une diminution au niveau du chapitre 013
dont je vous ai parlé tout à l’heure.
Prévisions pour la section d’investissement 2017
Dépenses d’investissement :
Au niveau des investissements, comme je l’ai dit tout à l’heure, cette année est une
année riche en investissements.
Nous vous avons mis une petite liste. Ce n’est pas une liste exhaustive de tout ce que
nous allons pouvoir réaliser cette année, puisque tout à l’heure je vais vous présenter
un tableau.
• Achèvement du programme de construction du pôle jeunesse « la maison des p’tits
loups » (livraison prévue durant l’été) ;
• Début des travaux de la maison de santé pluridisciplinaire, au printemps ;
• mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux, avec notamment la
continuité des travaux au niveau de l’ADAP ;
• Programme de voirie, pour lequel une enveloppe de 300 000 € sera également
consacrée cette année. On devrait donc dépasser à la fin de l’année 2017 les 1 M€
depuis le début de la mandature. Je crois d’ailleurs que cela a déjà été discuté en
commission des travaux. Jacques pourra peut-être nous en dire plus tout à l’heure. Si
cela tient dans l’enveloppe, les rues Nelson Mandela et Saint-Just, notamment, sont
prioritaires. Nous allons également aménager le carrefour Pierre Gentilhomme, avec
l’avenue de la Paix. 15
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
• Achat de matériel pour les services, pour les rendre plus performants. Nous allons
aussi les responsabiliser par rapport à ce matériel. Nous allons consacrer une
enveloppe de 70 000 €, ce qui n’est pas rien ; avec l’achat d’un tracteur-tondeuse et
l’achat d’un camion pour les services techniques. Bien sûr, nous y gagnerons à terme
puisque, je vous le rappelle, nous avons au jour d’aujourd’hui des coûts d’entretien et
des coûts de réparation des véhicules qui sont exorbitants.
• Changement des verrières de l’école. Cela a coûté à la collectivité 48 036 €.
• Isolation de l’Algeco de l’école maternelle et négociation du changement de toiture.
M. le Maire vous en dira un mot tout à l’heure.
• Achat de jeux d’extérieurs (pôle jeunesse et maternelle), et du mobilier pour le pôle
jeunesse, car il faut bien l’habiller aussi au niveau de l’intérieur.
Recettes d’investissement :
. Nous allons contracter un emprunt pour la maison de santé. Vous verrez que nous
prévu 1,1 M€. C’est ce qui figure dans le plan de financement au jour d’aujourd’hui. Si
d’aventure nous avons plus d’informations avant le vote du budget prévisionnel, ce
montant, bien sûr, sera susceptible d’être revu.
. La recherche optimale des financements pour tous les projets.
On retrouve dans les recettes d’investissement les éléments suivants :
- Les dotations et fonds propres (chapitre 10) :
On retrouve le fonds de compensation de la TVA. Vous savez que la collectivité règle,
pour la plupart des investissements qu’elle réalise, de manière TTC. L’année n + 1,
nous percevons le fonds de compensation de la TVA. Nous ne le percevons pas de
manière intégrale, puisqu’il s’élevait en 2016 à 16,404 %, le taux de TVA est à 20 %.
En 2016, nous avons perçu très peu de FCTVA ; c’est pourquoi vous avez un montant
assez faible. Par contre du fait que nous avons réalisé un montant d’investissements
important en 2016, nous allons en bénéficier en 2017, et nous avons donc prévu
161 238,44 €.
Vous trouvez aussi là-dedans la taxe locale d’équipement (TLE).
- Les subventions d’investissement (chapitre 13) ;
Vous trouvez les subventions d’investissement à hauteur de 1 975 159 €. Vous
retrouvez toutes les subventions qui concernent la Maison de santé pluridisciplinaire.
- Les emprunts (chapitre 16) ;
On trouve l’emprunt dont je parlais tout à ‘heure, qui s’élèverait à 1,1 M€. Concernant
cet emprunt, plusieurs négociations ont déjà été effectuées auprès des banques,
notamment auprès de BNP Paribas. Nous avons reçu une réponse négative, car ils ne
prêtent pas à des collectivités de moins de 5 000 habitants. La Banque postale, la
Banque populaire, la Caisse des Dépôts, et le Crédit Agricole. Nous sommes en cours
de négociation avec eux. Pour l’instant, nous n’avons rien à dire, car nous ne
connaissons pas le montant de l’emprunt.
- Opérations d’ordre entre sections (chapitre 040) :
Ce sont les amortissements, que nous retrouvons en recettes d’investissement, et que
nous avons vus tout à l’heure en dépenses de fonctionnement. 16
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
- Virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) :
Les restes à réaliser représentent 439 660 €. Ils concernent le pôle jeunesse. Je crois
que nous allons le voir un peu plus tard.
Le total se monte, avec les restes à réaliser, à 5 557 964,74 €.
Vous avez ensuite un détail du chapitre 13, juste pour vous montrer qu’au niveau de
la DETR, 965 803 € ont été demandés pour la maison de santé pluridisciplinaire, et
15 821 € pour les verrières de l’école. Ensuite, vous avez 42 % sur ce que l’on appelle
« autres ». Là-dedans, on retrouve le FNADT, l’Agglomération, l’Agence Régionale de
Santé, le SIEEEN, etc. C’est tout ce qui concerne la maison de santé pluridisciplinaire
et tout à l’heure nous aurons à adopter le plan de financement de la maison de santé
pluridisciplinaire. Enfin, les restes à réaliser des subventions d’investissement
s’élèvent à 394 600 €. Cela concerne le pôle enfance : 249 600 € de la Préfecture,
40 000 € de l’Agglo de Nevers (fonds de concours), et 105 000 € de la CAF, plus un
emprunt – nous en avons déjà parlé l’année dernière – de 45 000 € à taux zéro de la
CAF.
Si l’on regarde maintenant les dépenses d’investissement :
- Emprunts (chapitre 16) :
Annuité des emprunts : 162 750 €.
- Immobilisations incorporelles (chapitre 20) :
Vous avez, sur le chapitre 20, 65 500 €. Nous trouvons essentiellement le PLU.
- Immobilisations corporelles (chapitre 21) :
600 492,78 €. Nous trouvons précisément la voirie. Nous verrons les détails après.
- Immobilisations en cours (chapitre 23) :
Dans le chapitre 23, nous avons les travaux lourds. Vous avez la maison de santé
pluridisciplinaire.
- Autres immobilisations financières (chapitre 27) :
90 000 €. Pour le lotissement communal. Nous verrons après son plan de
financement.
- Opérations de transferts entre sections (chapitre 040) :
On trouve dans le 040 les travaux en régie. Nous avons vu tout à l’heure qu’il y avait
un équilibre, puisqu’on les retrouve en dépenses de fonctionnement.
- Solde d’exécution de la section d’investissement (001) :
Nous avons le déficit d’investissement, qui est de 938 873,35 €.
Les restes à réaliser sont de 978 951,21 €.
La section est bien équilibrée. Elle s’élève à 5 557 964,74 €.
Ensuite, et j’en ai presque terminé, nous avons fait deux tableaux. 17
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Le premier concerne les investissements prioritaires de la collectivité :
. Vous avez d’abord, les frais d’études du PLU. Nous avons 720 € qui restent à
réaliser en 2016. Nous avons 55 000 € budgétisés. Nous avons eu deux offres au
niveau du PLU. Et je voudrais dire que ce n’est pas parce que nous avons 55 000 €
que nous avons ciblé une offre plutôt qu’une autre. Vous savez que nous votons le
budget par chapitre ; on ne le vote pas par compte, je le répète.
. Terrains nus. Nous avons ici un reste à réaliser qui s’élève à 3 115,10 €.
. Bâtiments scolaires. Ce sont les verrières : 48 046 €.
. Réseaux de voirie. Nous avons l’avenant, qui a peut-être déjà été réglé, ou qui va
l’être prochainement. Le programme de voirie 2016 s’élève 15 241,80 €. Une
enveloppe de 300 000 € est prévue pour cette année.
. Installations de voirie. Nous avons des restes à réaliser de 7 020 € au niveau des
chicanes. Ce sont celles qui ont été construites vers les Bardins et Azy.
. Véhicules : J’ai parlé tout à l’heure, il s’agit de l’achat d’une tondeuse et d’un camion.
Pour 70 000 €.
. Pôle jeunesse, pour 763 342,31 €.
. Assurance dommages ouvrage Pôle jeunesse : 6 925 €.
. . Pôle médical. Nous avons déjà des restes à réaliser, à savoir la maîtrise d’œuvre.
Nous avons les travaux, qui figurent dans les projets, pour 2 554 934,40 €.
. Assurance dommages ouvrage du Pôle médical : 21 648 €.
. Dépenses imprévues pôle médical. Nous les avons budgétisées à hauteur de 5 % et
qui s’élèvent 127 890 €.
. Site internet. 4 424 € en restes à réaliser. Il devrait voir le jour avant l’été.
Vous avez ensuite un tableau présentant les investissements secondaires, mais
malgré tout nécessaires pour la collectivité. Bien sûr, cela dépendra de ses capacités
d’investissement, puisque le but est bien de conserver un fonds de roulement
important, et d’avoir une gestion rigoureuse de la trésorerie en 2017, avec une
planification, et j’insiste bien sur le mot, une planification, des investissements. Je
peux d’ores et déjà dire que les travaux de voirie seront faits au cours du deuxième
semestre de l’année. Nous allons échelonner les investissements sur l’année.
. Concessions et droits similaires : On trouve ici les logiciels. 10 500 €. Les
concessions et droits similaires sont quelque chose de classique, que l’on retrouve
tous les ans.
. Terrains nus. Ils ne sont pas destinés à un financement précis. Nous avons mis une
enveloppe de 5000 €.
. Réfection de la mairie : 11 900 €. 18
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
. Bâtiments scolaires : 8 000 €. Nous avons l’intention de donner un coup de peinture
notamment à l’école maternelle, et aussi peut être de repeindre les fenêtres.
. Équipements du cimetière. Nous envisageons de créer un ossuaire (5 000 €).
. Autres bâtiments publics. Nous avons inscrit une enveloppe de 47 000 €. Je vous
détaille un petit peu plus cette enveloppe. 20 000 € au niveau de l’accessibilité, de
l’ADAPT. 2 000 € pour le graff, 20 000 € pour la rénovation du stade, sachant que son
montant est dérisoire par rapport aux travaux que nous devons réaliser si l’équipe
monte en Honneur, et 5 000 € qui ne sont pas destinés à un financement précis.
. Installations de voirie. 31 300 €. Cela concerne les panneaux d’indication, la
signalétique, par exemple pour signaler les parkings, la création de chicanes, de
ralentisseurs, la mise en place de poteaux, de croix de Saint-André, etc.
. Réseaux d’assainissement – pluvial : 15 000 € pour le pluvial.
. Réseaux d’électrification : 5 000 €. Cela concerne l’éclairage derrière la mairie, plus
le passage vers la salle des fêtes.
. Installations générales : 19 000 €.
. Matériel de bureau : 6 000 €. C’est quelque chose d’assez classique, puisqu’il faut
renouveler le matériel.
. Mobilier : 15 800 €. Cela concerne essentiellement le mobilier du pôle jeunesse.
. Autres immobilisations corporelles : 7 460 €. C’est par exemple l’achat de panneaux
de travaux temporaires, l’achat d’un plancher podium, pour 2 460 €.
. Divers : Pour des travaux qui ne sont pas affectés.
Ces investissements seront réalisés par ordre de priorité et en fonction des
disponibilités financières de la collectivité. Comme je l’ai dit tout à l’heure, ce n’est pas
une liste exhaustive de toutes les dépenses d’investissement. C’est une liste
d’investissements secondaires, certes, mais nécessaires. Nécessaires et
indispensables.
Afin de financer la maison de santé pluridisciplinaire tout en conservant un fonds de
roulement acceptable, minimum 300 000 €, il est nécessaire pour la commune de
contracter un emprunt.
Le loyer versé par la SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) à la
commune permettra de compenser la charge liée aux mensualités de l’emprunt, et
constituera donc une « opération blanche » pour la collectivité. La capacité
d’autofinancement ne sera donc pas impactée, mais, par contre, le recours à
l’emprunt, c’est-à-dire la capacité d’endettement de la collectivité, sera limitée dans
les années à venir.
Lorsque nous avons contacté les banques, voilà les caractéristiques de l’emprunt dont
nous avons parlé tout à l’heure :
. Durée de 20 ans
. Taux fixe 19
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
. Annuités constantes
. Échéances mensuelles ou trimestrielles
. Préfinancement ou différé d’amortissement de 12 mois minimum. Si nous
contractons un emprunt, il faudra prendre une délibération auparavant. Admettons
que nous le contractions au mois de juillet, avec une période de préfinancement de 12
mois, cela veut donc dire que la première mensualité d’interviendra qu’au mois de
juillet 2018. C’est-à-dire qu’elle coïnciderait normalement, à un, deux ou trois mois
près, avec l’installation des praticiens de la maison de santé pluridisciplinaire. Cela
veut dire aussi que la collectivité n’aura pas à avancer beaucoup d’argent pour régler
les premières échéances de l’emprunt.
Enfin, nous allons terminer par la présentation du graphique montrant le profil
d’extinction de la dette jusqu’en 2034.
Voilà, j’en ai terminé.
M. le Maire – Nous pouvons entrer dans le débat. Merci, Monsieur Fallet, pour cette présentation.
Nous aurons aussi le budget annexe. Je voulais aussi remercier les services, Mme
Dumont, Mme Sallier. Mme Dumont est là, vous le savez, depuis juillet de l’année
dernière. Mme Sallier est dans la collectivité depuis un an et demi à peine. Je voulais
remercier les services d’avoir travaillé, sous la responsabilité de M. Fallet et de moi-
même pour élaborer ces documents, qui ne sont pas si faciles, je peux vous le
confirmer, à intégrer.
Nous faisons le budget du lotissement annexe, ou bien nous faisons le débat là-
dessus ? Nous allons faire le budget annexe du lotissement.
Nous allons passer au budget du lotissement. La loi NOTRe impose aussi d’avoir un
débat d’orientations budgétaires pour les budgets annexes. Nous essayons de nous
faire en phase par rapport à cette fameuse loi NOTRe qui est décriée par les uns et
par les autres, mais c’est la loi. Nous allons donc passer au budget annexe.
M. Fallet – Effectivement. C’est un dossier que nous n’avions pas présenté en commission des
finances. Nous n’avions pas connaissance de la nécessité de le faire.
M. Pinaud – Il n’était pas dans les documents ?
M. le Maire – Non, mais il a été présenté en commission d’urbanisme.
M. Fallet – Oui, il a été présenté en commission d’urbanisme.
M. le Maire – Quand nous avons appris qu’il fallait le faire.
M. Fallet – Par délibération 2017-05 en date du 26 janvier 2017, le conseil municipal a
décidé que sera créé au 1er janvier 2017 le budget annexe relatif au
lotissement Saint-Exupéry et qu’il sera dénommé « budget annexe
lotissement Saint-Exupéry ».
Il sera mis en vente 10 lots – plus un onzième, je crois, qui ne fait pas partie du
lotissement – pour une superficie totale de 5186 m2 (6901m2 en ajoutant les espaces 20
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
verts et la voirie). Le débat permet d’apporter les grandes orientations de ce budget
annexe qui vous sera présenté lors du vote du budget. Il y a deux principes :
. Un apport de 90 000 €. J’en ai parlé lorsque j’ai présenté tout à l’heure le DOB du
budget principal. Il constitue une avance remboursable du budget principal.
. Une estimation de vente des lots. Le prix de vente sera voté ultérieurement par
délibération lorsque les travaux de viabilisation seront terminés.
À titre d’information, par rapport à la vente des lots, sachez qu’au niveau du mètre
carré, les prix de ventre s’échelonnent entre 48,80 € et 53,26 € le mètre carré, ce qui
nous donne au global des terrains à vendre entre un montant de 24 500 € et 32 500 €.
Ce sont donc les prix de vente des terrains.
Vous voyez que le budget est nettement plus court que le budget principal.
Le chapitre 11 se divise en trois articles :
- l’article 6015, terrains à aménager ;
- l’article 6045, achats d’études, prestations de services ;
- l’article 605, travaux.
Toutes ces dépenses inscrites en fonctionnement sont indispensables à la
viabilisation des terrains (la voirie, les réseaux…). Ces travaux sont rattachés à la
compétence d’aménagement du lotissement. Ils pourront aussi être exécutés par la
commune, même si par ailleurs elle ne détient pas la compétence Eau et
assainissement. Toutes ces dépenses s’élèvent à 261 815 €.
La vente de terrains aménagés est estimée pour sa part à 218 335 €.
Vous avez une subvention d’équilibre, qui variera au fur et à mesure que l’on vendra
des terrains, et qui pour l’instant s’élève à hauteur de 43 480 €.
Au niveau de la section d’investissement, nous avons les 90 000 € dont j’ai parlé tout
à l’heure.
M. le Maire – Odile, as-tu des choses à rajouter sur ce budget ?
Mme Fonteniaud – Non, non. Très bien.
M. le Maire – Merci encore, Monsieur Fallet.
Sur le débat d’orientations budgétaires, chacun peut intervenir. Allez-y. Prenez la
parole. C’est un débat.
Mme Boch – Je voulais simplement revenir sur le budget annexe. Je voulais savoir s’il était pris en
compte éventuellement l’installation de colonnes enterrées. Où est-ce que celles qui
existent actuellement sont suffisantes pour les habitants du lotissement ?
Mme Fonteniaud – Les colonnes enterrées, il en existe qui sont proches du lotissement. Il n’y aura donc
pas de colonnes supplémentaires prévues. 21
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Mme Boch – C’est un peu hors sujet, mais je souhaitais demander quelque chose. Je pensais au
lotissement que M. De Castro est en train d’aménager. Est-ce que les colonnes
enterrées ont été envisagées dans ce quartier-là ? Je sais que ce n’est pas l’objet,
mais c’était simplement une question, ou une proposition.
M. le Maire – Effectivement, c’est une bonne question, mais je pense qu’avant de lancer cette
opération, peut-être que l’on va attendre de voir. Parce qu’effectivement il y a ce
lotissement De Castro, mais derrière il y a aussi un deuxième lotissement qui va sans
doute se faire, vers l’ancien lotissement Yilmaz. Mais c’est vrai que, vu la densité qu’il
va y avoir sur cet endroit, la réflexion et la demande seront peut-être intéressantes à
formuler. Je vous remercie, Madame Boch, de nous avoir donné cette réflexion qui, à
mon avis, à un moment donné, aura tout son sens.
Mais vous savez que là nous sommes au début des opérations sur ces deux
lotissements dont vous parlez, donc il y a encore le temps de le faire, mais je dirais
« oui, pourquoi pas ? ». Car c’est quand même un secteur qui va se densifier de façon
assez importante, et peut-être même plus puisqu’il y a encore des terrains dans le
secteur qui pourront dans quelques années susciter effectivement aussi des intérêts
de construction.
Sur le budget ?
Monsieur Pinaud.
M. Pinaud – Monsieur le Maire, mes chers collègues. M. Fallet a déjà abordé pas mal de sujets,
mais il y en a quelques-uns qui n’ont pas été traités.
Je vais essayer de synthétiser un peu ce que je voulais vous dire, puisque des
réponses ont été apportées, de manière à ce que vous n’ayez pas droit à un roman,
mais à quelques questions plus pertinentes.
Je constate – mais vous l’avez dit, Monsieur Fallet – la baisse des dotations de l’Etat,
son incidence et ses conséquences. Comme je l’ai dit en commission des finances, ce
n’est pas une fatalité, surtout. Je crois que là aussi cela vient de choix et d’orientations
politiques, qu’il nous faut combattre et je pense qu’il y a peut-être des initiatives qui
pourraient être prises dans ce sens, et qui pourraient aider à avancer dans ce sens-là.
Sur les recettes, c’est tout ce que je dirais, puisque sur les questions que j’avais, des
réponses ont été apportées dans le débat.
Sur les dépenses de fonctionnement, on voit bien qu’on est en inflation. On a une
augmentation de 500 000 € par rapport au réalisé 2016. Et, dans ce que vous nous
présentez, on s’aperçoit que les recettes réelles de fonctionnement sont inférieures
aux dépenses réelles de fonctionnement. Je parle de dépenses réelles ; je ne parle
pas du reste, je suis sur du réel. Donc, il y a un déséquilibre qui fait qu’aujourd’hui, les
recettes réelles de la collectivité ne couvrent pas les dépenses. Première question.
Vous pouvez chercher. Il y a 17 000 € d’écart. 22
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Ensuite, dans cette progression des dépenses, vous l’avez dit, Monsieur Fallet, c’est
la rémunération du personnel. Je partage ce que vous dites sur le fait que les salariés,
les agents, sont insuffisamment rémunérés. Aucun problème. Mais au regard de ce
que je viens de dire sur les baisses de dotations d’Etat, si d’un côté on a des dotations
qui diminuent de 200 000 €, en moyenne à peu près sur 4 ans, on a des
rémunérations du personnel qui progressent de 300 000 € dans le même temps. Là, il
y a un déséquilibre flagrant, avec les conséquences dont vous avez parlé, mais des
conséquences sur le reste du budget également. Là aussi, vous avez donné des
explications, mais je pense qu’au-delà des explications telles que vous l’avez donnée,
je pense qu’une explication plus comptable des conséquences de toutes ces
politiques et de tous les choix dont vous avez parlé nous semble nécessaire.
Ensuite, cette situation a une incidence sur les recettes d’investissement, ce qui vous
conduit à faire un emprunt, non pas pour financer le pôle médical, mais pour financer
une partie du pôle médical, et pour 600 000 € de travaux, d’investissement, ce qui
n’est pas la même chose. Est-ce à dire que la Ville n’a plus de capacité
propre d’investissement ?
Sur les dépenses d’investissement, vous annoncez d’un côté 979 000 €, j’arrondis, de
dépenses en restes à réaliser. Et en recettes, vous annoncez 439 000 €. Il y a un
décalage de 540 000 €. Où sont passées ces sommes ? On devrait les retrouver. Ce
sont des dépenses qui ont été financées au budget 2016. On devrait les retrouver là
aussi.
Ensuite, dans ce que M. Fallet nous a présenté, sur les investissements, les 5 millions
d’euros, mais il faut enlever les investissements directs, et il y a 4,4 millions d’euros
d’investissements directs : ces 4,4 millions d’euros sont-ils TTC ou HT ?
En plus, vous faites état de travaux plus ou moins importants, je dirais, au vu des
travaux de voirie, le reste n’est pas très important. Enfin, « n’est pas très important » ;
c’est nécessaire, ce n’est pas le problème. Mais au niveau du volume. Mais, sur les
travaux, on voit que l’on est dans une gestion à court terme, parce que, à moins que
les choses ne se fassent pas, mais vous le savez mieux que moi ; mais j’avais cru
comprendre, Monsieur le Maire avait dû l’annoncer, je ne sais plus si c’est aux vœux,
peu importe, qu’une première tranche d’assainissement aux Réveriens aurait lieu
cette année. Quelle incidence et quelle conséquence sur le budget de cette première
tranche cette année ? Cela n’apparaît pas du tout dans ce que vous avez proposé.
Ensuite, depuis des années, le Conseil départemental maintenant, nous « bouscule »
pour refaire la D8 entre La Vallée et Aldi, pour aller vite. Qu’en est-il cette année des
travaux sur cet axe ? Si travaux du Département il y avait, il y a nécessité à notre avis
de sécuriser le cheminement piéton entre Les Riolles et le Bourg. Là aussi nous ne
voyons rien de prévu concernant cette opération.
Ensuite, j’ai dit que vous ne financiez qu’une partie, avec l’emprunt, des travaux par
rapport à la maison de santé, mais vous financez en escomptant 80 % de
subventions. Or, quand on regarde ce qui se fait, ce qui se pratique, et ce qu’ont
obtenu d’autres collectivités, ce n’est pas 80 %. Il n’y a aucune collectivité qui a
obtenu cela. On est au mieux à 60, ou 65 %. Donc, si on est dans cette fourchette-là, 23
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
il manque 500 000 €. Est-ce que cette situation est anticipée ? Si oui, où dans ce qui
nous est présenté ?
Si les travaux d’investissement sont toutes taxes comprises, où est provisionnée,
budgétisée la TVA concernant le pôle santé ? Cela n’apparaît nulle part.
Donc, cette situation nous fait dire aujourd’hui que les recettes ne sont pas en
capacité de financer ce qui est présenté. Un déficit de recettes estimé, si je prends sur
la TVA (500 000 €), et sur le fait que l’on puisse avoir 60 % au lieu de 80 % d’aides
sur le pôle médical, c’est 500 000 €. Il y a donc 1 million d’euros de dépenses qui ne
sont pas financés aujourd’hui dans ce que vous nous présentez. Donc, cela nécessite,
effectivement, un éclaircissement. Ce sont des dépenses qui vont tomber, qui doivent
être financées.
Ensuite, sur la forme du document, vous avez dit des choses, Monsieur le Maire ;
vous avez parlé des dispositions de la loi NOTRe, Monsieur le Maire, oui, j’avais
connaissance des dispositions de la loi NOTRe. Mais ce que vous nous présentez n’a
rien à voir avec ce que la loi NOTRe demande : un rapport d’orientations budgétaires,
avec des perspectives sur l’emploi pour les années à venir, sur les investissements
pour les années à venir, par exemple. Ensuite, une gestion de la dette, une
perspective d’évolution de la dette, que nous n’avons pas eue, puisque nous ne
l’avons même pas ce soir, prenant en considération les dépenses engagées. Ce soir,
on n’a même pas de perspectives avec l’emprunt ou moins. Comment ? On n’a rien.
On a le même document que l’année dernière à la même époque et même lieu. Donc,
ce n’est pas tout à fait ce que la loi NOTRe préconise. Donc, là aussi, il y a besoin de
se mettre à jour comme il le faut. On voit bien la légèreté, le nombre de documents qui
manquent dans l’élaboration de ce rapport, la légèreté avec laquelle a été préparé ce
rapport d’orientations budgétaires.
Je vous ai posé cinq ou six questions précises. J’y attends autant de réponses
précises.
M. le Maire – Je vais vous en donner quelques-unes, et après je passerai la parole à M. Fallet pour
les finances.
J’ai le document de la Préfecture, qui indique les documents qu’il faut donner. Les
orientations budgétaires, on l’a fait. Les engagements pluriannuels envisagés, plus ou
moins cela a été fait. La structure et la gestion de la dette, vous avez le tableau. C’est
conforme. On est quand même sur un débat d’orientations budgétaires. J’ai le texte.
C’est vrai que maintenant vous avez le temps d’étudier les textes. Je n’en attendais
pas moins de vous, Monsieur Pinaud.
Concernant Les Révériens, la première tranche des Révériens, vous avez raison, je
l’ai annoncée aux vœux. Mais c’est Nevers Agglomération qui a la compétence de
l’assainissement.
M. Pinaud – Je n’ai pas dit …
M. le Maire – Ce n’est pas nous. Non, mais, attendez, ce n’est pas nous. J’ai annoncé que Nevers
Agglomération m’avait dit oui. Donc, j’ai annoncé que la première tranche des 24
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Révériens se fera. Quel impact financier cela aura chez nous ? Très peu, puisque
c’est de la compétence de l’Agglomération, et c’est l’Agglomération qui va faire les
travaux. Peut-être deux ou trois bricoles sur le pluvial, car nous avons mis un peu
d’argent sur le pluvial.
Sur la D8, vous l’avez dit, c’est une départementale. Vous ne voulez pas que l’on
refasse une départementale aux frais des contribuables de Garchizy ? C’est une
départementale. Donc je rappelle que c’est de la compétence du Département. Vous
parlez du mauvais état de la D8. Vous avez raison. Mais rien ne pouvait être fait avant
que les travaux d’assainissement soient faits sur la D8, notamment rue de la Paix
jusqu’aux Riolles. Après, vous nous dites « rien n’est prévu pour la sécurisation des
piétons entre Les Riolles et le Bourg. » J’apprends qu’il y aurait un danger à marcher
à pied, et qu’il aurait fallu que l’on prévoie un système pour les piétons autour de la
sécurisation. Je suis désolé, je ne vous ai jamais entendu en parler dans aucune
commission, et je ne suis pas persuadé que cela soit nécessaire à la date
d’aujourd’hui. Je ne me rappelle pas qu’il y a eu des accidents de piétons et que cet
endroit pour les piétons est accidentogène. Je savais bien de toute façon que le projet
que nous allions présenter dans le débat ne vous irait pas et que vous le trouveriez, je
reprends votre expression de l’année dernière, « pas sincère ». Pour nous, il est
sincère ; pour vous, il ne l’est pas. C’est normal. Nous n’avons pas les mêmes
attitudes par rapport au budget.
Sur les chiffres, et les réponses que vous avez demandées, je vais laisser la parole à
Ludovic Fallet qui va vous les donner.
Mais pour Les Révériens, je suis étonné quand même, que vous, ancien maire de la
commune, ancien Vice-Président de Nevers Agglomération, vous ne sachiez pas que
les travaux d’assainissement qui vont être faits aux Révériens, ce n‘est pas nous qui
allions les payer. J’avoue que je suis un peu étonné de la question.
M. Pinaud – Non, non…
M. le Maire – Vous demandiez quel impact cela allait avoir financièrement.
M. Pinaud – Monsieur le Maire…
M. le Maire – Je suis étonné.
M. Pinaud – Quand je vous ai parlé de l’impact, je ne vous ai pas dit que la collectivité allait payer
les travaux d’assainissement.
M. le Maire – Vous avez demandé quel impact cela allait avoir.
M. Pinaud – Je suis un peu barjot, mais je ne suis pas encore fou ! Je sais encore ce que je dis,
quand même.
M. le Maire – C’était quoi la question que vous avez posée alors dans votre esprit ?
M. Pinaud – Vous savez très bien, Monsieur le Maire, que derrière les travaux qui vont être faits
aux Révériens, vous avez des réseaux pluviaux à refaire, vous avez des routes à 25
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
refaire, vous avez des trottoirs à remettre en état. Et cela, ce n’est pas
l’Agglomération.
M. le Maire – On verra au moment des travaux.
M. Pinaud – D’accord ? Voilà.
M. le Maire – Monsieur Fallet.
M. Fallet – Sur Les Révériens, effectivement, s’il y a des travaux à faire, sur la voirie et sur les
trottoirs, il est bien évident que cela ne se fera pas sur l’exercice 2017, mais au
minimum sur l’exercice 2018, voire plus.
Je vais essayer de répondre aux questions, en espérant les avoir toutes notées.
Tout d’abord, vous avez parlé d’un déséquilibre entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement.
M. Pinaud – Réelles !
M. Fallet – Oui.
M. Pinaud – On est bien d’accord
M. Fallet – Je pense l’avoir répété plusieurs fois ce soir, dans les dépenses de fonctionnement, il
y a 270 000 € de dépenses qui ne sont pas affectées. Vous savez très bien ce que
c’est, Monsieur Pinaud, c’est ce que l’on appelle « la caisse », c’est ce que l’on
appelle « le fonds de roulement ». Effectivement, il faut bien qu’on les mette quelque
part, mais si vous enlevez ces 270 000 € de dépenses non affectées on a bien les
recettes réelles de fonctionnement supérieures aux dépenses réelles de
fonctionnement. C’est le premier point.
Deuxième point, vous avez parlé de l’emprunt qui financerait autre chose que le pôle
médical, si j’ai bien compris.
M. Pinaud – Oui.
M. Fallet – L’emprunt, d’1,1 million d’euros, comprend – et cela, nous allons le voir plus tard,
puisque nous aurons à adopter le plan de financement de la MSP – la part
d’autofinancement de la collectivité, qui s’élève à 21,40 %, qui est de 536 649 €, plus
le montant de la TVA. Le montant de la TVA, au jour d’aujourd’hui, selon le plan de
financement que nous allons voter tout à l’heure, s’élève à 501 490 €. Donc, 1,1
million d’euros, cela couvre bien ces deux aspects-là. Puisque, je le rappelle, sur le
pôle médical à Garchizy, on ne pourra pas récupérer la TVA au jour d’aujourd’hui. Au
niveau du Schéma Régional d’Organisation des Soins, nous sommes placés dans une
zone intermédiaire, et non pas dans une zone de désertification médicale, comme
peut l’être La Charité, et donc, au jour d’aujourd’hui, on ne peut pas prétendre
récupérer de la TVA lorsque l’on est à n +1. C’est pourquoi l’emprunt de 1,1 million
d’euros comprend la TVA. Bien entendu, et c’est classique, vous le savez, quand on
élabore un plan de financement, on l’élabore en escomptant un maximum de recettes. 26
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Toujours autour de 80 %. C’est ce que vous avez fait d’ailleurs au moment du plan de
financement du projet que vous aviez pour la mairie notamment. Il est bien évident
que si nous n’obtenons pas ces 80 % de subventions, le reste ne sera pas
autofinancé par la collectivité ; il sera autofinancé par l’emprunt. C’est pourquoi, dans
les négociations que nous avons avec les banques, nous leur avons demandé deux
simulations : une sur 1,1 million d’euros, une sur 1,3 million d’euros. Vous allez dire
que cela ne fera encore pas le taf. Nous verrons cela à ce moment-là, puisque, je le
rappelle aussi, l’objectif est bien que les loyers versés par la SISA couvrent l’annuité
de l’emprunt, plus la maintenance des espaces verts. Au jour d’aujourd’hui, avec les
premiers éléments dont nous disposons, pour un emprunt d’1,3 million d’euro, nous
serions à 7 000 € d’annuité. 7 000 € d’annuité par mois, en sachant que le loyer versé
par la SISA, après en avoir parlé avec les praticiens, sera compris entre 8 000 et
8 300 €. C’est le premier point. Donc, je ne peux pas vous laisser dire que l’emprunt
financera autre chose que la maison de santé pluridisciplinaire. Non. Il n’y aurait pas
eu de maison de santé pluridisciplinaire, il n’y aurait pas eu d’emprunt à Garchizy.
Nous avions dit au moment des élections que nous allions contracter un emprunt s’il y
avait une situation exceptionnelle. Cette situation exceptionnelle, aujourd’hui, elle est
là, avec la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire, qui fait beaucoup de
parler sur le département, et effectivement nous en assumons la responsabilité, et
nous contracterons un emprunt.
Ensuite, au niveau des restes à réaliser, vous dites qu’il y a un déséquilibre entre les
dépenses et les recettes, et les restes à réaliser. Cela, c’est vrai. Mais je vous rappelle
que la différence est venue augmenter le fonds de roulement de la collectivité. Nous
n’avons pas dépensé par ailleurs. Donc, bien entendu, le fonds de roulement de la
collectivité est de manière exceptionnelle élevé, mais il va considérablement
s’amoindrir, lorsque l’ensemble des factures du pôle jeunesse sera réglé. Cela
arrivera très vite, puisque les travaux seront terminés à l’été.
Au niveau des investissements, j’ai déjà en partie répondu, bien sûr, que les
investissements sont TTC, bien entendu.
Au niveau des perspectives d’évolution de la dette, nous avons fait le choix
effectivement de ne pas inclure le pôle médical. Nous aurions pu le faire pour le
budget, mais je n’en vois pas l’intérêt puisqu’au jour d’aujourd’hui, nous ne
connaissons pas précisément le montant de l’emprunt dont nous aurons besoin pour
financer la maison de santé pluridisciplinaire.
Grosso modo ce sont les questions que vous aviez notées. Je ne sais pas si j’en ai oublié.
M. le Maire – Sur la maison de santé, juste un petit détail. Effectivement, de toute façon, ce sont
des prévisions budgétaires. Nous avons rencontré le Département, le Préfet. Je
rappelle que le Préfet nous a écrit une lettre en dénommant notre projet de maison de
santé pluridisciplinaire « stratégie pour le territoire », et donc ce sont des mots qui
sont importants venant de la préfecture, et donc nous espérons avoir le maximum de
subventions. Effectivement, il est tout à fait normal que nous demandions le maximum
de subventions, sinon, comme vous le verrez dans une prochaine délibération qui va
arriver, c’est un beau projet, et je pense que, sur un mandat, sur notre mandat,
messieurs et mesdames les conseillers municipaux, faire un pôle jeunesse et un pôle 27
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
médical, c’est assez remarquable en investissements. Je ne peux pas vous laisser
dire qu’en investissements, on serait un peu limites par rapport à ce que l’on pourrait
faire.
Effectivement, peut-être, une fois que le pôle médical sera construit et qu’il rendra
sans doute service à une grande partie de la population, de Garchizy et d’ailleurs, et
du territoire, on aura sans doute peut-être une pause à faire sur de gros
investissements. Mais on ne peut pas faire de gros investissements continuellement
tous les ans dans une collectivité. À un moment donné, il faut privilégier les gros
investissements.
Je voulais juste rappeler que, sur la maison de santé pluridisciplinaire, c’est un dossier
qui fait beaucoup parler, et qu’il est beaucoup regardé aussi en termes de projet et en
termes de santé aussi sur le territoire et bien au-delà de Garchizy.
M. Pinaud – Ce n’est pas la nécessité qui est en cause. Que les choses soient claires. Je ne l’ai
jamais mise en cause.
Mais quand, Monsieur Fallet, vous dites que les investissements sont TTC, je vois :
« Pôle médical : 2 554 934,40 € ». C’est bien du HT.
M. Fallet – Non, c’est TTC.
M. Pinaud – Non, non.
M. Fallet – Si, si.
M. Pinaud – Non. Toutes taxes, c’est 3 M€.
Arrêtez de me prendre pour ce que je ne suis pas ! Non ? Écoutez, prenez la
délibération suivante. Prenez la délibération suivante.
M. Fallet – Vous n’avez pas rajouté tous les éléments, Monsieur Pinaud.
M. Pinaud – La TVA, elle n’est pas dedans. Il y a 500 000 € de TVA qui ne sont pas dedans. Je
vous ai demandé où la TVA figurait dans le budget. Ils ne figurent nulle part, ces
500 000 € de TVA. Ils ne figurent nulle part. C’est tout.
M. Fallet – Ce n’est pas possible, Monsieur Pinaud.
M. Pinaud – Non, mais ce n’est pas possible. Je vous le dis.
M. Fallet – C’est impossible. Je voulais le dire aussi. Je comprends ce que vous voulez dire.
M. Pinaud – Vous ne comprenez pas.
M Fallet – Mais, si, si. Je comprends ce que vous voulez dire. Je pense que vous auriez été à
notre place, vous auriez fait le projet pareil. Au jour d’aujourd’hui, vous essayez de
trouve la petite bête. Ce qui est assez normal. 28
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
M. Pinaud – Non non, ce n’est pas une petite bête. C’est une bête à 500 000 €.
M. Fallet – On en reparlera quand ce sera le moment venu.
Par contre, il y a une chose que je ne peux pas vous laisser dire : vous avez parlé de
« légèreté » tout à l’heure pour l’élaboration du DOB. Effectivement, je ne peux pas
laisser dire cela, puisqu’il y a eu un travail quand même conséquent qui a été fait par
Mme Dumont, par Mme Saillet, Monsieur le Maire l’a répété, et il a bien raison. En
disant cela, c’est quelque part insulter les services.
M. Pinaud – Non.
M. Fallet – Si, si. Laissez-moi terminer. Je ne peux pas vous laisser dire une chose pareille. Je
vous rappelle aussi que, quand on est arrivé, il n’y avait rien, absolument rien au
niveau du suivi des enveloppes. Personne n’avait d’enveloppes. C’était le foutoir le
plus total. Aujourd’hui, les choses commencent à se régler. Chacun commence à
avoir des enveloppes. Une comptabilité analytique est en train de se mettre en place.
C’est comme cela que nous arriverons, et que nous y arrivons déjà, puisque je vous
signale que, malgré l’inflation, malgré les revalorisations contractuelles des
prestataires de services, nous réussissons à baisser le chapitre 11. Nous réussissons
à le baisser de manière plus importante qu’en 2013, à l’époque où vous étiez au
pouvoir, si je puis dire. Aujourd’hui, nous sommes 4 ans plus tard, nous faisons mieux
que vous malgré l’inflation, malgré la revalorisation des contrats.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres remarques sur ce DOB ? Avant de passer, comme je l’ai dit tout à
l’heure, par rapport à la loi NOTRe, au vote de celui-ci, et nous enverrons nos
éléments, comme c’est prévu par la loi NOTRe à l’EPCI. Je lis : « Ce rapport donne
lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui doit être votée ». Nous voterons donc. Un vote, c’est simple : vous vous abstenez ; ou vous êtes pour ce débat d’orientations budgétaires.
Comme l’a dit M. Fallet tout à l’heure, il y a encore pas mal de choses qui sont
prévisionnelles, des chiffres qui ne sont pas arrivés. À la commission des finances du
21 mars, les choses seront beaucoup plus claires et nettes, quant aux rentrées
d’argent qui ne sont pas encore effectives, et au règlement des questions par la
trésorerie, afin de pouvoir voter le budget le lundi 27 mars.
Si plus personne n’a quelque chose à dire, est-ce que, sur ce débat d’orientations
budgétaires et sur les éléments qu’il contient, il y a des abstentions ? 4 abstentions ?
Y a-t-il des avis contraires ? Non. Il est voté à l’unanimité, puisque les abstentions ne
sont pas considérées comme des votes contre. Je le précise.
Opposition : 0
Abstentions : 4
Adopté à l’unanimité. 29
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
5. Lotissement Saint-Exupéry – Nièvre Ingénierie – Dossier de consultation des entreprises
M. le Maire – Nous allons passer au point 5. Lotissement Saint-Exupéry – Nièvre Ingénierie –
Dossier de consultation des entreprises. Je vais passer la parole à Madame
Fonteniaud, qui va nous présenter cette délibération. Merci, Madame Fonteniaud.
Mme Fonteniaud – Vu la délibération n°2015-021 en date du 18/05/2015 confiant la maîtrise d’œuvre du
futur lotissement communal Saint-Exupéry à Nièvre Ingénierie.
Vu le dossier de consultation des entreprises établi par Nièvre Ingénierie, qui a été
donné en annexe
Considérant l’évolution et l’avancée du projet, puisque nous venons justement de
discuter du budget annexe de ce lotissement.
Il convient pour notre assemblée de valider le dossier de consultation des entreprises
établi par Nièvre Ingénierie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les
documents y afférents. C’est-à-dire que, pour réaliser le lotissement, c’est Nièvre
Ingénierie qui a fait pour nous les appels d’offres et pour faire les travaux
d’égalisation.
Vous voudrez bien en délibérer.
M. le Maire – Vous avez eu le document. Y a-t-il des remarques particulières sur cette convention ?
S’il n’y a pas de remarques particulières, je la mets au vote. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Elle est votée à l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
6. Programme de voirie 2017 – Étude technique préalable – Convention Nièvre Habitat
M. le Maire – Nous passons au point suivant. Programme de voirie 2017 – Étude technique
préalable – Convention Nièvre Habitat. Monsieur Rabiant va présenter la délibération.
M. Rabiant – Dans le cadre de l’élaboration de son programme de voirie pour 2017 pour lequel il
est prévu d’inscrire une somme de 300 000 € au budget primitif, la municipalité a
souhaité s’adjoindre les services de Nièvre Ingénierie dans le but de faire l’étude
technique préalable des rues qui seront amenées à être refaites et de préparer la
consultation des entreprises en vue de l’exécution des travaux qui sera également
contrôlée dans cette mission de maîtrise d’œuvre.
Pour engager le programme de voirie 2017, il y a donc lieu, au travers de la
convention d’établir en préalable le cadre d’intervention des missions de cette maîtrise
d’œuvre dont le montant présumé est inférieur à 25 000 € HT. 30
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Il est donc proposé à notre assemblée d’approuver la convention (annexe 4) qui fixe à
8% du montant HT estimé des travaux, le montant de rémunération de cette maîtrise
d’œuvre et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Vous voudrez bien en délibérer.
En termes de voirie, il s’agit de la rue Nelson Mandela et de la rue Saint-Just. Nous
verrons peut-être avec la rue du Cimetière.
