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Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
198
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
— MONTPEZAT
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
10
JUILLET
2020
Conseillers
présents
: Mmes
Martine
GRECO
— France
LAJOIE
GUIEU
-
MM.
Henri
COSENZA -— Eric
DUPUIS
- Francis
GRAÔ
- François
GRECO
—
Eric
SAUVAIRE
— Jean-Claude
TORMO
—
Absents
représentés
: M.
Denis
MALOSSANE
donne
pouvoir
à M.
François
GRECO
M.
Jean-Claude
CUISINIER
donne
pouvoir
à Madame
Martine
GRECO
—
Absent
excusé
: M.
Philippe
NOWAK
-
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
GRAÔ
-
Début
de
séance
: 10
h 00
Fin
de
séance
: 10
h 25
Monsieur
le
Maire
communique
le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
02
juillet
2020
pour
approbation
et
signature.
Aucune
observation
n’étant
faite,
il
est
approuvé
à
l’unanimité.
Les
conseillers
municipaux
signent
le
procès-verbal
et
les
délibérations
correspondantes.
DELIBERATIONS
2020/32
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
27
SEPTEMBRE
2020
:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS Le
conseil
municipal
procède
à l’élection
de
ces
délégués,
sont
élus
:
- Comme
délégués
titulaires
: Monsieur
François
GRECO
et
Monsieur
Eric
DUPUIS
;
- Comme
délégués
suppléants
: Madame
France
LAJOIE-GUIEU,
Monsieur
Jean-
Claude
TORMO
et
Monsieur
Francis
GRAÔ
;
2020/33
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
dresse
une
nouvelle
liste
de
proposition
de
douze
titulaires
et douze
suppléants
afin
que
le Directeur
Départementale
des
Finances
Publiques
des
Alpes
de
Haute
Provence
puisse
désigner
les
nouveaux
commissaires
de
la commission
communale
des
impôts
directs
; COMMUNICATIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
N'ayant
pas
de
communications
ou
d’informations
diverses
à
transmettre,
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
10
h
25
à MONTAGNAC
— MONTPEZAT,
le
10
juillet
2020
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
Francis
GRAO
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNAC
—
MONTPEZAT
pour
être
affiché
le
17
juillet
2020
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
les
panneaux
installés
sur
la
voie
publique,
conformément
aux
prescriptions
de
Particle
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
à MONTAGNAC
— MONTPEZAT,
le
10
juillet
2020
Le
Maire
François
GRECO
Signature
des
Conseillers
Municipaux
: