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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3.10.2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONTAGNAC
—- MONTPEZAT
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
3
OCTOBRE
2020
Conseillers_
présents
:
Mme
Martine
GRECO
-M.
Francis
GRAÔ
-
M.
Henri
COSENZA
-
M.
Jean-Claude
TORMO
-
M.
Eric
SAUVAIRE
-
M.
Jean-Claude
CUISINIER
—
M.
Eric
DUPUIS
—
M.
Philippe
NOVAK
-
Conseiller
absent
: Mme
France
LAJOIE-GUIEU
Absent
représenté
: M.
Denis
MALOSSANE,
donne
pouvoir
à Eric
SAUVAIRE
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
NOVAK
Début
de
séance
: 10H04
Fin
de
séance
: 10H34
DELIBERATIONS
2020/34
COMMERCE
MULTISERVICES
DE
MONTAGNAC
-
MONTPEZAT
: CONVENTION
ADMINISTRATIVE
D'EXPLOITATION
Le
conseil
municipal,
à Punanimité
des
membres
présents,
approuve
la convention
signée
avec
Mme
CONTI-CADENEL
épouse
BAPTISTE
Francine.
Le
bail
est établi
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
2
fois.
Le
loyer
est
fixé
à
100
€
par
mois
soit
1200
euros
l’an
et une
caution
de
200
euros
est demandée.
2020/3535
DEMANDE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PORTECTION
FONCTIONELLE
POUR
UN
ELU
COMMUNAL
M.
François
GRECO
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’accorder
la
protection
sollicitée
pour
Monsieur
François
GRECO. 115
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
au
Département
au
titre
des
amendes
de
police
afin
d’alléger
la part
communale
dans
le financement
de
ce
projet.
Entendu
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
le
projet
de
réhabilitation
des
voies
communales
réfection
de
la
place
de
Montpezat
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire
;
-
APPROUVE
le plan
de
financement
tel
que
présenté
par
Monsieur
le Maire
;
-
SOLLICITE
auprès
du
Département
l’attribution
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
afin
d’alléger
la part
communale
dans
le financement
de
ce projet
;
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
en
son
nom
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
François
GRECO
Acte
rendu
exécutoire
:
par
sa notification
en
recommandée
avec
accusé
de
réception
N°
et visa
des
services
de
la
Sous
- Préfecture
de
Forcalquier
du n6
2020/36
DEMANDE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PORTECTION
FONCTIONELLE
POUR
UN
ELU
COMMUNAL
M.
Henri
COSENZA
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d’accorder
la protection
sollicitée
pour
Madame
Martine
GRECO.
2020/37
DEMANDE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PORTECTION
FONCTIONELLE
POUR
UN
ELU
COMMUNAL
Mme
Martine
GRECO
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’accorder
la protection
sollicitée
pour
Monsieur
Henri
CONSENZA.
2020/38
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
À
LA
CLECT
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
désigne
:
M.
Eric
SAUVAIRE
Délégué
titulaire
M.
François
GRECO
Suppléant
2020/39
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: Réhabilitation
de
voies
communales
;
cours
de
l’école,
accès
cantine
et
chemin
piétonnier.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
solliciter
auprès
du
département
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
du
FODAC.
2020/40
DEMANDE
DE
SUBVENTION
:
Réhabilitation
des
voies
communales
réfection
de
la place
de
Montpezat
en
enrobé
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
solliciter
auprès
du
département
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police.
COMMUNICATIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
les
rapports
annuels
2019
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable,
d’assainissement
non
collectif,
et d'assainissement
collectif.
N'ayant
plus
de
communications
ou
d’informations
diverses
à transmettre,
Monsieur
le Maire
clôture
la
séance
à
10h34.
à
MONTAGNAC
-— MONTPEZAT,
le 3
octobre
2020
Le
secrétaire
de
séance,
Vu
par
Nous,
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNAC
- MONTPEZAT
pour
être
affiché
le 6 octobre
2020
à la
porte
de
la
Mairie
et sur
les
panneaux
installés
sur
la voie
publique,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
à MONTAGNAC
- MONTPEZAT,
le 3
octobre
2020
Le
Maire
François
GRECO
Signature
des
Conseillers
Municipaux
: