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Déliberation - Délibérations CM 12.02.26 pdf
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CM 12.02.26 pdf)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
AN VILLE DE
sÿ Leers
Liste des délibérations examinées par
le Conseil municipal lors de la séance du jeudi 12 février 2026
AD
FINANCES - TAUX DES TAXES LOCALES - FIXATION DES TAUX POUR | Approuvée N 20-02 L'ANNEE 2026
N° 26-05 FINANCES — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Approuvée
N° 26-04 FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2026 — ASSOCIATIONS | Approuvée ET INSTITUTIONS OÙ AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL N’EST
INTERESSÉ
FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2026 — ASSOCIATIONS
DANS LESQUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT INTERESSÉS (ARTANIME, LA PIROUETTE THÉÂTRE, LEERS
HISTORIQUE, LES AMIS DU JARDIN, LES VOLANTS LEERSOIS, RANDO LEERS)
N° 26-05 Approuvée
FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2026 — ASSOCIATIONS | Approuvée DANS LESQUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT INTERESSÉS (CAPA, LOS GYMNASTIQUE, ORDILEERS)
N° 26-06
FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2026 — ASSOCIATIONS | Approuvée DANS LESQUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT INTERESSÉS (CLUB DES QUATRE VENTS, LOS TIR À L'ARC)
N° 26-07
RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN COMITE SOCIAL | Approuvée TERRITORIAL ET D'UNE FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUNS
ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS ET FONCTIONNEMENT FUTUR
DE CES INSTANCES
N° 26-08
RESSOURCES HUMAINES - REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE | Approuvée N 20-07 LA FILIERE CULTURELLE — SECTEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
COMMANDE PUBLIQUE - CREATION D'UN GROUPEMENT DE | Approuvée N 26-10 COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE LEERS VILLE DE
: Leers.le 6 FE 20
Rs L e e CS Monsieur le Maire
à
Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil municipal
Affaires Générales - Secrétariat
Dossier suivi par Mme Caulier s/c de Mme Rabeux
Nos réf: n° A4 VC/NR Les
Conseil municipal — Séance du jeudi 12 février 2026
Convocation
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir assister à la séance publique du Conseil municipal qui aura lieu le
jeudi 12 février 2026 à 19 h 30, salle d'honneur de l'Hôtel de Ville.
Vous trouverez, à l'appui de la présente convocation, les projets de délibération qui seront soumis à votre approbation lors de cette séance.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Mairie de Leers Tél. : 03 20 200 600 www.ville-leers.fr 25, rue de Lys BPTI Mail: contact@ville-leers.fr EG @ © 59115 LEERS % Leers DEPARTEMENT NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
ROUBAIX 2
Conseillers en exercice 29
Conseillers présents 26
Conseillers ayant donné pouvoir 3
Conseillers votants 29
Le Maire certifie que le
oaseil municipal a été convoqué
Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
Publié le S L C
ID : 059-215903394-20260212-26_02-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze février, le Conseil municipal de
Leers s’est réuni à 19 h 30 en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance.
Présents: M. Jean-Philippe Andriès - M. Guy Deschamps
Mme Dominique Saint-Oyant - M. David Malbranque
Mme Catherine Kerlidou - M. Jacques Laumaillé - Mme Joëlle Lepla M. Carmelo Furnari - M. Michel Lejeune — M. Alain Guermonprez
Mme Andrée Castro = Mme Annick Brabant
Mme Roselyne Gaeremynck - M. Abdel Merkhous
Mme Dominique Vanden Driessche - M. Philippe Deloux
Mme Pascale Miano - Mme Angélique Watrelot - M. Aurélien Guénin M. André Nowak - M. Jérémy Rotsaert - Mme Mélanie Roberts
M. Daniel Bourgois - Mme Christelle Vandermeirssche
M. Mathieu Johnston - Mme Brigitte Mouveaux
BOUM
OU
OU
4
ot
a Absents ayant donné pouvoir: Mme Christine Boulanger (pouvoir
M. Guénin) - Mme Aude Hochart (pouvoir à M. Jérémy Roïsaert)
M. Stéphane Tartare (pouvoir à M. Furnari)
ï
DELIBERATION N° 26/02
FINANCES - TAUX DES TAXES LOCALES - FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 2026
Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux articles 1636 B septies et 1636 B decies du Code général des impôts, le Conseil municipal fixe chaque année le taux des impôts locaux.
En 2025, les taux votés étaient les suivants :
Taxe d'habitation des résidences secondaires 34,79%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,44%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,28%
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de ne pas modifier les taux des taxes locales et d'appliquer les taux suivants pour l'année 2026 :
Taxe d'habitation des résidences secondaires 34,79 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,44 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,28 %
Suite à la modification de l'article 1883-0 bis du Code général des impôts par la loi n° 2023-1522 du 29 décembre 2023, Monsieur le Maire propose également ne pas exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au | bis de l'article 1384 A du Code Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
© Publié le
ID : 059-215903394-20260212-26_02-DE
général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le ler janvier 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article ler - de fixer les taux de taxes locales pour l'année 2026 comme suit:
Taxe d'habitation 34,79%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 49,44%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,28%
Article 2 - de ne pas exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le ler janvier 2022.
Adopté à 29 voix pour. % Leers DEPARTEMENT NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
ROUBAIX 2
Conseillers en exercice 29
Conseillers présents 26
Conseillers ayant donné pouvoir 3
Conseillers votants 29
Le Maire certifie que le
Conseil municipal a été convoqué
ndredi 6 février 2026.
Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
Publié le S L C
ID : 059-215903394-20260212-26_03-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze février, le Conseil municipal de
Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance.
Présents: M. Jean-Philippe Andriès - M. Guy Deschamps
Mme Dominique Saint-Oyant - M. David Malbranque
Mme Catherine Kerlidou - M. Jacques Laumaillé - Mme Joëlle Lepla M. Carmelo Furnari - M. Michel Lejeune — M. Alain Guermonprez ‘
Mme Andrée Castro - Mme Annick Brabant - Mme Roselyne Gaeremynck - M. Abdel Merkhous - Mme Dominique Vanden Driessche - M. Philippe Deloux - Mme Pascale Miano - Mme Angélique Watrelot - M. Aurélien Guénin
M. André Nowak - M. Jérémy Roïsaert - Mme Mélanie Roberts
M. Daniel Bourgois - Mme Christelle Vandermeirssche
M. Mathieu Johnston - Mme Brigitte Mouveaux
1
oo Absents ayant donné pouvoir: Mme Christine Boulanger (pouvoir
M. Guénin) - Mme Aude Hochart (pouvoir à M. Jérémy Rotsaert) - M. Stéphane Tartare (pouvoir à M. Furnari)
DELIBERATION N° 26/03
FINANCES — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
À la suite du Rapport d'Orientation Budgétaire présenté et débattu lors du Conseil municipal du 22
janvier 2026, le budget primitif 2026 de la Ville soumis au vote du Conseil municipal, présente les
caractéristiques suivantes :
- un total de 12 219 076 € pour la section de fonctionnement
- un total de 1006 000 € pour la section d'investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article unique. - d'adopter le budget primitif 2026 de la Ville arrêté en dépenses et recettes, conformément à
la maquette budgétaire annexée.
Adopté à 21 voix pour, 4 contre et 4 abstentions. VILLE DE
Leers
RAPPORT BUDGETAIRE
BUDGET PRIMITIF 2026
un Envové en oréfeciure le 14/02/2626
Reçu en préfecture le 14/03/2626
Pubiié te
ID : 059-2159022394-20260212-26 03-DE
LE BUDGET PRIMITIF 2026
La tenue du débat d'orientation budgétaire le 22 janvier 2026, sur la base du Rapport
d'Orientation Budgétaire (ROB) a permis de poser le contexte financier et institutionnel dans
lequel a été élaboré le budget primitif 2026 de la ville.
Le budget 2026 a été construit sur la base d’une reconduction du budget 20258 dans l'attente
de l’élection du nouveau conseil municipal et de ses priorités.
Le budget est prévu pour la durée d’un exercice, débutant le ler janvier et prenant fin le 31
décembre.
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'Assemblée délibérante les
recettes et les dépenses. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses
pendant la durée de l'exercice. Il détermine aussi les recettes attendues.
En dépenses, les crédits votés sont limitatifs, les engagements ne peuvent pas être créés et
validés sans crédits votés préalablement. En recettes, les prévisions sont évaluatives. Les
recettes réalisées peuvent, par conséquent, être supérieures aux prévisions.
Le budget se présente sous la forme de deux sections :
La section de fonctionnement : elle permet à la ville d’assurer le quotidien. Elle regroupe
l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent.
La section d'investissement : elle prépare l'avenir, la section d'investissement est liée aux
projets de la Ville à moyen ou long terme.
Le montant des dépenses et des recettes de chacune des deux sections doit être équilibré. Les
dépenses et les recettes sont regroupées par chapitre budgétaire, ventilés chacun par article
comptable selon la nomenclature budgétaire et comptable en vigueur.
211
I. INTRODUCTION
–
– Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215903394-20260212-26_03-DE
Présenté sans le résultat de l'exercice antérieur et les restes à réaliser, le budget primitif 2026
s'élève à 13 225 076 €. Il est composé :
D'une section d'investissement de 1006 O00 €. Ce budget représente 7,6
% du budget global.
D'une section de fonctionnement de 12219 076 € soit 92,3% du budget
global.
Évolution par En euros 2024 2025 2026 rapport à 2025
Investissement 1879 236 3 437153 1006 000 -TA%
Fonctionnement | 13 653 891 12 814 294] 12219 076 1%
Total 15 533 127 16 251447 | 13 225 076 -19%
TL
Par rapport au BP 20285, le budget global est en baisse de 19 %. Cette baisse est plus marquée
dans la section d'investissement (- 71 %) que dans la section de fonctionnement (- 5 %). Cette
baisse du budget global est encore plus marquée par rapport à 2024 (-15%). La non reprise
des résultats de l’année antérieure explique en partie la baisse du budget.
En section investissement, compte tenu de la période préélectorale, aucun investissement
majeur n'est inscrit. Seules les dépenses liées à l'entretien du patrimoine sont prévues.
En section de fonctionnement, la baisse est le résultat du travail mené ces 4 dernières années
pour diminuer les dépenses de fonctionnement au vu du contexte, inflation et érosion des
recettes, afin de retrouver des marges de manœuvre et de l’autofinancement.
3/11
II. LE BUDGET PRIMITIF 2026
–
–
III. EVOLUTION
1 879 236
3437153
1 006 000
13 653 891
12 814 294
12 219 076
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
2024 2025 2026
Evolution du budget en euros
Investissement
Fonctionnement Envoyé an préfecture à 14/02/2026
Paguan préface ke 14022026 Puis SLOT
ID : a89-21H90084-20260212-28 Q0-DE
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068) 4 006 000,00 4 006 000,00
Reskes à réaliser de l'exercice précédent (RAR M4) (1) 000 0,00
REPORTS {si solde négatif) {si solde positif) ‘001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
2.00 0.00
Total de la section d'investissement (2) 1 006 000,00 1 006 000,00
DEPENSES RECETTES.
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 12249 076,00 12 249 076,00
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR 4) (1) 0,00 000 REPORTS si déficit) si excédent) (002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 000
‘Total de la section de fonctionnement (3) 12249 076,00 12 249 076,00
TOTAL DU BUDGET (4) 13 225 076,00 13 225 076,00
4m Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215903394-20260212-26_03-DE
REGETTES
DE FONCTIONNEMEN
ET D'INVESTISSEMEN
DEPENSES
DE FONCTIONNEMEN
ET D'INVESTISSEMEN
OEPENSES TOTALES RECETTES TOTALES 5 25 076€ 525 076€
9/11
IV. LE BUDGET PRIMITIF DETAILLE Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
Publié le S L C
ID : 059-215903394-20260212-26_03-DE
À. Les dépenses
Evolution
BP En euros BP 2024 BP 2025 BP 2026 2025/BP
2026
Immobilisations incorporelles (20) 11700 479 998 12 000 -975%
Subventions d'équipement versée _ _ _ :
(204)
Immobilisation corporelles 1080 280 2 746 505 944 650 -65%
Immobilisation en cours 425 OO0 200 O00 40 000 -80%
DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 516 980 3 426 504 996 650 - 70,9%
Remboursement du capital 1000 150 1000 + 566,6% d'emprunts et dettes assimilées
TOTAL DEPENSES REELLES o D'INVESTISSEMENT 1517 980 3 426 654 997 650 -70,8%
Dépenses d'ordre 361 256 10 500 8 350 -20,47%
TOTAL DEPENSES o D'INVESTISSEMENT 1879 236 3 437 154 1 006 000 -70,7%
Répartition thématique des dépenses d'investissement en
2026
Aménagement des
territoires et habitat
4%
Services généraux
43%
Culture, vie sociale,
Jeunesse, sports
39%
Enseignement,
formation Sécurité
1% 13%
ON
V. LA SECTION D’INVESTISSEMENT Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026 S [ 7
. , . . . Publié | Pour 2026, la première thématique des investissements est les ser] “°°° ID : 059-215903394-20260212-26 03-DE
rénovation de l’église, installation de panneaux photovoltaïques...) poor-orrmonranrprevisronre
de 335 950 €. Le deuxième thème est la culture, vie sociale, jeunesse et sports avec un montant
de 400 7/00 €. Les principaux projets programmés sont des travaux de rénovation et
d'entretien dans les écoles, au complexe sportif et la réfection de la toiture du moulin.
B. Les recettes
En euros BP 2024 BP 2025 BP 2026 Evolution
2025/2026
Subvention 1151 720 0 0 - d'investissement
Empruntis D 235 238 O O -100 %
Dotations, fonds 295000 | 290000 | 605000 | +344%
Autres emprunts et 1000 1000 1000 -90 % dettes assimilées
Produits de cession | 53 800 | 590 000 0 100%
TOTAL RECETTES
REELLES A 436 758 | 880 150 606 000 72%
D'INVESTISSEMENT
Opération d'ordre | 4750130 | 484500 | 400000 17%
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 4 906 888 | 1364 650 1006 000 -26%
Recettes d'investissement par nature au BP 2026
Opérations d'ordre de
transfert entre
sections
40%
FCTVA
59%
Taxe d'aménagement V4
1%
Les investissements 2026 sont financés principalement par le fonds de compensation de la TVA
à hauteur de 590 O00 €, de la taxe d'aménagement de 15 OOOE£ (soit au total 605 OO0€) et
les opérations d'ordre c'est-à-dire les amortissements.
