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Conseil Municipal - CM 220126 délibérations
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 220126 délibérations)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
AD
VILLE DE
Leers
Liste des délibérations examinées par
le Conseil municipal lors de la séance du jeudi 22 janvier 2026
N° 26-01 FINANCES — RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 Le débat a eu lieu : VILLE DE
caen L e e [ S ie le D 7
à
Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil municipal
Affaires Générales - Secrétariat
Dossier suivi par Mme Seynave s/c de Mme Rabeux
Nos réf : n°A1c2 CS/NR
Conseil municipal — Séance du jeudi 22 janvier 2026
Convocation
Mesdames, Messieurs,
de vous prie de bien vouloir assister à la séance publique du Conseil municipal qui aura lieu le
jeudi 22 janvier 2026 à 19 h 30, salle d'honneur de l'Hôtel de Ville.
Vous trouverez, à l'appui de la présente convocation, les projets de délibération qui seront soumis à voire approbation lors de cette séance.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, en l'assurance de ma considération distinguée.
Mairie de Leers Tél. : 03 20 200 600 www.ville-leers.fr
25, rue de Lys BP 11 Mail: contact@ville-leers.fr Geo 59115 LEERS Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le S L C
ae VILLE DE ID : 059-215903394-20260122-26_01-DE
Sÿ Leers
RERARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2026
ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier, le Conseil LIVE municipal de Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire, sous la CANTON présidence de M. Jean-Philippe Andriès, Maire. ROUBAIX 2
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des
Conseillers en exercice 29 Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance. Conseillers présents 28
Conseillers ayant denné pouvoir” | Présenis: M. Jean-Philippe Andriès - M. Guy Deschamps - Conseillers votants 29 Lu . , Mme Dominique Saint-Oyant - M. David Malbranque -
Mme Catherine Kerlidou - M. Jacques Laumaillé - Mme Joëlle Lepla - . 2e M. Carmelo Furnari - M. Michel Lejeune — M. Alain Guermonprez - Le Maire certifie que le Conseil municipal a été convoqué Mme Andrée Castro - Mme Annick Brabant - le vendredi 16 janvier 2026. Mme Roselyne Gaeremynck - M. Abdel Merkhous - Mme Dominique Vanden Driessche - M. Philippe Deloux - Mme Pascale Miano - Mme Christine Boulanger - Mme Angélique Watrelot - M. Aurélien Guénin - M. André Nowak - M. Jérémy Rotsaert - Mme Mélanie Roberts - M. Daniel Bourgois - Mme Christelle Vandermeirssche - M. Mathieu Johnston - Mme Brigitte Mouveaux - M. Stéphane Tartare
Jean Rkilippe ÂNDRIES
Absente ayant donné pouvoir: Mme Aude Hochart (pouvoir à M. Jérémy Rotsaert)
DELIBERATION N° 26/01
FINANCES — RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le budget primitif 2026 leur sera
présenté en février prochain.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités
territoriales, doit se dérouler, dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget primitif,
un débat sur les orientations budgétaires de la commune. Un rapport est présenté et donne lieu à un
débat au Conseil municipal qui en prend acte par une délibération spécifique.
Ce débat est la première étape incontournable du cycle budgétaire qui donne aux membres de
l'assemblée délibérante les informations qui leur permettront d'exercer leur pouvoir à l'occasion du
vote du budget primitif.
Un rapport sur les orientations budgétaires, les orientations pluriannuelles et l'état de la dette
servant de base au débat est donc présenté en annexe. Il reprend différents éléments de contexte et la
présentation de la stratégie financière de la collectivité. Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le 7
ID : 059-215903394-20260122-26_01-DE
Il est donc proposé au Conseil municipal d'engager le débat avant de se prononcer sur le
budget 2026 qui sera soumis au vote de l'assemblée en février 2026.
En application des dispositions prévues à l’article L. 2312-1 du CGCT, ce débat a eu lieu. Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215903394-20260122-26_01-DE
Rapport d'orientation budgétaire 2026
VILLE DE
Leers Envoyé en oréfeciure le 28/01/2626
Reçu en préfecture le 28/01/2026 .
Publié le
AD :058-215903294-20260122-26 G1-DE
Le débat d’orientations budgétaires (DOB), prévu à l'article L 23k2r-e-cée-dérérertes collectivités territoriales (CGCT), première étape publique du cycle budgétaire, permet au Conseil Municipal de débattre des orientations budgétaires de la collectivité. Il doit avoir lieu au plus tôt dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif.
Un rapport sur les orientations budgétaires, comportant les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, présenté aux membres du Conseil, alimente ce débat. I! comporte, en outre, une synthèse de la structure et de l'évolution des dépenses et des recettes.
La présente note informe le Conseil municipal du contexte économique et de ses impacts sur la ville de Leers notamment en termes de projection de recettes, des orientations en termes de niveaux de dépenses, et des équilibres pluriannuels qui en résultent.
Le vote du budget primitif 2026 est envisagé le 12 février prochain.
. Le contexte international et national... ss 2
a) International... iii irrerenecssreseecessssncneseceeceseocecseceseeceense ces seceeceeseesssneeee 2
b}) National. iii recserreercrcsecasescescareseceneecesesceececeoeecesaneses cases ceeesenecnseeceseecesee 2
I. Le cadre budgétaire... seine 3
À. Menaces rene reererrerenerereenesneeneeeessereneeresreenesreeseneneeeeseesenseenres à
B. OpportUNITÉS.. is iisrernsrerrrersersrrererereenenererssreneensseeeeseeneesennseenssenses 5
C. Orientations municipales iii A
D. Cadre financier... iii iiisssesssnnnesesrecsssneesecseesnneneessseeneressennnns 4
Il. La rétrospective et prospective budgétaire... ss 4
À. Fonctionnement... ss sssseeesssseseeesessnserereesrerereenenereesereneereerenreseenees 4
1) Recettes ie ersrressrnrnnrsesesssnsseseesenennesecsenseeneesossessncncecenssncusecesseseseseesonnnne 4
2} Dépenses... isssisiinisssiisissesresrsesssssessseeees 5
B. Investissement... sise 6
1 Recettes iii iiiiiieeeceaseererescecseecescecsenneseeesecenececeoeeeseeceeceseseesesceseenecesceesnaceee 6
2} Dépenses... iii iiirnniennnssrnrrsseesseessneesreerseesnneseneseneseeesnese 7
IV. La structure de la dette... iii 8
V. Le niveau d'imposition... is inineernensersnnesrnenesssnnsenesnneerseseenssnenene 8
VI. Les charges de personnel... sise 9
110 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
ID : 059-215903394-20260122-26_01-DE
Publié le S L O7
LE CONTEXTE INTERNATIONAL ET NATIONAL
Ce rapport présente les orientations budgétaires de la Ville de Leers pour l'exercice 2026, en
intégrant le contexte économique national et international et une analyse financière détaillée.
L'absence d'adoption de la Loi de finances entraine des incertitudes dans la construction
budgétaire de la Ville et donc dans la rédaction de ce rapport. Cet élément est à prendre en compte dans sa lecture.
Le rapport ne présente pas de scénarios prospectifs puisque l’assemblée délibérante sera
renouvelée en mars et elle portera de nouvelles orientations stratégiques impactant le budget
de la ville.
a) International
Le contexte international est extrêmement incertain avec des évolutions majeures dans l’ordre mondial qui ont des impacts sur la situation financière européenne, sur les importations et les exportations.
L'OCDE et le FMI prévoient une croissance mondiale de 3,3 % en 2025 et 2026, avec une inflation globale en baisse (4,2 % en 2025, 3,5 % en 2026). Les risques géopolitiques et commerciaux pèsent sur les échanges et pourraient freiner la reprise.
b) National
La Banque de France anticipe une croissance modérée de 1,0 % en 2026, soutenue par la
consommation des ménages et l'investissement privé, après un point bas en 2028 (0,7 %)
malgré les chocs exogènes d’origine internationale et nationale. L’incertitude politique et budgétaire reste élevée, mais une légère amélioration de l'emploi est attendue à partir de 2027.
Au niveau de l'inflation (IPCH), après un repli marqué en 2028 (0,9 %), l'inflation totale devrait remonter à 1,4 % en 2026, puis 1,8 % en 2027, restant sous la cible de 2 %. L'inflation hors énergie et alimentation se stabilisera autour de 1,6-1,7 %. L’inflation est donc maîtrisée mais le niveau de prix reste plus élevé qu'avant la crise inflationniste survenue ces dernières années. L'augmentation des prix et l'érosion des recettes entraînent mécaniquement une perte des capacités financières de la collectivité.
2/10 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215903394-20260122-26 _01-DE
POINTS CLÉS DES PROJECTIONS FRANCE EN MOYENNE ANNUELLE
ip y pi: lis pipi:
PIB réel 1,1 0,9 (0,8) 1,0 1,0 1,1
0,0 0,2 (0,1) 0,1 -0,1 -
IPCH 2,3 0,9 1,3 1,3 1,8
0,0 -0,1 0,0 -0,5 -
IPCH hors énergie et alimentation 2,3 1,6 1,6 1,6 1,7
0,0 - 0,1 0,0 0,0 -
Taux de chômage (BIT, France entière, % de la population active) 7,4 7,6 7,8 7,6 7,4
0,0 0,1 0,2 0,2 -
Données corrigées des jours ouvrables. Taux de croissance annuel sauf indication contraire. Les révisions par rapport à la prévision de septembre 2025, fondée sur les comptes
trimestriels du 29 août 2025, sont indiquées en italique, calculées en points de pourcentage et sur des chiffres arrondis
Pour 2025, la projection de croëssance du PIB réel est indiquée sur la base des derruères informations disponibles (enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France
publiée le 9 décembre 2025). Le chiffre entre parenthèses correspond à la projection réalisée pour l'Eurosystème et finalisée le 3 décembre 2025, avant la publication de
l'enquête mensuelle de décembre
Concernant les taux d'emprunt des collectivités, ces derniers devraient continuer à baisser en 2026, mais une remontée est possible en 2026 en fonction de l’évolution des OAT (Obligations Assimilables du Trésor) et de la politique monétaire.
I. LE CADRE BUDGETAIRE
À. Menaces
Aujourd’hui les principales menaces pour le budget proviennent de l'absence de budget 2026 pour l'Etat français. Face au déficit de l'Etat, le gouvernement pourrait faire le choix de réduire les dotations aux collectivités. Les recherches d'économies pourraient également être accompagnées d’une hausse des prélèvements obligatoires comme en 2025 avec la hausse des cotisations CNRACL!.
Les recettes de la collectivité pourraient être impactées à la baisse par plusieurs biais,
directement par la baisse des dotations de l'Etat, et indirectement par la répercussion
d'éventuelles diminutions de recettes des autres collectivités et des établissements dont principalement la MEL qui, au titre des grandes métropoles, a été mise à contribution de la réduction du déficit de l'Etat.
Les investissements de la collectivité pourraient également être impactés par la réduction des
cofinancements possibles de ses projets.
L'autre menace qui pèse sur la collectivité est l'érosion de ses recettes. La suppression de la taxe d'habitation annule la dynamique de cette recette puisque les nouvelles constructions n'impacteront pas les recettes municipales. La baisse de la natalité et des effectifs scolaires diminue également les produits des services.
B. Opportunités
La meilleure opportunité pour la collectivité est la poursuite de la rationalisation de son
organisation et de son rapprochement avec les collectivités à proximité pour l'exercice de leur missions communes.
Les contraintes financières sont également l’occasion de s'interroger sur les missions exercées et leur optimisation.
1 Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2028 prévoit une augmentation progressive du taux de contribution employeur à la CNRACL
à compter du ler janvier 2028 pour atteindre 45,65% en 2028
3/10 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ST
C. Orientations municipales ID : 059-215903394-20260122-26 01-DE
L'année 2026 étant une période électorale, le budget 2026 est construit sans orientation municipale forte afin de laisser à la prochaine assemblée délibérante les moyens de mettre en œuvre les nouveaux engagements municipaux.
Le budget primitif sera construit sur la base principalement d’un renouvellement du budget
2025.
D. Cadre financier
Le cadre financier pour la construction du budget 2026 est encore de dégager un autofinancement pour financer les investissements de la commune tout en maintenant les moyens pour les leersois les plus fragiles, notamment au travers du CCAS.
Il. LA RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE BUDGETAIRE
À. Fonctionnement
1] Recettes
Au BP (sans DM)
En euros 2023 2024 2025 2026 Evolution prévisions | 2023-2026
Total recettes
réelles de 11492 436 11840 783 11990 669 12188 066 + 6% fonctionnement
Atténuation de 47 450 75 O00 75 O0O0 75 O00 +58% charges
Produits des 900 360 993 750 836250 | 892400 | -0.8% services
Impôt et taxes 2 558 545 2 558 000 2 598 074 2 558 O00 +0,1%
Fiscalité locale 5 361213 5 591096 5 915 245 6 032 781 +12 %
Dofation et 2 571 068 2545937 | 2559600 | 2582345 | +0,42% participation Autres produits
de gestion 58 800 77 000 46 500 47 000 -18% courante
Autres produits 1400 540 -
Au compte financier unique (CFU)
En euros 2023 2024 2025 Evolution
estimations 2023/2025
Total recettes réelles de 11659 131 13 526 897 12 407 522 + 6% fonctionnement
Atténuation de charges 86 /88 143 020 AO 781 -03%
Produits des services 1 OT 698 802 271 838 465 -17%
Impôts et taxes 2 558 226 2 556 35 2 547 76] -0,4%
Fiscalité locale 5 323 423 5 981 750 6 143 022 +15%
Dotations et participations 2 542 539 2 911 762 2 699 356 +6%
Autres produits de gestion 108 515 147 029 124 987 +14% courante
Autres produits 27940 984 728 13 152 -52,9%
4/10 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ST
Sur la période 2023-2025, les recettes ont augmentée de 6% portkes SRE PAUSE aren-aes- impôts et taxes et des dotations et participations alors que la ville de Leers voit certaines recettes s'éroder comme par exemple le produit de ses services avec la baisse de la fréquentation scolaire. La fiscalité locale a permis de compenser cette baisse de revenus et de prendre en charge le financement de l'emprunt et l'amende SRU de 117000 € pour l'insuffisance de
logements sociaux dans la commune.
Aucune nouvelle recette de fonctionnement n’est prévue en 2026. L'évolution des produits des
services est un point de vigilance à avoir et devra faire l’objet d’une attention particulière au prochain mandat.
De façon générale, l’évolution des recettes de fonctionnement tend vers une érosion qui devra
interroger la municipalité afin de conserver des capacités d’autofinancement.
2) Dépenses
Au BP (sans DM)
En euros 2026 Evolution 2028 2025 prévisions | 2023/2026
Total des
charges réelles | 11203 334 11873 625 11930 289 | 11796416 +4,4%
fonctionnement
Charges à 2 537 745 2 751 353 2 855 036 2 617 819 +8,1% caractère
général
Charges de 7742 197 7 950 850 7786 O00 7 880 697 + 1,7% personnel
Atténuation de 50 000 117 000 117 000 117 000 +134 % produit
Autres charges 962 392 1043 422 1060 453 1079 400 +12,1% de gestion
Autres charges 1000 31 000 111 800 101500 +10 000%
Au compte financier unique (CFU)
En euros 2023 2024 2025 Evolution
estimations 2023/2025
Total des charges de 11394 136 11276 605 1238 122 13% fonctionnement ?
Charges à caractère 2 704 526 2 259 866 2 468 4753 0%
général
Charges de personnel 7 723 445 7932 917 7 537 602 -2,4%
Atténuation de produit 47 683 116 051 112 086 +18%
Autres charges de 912 497 957486 1 OT6 48/7 . +11,4% gestion
Autres charges 5 983 10284 103 474 + 1616,6 %
5/10 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ed
La collectivité a réussi à diminuer ses dépenses afin de retrouver u e feciotte postive-dvee
un niveau de recettes supérieur à celui des dépenses. La réduction des charges à caractère
général s’est faite grâce à des investissements et une rationalisation des services. Les nouvelles organisations mises en place, l'interrogation systématique du fonctionnement à chaque départ, la mise en place d'outils de gestion ont permis de diminuer le niveau de masse salariale. Cet objectif demeure.
L'augmentation des charges de gestion est dû au fait que la ville a intensifié son effort financier en faveur des leersois en augmentant sa subvention au CCAS.
La hausse des autres charges est consécutive au paiement des intérêts de l'emprunt pour la
construction de l’espace culturel.
L'objectif reste de contenir les dépenses de fonctionnement de la collectivité, et au premier poste les charges de personnel, notamment en interrogeant les organisations, les missions assurées et les niveaux de prestation. Les achats sont également passés en revue afin de les optimiser par le recours aux achats métropolitains, à des achats mutualisés, à des mises en concurrence systématiques. Certaines pratiques évoluent également pour optimiser les moyens.
Le déploiement de tout nouveau projet nécessitera un redéploiement des moyens actuels puisque les perspectives d'augmentation des recettes sont nulles, le contexte de prix est durablement reparti à la hausse, certes faible mais continu, et la demande de services des citoyens reste élevée tout comme les besoins d'investissements.
B. Investissement
1] Recettes
Au BP (sans DM)
En euros 2023 2024 2025 2026 Evolution prévisions | 2023/2026
Total recettes
réelles 2 225 191 4 436 758 880 150 606000 -72% d'investissement
Subvention (@) 1151 720 (@) (@) d'investissement
Emprunts 1311186 ? 2 235 238 O O -100 %
Dotations, fonds 136 500 295 O00 290 000 605 O00 + 344 % Autres emprunts et 10 000 1000 1000 1000 -90 % dettes assimilées
Produits de 767 500 753 800 590 000 0 -100 % cession
2 Emprunt non réalisé
6/10 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ST
Au compte financier unique (CFU) ID : 059-215903394-20260122-26 01-DE
En euros 2023 2024 2025 Evolution 2023/2026 estimations
Total recettes 456 575 6046 788 316 761
réelles -30% d'investissement
Subvention 298 385 935 757 19 425 -903% d'investissement
Emprunts Ô 3 000 000 Ô 0%
Dotations, fonds 158 500 2 103 726 297 336 + 344% Autres emprunis et 0 0 439 00% dettes assimilées
En 2024, la ville a financé ses investissements avec l'emprunt et le transfert vers la section
d'investissement de son excédent de fonctionnement capitalisé. La ville finance majoritairement ses investissements sur ses fonds propres.
Les deux enjeux majeurs en 2026 sont l’augmentation des capacités d’autofinancement et la poursuite de la recherche de financements extérieurs pour les projets d'investissement de la Ville.
2) Dépenses
Au BP (sans DM)
En euros 2023 2024 2025 2026 Evolution prévisions | 2023/2026
Total dépenses 5 099 450 | 1517980 | 3426653 997 650 807% d'investissement
Immobilisation 16 400 75 O00 479 998 12 000 -25%
incorporelles
Subventions 50 000 (@) (@) (@) -100 % d'équipement
versées
Immobilisation 1358 050 1028 280 | 2746 505 984 650 -21% corporelles
Immobilisation en 3 675 O0O0 425 O00 200 O00 Ô -100 %
cours
Autres emprunts et 10 O0O 1000 150 1000 -90 %
dettes assimilées
5 Virement de l'excédent de fonctionnement
770 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le ad
Au CFU ID : 059-215903394-20260122-26 01-DE
En euros 2023 2024 2025 Evolution estimations 2023/2025
Total dépenses 2 OT7 104 3679 338 1860 427 TH d'investissement
Immobilisation 84 962 9 456 21 635 75%
incorporelles
Subventions Ô Ô Ô
d'équipement versées | Immobilisations 861272 1042 838 816 857 52% corporelles ’ Immobilisations en 1070 869 2 622 509 1021935 LAEX cours
Autres emprunts et (@) 40 (@)
dettes assimilées | Opération pour Ô 4005 Ô compte de tiers |
Les investissements 2025 sont marqués par la construction de l’espace culturel, le déploiement de la vidéoprotection et la rénovation de l'éclairage public.
Au regard des élections municipales à venir, les dépenses d'investissement en 2026 qui seront
proposées au budget primitif seront principalement composées de dépenses pour l'entretien
du patrimoine, l'optimisation énergétique et des travaux de mise en sécurité.
IV. LA STRUCTURE DE LA DETTE
Après un emprunt en 2024 de 3 millions d'euros pour la construction de l’espace culturel Jean-
Claude Casadesus, la ville de Leers n’a pas fait de nouvel emprunt en 20286. Ses ressources
propres ont suffi à couvrir ses investissements. Pour 2026, le taux d'endettement de la
commune se maintiendra à 22% et l'endettement par habitant restera à 310 €. Sa capacité de
désendettement, mesurée par l’encours de la dette sur l'épargne brute, reste 4,6 années en
2025.
V. LE NIVEAU D'IMPOSITION
Après avoir augmenté le taux d'imposition en 2024, la municipalité ne prévoit pas d'augmenter
les impôts en 2026. Pour rappel, le taux d'imposition de Leers est médian par rapport aux
communes de même taille de la métropole.
8/10 Taux d'imposition des communes de même taille dans la métropoleh
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le
ID : 059-215903394-20260122-26 01-DE
ST
MIUTOL LIT LUVAETT
Ville Annœullin Bondues Leers Lesquin Marquette Neuville en | Wambrechies lez Lille Ferrain
Nombre 10 787 9 944 9 548 9 199 1175 10 194 10 821 d'habitants
Taux de taxe 50,20 % 42,94 % 49,44% | 4743% 56,96 & 53,96 % 52 % foncière
Taux de taxe 122,47 % 49,45 % 62% 47,1% 64,582 % 48,38 % 56 % foncière sur les
propriété non
bâties
Taux de taxe 25,14 % 30,5 % 34,79 % 20 & 32,16 % 22,66 % 34% d’habitation®
VI. LES CHARGES DE PERSONNEL
Pour 2026, la ville de Leers poursuit son processus de rationalisation des ressources humaines
dans le but de maintenir un service public de qualité tout en limitant l’évolution structurelle du
premier poste de dépense de budget. Sa proportion des charges de personnel dans le budget
commence à diminuer passant de 64,8 % en 2025 à 65,7% en 2026.
La majorité des équipes est composée d'agents de catégorie C. Elle représente l'importance
des services opérationnels dans une commune, dont la majorité des services est assurée en régie : agents d'entretien, agents de restauration, ATSEM, agents techniques des espaces publics, logistiques et bâtiments, agents périscolaires et extrascolaires.
Evolution du personnel titulaire et contractuel?
2020 2021 2022 2023 2024
Filière 35 37 34 33 34
administrative
A 4 5 ) 6 )
B 3 3 3 2 3
C 28 29 26 25 26
Filière 76 73 74 72 66
technique
A 1 2 2 2 2
B 1 O 3 3 3
C 74 7 69 67 61
Filière sociale 6.09 7 6 7 8
A 3.09 À À À À
B O (@) (@) (@) (@)
C 3 3 2 3 À
Filière médico- 18,5 21,59 19,94 17,94 15,94
sociale
A 3 4.09 4,14 4,14 4,14
B O O 4,8 3,8 3,8
C 15.5 17.5 11 10 8
4 https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taux-de-fiscalite-directe-locale-votes-par-les-collectivites
$ Taxe qui concerne les résidences secondaires
6 Données issues des tableaux des effectifs : effectifs pourvus sur les emplois permanents, hors emploi fonctionnel
9/10 Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le
ID : 059-215903394-20260122-26 _01-DE
ST
Filière 5,74 4,33 6,09 6,17 6,3%
culturelle
A 2 1 1 1 1
B 3,/4 3,93 5,09 5,17 5,33
C O O O O O
Filière 18,5 14,5 13,5 15,5 15
animation
A (@)
B 2 2 3 3 4
C 16,5 12,5 10,5 12,5 11
Total 159,83 | 157,42 | 153,53 151,61 145,27
Catégorie 2020 2021 2022 2023 2024
A 13.09 16.09 16.14 17,14 16,14
B 9.74 8.33 18,89 16,97 19,13
C 137 133 118,5 117,5 110
10/10 Le procès-verbal sera mis en ligne après
son approbation, lors de la prochaine
séance du Conseil municipal.