Nous avions mis en même temps, vous vous rappelez, Monsieur Pinaud, la rue
Georges Blanchard, mais l’Agglo va intervenir dedans. Donc, ce n’est pas la peine de
faire des travaux dessus. La rue Nelson Mandela, c’est une nécessité. Dans la rue
Saint-Just, les études diront combien cela va coûter. Nous verrons si nous la faisons
juste en haut, juste sur une partie…
M. le Maire – Merci, Monsieur Rabiant. Il s’agit de procéder de la même manière que l’année
dernière sur les travaux de voirie, où vous avez pu constater les travaux réalisés (pour
rappel, Maurice Genevoix, rue Camille Baynac, rue Youri Gagarine, rue du Docteur
Tenine), de faire appel au même cabinet qui nous avait conseillés, et qui nous a
permis de dessiner ces nouvelles voiries. C’est la même convention. 8 % du coût.
Comme je l’ai déjà dit, quand on n’a pas les compétences, il ne faut pas hésiter à les
chercher ailleurs, pour éviter de faire des bêtises.
Y a-t-il, sur ce renouvellement de convention avec Nièvre Ingénierie, des avis
contraires ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
7. Domaine communal – Déclassement de biens publics – Parcelle AL198 – Croix de Garchizy
M. le Maire – Sur le point 7, 7. Domaine communal – Déclassement de biens publics – Parcelle
AL198 – Croix de Garchizy, c’est un problème qui durait depuis 2012, et qu’il fallait
régler.
Je vais laisser la parole à Madame Fonteniaud – c’est de l’urbanisme – pour présenter
la délibération.
Mme Fonteniaud – L'article L 1311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (comme l'article L
3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques) pose le principe de
l'inaliénabilité des propriétés qui appartiennent au domaine public. Par conséquent,
pour céder un bien de son domaine public, la commune est tenue préalablement de le
déclasser afin de l'incorporer dans son domaine privé. La procédure comprend deux
étapes :
- le bien en question doit d'abord être désaffecté dans les faits (il n’est plus utilisé
pour un usage qui le fait relever de fait du domaine public) ; 31
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
- puis son déclassement doit être formellement prononcé par délibération de
l'assemblée de la collectivité territoriale concernée.
La délibération constate que les biens en question ne sont plus affectés à l'usage du
public ou à un service public.
Conformément à l'article L 2141-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques, un bien d'une personne publique qui n'est plus affecté à un service public
ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de
l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.
Vu la délibération en date du 15 mars 2012 prévoyant un transfert de parcelles pour
l’aménagement du carrefour giratoire avenue de la République, déplaçant ainsi la
Croix de la parcelle AL15 à la parcelle AL198.
Vu la situation de la parcelle AL 198 qui n'est plus affectée à un service public depuis
mars 2012 ;
Ainsi, afin de mettre aux normes cette procédure, il convient pour votre assemblée de
constater la désaffectation de la parcelle AL 198 (où se trouve actuellement la croix)
et de décider de son déclassement du domaine public communal et son intégration
dans le domaine privé communal, pour enfin autoriser Monsieur le Maire à signer tout
document se rapportant à cette opération.
C’est-à-dire qu’en fait c’est pour régulariser la modification qui avait été faite quand le
carrefour avait été fait avec le rondpoint, où la croix avait été changée de place, et
positionnée sur le domaine qui était public à l’époque, et c’est ce qu’il faut donc
régulariser aujourd’hui.
M. le Maire – C’est tout simplement la finalisation d’un travail qui avait été entamé en 2012 pour
faire l’échange de parcelles pour faire le giratoire sur la D8. À l’époque, les
propriétaires de l’ancienne parcelle où il y avait l’ancienne croix, pour ceux qui se
rappellent comment cela était fait avant, avaient d’ailleurs écrit à la collectivité en
2012, en demandant que le transfert se fasse. À l’époque, il fallait peut-être une
enquête publique, mais les services se sont renseignés, pour que l’on règle ces
affaires qui sont des affaires qui traînent. Ce n’est pas tout à fait encore sûr. Mais ce
sont des affaires qu’il faut absolument régler. Depuis 2012, on aurait pu le faire aussi.
Monsieur Pinaud.
M. Pinaud – C’est une affaire qui traîne effectivement. J’avais posé la question. Y a-t-il nécessité
d’une enquête publique ? C’est ce qui a fait que le dossier était resté en sommeil, si je
puis dire. Ce n’est pas le manque de volonté de le régler. C’est parce qu’à l’époque
les services, pas qu’ici, même au Département, disaient qu’il fallait une enquête
publique, et que rien ne pouvait se faire sans enquête publique. Et comme nous
n’avions pas de perspectives d’enquête publique, et qu’on ne pouvait pas lancer une
enquête publique que pour ce dossier-là, on l’avait poussé plus loin. M. D’Horto le
savait, il n’y a pas de souci là-dessus. Il attendait d’ailleurs la révision du PLU pour
que cela soit intégré dedans. 32
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Aujourd’hui, s’il y a possibilité de se passer de l’enquête publique, tant mieux. Mais je
n’en suis pas sûr.
Mme Fonteniaud – Il faut effectivement une enquête publique pour ce type d’affaires. Sauf qu’aujourd’hui,
cela fait cinq ans que c’est effectif. Et c’est la question que nous avons posée. Dans la
mesure où tout est fait, est-ce qu’une enquête publique est encore nécessaire après
cinq ans ? Nous ne sommes pas encore tout à fait sûrs de la réponse. Nous espérons
que non.
M. le Maire – Parce qu’entre temps, les propriétaires de l’ancienne parcelle où était la croix m’ont
écrit, en m’envoyant d’ailleurs les copies des courriers que vous aviez échangés à ce
sujet, et ils s’impatientaient de la longueur administrative de la régularisation, nous
allons dire comme cela, pour ne jeter la pierre à personne.
Après renseignement, nous allons prendre déjà cette délibération, et puis nous
essaierons d’avancer sur le sujet pour régler cette chose de façon définitive.
D’ailleurs, à ceux qui sont intéressés de savoir pourquoi cette croix à cet endroit et à
qui elle était dédiée, je peux envoyer un dossier complet, puisque j’ai fait une enquête.
Elle a été mise en hommage à Hippolyte Blanc, qui d’ailleurs est enterré dans le
cimetière et qui est mort en 1897. Mais pour ceux que cela intéresse, je peux envoyer
un dossier complet sur cette croix, son origine et pourquoi elle est là. C’est juste pour
information, car nous avons sur la commune de petits trésors comme cela, et avec le
temps, et les générations qui passent, on ne sait plus toujours pourquoi ils sont là.
Y a-t-il des interventions particulières sur ce sujet ? Nous passons la délibération au
vote. Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? À l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
8. Domaine communal – Déclassement de biens publics – Angle des rues Louise Michel et Docteur
Tenine
M. le Maire – Concernant toujours ces petits soucis de terrains qu’il faut gérer pour essayer de
régulariser toutes ces situations, nous arrivons au point 8. Domaine communal –
déclassement de biens publics – Angle des rues Louise Michel et du Docteur Tenine.
Vous avez la rue du Docteur Ténine sur votre écran, à gauche, et la rue Louise Michel
à droite. La rue du Docteur Ténine a été refaite. La rue Louise Michel est plus bas, En
face, vous avez la rue Saint-Just.
Madame Fonteniaud, pourriez-vous présenter la délibération ? Merci.
Mme Fonteniaud – La procédure est la même que pour la délibération précédente. La commune est
propriétaire d’un terrain non cadastré à proximité de la section ZK. 33
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Ce terrain est inconstructible, du fait de sa petite superficie (moins de 10m2) et le
voisin de cette parcelle a fait part de son intérêt pour l’acquérir afin d’agrandir sa
propriété.
Ce morceau de terrain n’est pas affecté à l’usage du public et entraîne malgré tout
des coûts d’entretien pour la commune.
Ainsi, il convient pour votre assemblée de constater la désaffectation de cette parcelle
non cadastrée, et de décider de son déclassement du domaine public communal et
son intégration dans le domaine privé communal, pour enfin autoriser Monsieur le
Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Vous voudrez bien en délibérer.
M. le Maire – Je crois que tout est dit. Monsieur Pinaud.
M. Pinaud – Mme Fonteniaud dit que c’est la même procédure que précédemment. À mon avis, il y
a enquête publique. Et il y a enquête publique là aussi. Vous devez avoir une
obligation de publicité sur cela ?
Mme Fonteniaud – Pour l’enquête publique, oui.
M. Pinaud – Non, sur le fait de vendre ou de céder le terrain, vous devez avoir, à mon avis,
l’obligation d’enquête publique.
Mme Fonteniaud – À partir du moment où ce sera fait.
M. Pinaud – Oui. Même s’il y a un acquéreur, mais, les Garchizois, à mon avis, doivent savoir
qu’un terrain municipal va se vendre.
M. le Maire – Mais, pour le vendre, et c’est objet de la délibération, il faut déjà le déclasser du public
privé, car le domaine public est inaliénable.
Mme Fonteniaud – La procédure, c’est pour cela qu’il y a enquête publique, c’est pour que la population
soit au courant et puisse se manifester. À partir des résultats de l’enquête publique,
on peut procéder à la vente. Mais tant que l’enquête publique n’est pas faite, on ne
peut pas procéder à la vente. C’est ce qui va permettre d’informer la population, en
même temps qu’il y aura aussi une publication.
M. le Maire – Pour le déclassement de cette parcelle, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?
À l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 34
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
9. Servitudes de passage chemin des Genièvres
M. le Maire – Point 9. Servitudes de passage chemin des Genièvres. Effectivement il y a la
délibération que nous allons prendre, et puis il y aura d’autres choses à régler. Il y
aura encore besoin d’une enquête publique sur ce sujet.
Madame Fonteniaud, voulez-vous présenter la délibération ?
Mme Fonteniaud – Vu les articles L161-1 du code rural et L161-1 du code de la voirie routière.
La commune est propriétaire du chemin des Genièvres qui passe sur une parcelle
appartenant à l’Agglomération de Nevers. Ce chemin traverse la rue Jules Verne
(entre les parcelles ZH209 et ZH211).
L’Agglomération de Nevers a vendu un terrain à proximité du chemin appartenant à la
commune. L’entreprise acheteuse, Nexson, pour se rendre sur sa parcelle, doit
emprunter la rue Jules Verne et ainsi, passer sur une portion du chemin appartenant à
la commune.
L’Agglomération de Nevers ne pouvant pas disposer de ce dont elle n’est pas
propriétaire et afin de finaliser la vente avec l’entreprise Nexson, il convient pour notre
assemblée d’autoriser l’entreprise Nexson, à utiliser la portion du chemin des
Genièvres qui traverse la rue Jules Vernes par le biais d’une servitude de passage, et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Nous faisons cette délibération pour permettre justement cette vente à Nexson. Il est
prévu de déclasser le chemin des Genièvres et de faire une enquête publique, là
aussi. Ainsi, l’enquête publique pourra réunir plusieurs dossiers dans une même
enquête, comme vous le disiez tout à l’heure.
M. le Maire – Vous l’avez bien compris, la délibération, c’est surtout pour que les gens qui travaillent
chez Nexson puissent prendre la route. Le chemin virtuellement traverse la rue. Il
faudra une servitude de passage.
Juste un point sur le terrain qui est entre Textilot et Nexson, ce terrain, Nevers
Agglomération est un peu embêtée pour le vendre à un industriel. Cela pourrait être
Textilot pour qu’il s’agrandisse. Justement, on a ce chemin. C’est une affaire aussi qui
traîne, qui n’a pas été réglée, peut-être, en temps utile, mais peut-être qu’il n’y avait
pas d’utilité à l’époque. Il faudra effectivement régler ce problème sur cette parcelle.
Sur l’entreprise Nexson qui s’installe, effectivement elle s’installe. C’est une
entreprise, pour ceux qui ne le savent pas, qui fait des échangeurs de chaleur, de très
bonne qualité, avec beaucoup d’exportations au niveau mondial. Des entreprises
viennent s’installer sur notre territoire ; c’est très bien.
Vous avez sans doute vu aussi aujourd’hui dans la presse – je fais une parenthèse –
qu’une société va aussi s’installer dans l’Inkub.
Y a-t-il des avis contraires sur cette délibération ? Des abstentions ? Elle est votée à
l’unanimité. Je vous remercie. 35
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
10. Maison de santé pluridisciplinaire
M. le Maire – Nous revenons sur la maison de santé pluridisciplinaire. Avec ses problèmes de TVA.
Nous allons afficher le plan de financement. Voilà le plan de financement de la maison
de santé pluridisciplinaire de Garchizy.
Je vais demander à M. Fallet de présenter la délibération.
M. Fallet – Il vous est proposé ci-dessous le dernier plan de financement de la MSP de Garchizy
qui tient compte :
- De l’avenant n°1 lié à l’étude des sols (ce qui renvoie à la décision du Maire
présentée lors du Conseil municipal du mois de janvier)
- Des évolutions dans les demandes de subventions suite aux rencontres avec les
administrations concernées.
Au niveau des dépenses, nous retrouvons ici toute la liste des dépenses. On est bien
sur des montants HT.
. Acquisition foncière : 60 000 €. C’est en fait une proratisation du terrain que nous
avons acheté en 2016, et que nous avons réglé en autofinancement. Par contre, nous
avons remis la part concernant la maison de santé pluridisciplinaire dans ce plan de
financement.
. Maîtrise d’œuvre : 167 412 €
. Travaux : 2 131 500 €
. Assurances dommages ouvrage : 18 040 €
. Divers (dont publicité, plan topographique, études géotechniques, missions
complémentaires de type SPS, contrôle technique, et étude de ventilation) pour un
montant global de 23 925 €.
. 5 % de dépenses imprévues : 106 575 €.
Ce qui donne un total dépenses HT de 2 507 452 €.
Je vais rajouter tout de suite la TVA, qui est de 501 490,40 €.
Ce qui nous donne donc un total TTC à 3 008 942,40 €.
Je vais finir de présenter le plan de financement, puis je reviendrai un instant sur le
DOB, pour bien montrer que ce qui est inscrit dans le document d’orientations
budgétaires est bien TTC, contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure.
En ce qui concerne les recettes :
. nous avions déposé dans le plan prévisionnel initial un dossier auprès de l’Etat pour
la DETR à hauteur de 965 803 €, ce qui représentait à l’époque 50 % du projet initial.
Maintenant, cette somme représente 38,52 % du projet.
. le FNADT : 120 000 €. C’est quasi acté. 36
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
. une demande de subvention de 10 % a été faite auprès de Nevers Agglomération,
ce qui représente 250 000 €.
. 200 000 € ont été demandés auprès du Conseil Départemental de la Nièvre. Nous
avons rencontré le Président à ce sujet.
. 125 000 € auprès du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.
. 200 000 € dans le cadre du contrat de ruralité. J’en avais parlé tout au début du
document d’orientations budgétaires.
. 50 000 € auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Cela aussi, c’est acté.
. 30 000 € au niveau du Contrat de ville.
. 30 000 € au niveau du SIEEEN .
. un emprunt de 1 038 139,40 €.
, un emprunt communal 536 649 €, auquel je le rappelle, il faut ajouter le montant de
la TVA.
Le niveau emprunté serait donc de 1 038 139,40 €, que nous avons donc arrondi,
dans le cadre du DOB, à 1,1 million d’euros.
Je vais revenir à la page 21 du document d’orientations budgétaires. Vous avez dit
tout à l’heure que nous nous étions trompés, que nous avions budgétisé le plan de
financement HT de la maison de santé. Simplement, lorsque vous additionnez :
. les 185 088 € qui figurent en restes à réaliser,
. les 2 554 934,40 € qui figurent dans le budget 2017 correspondent aux travaux hors
pharmacie.
. l’assurance dommages-ouvrages de 21 648 €.
. les dépenses imprévues, de 127 890 €.
Vous arrivez à 2 889 560 €.
Il y a un delta entre le montant qui figure ici et le montant TTC qui, je le rappelle, de
3 008 942,40 €. Ce qui fait une différence de 119 000 €, j’arrondis.
Sur ces 119 000 €, il y a 60 000 € hors taxes d’acquisitions foncières qui figurent dans
le plan de financement. Bien entendu, nous n’allons pas le remettre dans le projet en
2017 puisque nous l’avons acheté en 2016. Ce qui nous donne donc un montant de
70 000 € TTC.
Et vous avez encore un delta, qui est de 49 382 €, et qui correspond aux premières
factures qui ont été réglées à Arkedif. Nous avons déjà réglé en 2016 quelques
factures. Elles ne figurent plus dans les restes à réaliser, puisqu’elles ont été réglées
en 2016.
C’étaient juste les précisions que je souhaitais apporter. Donc, non, il n’y a pas
d’erreur dans le DOB 2017.
M. le Maire – Sur ce projet, je voulais juste dire que nous sommes sur un plan de financement. On
n’a aujourd’hui, c’est vrai, aucun document qui nous conforte avec certitude des
sommes que l’on va nous allouer. Sauf que le dossier de la DETR a été éligible. Le
FNADT, c’est éligible aussi, Nevers Agglomération, je le dis sous le couvert de la
Première adjointe qui siège avec moi à Nevers Agglomération, il y a quand même un
engagement, qui a été réitéré, lors du DOB de Nevers Agglomération, de financer à
hauteur de 10 % du HT. Sur le contrat de ruralité, M. Hubert, qui suit le dossier de très
près, et vous connaissez sa rigueur sur ces sujets, nous a confirmé que l’on va bien
nous payer ces sommes. L’ARS, c’est évident, les 50 000 €, c’est automatique,
comme la SISA est validée, et que le projet médical est validé par l’ARS. Le contrat de
ville, là, c’est vrai, c’est un peu hypothétique, mais pourquoi ne pas demander 30 000 37
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
€, alors qu’on est en territoire de veille dans le contrat de ville. Le SIEEEN, je vous en
ai parlé en commission des finances, Monsieur Pinaud, ce sont des sommes que le
SIEEEN nous devrait, et donc ce n’est pas des sommes hypothétiques. Monsieur
Hubert va faire le courrier au SIEEEN pour que nous récupérions cet argent que le
SIEEEN nous doit.
Après, c’est sur un plan de financement. Il y a toujours quelques incertitudes, tant que
l’on n’a pas les courriers qui nous définissent clairement les éléments. On aurait pu
faire aussi un plan de financement moins ambitieux, mais l’idée, c’est quand même
d’avoir le maximum de subventions. Sinon, ce n’est pas la peine de faire des
demandes et d’avoir des prévisionnels.
Demain, l’avenir nous dira si nous aurons été trop optimistes, ou si nous avons eu
raison de l’être. Parce que l’idée est quand même d’avoir un emprunt minimum, si on
peut y arriver, et que l’attractivité des loyers soit intéressante. L’idée c’est aussi d’être
très attractifs. Je pense vous dire que l’on est déjà très attractif sur la zone, parce que
la zone va évoluer dans le futur.
Après, c’est un choix ; je pense que, comme vous l’avez dit tout à l’heure, Monsieur
Pinaud, on est tous d’accord pour dire que le projet est important pour le territoire. Je
pense qu’il fallait le faire, et vous l’auriez fait aussi, peut-être, certes, de façon
différente, mais on est d’accord sur le principe que nous aurions fait ce projet, parce
que c’était nécessaire, et que nous ne voulions pas voir les médecins partir ailleurs.
Voilà les précisions que je voulais dire, même s’il y a toujours un petit risque financier,
et nous l’assumons, comme l’a dit tout à l’heure M. Fallet, pour le bien-être des
habitants de Garchizy. Il fallait assumer ce tout petit risque, car c’est un tout petit
risque. Mais tout le monde nous soutient sur ce projet. La population est plutôt, j’allais
dire, pas inquiète du tout, mais nous demande… Tant que les premiers coups de
pioche ne sont pas donnés, la population se demande si le projet va se faire. Je vous
rappelle que sous notre mandat, cela pourra être tous notre fierté de conseillers
municipaux ici, nous aurons fait un pôle jeunesse et un pôle médical qui rendront bien
service à la population du territoire. Merci.
Y a-t-il des observations sur le plan de financement ? Monsieur Chapignac.
M. Chapignac – Monsieur le Maire, chers collègues. Vous avez présenté le dernier plan de
financement de la maison de santé pluridisciplinaire, structure communale à vocation
de santé, comme son nom l’indique, mais dans le but d’y installer des praticiens
indépendants. Pour commencer, nous tenons à vous rappeler que vous avez refusé
qu’un membre de notre groupe soit associé à votre projet, et nous ne pouvons que le
regretter au nom des habitants de Garchizy.
Lors du Conseil municipal en date du 13 décembre 2016, le total ressources s’élevait
à 1 931 000 € HT, et aujourd’hui, seulement trois mois après, le total ressources a fait
un bond à 2 500 000 € HT, soit environ 30 % d’’écart, ce qui donne 571 000 € de plus,
et cela même avant tous les travaux. Le chiffre étant HT, le coût total sera surement
au-delà de 3 M€, puisque la TVA, de l’ordre de 500 000 €, ce n’est pas rien, ne sera
certainement pas récupérable. 38
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Nous prenons note que l’emprunt à budgéter sera bien de l’ordre de 1 million d’euros,
voire d’1,3 M€ suivant les subventions, puisque 80 % de subventions, comme vous
l’avez budgété, est fort élevé par rapport aux autres projets qui sont dans la région.
C’est le plus gros investissement que la commune va porter et qui sera lourd de
conséquences pour l’avenir de notre commune. En effet, quelle capacité restera-t-il à
la commune avec un tel emprunt, si celle-ci doit faire face à une situation
extraordinaire et nécessitant le besoin d’un nouvel emprunt ? Pour votre équipe, qui
lors de sa campagne, prônait une baisse des emprunts, vous voilà mal engagés, et
cela pour une très longue durée.
De plus, ce projet a-t-il été présenté à la population ? La réponse est non. Vous avez
certainement, dans un manque de transparence, étudié ce projet entre vous, sans
aucun débat public et nous ne pouvons que le déplorer.
Concernant ce projet, nous avons pris note que les rentrées d’argent provenant des
locations combleraient les emprunts. Mais qui peut l’assurer dans le temps ? Une
société SISA servira certes à récupérer l’argent des praticiens, et sera la seule
interlocutrice envers la commune. Mais peut-on connaître les statuts de cette
société ? De même, une convention a certainement été signée entre cette société et
la commune ? Peut-on en connaître les termes ? Quelle garantie d’avoir des
praticiens et que la structure soit complète ? Qu’en sera-t-il si le loyer demandé aux
praticiens devient trop élevé faute de praticiens ? Quelle garantie que les loyers soient
malgré tout payés, si le nombre de praticiens diminue ? Ne risquerions-nous pas une
situation identique et donc le même problème que celui posé par le propriétaire actuel
des Riolles ? Les praticiens ont-ils souscrit eux-mêmes une assurance les
garantissant ? La commune va-t-elle contracter une assurance à ce sujet ?
Qu’arriverait-il si la SISA, faute de praticiens ou autres, venait à se dissoudre ? Autre
question : Qui va s’occuper des espaces verts et autres frais d’entretien courant ?
Lors du dernier conseil communautaire d’agglomération, nous aurions aimé, Monsieur
le Maire, que vous montiez au créneau pour défendre le projet, et avoir ainsi plus
d’aides, mais nous sommes restés un peu sur notre faim, et votre intervention a été
très calme, pour le moins que l’on puisse dire. En effet sur le document que vous avez
présenté, à destination de Nevers Agglomération, il est question d’un budget à
250 000 €, alors que dans le même conseil communautaire, il est fait état de 250 000
€ pour l’ensemble des cinq structures de l’Agglomération.
Pour terminer, si, une nouvelle fois, nous ne revenons pas sur le bienfait d’avoir une
telle structure médicale sur notre commune, nous ne sommes pas partisans d’un tel
risque financier pour payer une structure privée. En effet, quel sera l’endettement de
la Ville avec un tel emprunt ? La dette par habitant va malheureusement faire un bond
énorme. Nous aurions aimé que nous ayons les chiffres. Merci de m’avoir écouté.
M. le Maire – Je prends acte. Il y a quelques questions. Il y en a quelques-unes pour lesquelles je
peux répondre immédiatement.
Il n’y a pas encore de convention entre la SISA et la commune ; c’est un travail qui
reste à faire. 39
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
En premier, vous me faites la remarque que j’ai refusé que l’un d’entre vous siège. Il
n’y a pas eu de commissions particulières. Cela a été des réunions avec quelques
élus et les professionnels de santé. Mais je voulais vous rappeler que, quand vous
avez, dans l’ancienne majorité municipale, élaboré des travaux avec le cabinet
d’architecture Arkedif sur le projet du RAM et de la mairie, je ne me souviens pas que
vous nous ayez demandé de participer aux négociations. Je l’ai dit l’autre jour, je ne
vais pas me répéter. C’est un travail qui a été fait, surtout d’ailleurs, avec la maîtrise
d’œuvre, le cabinet d’architecture, qui a rencontré les professionnels de santé pour
élaborer des plans précisément par rapport à leur travail, et que nous, les quelques
élus présents, nous avons plutôt acté ce qui allait se faire. Votre présence, à mon
avis, n’aurait rien apporté de plus au projet tel qu’il est, sauf si vous êtes médecin ou
si vous êtes architecte, mais je crois que ce n’est pas le cas. Donc, de toute façon,
cela n’aurait pas changé grand-chose au travail de fond qui a été fait.
Concernant les aspects administratifs et financiers, oui, nous fournirons la convention.
Les statuts de la SISA sont publics nous allons vous les fournir, il n’y a pas de soucis
là-dessus. Sur la convention pour le projet – j’emploie toujours le mot projet tant que
les travaux ne sont pas engagés ; je suis assez prudent quand même – oui, vous
aurez ces documents en temps utile, comme tous les conseillers, etc.
Concernant le fait que nous n’avons pas discuté avec la population de la façon dont
vous auriez souhaité qu’on le fasse, pensez-vous une seule seconde … ? On aurait
pu faire aussi un référendum, mais alors attention, parce que, pour un référendum, il
faut des pour et des contre. Or, j’ai cru comprendre que vous étiez pour la structure.
On ne va pas faire un référendum si on est tous d’accord. À moins que vous me disiez
clairement ce soir que vous êtes contre, alors, dans ce cas-là, on pourrait faire une
campagne pour demander à la population. Je pense que la population, sur cette
affaire-là, forcément soutiendra ce projet, parce que c’est un projet qui est nécessaire.
La santé est la priorité.
Concernant Nevers Agglomération, vous savez, on peut faire une intervention calme,
qui est efficace, par rapport à une intervention où on invective les gens, et qui n’est
pas efficace. Oui, j’ai fait une intervention à Nevers Agglomération concernant la
maison de santé pluridisciplinaire, mais vous savez que sur les 200 000 € qui ont été
mis au DOB pour l’ensemble des maisons de santé pluridisciplinaires à Nevers
Agglomération, concernant les maisons de santé de Sermoise, Coulanges et
Garchizy, c’est un DOB. Et, de toute façon, dans tous les cas de figure, il y a quand
même un engagement, me semble-t-il, d’être financé à hauteur de 10 %, puisqu’il y a
un règlement d’intervention qui a déjà été un peu discuté en commission santé et
affaires sociales, pour déterminer que l’aide de l’Agglomération sera limitée à hauteur
de 10 % des projets. Maintenant, effectivement, on a un projet qui dépasse les
200 000 € d’aide de l’Agglomération, puisque nous allons leur demander 250 000 €.
Écoutez, laissez les choses faire. J’espère que nous aurons les 250 000 € de
l’Agglomération, parce que l’Agglomération a mis aussi la santé comme étant l’une de
ses priorités. Ainsi que le Département. Je ne sais pas si vous avez le dernier petit
bouquin du Département, où la santé est prioritaire partout. C’est ce que j’ai dit à
Nevers Agglomération, calmement ; que quand on met les choses en priorité, il faut
assumer financièrement. Donc, si nous avons 10 %, nous aurons 10 % comme les
autres maisons de santé. Qui ne sont pas des maisons de santé, d’ailleurs, et qui ne
sont pas nécessairement pluridisciplinaires. 40
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Après, sur le reste, sur toutes les autres questions, je prends acte. Nous relirons avec
intérêt votre déclaration. Je n’ai pas forcément répondu à toutes. Mais nous nous
engageons, au prochain Conseil municipal, d’essayer de vous apporter des réponses
quand on peut les apporter évidemment, parce que, s’il y a encore des interrogations,
on ne pourra pas vous répondre sans doute de façon claire et nette. Mais je prends
acte de votre déclaration, et nous apporterons les réponses que nous jugerons
nécessaires. Mais vous posez des questions qui pour nous n’ont pas besoin de
réponses. On peut avoir une vision différente des choses. C’est tout à fait normal.
Voilà ce que je voulais dire par rapport à votre intervention. Vous pourrez nous la
fournir en numérique ?
M. Chapignac – Oui, nous vous la fournirons tout à l’heure.
M. le Maire – Merci. Monsieur Pinaud.
M. Pinaud – Monsieur le Maire, à mon avis, il n’y a jamais eu d’investissement de ce niveau porté
par la municipalité sur Garchizy. 3 millions d’euros, c’est en francs 20 millions de
francs ; je n’ai pas connaissance qu’il y ait eu une réalisation à ce niveau-là. Ce n’est
pas pour se glorifier, mais dans le même temps cela nécessitait de notre point de vue
un débat avec la population, parce que n’est justement pas une petite affaire. Ce n’est
pas une petite affaire. C’est un projet qui engage la municipalité pour des années. Ce
qui se décide, cela a des conséquences aujourd’hui et pendant vingt ans.
De plus, la philosophie de ce qui était en débat a changé, puisque l’on est passé d’un
projet qui visait à allier public et privé, et à finaliser les choses, et à faire en sorte que
dans un certain nombre d’années la structure redevienne aux prestataires. Aujourd’hui
on n’est plus sur ce schéma-là. Monsieur le Maire a dit à la commission des finances il
y a dix jours que la commune restait propriétaire des biens. Donc, ce n’est pas tout à
fait la même chose. (Réactions). Je ne dis pas que c’est mal ou que c’est bien. Je ne
dis pas quoi que ce soit. Sauf que ce n’est pas du tout le même projet. Sauf que c’est
bien la municipalité qui porte un projet qui va être entièrement mis à disposition de
praticiens qui seront dans le privé les uns comme les autres, on est bien d’accord. Et
sauf que cela engage la commune sur le long terme. Et que cela a des conséquences
sur les investissements futurs à faire sur le territoire, notamment s’il y a nécessité de
contracter des emprunts. Et dans ce domaine-là, Monsieur le Maire, sur le sujet, vous
ne nous apportez aucune précision de la conséquence de l’emprunt, qu’il soit d’1,1
million d’euros ou d’1,3 million d’euros sur la dette de la Ville, sur la dette par habitant,
ni quoi que ce soit. Vous ne nous apportez aucun élément, aucune précision. On est
toujours sur la courbe d’il y a un an ; on n’est pas sur autre chose. Cela n’est quand
même pas tolérable.
Ensuite, le référendum. René l’a dit, la population ne sait pas grand-chose. Vous allez
me dire, c’est vrai, il n’y a personne qui est contre le projet. La question, ce n’est pas
le projet ; la question, c’est le financement et ses conséquences. Ce n’est pas la
même chose. Un référendum, ce n’est pas pour dire si on est pour ou contre le projet.
Il n’y a personne qui sera contre. La question est si l’on est pour ou contre accepter
les contraintes que cela va nous imposer dans les années à venir. Ce n’est pas tout à
fait la même chose. 41
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Quand on est interpellé par les habitants sur l’état des routes, sur ceci et sur cela,
vous allez me dire « c’est de votre faute ! » Je le sais que c’est de ma faute. Quand on
voit d’autres travaux qui sont nécessaires ; vous parliez du foot, vous parliez de tout
cela. Je sais. Tout ne se fait pas en un jour, on est bien d’accord, sauf que cet
investissement-là va restreindre nos capacités de faire des choses dans les années à
venir. Il faut en être conscient. C’est tout. Et la commune prend des risques, qui sont
conséquents.
M. le Maire – Je l’ai dit déjà ici, nous ne sommes pas Madame Irma ni Madame Soleil. Ni vous non
plus d’ailleurs. Il est donc très difficile de prédire l’avenir ; vous en conviendrez.
Imaginons une hypothèse. Nous sommes en capacité, nous sommes des gens
intelligents autour de cette table, d’émettre des hypothèses. Imaginez une hypothèse
que dans six ans les professionnels de santé disent « on aimerait acheter la
structure ». On aura toujours cette possibilité. Mais me dire aujourd’hui que nous
allons supporter ce bâtiment et en faire la location pendant vingt ans, je suis désolé, je
ne suis pas Nostradamus, je ne suis pas Madame Irma, Madame Soleil. On sait
qu’aujourd’hui les choses sont comme cela, et que demain sans doute peut-être que
les professionnels de santé souhaiteront acquérir ce bâtiment. Je ne formule que des
hypothèses, parce que je ne peux pas avoir de certitudes.
Ce que je sais aujourd’hui, c’est que nous avons 11 professionnels de santé qui se
sont engagés par écrit à servir dans la structure, même si ce n’est qu’un engagement
tacite – ce n’est pas un engagement contractuel, on ne peut pas obliger les gens –. Ils
se sont engagés quand même à servir dans la structure pendant trois ans, ce qui se
fait d’ailleurs dans les autres maisons de santé. Nous n’avons rien inventé. Nous
travaillons sur cette affaire comme cela se fait aussi à La Charité, où les loyers
remboursent les emprunts que La Charité a faits dans sa maison de santé. L’avantage
qu’ils ont eu, eux, c’est qu’ils récupèrent la TVA. Cela a été très bien expliqué tout à
l’heure par M. Fallet. C’est en ce sens que nous avons fait des interventions auprès
du Sénateur, auprès du Conseil départemental, etc. pour peser sur le revirement du
schéma de santé régional pour que Garchizy, et j’allais dire toute la Nièvre qui est
déficitaire en termes de médecins, soient assujettis aux mêmes règles, et que nous
puissions récupérer une partie, parce que l’on ne récupère pas la totalité complète de
la TVA.
Prendre des risques, oui et non. Ils sont limités. Si on estime que les médecins
peuvent partir du jour au lendemain, et qu’on dise que c’est une condition sine qua
non, qu’il faut vraiment faire venir des médecins dans la structure pendant 20 ans, on n’aurait rien fait, et vous n’auriez rien fait non plus. Si vous aviez gagné les élections, Monsieur Pinaud, en admettant que le projet aurait été un peu différent ; je rappelle que le projet que vous vouliez défendre, structure privée et publique, était placé sur le parking de l’espace Pierre-Girard, ce qui était une absurdité, parce que, quand on voit le remplissage des véhicules quand on fait des manifestations, cela aurait été une absurdité, mais à part cela, vous auriez défendu un projet sans doute à peu près analogue au nôtre, avec les mêmes contraintes et les mêmes risques. Et vous l’auriez fait ! Parce qu’il y a un besoin de la population, et vous le savez très bien !
Je vais prendre un exemple. Par exemple, sur les médecins stagiaires, qui viendront
ici, puisque, dans le projet, il y a quand même deux studios pour des stagiaires de 42
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
neuvième année, qui vont venir ici, chez leur maître de stage, etc. J’ai lu, dans
l’excellent article du Département sur les maisons de santé, que 30 % des stagiaires
s’installent où ils font leur stage. Ce sont des statistiques. L’idée c’est aussi d’avoir
une structure qui, demain, amène des jeunes médecins, et qui trouvent que Garchizy,
le territoire globalement, est un bon territoire, et que l’on peut s’installer ici. L’idée,
c’est cela. Les médecins, on peut faire des projections sur quinze, vingt ans… Quand
je vous dis « je ne suis pas Madame Irma », je peux vous assurer une chose, dans
quinze ans, vingt ans, il y aura toujours des gens malades, et il y aura toujours des
médecins. Et cela, je suis désolé, c’est immuable. Donc, personne autour de la table,
ni vous ni moi, ne peut dire ce qui va se passer dans dix, quinze, vingt ans.
Cette structure aujourd’hui, elle est là ; nous allons la faire. Elle va rendre service
beaucoup, mais si jamais nous faisions courir un gros risque vis-à-vis de la
population, et que demain nous nous retrouvions dans des situations terribles, il
faudra nous punir, et vous savez comment on punit les élus. On ne les réélit pas ;
c’est comme cela que l’on punit les élus. Peut-être que viendra notre tour un jour.
Mais ce risque, je crois que l’on peut le prendre collectivement, parce que, je le
répète, au niveau des instances, au niveau de la préfecture, on a dénommé ce projet
comme « stratégie de territoire ». Les mots ont un sens. Cela veut dire que tout le
monde regarde avec intérêt ce projet, et comment il va évoluer. On a onze
professionnels de santé, et je vous le dis, la zone va bouger, parce qu’elle est en train
de devenir attractive.
Après, c’est le plus gros investissement que la commune va faire. Oui, Mais, à la
limite, il faut qu’on le porte ensemble. Et comme on est tous d’accord sur ce projet, il
ne faut pas hésiter à le porter. Ce n’est pas parce que c’est gros qu’il faut avoir peur
ou penser que c’est inutile. Je ne le pense pas.
Vous parliez tout à l’heure du stade. C’est très bien de me donner la main sur le
stade. Vous avez raison, on a des travaux à faire au stade. Pourquoi ? Parce qu’il n’y
a rien eu de fait pendant trente ans, Monsieur Pinaud, sur le stade. Et aujourd’hui
quand j’ai la Ligue qui vient et qui dit qu’il n’y a rien aux normes et qu’il faut tout
refaire, je suis un peu désemparé. Car l’équipe autour de la table, y compris vous
d’ailleurs, on hérite de la situation.
Vous parlez des routes, vous avez raison ; il y a beaucoup de routes qui sont à
refaire. Mais, avant de faire les routes, il faut attendre que Nevers Agglomération
fasse les assainissements en dessous. C’est vrai qu’il y a la rue Roland Bordet qui
aurait besoin d’être refaite. Il y en a d’autres ; il y a la rue Roland Brouard. Mais à
Nevers Agglomération, on me dirait « Attendez, Monsieur le Maire, ne faites pas tout
de suite ». Il y a des travaux qui sont prévus ; je ne vais pas refaire des routes pour
qu’on les re-défonce dans deux ou trois ans. Il faut donc quelquefois faire patienter la
population, parce que l’on a une situation qui est celle de Garchizy, et il faut faire
avec.
Évidemment, on est sur un projet, je le répète, qui est important, un projet qui,
j’espère, va voir le jour, mais je pense que demain tous autour de la table, les gens
nous remercieront de l’avoir porté, parce que, si nous ne l’avions pas porté, il ne se
serait pas fait, et les médecins seraient partis. Est-ce que l’on doit dire cela à la
population ? Vous nous aviez même reproché lors d’une réunion de ne pas aller 43
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
assez vite. C’est vrai ce que je dis ! De ne pas aller assez vite ! Nous avons repris les
choses, nous avons pris une feuille blanche, et nous avons fait travailler les gens
concernés. Votre présence, je le répète, à ces réunions, à mon avis, n’aurait pas
apporté grand-chose. À part, si, vous auriez fait des interventions politiques sur un
pôle public de santé, etc. Mais moi, je n’en suis pas là. Avec une bonne partie des
conseillers municipaux autour de la table nous avons envie d’avancer sur des projets
qui nous semblent essentiels pour la commune. Et la santé, sauf si vous me
démontrez le contraire, est, me semble-t-il, un projet essentiel pour la population.
Sur la modification, Monsieur Chapignac, pour répondre à votre sujet, c’est normal :
on est sur des plans prévisionnels. Cela évolue en fonction des choses. Vous auriez
été à notre place, cela aurait été pareil. Et je ne vous aurais pas reproché de faire
évoluer les choses, puisque les choses évoluent. Donc, vous pouvez tout nous
reprocher, mais je m’y attendais ; vous êtes dans l’opposition, nous sommes dans la
majorité, j’ai bien compris qu’il y a des différences, voilà, et cela ne me pose aucun
problème. Je le répète, si les gens ne sont pas contents de nous, ils nous mettront
dehors, voilà.
M. Pinaud – Cela vous va très bien, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Écoutez…Nous verrons bien.
Madame Mater, une petite remarque.
Mme Mater – Vous nous reprochez des choses, mais j’étais dans votre équipe avec vous, et sur le
projet de la mairie que vous aviez fait fin 2013, nous n’avions jamais été avec vous,
nous n’avions pas été conviés pour voir. Nous avons vu les plans ; c’était déjà fait
avec le Cabinet Arkedif. Alors, ne nous reprochez pas à nous ce que vous, pendant
des années, vous n’avez pas fait. Je n’irai pas plus loin, parce que, là, je vais
m’énerver.
M. le Maire – Pour une fois, je pense que vous ne pourrez pas me reprendre là-dessus, vous avez
utilisé ces plans, dessinés, payés par le contribuable, pendant la campagne. Voilà. Ce
qui était illégal.
M. Pinaud – Cela vous rend malade ! Cela vous empêche de dormir, Monsieur le Maire. C’est
votre yoyo :
M. le Maire – Je fais comme vous, je yoyotte, Monsieur Pinaud.
Sur ce, nous allons mettre au vote, puis nous allons passer au vœu que vous m’avez
envoyé.
Nous allons mettre au vote la modification du plan de financement. Y a-t-il des avis
contraires sur le plan de financement ? Y at-il des abstentions ? Quatre abstentions. À
l’unanimité, car les abstentions ne sont pas considérées comme des suffrages
exprimés. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstentions : 4 44
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Adopté à l’unanimité.
Vœu déposé par les élus communistes relatif à la présence postale
M. le Maire – Nous allons passer, avant les informations diverses que je vais vous donner, au vœu.
Le vœu nous a été transmis par M. Pinaud et son groupe d’élus. Je vais leur donner la
parole. Vous avez le texte. Vous l’avez eu en ligne. Et puis, nous en discuterons
après, évidemment. Madame Boch, allez-y.
Mme Boch – « La Poste, service public pour toutes et tous, partout »
Alors que nos concitoyens ont besoin de protections, de solidarités donc de plus de Services Publics de qualité et de proximité, les évolutions du Service Public Postal impulsé par le groupe La Poste sont préoccupantes et même inacceptables.
En effet, la subordination du service postal à la rentabilité de la banque postale génère des fermetures de bureaux de poste (environ 500 en 2017 et près de 4 000 à l’horizon 2020), des réductions des horaires d’ouvertures de bureaux, des suppressions de tournées de facteurs, des transferts d’activités postales dans des commerces, ou communes, des réductions du nombre d’agents... Elles se traduisent simultanément par une dégradation importante du service rendu aux usagers
La direction de la Poste cherche depuis plusieurs années à réduire son activité sur la commune, voire à supprimer notre bureau de Poste. Face à cette volonté, avec leur ancienne municipalité, les Garchizois ont, en s’exprimant contre la privatisation de la Poste, en signant des pétitions contre les réductions d’horaires de leur bureau de Poste, et en occupant celui-ci pendant plusieurs mois, montré leur détermination et leur attachement au service public postal de proximité. Face à la politique de la Poste l’avenir de notre bureau est incertain. C’est pourquoi dans le prolongement des actions précédentes, les élus de Garchizy appellent les usagers à :
1. À agir pour qu’aucune décision concernant le bureau de Poste de Garchizy (réduction d’horaires d’ouverture, transformation en agence postale communale…) ne soit prise sans débat et consultation des usagers ; sans délibération au Conseil Municipal.
2. Demander que les CDPPT (Commissions Départementales de Présence Postale et Territoriale) soient élargies aux associations d’usagers et organisations syndicales représentatives du personnel.
3. Agir pour augmenter sensiblement les ressources du fonds de péréquation et l'orienter exclusivement en faveur du maintien et de la rénovation des bureaux de poste
4. Agir pour maintenir et renforcer le maillage des services publics postaux et pour une gestion démocratique et participative de ceux-ci associant directions, usagers, élus et représentants des personnels
M. le Maire – Vous savez qu’ici tout le monde peut voter en son âme et conscience. Je vais vous
dire ce que je vais faire. Après, chacun pourra prendre sa décision. Je m’abstiendrai
sur ce vœu. Il y a des choses à l’intérieur sur lesquelles je suis d’accord, sans entrer
dans le détail, et d’autres où je ne suis pas d’accord. Mais de toute façon, ce qui est 45
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
important, ou en tout cas, ma volonté, c’est d’avoir un service de poste qui soit ouvert
de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, avec un distributeur automatique de
billets. C’est cela, mon leitmotiv, j’allais dire, et mon idée de ce que l’on doit faire.
La façon de faire est différente. Il y a deux solutions. Soit on continue à s’arque-bouter
sur le fait de dire « La Poste doit rester le bureau de poste, public, etc., comme c’était
depuis les années 30 jusqu’aux années 80 », ou alors on s’adapte à la situation
aujourd’hui, parce que notre société a beaucoup évolué. Je suis tout à fait d’accord au
moins sur le point 1, totalement : la décision concernant l’avenir de notre bureau de
poste – et j’ai déjà émis quelques hypothèses – méritera de toute façon une
consultation des usagers ; qui seront sans doute d’accord si demain on leur dit que le
bureau de poste est ouvert de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, et qu’ils
auront un distributeur automatique de billets. Je pense que toute la population sera
d’accord.
Après, sur la façon dont ce sera géré, que cela soit un bureau de poste ou une
agence, etc., tout cela sera à définir. Il y aura de toute façon, dans tous les cas de
figure, une délibération en Conseil municipal, si la loi oblige à prendre une
délibération, mais il y aura au moins un débat, il n’y a pas de soucis, entre élus, Je
veux bien que l’on se batte, etc. Mais voilà, il y a eu une occupation, une pétition. Ce
n’est pas d’aujourd’hui ; cela fait 20 ans peut-être que le Parti communiste se bat pour
que La Poste ne soit pas privatisée. Mais aujourd’hui avec quels résultats ? Faut-il
continuer encore pendant vingt ans ? Ou faire autrement ? Autre chose ? Moi, je suis
plutôt pour la deuxième solution. Je pense que nous aurons des réflexions sur le sujet
le moment venu.
Je suis en contact permanent avec La Poste qui effectivement essaie … Et elle m’a
même dit, et M. Pinaud n’est pas sans le savoir, que le nombre d’opérations est
toujours en baisse. J’ai répondu que c’était normal : puisque l’on baisse des heures,
forcément le niveau des prestations baisse. Mais comme il y en a moins, on baisse les
heures, et ainsi de suite, et c’est un cercle vicieux. Mais il est vrai aussi que bon
nombre de Garchizois ont pris l’habitude d’aller à Fourchambault ou d’aller ailleurs. Et
puis, il y a aussi l’effet d’aubaine que l’on ne peut pas nier, comme la vente par
correspondance, les mails, qui ont baissé aussi l’activité de La Poste, notamment les
courriers timbrés.
Donc, oui, sur le point 1, je suis d’accord. Il y en a d’autres où je ne suis pas d’accord.
Donc, je m’abstiendrai sur ce vœu. Mais sachez que nous avons pensé, pour certains
d’entre nous en tout cas, à réfléchir à l’avenir de La Poste pour rendre un service qui
est beaucoup plus intéressant en tout cas, beaucoup plus performant, et beaucoup
plus efficace que celui qui est rendu aujourd’hui, qui n’est pas à la hauteur… C’est
tout ce que je voulais dire. Vous l’avez compris, je m’abstiendrai sur ce vœu.
Vous pouvez intervenir, même si ce n’est pas le moment de faire un débat de deux
heures sur l’avenir de La Poste. Nous le ferons en temps utile. Mais vous pouvez
réagir et dire quelques mots avant que nous passions au vote, si vous le souhaitez,
bien entendu. Merci.
Monsieur Tartrat, vous avez un micro ? 46
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
M. Tartrat – Je voulais vous poser une question concernant la rue Maurice Pilette, Vu ce qui s’est
passé, car vous embellissez la ville, c’est bien. Le cabinet médical, le RAM, et ainsi de
suite…
M. le Maire – Monsieur Tartrat, excusez-moi de vous interrompre. Cela sera dans les « divers ».
Cela n’a rien à voir avec le vœu ?
M. Tartrat – Non, mais attendez, je vais être rapide.
Suite aux événements qui se sont passé cette semaine, au camp de gens du voyage
devant le stade…
M. le Maire – Je vous redonnerai la parole à la fin. Là, nous sommes sur le vœu, nous n’avons pas
procédé au vote. Excusez-moi. Attendez cinq minutes. Vous reviendrez à la fin. Merci.
Je vais vous redonner la parole.
Sur le vœu relatif à La poste, voulez-vous intervenir ? Ou nous procédons au vote tout
de suite ?
Nous procédons au vote tout de suite.
Qui est pour le vœu, qui a été distribué ? Quatre. Qui s’abstient ? Qui est contre ? 4
pour. Tout le reste du Conseil municipal s’est abstenu. Je vous remercie.
11. Informations diverses
M. le Maire – Avant de vous redonner la parole, j’aimerais donner quelques informations, si vous
me le permettez.
Une commission pour le choix des entreprises du pôle médical se réunira demain à 14
h 00. M. Avignon, pouvez-vous remplacer M. Vageon demain à 14 h 00 ? Oui.
M. Avignon – J’arriverai à 14 h 30.
M. le Maire – De toute façon, je vous le dis, ceux qui veulent venir peuvent venir ; c’est la
transparence totale. Il y a une commission d’appels d’offres. Mais les adjoints, ceux
qui veulent venir à 14 h 00 peuvent venir. Je crois qu’il n’y aura pas de souci de
transparence. Nous aurons donc la présentation des analyses techniques des
entreprises qui ont répondu à la consultation concernant la construction de la maison
de santé pluridisciplinaire.
Pour information, 43 entreprises ont déposé un dossier papier, et 14 ont déposé un
dossier numérique. Demain le Cabinet Arkedif, que nous connaissons, car nous avons
travaillé un peu avec lui, et l’ancienne municipalité, qui a beaucoup travaillé avec lui,
connaît leur sérieux. Le débat se fera demain. 47
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Je rappelle que le 21 mars se tiendra la commission des finances. Elle est importante,
car elle déterminera les options qui sont présentées pour le vote du budget qui aura
lieu le 27 mars.
Je voulais revenir sur certains points.
Les verrières de l’école ont été installées la semaine dernière. 48 000 €
d’investissements. Cela représente des économies d’énergie.
Je vous réitère ma demande concernant le pôle jeunesse de baptiser le petit square
de l’église square Bernard Follis. C’est une proposition que je vous fais. Si tout le
monde est d’accord, il ne reste plus qu’à prendre contact avec sa famille. Je rappelle
que Bernard Follis était un grand peintre. Il est décédé l’année dernière. Il a beaucoup
peint l’église Saint-Martin. Il a d’ailleurs offert une toile de l’église Saint-Martin à la
municipalité. Elle trône dans l’entrée. C’était une proposition. Nous mettrons le
panneau avec son nom à l’endroit où il aurait pu se mettre pour dessiner l’église
Saint-Martin sous un nouvel angle puisqu’il n’y a plus les platanes. Y a-t-il des
oppositions à cela ? Qu’en pensez-vous ? Monsieur Pinaud ? Monsieur Chapignac ?
Cela vous irait ? À moins que vous ayez une proposition ? Nous n’allons pas l’acter
tout de suite. Mais nous pensions que ce ne serait pas mal. Il a peint cette église
plusieurs fois. Nous pensions que c’était le moyen de lui rendre un hommage. C’était
une personnalité de Garchizy.
Monsieur Tartrat, je vous donne la parole. N’ayez pas peur. Allez-y. Dites ce que vous
avez à me dire, et nous verrons ce que nous pourrons en faire. Allez-y.
M. Tartrat – Dans le cadre des questions diverses, je pense que cela ne rentre pas. Vous
embellissez la ville, avec le RAM, le pôle médical. Par contre, il y a un problème, et je
vous en ai déjà parlé, mais là, cette semaine, c’était l’apothéose. J’ai préparé un petit
topo, pour vous expliquer, et pour que tout le monde comprenne, rapidement.
Cette semaine, il s’est passé des choses assez graves. Je me suis accroché d’ailleurs
avec une personne qui était là, des gens du voyage ; des Manouches, parce que les
gens du voyage, c’est encore autre chose. Là, ce sont des gens qui ne sont pas d’ici
qui viennent. Motocross toute l’après-midi, sans arrêt. Il va jusque sur la route, le gars.
Je l’ai intercepté, cela a été très violent. C’est un mec qui n’est pas d’ici. Il est de la
Haute Loire. On ne sait pas comment ils arrivent là. On ne sait pas qui habite ici, qui
est là. Le lendemain, ils vont tirer, parce que la kermesse se prolonge. Il m’a dit qu’il
rentrait à la prison à 18 h 00. Il m’a dit « je m’amuse. Je pars en prison à 18 h 00 ».
C’est bien, ça, ce sont des gens qui sont écroués, mais ils sont en dehors, pour
emmerder le monde. La moto, de cross, c’est une grosse moto, toute neuve. Il roule
comme un malade, sans casque, sans rien. Une pollution ! Et le soir, c’est le ball-trap.
On tire. Les plombs tombent sur la tête des gars du foot. Ils appellent les flics. Les
flics viennent, les gendarmes. Quatre gendarmes. Ils regardent. Rien ne se passe.
Une demi-heure après, ils s’en vont, et la kermesse recommence. Et c’est comme ça
jusqu’à la nuit, et tous les jours, répété tous les jours de la semaine. En plus, il y a
l’état des lieux Je ne sais pas si vous allez par là, mais je vous le déconseille. Avec
votre voiture neuve, les suspensions vont en prendre un coup. L’état de la route, c’est
quelque chose. Il faut un 4X4 ou un tracteur pour aller là-bas. Si vous avez l’intention
d’y aller, vous allez voir, c’est une casse à ciel ouvert. Voitures accidentées. On 48
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
découpe des fourgons. Dans les deux sens. D’un côté comme de l’autre. Pour les
gens qui passent le dimanche… Je pense que les gens du foot montent en puissance.
Le dimanche, cela passe dans les deux sens. Les chiens, le stade. C’est la
désolation, les gens arrivent, regardent. La semaine, des journées comme celles-ci,
ce sont des mères de famille avec des enfants qui viennent avec les enfants, les petits
vélos, les VTT, pour la tranquillité. Ceux qui ne connaissent pas, ils viennent à la
hauteur du stade, demi-tour rapidement. C’est l’insécurité. Évidemment.
C’est cela tous les jours, répété. Je ne sais pas si vous allez prendre une décision.
C’est un terrain qui est disponible. Les gens ont mis ça là. Là, c’est le dessus du
panier, la municipalité qui a mis ça ici, elle a gagné le gros lot. À l’époque, n’est-ce
pas, Monsieur Pinaud, il n’y avait pas de fierté, parce que mettre ça devant un stade
municipal, bonjour les dégâts ! Au jour d’aujourd’hui, c’est quelque chose ! J’en ai des
échos. C’est un terrain qui est disponible, qui pourrait servir à faire un parking pour les
cars qui viennent pour le foot ou autres, avec des lampadaires, à très peu de frais,
mais arrêtez avec cette population-là, parce que là, ce n’est plus vivable. Ça va se
terminer par un drame. Cela ne peut pas aller autrement. Parce que ce sont des gens
qui sont violents, dangereux. La Maria, car on peut la citer, elle n’est plus là. Donc,
c’est laissé à l’abandon. C’est squatté par d’autres personnes. Je vous dis, il y en a
qui viennent de la Loire, les Manouches. Ils se retrouvent le soir. Et la journée, ils sont
ici. Il arrive un moment où il faut y arrêter. Ce n’est pas Martin, de Marzy, qui tolèrerait
cela chez lui devant le stade. Cela m’étonnerait. Voilà, c’est tout ce que je voulais
vous dire, Monsieur le Maire. La balle est dans votre camp.
M. le Maire – Tout à l’heure, j’ai parlé d’héritage. Nous avons hérité de ce que nous pourrions
appeler une verrue. Sachez que j’y descends quand même de temps en temps, et que
vous avez raison sur la violence, puisque l’un d’entre eux m’a mis un jour, devant
témoin, puisque le policier municipal était 4 ou 5 mètres derrière moi, je me suis
retrouvé dans une caravane entouré de 6 ou de 7, ils ont sorti le couteau et ils
voulaient m’égorger. Je peux vous dire que ce jour-là je n’ai perdu à aucun moment
mon autorité. Donc, tout cela, c’est vrai que c’est très compliqué.
Je rappelle qu’ils sont là depuis 2004, si ma mémoire est bonne, qu’à l’époque cela
avait fait l’objet de gros problèmes, et que le Préfet avait plus ou moins imposé les
choses. C’est très compliqué. Les autorités, l’autorité républicaine, n’est pas
forcément inquiète. Je suis un peu désemparé face à ces problèmes-là. Je vous le
dis. J’y descends à 23 h 00, quand les gars du foot m’appellent, pour éteindre les
feux, j’y vais. J’y vais. Et on s’est retrouvés, une fois, à quatre. On était quatre ici,
présents autour de la table, autour d’une vingtaine de gitans, gens du voyage, appelez
cela comme vous voulez, qui n’étaient pas de la commune, qui avaient investi le
stade, qui avaient allumé, et qui étaient tous bourrés, cela a failli finir en violence.
Nous avons appelé les gendarmes et je peux vous dire que la gendarmettes et les
gendarmes, qui sont venus ce jour-là, ils étaient à 20 mètres derrière nous. Il faut le
dire. C’est très compliqué.
Nous en avons discuté, avec Odile. Effectivement, on se dit que peut-être on peut
d’abord vérifier si le terrain n’est pas pollué. Car depuis 2004, je me pose la question
s’ils n’ont pas re-pollué ce terrain, qui ne l’était pas. Il suffit de voir les hydrocarbures
par terre, etc. 49
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
Après, que faire ? Les mettre dehors ? Les mettre sur un autre terrain, à l’écart de la
commune ? Sur un terrain qui n’est pas constructible ? Cela veut dire qu’il faudrait que
l’on ne respecte pas la loi ?
Concernant les incivilités, elles sont permanentes, je vous l’accorde. Mais nous
sommes dans un état de droit, et tant qu’on ne les attrape pas, et que la justice ne les
condamne pas, il n’y a pas grand-chose à faire. C’est très compliqué.
C’est une situation dont nous avons hérité, et je ne demande à personne d’hériter de
la même situation.
Attention, que personne ne dise ou n’écrive que j’en ai peur, parce que je peux vous
dire que je me suis retrouvé dans une situation où il n’y en a sans doute pas un ici
autour de la table qui y aurait été. Tout seul, dans le camp, à 23 heures faire éteindre
les feux de nuit. Mais, pour une grande partie, ils me respectent. Pas moi
personnellement. Ils respectent encore un peu l’autorité. L’autorité républicaine que je
suis.
Mais, c’est compliqué. La prison, comme vous venez de le dire, ne leur fait pas peur.
Qu’est-ce qu’il faut faire ? Mais je les ai prévenus qu’un jour cela allait très mal finir.
J’en ai parlé avec Mme Mater. Nous avons retrouvé les baux. Nous allons les
convoquer. Il y en a qui voudraient partir. Sur des terrains qui ne sont pas
constructibles, qui leur appartiennent, ailleurs sur la commune. Mais certains me
disent : « Ne les mettez pas là, Monsieur le Maire. Si vous les mettez là, on va les
tuer ». Vous connaissez la situation. Vous savez que c’est compliqué. Là-dessus,
vous ne jetterez pas la pierre, cela, j’en suis sûr.
Nous avons aussi des terrains qui ne sont pas constructibles. Ils nous disent « on veut
y aller, Monsieur le Maire, il faut nous y mettre le courant, l’assainissement, etc. ». Et
là on tombe sous le coup des règles d’urbanisme, qui ne sont pas respectées. Je
rappelle quand même qu’ici que je suis le premier maire qui les ai envoyés au tribunal
pour construction illicite. Avec des menaces de mort jusque dans le tribunal. Tous
ceux qui y sont venus me soutenir le savent. Et là, il ne faut pas flancher. Quand vous
demandez au procureur de la République les yeux dans les yeux la déconstruction du
bâtiment. Mais, je suis désolé, l’Etat n’a pas suivi, la justice n’a pas suivi. Le Procureur
a fait appel, estimant que ce n’était pas beaucoup. 1 000 € d’amende avec sursis, pas
de déconstruction de la maison ; qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse ? Je respecte
la loi, je suis là pour la faire respecter. La loi est passée sur ce coup-là ; elle a été très
gentille. Mais, cette affaire, je vous le dis, et ce n’est pas Odile Fonteniaud qui va me
contredire, y en a qui passe maintenant au bureau vérifier quand même. Ils n’ont pas
envie de se retrouver devant les tribunaux. Il faut traiter les gens au même pied
d’égalité, tous. Y compris les gens de la rue Maurice Pilette. Mais tant qu’on ne les
prend pas sur le fait ! Cela a été le cas pour un.
C’est vrai que sur les deux dernières années, il y a eu plus de 200 plaintes de faites.
Je le dis, il semblerait que bâtiment à côté, qui était l’établissement CCAS EDF est en
train de jeter l’éponge. Ils en ont marre de faire des réparations. Ils laissent les grilles
ouvertes. On avait deux terrains de tennis, je me rappelle, quand j’étais gamin. Il y
avait deux super terrains de tennis, et les gens pouvaient les louer et jouer. Ce n’est 50
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
pas moi qui ai décidé de les mettre là. Vous l’avez dit, cela a été, excusez-moi du
terme, une « connerie » de les mettre là ! Après, est-ce que l’on pouvait les mettre
ailleurs ? À l’époque, cela a fait beaucoup de débat. Mais je rappelle que l’on risque
de ne pas être soutenu au niveau de la préfecture si on engageait des procédures
d’expulsion. La préfecture va nous demander de les reloger. Le Conseil
départemental, notamment l’assistante sociale qui les suit, m’a dit : « Mais, Monsieur
le Maire, il fallait prévoir », sous-entendu, pas moi, mais mes prédécesseurs. Ces
familles, quand elles ont des enfants, ils viennent s’installer à côté de chez eux. Et
ainsi de suite.
Donc, on est dans une situation aujourd’hui, où on a des jeunes, qui font le cirque, qui
font des incivilités, et plus que des incivilités. Parce que les incivilités, c’est quand on
dessine des dessins à caractère pas très agréable et quand on casse un peu le
matériel. Mais quand on brule, quand on vole 90 voitures et puis qu’on les brule, ce
n’est plus des incivilités, c’est de la délinquance avérée. Mais qu’est-ce que vous
voulez que je vous dise ? Ce sont des mineurs, on les met en prison, ils font des
lettres d’excuses, et on les remet dehors. Moi, je ne suis pas là pour changer la loi. Et
pourtant, même les gendarmes, quand ils viennent, ils sont désemparés aussi. Parce
qu’ils n’ont pas l’impression d’être soutenus par leur hiérarchie. Que voulez-vous que
je fasse ?
M. Tartrat – Il y a une dizaine d’années, les Manouches avaient peur des gendarmes. Maintenant,
c’est l’inverse, les gendarmes ont peur des Manouches. C’est un phénomène de
société beaucoup plus grave. Ils sont armés. Ils tirent. Ils sont venus me voir, les
gendarmes, pour me demander si j’avais entendu des coups de fusil. Bien sûr, j’en
entends tous les soirs ; ils tirent avec des fusils de chasse. Ils tirent quoi ? Je n’en sais
rien. Ils font du ball-trap. Mais ils sont armés. Il n’y a pas de perquisitions. Les armes,
ils les conservent. D’où la dangerosité ; un jour, cela peut déraper.
M. le Maire – Monsieur Tartrat, nous sommes dans un état de droit ; vous ne pouvez pas
perquisitionner chez les gens comme cela, je le rappelle. Il faut quand même qu’il y ait
des choses graves, et que le procureur de la République… qu’il y ait des enquêtes.
Vous ne pouvez pas perquisitionner comme cela. À plusieurs reprises il y a eu des
coups de feu. J’ai fait venir les gendarmes. Mais vous avez raison, quand les
gendarmes sont là, il n’y a plus de coups de feu. C’est un vrai problème.
M. Tartrat – On va perquisitionner quand ils vont tuer un gars du foot, quand il y aura un gars qui
va être grièvement blessé. Là, après, il y aura une pleine page dans le journal.
M. le Maire – Maintenant, vous voyez, sans jeter le discrédit sur personne, ce n’est pas mon
intention, mais c’est vrai que faire des travaux au stade, des travaux conséquents,
cela incite à réfléchir, parce que demain cela risque d’être abimé. Je suis un peu
désemparé sur cette affaire. Nous allons les recevoir. Nous avons cherché des
sociétés pour faire des carottages de pollution. Mais attention, si le terrain est pollué,
la préfecture nous demandera de les reloger. Et ils demanderont sans doute à être
relogés sur la commune. Et donc on va déplacer le problème encore une fois. Alors
c’est vrai que l’on aura peut-être sauvé le stade. Mais qui voudra qu’on les installe à
côté de chez eux ? 51
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
M. Tartrat – Les gens de la préfecture. Les gens de la préfecture sont bien gentils, mais qu’on les
mette dans le parc de la préfecture ; il y a de la place. Il ne faut pas faire supporter
cela aux honnêtes gens.
M. le Maire – J’ai bien noté votre désarroi, surtout que vous êtes un des voisins. Et que vous voyez
sans doute les choses évoluer dans le mauvais sens.
Je vous le dis, nous avons retrouvé les baux, et donc nous allons les convoquer. Il n’y
a pas un mois où je ne descende pas à Maurice Pilette pour des choses basiques,
etc. L’autre jour, je les ai vus déverser avec un camion sur un terrain à nous d’ailleurs.
Je suis descendu, je leur ai donné deux jours pour nettoyer. Ils l’ont fait. Avec ces
personnes des gens du voyage – il n’y a pas que chez nous, je vous le dis tout de
suite – c’est très compliqué à gérer, alors voilà. Maintenant, je vous le dis
honnêtement, si vous pensez que – je ne dis pas cela pour vous, Monsieur Tartrat –
des partis politiques comme le Front National vont régler ces problèmes, je vous le
dis, ils ne vont pas les régler, parce que c’est beaucoup plus compliqué que cela en a
l’air.
M. Tartrat – Je ne parle pas pour moi, Monsieur le Maire. Je parle pour une partie de la population,
qui est pénalisée. Des femmes qui viennent se promener dans la journée. Des
sportifs, et ainsi de suite. C’est toute une partie de la population. C’est une tâche au
tableau pour la Mairie, cela.
M. le Maire – J’en suis conscient, nous en sommes conscients. Je le répète. J’ai hérité, nous avons
hérité. C’est très compliqué. Les gens du voyage à Garchizy, vous savez, si vous
prenez le chemin de La Vallée, si vous prenez la rue des Charrêts, il y a des choses
que l’on a laissé faire. Évidemment à une époque, et je le dis sous le contrôle des
élus…
M. Tartrat – Monsieur le Maire, ce ne sont même pas des gens du voyage, ce sont des
Manouches. Il faut appeler un chat un chat ; un chien un chien…
M. le Maire – Des gens du voyage sédentarisés.
M. Tartrat – Ils voyagent la nuit pour aller siphonner les camions. Ils ne voyagent que la nuit. Ce
que je ne comprends pas, c’est que c’est le seul secteur où tous les lampadaires sont
éteints la nuit. Il y en a quatre ou cinq vers le stade, c’est plongé dans le noir. Je
pensais que les fils ont été coupés. Je ne comprends pas. Cela devrait être éclairé.
C’est là que cela devrait être éclairé. Un point sensible. C’est tout dans le noir.
M. le Maire – Nous regarderons, nous mettrons un éclairage, mais la semaine d’après, il sera
détruit.
Je suis d’accord avec vous sur un point. Il y a une évolution de la jeunesse au niveau
des gens du voyage. Quand j’étais élu en 1995 avec Michel Girard à l’époque, c’est
vrai que quand il y avait des problèmes avec les gens du voyage, Michel Girard allait
voir le référent, l’ancien, et cela se calmait tout de suite. Sauf qu’aujourd’hui la
jeunesse n’accepte même plus les recommandations et remontrances de leurs
parents. On est plus dans une évolution de délinquance, voire de violence. 52
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
J’entends bien ce que vous me dites…
M. Tartrat – Monsieur le Maire, c’est au début de la saison. On va monter en puissance dans les
mois qui viennent. Surtout que maintenant il y a les étrangers. Ceux-là sont des
dangereux quand ils sont là. Même les flics le disent, et ils en ont peur.
M. le Maire – Monsieur Tartrat, quand vous recevez votre famille chez vous, personne ne peut vous
empêcher de les recevoir. Vous ne pouvez pas interdire les gens d’aller rencontrer
leurs amis ou leurs familles. Vous avez même le droit de les héberger. Je parle en
termes de droit, parce que je suis le maire. En termes de droit, il y a des choses qui
peuvent vous paraître bizarres, mais vous ne pouvez pas les faire, parce que c’est le
droit.
Mais j’ai bien noté votre remarque. Nous irons peut-être les voir ensemble. Vous êtes
conseiller municipal, donc je vous invite à m’accompagner lorsque je vais aller les
voir. D’accord ?
M. Tartrat – D’accord.
M. le Maire – À condition que vous ayez un langage qui corresponde à un langage de conseiller
municipal, et pas à un langage de riverain exaspéré.
Sur ce, n’oubliez pas de signer les documents.
Monsieur Pinaud allait dire quelque chose.
M. Pinaud – Sur le sujet, tout le monde sait que ce n’est pas facile et que c’est compliqué.
Monsieur le maire, vous dites que vous avez hérité ; nous avons hérité avant vous.
M. le Maire – Bien sûr.
M. Pinaud – Quand, en 2004, le Préfet nous a mis en demeure de régler le problème, il fallait le
régler ; il n’y avait pas cinquante alternatives.
M. Charaudie
(Intervention soufflée
du public) En 2000.
M. Pinaud – En 2000. Si les gens du voyage, Monsieur Tartrat, sont là où ils sont, c’est aussi parce
qu’une partie de la population de Garchizy ne voulait pas que les gens du voyage
soient vers eux, et qu’il y en a un certain nombre dans cette salle qui ont fait partie de
ceux-là.
M. Tartrat – Ils sont partis d’ailleurs avant la fin de la soirée, parce qu’il y avait un tel tollé que tout
le monde s’est levé. Je me rappelle, vous y étiez, Monsieur le Maire. Vous aussi, vous
y étiez.
M. Pinaud – Aujourd’hui, ils sont là-bas, ce n’est pas de notre fait. 53
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
M. Tartrat – Vous n’allez pas me convaincre. C’est inadmissible. C’est inadmissible, de voir une
casse qui a été ouverte comme cela, avec de la vermine pareille. Et c’était longtemps
sous couvert de la municipalité. Personne n’est intervenu. Personne n’est intervenu.
Je peux vous dire que s’il y a un dérapage grave, je ferai intervenir devant un juge ou
un procureur et je saurai me défendre.
M. Pinaud – Peut-être, mais la question, ce n’est pas que l’on en arrive là…
M. Tartrat – Cela a failli, cette semaine. Cela a failli ;
M. Pinaud – Cela a failli, mais cela a failli d’autres fois avant.
M. Tartrat – Jusqu’au jour où …
M. Pinaud – Il y a des choses que vous avez vues, et des choses que vous n’avez pas vues. Il y a
des choses que Roger Charaudie, maire, et moi, maire, et même premier adjoint, à
l’époque, on a subies aussi. Et on a été comme l’a été Monsieur le Maire aujourd’hui,
dans des situations très compliquées. Nous, ce n’était pas au couteau, c’était au fusil.
M. le Maire – Moi aussi, j’ai eu droit à la menace de mort par fusil. Et de tuer tous ceux qui étaient à
la mairie, y compris les employés.
M. Pinaud – Quelqu’un disait qu’ils s’étendent. Au départ, mais on n’a jamais pu le faire respecter,
il y avait une clôture, c’était délimité. Aujourd’hui, ils sont sur des terrains qui ne sont
même pas communaux. Une partie des terrains sur lesquels ils sont ne sont pas
communaux.
Aujourd’hui, ils sont là. Si demain, Monsieur Tartrat a une autre solution pour les
mettre sur la commune, cela rendra service à Monsieur le Maire.
M. le Maire – Monsieur Pinaud, je vous remercie, de me défendre sur ce coup-là, et vous avez
raison. Pour une fois…Merci. C’est vrai, c’est compliqué. Et je ne sais même pas si on
y arrivera sur le mandat.
Mme Mater – Je voulais intervenir, parce que c’est vrai que l’on devait faire des visites pour voir
qu’ils ne détruisent rien. Nous sommes allés voir. Puis personne n’est allé voir.
M. Pinaud – Madame Mater. On ne va pas passer la soirée là-dessus, mais on y est allé je ne sais
combien de fois avec Roger Charaudie. On a fait remplacer le matériel cassé pour le
remettre en état. Ne dites pas que l’on n’y est pas allé.
Mme Mater – Et les loyers ont été payés ?
M. Pinaud – Mais les loyers, arrêtez de rêver ! Vous les faites rentrer, les loyers, tous les jours,
vous ? Non, mais arrêtez donc un peu !
M. le Maire – Vous savez, la solution, elle est simple : si vous voulez les enlever du stade, il faut
trouver un terrain où les gens qui sont autour acceptent de les avoir comme voisins et 54
Conseil Municipal de Garchizy – 16 mars 2017
puis de les déplacer. Et là, ce qui est simple devient compliqué, parce qu’il faut trouver
le terrain.
Sur ce, passez une bonne soirée, et n’oubliez pas de signer. Merci.
M. le Maire lève la séance à 21 h 30.
La Secrétaire de séance Le Maire
Michel Monet