Comme en 2028, la collectivité ne prévoit pas de faire d'emprunt. En 2024, la principale recette
d'investissement était l'emprunt et le virement de la section de fonctionnement vers
l'investissement.
7 Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215903394-20260212-26 03-DE
À. Les dépenses
Le budget de fonctionnement 2026 est composé de la manière suivante :
En euros BP2024 BP 2025 Bp 2026 | , Evolution 2025/2026
Charges à caractère général 2 731353 2 855 OS37 2 656 479 -7,1%
Charges de personnel ei frais | > 56 850 | 7786 000 7 880 697 1,2% assimilés
Atténuations de produits 117 OOO 117 OOO 117 OOO 0%
Autres charges de gestion | 643422 | 1060453 | 1083 400 2,2% courante
Charges financières 30 000 108 000 94 O00 -13%
Charges spécifiques 1000 1000 1000 0%
Dotations aux
amortissements, 0 2 800 6 500 132% dépréciations et provisions
TOTAL DEPENSES REELLES o DE FONCTIONNEMENT 11 873 625 11930 289 11 819 076 -0,9%
Virement à la section 1310136 | 400 000 O 100 % d'investissement
Opérations d'ordre 470 130 484 O0S5 400 OO00 -17,4%
TOTAL DÉPENSES DE 13 653 891 12 814 294 12 219 076 -4.6 % FONCTIONNEMENT
8/1
VI. LA SECTION FONCTIONNEMENT
Charges à caractère
général
22%
Charges de personnel
et frais assimilés
67%
Atténuations de
produits
1%
Autres charges de
gestion courante
9%
Charges financières
1%
Charges spécifiques
0%
Dotations aux
amortissements,
dépréciations et
provisions
0%
Répartition des dépenses de fonctionnement
2026 par nature Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
ID : 059-215903394-20260212-26_03-DE
Publié le S L O7
Par rapport à 20286, les dépenses réelles de fonctionnement sont en baisse de 0,9 % portées
par une baisse importante des charges à caractère générale tandis que l'inflation prévisionnelle, dit IPCH, prévue par la Banque à France est de 13% en 2026.
Les charges de personnel restent le premier poste de dépenses. En 2026, elles représentent 67 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les charges de personnels sont contenues malgré les augmentations salariales décidées par l'Etat ces dernières années, l'augmentation des cotisations CNRACL et la prise en charge obligatoire depuis le 1° janvier 2026 de la Protection Sociale Complémentaire.
Environnement
2%
Z .
transport Opération non
Aménagement du 0% ventilables
territoire 1%
4%
Santé action
sociale ———
16%
Culture, vie sociale, __ !
Jeunesse, sports
138%
NC Services généraux
42%
Enseignement,
formation Se \_ Sécurité
20% D%4
Le thème le plus important est les services généraux. Il regroupe les missions variées
d'administration de la mairie comme l'entretien du patrimoine, le service d'état civil ou les
évènements festifs.
Le deuxième thème est l’enseignement et la formation. Il concerne l'ensemble des missions
exercées pour l’enseignement primaire (entretien des écoles, moyens pédagogiques, personnel
d'encadrement et de nettoyage) et la restauration scolaire.
Le troisième thème est la santé et l’action sociale. Il s’agit de l’ensemble des services d'aide
aux leersois : subvention au CCAS, le centre petite enfance et le PMO.
9/1
,
Répartition des dépenses de fonctionnement 2026 par
thème Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026 L
Publié le
ID : 059-215903394-20260212-26_03-DE
B. Les dépenses de personnel
2024 2025 2026 BP Evolution estimations 2025/2026 depuis 2024
BP 7 950 850 7786000 | 7880 697 +1,2% -0,88%
CFU 7 932 918 7 537 602 -4,97%
Premier poste de dépenses de la collectivité, les dépenses de personnel sont en légère hausse
par rapport à 2025 sachant que 2026 est marquée par la participation obligatoire à la
Protection Complémentaire Sociale (mutuelle et prévoyance) et l'augmentation des cotisations
CNRACL. Par rapport à 2024 les charges de personnel sont en baisse de 0,8 % en 2026. Ce
faux contenu manifeste également l'effort effectué ces dernières années pour contenir les
effectifs.
La commune optimise son organisation interne et redéploye certains effectifs pour mettre en
adéquation les besoins actuels et les moyens. L’organigramme évolue au fur et à mesure pour
prendre en compte ces contraintes et objectifs.
Comme les autres collectivités, la Ville de Leers fait face à des difficultés de recrutement dans
des filières en tension au niveau de la fonction publique (ex: restauration, métiers du bâtiment,
petite enfance...). Ce phénomène engendre une concurrence accrue entre les collectivités pour
parvenir à recruter et fidéliser les agents.
10/1
En euros Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
C. Les recettes ID : 059-215903394-20260212-26_03-DE Publié le S L O7
Atienuañtlon de
charces Produits financiers Recott . . ecettes Produits des gestion 1e 0% .
© exceptionnelles courante 0%
Produits des services
7%
Dotations A
participations
21%
à __ Impôt et taxes
21%
Fiscalité locale
50%
Evolution En euros BP 2024 BP 2025 BP 2026 2025/2026
Impôts ef taxes (75) | 2 558 000 2 558 074 2 558 000 0 %
Fiscalité locale (751) | 5 501 096 5 915 245 6 055 441 23%
Dotations ei PAT ae 2 545 937 2 559 600 2 582 345 0,89 % A , Produits des services (70) 993 750 836 250 892 400 6,27%
Produits de gestion | 7; 6500 46 500 47 000 0% courante (75)
Atténuation de charges
(remboursement charges 75 OO0 75 OO0 75 OO0 0% de personnel...) (013)
TOTAL DES RECETTES o COURANTES 11840 783 11 990 669 12 210 186 1,8%
Recettes exceptionnelles o (77) et (78) 500 1000 500 -50%
Produits financiers (76) 40 40 40 0%
TOTAL DES RECETTES
RELLES DE 11841 323 11 991 709 12 210 726 1,8%
FONCTIONNEMENT
Dperations d'ordres DZ 1 | 20 860 10 500 8 350 20,47 %
1/1
Répartition des recettes de fonctionnement 2026 par nature Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026 L
Publié le T7
DONCTION: DENT 11871173 12 002 209 ID: 059-215908394-20260212-26-03.DE
RESULTAT REPORTÉ OU 1782 718 812 085 O 100% ANTICIPE
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 13 653 891 12 814 294 12219 076 -5%
CUMULEES
Par rapport au BP 2025, les nouvelles recettes proviennent de la revalorisation des impôts!
locaux imposée par l'Etat. La ville n’a pas augmenté les impôts en 2025 et ne projette pas le
faire en 2026. La fiscalité locale est la principale source de financement du budget de
fonctionnement de la collectivité, elle représente 50 % des recettes de fonctionnement.
Deuxième poste des recettes de fonctionnement, les dotations et participations restent stables.
La commune prévoit une dotation forfaitaire des communes de 615 OOOE€ et une dotation de
solidarité rurale à hauteur de 17/5000 €. Dans cette rubrique se trouve également les
participations financements de l'Etat au dispositif d'actions sociales de la Commune envers les
familles et la jeunesse (la crèche et ALSH pour 1041000 €).
La troisième source de financement est les impôts et taxes pour un montant de 2 558 OO0 €.
C’est une source de financement sur laquelle la collectivité ne peut agir. Dans cette rubrique,
on retrouve l'attribution de compensation de 2261000€, la dotation de solidarité
communautaire de 156000 €, le fonds de péréquation communale et intercommunale de
141000€.
Les produits des services augmentent malgré l'érosion des services payés par les usagers car
la Ville a décidé de facturer à nouveau en 2026 les Equivalents Temps Plein qui travaillent pour
les deux résidences seniors afin de ne pas minorer fictivement les dépenses de ces résidences
et de démontrer le coût réel de ces structures au Département et à l’ARS.
1 Appelé coefficient de revalorisation des bases cadastrales, basé sur l'IPCH
12/1 Page 1
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE LEERS
Numéro SIRET : 21590339400017
Poste comptable : RECEVEUR MUNICIPAL DE LA VILLE
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118 VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 119
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 121
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 122
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 123
B3.1 - Etat des provisions constituées 124
B3.2 - Etalement des provisions 126
B4 - Etat des charges transférées 127
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 128
B6 - Prêts 129
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 130
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 131
B7.3 - Etat des emprunts garantis 132
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 133
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 134
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 135
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 136
B7.8 - Autres engagements donnés 137
B7.9 - Autres engagements reçus 138
B8 - Subventions versées 139
B9 - Etat du personnel 141
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 146
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 147
B11.2 - Liste des établissements publics créés 148
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 149
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 150
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 151
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 152
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 154
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 155
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 156
D3 - Décisions en matière de taux 158
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 159
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 161
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 163
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 164
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 165
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 9629
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1111.75
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1227.44
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1268.11
3 Dépenses d’équipement brut / population 103.50
4 Encours de dette / population (2) (3) 311.55
5 DGF / population 91.75
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 66.67
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.79
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 8.16
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 24.56
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3.21
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 14 029 820,15 14 028 340,68 0,00 A1 -1 479,47
Investissement 1 989 298,47 1 277 266,76 (3) 0,00 A2 -712 031,71
Fonctionnement 12 040 521,68 12 751 073,92 (4) 0,00 A3 710 552,24
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -1 479,47
Investissement A2 + B2 -712 031,71
Fonctionnement A3 + B3 710 552,24
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 006 000,00 1 006 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 006 000,00 1 006 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 12 219 076,00 12 219 076,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 12 219 076,00 12 219 076,00
TOTAL DU BUDGET (4) 13 225 076,00 13 225 076,00
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
479 998,63 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 746 505,00 0,00 944 650,00 944 650,00 944 650,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
200 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 426 503,63 0,00 996 650,00 996 650,00 996 650,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 150,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 150,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 426 653,63 0,00 997 650,00 997 650,00 997 650,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
10 500,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
10 500,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00
TOTAL 3 437 153,63 0,00 1 006 000,00 1 006 000,00 1 006 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 006 000,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. _ |
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
290 000,00 0,00 605 000,00 605 000,00 605 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 150,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 880 150,00 0,00 606 000,00 606 000,00 606 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 880 150,00 0,00 606 000,00 606 000,00 606 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
400 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
484 005,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 884 005,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL 1 764 155,00 0,00 1 006 000,00 1 006 000,00 1 006 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 006 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
391 650,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 855 036,16 0,00 2 636 479,00 2 636 479,00 2 636 479,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 786 000,00 0,00 7 880 697,00 7 880 697,00 7 880 697,00
014 Atténuations de produits 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 060 453,00 0,00 1 083 400,00 1 083 400,00 1 083 400,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 818 489,16 0,00 11 717 576,00 11 717 576,00 11 717 576,00
66 Charges financières 108 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 800,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
11 930 289,16 0,00 11 819 076,00 11 819 076,00 11 819 076,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
400 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
484 005,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
884 005,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL 12 814 294,16 0,00 12 219 076,00 12 219 076,00 12 219 076,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 219 076,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. —
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
836 250,00 0,00 892 400,00 892 400,00 892 400,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 558 074,00 0,00 2 558 000,00 2 558 000,00 2 558 000,00
731 Fiscalité locale 5 915 245,00 0,00 6 055 441,00 6 055 441,00 6 055 441,00
74 Dotations et participations (3) 2 559 600,00 0,00 2 582 345,00 2 582 345,00 2 582 345,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
46 500,00 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
Total des recettes de gestion courante 11 990 669,00 0,00 12 210 186,00 12 210 186,00 12 210 186,00
76 Produits financiers 40,00 0,00 40,00 40,00 40,00
77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
500,00 500,00 500,00 500,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 991 709,00 0,00 12 210 726,00 12 210 726,00 12 210 726,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
10 500,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
10 500,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00
TOTAL 12 002 209,00 0,00 12 219 076,00 12 219 076,00 12 219 076,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 219 076,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
391 650,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. '
t
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:
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VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 6 350,00 6 350,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 000,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 12 000,00 0,00 12 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 944 650,00 2 000,00 946 650,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 40 000,00 0,00 40 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 997 650,00 8 350,00 1 006 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 006 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 636 479,00 2 636 479,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 880 697,00 7 880 697,00
014 Atténuations de produits 117 000,00 117 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 083 400,00 0,00 1 083 400,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 94 000,00 0,00 94 000,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 6 500,00 400 000,00 406 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 11 819 076,00 400 000,00 12 219 076,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 219 076,00 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 605 000,00 0,00 605 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 4 500,00 4 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 000,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 395 500,00 395 500,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 606 000,00 400 000,00 1 006 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 006 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 75 000,00 75 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 892 400,00 892 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 2 000,00 2 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 558 000,00 2 558 000,00
731 Fiscalité locale 6 055 441,00 6 055 441,00
74 Dotations et participations (8) 2 582 345,00 2 582 345,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 47 000,00 0,00 47 000,00
76 Produits financiers 40,00 0,00 40,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 6 350,00 6 350,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 500,00 0,00 500,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 12 210 726,00 8 350,00 12 219 076,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 219 076,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 437 153,63 0,00 0,00 1 006 000,00 1 006 000,00 0,00 1 006 000,00 1 006 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 479 998,63 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 746 505,00 0,00 0,00 944 650,00 944 650,00 0,00 944 650,00 944 650,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 200 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 426 503,63 0,00 0,00 996 650,00 996 650,00 0,00 996 650,00 996 650,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
150,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 150,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 426 653,63 0,00 0,00 997 650,00 997 650,00 0,00 997 650,00 997 650,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
10 500,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 10 500,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 006 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 764 155,00 0,00 1 006 000,00 1 006 000,00 1 006 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 290 000,00 0,00 605 000,00 605 000,00 605 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
150,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 880 150,00 0,00 606 000,00 606 000,00 606 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 880 150,00 0,00 606 000,00 606 000,00 606 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 400 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 484 005,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 884 005,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 1 006 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 437 153,63 0,00 0,00 1 006 000,00 1 006 000,00 0,00 1 006 000,00 1 006 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
479 998,63 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
2031 Frais d'études 467 998,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 746 505,00 0,00 0,00 944 650,00 944 650,00 0,00 944 650,00 944 650,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
5 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
75 000,00 0,00 9 200,00 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 10 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 820 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00
21316 Equipements du cimetière 60 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
21318 Autres bâtiments publics 150 000,00 0,00 231 950,00 231 950,00 0,00 231 950,00 231 950,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 112 500,00 112 500,00 0,00 112 500,00 112 500,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 40 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
21533 Réseaux câblés 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 254 055,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 40 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
127 150,00 0,00 62 700,00 62 700,00 0,00 62 700,00 62 700,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
200 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
2313 Constructions 200 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 426 503,63 0,00 0,00 996 650,00 996 650,00 0,00 996 650,00 996 650,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
150,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
150,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 150,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45812 Coeur de ville : rés numérique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 426 653,63 0,00 0,00 997 650,00 997 650,00 0,00 997 650,00 997 650,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
10 500,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
8 500,00 6 350,00 6 350,00 6 350,00 6 350,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
8 500,00 6 350,00 6 350,00 6 350,00 6 350,00 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Charges transférées (7) 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
21318 Autres bâtiments publics 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 10 500,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 29
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 30
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 31
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 764 155,00 0,00 1 006 000,00 1 006 000,00 1 006 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 290 000,00 0,00 605 000,00 605 000,00 605 000,00
10222 FCTVA 286 000,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00
10226 Taxe d'aménagement 4 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 150,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 150,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 880 150,00 0,00 606 000,00 606 000,00 606 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 880 150,00 0,00 606 000,00 606 000,00 606 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 400 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 484 005,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
1582 Autres provisions pour charges 4 005,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 8 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28033 Frais d'insertion 20,00 20,00 20,00 20,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 12 400,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 20 050,00 20 050,00 20 050,00 20 050,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 5 900,00 5 900,00 5 900,00 5 900,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 23 050,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 700,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
28128 Autres aménagements de terrains 23 900,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00
281311 Bâtiments administratifs 150,00 150,00 150,00 150,00
281312 Bâtiments scolaires 950,00 950,00 950,00 950,00
281318 Autres bâtiments publics 550,00 550,00 550,00 550,00
281321 Immeubles de rapport 2 050,00 2 050,00 2 050,00 2 050,00
281351 Bâtiments publics 13 900,00 13 900,00 13 900,00 13 900,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 2 800,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
28152 Installations de voirie 8 900,00 8 900,00 8 900,00 8 900,00
281534 Réseaux d'électrification 6 800,00 6 800,00 6 800,00 6 800,00
281538 Autres réseaux 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 13 100,00 800,00 800,00 800,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 100,00 6 100,00 6 100,00 6 100,00
281828 Autres matériels de transport 36 500,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 16 500,00 500,00 500,00 500,00
281838 Autre matériel informatique 28 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 900,00 3 900,00 3 900,00 3 900,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 200,00 16 200,00 16 200,00 16 200,00
28188 Autres immo. corporelles 224 580,00 220 130,00 220 130,00 220 130,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 884 005,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 34
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 35
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 12 814 294,16 0,00 0,00 12 219 076,00 12 219 076,00 0,00 12 219 076,00 12 219 076,00
011 Charges à caractère général (3) 2 855 036,16 0,00 0,00 2 636 479,00 2 636 479,00 0,00 2 636 479,00 2 636 479,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 786 000,00 0,00 7 880 697,00 7 880 697,00 7 880 697,00 7 880 697,00
014 Atténuations de produits 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 060 453,00 0,00 0,00 1 083 400,00 1 083 400,00 0,00 1 083 400,00 1 083 400,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 818 489,16 0,00 0,00 11 717 576,00 11 717 576,00 0,00 11 717 576,00 11 717 576,00
66 Charges financières 108 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 800,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 111 800,00 0,00 0,00 101 500,00 101 500,00 101 500,00 101 500,00
Total des dépenses réelles 11 930 289,16 0,00 0,00 11 819 076,00 11 819 076,00 0,00 11 819 076,00 11 819 076,00
023 Virement à la section
d'investissement
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
484 005,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 884 005,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 36
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 12 219 076,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 002 209,00 0,00 12 219 076,00 12 219 076,00 12 219 076,00
013 Atténuations de charges (2) 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 836 250,00 0,00 892 400,00 892 400,00 892 400,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 558 074,00 0,00 2 558 000,00 2 558 000,00 2 558 000,00
731 Fiscalité locale 5 915 245,00 0,00 6 055 441,00 6 055 441,00 6 055 441,00
74 Dotations et participations (2) 2 559 600,00 0,00 2 582 345,00 2 582 345,00 2 582 345,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 46 500,00 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
Total des recettes de gestion des services 11 990 669,00 0,00 12 210 186,00 12 210 186,00 12 210 186,00
76 Produits financiers 40,00 0,00 40,00 40,00 40,00
77 Produits spécifiques (2) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 500,00 500,00 500,00 500,00
Total des recettes financières 1 040,00 0,00 540,00 540,00 540,00
Total des recettes réelles 11 991 709,00 0,00 12 210 726,00 12 210 726,00 12 210 726,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 10 500,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 10 500,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 12 219 076,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 38
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 12 814 294,16 0,00 0,00 12 219 076,00 12 219 076,00 0,00 12 219 076,00 12 219 076,00
011 Charges à caractère général (4) 2 855 036,16 0,00 0,00 2 636 479,00 2 636 479,00 0,00 2 636 479,00 2 636 479,00
6042 Achats de prestations de services 4 325,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
60611 Eau et assainissement 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
60612 Energie - Electricité 742 051,00 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00
60622 Carburants 16 974,00 0,00 11 850,00 11 850,00 0,00 11 850,00 11 850,00
60623 Alimentation 267 064,00 0,00 247 920,00 247 920,00 0,00 247 920,00 247 920,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 155,00 0,00 1 130,00 1 130,00 0,00 1 130,00 1 130,00
60631 Fournitures d'entretien 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 56 037,00 0,00 48 060,00 48 060,00 0,00 48 060,00 48 060,00
60633 Fournitures de voirie 1 846,00 0,00 1 750,00 1 750,00 0,00 1 750,00 1 750,00
60636 Habillement et vêtements de travail 12 075,00 0,00 12 150,00 12 150,00 0,00 12 150,00 12 150,00
6064 Fournitures administratives 18 023,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6067 Fournitures scolaires 24 010,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
6068 Autres matières et fournitures 112 053,00 0,00 110 845,00 110 845,00 0,00 110 845,00 110 845,00
611 Contrats de prestations de services 14 710,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6132 Locations immobilières 15 054,00 0,00 15 050,00 15 050,00 0,00 15 050,00 15 050,00
61351 Matériel roulant 3 870,00 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00
61358 Autres 13 855,00 0,00 13 895,00 13 895,00 0,00 13 895,00 13 895,00
61521 Entretien terrains 244 000,00 0,00 194 000,00 194 000,00 0,00 194 000,00 194 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
63 000,00 0,00 63 900,00 63 900,00 0,00 63 900,00 63 900,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 27 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00
61551 Entretien matériel roulant 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 19 827,00 0,00 25 120,00 25 120,00 0,00 25 120,00 25 120,00
6156 Maintenance 142 345,00 0,00 145 700,00 145 700,00 0,00 145 700,00 145 700,00
6161 Multirisques 70 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
6168 Autres primes d'assurance 16 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 2 925,00 0,00 3 450,00 3 450,00 0,00 3 450,00 3 450,00
6184 Versements à des organismes de
formation
21 300,00 0,00 20 250,00 20 250,00 0,00 20 250,00 20 250,00
6188 Autres frais divers 909,00 0,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 1 100,00
62268 Autres honoraires, conseils 12 550,00 0,00 8 200,00 8 200,00 0,00 8 200,00 8 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 13 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 6 100,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 50 290,00 0,00 46 565,00 46 565,00 0,00 46 565,00 46 565,00
6234 Réceptions 50 791,00 0,00 50 020,00 50 020,00 0,00 50 020,00 50 020,00
6236 Catalogues et imprimés 16 020,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6238 Divers 2 700,00 0,00 2 550,00 2 550,00 0,00 2 550,00 2 550,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6247 Transports collectifs 11 040,00 0,00 7 600,00 7 600,00 0,00 7 600,00 7 600,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6261 Frais d'affranchissement 12 740,00 0,00 15 700,00 15 700,00 0,00 15 700,00 15 700,00
6262 Frais de télécommunications 48 450,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 238,00 0,00 2 020,00 2 020,00 0,00 2 020,00 2 020,00
6281 Concours divers (cotisations) 387 777,16 0,00 225 850,00 225 850,00 0,00 225 850,00 225 850,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 28 414,00 0,00 28 500,00 28 500,00 0,00 28 500,00 28 500,00
6284 Redevances pour services rendus 390,00 0,00 390,00 390,00 0,00 390,00 390,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 192 818,00 0,00 209 214,00 209 214,00 0,00 209 214,00 209 214,00
63512 Taxes foncières 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
63513 Autres impôts locaux 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
7 786 000,00 0,00 7 880 697,00 7 880 697,00 7 880 697,00 7 880 697,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 86 345,00 0,00 86 345,00 86 345,00 86 345,00 86 345,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 575,00 0,00 21 575,00 21 575,00 21 575,00 21 575,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 84 977,00 0,00 84 977,00 84 977,00 84 977,00 84 977,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 188 652,00 0,00 3 217 652,00 3 217 652,00 3 217 652,00 3 217 652,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence 107 443,00 0,00 107 443,00 107 443,00 107 443,00 107 443,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 621 516,00 0,00 621 516,00 621 516,00 621 516,00 621 516,00
64131 Rémunérations 1 353 777,00 0,00 1 353 777,00 1 353 777,00 1 353 777,00 1 353 777,00
64138 Primes et autres indemnités 68 373,00 0,00 68 373,00 68 373,00 68 373,00 68 373,00
64168 Autres emplois aidés 78 140,00 0,00 78 140,00 78 140,00 78 140,00 78 140,00
6417 Rémunérations des apprentis 16 605,00 0,00 16 605,00 16 605,00 16 605,00 16 605,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 869 308,00 0,00 899 308,00 899 308,00 899 308,00 899 308,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 084 194,00 0,00 1 114 194,00 1 114 194,00 1 114 194,00 1 114 194,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 44 931,00 0,00 44 931,00 44 931,00 44 931,00 44 931,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
75 210,00 0,00 75 210,00 75 210,00 75 210,00 75 210,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 55 651,00 0,00 55 651,00 55 651,00 55 651,00 55 651,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 29 303,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
014 Atténuations de produits 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 117 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 060 453,00 0,00 0,00 1 083 400,00 1 083 400,00 0,00 1 083 400,00 1 083 400,00
65131 Bourses 3 280,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
65132 Prix 8 230,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65188 Autres 2 813,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00
65311 Indemnités de fonction 104 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65313 Cotisations de retraite 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
65315 Formation 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65568 Autres contributions 48 470,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 51 075,00 0,00 60 500,00 60 500,00 0,00 60 500,00 60 500,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 550 000,00 0,00 552 000,00 552 000,00 0,00 552 000,00 552 000,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
1 500,00 0,00 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 1 600,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
168 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00
65818 Autres 91 800,00 0,00 103 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 785,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 11 818 489,16 0,00 0,00 11 717 576,00 11 717 576,00 0,00 11 717 576,00 11 717 576,00
66 Charges financières 108 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 108 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
67 Charges spécifiques (4) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
2 800,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 800,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 111 800,00 0,00 0,00 101 500,00 101 500,00 101 500,00 101 500,00
Total des dépenses réelles 11 930 289,16 0,00 0,00 11 819 076,00 11 819 076,00 0,00 11 819 076,00 11 819 076,00
023 Virement à la section
d'investissement
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
484 005,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 480 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 4 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 884 005,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 60 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 9 500,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 60 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 43
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 002 209,00 0,00 12 219 076,00 12 219 076,00 12 219 076,00
013 Atténuations de charges (3) 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 67 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 836 250,00 0,00 892 400,00 892 400,00 892 400,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 24 300,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70323 Red. occupation dom. public 5 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 20 000,00 0,00 25 900,00 25 900,00 25 900,00
70632 Redevances services à caractère loisir 5 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
7066 Redevances services à caractère social 340 250,00 0,00 321 000,00 321 000,00 321 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 439 700,00 0,00 419 000,00 419 000,00 419 000,00
706888 Autres 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 558 074,00 0,00 2 558 000,00 2 558 000,00 2 558 000,00
73211 Attribution de compensation 2 261 000,00 0,00 2 261 000,00 2 261 000,00 2 261 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 156 000,00 0,00 156 000,00 156 000,00 156 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 141 074,00 0,00 141 000,00 141 000,00 141 000,00
731 Fiscalité locale 5 915 245,00 0,00 6 055 441,00 6 055 441,00 6 055 441,00
73111 Impôts directs locaux 5 300 000,00 0,00 5 496 741,00 5 496 741,00 5 496 741,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 360 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 11 200,00 0,00 11 200,00 11 200,00 11 200,00
73141 Accise sur l'électricité 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
73154 Droits de place 4 045,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 559 600,00 0,00 2 582 345,00 2 582 345,00 2 582 345,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 633 000,00 0,00 615 000,00 615 000,00 615 000,00
741121 DSR des communes 167 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741127 DNP des communes 95 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 25 500,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
74718 Autres participations Etat 37 500,00 0,00 74 100,00 74 100,00 74 100,00
7473 Participation départements 2 600,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
747888 Autres 1 027 000,00 0,00 1 041 245,00 1 041 245,00 1 041 245,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 560 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 46 500,00 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
752 Revenus des immeubles 46 500,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes de gestion des services 11 990 669,00 0,00 12 210 186,00 12 210 186,00 12 210 186,00
76 Produits financiers 40,00 0,00 40,00 40,00 40,00
761 Produits de participations 40,00 0,00 40,00 40,00 40,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 500,00 500,00 500,00 500,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 500,00 500,00 500,00 500,00
Total des recettes réelles 11 991 709,00 0,00 12 210 726,00 12 210 726,00 12 210 726,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 10 500,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00
722 Immobilisations corporelles 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 8 500,00 6 350,00 6 350,00 6 350,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 10 500,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 Page 45
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 46
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 335 950,00 0,00 0,00 129 300,00 400 700,00 10 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 322 950,00 0,00 0,00 129 300,00 360 700,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 605 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 605 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 121 700,00 0,00 0,00 0,00 997 650,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 121 700,00 0,00 0,00 0,00 944 650,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 606 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 605 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 48
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 605 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 605 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 50
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 300 950,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 163 450,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 123 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 950,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 450,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | :
Page 53
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. =
Page 54
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 55
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 20 000,00 6 000,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 20 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 13 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 300,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 30 000,00 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 100 000,00 16 000,00 0,00 0,00 120 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 100 000,00 16 000,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 700,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 700,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | :
Page 64
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 70 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 25 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 36 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 700,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 700,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. =
Page 68
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. =
Page 70
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. =
Page 73
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. [
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 100 500,00 4 877 717,00 0,00 198 450,00 2 380 801,00 1 591 114,00 1 892 619,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 621 460,00 0,00 198 450,00 288 200,00 157 864,00 100 555,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 038 057,00 0,00 0,00 1 899 801,00 1 341 650,00 1 212 264,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 217 200,00 0,00 0,00 192 800,00 91 600,00 579 800,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 045 281,00 246 100,00 0,00 0,00 500 500,00 484 145,00 923 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 119 500,00 0,00 0,00 419 000,00 186 900,00 167 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 558 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 036 741,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 450 000,00 4 600,00 0,00 0,00 81 500,00 292 245,00 754 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 2 000,00 0,00
76 Produits financiers 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 531 475,00 0,00 243 150,00 3 250,00 11 819 076,00
011 Charges à caractère général 0,00 259 400,00 0,00 7 300,00 3 250,00 2 636 479,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 155 075,00 0,00 233 850,00 0,00 7 880 697,00
014 Atténuations de produits 0,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 1 083 400,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
RECETTES 0,00 11 200,00 0,00 0,00 500,00 12 210 726,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 558 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 11 200,00 0,00 0,00 500,00 6 055 441,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582 345,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 Page 79
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 100 500,00
661 Charges d'intérêts 94 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 6 500,00
RECETTES 10 045 281,00
731 Fiscalité locale 6 036 741,00
732 Fiscalité reversée 2 558 000,00
741 D.G.F. 882 000,00
744 FCTVA 8 000,00
748 Autres attributions et participations 560 000,00
761 Produits de participations 40,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 864 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 944 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 21 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 221 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 19 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 64 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 60 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 146 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 004 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 918 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 133 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 226 100,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 7 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 12 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 4 877 717,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 530,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 730,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 650,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 004 221,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 186,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 700,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | :
Page 86
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 194 450,00 0,00 2 000,00 2 000,00 198 450,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 000,00 0,00 2 000,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
628 Divers 0,00 188 000,00 0,00 0,00 0,00 188 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 88
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 380 108,00 682 716,00 863 450,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 28 000,00 7 550,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 500,00 12 700,00 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 216 000,00 406 016,00 616 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 56 308,00 151 500,00 209 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 53 500,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 500,00 52 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 17 500,00 52 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 15 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 15 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 426 177,00 0,00 0,00 0,00 7 850,00 0,00 2 380
801,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 193 600,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 232 850,00
613 Locations 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 6 550,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 4 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
628 Divers 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 26 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 120 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 358
793,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 78 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 408,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 21 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
RECETTES 0,00 0,00 418 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 500 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 418 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 419 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 92
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 367 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 7 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 245 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 81 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 26 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 25 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 31 500,00 397 150,00 0,00 0,00 7 914,00 76 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 500,00 2 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 000,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 7 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 283 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 102 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 245,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 21 245,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 570 500,00 0,00 140 550,00 0,00 0,00 0,00 1 591 114,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 64 855,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 76 805,00
613 Locations 4 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 275,00
615 Entretien et réparations 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 310,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 500,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
627 Services bancaires et assimilés 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
628 Divers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 804,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 700,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 24 900,00
641 Rémunérations du personnel 405 100,00 0,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00 1 041 550,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 70 000,00 0,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00 275 200,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
RECETTES 413 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 484 145,00
706 Prestations de services 154 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 186 900,00
747 Participations 259 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 292 245,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 552 000,00 0,00 205 152,00 0,00 0,00 19 000,00 1 037 740,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 950,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 055,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 39 045,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 123 652,00 0,00 0,00 0,00 619 140,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 359 500,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 552 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 171 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 74 227,00 3 500,00 0,00 0,00 1 892 619,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 950,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 39 555,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 677,00 0,00 0,00 0,00 43 722,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 29 050,00 0,00 0,00 0,00 771 842,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 396 700,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 5 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 555 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 923 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | :
Page 98
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | :
Page 99
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 100
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 3 000,00 386 975,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 191 880,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 116 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 35 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 475,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 880,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 050,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 900,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. =
Page 103
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00 163 850,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 101 050,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 900,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 1 600,00 243 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 7 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 050,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 900,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 1 600,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 750,00 0,00 1 750,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00 1 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 113
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor-
tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 000 000,00
5623765 Banque des territoires -
Caisse des dépôts
21/10/2024 2024-10-21 3 000 000,00 V Livret A 0,000 3,600 Livret A A X Amortissement
prioritaire
N -
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor-
tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 3 000 000,00 0,00 90 000,00 0,00 60 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 000 000,00 0,00 90 000,00 0,00 60 000,00
5623765 N 0,00 - 3 000 000,00 29,00 V 3.60 3,600 0,00 90 000,00 0,00 60 000,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 000 000,00 0,00 90 000,00 0,00 60 000,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 117
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 118
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 119
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 120
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 122
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 123
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 124
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
06/10/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années) Page 125
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 126
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 127
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 128
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 129
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Page 130
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 131
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 300 000,00 65 202,17
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 132
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 133
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
300 000,00 65 202,17 2 974,64 21 163,23
Association de la
crèche du Parc
2007 C Crèche collective
ZI ROUBAIX EST
CAISSE D
EPARGNE
300 000,00 65 202,17 3,00 A F 5,190 F 0,000 - euros 2 974,64 21 163,23
TOTAL GENERAL 300 000,00 65 202,17 2 974,64 21 163,23
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 134
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 135
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 136
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 137
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 138
VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 139
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 140
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 713 235,00
657363 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Autre personne de droit public 552 000,00
65748 COOPERATIVE SCOLAIRES ACTIVITE PEDAGOGIQUE
DES ECOLES
Association 9 000,00
65748 COOPERATIVES SCOLAIRES -ALLOCATIONS POUR
DEPLACEMENTS ET
ECHANGES SCOLAIRES
Association 5 000,00
65748 COOPERATIVES SCOLAIRES -ALLOCATIONS POUR
ENSEIGNEMENT LANGUES
VIVANTES
Association 5 000,00
65748 ADNES Association 372,00
65748 APE GROUPE SCOLAIRE DU BUISSON
Association 605,00
65748 APEL ECOLE JEANNE D'ARC Association 788,00
65748 APE COLLEGE DAUDET Association 322,00
65748 ARTANIME Association 2 092,00
65748 ASSOCIATION DES FAMILLES DE LEERS
Association 675,00
65748 ASSOCIATION PORTE DE FRANCE
Association 342,00
65748 ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG
Association 325,00
65748 BOUD'BROUSSE Association 975,00
65748 CAPA Association 3 025,00
65748 CERCLE SAINT LOUIS Association 2 477,00
65748 CHORALE PAROISSIALE DE LEERS
Association 239,00
65748 CLUB DES ANCIENS Association 486,00
65748 CLUB D'ESCRIME LEERSOIS Association 331,00
65748 CLUB DES QUATRE VENTS Association 560,00
65748 COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Association 46 455,00
65748 DE FIL EN AIGUILLE Association 270,00
65748 DE MAILLE EN MAILLE Association 215,00
65748 FJEP AMICALE LAÏQUE DE LEERS
Association 616,00 Page 141
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 HARMONIE MUNICIPALE DE LEERS
Association 8 524,00
65748 JOG'LEERS OMNISPORT Association 833,00
65748 LA PIROUETTE THEATRE Association 532,00
65748 LE DIAPASON DE LEERS Association 428,00
65748 LEERS HISTORIQUE Association 215,00
65748 LEERS OMNISPORT BASKET BALL
Association 8 691,00
65748 LEERS OMNISPORT CYCLOTOURISME
Association 1 016,00
65748 LEERS OMNISPORT FOOTBALL
Association 18 967,00
65748 LEERS OMNISPORT GYMNASTIQUE
Association 4 836,00
65748 LEERS OMNISPORT JUDO Association 5 000,00
65748 LEERS OMNISPORT KARATE TAI JITSU
Association 1 765,00
65748 LEERS OMNISPORT PETANQUE
Association 6 817,00
65748 LEERS OMNISPORT TENNIS Association 5 284,00
65748 LEERS OMNISPORT TENNIS DE TABLE
Association 6 778,00
65748 LEERS OMNISPORT TIR A L'ARC/LES ARCHERS
LEERSOIS
Association 1 699,00
65748 LEERS OMNISPORT VOLLEY BALL
Association 2 431,00
65748 LEERS YOGA CLUB Association 1 309,00
65748 LES AMIS DU JARDIN Association 324,00
65748 LES AMIS DU MOULIN BLANC Association 480,00
65748 LES VOLANTS LEERSOIS Association 1 221,00
65748 LUDOPITAL Association 130,00
65748 NOS JEUNES ANNEES Association 601,00
65748 ORDILEERS Association 130,00
65748 RANDO LEERS Association 1 646,00
65748 REPAS DE L AMITIE POUR PERSONNES SEULES
Association 224,00
65748 RUN SANTE Association 638,00
65748 SANTE ET DEVELOPPEMENT - LES AMIS DE FRAOUTON
Association 130,00
65748 SPORTING CLUB DE LEERS Association 416,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 142
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 47,00 0,00 47,00 36,00 1,00 37,00
Adjoint Adm Pal 1ère Classe C 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00
Adjoint Adm Pal 2ème Classe C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint Administratif C 11,00 0,00 11,00 8,00 0,00 8,00
Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Rédacteur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 74,00 0,00 74,00 59,00 0,00 59,00
Adjoint Technique C 32,00 0,00 32,00 24,00 0,00 24,00
Adjoint Technique Pal 1ère Classe C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint Technique Pal 2ème Classe C 22,00 0,00 22,00 19,00 0,00 19,00
Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur Principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV Page 143
Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien Pal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
ATSEM Pal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATSEM Pal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur Jeunes Enfants A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Educateur Jeunes Enfants de classe
exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 20,00 1,60 21,60 5,80 8,00 13,80
Assitantes Maternelles C 12,00 0,00 12,00 0,00 7,00 7,00
Auxiliaire Puér de classe normale à TC B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire Puér de classe normale à TNC B 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Auxiliaire Puér de classe supérieure à TC B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire Puér de classe supérieure à TNC B 0,00 0,80 0,80 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Infirmier en SG A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 4,94 6,94 1,12 3,82 4,94
AEA Pal 1ère classe à TC B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
AEA Pal 1ère classe à TNC B 0,00 0,36 0,36 0,36 0,00 0,36
AEA Pal 2ème classe à TNC B 0,00 4,58 4,58 0,76 3,82 4,58
PEA Classe Normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 18,00 1,00 19,00 16,00 0,00 16,00
Adjoint Animation C 9,00 1,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint Animation Pal 1ère Classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Animation Pal 2ème Classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur Pal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Pal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
170,00 7,54 177,54 125,92 12,82 138,74 Page 144
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 145
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 238 900,00
AEA Pal 2ème classe à TNC B CULT 395 0,00 332-8-2° CDD
AEA Pal 2ème classe à TNC B CULT 395 0,00 332-8-5° CDD
Assitantes Maternelles C MS 67 300,00 332-8-1° CDI
Assitantes Maternelles C MS 171 600,00 332-8-1° CDD
Auxiliaire de puériculture B MS 373 0,00 332-23-2° CDD
Rédacteur B ADM 373 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 61 060,00
Adjoint Administratif C ADM 366 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint Administratif C ADM 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint Animation C ANIM 372 0,00 A Direction Adj ALSH A Direction Adj ALSH
Adjoint Animation C ANIM 370 0,00 A Animateurs ALSH A Animateurs ALSH
Adjoint Animation C ANIM 366 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint Animation C ANIM 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint Animation Pal 2ème classe C ANIM 377 0,00 A Direction ALSH A Direction ALSH
Adjoint Technique C TECH 49 920,00 A CUI A CUI
Adjoint Technique C TECH 0,00 A Contrat Apprentissage A
Adjoint Technique C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint Technique C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Auxiliaire de puériculture B MS 373 0,00 332-13 CDD
Educateur de Jeunes Enfants A S 11 140,00 A Contrat Apprentissage A Contrat Apprentissage
Rédacteur pal 2ème classe B ADM 384 0,00 332-23-2° CDD
TOTAL GENERAL 299 960,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
IV – ANNEXES IV Page 146
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 147
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- SEM VILLE RENOUVELEE SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE
SOCIETE ANONYME D
ECONOMIE MIXTE
5 229,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 148
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SIVU VAL DE MARQUE 01/07/2015 Sans fiscalité propre 30 000,00
SIVU FOURRIERE ANIMALE 01/01/2024 Sans fiscalité propre 2 000,00
Autres organismes de regroupement
CRECHE INTERCOMMUNALE LES PETITS CHAPERONS ROUGES 01/01/2008 Sans fiscalité propre 19 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 149
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 150
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 151
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 6 350,00 6 350,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 005 000,00 1 005 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
998 650,00 998 650,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 152
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 6 350,00 I 6 350,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 350,00 6 350,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 350,00 6 350,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 153
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 005 000,00 III 1 005 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 605 000,00 605 000,00
10222 FCTVA 590 000,00 590 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 15 000,00 15 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 400 000,00 400 000,00
15… Provisions pour risques et charges
1582 Autres provisions pour charges 4 500,00 4 500,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 000,00 1 000,00
28033 Frais d'insertion 20,00 20,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 20 050,00 20 050,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 5 900,00 5 900,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 500,00 10 500,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 800,00 4 800,00
28128 Autres aménagements de terrains 18 500,00 18 500,00
281311 Bâtiments administratifs 150,00 150,00
281312 Bâtiments scolaires 950,00 950,00
281318 Autres bâtiments publics 550,00 550,00
281321 Immeubles de rapport 2 050,00 2 050,00
281351 Bâtiments publics 13 900,00 13 900,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 2 800,00 2 800,00
28152 Installations de voirie 8 900,00 8 900,00
281534 Réseaux d'électrification 6 800,00 6 800,00
281538 Autres réseaux 1 000,00 1 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 800,00 800,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 100,00 6 100,00
281828 Autres matériels de transport 40 000,00 40 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 500,00 500,00
281838 Autre matériel informatique 10 000,00 10 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 900,00 3 900,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 200,00 16 200,00
28188 Autres immo. corporelles 220 130,00 220 130,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5) Page 154
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 155
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 156
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 157
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 Page 158
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 159
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 160
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Page 161
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 162
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 Page 163
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 164
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 165
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 166
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
Publié le
ñ V | L L E D E ID : 059-215903394-20260212-26 03-DE ST
Ÿ Leers
INVESTISSEMENT
Réalisé 2024 BP 2025 BP 2025+ DM Estimation Réalisé 2025 BP 2026
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 320 478 10 500 10 500 8 424 8 350
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 11 377 8 500 8 500 8 424 6 350 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 309 101 - - - - 21318 Autres bâtiments publics - 2 000 2 000 - 2 000
041 Opérations patrimoniales 117 304 - 108 500 95 121 - 204412 Sub nat org pub - Bât. et installations - - - 470 - 2313 Constructions 112 061 - 108 500 94 651 -
261 Titres de participation 5 243 - - - -
16 Emprunts et dettes assimilées 40 150 150 - 1 000 165 Dépôts et cautionnements reçus 40 150 150 - 1 000 20 Immobilisations incorporelles 9 946 479 999 488 996 21 635 12 000 2031 Frais d'études - 467 999 467 999 - - 2033 Frais d'insertion - - - 1 549 -
2051 Concessions, droits similaires 9 946 12 000 20 997 20 086 12 000
21 Immobilisations corporelles 1 042 839 2 746 505 3 172 552 816 857 944 650 2112 Terrains de voirie - - - 442 - 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 156 5 000 5 000 29 867 40 000
2128 Autres agencements et aménagements 9 996 75 000 75 000 23 827 9 200 21311 Bâtiments administratifs 99 111 - 36 008 36 426 - 21312 Bâtiments scolaires 101 762 10 000 10 000 42 428 25 000 21314 Bâtiments culturels et sportifs 4 510 1 820 000 1 776 966 25 260 235 000 21316 Equipements du cimetière - 60 000 83 820 30 035 35 000 21318 Autres bâtiments publics 123 433 150 000 223 248 120 696 231 950 21321 Immeubles de rapport - - - - 30 000 21351 Bâtiments publics 20 221 - 15 154 22 778 112 500 21352 Bâtiments privés - - - 1 512 - 2152 Installations de voirie - 40 000 40 000 - 25 000 21533 Réseaux câblés 155 757 100 000 100 287 88 754 - 21534 Réseaux d'électrification 229 090 254 055 513 448 150 937 15 000 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques - 60 000 60 000 3 040 - 21828 Autres matériels de transport 31 878 40 000 40 000 45 961 15 000 21831 Matériel informatique scolaire - - - - 48 000 21838 Autre matériel informatique 18 329 - - 12 763 55 000 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 835 5 300 18 314 16 700 5 300 2188 Autres immobilisations corporelles 242 761 127 150 175 308 165 430 62 700
23 Immobilisations en cours 2 622 509 200 000 1 433 938 1 021 936 40 000 2313 Constructions 2 622 509 200 000 1 433 938 1 021 936 40 000
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Reçu en préfecture le 14/02/2026
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Ÿ Leers
INVESTISSEMENT
Réalisé 2024 BP 2025 BP 2025+ DM Estimation Réalisé 2025 BP 2026
45411 Dépenses 4 005 - - - - 454111 31bis rue victor hugo 4 005 - - - - 4581 Dépenses - - 25 500 25 325 - 45812 Coeur de ville : rés numérique - - 25 500 25 325 - TOTAL 4 117 120 3 437 154 5 240 136 1 989 298 1 006 000
RECETTES D'INVESTISSEMENT
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté - 3 138 231 3 138 231 - - 001 Solde d'exécution section investissement - 3 138 231 3 138 231 - -
021 Virement de la section de fonctionnement (recettes) - 400 000 400 000 - -
021 Virement de la section de fonctionnement - 400 000 400 000 - -
024 Produits des cessions d'immobilisations (recettes) - 590 000 590 000 - -
024 Produits des cessions d'immobilisations - 590 000 590 000 - -
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 758 684 484 005 484 005 803 315 400 000
1582 Autres provisions pour charges - 4 005 4 005 - 4 500 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 62 741 - - 140 117 - 2111 Terrains nus - - - 320 - 2113 Terrains aménagés autres que voirie 110 361 - - - - 2115 Terrains bâtis - - - 19 671 - 2128 Autres agencements et aménagements - - - 3 203 - 21318 Autres bâtiments publics 1 112 690 - - 184 563 - 21351 Bâtiments publics 1 193 - - - - 2152 Installations de voirie - - - 4 804 - 21538 Autres réseaux - - - 9 400 - 2188 Autres immobilisations corporelles 244 - - - - 28031 Frais d'études 8 425 8 000 8 000 7 899 1 000 28033 Frais d'insertion 14 20 20 14 20 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 12 400 12 400 12 400 12 400 - 280422 Privé - Bâtiments et installations 20 000 20 050 20 050 20 000 20 050 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 9 005 5 900 5 900 5 886 5 900 2805 Licences, logiciels, droits similaires 61 231 23 050 23 050 26 545 10 500 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 568 4 700 4 700 4 933 4 800
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Reçu en préfecture le 14/02/2026
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Ÿ Leers
INVESTISSEMENT
Réalisé 2024 BP 2025 BP 2025+ DM Estimation Réalisé 2025 BP 2026 28128 Autres aménagements de terrains 24 439 23 900 23 900 24 276 18 500 281311 Bâtiments administratifs 148 150 150 147 150 281312 Bâtiments scolaires 908 950 950 908 950 281318 Autres bâtiments publics 523 550 550 523 550 281321 Immeubles de rapport 2 017 2 050 2 050 2 017 2 050 281351 Bâtiments publics 14 564 13 900 13 900 13 855 13 900 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 2 782 2 800 2 800 2 782 2 800 28152 Installations de voirie 8 822 8 900 8 900 8 822 8 900 281534 Réseaux d'électrification 6 782 6 800 6 800 6 782 6 800 281538 Autres réseaux 984 1 000 1 000 984 1 000 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 13 013 13 100 13 100 13 013 800 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 339 6 100 6 100 6 136 6 100 281828 Autres matériels de transport 33 138 36 500 36 500 41 591 40 000 281831 Matériel informatique scolaire 19 408 16 500 16 500 16 307 500 281838 Autre matériel informatique 51 718 28 000 28 000 28 500 10 000 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 375 3 900 3 900 3 839 3 900 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 18 289 16 200 16 200 19 785 16 200 28188 Autres immo. corporelles 147 564 224 580 224 580 173 296 220 130
041 Opérations patrimoniales 117 304 - 108 500 95 121 - 2031 Frais d'études - - 108 500 94 651 - 2111 Terrains nus - - - 470 -
238 Avances commandes immo corporelles 112 061 - - - - 272 Titres immobilisés (droits de créance) 5 243 - - - -
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 103 726 290 000 290 000 297 336 605 000
10222 FCTVA 288 205 286 000 286 000 286 213 590 000 10226 Taxe d'aménagement 22 231 4 000 4 000 11 123 15 000 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 793 291 - - - -
13 Subventions d'investissement 935 758 - 175 000 27 002 - 1323 Subv. non transf. Départements - - 75 000 - - 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 935 758 - 100 000 7 577 -
1348 Autres fonds non transférables - - - 19 425 -
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000 150 150 432 1 000 1641 Emprunts en euros 3 000 000 - - - - 165 Dépôts et cautionnements reçus - 150 150 432 1 000
21 Immobilisations corporelles 3 300 - 25 500 25 325 - 21534 Réseaux d'électrification - - 25 500 25 325 - 2181 Install. générales, agencements 3 300 - - - -
45412 Recettes 4 005 - - - -
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INVESTISSEMENT
Réalisé 2024 BP 2025 BP 2025+ DM Estimation Réalisé 2025 BP 2026 454121 31bis rue victor hugo 4 005 - - - -
4582 Recettes - - 28 750 28 735 - 45822 Coeur de ville : rés numérique - - 28 750 28 735 - TOTAL 7 922 776 4 902 386 5 240 136 1 277 267 1 006 000
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FONCTIONNEMENT
Réalisé 2024 BP 2025 BP 2025+ DM Estimation Réalisé 2025 BP 2026
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 2 259 866 2 855 036 2 843 036 2 470 250 2 636 479 6042 Achats de prestations de services 679 4 325 4 325 1 954 4 000 60611 Eau et assainissement 42 659 36 000 36 000 34 048 36 000
60612 Energie - Electricité 802 819 742 051 730 051 691 050 750 000 60622 Carburants 19 703 16 974 16 974 17 184 11 850 60623 Alimentation 265 609 267 064 267 064 256 586 247 920 60628 Autres fournitures non stockées 1 398 1 155 1 155 783 1 130 60631 Fournitures d'entretien 27 844 27 000 27 000 29 716 27 000 60632 Fournitures de petit équipement 27 569 56 037 56 037 27 646 48 060 60633 Fournitures de voirie 4 438 1 846 1 846 2 665 1 750 60636 Habillement et vêtements de travail 8 011 12 075 12 075 10 222 12 150 6064 Fournitures administratives 11 431 18 023 18 023 10 427 17 000 6067 Fournitures scolaires 21 146 24 010 24 010 20 942 24 000 6068 Autres matières et fournitures 122 489 112 053 112 053 137 080 110 845 611 Contrats de prestations de services 382 14 710 14 710 11 060 8 000 6132 Locations immobilières 14 881 15 054 15 054 15 484 15 050 61351 Matériel roulant 3 317 3 870 3 870 3 369 4 300 61358 Autres 10 944 13 855 13 855 11 654 13 895 61521 Entretien terrains 181 334 244 000 244 000 221 570 194 000 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 37 212 63 000 63 000 47 565 63 900 615228 Entretien, réparations autres bâtiments - 810 810 - - 615231 Entretien, réparations voiries 1 536 5 000 5 000 5 148 1 500 615232 Entretien, réparations réseaux 14 418 27 000 27 000 5 905 23 000 61551 Entretien matériel roulant 15 829 8 500 8 500 3 113 8 500 61558 Entretien autres biens mobiliers 10 496 19 827 19 827 12 426 25 120 6156 Maintenance 124 143 142 345 142 345 128 207 145 700 6161 Multirisques 63 876 70 000 70 000 79 781 80 000 6168 Autres primes d'assurance 7 288 16 000 16 000 8 509 24 000 6182 Documentation générale et technique 2 888 2 925 2 925 3 090 3 450 6184 Versements à des organismes de formation 17 457 21 300 21 300 5 675 20 250 6188 Autres frais divers 989 909 909 234 1 100 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 495 - - - - 62268 Autres honoraires, conseils 5 440 12 550 12 550 15 241 8 200 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 824 13 000 13 000 - 5 000 6231 Annonces et insertions 2 252 6 100 6 100 864 5 500 6232 Fêtes et cérémonies 58 - - 344 - 62321 Fêtes du moulin 12 567 9 263 9 263 9 163 9 200 62322 Fêtes Franco Belges 1 535 1 781 1 781 2 562 1 700 623231 Jumelage - 190 190 - - 62324 Fêtes des allumoirs 634 750 750 575 680 62325 Fêtes officielles 722 1 069 1 069 913 1 100 623251 14 juillet 6 291 3 900 3 900 6 693 4 000
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FONCTIONNEMENT
Réalisé 2024 BP 2025 BP 2025+ DM Estimation Réalisé 2025 BP 2026 62328 Fêtes de Noël 1 501 - - - - 623281 Fêtes de Noël des écoles 1 776 3 625 3 625 1 894 3 000 623282 Colis coquilles des aînés 19 584 20 000 20 000 19 753 20 000 623284 Coquilles agents et colis retraités - 900 900 650 900 623285 Fêtes Noël crèche et garderie 440 1 485 1 485 640 1 485 623287 Anim.centr.ville (noêl) 163 5 171 5 171 3 270 2 000 62329 Carnavaleers 2 502 2 156 2 156 1 901 2 500 6234 Réceptions 1 030 6 112 6 112 4 485 8 500 623402 Conférences - 250 250 - - 623403 Concerts Spectacles 10 481 8 000 8 000 11 428 12 500 623404 Voyage des aînés (dont repas) 10 410 10 000 10 000 11 300 10 000 623407 Junicode - 1 530 1 530 1 413 1 500 623408 Maisons fleuries 495 250 250 320 250 623409 Réceptions diverses 7 034 2 450 2 450 4 392 2 450 623410 Cadeaux de mariages 1 982 1 800 1 800 1 910 2 000 623411 Médailles, coupes, drapeaux 117 225 225 128 - 623413 Salon des saveurs et du "savoir faire" 4 897 4 950 4 950 - - 623414 Les Floréales - 945 945 - - 623421 Voeux au personnel 2 300 2 225 2 225 2 308 2 225 623422 Voeux aux asso. et acteurs éco 4 355 2 415 2 415 2 270 2 420 623423 Journée de la convivialité 143 360 360 852 375 623425 Actions Prévent. Santé Parent. 1 738 1 280 1 280 - 380 623426 Journées de la Jeunesse - 1 125 1 125 973 800 623432 Journée du Patrimoine 450 - - - - 623434 Forum des associations 363 250 250 - - 623437 Devoir de mémoire 27 54 54 44 50 623438 Journée Petite Enfance 6 783 6 570 6 570 4 714 6 570 6236 Catalogues et imprimés 12 871 16 020 16 020 14 800 16 000 6238 Divers 1 650 2 700 2 700 503 2 550 6245 Transports de personnes extérieures - - - 6 541 2 000 6247 Transports collectifs 9 644 11 040 11 040 1 515 7 600 6251 Voyages, déplacements et missions 1 308 2 500 2 500 1 776 2 500 6261 Frais d'affranchissement 11 083 12 740 12 740 9 804 15 700 6262 Frais de télécommunications 35 299 48 450 48 450 44 871 45 000 627 Services bancaires et assimilés 3 564 2 238 2 238 3 140 2 020 6281 Concours divers (cotisations) 29 775 387 777 387 777 206 038 225 850 6283 Frais de nettoyage des locaux 24 591 28 414 28 414 28 041 28 500 6284 Redevances pour services rendus 342 390 390 390 390 62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 6 534 - - 10 703 10 000 62878 Remb. frais à des tiers - - - 402 - 6288 Autres services extérieurs 128 978 192 818 192 818 214 494 209 214 63512 Taxes foncières 12 051 13 000 13 000 12 299 13 000 63513 Autres impôts locaux - 1 500 1 500 - 1 500 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 546 - - 839 900 6358 Autres droits 1 541 - - - -
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FONCTIONNEMENT
Réalisé 2024 BP 2025 BP 2025+ DM Estimation Réalisé 2025 BP 2026 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 914 - - - - 6378 Autres impôts, taxes - 15 000 15 000 - 15 000
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 932 918 7 786 000 7 786 000 7 537 732 7 880 697
6218 Autre personnel extérieur 13 603 - - 12 734 - 6331 Versement mobilité 87 146 86 345 86 345 83 074 86 345 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 786 21 575 21 575 20 770 21 575 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 85 607 84 977 84 977 82 623 84 977 64111 Rémunération principale titulaires 3 190 987 3 188 652 3 188 652 3 012 284 3 217 652 64112 SFT, indemnité de résidence 82 254 107 443 107 443 76 289 107 443 64113 NBI 26 070 - - 25 185 - 64118 Autres indemnités 736 305 621 516 621 516 606 026 621 516 64131 Rémunérations 1 440 150 1 353 777 1 353 777 1 316 435 1 353 777 64138 Primes et autres indemnités - 68 373 68 373 65 741 68 373 64168 Autres emplois aidés 59 704 78 140 78 140 50 313 78 140 64171 Apprentis - rémunérations 10 802 16 605 16 605 9 435 16 605 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 854 326 869 308 869 308 841 449 899 308 6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 099 072 1 084 194 1 084 194 1 131 534 1 114 194 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 58 416 44 931 44 931 54 840 44 931 6455 Cotisations pour assurance du personnel 88 590 75 210 75 210 81 234 75 210 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 48 607 55 651 55 651 45 355 55 651 64731 Allocations chômage versées directement 7 544 - - 1 404 - 6475 Médecine du travail, pharmacie 21 949 29 303 29 303 21 008 35 000
014 Atténuations de produits 116 051 117 000 117 000 112 086 117 000 739116 Prél. article 55 de la loi SRU 116 051 117 000 117 000 112 086 117 000
023 Virement à la section d'investissement - 400 000 400 000 - -
023 Virement à la section d'investissement - 400 000 400 000 - -
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 758 684 484 005 484 005 803 315 400 000
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 224 488 - - 221 960 - 6761 Différences sur réalisations (positives) 62 741 - - 140 117 - 6811 Dot. amort. immos incorporelles 471 456 480 000 480 000 441 238 400 000 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant - 4 005 4 005 - -
65 Autres charges de gestion courante 957 487 1 060 453 1 072 453 1 014 184 1 083 400
65131 Bourses 1 640 3 280 3 280 820 3 500
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FONCTIONNEMENT
Réalisé 2024 BP 2025 BP 2025+ DM Estimation Réalisé 2025 BP 2026 65132 Prix 7 580 8 230 8 230 6 011 8 000 65188 Autres 2 128 2 813 2 813 1 677 2 800 65311 Indemnités de fonction 103 088 104 000 104 000 103 092 104 000 65312 Frais de mission et de déplacement - 500 500 - 500 65313 Cotisations de retraite 4 911 6 000 6 000 4 911 6 000 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale - 9 000 9 000 - 9 000 65315 Formation 2 210 14 000 14 000 600 14 000 6541 Créances admises en non-valeur 651 1 000 1 000 - 1 000 65568 Autres contributions 42 407 48 470 48 470 44 175 49 000 6558 Autres contributions obligatoires 47 923 51 075 63 075 63 608 60 500 657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 508 250 550 000 550 000 550 000 552 000 65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 1 353 1 500 1 500 1 342 1 600 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 153 223 168 000 168 000 155 362 168 000 65818 Autres 82 040 91 800 91 800 82 162 103 000 65883 Déficit sur opération de gestion - - - 110 - 65888 Autres 82 785 785 313 500
66 Charges financières 9 500 108 000 111 500 101 622 94 000 66111 Intérêts réglés à l'échéance - 108 000 108 000 51 122 34 000 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 9 500 - 3 500 50 500 60 000
67 Charges spécifiques 325 1 000 1 000 927 1 000 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 325 1 000 1 000 927 1 000
68 Dotations aux amortissements,
dépréciations et provisions 459 2 800 2 800 405 6 500 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant - - - - 4 500 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 459 2 800 2 800 405 2 000
TOTAL 13 035 290 12 814 294 12 817 794 12 040 522 12 219 076 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 Résultat de fonctionnement reporté - 812 085 812 085 - -
002 Résultat de fonctionnement reporté - 812 085 812 085 - -
013 Atténuations de charges 143 020 75 000 75 000 40 782 75 000 6419 Remboursements rémunérations personnel 126 646 67 000 67 000 20 989 67 000 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 16 375 8 000 8 000 19 793 8 000
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FONCTIONNEMENT
Réalisé 2024 BP 2025 BP 2025+ DM Estimation Réalisé 2025 BP 2026
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 320 478 10 500 10 500 8 424 8 350
722 Immobilisations corporelles - 2 000 2 000 - 2 000 7761 Différences sur réalisations (négatives) 309 101 - - - - 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 11 377 8 500 8 500 8 424 6 350
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 802 272 836 250 836 250 838 463 892 400
70311 Concessions cimetières (produit net) 24 126 24 300 24 300 35 316 20 000 70323 Red. occupation dom. public 11 481 5 000 5 000 6 347 7 500 7062 Redevances services à caractère culturel 29 557 20 000 20 000 21 562 25 900 70632 Redevances services à caractère loisir 7 458 5 000 5 000 2 907 7 000 7066 Redevances services à caractère social 312 777 340 250 340 250 342 659 321 000 7067 Redev. services périscolaires et enseign 414 349 439 700 439 700 428 599 419 000 706888 Autres prestations de services 1 153 2 000 2 000 994 2 000 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 1 371 - - - 90 000 7088 Produits activités annexes (abonnements) - - - 80 -
73 Impôts et taxes 2 556 333 2 558 074 2 558 074 2 547 761 2 558 000 73211 Attribution de compensation 2 261 394 2 261 000 2 261 000 2 261 394 2 261 000 73212 Dotation de solidarité communautaire 154 042 156 000 156 000 154 042 156 000
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 140 897 141 074 141 074 132 325 141 000
731 Fiscalité locale 5 981 751 5 915 245 5 918 745 6 122 581 6 055 441 73111 Impôts directs locaux 5 309 745 5 300 000 5 300 000 5 563 925 5 496 741 73118 Autres contributions directes 4 003 - - 1 860 -
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 411 883 360 000 360 000 296 454 300 000 73132 Taxe sur les pylônes électriques 12 296 11 200 11 200 12 940 11 200 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 164 936 165 000 165 000 155 178 165 000 73154 Droits de place 6 222 4 045 4 045 10 851 7 500 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 72 665 75 000 78 500 81 373 75 000
74 Dotations et participations 2 911 763 2 559 600 2 559 600 2 699 357 2 582 345 74111 Dotation forfaitaire des communes 634 228 633 000 633 000 615 126 615 000 741121 DSR des communes 167 293 167 000 167 000 175 535 175 000
741127 DNP des communes 95 532 95 000 95 000 92 842 92 000 742 Dot. aux élus locaux 163 - - 163 - 744 FCTVA 26 425 25 500 25 500 25 624 8 000 74718 Autres participations Etat 57 958 37 500 37 500 85 528 74 100 7473 Participation départements 15 223 2 600 2 600 7 998 5 000 74741 Participation communes membres du GFP 5 612 12 000 12 000 12 144 12 000 747888 Autres participations 1 124 139 1 027 000 1 027 000 1 093 709 1 041 245 7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 198 - - 173 -
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ID : 059-215903394-20260212-26_03-DE
ST
, VILLE DE
Ÿ Leers
FONCTIONNEMENT
Réalisé 2024 BP 2025 BP 2025+ DM Estimation Réalisé 2025 BP 2026 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 566 785 560 000 560 000 589 782 560 000 74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation - - - 733 - 7484 Dotation de recensement 17 837 - - - - 74888 Autres 200 369 - - - -
75 Autres produits de gestion courante 147 030 46 500 46 500 114 926 47 000
752 Revenus des immeubles 57 699 46 500 46 500 43 685 45 000 755 Dédits et pénalités perçus - - - 520 -
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et - - - 2 600 -
75883 Excédents sur opérations de gestion - - - 32 - 75888 Autres 89 331 - - 68 088 2 000
76 Produits financiers 41 40 40 14 217 40 761 Produits de participations 41 40 40 38 40 7688 Autres - - - 14 179 -
77 Produits spécifiques 984 365 500 500 364 536 - 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 6 238 500 500 2 459 - 775 Produits des cessions d'immobilisations 978 127 - - 362 077 -
78 Reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions 324 500 500 28 500 7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 324 500 500 28 500 TOTAL 13 847 375 12 814 294 12 817 794 12 751 074 12 219 076
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VILLE DE LEERS - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 202
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 2
Nombre de suffrages exprimés : £a
VOTES :
Pour : À
Contre : {y
Abstentions : 4
Date de convocation : 6 février 2026
Présenté par le Maire,
A Leers, le 12 février 2026
Délibéré par l'assemblée, réunie en session ordinaire
A Leers, le 12 février 2026
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3)
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A, le
{1) Indiquer « la présidente » où « le président » ° (2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de .…., du Conseil syndical de (8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Le Secrétaire,
Aurélien GUÉ
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'fS VILLE DE
JŸ Leers A2
PEPAONENT CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-six, le douze février, le Conseil municipal de LILLE ; Nr ï ar à à Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire, sous la présidence de CANTON M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 26
Gonsellersayent donné pouvoir # Présents: M. Jean-Philippe Andriès - M. Guy Deschamps - Conseillers votants 29 . . ; Mme Dominique Saint-Oyant - M. David Malbranque -
Mme Catherine Kerlidou - M. Jacques Laumaillé - Mme Joëlle Lepla M. Carmelo Furnari - M. Michel Lejeune — M. Alain Guermonprez Le Maire certifie que le Conseil municipal a été convoqué Mme Andrée Castro - Mme Annick Brabant - dredi 6 février 2026. Mme Roselyne Gaeremynck - M. Abdel Merkhous - Mme Dominique Vanden Driessche - M. Philippe Deloux - Mme Pascale Miano - Mme Angélique Watrelot - M. Aurélien Guénin M. André Nowak - M. Jérémy Rotsaert - Mme Mélanie Roberts
M. Daniel Bourgois - Mme Christelle Vandermeirssche
M. Mathieu Johnston - Mme Brigitte Mouveaux
Le Maire,
Jean-Philippe
o Absents ayant donné pouvoir: Mme Christine Boulanger (pouvoir
M. Guénin) - Mme Aude Hochart (pouvoir à M. Jérémy Rotsaert)
M. Stéphane Tartare (pouvoir à M. Furnari)
DELIBERATION N° 26/04
FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2026 — ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS OÙ AUCUN CONSEILLER MUNICIPAL N’EST INTERESSÉ
Monsieur le Maire présente la liste des organismes et des associations pour lesquelles il est proposé l'octroi d’une subvention pour l’année 2026. Pour certaines associations, le montant de la subvention est décomposé en deux parties: une partie est versée sans contrepartie et une autre partie est versée sous conditions, c'est à dire après la communication de pièces justificatives. Les associations ayant une partie de subvention sous conditions devront justifier l'effectivité de leur action subventionnée avant le 1 décembre 2026. Au-delà de cette date, elles perdront le bénéfice de cette subvention. Cette dernière sera considérée comme nulle et non avenue.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Dans le domaine social :
NOM MONTANT
CCAS DE LEERS 552 000 €
COMITE ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL 46 455 €
TOTAL 598 455 € Envoyé en préfecture le 14/02/2026
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Dans le domaine de l'éducation :
NOM MONTANT
COOPERATIVES SCOLAIRES -ACTIVITES PEDAGOGIQUES DES ECOLES 9 000 € COOPERATIVES SCOLAIRES ALLOCATIONS POUR DEPLACEMENTS ET 5 000 € ECHANGES SCOLAIRES
COOPERATIVES SCOLAIRES ALLOCATIONS POUR ENSEIGNEMENT LANGUES 5 000 € VIVANTES
TOTAL 19 000 €
Dans le domaine sportif et culturel :
NOM MONTANT
ADNES 372 €
APE GROUPE SCOLAIRE DU BUISSON 605 €
APEL ECOLE JEANNE D'ARC 788 € APE COLLEGE DAUDET 322 €
BOU'D'BROUSSE 975 €
CERCLE SAINT LOUIS 2ATI€
CHORALE PAROISSIALE DE LEERS 239 €
CLUB DES ANCIENS 486 €
CLUB D'ESCRIME LEERSOIS 331€
DE FIL EN AIGUILLE 270 €
DE MAILLE EN MAILLE 215 €
DON DE SANG 325 €
FAMILLES DE LEERS 675€
FJEP AMICALE LAÏQUE DE LEERS 616 €
HARMONIE MUNICIPALE DE LEERS 8 524 €
JOG'LEERS OMNISPORT 833 €
LE DIAPASON DE LEERS 128 €
LEERS OMNISPORT BASKET BALL 8691€
LEERS CYCLO 1016 €
LEERS OMNISPORT FOOTBALL 18 967 €
LEERS OMNISPORT JUDO 5 000 €
LEERS OMNISPORT KARATE TAI JITSU 1765 €
LEERS OMNISPORT PETANQUE 6 817 €
LEERS OMNISPORT TENNIS 5284 €
LEERS OMNISPORT TENNIS DE TABLE 6 TI8€
LEERS OMNISPORT VOLLEY BALL 2431€
LEERS YOGA CLUB 1309 €
LES AMIS DU MOULIN BLANC-LEERS 480 €
LUDOPITAL 130 €
NOS JEUNES ANNEES 601€
PORTE DE FRANCE 342 €
REPAS DE L'AMITIE POUR PERSONNES SEULES 224 €
RUN SANTE 638 €
LES AMIS DE FRAOUTON 150 €
SPORTING CLUB LEERS 416 €
TOTAL 79500 €
Atticle 1. — d'atiribuer pour l'exercice 2026 une subvention aux organismes et associations selon la liste ci- dessus.
Adopté à 29 voix pour. Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
Publié le S L C
ID : 059-215903394-20260212-26_05-DE
% Leers PERARTÈMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-six, le douze février, le Conseil municipal de LILLE ; es . . +
LL Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire, sous la présidence de
CANTON M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 26
goneTen re PSNVSI S Présents: M. Jean-Philippe Andriès - M. Guy Deschamps - Mme Dominique Saint-Oyant - M. David Malbranque -
Mme Catherine Kerlidou - M. Jacques Laumaillé - Mme Joëlle Lepla M. Carmelo Furnari - M. Michel Lejeune — M. Alain Guermonprez
Mme Andrée Castro - Mme Annick Brabant
Mme Roselyne Gaeremynck - M. Abdel Merkhous
Mme Dominique Vanden Driessche - M. Philippe Deloux
Mme Pascale Miano - Mme Angélique Watrelot - M. Aurélien Guénin M. André Nowak - M. Jérémy Rotsaert - Mme Mélanie Roberts
M. Daniel Bourgois - Mme Christelle Vandermeirssche - M. Mathieu Johnston - Mme Brigitte Mouveaux
1
' e Maire certifie que le
Conseil municipal a été convoqué
evendredrà février 2026.
1
Le Maire,
Jean-Philippe ANQBIÉ
Absents ayant donné pouvoir: Mme Christine Boulanger (pouvoir à M. Guénin) - Mme Aude Hochart (pouvoir à M. Jérémy Rotsaert)
M. Stéphane Tartare (pouvoir à M. Furnari)
'
DELIBERATION N° 26/05
FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2026 — ASSOCIATIONS DANS LESQUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT INTERESSÉS (ARTANIME, LA PIROUETTE THÉÂTRE, LEERS
HISTORIQUE, LES AMIS DU JARDIN, LES VOLANTS LEERSOIS, RANDO LEERS)
Monsieur le Maire présente la liste des associations pour lesquelles il est proposé l'octroi d'une subvention pour l'année 2026. Pour certaines associations, le montant de la subvention est décomposé en
deux parties : une partie est versée sans contrepartie et une autre partie est versée sous conditions, c'est à dire après la communication de pièces justificatives. Les associations ayant une partie de subvention sous conditions devront justifier l’effectivité de leur action subventionnée avant le 1 décembre 2026. Au-delà de cette date, elles perdront le bénéfice de cette subvention. Cette dernière sera considérée comme nulle et non avenue.
Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire demande donc à M. Malbranque, M. Laumaillé, M. Deloux,
M. Guénin, Mme Mouveaux et M. Nowak de bien vouloir sortir de la salle pendant que leurs collègues se
prononcent sur les subventions attribuées aux associations dont ils font partie, à savoir : Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
: 7 Publié le
ID : 059-215903394-20260212-26_05-DE
NOM MONTANT
ARTANIME 2092€
LA PIROUETTE THEATRE 532 €
LEERS HISTORIQUE 215 €
LES AMIS DU JARDIN 324 €
LES VOLANTS LEERSOIS 1221€
RANDO LEERS 1646 €
TOTAL 6030 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1. — d'atiribuer pour l'exercice 2026 une subvention aux associations selon la liste ci-dessus.
Adopté à 23 voix pour. Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
Publié le S L C
ID : 059-215903394-20260212-26_06-DE
"NS VILLE DE
Sÿ Leers À ÿY
BÉFARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-six, le douze février, le Conseil municipal de LILLE ; Lune à à nr . LU Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire, sous la présidence de CANTON M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 26
Conseillers ayant donné pouvoir 3 Présenis: M. Jean-Philippe Andriès - M. Guy Deschamps - Conseillers votants 23 LE à & Mme Dominique Saint-Oyant - M. David Malbranque -
Mme Catherine Kerlidou - M. Jacques Laumaillé - Mme Joëlle Lepla M. Carmelo Furnari - M. Michel Lejeune — M. Alain Guermonprez ' Le Maire certifie que le Conseil municipal a été convoqué Mme Andrée Castro - Mme Annick Brabant - le vendredi 6 février 2026. Mme Roselyne Gaeremynck - M. Abdel Merkhous - Mme Dominique Vanden Driessche - M. Philippe Deloux - Mme Pascale Miano - Mme Angélique Watrelot - M. Aurélien Guénin M. André Nowak - M. Jérémy Rotsaert - Mme Mélanie Roberts
M. Daniel Bourgois - Mme Christelle Vandermeirssche
M. Mathieu Johnston - Mme Brigitte Mouveaux
1 Le Maire,
Jean-Philippe
a Absents ayant donné pouvoir: Mme Christine Boulanger (pouvoir
M. Guénin) - Mme Aude Hochart (pouvoir à M. Jérémy Rotsaert)
M. Stéphane Tartare (pouvoir à M. Furnari)
DELIBERATION N° 26/06
FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2026 — ASSOCIATIONS DANS LESQUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT INTERESSÉS (CAPA, LOS GYMNASTIQUE, ORDILEERS)
Monsieur le Maire présente la liste des associations pour lesquelles il est proposé l'octroi d'une subvention pour l'année 2026. Pour certaines associations, le montant de la subvention est décomposé en deux parties: une partie est versée sans contrepartie et une autre partie est versée sous conditions, c'est à dire après la communication de pièces justificatives. Les associations ayant une partie de subvention sous conditions devront justifier l'effectivité de leur action subventionnée avant le 1 décembre 2026. Au-delà de cette date, elles perdront le bénéfice de cette subvention. Cette dernière sera considérée comme nulle et non avenue.
Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire demande donc à M. Malbranque, Mme Kerlidou, M. Guermonprez, Mme Castro, Mme Brabant, Mme Gaeremynck de bien vouloir sortir de la salle pendant que
leurs collègues se prononcent sur les subventions attribuées aux associations dont ils font partie, à savoir :
NOM MONTANT
CAPA 3025€
LEERS OMNISPORT GYMNASTIQUE 4 836 €
ORDILEERS 150 €
TOTAL 199€ Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
Publié le k
ID : 059-215908394-2026021 2-26 _06-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article T1. — d'attribuer pour l'exercice 2026 une subvention aux associations selon la liste ci-dessus.
Adopté à 23 voix pour. "NS VILLE DE
Ÿ Leers AD
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
ROUBAIX 2
Conseillers en exercice 29
Conseillers présents 26
Conseillers ayant donné pouvoir 3
Conseillers votants 28
Le Maire certifie que le
il municipal a été convoqué
i6 février 2026.
Le Maire,
Jean-Philippe AN
Envoyé en préfecture le 14/02/2026
ID : 059-215903394-20260212-26_07-DE
Reçu en préfecture le 14/02/2026
Publié le S L C
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze février, le Conseil municipal de
Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance.
Présents :
Mme Dominique
Mme
Mme Roselyne
Mme Dominique \Vanden
M. André Nowak -
M. Daniel
Jean-Philippe Andriès - M. Guy Deschamps
- M. David Malbranque
Mme Catherine Kerlidou - M. Jacques Laumaillé - Mme Joëlle Lepla M. Carmelo Furnari - M. Michel Lejeune — M. Alain Guermonprez
Saint-Oyant
Gaeremynck
Driessche - M. Philippe Deloux
Mme Pascale Miano - Mme Angélique Watrelot - M. Aurélien Guénin M. Jérémy Rotïsaert - Mme Mélanie Roberts
Mme Annick Brabant
- M. Abdel Merkhous
‘
'
Christelle Vandermeirssche
M. Mathieu Johnston - Mme Brigitte Mouveaux
Absents ayant donné pouvoir: Mme Christine Boulanger (pouvoir M. Guénin) - Mme Aude Hochart (pouvoir à M. Jérémy Rotsaert) o:
M. Stéphane Tartare (pouvoir à M. Furnari)
DELIBERATION N° 26/07
FINANCES - SUBVENTIONS MUNICIPALES 2026 — ASSOCIATIONS DANS
LESQUELLES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT INTERESSÉS
(CLUB DES QUATRE VENTS, LOS TIR À L'ARC)
Monsieur le Maire présente la liste des associations pour lesquelles il est proposé l'octroi d'une subvention pour l'année 2026. Pour certaines associations, le montant de la subvention est décomposé en deux parties : une partie est versée sans contrepartie et une autre partie est versée sous conditions, c'est à dire après la communication de pièces justificatives. Les associations ayant une partie de subvention sous conditions devront justifier l'effectivité de leur action subventionnée avant le 1 décembre 2026. Au-delà de cette date, elles perdront le bénéfice de cette subvention. Cette dernière sera considérée comme nulle et non avenue.
Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire demande donc à Mme Lepla de bien vouloir sortir de la
salle pendant que leurs collègues se prononcent sur les subventions attribuées aux associations dont ils font partie, à savoir :
NOM MONTANT
CLUB DES QUATRE VENTS 560 €
LEERS OMNISPORT TIR A L'ARC / LES ARCHERS LEERSOIS 1699 €
TOTAL 2259 € Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
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ID : 059-215903394-20260212-26_07-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1. — d'attribuer pour l'exercice 2026 une subvention aux associations selon la liste ci-dessus.
Adopté à 28 voix pour. Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
Publié le S L C
se VILLE DE ID : 059-215903394-2026021 2-26 08-DE
ÿ Leers
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-six, le douze février, le Conseil municipal de ELLE Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire, sous la présidence de CANTON M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 26
gone ayant donné POUVEIT >» Présents: M. Jean-Philippe Andriès - M. Guy Deschamps - Mme Dominique Saint-Oyant - M. David Malbranque -
Mme Catherine Kerlidou - M. Jacques Laumaillé - Mme Joëlle Lepla M. Carmelo Furnari - M. Michel Lejeune — M. Alain Guermonprez ' Le Maire certifie que le Conseil municipal a été convoqué Mme Andrée Castro = Mme Annick Brabant - le vendredi 6 février 2026. Mme Roselyne Gaeremynck - M. Abdel Merkhous - Mme Dominique Vanden Driessche - M. Philippe Deloux - Mme Pascale Miano - Mme Angélique Watrelot - M. Aurélien Guénin M. André Nowak - M. Jérémy Rotsaert - Mme Mélanie Roberts
M. Daniel Bourgois - Mme Christelle Vandermeirssche
M. Mathieu Johnston - Mme Brigitte Mouveaux
' Le Maire,
Jean-Philippe À
@œ Absents ayant donné pouvoir: Mme Christine Boulanger (pouvoir
M. Guénin) - Mme Aude Hochart (pouvoir à M. Jérémy Rotsaert)
M. Stéphane Tartare (pouvoir à M. Furnari)
DELIBERATION N° 26/08
CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET D’UNE FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUNS ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS ET FONCTIONNEMENT FUTUR DE CES INSTANCES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121-29 ; Vu la loi n° 82-215 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.251-1 et suivants,
Vu l'avis favorable des membres du Comité social territorial réuni le 3 février 2026:
Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale fixées au 10 décembre 2026, il convient de délibérer sur les modalités de fonctionnement des futures instances de dialogue social que sont le comité social territorial et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Monsieur Le Maire expose qu'en vertu des articles L.251-5, L.251-7 et L.251-9 du Code Général de la Fonction
Publique (CGFP), un comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au
moins cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un où plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité social territorial unique Envoyé en préfecture le 14/02/2026
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compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Par ailleurs, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est obligatoirement instituée au sein du comité social territorial dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 200 agents.
Pour des raisons de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d'un Comité social territorial et d'une formation spécialisée uniques compétents pour l'ensemble des agents de la commune et du C.C.ASS. de Leers.
Les effectifs cumulés des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé recensés au 1° janvier 2026 sont les suivants :
Commune 212 agents
soit un total de 285 agents :
CCAS 75 agents
Ces effectifs permettent la création d'un comité social territorial et d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétents, tant à l'égard des agents de la Commune que des agents du CCAS (EHPAD et Résidence autonomie inclus), lequel doit prendre une délibération dans le même
sens.
Il appartient également à l'organe délibérant de déterminer le nombre de représentants du personnel au sein du comité social territorial et par extension de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dans une fourchette qui dépend de l'effectif des agents au 1° janvier 2026. Ainsi pour un effectif compris entre 200 et 999 agents, le nombre de représentants titulaires du personnel peut être de 4à6.
Enfin, l'organe délibérant doit décider de l'utilité ou non du maintien du paritarisme numérique entre les représentants du personnel et ceux de la collectivité ainsi que du recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de maintenir le fonctionnement actuel des instances de
dialogue social considéré comme pertinent, à savoir :
- un nombre de représentants titulaires du personnel fixé à 4 (avec un nombre égal de suppléants),
- le maintien du paritarisme numérique entre les représentants du personnel titulaires et ceux de la
collectivité,
- le recueil de l'avis des représentants de la collectivité tant pour le comité social territorial comme pour
la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1° — de créer un comité social territorial ainsi qu’une formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail uniques compétents pour les agents de la commune ainsi que ceux du
CCAS (EHPAD et Résidence autonomie inclus),
Article 2. — de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel tout comme le nombre de
représentants suppléants,
Article 3. — de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal
à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
Article 4. — de recueillir l'avis des représentants de la collectivité au sein des instances de dialogue social.
Adopté à 29 voix pour. Envoyé en préfecture le 14/02/2026
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fŸ Leers
DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-six, le douze février, le Conseil municipal de ELLE Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire, sous la présidence de CANTON M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 26
coneies vent donne REHNEN Présents: M. Jean-Philippe Andriës - M. Guy Deschamps - Mme Dominique Saint-Oyant - M. David Malbranque -
Mme Catherine Kerlidou - M. Jacques Laumaillé - Mme Joëlle Lepla M. Carmelo Furnari - M. Michel Lejeune — M. Alain Guermonprez Le Maïre certifie que le Conseil municipal a été convoqué Mme Andrée Castro - Mme Annick Brabant = di 6 février 2026. Mme Roselyne Gaeremynck - M. Abdel Merkhous - Mme Dominique Vanden Driessche - M. Philippe Deloux - Mme Pascale Miano - Mme Angélique Watrelot - M. Aurélien Guénin M. André Nowak - M. Jérémy Roïsaert - Mme Mélanie Roberts
M. Daniel Bourgois - Mme Christelle Vandermeirssche
M. Mathieu Johnston - Mme Brigitte Mouveaux
Le Maire,
Jean-Philippe
oo Absents ayant donné pouvoir: Mme Christine Boulanger (pouvoir
M. Guénin) - Mme Aude Hochart (pouvoir à M. Jérémy Rotsaert)
M. Stéphane Tartare (pouvoir à M. Furnari)
DELIBERATION N° 26/09
REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA FILIERE CULTURELLE — SECTEUR ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Vu le Code général de la fonction publique :
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l'article L. 714-4 du Code général de la fonction publique :
Vu le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré;
Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des
services déconcentrés ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré et modifié en dernier lieu par l'arrêté du 19 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2002 (JO du 26 mars 2002) :
Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 2014 (JO du 14 mai 2014);
Vu l'avis favorable des membres du Comité social territorial réuni le 3 février 2026 ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant des collectivités de fixer le cadre général et les conditions d'attribution du régime indemnitaire applicable aux agents et qu'il appartient ensuite à l'autorité territoriale d'attribuer les montants individuels aux agents concernés, par arrêté, dans les conditions et limites fixées par délibération. Envoyé en préfecture le 14/02/2026
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Les professeurs d'enseignement artistique et les assistants d'enseignement artistique sont exclus du champ d'application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Ces agents bénéficient de primes spécifiques que sont :
-__ L'Indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves (I.S.O.E.)
Bénéficiaires
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public relevant du cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique et de celui des assistants d'enseignement artistique, à temps complet, temps non complet et temps partiel.
Montants
Cette I.S.O.E. contient une part fixe et une part modulable dont les taux sont fixés par arrêté ministériel :
- la part fixe est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et, en particulier, au suivi individuel et à l'évaluation des élèves comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail. Par arrêté du 19 juillet 20253, la part fixe de l'I.S.O.E. a été revalorisée et le montant maximum est désormais de 2 550 £€/an (212,50 €/mois) à effet du ler septembre 2023 ;
- la part modulable est attribuée au personnel enseignant qui assure une tâche de coordination sur le plan du suivi des élèves mais également la direction, l'élaboration ou la mise en œuvre de projets artistiques et musicaux collectifs ainsi des cours collectifs d'une ou plusieurs disciplines musicales où encore des fonctions d'encadrement. Depuis le ler juillet 2023, le taux moyen annuel par agent est de 1497,84 €/an (124,82 €/mois). La part fixe et la part modulable peuvent se cumuler lorsque l'enseignant remplit les conditions. Elles sont versées mensuellement.
Les taux de la part fixe et de la part modulable sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
- Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) des professeurs d'enseignement artistique chargés de direction
Bénéficiaires
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public relevant du cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique à la condition qu'ils assurent les fonctions de direction pédagogique et administrative d'un établissement d'enseignement artistique.
Montant
Montant moyen annuel de référence au ler juillet 2028 : 1564.10 €. Ce montant correspond aux L.F.T.S. de 1ère catégorie conformément au tableau d'assimilation concernant les professeurs certifiés fixé par l'arrêté du 25 février 2002.
Le montant individuel ne peut dépasser huit fois le montant moyen annuel. Le montant moyen annuel est indexé sur la valeur du point d'indice de la fonction publique. L'IFTS des professeurs d'enseignement chargés de direction est versée mensuellement.
Cumul
Cette indemnité n'est pas cumulable avec les indemnités susceptibles d'être servies aux professeurs exerçant
des fonctions enseignantes (indemnité de suivi et d'orientation des élèves et indemnités d'heures
supplémentaires d'enseignement) ni avec un logement concédé par nécessité absolue de service.
Modalités de maintien et de suppression du régime indemnitaire
En vertu du principe de parité découlant de l’article L.714-4 du Code général de la fonction publique, il est proposé : Envoyé en préfecture le 14/02/2026
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- en cas de congés annuels, congé maternité, paternité, accueil de ID : 059-215908394-20260212-26_09-DE indemnitaire sera maintenu en totalité,
- en cas de congé de maladie ordinaire et de congé pour invalidité temporaire imputable au service, le régime indemnitaire suivra le sort du traitement,
- en cas de congé longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement du régime indemnitaire
sera suspendu. Toutefois, en cas de transformation du congé de maladie ordinaire en CLM, CLD ou CGM, après avis du conseil médical, les primes et indemnités déjà versées demeureront acquises,
- en cas d'exercice à temps partiel thérapeutique, le régime indemnitaire sera proratisé au regard de la
durée effective de service.
Clause de revalorisation
Les montants plafonds et montants de référence fixés dans la présente délibération feront l’objet d’un
ajustement automatique lorsque les taux de base seront modifiés ou revalorisés par un texte règlementaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 — d'adopter le régime indemnitaire applicable aux professeurs d'enseignement artistique et aux assistants d'enseignement artistique, dans les conditions fixées ci-dessus :
Article 2. — d'inscrire les crédits correspondants au budget :
Article 3. — d'autoriser le Maire à fixer par arrêté les montants individuels aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites fixées ci-dessus ;
Adopté à 29 voix pour. Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
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PS VILLE DE ID : 059-215908394-20260212-26_10-DE
Sÿ Leers
PEPARCENENT CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2026
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-six, le douze février, le Conseil municipal de ULLE Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire, sous la présidence de CANTON M. Jean-Philippe Andriès, Maire.
ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 26
Conseillers ayant donné pouvoir 3 Présents: M. Jean-Philippe Andrièës - M. Guy Deschamps - Conseillers votants 29 à Z à ÿ Mme Dominique Saint-Oyant - M. David Malbranque -
Mme Catherine Kerlidou - M. Jacques Laumaillé - Mme Joëlle Lepla M. Carmelo Furnari - M. Michel Lejeune — M. Alain Guermonprez Le Maire certifie que le Conseil municipal a été convoqué Mme Andrée Castro - Mme Annick Brabant = ndredi 6 février 2026. Mme Roselyne Gaeremynck - M. Abdel Merkhous - Mme Dominique Vanden Driessche - M. Philippe Deloux - ' Mme Pascale Miano - Mme Angélique Watrelot - M. Aurélien Guénin
M. André Nowak - M. Jérémy Rotsaert - Mme Mélanie Roberts
M. Daniel Bourgois - Mme Christelle Vandermeirssche
M. Mathieu Johnston - Mme Brigitte Mouveaux
: Le Maire,
Jean-Philippe Al
a Absenis ayant donné pouvoir: Mme Christine Boulanger (pouvoir
M. Guénin) - Mme Aude Hochart (pouvoir à M. Jérémy Rotsaert)
M. Stéphane Tartare (pouvoir à M. Furnari)
DELIBERATION N° 26/10
COMMANDE PUBLIQUE - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE LEERS
La Ville de Leers et le CCAS de la Ville de Leers, dont l'EHPAD « Les Cygnes » et la Résidence Autonomie « La résidence des 4 vents », souhaitent se regrouper pour l'achat de biens et de prestations de services en vue de réaliser des économies d'échelle et d'optimiser l'efficacité économique des achats.
Les familles d'achats entrant dans le champ d'application du groupement de commandes envisagé sont les suivantes :
Les achats de fournitures courantes :
° Fournitures de bureau,
. Mobiliers/matériels de bureau,
° Fourniture de papiers et enveloppes,
° Fourniture de matériels informatiques et consommables,
. Fournitures pour l'entretien des locaux,
. Achats de denrées alimentaires,
. Achat ou location de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle, . Acquisition ou location de véhicules et entretien associé. Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
Publié le ed
ID : 059-215903804-20260212-26_10-DE
Les achats de services courants :
. Acquisition ou location de photocopieurs et imprimantes, y compris leur maintenance, ° Nettoyage des bâtiments,
. Vérifications périodiques,
. Maintenance et entretiens des équipements des bâtiments,
. Maintenance et entretiens du patrimoine,
° Prestations de transport,
° Prestations d'hygiène, de sécurité et de sécurité sanitaire,
° Prestations d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d’eau et de l'air des bâtiments,
° Assurances,
° Téléphonie fixe, mobile, fournisseur d'accès internet,
° Vidéosurveillance,
La Ville de Leers étant le plus important gestionnaire de marchés de fournitures et prestations pour les services de la Ville, il est proposé donc de la désigner comme coordonnateur, ce qui apparaîtra dans la convention ci-après.
Par conséquent et conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique,
il convient de constituer un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Leers pour les familles d’achaïs mentionnées ci-dessus. Une convention de groupement de commandes, signée par les membres du groupement, en définit les règles de fonctionnement et confie à la Ville de Leers la charge de mener tout où partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres.
Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique relatifs à la constitution d'un groupement de commande pour la passation et l'exécution des marchés publics,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide:
Article 1. - d'approuver le principe de constitution de ce groupement de commandes :
Article 2. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes jointe à la présente délibération.
Adopté à 29 voix pour. Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026 S [
> Publiée G |
ID: 059-215903394-20260212-26_10-DE
VILLE DE
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CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES
Entre :
D'une part:
La Ville de Leers, représentée par son Maire, Conseiller Métropolitain, Monsieur Jean-Philippe ANDRIES, dûment habilité par la délibération n°xx du Conseil municipal du xx,
Et d'autre part:
Le CCAS de LEERS représenté par son Président, Monsieur Jean-Philippe ANDRIÈS, ou par son Vice- Président, Monsieur Guy DESCHAMPS, dûment habilité par la délibération n° xx du Conseil d'Administration du xx,
Le CCAS gère deux établissements : une Résidence Autonomie « Les Quatre Vents » et un Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « La Résidence des Cygnes ».
Il est arrêté les dispositions suivantes :
La Ville de Leers et le CCAS de la Ville de Leers, souhaitent se regrouper pour l'achat de biens et de prestations de services en vue de réaliser des économies d'échelle et d'optimiser l'efficacité économique des achats.
Pour ce faire, les parties conviennent de créer le groupement de commandes par cette convention pour lequel les dispositions suivantes sont arrêtées : Envoyé en préfecture le 14/02/2026
Reçu en préfecture le 14/02/2026
ARTICLE 9 : RÉSILIATION ET RETRAIT Publié le S LOST ID : 059-215903394-20260212-26_10-DE
Les membres du groupement peuvent se retirer du groupement à tout moment, sous réserve du respect des engagements pris et des commandes émises dans le cadre des marchés ou accords-cadres en cours.
Le retrait est constaté par un avenant où par une décision de l'instance autorisée du membre concerné.
Si le retrait intervient en cours de passation ou d'exécution du marché ou de l'accord cadre, il ne prend effet qu'à la fin de la période d'exécution dudit contrat.
Le coordonnateur doit être informé de tout projet de retrait par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois mois.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉE DES MEMBRES DU
GROUPEMENT
Les membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des opérations de passation des marchés, conformément aux dispositions de l'article L.2113-7 du Code de la Commande Publique.
En revanche, ils sont seuls responsables des obligations qui leur incombent au titre de l'exécution du marché.
ARTICLE 11 : CAPACITÉ À AGIR
Le coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution.
ARTICLE 12 : LITIGES RELATIFS À LA PRÉSENTE CONVENTION
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Lille.
Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Fait à Leers, le
Pour la Ville, Pour le CCAS de Leers et ses établissements,
Le Maire, Conseiller Métropolitain, Le Président ou Vice-Président du CCAS. Le procès-verbal sera mis en ligne après
son approbation, lors de la prochaine
séance du Conseil municipal.